Article 1 : Champ d'application

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1 Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet ou nobre.com pour les articles vendus et expédiés par Sanofruit / Le Mas de Vinobre. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse, Monaco). Sanofruit.com est une enseigne de la S.A.R.L Sanofruit. Son siège social est situé à cette adresse : Sanofruit la Croix de Raspail LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS Vous pouvez joindre aux heures ouvrables, du lundi au vendredi, le standard par téléphone, Fax ou TEL : / FAX : / MAIL : Article 2 : Commandes en ligne. Vous pouvez passer vos commandes : Sur Internet : Les professionnels peuvent également prendre contact avec la société et passer commande par téléphone, après ouverture d'un compte pro, au numéro suivant : (Appel non surtaxé). Pour la validation de votre commande, les informations en rapport avec votre commande 1 / 7

2 peuvent faire l objet d une vérification des données dont le but est de lutter contre la fraude à la carte bancaire. C'est pourquoi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande. À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s assurer de l identité de l auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous nous réservons le droit d annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions. Article 3 :Disponibilité des articles Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Sanofruit. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Seule la rupture définitive d'un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible. Toutefois, certains produits sont tributaires des saisons et des récoltes, il se peut qu'un produit puisse être indisponibles pour plusieurs semaines voire plusieurs mois. Dans ce cas, la société Sanofruit sera amenée à contacter ses clients afin de convenir d'un éventuel remplacement de produit ou d'une possible annulation de commande. Dans le cas d'une annulation, vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Article 4 : Prix Les prix des articles, sur les pages des catégories, les pages détails et dans le panier sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 2 / 7

3 Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Article 5 : Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande et au poids des produits commandés. La nature des produits, le poids et le mode d'expédition peuvent faire varier le montant de ces frais de port. Nous vous informons cependant que Sanofruit pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix. Article 6 : Livraison Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté et en informer le standard de la société Sanofruit (Adresse et contacts figurent à l'article 1 des présentes C.G.V). Article 7 : Paiement Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à 3 / 7

4 cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. La société Sanofruit à choisi le prestataire bancaire Crédit Mutuel (CM-CIC) pour effectuer les transactions sécurisées des paiements. L'ensemble des données bancaires sont uniquement saisies sur le site sécurisé du CM-CIC, en aucune façon vos numéros et informations de carte bleue ne sont accessibles ou stockées sur le site de Sanofruit. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés et des frais de port. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Article 8 : Droit de rétractation Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour. 4 / 7

5 Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article. Sanofruit vous ouvre cette possibilité pendant une période de 15 jours à compter de la réception de votre colis. Les produits retournés doivent être dans leurs emballages d'origine et non ouverts. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé, sauf acceptation par notre service client. Pour user de votre droit de rétractation, vous devez préalablement faire une demande de retour auprès de notre service client via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone au (appel non surtaxé). Pour garantir un meilleur traitement du retour, merci de toujours joindre la facture d'origine et d'éventuelles pièces supplémentaires qui vous seront demandés par le service client. La S.A.R.L Sanofruit prend toutes les précautions d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Les frais de retour sont à votre charge. Sauf cas exceptionnel, en accord avec notre service client, dans ce cas, merci de joindre la facture des frais d'envoi au colis. Le droit de retour ne s'applique pas aux produits périssables dont le contenant aurait été descellé ou endommagé et/ ou le contenu aurait été totalement ou partiellement consommé. Article 9 : Protection des données Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. 5 / 7

6 Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Sanofruit, la Croix de Raspail LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. Le groupe Crédit Mutuel CIC s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l analyse de votre transaction. La survenance d un impayé au motif d une utilisation frauduleuse d une carte bancaire pourra entraîner l inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre prestataire bancaire CM-CIC, Le Crédit Mutuel. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l objet d un traitement spécifique. Cookies de session. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant. Article 10 : Responsabilités Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sanofruit ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). 6 / 7

7 Sanofruit n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Article 11 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 12 : Acceptation du client Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Mise à jour des conditions générales de vente le 23 Novembre / 7

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