COMITE DEPARTEMANTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

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1 COMITE DEPARTEMANTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE CAHIER DES CHARGES I - PREAMBULE Le Comité Départemental du Tourisme a décidé de procéder à un appel d offres pour assurer ses différentes activités. II - MARCHES PUBLICS D ASSURANCES Type de marché : appel d offres ouvert III - PROCEDURE ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR : Le pouvoir adjudicateur est Comité Départemental du Tourisme représenté par son président. Identifiants : Le marché est passé par Le Comité Départemental du Tourisme 14 rue Bayard Toulouse TEL : FAX du service: Personne responsable du marché : M. Jean MICOUD - Directeur Général Personne chargée du suivi du marché : M. COMMENGE Christian - Tél ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHÉ Le marché d assurances La présente consultation a pour objet l exécution des prestations d assurances pour le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne (CDT 31) Le CDT 31 est réparti sur 4 sites : o Un site situé 14 rue Bayard Au rez-de-chaussée le Service Loisirs Accueil (SLA) qui assure pour le compte de propriétaires la location d hébergements labellisés et à thèmes, stages enfants, l organisation et la vente éventuelle de forfaits touristiques.

2 Cette partie de l activité comporte une vitrine donnant sur la rue Bayard. Le 2 ème étage est occupé par les services administratifs et la promotion touristique. La superficie des locaux n est pas supérieure à 400 m2 et sont exploités en qualité de locataires. Les locaux ne sont pas situés dans un centre commercial et ne comporte ni vitrine ni surface vitrée. o Site localisé à Saint Bertrand de Comminges (31510) : Un immeuble appelé «les olivétains» où sont organisées des expositions et qui tient lieu également de librairie. Les «Olivetains 1»: La superficie exploitée n est pas supérieure à 800m2. Le CDT est locataire. Les locaux comportent deux portes vitrées dont l entrée principale. De même les locaux ne sont pas situés dans un centre commercial. Les «Olivetains 2»: La superficie des locaux est de 234m2 et sont utilisés en tant que locataires. Les locaux ne comportent ni vitrine ni surface vitrée autre que les portes et les fenêtres. o Site localisé à Laréole : Château de Laréole (31480) : Ouverture de mai à septembre. La superficie des locaux exploités n est pas supérieure à 275m2. Le château est classé au patrimoine des monuments historiques. Les locaux sont utilisés en tant que locataire. Ils ne comportent ni vitrine ni surface vitrée et ne sont pas situés dans un centre commercial. o Maison de la Haute-Garonne de Port Lauragais (31190) : Il s agit de 2 locaux professionnels pour lesquels le CDT 31 est locataire : - Une zone d activités professionnelles : o d une superficie développée de 375m2 situés l aire d autoroute de port Lauragais à Avignonet Lauragais. L activité principale est la vente d épicerie fine, et l activité secondaire la vente de souvenirs. Ces locaux sont situés en dehors d une zone industrielle, d une zone artisanale, d une zone d activité économique. - Une zone d exposition : évocation du canal du Midi : o d une superficie de 300m2 situé à l adresse suivante : Local ASF Aire de port Lauragais/A61 à Avignonet Lauragais o Ce local est également situé hors d une zone industrielle, ou artisanale ou de développement économique Il est possible de procéder au recrutement de vacataires ou de saisonniers sur les sites de Saint Bertrand de Comminges, Château de Laréole Maison de la Haute-Garonne de Port Lauragais.

3 les prestations sont divisées en lots o Lot 1 : responsabilité civile et garantie financière du service de commercialisation du CDT 31 o Lot 2 : responsabilité civile du CDT 31 o Lot 3 : contrats de missions : utilisation occasionnelle de véhicules personnels o Lot 4 : assurances de la flotte de véhicules : o Lot5 : assurances multirisques professionnels : pour tous les sites o Lot 6 : multirisque informatique o Lot 7 : protection juridique du Comité départemental du Tourisme o Lot 8 : responsabilité civile du personnel, des vacataires ou des saisonniers o Lot 9 : responsabilité civile des mandataires sociaux Le lieu d exécution des prestations Les prestations sont exécutoires sur les communes de Toulouse, Saint Bertrand de Comminges, Laréole, Avignonet-Lauragais. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE Sa prise d effet interviendra au plus tôt à la date de leur notification ou postérieurement à celle-ci, en fonction de la décision du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles. ARTICLE 4 - PRIX Le régime de prix En fonctions des risques que le titulaire sera amené à prendre en charge, le prix pourra être unitaire (par exemple : assurance de chaque unité de la flotte automobile). A définir par le pouvoir adjudicateur Les révisions de prix Le prix définitif est révisable. Les révisions de prix interviendront chaque année à la date anniversaire de la prise d effet du marché (ou au 1er janvier de chaque année). La révision intervient exclusivement en fonction des variations économiques Les conditions de paiement Le délai de paiement est de 45 jours. A défaut, le paiement d intérêts moratoires est mis en œuvre. Ils sont calculés sur la base du taux d intérêts légal majoré de deux points. ARTICLE 5 - VARIANTES Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes pour tous les lots. Les variantes éventuelles font l objet d une présentation et de chiffrages distincts de l offre de base. Ils devront indiquer le/les numéro(s) de lot(s) concerné(s).

4 ARTICLE 6 - LES OPTIONS Chaque candidat devra présenter les options obligatoires. ARTICLE 7 - LE DOSSIER DE CONSULTATION La composition du dossier de consultation L ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend : - le règlement de la consultation - le cahier des charges comprenant : les conditions particulières, les éléments d appréciation des risques, le relevé des sinistres - le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes Le retrait du dossier de consultation des entreprises 7.1. Les informations peuvent être obtenues auprès des services administratifs situés : 14 rue Bayard à Toulouse. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le Comité Départemental du Tourisme se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. 7.2 Les documents peuvent être obtenus : - auprès du Comité départemental du Tourisme rue Bayard Toulouse. - par téléchargement sur le site Internet : (Rubrique: espace pro/consultation des marchés du CDT) - sous format papier à l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme Haute-Garonne CS Toulouse Cedex 6 - lorsque les documents ne sont pas accessibles par voie électronique, ils sont envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent dans les six jours qui suivent la demande. Retrait sous forme papier : Le dossier de consultation est aussi disponible à l adresse suivante : Comité départemental du Tourisme de la Haute-Garonne 14 rue Bayard CS Toulouse CEDEX 6 ARTICLE 8 - MODALITES DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les modalités de transmission des candidatures et des offres Les candidats doivent impérativement envoyer le dossier sur un support papier.

5 La transmission des candidatures et des offres La date et l heure limites de réception des plis (candidatures et offres et, le cas échéant, de leur copie de sauvegarde dans le cas d une transmission électronique) sont les suivantes : AU PLUS TARD LE vendredi 11 décembre 2015 A 17 H Le délai minimum de validité des offres est de 15 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués. Le candidat qui souhaite faire une offre différente de l'offre initiale, doit présenter cette offre nouvelle selon les mêmes modalités administratives, 1ère enveloppe candidature, 2ème enveloppe offre. L attention des candidats est attirée sur le fait qu un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue au premier : il y a donc lieu d adresser une nouvelle offre complète et non un additif. ARTICLE 9 - PROCEDURE DE REMISE DES OFFRES ET CONTENU DU DOSSIER Précisions relatives à l élaboration du dossier : Les conditions de langue : la langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français. L'offre financière est libellée en euros et doit faire apparaître dans l'ordre : - la désignation des services ; - les numéros de lots le cas échéant ; - les différentes prestations proposées en applications des conditions et/ou formes prévues par le règlement de la consultation La remise des offres Par format papier Les candidats remettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures cachetées. Ce pli extérieur doit porter l'indication de manière visible : «appel d'offres ouvert Intitulé de la consultation» - ne pas ouvrir. Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que les mentions respectives «Première enveloppe intérieure» et «Seconde enveloppe intérieure». Il n y a pas de remise sous forme électronique Une fois le candidat choisi conformément aux critères, la date d effet de la couverture commence à la date d échéance de l assurance résiliée. Le président du Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne Didier CUJIVES