Code de vie INTRODUCTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Code de vie INTRODUCTION"

Transcription

1 Code de vie INTRODUCTION Dans la vie de tous les jours, quel que soit l'endroit où je me trouve, je suis responsable de mes comportements et j'accepte les lois en vigueur. Ces lois permettent aux êtres humains et me permettent de vivre dans une société où règnent une certaine harmonie et cohésion. La Cité des Jeunes a un rôle d'appui, d'orientation et de direction et de collaboration avec la famille; elle propose des pistes. Pour ce faire, elle formule des attentes, des exigences et des règlements afin que je profite de l'enseignement dispensé, sans nuire à l'apprentissage des autres. La Cité des Jeunes prévoit un cadre de vie afin que j'acquière le sens de l'autodiscipline, de la responsabilité sociale et du respect. Lorsque je prends la décision de fréquenter la Cité des Jeunes, j'accepte alors les règlements de ce milieu. Par le fait même, je suis conscient que tout manquement à ce «contrat de fréquentation» est susceptible d'entraîner des conséquences. En d'autres mots, je choisis ma façon d'agir en toute connaissance de cause et j'assume les conséquences qu'elles soient agréables ou non. Le code de vie proposé trace les grandes lignes sur lesquelles repose l'ensemble des relations entre les élèves et les adultes évoluant dans un environnement harmonieux. Ces relations sont établies sur la base d'une valeur très importante: le RESPECT. Les présents règlements ont pour objet de favoriser un climat propice à l'apprentissage. Article 1. Absentéisme et rendement Lignes Directrices L'assiduité est une valeur éducative indiscutable, car elle prépare l'élève à devenir une personne responsable, fiable et constante. Il importe de voir l'absentéisme comme étant d'abord et avant tout un problème pédagogique: reconnaître que chaque cours manqué, quelle que soit la raison, représente un temps d'apprentissage significatif et que cette absence peut avoir une incidence sur la réussite de l'élève. Il importe également de savoir que l'absentéisme est un symptôme souvent associé à une problématique psychologique ou sociale qu'il est important de dépister afin d'intervenir efficacement. Il importe aussi de contrôler chaque absence: c'est- à- dire la constater, la noter de manière à pouvoir y référer avec exactitude; c'est à la fois l'aspect administratif et légal de la gestion de classe de chaque enseignante et de chaque enseignant.

2 a. La loi scolaire reconnaît : la responsabilité de l'élève de fréquenter l'école régulièrement et d'être ponctuel, article 14(1) d. de prendre avantage au maximum des occasions d'apprentissage et de faire ses devoirs, article 14(1) a et c. l'engagement des parents ou des tuteurs à assurer la présence de leurs enfants à l'école, article 13(1) c. la responsabilité du milieu scolaire à motiver l'élève et à lui accorder le soutien nécessaire, article 21(1) b. b. Suivi du dossier de l'élève Les enseignants, les enseignantes, les intervenants et les intervenantes devront considérer dans leur approche autant l attitude de l élève à l égard de ses apprentissages que le dossier d absentéisme. c. Sanction L élève qui démontre une attitude négligente à l égard de ses apprentissages et qui ne reprend pas le temps sera référé à la direction de l école. d. Appel Dans le cas d une suspension, les parents (ou tuteurs, tutrices) ont un droit d appel auprès de la direction de l école et auprès de la direction du District scolaire. e. Responsabilité de l'élève Lorsque je m absente, je suis responsable d apporter une excuse écrite et signée de mes parents, dès mon retour à l école. L enseignant ou l enseignante pourra m accorder un délai raisonnable (3 jours), qui justifierait des circonstances spéciales. Mon billet devra indiquer les dates et la raison de mon absence. Si je devais m absenter trop fréquemment, je devrai reprendre le temps manqué après les heures de classe. C est la responsabilité de l élève lors de son retour à l école de s informer du travail à reprendre. 2. Absences non comptabilisées *Les absences suivantes ne seront pas comptabilisées dans l'application de cette politique: Absence recommandée par un médecin. (Le billet du médecin doit être remis dans un délai raisonnable) Absence due à la mortalité dans la famille immédiate. (parents, frère, sœur, grands- parents, oncle, tante, cousin, cousine)

3 Absence reliée à des activités approuvées par l'école: sortie de groupe (classe); activités reliées aux Services aux élèves; participation à des activités étudiantes de l'école (tournoi, visite, etc.); activités du Conseil des élèves approuvées par la directrice à la vie étudiante. Toute absence prolongée doit être signalée à la direction de l'école. 3. Absences comptabilisées Important: Les absences suivantes seront comptabilisées dans l'accumulation du nombre d'absences: maladie (sauf maladie prolongée confirmée par un billet médical); rendez- vous pour consultation médicale; autres raisons habituelles d'absences: coiffeur, magasinage, manquer l'autobus, voyage, activités sportives ou culturelles, permis de conduire, etc.; absence non motivée. 4. Absences comptabilisées et non motivées ; Lorsqu'un élève s'absente sans raison valable, cette absence sera considérée comme un cours séché. Conséquemment l'élève devra reprendre le temps perdu après la classe. Les conséquences de sécher un ou des cours sont : Première intervention La situation est référée au chef de département et cette journée (ou ce cours) séché affectera deux journées d'absences au dossier de l'élève. Deuxième intervention Même procédure que lors de la première intervention + suspension interne. Troisième intervention Même procédure que lors de la première intervention + suspension externe 5. Les retards aux cours Je suis responsable d'être en classe, prêt à commencer le cours dès que la cloche annonçant le début de cours se fait entendre. Les retards non motivés peuvent m'occasionner du temps de retenue afin de reprendre le temps perdu.

4 Article 2. Drogue et alcool Trafic, consommation ou possession de drogue ou boissons alcoolisées Je n'ai en ma possession, n'échange, ne vends ni ne consomme ou ne suis sous l'influence de drogues ou boissons alcoolisées à l'intérieur comme à l'extérieur de l'école ou dans les autobus scolaires. Ce même règlement s'applique lors de sorties éducatives et d'activités parascolaires. La possession d'instruments servant à la consommation est prohibée et amène les mêmes conséquences que la consommation. En contrevenant à cette directive, je suis conscient.e que je serai suspendu.e de l'école pour une période pouvant aller jusqu'à la fin de l'année scolaire. La politique 4 :08 du District Scolaire 3 précise que l'élève possédant une quantité de drogue ou de boissons alcooliques dans le but d'en fournir à d'autres ou d'en vendre sera référé à la direction de l'éducation qui procédera à une suspension immédiate. La durée de cette suspension pourra s'étendre jusqu'à la fin de l'année scolaire. Article 3. Tabagisme / Milieu sans fumée Étant donné que l'école est un lieu sans fumée, il est interdit de fumer, en tout temps, à l'école et sur le terrain de l'école. Le non- respect du règlement entraînera les mêmes procédures que pour les autres manquements aux règlements de l'école (voir l'article 21). Article 4. Comportement 1. En classe Mon comportement en classe doit toujours favoriser un climat d'apprentissage. Je dois être ponctuel.le à tous les cours de la journée; c'est une question de respect pour les élèves de ma classe et des enseignants.es; c'est une habitude de vie et de travail nécessaire dans toute société. Quand je dois quitter un cours pour un rendez- vous, je présente une autorisation de quitter à l'enseignant.e. Ce billet de départ hâtif est obtenu auprès de l'enseignant.e de ma classe- conseil. Quant aux sorties pendant un cours, elles doivent être gardées au minimum et il appartient à l'enseignant.e de juger du sérieux de ma demande. Si j'obtiens l'autorisation de sortir, je dois me rendre directement au lieu désigné et retourner en classe dans les plus brefs délais. Je suis conscient.e que mon comportement doit être d'autant plus exemplaire lorsqu' un enseignant.e suppléant.e est responsable de la classe.

5 2. Corridors Pour une question de sécurité, les lieux de rassemblement sont situés au premier étage de l'école. Les corridors ne sont pas des lieux de flânerie et je m'abstiens d'y circuler le matin avant les cours, durant les heures de classe et à l'heure du dîner. J'évite aussi de courir dans les corridors et dans les escaliers. 3. Bibliothèque La bibliothèque est un service indispensable dans une école. Aussi, notre école est dotée d'une bibliothèque où je peux aller parfaire mes connaissances par des recherches, de la lecture, de l'étude ou tout simplement me détendre en lisant des livres, des revues ou journaux de mon choix. Pour respecter les usages, je devrai observer rigoureusement les directives émises et affichées par le bibliothécaire. 4. Cafétéria C est un endroit de rassemblement où il est agréable de jaser autour d'une table avec ses ami.e.s. Je contribue à garder les lieux propres en utilisant les poubelles et en retournant mon cabaret après le repas. Je respecte le mobilier et le déplace le moins possible. Je suis aussi conscient.e des problèmes écologiques et je participe à l'effort de recyclage. La cafétéria est le lieu disponible à tous les élèves pour les différents temps libres de la journée. Il pourra malheureusement être interdit de s'y retrouver à celui ou celle qui manque de coopération et qui devient une nuisance pour l'ensemble. J'évite de transporter de la nourriture et/ ou des breuvages à l'extérieur de la zone de la cafétéria. 5. Ateliers, laboratoires et gymnases Les ateliers, les laboratoires et les gymnases sont les endroits où je remets en pratique les théories reçues en classe ou lors de démonstration. J'y effectue des travaux qui nécessitent l'emploi d'appareils qui peuvent causer des accidents si j'en fais un mauvais usage ou si je ne sais pas attendre les explications du responsable. Je dois donc agir dans ces locaux avec une très grande prudence, en pensant toujours à ma sécurité et à celle de mon voisin. Je suis responsable de garder ces endroits propres. Je participe au rangement du matériel et des équipements ainsi qu'au nettoyage du local à la fin des cours. Les directives de sécurité sont émises par le responsable. Article 5 Travail à la maison J'accepte que le travail à la maison (devoirs, études) soit un moyen utilisé par les enseignants.es pour favoriser l'approfondissement des notions apprises durant les cours et parfaire mon apprentissage. Quand je choisis de ne pas remettre un travail à temps, cela peut m'entraîner des conséquences

6 Article 6 Plagiat En cas de plagiat, tricherie ou copiage lors d'un travail, test ou examen, j'obtiens la note de zéro et je pourrais faire face à une suspension de l'école. Article 7 Les équipes représentatives Tout élève qui participe dans une équipe sportive représentative de l'école devra se conformer à la politique de la Cité des Jeunes relative aux sports interscolaires. Cette politique tient compte du rendement scolaire ainsi que du comportement de l'élève. Article 8 Le langage J'utilise un langage soigné qui témoigne d'une éducation de qualité. J'évite le langage grossier et les jurons. Article 9 Les manifestations amoureuses Je respecte les autres et j'évite de gêner mon entourage par des manifestations amoureuses de mauvais goût. Les manifestations affectueuses (baisers, enlacements, etc.) sont en soi des gestes humains qui ont sûrement leur place, mais dans des lieux privés. Article 10 Tenue vestimentaire a) En tout temps, la règle de la décence, de la propreté et du gros bon sens s'applique lorsqu'il est question d'habillement à l'école. La politique du district scolaire francophone du Nord- Ouest précise que : «Les élèves n'ont pas le droit de porter des vêtements arborant des slogans ou des images de mauvais goût, c'est- à- dire incitant à la violence, à la cigarette, à l'alcool, à la drogue, au sexe, au blasphème ou à toute autre valeur non souhaitée.»les élèves n'ont pas le droit de porter des hauts inappropriés tels que chandails de type camisole débardeur et hauts découvrant entièrement la taille» b) Je m'abstiens de porter un manteau dans les classes. c) Je comprends que la casquette est un vêtement d'extérieur et qu'il m'est défendu de la porter à l'intérieur de l'école. Article 11 Sac à dos Le sac à dos est un élément utile pour transporter mon matériel scolaire de la maison à l'école. Je comprends que pour des raisons de sécurité mon sac à dos doit être laissé dans mon casier durant la journée.

7 Article 12 Baladeur Je respecte la directive qui précise que les lecteurs MP3, de disques, de cassettes et les radios ne sont pas acceptés dans les salles de classes. Article 13 Téléphones et téléphones cellulaires Je respecte la directive qui précise que les téléphones cellulaires ainsi que les téléavertisseurs ne peuvent pas être utilisés dans les classes, ni à la bibliothèque, ni pendant les heures de cours. Les élèves peuvent se servir de leur téléphone cellulaire pendant les pauses et à l heure du dîner seulement. Note: Par mesure de sécurité, les enseignants et les enseignantes qui travaillent dans les ateliers ou à d autres endroits à risque, peuvent maintenir l usage de leur téléphone cellulaire. Article 14 Enregistrement de paroles et d'images Je réalise que je ne peux procéder à l'enregistrement de paroles et/ou d'images de qui que ce soit à l'école sans en obtenir la permission au préalable. Par conséquent j'évite d'être en possession d'une caméra en classe. Article 15 Transport Je comprends que le transport par autobus est un service qui m est offert et j accepte, pour la sécurité et le bien- être de tous les passagers et passagères, de respecter les règlements et directives émis par le conducteur ou la conductrice. Afin de conserver le privilège d utiliser le transport scolaire j accepte de : 1. Obéir au conducteur ou à la conductrice; 2. Respecter les autres; 3. Demeurer assis ou assise; 4. Maintenir l allée libre; 5. Parler à voix basse; 6. Faire un usage respectueux de l autobus. L élève qui ne respecte pas ces règles de conduite à bord des autobus scolaires s expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu à la suspension du privilège de transport. Il n est pas permis à un élève de prendre un autre autobus pour se rendre ailleurs que chez lui. Toutefois, avec une requête écrite des parents, la direction de l école peut autoriser un changement d autobus afin de permettre à un élève d aller travailler ou pour se rendre à un rendez- vous. Article 16 Alarme Le système d'alarme est un élément essentiel pour la sécurité de la population étudiante. Il est vérifié régulièrement et seule une situation de crise peut nécessiter son emploi. Je comprends que si un individu utilise le système d'alarme sans motif sérieux, en plus de déranger tous les élèves et créer une situation qui peut causer des préjudices à certains élèves qui ont de la difficulté à se déplacer, il va à l'encontre de l'article 393 du code criminel. L'élève impliqué pourra être référé aux autorités policières.

8 Article 17 Automobiles et motocyclettes En conduisant dangereusement dans la cours de l'école, j'accepte que je puisse être privé.e du droit de stationner sur le terrain de l'école. L'élève impliqué pourra être référé aux autorités policières. Article 18 Violence L'école, pour être propice à l'apprentissage, doit favoriser un milieu de paix et d'harmonie. Je comprends qu'aucune violence ne peut être tolérée, ni verbale, ni psychologique, ni physique. Je sais que le harcèlement et l'intimidation présentent d'autres aspects de la violence et du manque de respect. L'élève impliqué pourra être référé aux autorités policières. Article 19 Vandalisme a- Le vandalisme dans notre société constitue l un des malaises les plus répandus, et tous et toutes, nous en assumons les frais. Pour que la Cité des Jeunes soit un milieu de vie agréable, cela implique une franche collaboration de la part de tous et de toutes en ce qui a trait au maintien de la propreté en général. En conséquence, je respecte tout le matériel, les manuels scolaires et le mobilier mis à ma disposition. b- En cas de bris, vandalisme ou malpropreté volontaire, je m expose aux conséquences suivantes : - De participer à la réparation du matériel brisé; - De nettoyer les saletés causées; - De payer pour le bris causé; - De faire du travail communautaire. c- De plus, je peux être suspendu ou suspendue de l école pour une durée d un jour ou plus selon la gravité de l infraction. L élève impliqué ou impliquée pourra être référé ou référée aux autorités policières. Article 20 Le pointeur Laser Étant donné que le pointeur laser peut affecter la vue s'il est dirigé vers les yeux d'une personne et de ce fait il peut être considéré comme un objet dangereux. S'il est dirigé vers une personne, il peut être associé à une arme puisque certaines armes sont munies d'une lunette de vision qui éclaire la cible d'un point rouge. Considérant toutes ces situations l'usage du pointeur laser par les élèves est interdit à l'école. Notez bien que le CODE DE VIE s'appuie sur les lois civiles, sur les politiques du district scolaire 3 et sur celles de la Loi sur l'éducation et ses règlements.

9 Article 21 Mesures disciplinaires Je connais les sanctions qui peuvent m être imposées lors d infraction au Code de vie. Mesures disciplinaires en cas de manquement : - Confiscation du matériel ou de l équipement contentieux; - Avis aux parents; - Analyse du cas; - Référence aux instances judiciaires, au besoin; - Retenue; - Suspension interne; - Suspension externe; - Rencontre avec l élève et/ou parents; - Rencontre avec le District scolaire 3 soit pour réintégration ou suspension définitive. a. Retenue Lorsqu unenseignant ou une enseignante m assigne une retenue, c est afin que je modifie un comportement jugé inadéquat ou pour reprendre du temps perdu. Si cette mesure s avère inefficace, je m expose à être suspendu ou suspendue de l école. b. Suspension interne Lorsque le chef d équipe m assigne une suspension interne, cela suppose que je serai sur la supervision d une intervenante et et que je serai isolé ou isolée de ma ou de mes classes pour une période de temps. Cette mesure est prise afin que je modifie un comportement jugé inadéquat ou pour reprendre du temps perdu. Si cette mesure s avère inefficace, je m expose à être suspendu ou suspendue de l école. c. Suspension externe Il est entendu que, sous l effet d une suspension, je perds le droit d accès à l école et à ses terrains. Je perds aussi le droit de participer à toutes activités parascolaires. Je pourrai à la discrétion de l enseignant ou de l enseignante recevoir la note zéro pour tout travail, test ou examen administré pendant cette suspension. MERCI DE TON ENGAGEMENT ET BON SÉJOUR À LA CITÉ DES JEUNES!

CODE DE VIE 2013-2014

CODE DE VIE 2013-2014 CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente

Plus en détail

Code de vie St-Norbert

Code de vie St-Norbert Code de vie St-Norbert 1. Tenue vestimentaire Je suis propre et je porte des vêtements et accessoires convenables, de bon goût et décents. Pour les journées chaudes, je porte un chandail à manches courtes

Plus en détail

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique Section Page M04 202 Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs Transport -responsabilités Date 10 juin 2002 1 sur 5 Révision 13 avril 2015 Politique Les transporteurs

Plus en détail

Local de retrait PASS

Local de retrait PASS Local de retrait PASS PRINCIPE : (Programme Alternatif à la Suspension Scolaire PASS) Suite à un retrait de classe, l élève est avisé qu à sa réintégration au cours, il doit reprendre, pendant son temps

Plus en détail

Politique relative aux accidents ou aux incidents

Politique relative aux accidents ou aux incidents Section Politique relative aux accidents ou aux incidents Transport sécurité Date Juin 2003 Page 1 sur 4 Révision Janvier 2014 M04 303 Politique Dans le cas d'un accident ou d'un incident impliquant un

Plus en détail

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités. exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport

Plus en détail

Règles de vie et informations

Règles de vie et informations 565, rue Triest Sherbrooke, Qc J1E 2M7 819-822-5668 poste 32306 École Pie-X 565, rue Triest Sherbrooke, Qc J1E 2M7 819 822-5668 poste 32306 576, rue St-Michel Sherbrooke, Qc J1E 2L3 819-822-5668 poste

Plus en détail

Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence

Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence 2011-2012 Comport-action Nom 1 2 3 4 Court retrait en classe 5 Récréation guidée 6 Billet d information 7 Retrait en classe ou interclasse 0-1-2-3 Aucune conséquence Il peut être intéressant de renforcir

Plus en détail

Référence : F-600-2. Références : Autres :

Référence : F-600-2. Références : Autres : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

CODE DE VIE DU CAMPUS SECONDAIRE DES ÉCOLES MUSULMANES DE MONTRÉAL

CODE DE VIE DU CAMPUS SECONDAIRE DES ÉCOLES MUSULMANES DE MONTRÉAL ÉCOLES MUSULMANES DE MONTRÉAL CAMPUS PRIMAIRE 7445, Ave. Chester, Montréal, Québec. H4V 1M4 Tél. 514 484 8845 Télécopieur : 514 484 2270 Courriel: info@emms.ca MUSLIM SCHOOLS OF MONTREAL CAMPUS SECONDAIRE

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013 Responsabilité des exploitants 1 de 6 Énoncé Les exploitants scolaires et les conducteurs et conductrices doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport scolaire. Responsabilités

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

Règlement sur la protection des personnes et des biens

Règlement sur la protection des personnes et des biens Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT Les termes et expressions utilisées dans la présente procédure liée au déplacement ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de car2go. I. PRÉSENTER UNE DEMANDE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts

Plus en détail

A l'usage des enfants et des parents.

A l'usage des enfants et des parents. ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR de L ECOLE A l'usage des enfants et des parents. Tout élève de l'ecole-collège Notre-Dame doit respecter ce règlement tant à l'intérieur qu à l'extérieur de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 septembre 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 Vous avez choisi un établissement privé catholique associé à l État par contrat. Vous vous engagez donc

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010)

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) Note : Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. Introduction La Commission

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

QUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE

QUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE QUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE Le premier contact avec vos élèves est déterminant, il y a de nombreux éléments à prendre en compte pour le réussir. Un professeur doit

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

L'arbitre doit veiller à l'application des Lois du Jeu.

L'arbitre doit veiller à l'application des Lois du Jeu. Loi 5 Arbitre Sujets 2 Pouvoirs et devoirs Avantage Joueurs blessés Coopération avec les arbitres assistants Coopération avec le quatrième officiel Officiels de l'équipe Fautes mineures Fautes multiples

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

Technologie 9 e année (ébauche)

Technologie 9 e année (ébauche) Conseil scolaire acadien provincial École secondaire du Sommet Élaboré par M. J. Saldaña T., BPhB, BEd, MSc Année scolaire 2014 2015 Technologie 9 e année (ébauche) DESCRIPTION DU COURS Pour réussir dans

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

Le vol à l étalage 1

Le vol à l étalage 1 Le vol à l étalage 1 Le vol à l étalage, c est du vol tout court Définition ; Le vol consiste à prendre sans en avoir la permission quelque chose, si petit que soit-il, qui appartient à autrui, à un magasin

Plus en détail

Ce que les parents devraient savoir

Ce que les parents devraient savoir Renvoi : Ce que les parents devraient savoir Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves. Un climat positif

Plus en détail

CONSOLIDATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 3 7

CONSOLIDATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 3 7 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 3 7 RÈGLEMENT CONCERNANT LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache

Plus en détail

Technologie 8 e année (ébauche)

Technologie 8 e année (ébauche) Conseil scolaire acadien provincial École secondaire du Sommet Élaboré par M. J. Saldaña T., BPhB, BEd, MSc Année scolaire 2011 2012 Technologie 8 e année (ébauche) DESCRIPTION DU COURS Pour réussir dans

Plus en détail

Politique de location de salles Municipalité Parisville

Politique de location de salles Municipalité Parisville Politique de location de salles Municipalité Parisville Janvier 2015 PARTIE I 1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE Cette politique a pour but de bien définir les utilisations et les orientations des salles situées

Plus en détail

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011 J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991) A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM

Plus en détail

Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 27 MAI 1998 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 98-CA(AMT)-101 Règlement n o

Plus en détail

Enseignement des habiletés sociales au secondaire

Enseignement des habiletés sociales au secondaire 1 Enseignement des habiletés sociales au secondaire Groupe 1 : Habiletés sociales de base Habileté 1 : Se présenter Par Sandra Beaulac Fiche de planification Habileté sociale : SE PRÉSENTER Type d atelier

Plus en détail

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR Parents et Gymnastes doivent lire attentivement le présent règlement. Pour le bon déroulement d une saison au sein de la GEXOISE, la vie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

Directives aux surveillants des contrôles périodiques

Directives aux surveillants des contrôles périodiques 1/3 Avant le début du contrôle Directives aux surveillants des contrôles périodiques Chef surveillant : 20 minutes avant le début de l examen, récupérer les examens, la liste de présences et le transparent

Plus en détail

Règlementation municipale en matière d alarmes

Règlementation municipale en matière d alarmes Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR Site internet : ci-olympiquecourchamp.footeo.com Adresse mail : cioc@free.fr [Tapez un texte] Edito Ami footballeur, Te voilà en possession de ton livret qui va t accompagner

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANT (cours crédités)

GUIDE DE L ÉTUDIANT (cours crédités) GUIDE DE L ÉTUDIANT (cours crédités) Le masculin est employé pour alléger le texte. TABLE DES MATIÈRES CENTRE DE FORMATION COLLÉGIALE CHAMPLAIN... 4 GUIDE DE L ÉTUDIANT... 4 PERSONNEL... 4 BUREAU ADMINISTRATIF...

Plus en détail

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Trucs et astuces pour les devoirs et leçons

Trucs et astuces pour les devoirs et leçons Trucs et astuces pour les devoirs et leçons Pour les Parents Établissez une routine Identifiez avec votre enfant le moment le plus propice (ex : avant ou après le souper) ; Identifiez avec votre enfant

Plus en détail

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire

Règlement Intérieur. Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Règlement Intérieur Restauration scolaire Centres de loisirs et d accueil périscolaire Service de la Restauration Scolaire Tél : 02 96 71 05 20 Restaurant Scolaire Règlement intérieur Pour la plupart des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

PLAN DE COURS DÉPARTEMENT ÉLECTRONIQUE INDUSTRIELLE. TITRE DU COURS Ordinateur Outil 243-215-RA 1-4-2

PLAN DE COURS DÉPARTEMENT ÉLECTRONIQUE INDUSTRIELLE. TITRE DU COURS Ordinateur Outil 243-215-RA 1-4-2 PLAN DE COURS DÉPARTEMENT ÉLECTRONIQUE INDUSTRIELLE TITRE DU COURS Ordinateur Outil 243-215-RA 1-4-2 Numéro du cours Pondération Automne 2010 Martin Cloutier Table des matières 1 NOTE PRÉLIMINAIRE... 3

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

A.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW

A.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW A.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW Groupe : 00051 Sécurité 420-PKF-SL (2-1-1) Quatrième étape Plan de cours Professeur Nom : Marcel Aubin Courrier électronique : maubin@cegep-st-laurent.qc.ca

Plus en détail

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE Être élève de l'ensemble Scolaire Saint-Genès La Salle doit être un choix consenti et assumé pour le jeune et ses parents. Être élève à Saint-Genès La Salle, c'est en

Plus en détail

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$ Régie interne Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE. Préambule

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE. Préambule REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Le règlement intérieur d'un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont

Plus en détail

Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice.

Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice. PREAMBULE Le Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul est un établissement catholique d enseignement. Sa mission est de fournir à chaque élève et apprenti des connaissances et de contribuer à l épanouissement

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Règlement intérieur des bibliothèques

Règlement intérieur des bibliothèques Règlement intérieur des bibliothèques A - Accès aux bibliothèques 1. Conditions d accès et d'inscription Préambule Les bibliothèques du Service inter-établissements de coopération documentaire (SICD*)

Plus en détail

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence Justice alternative Lac-Saint-Jean Printemps 2013 OBJECTIFS Démystifier la problématique violence. Promouvoir les solutions pacifiques en matière de résolution de

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité

Plus en détail

Information au patient

Information au patient Information au patient Hôpital de jour médico-chirurgical Je vais subir une intervention chirurgicale en hôpital de jour, cela signifie que l intervention et le retour à domicile s effectueront le même

Plus en détail

Charte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP

Charte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP Lycée d Enseignement Agricole Privé de St Maximin Chemin du Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN Tel : 04 94 86 52 93 Fax : 04 94 59 78 91 E Mail : st-maximin@cneap.scolanet.org Fait à St Maximin, le 2 janvier

Plus en détail

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction

Plus en détail

Mise en œuvre de la responsabilité du maire

Mise en œuvre de la responsabilité du maire Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Droits et obligations

Droits et obligations Droits et obligations de titulaires de permis d alcool Permis de restaurant pour vendre Permis de restaurant pour servir Permis de bar Permis de brasserie Permis de taverne Permis de club Le présent document

Plus en détail

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS

Plus en détail

CONVENTION MONTALMANIA 2015

CONVENTION MONTALMANIA 2015 CONVENTION MONTALMANIA 2015 Entre les soussignés, La SARL OBJECTIF TERRE, Centre 4x4 de la Vallée Bleue à MONTALIEU-VERCIEU (38390), représentée par son directeur, dénommée ci-après OBJECTIF TERRE, d une

Plus en détail

DIRECTIVES RELATIVES À L AFFICHAGE ET AUX COMMUNICATIONS

DIRECTIVES RELATIVES À L AFFICHAGE ET AUX COMMUNICATIONS DIRECTIVES RELATIVES À L AFFICHAGE ET AUX COMMUNICATIONS ADOPTÉ PAR LE COMITÉ DE DIRECTION LE 3 NOVEMBRE 2014 DIRECTIVES 1 SUR L AFFICHAGE ET LES COMMUNICATIONS 1) Mise en contexte Depuis l adoption de

Plus en détail

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques Plan de cours Techniques de l informatique 420.AC DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques 420-691-MA Stage en entreprise Site du stage en entreprise : http://stages.cmaisonneuve.qc.ca/evaluation/1748/

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

Règlement intérieur. Une possibilité de garderie (sur inscription préalable) est offerte de 08h00 à 08h30.

Règlement intérieur. Une possibilité de garderie (sur inscription préalable) est offerte de 08h00 à 08h30. Règlement intérieur 1) Horaires Les élèves ont classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis - Horaires du matin : 8 h 30 12 h (récréation d 1/4 d heure) - Horaires de l après-midi : 13 h 30 16 h 30 (récréation

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement

Plus en détail