RÈGLE DE CONDUITE DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLE DE CONDUITE DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP"

Transcription

1 RÈGLE DE CONDUITE DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP But : Les règles de conduite de l école ont pour but de fournir un cadre précis et sécurisant pour le bon déroulement des activités de l école. Il est à noter que tout élève, peu importe son cheminement, est soumis aux règles de conduite et aux démarches propres au degré auquel il appartient. Principes de base : Les règles de conduite de l école englobent tout et doivent être appliquées en tout lieu et en tout temps. Ces règles s appliquent aussi lors de la tenue d activités à l extérieur de l école lorsqu elles sont organisées par cette dernière. Ces règles s imposent en priorité sur toute autre règle émanant des règles de degré ou de classe. L École secondaire de Rivière-du-Loup est un édifice déclaré sans fumée et est également une «École en santé». Depuis le 1 er septembre 2006, il est interdit à quiconque de fumer sur les terrains des établissements d éducation aux heures où ces établissements reçoivent des élèves. L établissement qui manque à ses responsabilités est passible d amende de même que toute personne qui fume sur les terrains de l école et qui fournit du tabac sur les terrains. RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 1. PRÉSENCE AUX COURS ET ABSENCES DES ÉLÈVES TOUTES LES ABSENCES DOIVENT ÊTRE SIGNALÉES : DE PLUS, TOUTE ABSENCE MOTIVÉE PAR COURRIEL OU PAR TÉLÉCOPIEUR NE SERA PAS ACCEPTÉE. L élève doit être présent à chacun des cours et activités inscrites à son horaire et doit obtenir une autorisation écrite de son enseignant pour s absenter de son local de cours ou de son lieu d activité. La maladie, les événements sociaux touchant la famille proche, les autres motifs prévus par la Loi sur l instruction publique sont des raisons acceptées pour qu une absence soit normale. ABSENCE POUR LA JOURNÉE OU SI L ÉLÈVE QUITTE À LA PAUSE OU LE MIDI Message à l école : Le parent ou l élève majeur doit téléphoner à la réception ( ) ou laisser le message sur le répondeur le jour même (jusqu à minuit) ou avant avec les coordonnées du jeune (nom complet, degré et groupe, raison et durée de l absence). Si l élève ne fréquente pas assidûment l école, le directeur de l école le signale au directeur de la Protection de la jeunesse (Loi sur l instruction publique, article 18). Pour toute absence non motivée, les parents sont avisés par téléphone et par écrit du processus disciplinaire qui amène un temps de réflexion. De plus, le temps perdu est repris à l école sur l heure du midi, lors de journées de planification ou à d autres moments. Pour l élève qui persiste à s absenter anormalement, l école a prévu une gradation dans les sanctions. Le temps absent par période de 75 minutes est repris en réflexion le midi (30 minutes).

2 RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 1. PRÉSENCE AUX COURS ET ABSENCES DES ÉLÈVES (suite) 1.1 COURS DE CONDUITE Il est INTERDIT à un élève de s absenter d un cours pour se rendre à un cours de conduite. SEUL L EXAMEN pour l obtention d un PERMIS est accepté avec un billet signé par les parents. L ÉLÈVE QUITTE L ÉCOLE PENDANT UN COURS (exemple : rendez-vous) Autorisation écrite : L élève doit présenter à son enseignant une autorisation écrite de ses parents sur papier ou dans l agenda à l endroit prévu à cet effet. Avant de quitter l école : L enseignant donne à l élève un billet de circulation qu il doit remettre à la réceptionniste afin qu elle le contresigne. Au retour d une absence : L élève présente à la réception un billet de justification (endroit où il s est présenté pour son rendez-vous). La réceptionniste lui remet par la suite son billet afin qu il le présente aux enseignants concernés par son absence. Reprise de tests ou examens au retour d un temps de réflexion ou d une absence : L élève a la responsabilité de communiquer avec ses enseignants, dans un délai ne dépassant pas trois jours de classe, pour reprendre les tests ou examens qui ont été effectués durant son absence. S il néglige de le faire ou si l enseignant juge qu il n y a pas lieu d accorder cette reprise, l élève obtient la note «ZÉRO». Pour modifier cette note, l élève a la responsabilité de communiquer avec ses enseignants. Dans certains cas particuliers, les enseignants concernés se rencontreront pour analyser la situation. L enseignant est en droit d exiger un billet de justification s il doute du motif d absence de l élève.

3 RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 1. PRÉSENCE AUX COURS ET ABSENCES DES ÉLÈVES (suite) 1.2 PRÉSENCE APRÈS L ÉCOLE Après 16 h, l élève ne peut pas demeurer à l école sauf s il participe à des activités parascolaires ou à de la récupération. Dans ce cas, l élève doit se rendre sur les lieux de l activité et y rester jusqu à la fin. L élève doit quitter sur-le-champ et les parents sont informés. S il y a récidive, l élève est exclu de l activité et peut être suspendu de l école. 1.3 ÉDUCATION PHYSIQUE En ce qui concerne le cours d éducation physique, seul un billet médical donné par un médecin peut exempter un élève de son cours. 1.4 ABSENCE D UN ENSEIGNANT LORS D UN COURS Lorsqu un enseignant est absent au début du cours, les élèves restent sur place tandis que le délégué de classe se rend avertir la direction. 2. ENCADREMENT DES ÉLÈVES 2.1 SERVICE DE RÉFLEXION Tout élève exclu de sa classe doit se rendre obligatoirement au Service de réflexion tel qu indiqué au verso du billet de circulation. 3. TENUE VESTIMENTAIRE ET RESPECT 3.1 TENUE VESTIMENTAIRE L élève doit se présenter à l école proprement (d une façon propre, avec propreté, exempt de saleté), décemment (de façon décente, conforme aux exigences minimales) et convenablement vêtu (de façon convenable, qui respecte la bienséance et qui est conforme à la morale). La pudeur (discrétion, retenue qui empêche de dire ou de faire ce qui peut blesser, la décence spécialement en ce qui concerne les questions sexuelles) est également de mise. Par exemple, ne sont pas acceptés ni tolérés à l école : - les chemises, les chandails, les vestons où apparaît une image ne correspondant pas aux valeurs de l école, à la drogue et à connotation sexuelle; - le short, le cuissard et le vêtement de plage; - les vestes, les bottes et les bracelets de cuir garnis de pointes de métal ou de chaînes ainsi que les chaînes; - les gilets-camisoles et les gilets ne couvrant pas complètement l abdomen et les épaules; - tout vêtement jugé non convenable (pantalon à taille En cas de refus de se présenter au local, l élève est référé à la direction de degré qui appliquera les conséquences des règles de conduite du degré. L élève se verra dans l obligation de se changer et de porter un chandail ou un bermuda de l école.

4 RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 3.1 TENUE VESTIMENTAIRE (suite) (Définitions extraites du Petit Larousse illustré 2007) basse laissant entrevoir le sous-vêtement), percé ou troué, etc. Il est interdit de porter les capuchons, les tuques, les sandales de plages et les mini-jupes à l intérieur de l école. Les chapeaux, les casquettes, les visières, les foulards (qui excédent 7,5 cm ou 3 pouces), les manteaux, les sacs à dos, les bottes intérieures et extérieures, les sacs à main et les sacoches devront être déposés par les élèves dans leur armoire de rangement dès leur arrivée à l école et seront repris à leur départ. Confiscation. 3.2 RESPECT DE SOI ET RESPECT DU MATÉRIEL Système de son portatif, radio, cellulaire, téléavertisseurs, MP-3 (I-POD) et autres appareils du même type : Ils sont interdits en classe. Relations garçons et filles : Elles doivent être empreintes de décence et de discrétion. Respect des autres : En tout temps, l élève doit être respectueux des autres élèves et du personnel de l école. Vouvoiement : Pour normaliser les relations entre les élèves et le personnel de l école, nous demandons aux élèves de vouvoyer tout le personnel de l école, en tout temps. Langage : Les sacres, les expressions grossières sont impropres à exprimer correctement une pensée. L élève doit développer un vocabulaire respectueux des valeurs d un milieu d éducation. Respect du matériel : L élève a le devoir de conserver propre et en bon état le matériel mis à sa disposition par l école. EN TOUT TEMPS, il est interdit d utiliser tout type d appareil servant à enregistrer une conversation ou prendre des images. L élève ne doit pas s étendre sur la pelouse et sur les terrains à proximité de l école. Par civisme et par mesure de sécurité, il n est pas permis aux élèves de s asseoir dans les escaliers ou par terre, ni de s allonger sur les bancs ou les parquets à l intérieur de l école. L élève reconnaît au personnel de l école le rôle d éducateur et donc le droit d intervention lorsqu il déroge aux règles de bonne conduite et à celles du savoir-faire et du savoir-vivre. Confiscation. 1 o Avertissement. 2 o Les élèves qui persistent à ne pas vouloir suivre les directives des adultes seront acheminés à leur direction de degré. L élève assume les coûts, s il y a lieu.

5 RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 4. REPAS ET PROPRETÉ La cafétéria, le café et le bistro des élèves et la place publique sont les seuls endroits où il est permis de manger. Aucune nourriture ne doit être consommée ailleurs dans l école. Boissons énergisantes : Il est interdit de consommer ce type de breuvages à l école. 5. PLAGIAT Chaque élève doit se conformer aux règles de l honnêteté et aux directives du test ou de l épreuve qu il doit passer et du travail à remettre. 6. GESTES GRAVES Possession d arme; déclenchement d un système d alarme; consommation, trafic, possession de drogue (page 30). assaut; agression physique; menace, intimidation, harcèlement et taxage; consommation d alcool; allumage et alimentation d un feu; vente et usage d explosif; vidange d un extincteur d incendie; vol et vandalisme; piratage du système informatique; fumage sur les terrains de l école. Pour assurer la propreté de l école, l élève utilisera les poubelles en classe, au vestiaire, dans les corridors, sur la place publique et à la cafétéria pour y déposer ses déchets. À la cafétéria, l élève est tenu de déposer son plateau ou ses restes aux endroits indiqués. L enseignant fera un rapport écrit relatant ce qui s est passé pour toutes sortes de plagiat. En toute circonstance, l élève n est jamais légitimé de mettre en danger la sécurité des autres. Il est interdit de souligner certains événements (anniversaires de naissance, initiation, etc.) en portant atteinte à l intégrité de la personne. Il est interdit de fumer sur les terrains de l École secondaire de Rivière-du-Loup. À défaut de le faire, il y a un manquement dans la règle «respect». Lors d une session d examen, l élève devra quitter le local sur-le-champ et il aura automatiquement «ZÉRO». Lors d examens en cours d année, l élève aura automatiquement «ZÉRO». Pour d autres circonstances de plagiat, les règles de classe s appliqueront. Sanctions particulières : 1 o Téléphoner aux parents. 2 o L élève peut être référé aux autorités policières. Cependant, dans les cas mentionnés en caractère gras, l élève est référé automatiquement aux autorités policières. 3 o L élève doit être temporairement mis en temps de réflexion pour trois à dix jours par un membre de la direction. S il y a lieu, un comité spécial sera formé par le directeur de l école ou le directeur de degré pour étudier le cas. Il est entendu que les parents ou les tuteurs doivent accompagner l élève lors de la réintégration à l école. Les sanctions 1, 2 et 3 s appliquent. En cas de récidive, l école appliquera les sanctions nécessaires conformément à la Loi sur le tabac (entrée en vigueur le 1 er septembre 2006).

6 RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS 7. AFFICHAGE, PUBLICITÉ ET SOLLICITATION Avant d afficher un communiqué, il doit d abord être approuvé par la direction. Aucune sollicitation n est permise, tant à l intérieur qu à l extérieur de l école, excepté si le Conseil d établissement en a donné l autorisation. Avant sa distribution dans l école, le texte intégral de toute publication ou circulaire destinée aux élèves doit être soumis à la direction. L affiche sera enlevée. Obligation d arrêter immédiatement. 8. TRANSPORT SCOLAIRE En tout temps, l élève doit : PROCÉDURE D UTILISATION OCCASIONNELLE D UN AUTRE AUTOBUS Pour vous permettre d utiliser un autobus autre que votre transport régulier, il y a une procédure à respecter. La voici donc 1. Tout élève qui veut utiliser un autobus autre que le sien doit présenter une autorisation signée et datée de l un de ses parents à la secrétaire de son degré dès le matin. Il doit être inscrit sur cette autorisation parentale le nom et l adresse complète de la personne où l élève doit se rendre. Aucun appel à la maison ne sera fait par le personnel de secrétariat si l élève n a pas son autorisation en bonne et due forme. 2. La secrétaire préparera un billet qui informera le conducteur de l intention de l élève d utiliser son véhicule. Ce billet sera accompagné de l autorisation des parents et sera signé par l un des membres de la direction. 3. Ces billets seront remis à l élève au cours de la journée. Il doit être attentif aux appels fait à l interphone. 4. Le tout doit être présenté au chauffeur dès que l élève monte à bord du véhicule. Notez que nous ne pouvons vérifier toutes les demandes auprès des transporteurs afin de connaître s il y a suffisamment de places à bord des véhicules. Le chauffeur aura toujours le dernier mot sur cette autorisation et pourra refuser qu un élève utilise son véhicule pour se rendre à un autre endroit. être présent à son arrêt cinq minutes avant le départ; faire preuve de prudence et de savoir-vivre; attendre que l autobus soit arrêté avant de s en approcher ou d y monter; demeurer sur le débarcadère à l arrivée de l autobus; présenter sa carte d identité à l entrée de l autobus si le conducteur l exige; ne jamais rester debout devant la porte avant, toujours se rendre vers l arrière; ne pas obstruer l allée; ne peut apporter d objet encombrant; prévoir un sac pour le transport d équipements sportifs spécifiques (ex. : patins, gants de hockey, etc.); ne jamais sortir la tête, les bras ou les mains par la fenêtre du véhicule; ne rien lancer par la fenêtre ou à l intérieur de l autobus; s abstenir de manger ou de boire lors du transport; adopter un langage et un comportement respectueux envers les élèves et le chauffeur; ne pas fumer dans l autobus, ni consommer de psychotropes (alcool et drogue). Aussi, la vente des ces substances est interdite dans l autobus; n utiliser la porte de secours qu en cas de nécessité; en cas de panne ou d accident : attendre les instructions avant de quitter l autobus; ne causer aucun dommage à l autobus. L élève qui ne respecte pas ces règles et qui nuit à la sécurité des autres élèves recevra un «Rapport disciplinaire» et pourrait se voir refuser le transport.

7 9. AGENDA RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS L agenda de l École secondaire de Rivière-du-Loup est obligatoire pour tous les élèves. Les élèves doivent l avoir en leur possession en classe et au laboratoire en tout temps. 10. SÉCURITÉ ET CIRCULATION Entrée et sortie de l école : Aux heures d entrée et de sortie de l école, les élèves circulent par les portes donnant sur le débarcadère des autobus. Visiteurs : Tout visiteur qui se présente à l école doit se stationner aux endroits appropriés. Pour pouvoir circuler dans l école, tout visiteur devra s identifier au personnel préposé à l accueil et suivre les directives émises. Sécurité dans les ateliers, laboratoires, gymnases, bibliothèque et vestiaires : Chacun est tenu de respecter les procédures et les règles de sécurité dans ces locaux. L agenda n est pas un journal intime, il se veut un recueil d informations, un outil de planification pour l élève ET UN MOYEN DE COMMUNICATION POUR LES PARENTS ET LES ENSEIGNANTS. L agenda doit être gardé propre (sans photos, dessins, autocollants,...) et doit être complet. L élève qui vient à l école à bicyclette, en moto ou en automobile n est pas autorisé à circuler sur les terrains; il place son véhicule aux endroits déterminés par la direction. En vue de maintenir un maximum d ordre et de sécurité, l élève ne peut, sans autorisation de la direction, être accompagné d une personne non inscrite à l école et ceci entre 8 h et 17 h. De plus, l élève est jugé responsable des visiteurs non autorisés qu il reçoit. La carte d identité est obligatoire pour tous les élèves et devra être présentée sur demande des surveillants et des autres membres du personnel. L usage des patins à roulettes, à roues alignées et d une planche à roulettes n est pas autorisé ni sur les terrains, ni à l intérieur de l école. Ces règles et procédures sont données par les responsables concernés. Si l agenda est considéré comme incomplet, inutilisable ou introuvable, l élève est responsable de le renouveler à ses frais. Toute personne autorisée pourra demander au visiteur de quitter l école puisqu il s agit d un édifice public à fréquentation restreinte. Confiscation.

8 11. CASIERS RÈGLES DE CONDUITE MODALITÉS D APPLICATION SANCTIONS Il est obligatoire de conserver le même casier que celui assigné en début d année et indiqué sur l horaire de l élève. L utilisation d un cadenas est obligatoire pour son casier. L élève est responsable des biens personnels qu il laisse à l école dans son casier, dans son vestiaire d éducation physique ou ailleurs. L assurance responsabilité de l école ne couvre pas les frais du matériel personnel détérioré, perdu ou volé. Exiger le retour au casier d origine. Les casiers sont la propriété de l école. L école se réserve le droit de procéder à une fouille en présence ou non de l élève. Le dernier jour du calendrier scolaire, l élève doit vider son casier. Le contenu de son casier sera donné à des organismes sociaux. 12. DÉPART DÉFINITIF Lorsqu un élève quitte l école en cours d année scolaire, il avertit obligatoirement la direction de son degré. Les mêmes consignes s appliquent dans les lieux où l école tient ses activités (Centre Premier Tech, Cégep, etc.) La direction du degré remettra à l élève le formulaire «Avis de départ» qu il complétera en remettant les volumes et le matériel qui appartiennent à l école. Cet élève remettra sa carte d identité et il n aura plus l autorisation de circuler dans l école à moins d une permission spéciale accordée par la direction de l école. La direction du degré doit s assurer que toutes les sommes dues sont acquittées.

9 RÈGLES DE CONDUITE CONCERNANT LA GESTION DES PSYCHOTROPES POUR LES ÉCOLES SECONDAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Ce tableau s inscrit comme soutien à la démarche d accompagnement prévue pour contrer la problématique des psychotropes. La direction de l école procède de la façon suivante : Par rapport à la CONSOMMATION de l élève Rencontre avec l élève Communication avec les parents par téléphone ou par écrit POUR LA CONSOMMATION OU LA POSSESSION Information sur les Fouille services offerts Obligation à utiliser les services Suspension immédiate à l externe de cinq à dix jours et à durée à déterminer si refus d utiliser les services Demande d intervention policière S il y a doute S il y a certitude S il y a possession POUR LA DISTRIBUTION Par rapport à la DISTRIBUTION par l élève Rencontre avec l élève Communication avec les parents par téléphone ou par écrit Information sur les services offerts Fouille Demande d intervention policière Suspension immédiate et démarche d expulsion auprès des commissaires S il y a doute S il y a possession CAS D EXPULSION : Article 242 de la Loi sur l instruction publique : La commission scolaire peut, à la demande d un directeur d école, pour une cause juste et suffisante et après avoir donné à l élève et à ses parents l occasion d être entendus, inscrire un élève dans une autre école ou l expulser de ses écoles. Dans ce dernier cas, elle le signale au directeur de la protection de la jeunesse. POUR LE CONSOMMATEUR OU LE POSSESSEUR QUI RÉCIDIVE : Démarche en vue d adresser aux commissaires une recommandation d expulsion de son école avec possibilité d inscription dans une autre école de la commission scolaire. S il y a récidive dans la même année, dans la nouvelle école, nouvelle démarche en vue d adresser aux commissaires une recommandation d expulsion définitive de la commission scolaire. POUR LE DISTRIBUTEUR : Démarche en vue d une recommandation d expulsion à soumettre aux commissaires. Approuvées par le Conseil d établissement le mardi 21 avril 2009.

10 RÈGLES DE DEGRÉ DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP 1 er cycle du secondaire, PCA, présecondaire, FPT, FPTA et FMS Cette formule s inscrit comme soutien à l encadrement pédagogique et comportemental de votre enfant dans le but de faciliter sa réussite éducative. RÈGLES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE CONSÉQUENCES A. ACTIVITÉS EN CLASSE, TRAVAUX ET DEVOIRS Je dois faire ce qui m est demandé : activités en classe, travaux, devoirs et leçons. B. MATÉRIEL J apporte le matériel nécessaire à mon cours (costume d éducation physique compris). Je prends soin de mon matériel et du matériel de l école. C. RESPECT J adopte un langage et un comportement respectueux envers les individus. Je ne bavarde pas et je ne dérange pas en classe. D. PONCTUALITÉ ET SIGNATURES Je suis assis à ma place et prêt à travailler à la deuxième cloche. Je remets les signatures dans les délais prescrits. 1. À chaque manquement de l étape 1 «Avertissements», l enseignant : a) rencontre l élève; b) complète la page de l agenda; c) applique la conséquence; d) et informe l élève qu il a la responsabilité de faire signer la page de l agenda par un de ses parents et de la présenter le cours suivant à son enseignant. 2. À chaque manquement de l étape 2 «Réflexions», l enseignant : a), b), c) et d) comme à l étape À chaque manquement de l étape 3 «Retenues», l enseignant : a), b), c) et d) comme à l étape 1; e) communique avec un des parents de l élève et fixe la retenue et l informe de la procédure décrite dans la section «conséquences». 4. À chaque manquement de l étape 4 «Suspensions», l enseignant : a) et b) comme à l étape 1; c) avertit la direction de classe (degré) qui applique la conséquence appropriée, soit la SUSPENSION. Il est à noter que l élève a déjà cumulé sept manquements. d) communique avec un des parents de l élève et l informe de la situation. La direction communique avec un des parents et fixe la suspension de l élève. REMARQUE : Les manquements sont cumulatifs (s additionnent) entre les matières. PRIVILÈGE : Il s applique après deux mois d effort, sans manquement ni conséquence dans la règle en question. * Réintégration obligatoire avec la présence des parents. Travail supplémentaire à la discrétion de l enseignant. Réflexion du midi au local R-122, de 12 h 30 à 13 h. Si l élève ne se présente pas lors de sa réflexion : il passe à l étape suivante dans ses manquements. Retenue au local R-141, de 16 h 10 à 17 h, le mardi et le jeudi. Si l élève ne se présente pas lors de sa retenue : il passe au manquement suivant dans ses manquements. Le parent doit obligatoirement venir chercher l enfant à 17 h au local R-141 et signer le cartable réservé à cet effet. L enseignant communique avec les parents afin de les informer et par la suite, la direction détermine avec les parents le jour de la suspension. Suspension : 1 jour à l école. Suspension : 3 jours à l école. Suspension : 5 jours à l école. Si récidive : 5 jours à la maison voir * 10 jours à la maison voir * renvoi possible de l école voir *

11 PLAN D URGENCE : 1 er cycle du secondaire, PCA, présecondaire, FPT, FPTA et FMS CE QUE L ENSEIGNANT DOIT FAIRE Sortir l élève avec un billet de circulation et appeler le responsable du local de réflexion (E-291). Remplir la feuille «Suivi du plan d urgence» et la remettre au responsable du local de réflexion. Communiquer avec les parents par téléphone et aviser le responsable du local de réflexion que les parents sont informés. Répondre à la demande de l élève pour fixer la date de la rencontre. Faire signer l élève lors de la rencontre. Aviser la direction si le délai n est pas respecté. Vérifier la signature des parents. CE QUE L ÉLÈVE DOIT FAIRE Se rendre au local de réflexion (E-291). Prendre un rendez-vous avec l enseignant (deux jours pour fixer cette rencontre). Si l élève ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. Faire signer ses parents à la suite de la rencontre avec l enseignant. CE QUE LE RESPONSABLE AU LOCAL DE RÉFLEXION DOIT FAIRE Accueillir l élève. Remplir la section «Plan d urgence» dans l agenda et faire signer l élève. Entrer le plan d urgence sur GPI. Informer l élève qu il a deux jours pour prendre un rendezvous avec l enseignant concerné et s il ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. SORTIES (élève) ENSEIGNANTS PARENTS CONSÉQUENCES 1 Ens. : : Signature : Suspension dans la ou les matières de l enseignant concerné jusqu à ce que la rencontre ait lieu. 2 Ens. : : Signature : Suspension, au local de réflexion pendant deux jours, dans toutes les matières. 3 Ens. : : Signature : Suspension à la maison. La direction communique avec les parents et fixe la rencontre de réintégration. Un des parents doit accompagner l élève. 3 jours 5 jours 10 jours

12 RÈGLES DE DEGRÉ DE L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP 3 e année du secondaire Cette formule s inscrit comme soutien à l encadrement pédagogique et comportemental de votre enfant dans le but de faciliter sa réussite éducative. RÈGLES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE CONSÉQUENCES A. ACTIVITÉS EN CLASSE, TRAVAUX ET DEVOIRS Je dois faire ce qui m est demandé : activités en classe, travaux, devoirs et leçons. B. MATÉRIEL J apporte le matériel nécessaire à mon cours (costume d éducation physique compris). Je prends soin de mon matériel et du matériel de l école. C. RESPECT J adopte un langage et un comportement respectueux envers les individus. Je ne bavarde pas et je ne dérange pas en classe. D. PONCTUALITÉ ET SIGNATURES Je suis assis à ma place et prêt à travailler à la deuxième cloche. Je remets les signatures dans les délais prescrits. 1. À chaque manquement de l étape 1 «Avertissements», l enseignant : a) rencontre l élève; b) complète la page de l agenda; c) applique la conséquence; d) et informe l élève qu il a la responsabilité de faire signer la page de l agenda par un de ses parents et de la présenter le cours suivant à son enseignant. 2. À chaque manquement de l étape 2 «Réflexions», l enseignant : a), b), c) et d) comme à l étape À chaque manquement de l étape 3 «Retenues», l enseignant : a), b), c) et d) comme à l étape 1; e) communique avec un des parents de l élève et fixe la retenue et l informe de la procédure décrite dans la section «conséquences». 4. À chaque manquement de l étape 4 «Suspensions», l enseignant : a) et b) comme à l étape 1; c) avertit la direction de classe (degré) qui applique la conséquence appropriée, soit la SUSPENSION. Il est à noter que l élève a déjà cumulé sept manquements. d) communique avec un des parents de l élève et l informe de la situation. La direction communique avec un des parents et fixe la suspension de l élève. REMARQUE : Les manquements sont cumulatifs (s additionnent) entre les matières. PRIVILÈGE : Il s applique après deux mois d effort, sans manquement ni conséquence dans la règle en question. * Réintégration obligatoire avec la présence des parents. Travail supplémentaire à la discrétion de l enseignant. Réflexion du midi au local R-122, de 12 h 30 à 13 h. Si l élève ne se présente pas lors de sa réflexion : il passe à l étape suivante dans ses manquements. Retenue au local R-141, de 16 h 10 à 17 h, le mardi et le jeudi. Si l élève ne se présente pas lors de sa retenue : il passe à l étape suivante dans ses manquements. Le parent doit obligatoirement venir chercher l enfant à 17 h au local R-141 et signer le cartable réservé à cet effet. L enseignant communique avec les parents afin de les informer et par la suite, la direction détermine avec les parents le jour de la suspension. Suspension : 1 jour à l école. Suspension : 3 jours à l école. Suspension : 5 jours à l école. Si récidive : 5 jours à la maison voir * 10 jours à la maison voir * renvoi possible de l école voir *

13 PLAN D URGENCE : 3 e année du secondaire CE QUE L ENSEIGNANT DOIT FAIRE Sortir l élève avec un billet de circulation et appeler le responsable du local de réflexion (E-291). Remplir la feuille «Suivi du plan d urgence» et la remettre au responsable du local de réflexion. Communiquer avec les parents par téléphone et aviser le responsable du local de réflexion que les parents sont informés. Répondre à la demande de l élève pour fixer la date de la rencontre. Faire signer l élève lors de la rencontre. Aviser la direction si le délai n est pas respecté. Vérifier la signature des parents. CE QUE L ÉLÈVE DOIT FAIRE Se rendre au local de réflexion (E-291). Prendre un rendez-vous avec l enseignant (deux jours pour fixer cette rencontre). Si l élève ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. Faire signer ses parents à la suite de la rencontre avec l enseignant. CE QUE LE RESPONSABLE AU LOCAL DE RÉFLEXION DOIT FAIRE Accueillir l élève. Remplir la section «Plan d urgence» dans l agenda et faire signer l élève. Entrer le plan d urgence sur GPI. Informer l élève qu il a deux jours pour prendre un rendezvous avec l enseignant concerné et s il ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. SORTIES (élève) ENSEIGNANTS PARENTS CONSÉQUENCES 1 Ens. : : Signature : Suspension dans la ou les matières de l enseignant concerné jusqu à ce que la rencontre ait lieu. 2 Ens. : : Signature : Suspension, au local de réflexion pendant deux jours, dans toutes les matières. 3 Ens. : : Signature : Suspension à la maison. La direction communique avec les parents et fixe la rencontre de réintégration. Un des parents doit accompagner l élève. 3 jours 5 jours 10 jours

14 COMPILATION DE MES MANQUEMENTS : 4 e et 5 e années du secondaire RÈGLE A ACTIVITÉS EN CLASSE, TRAVAUX ET DEVOIRS : JE FAIS CE QUI M EST DEMANDÉ : ACTIVITÉS EN CLASSE, TRAVAUX, DEVOIRS ET LEÇONS. Démarches s s Enseignants Étape 1 Étape 2 Étape 3 Signatures Parent ou tuteur Commentaires (enseignants) RÈGLE B MATÉRIEL : J APPORTE LE MATÉRIEL NÉCESSAIRE À MON COURS (COSTUME D ÉDUCATION PHYSIQUE COMPRIS). JE PRENDS SOIN DE MON MATÉRIEL ET DU MATÉRIEL DE L ÉCOLE. Démarches s s Enseignants Étape 1 Étape 2 Étape 3 Signatures Parent ou tuteur Commentaires (enseignants) RÈGLE C RESPECT : J ADOPTE UN LANGAGE ET UN COMPORTEMENT RESPECTUEUX ENVERS LES INDIVIDUS. JE NE BAVARDE PAS ET JE NE DÉRANGE PAS EN CLASSE. Démarches s s Enseignants Étape 1 Étape 2 Étape 3 Signatures Parent ou tuteur Commentaires (enseignants) RÈGLE D PONCTUALITÉ ET SIGNATURES : JE SUIS ASSIS À MA PLACE ET PRÊT À TRAVAILLER À LA DEUXIÈME CLOCHE. JE REMETS LES SIGNATURES DANS LES DÉLAIS PRESCRITS. Démarches s s Enseignants Étape 1 Étape 2 Étape 3 Signatures Parent ou tuteur Commentaires (enseignants) Étapes de la démarche : 1. Avertissement formel. 2. Rencontre formelle avec l élève, l enseignant informe les parents par téléphone, choix d une conséquence. 3. Rencontre formelle avec l élève. Local de réflexion le midi. L enseignant informe les parents par téléphone. 4. Plan d urgence (voir page suivante). Devoirs : Notes : TUTEUR : ÉLÈVE : Concernant les devoirs non faits, l un des moyens à privilégier est le local de réflexion le midi (12 h 30 à 13 h au local R-122). Possibilité de rachat dans les manquements selon une étude de cas. Pour les élèves du cheminement alternatif, nous appliquerons les étapes inscrites au contrat signé lors de son entrée dans ce cheminement.

15 PLAN D URGENCE : 4 e et 5 e années du secondaire CE QUE L ENSEIGNANT DOIT FAIRE Sortir l élève avec un billet de circulation et appeler le responsable du local de réflexion (E-291). Remplir la feuille «Suivi du plan d urgence» et la remettre au responsable du local de réflexion. Communiquer avec les parents par téléphone et aviser le responsable du local de réflexion que les parents sont informés. Répondre à la demande de l élève pour fixer la date de la rencontre. Faire signer l élève lors de la rencontre. Aviser la direction si le délai n est pas respecté. Vérifier la signature des parents. CE QUE L ÉLÈVE DOIT FAIRE Se rendre au local de réflexion (E-291). Prendre un rendez-vous avec l enseignant (deux jours pour fixer cette rencontre). Si l élève ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. Faire signer ses parents à la suite de la rencontre avec l enseignant. CE QUE LE RESPONSABLE AU LOCAL DE RÉFLEXION DOIT FAIRE Accueillir l élève. Remplir la section «Plan d urgence» dans l agenda et faire signer l élève. Entrer le plan d urgence sur GPI. Informer l élève qu il a deux jours pour prendre un rendezvous avec l enseignant concerné et s il ne respecte pas le délai, c est une suspension automatique d une journée à la maison et réintégration obligatoire avec un des parents. SORTIES (élève) ENSEIGNANTS PARENTS CONSÉQUENCES 1 Ens. : : Signature : Suspension dans la ou les matières de l enseignant concerné jusqu à ce que la rencontre ait lieu. 2 Ens. : : Signature : Suspension, au local de réflexion pendant deux jours, dans toutes les matières. 3 Ens. : : Signature : Suspension à la maison. La direction communique avec les parents et fixe la rencontre de réintégration. Un des parents doit accompagner l élève. 3 jours 5 jours 10 jours

16 MESURES DE SÉCURITÉ EN CAS D URGENCE Voici la procédure à suivre en cas d urgence : 1. Au son de l alarme ou du message transmis par le système de communication interne, l élève arrête immédiatement tout travail et attend le signal pour sortir du local. 2. Dès que le responsable a indiqué la meilleure direction à prendre (celle indiquée sur le carton bleu du local), les élèves sortent calmement sans crier, ni courir. 3. Dans les corridors et les escaliers, on marche rapidement tout en observant les mesures de sécurité. 4. Lorsqu il y a un élève handicapé dans un groupe, cet élève quitte le local avec son enseignant et suit le mouvement de sortie. Lorsque cet élève est en fauteuil roulant, l enseignant responsable se fera aider par un autre adulte avec lequel il aura préalablement établi la démarche à suivre ou par d autres élèves du groupe. 5. L enseignant est la dernière personne à quitter le local. Il s assure que les fenêtres et les lumières sont fermées et verrouille la porte. Si possible, il apporte la liste nominale des élèves. 6. En aucun cas, on utilise l ascenseur en situation d urgence. 7. Rendus à l extérieur, selon les consignes données par les personnes responsables, les élèves, en saison estivale, se rendent sur la «piste et pelouse» située du côté nord de l école et au Centre culturel, en saison hivernale, et se regroupent auprès de leur enseignant. Personne ne reste près de la rue Saint-Pierre. 8. Lorsque l état d urgence est déclenché entre deux périodes de cours, l élève se rapporte, une fois qu il est sorti, à l enseignant du cours précédent. Si cette situation se présente pendant l heure du dîner, il est important de suivre les instructions transmises par le système de communication interne. 9. Il faut attendre le signal de la personne responsable pour retourner à l école. ENGAGEMENT FACE AUX RÈGLES DE CONDUITE ET AUX MESURES DE SÉCURITÉ Nous avons pris connaissance des droits et des responsabilités des élèves ainsi que des présentes règles. Signature des parents Signature de l élève Approuvées par le Conseil d établissement le mardi 21 avril 2009

CODE DE VIE 2013-2014

CODE DE VIE 2013-2014 CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente

Plus en détail

Code de vie St-Norbert

Code de vie St-Norbert Code de vie St-Norbert 1. Tenue vestimentaire Je suis propre et je porte des vêtements et accessoires convenables, de bon goût et décents. Pour les journées chaudes, je porte un chandail à manches courtes

Plus en détail

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités. exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

Local de retrait PASS

Local de retrait PASS Local de retrait PASS PRINCIPE : (Programme Alternatif à la Suspension Scolaire PASS) Suite à un retrait de classe, l élève est avisé qu à sa réintégration au cours, il doit reprendre, pendant son temps

Plus en détail

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013 Responsabilité des exploitants 1 de 6 Énoncé Les exploitants scolaires et les conducteurs et conductrices doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport scolaire. Responsabilités

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique Section Page M04 202 Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs Transport -responsabilités Date 10 juin 2002 1 sur 5 Révision 13 avril 2015 Politique Les transporteurs

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

Règles de vie et informations

Règles de vie et informations 565, rue Triest Sherbrooke, Qc J1E 2M7 819-822-5668 poste 32306 École Pie-X 565, rue Triest Sherbrooke, Qc J1E 2M7 819 822-5668 poste 32306 576, rue St-Michel Sherbrooke, Qc J1E 2L3 819-822-5668 poste

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

CODE DE VIE DU CAMPUS SECONDAIRE DES ÉCOLES MUSULMANES DE MONTRÉAL

CODE DE VIE DU CAMPUS SECONDAIRE DES ÉCOLES MUSULMANES DE MONTRÉAL ÉCOLES MUSULMANES DE MONTRÉAL CAMPUS PRIMAIRE 7445, Ave. Chester, Montréal, Québec. H4V 1M4 Tél. 514 484 8845 Télécopieur : 514 484 2270 Courriel: info@emms.ca MUSLIM SCHOOLS OF MONTREAL CAMPUS SECONDAIRE

Plus en détail

Objet : Rentrée scolaire 2015-2016

Objet : Rentrée scolaire 2015-2016 Soutien linguistique Le 10 juin 2015 Objet : Rentrée scolaire 2015-2016 Chers parents, Vous recevez, en pièce jointe, la documentation en lien avec la rentrée scolaire 2015-2016. Les documents dans cet

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

Directives aux surveillants des contrôles périodiques

Directives aux surveillants des contrôles périodiques 1/3 Avant le début du contrôle Directives aux surveillants des contrôles périodiques Chef surveillant : 20 minutes avant le début de l examen, récupérer les examens, la liste de présences et le transparent

Plus en détail

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR Parents et Gymnastes doivent lire attentivement le présent règlement. Pour le bon déroulement d une saison au sein de la GEXOISE, la vie

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 RegBibioTRB-2015-final_Layout 1 15-07-07 11:19 Page 1 Règlements des bibliothèques de Terrebonne ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 Règlements des bibliothèques publiques DE TERREBONNE Définitions ABONNÉ

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

Règlement sur la protection des personnes et des biens

Règlement sur la protection des personnes et des biens Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence

Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence 2011-2012 Comport-action Nom 1 2 3 4 Court retrait en classe 5 Récréation guidée 6 Billet d information 7 Retrait en classe ou interclasse 0-1-2-3 Aucune conséquence Il peut être intéressant de renforcir

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 septembre 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 Vous avez choisi un établissement privé catholique associé à l État par contrat. Vous vous engagez donc

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <

FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < 15 16 JANVIER 2014 / 2 jours 14 heures de formation DATES & HORAIRES MERCREDI 15 JEUDI 16 JANVIER 2014 / de 9h00 à 18h00 Lieu: CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité

Plus en détail

Le Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat.

Le Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat. COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH 101, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS Tél : standard 01 43 52 29 80 secrétariat 01 43 52 17 34 comptabilité 01 43 52 15 71 Bureau de la vie scolaire 01 43 52 29 80 Fax

Plus en détail

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$ Régie interne Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant

Plus en détail

Technologie 9 e année (ébauche)

Technologie 9 e année (ébauche) Conseil scolaire acadien provincial École secondaire du Sommet Élaboré par M. J. Saldaña T., BPhB, BEd, MSc Année scolaire 2014 2015 Technologie 9 e année (ébauche) DESCRIPTION DU COURS Pour réussir dans

Plus en détail

Technologie 8 e année (ébauche)

Technologie 8 e année (ébauche) Conseil scolaire acadien provincial École secondaire du Sommet Élaboré par M. J. Saldaña T., BPhB, BEd, MSc Année scolaire 2011 2012 Technologie 8 e année (ébauche) DESCRIPTION DU COURS Pour réussir dans

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE Être élève de l'ensemble Scolaire Saint-Genès La Salle doit être un choix consenti et assumé pour le jeune et ses parents. Être élève à Saint-Genès La Salle, c'est en

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

Votre séjour à Paris en toute sécurité

Votre séjour à Paris en toute sécurité Votre séjour à Paris en toute sécurité Cité internationale universitaire de Paris 17, boulevard Jourdan 75014 Paris FONDATION NATIONALE RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 6 JUIN 1925 www.ciup.fr

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

DIRECTIVES RELATIVES À L AFFICHAGE ET AUX COMMUNICATIONS

DIRECTIVES RELATIVES À L AFFICHAGE ET AUX COMMUNICATIONS DIRECTIVES RELATIVES À L AFFICHAGE ET AUX COMMUNICATIONS ADOPTÉ PAR LE COMITÉ DE DIRECTION LE 3 NOVEMBRE 2014 DIRECTIVES 1 SUR L AFFICHAGE ET LES COMMUNICATIONS 1) Mise en contexte Depuis l adoption de

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site

Plus en détail

www.bibliothequechiroux.be

www.bibliothequechiroux.be Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Ce que les parents devraient savoir

Ce que les parents devraient savoir Renvoi : Ce que les parents devraient savoir Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves. Un climat positif

Plus en détail

Référence : F-600-2. Références : Autres :

Référence : F-600-2. Références : Autres : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Objectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14

Objectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14 Utiliser les locaux Page 1 sur 8 Sommaire Principes applicables à tous les locaux... 3 Accès... 3 Sécurité... 4 Responsabilités... 5 Consignes d usage des locaux... 5 Vestiaires... 5 Modalités de réservation...

Plus en détail

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du

Plus en détail

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

CONTENU DU CAHIER DE GESTION COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL

REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL Le présent règlement élaboré par la société chargée de l exploitation de la Tour Eiffel (SETE) pour le compte de la Ville de Paris, propriétaire du monument, est applicable

Plus en détail

DF-CORSE. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les points essentiels suivants:

DF-CORSE. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les points essentiels suivants: Information Bonjour Un grand merci pour votre participation à cet événement. La société PEKO, Peter Koch, offre à nouveau son service de pneus pour les trois jours à Lédenon. Veuillez svp vous adresser

Plus en détail

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 3-6 Septembre 2015 Vienne, Autriche 1. Objectifs et but du Concours Les dispositions juridiques et techniques touchant à la circulation routière,

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Règlement de visite expositions du Grand Palais

Règlement de visite expositions du Grand Palais Règlement de visite expositions du Grand Palais Article 1 Le présent règlement est applicable aux visiteurs du Grand Palais, établissement géré par la Rmn- Grand Palais, ainsi que, sans préjudice des dispositions

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANT (cours crédités)

GUIDE DE L ÉTUDIANT (cours crédités) GUIDE DE L ÉTUDIANT (cours crédités) Le masculin est employé pour alléger le texte. TABLE DES MATIÈRES CENTRE DE FORMATION COLLÉGIALE CHAMPLAIN... 4 GUIDE DE L ÉTUDIANT... 4 PERSONNEL... 4 BUREAU ADMINISTRATIF...

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

Bienvenue au camp de jour Tennis 13

Bienvenue au camp de jour Tennis 13 Bienvenue au camp de jour 13 TROUSSE DE BIENVENUE Informations pour les parents NOUS SOMMES HEUREUX D ACCUEILLIR VOS ENFANTS! Les activités du camp de jour débutent à 9h00 et se terminent à 16h00 du lundi

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes

Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence Des flammes s échappent du moteur d un camion. De l essence coule sous une automobile. La fourche d un chariot élévateur perce un contenant d électrolyte

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

REGLEMENT DE VISITE EXPOSITIONS DU GRAND PALAIS

REGLEMENT DE VISITE EXPOSITIONS DU GRAND PALAIS REGLEMENT DE VISITE EXPOSITIONS DU GRAND PALAIS Article 1 Le présent règlement est applicable aux visiteurs du Grand Palais, établissement géré par la Rmn-Grand Palais, ainsi que, sans préjudice des dispositions

Plus en détail

SRMTI PR 1-2011. Procédure en cas de situation d urgence

SRMTI PR 1-2011. Procédure en cas de situation d urgence SRMTI PR 1-2011 Procédure en cas de situation d urgence OBJECTIF : Préciser les règles entourant les cas de situation d urgence. ORIGINE : UNITÉ RESPONSABLE : Service des ressources matérielles et des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire Cours d été 2015 Aux parents et élèves de 5 e secondaire Durant l été, la Commission scolaire offre à ses élèves de 5 e secondaire trois services : 1. Des cours en présentiel, dans les matières suivantes

Plus en détail

Déléguée ou délégué : une fonction officielle

Déléguée ou délégué : une fonction officielle Déléguée ou délégué : une fonction officielle OCTOBRE 2007 Fédération des professionnelles et professionnels de l éducation du Québec (CSQ) site web: www.fppe.qc.ca ES-ND-0708-04 (6.3.2) La clause ou l

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

A.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW

A.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW A.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW Groupe : 00051 Sécurité 420-PKF-SL (2-1-1) Quatrième étape Plan de cours Professeur Nom : Marcel Aubin Courrier électronique : maubin@cegep-st-laurent.qc.ca

Plus en détail

COUP DE POUCE POUR L ENVIRONNEMENT

COUP DE POUCE POUR L ENVIRONNEMENT Chers parents, Plus vite, plus haut, plus fort! L année 2014-2015 réserve assurément de beaux défis aux élèves, aux parents et à l ensemble du personnel de l école. Notre première mission sera de développer

Plus en détail

ENTRE-NOUS Janvier 2015 École des Sept-sommets Rossland, C.-B.

ENTRE-NOUS Janvier 2015 École des Sept-sommets Rossland, C.-B. ENTRE-NOUS Janvier 2015 École des Sept-sommets Rossland, C.-B. Dates importantes 13 janvier: Réunion de l APÉ (19h, bibliothèque de l école) 14, 21, 28 janvier: Dîners chauds 14, 28 janvier: Bouts de choux

Plus en détail

Le Guide de la Télésurveillance Alert Services

Le Guide de la Télésurveillance Alert Services Le Guide de la Télésurveillance Alert Services 2 Dans un environnement familier, la meilleure façon d éviter le pire est de prendre toutes les mesures de prévention à chaque étape. Pour une sécurité optimale

Plus en détail

CIRCUIT de Lurcy-Levis 25 avril 2015

CIRCUIT de Lurcy-Levis 25 avril 2015 CIRCUIT de Lurcy-Levis 25 avril 2015 Le Voxan Club de France organise une journée circuit afin de permettre à ses adhérents et leurs amis de s essayer avec leur moto aux joies du pilotage. - Objet de cette

Plus en détail

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation

Plus en détail

Droits et obligations

Droits et obligations Droits et obligations de titulaires de permis d alcool Permis de restaurant pour vendre Permis de restaurant pour servir Permis de bar Permis de brasserie Permis de taverne Permis de club Le présent document

Plus en détail

TAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test

TAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test TAP-PAR Test d aptitudes physiques pour paramédics Description du test INTRODUCTION Le travail de paramédic nécessite une capacité physique supérieure à celle de la population moyenne. En effet, ceux-ci

Plus en détail