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1 Belize Situation Générale Géographie Le Belize, autrefois appelé Honduras britannique est un état démocratique indépendant faisant partie du Commonwealth. Il est situé sur la côte caraïbe de l'amérique centrale, au nord nous trouvons le Mexique, au sud-ouest nous trouvons le Guatemala et enfin la mer des Caraïbes à l'est du Belize. Ancienne colonie britannique, il a pris son indépendance en 1981 et depuis, il a bénéficié d'un gouvernement stable et démocratique. Le Belize a une superficie de km2. La capitale administrative est Belmopan, mais la ville la plus importante est Belize City, qui est située sur la côte, elle est proche de l'aéroport international.

2 Démographie On dit que le mot Belize trouve son origine dans le mot maya "belix signifiant«eau boueuse en référence au fleuve Belize. Au nord du Belize nous trouvons le Mexique, au sud-ouest, nous trouvons le Guatemala et enfin la mer des Caraïbes à l'est de Belize. La population actuelle est d environ habitants, la population du Belize est composée de plusieurs cultures, religions, groupes ethniques et de différentes origines historiques. Langues La langue officielle est l'anglais mais l'espagnol et créole sont aussi largement parlés. Economie Principales activités économiques Le Belize a une petite économie essentiellement basée sur l'agriculture. La récolte de sucre représente près de la moitié des exportations. L'industrie de la banane est le premier employeur du Belize. La biodiversité du Belize et le climat semblable à celui du Mexique et du Guatemala a incité les compagnies pétrolières à explorer davantage le sous-sol qui pourrait regorger d hydrocarbures et la récente découverte de pétrole brut ouvre la porte à de nouvelles perspectives de développement. Le commerce est une partie très importante de l'économie du Belize, les principaux partenaires commerciaux sont les États-Unis, le Mexique, le Royaume-Uni, l Union européenne et l'amérique centrale. L environnement économique Le système juridique du Belize est fondé sur le «common law» et la législation locale. Le dollar bélizien est annexé au dollar US à un taux de deux pour un. La plus ancienne et la plus grande banque est la «banque du Belize», elle est suivie de près par la banque «Bank Alliance du Belize». Autrefois, l économie du Belize était principalement dominée par l'exportation de bois d'inde et d'acajou, cependant il est vite apparu cependant que le secteur offshore, serait vital pour la survie et la poursuite du développement du secteur financier. L environnement offshore

3 Le développement des services financiers offshores a été lancé en L'International Business Company (IBC) est un type de société non taxable incorporée en vertu des lois du Belize, mais la société doit mener toutes ses activités en dehors du Belize. Les sociétés offshores au Belize peuvent être utilisées pour la location ou la propriété, la planification successorale, optimisation fiscale et sont souvent constituées dans le cadre d'un trust. Les sociétés offshores ont peu de restrictions et offrent de nombreuses possibilités. En outre, les lois béliziennes ont prévu des dispositions pour s'assurer que la liberté des individus et des transactions commerciales privées restent possibles. Type de sociétés Le véhicule le plus commun pour les opérations offshore au Belize est «l International Business Company» également appelé «société offshore de Belize». Les IBC sont généralement formées sous la forme de sociétés privées à responsabilité limitée. Le CIB a révisé la loi de 2000 qui réglementait toutes les lois et règlements en ce qui concerne la mise en place et de fonctionnement d'une société IBC. Le «Belize IBC act» est considéré comme l'une des législations les plus modernes et les plus accessibles aujourd'hui. Les principales caractéristiques d'une société offshore au Belize sont les suivantes: La société peut être constituée avec un seul administrateur et seul actionnaire. Il n'est pas obligatoire pour les actionnaires, administrateurs et dirigeants d'être résident au Belize et il n'y a pas de restriction quant à leur nationalité. Il n'existe aucune exigence de capital minimum; les parts peuvent être nominatives ou au porteur et peuvent l être dans n importe quelle monnaie. L incorporation est rapide et facilité grâce à un enregistrement totalement informatisée. Il n'y a pas d'obligation comptable. Les réunions des administrateurs ou des actionnaires ne doivent pas obligatoirement être tenue au Belize et peuvent être tenue par téléphone. Les seuls documents qui seront publics sont le Mémorandum et les statuts. Afin d'obtenir et de maintenir le statut d IBC au Belize quelques conditions s'appliquent: Il est interdit d'avoir une quelconque activité commerciale ou tout autre contact avec des sociétés locales. Une IBC ne peut détenir des biens immobiliers au Belize, si ce n est que pour un usage professionnel. Une licence spécifique est requise afin de mener des activités bancaires, d assurances, de réassurances ou des activités liées à un trust. Les IBC sont autorisés à avoir des activités aux Belize sans que celles-ci ne soient en conflit avec leur statut de société offshore.

4 Une société offshore peut avoir des contacts professionnels avec des avocats et des comptables. Une société offshore peut préparer et tenir des livres et des registres de sociétés Une société offshore a le droit de détenir des actions d'autres sociétés domiciliées au Belize. Une société offshore a le droit de posséder un navire immatriculé au Belize. Par définition, une International Business Company au Belize n'est soumise à aucune taxe ou impôt sur le revenu ou les bénéfices générés en dehors du Belize. Afin d'être en mesure de constituer une société offshore au Belize, il est obligatoire d'utiliser un agent résident au Belize. Les frais d incorporation de l'ibc seront en fonction du capital-actions autorisé de la société. Les frais gouvernementaux pour une IBC au Belize sont de 100 $ aussi longtemps que le capital ne dépasse pas les 50,000 $ et 1000 $ pour une société avec un capital supérieur à $. Dans le cas où une partie ou la totalité du capital-actions est sans valeur nominale, les frais du gouvernement sont de 350 $. Le minimum BAC redevance est de 350 $. Une IBC est considéré au Belize comme une personne juridique distincte et qui bénéficie des mêmes droits commerciaux et pouvoirs qu une personne physique. La confidentialité est l'un des avantages principaux d'une société du Belize. Dès l'enregistrement des statuts de la société tout ce qui concerne le bénéficiaire effectif, administrateur ou actionnaire est donné à l'agent résident. Ce dernier est légalement tenu de ne jamais donner ces informations à des tiers. Par conséquent, la seule information disponible sur le registre public sont les statuts de la société, ceux-ci ne saurait en aucun cas contenir des informations sur les personnes impliquées dans la société. Belize un paradis fiscal En 1990, le Belize a entrepris de devenir l'un des paradis fiscaux les plus attractifs au monde, les autorités du Belize ont commencé par fixer quelques règles et règlements en matière de services financiers offshores et sur les institutions. Prenant exemple sur d'autres paradis fiscaux tels que Gibraltar, îles Vierges britanniques, et les Bahamas. La base juridique pour les créations de sociétés offshore a été mise au point en En 1996, les États-Unis d'amérique ont commencé à signer des accords avec plusieurs administrations fiscales ce qui oblige ces juridictions à partager certaines informations sur toutes les personnes impliquées dans des sociétés offshores. Certaines juridictions ont succombé à cette pression et ont eu à partager ces informations sensibles ou ont même dû mettre un terme à certains avantages fiscaux offshores. Heureusement, le Belize n'est pas une de ces juridictions. Cependant, le Belize a signé ce qu'on appelle un traité d'assistance judiciaire avec les États-Unis. Ce traité permet de s'assurer que le Belize donne que des informations aux États-Unis dans les cas où l'aide est nécessaire pour lutter contre les crimes uniformément reconnus. Le Belize est resté fidèle à son cap initial, malgré la pression des États-Unis, il refuse de partager toute information financière. Conventions de double imposition

5 Le Belize a conclu des accords de double imposition avec les pays suivants: Royaume-Uni, la Suède, l'autriche, le Danemark et les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Le Belize a commencé des discussions avec la Chine et Taiwan en vue d un accord de double imposition. Cependant, aucun de ces projets ne sera finalisé en 2009.

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