L évaluation environnementale : Un outil évolutif efficace pour la protection de la biodiversité en temps de récession économique?

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1 L évaluation environnementale : Un outil évolutif efficace pour la protection de la biodiversité en temps de récession économique? François Boulanger, ACÉE & Claire Michaud, TC SIFÉE, Paris, Septembre 2010

2 Plan de la présentation Plan d action économique du Canada Programmes d infrastructures de transport Évaluations environnementales des projets d infrastructures Modifications à la législation environnementale Accélération du processus Approche adaptative Opportunités de renforcement de la surveillance environnementale et des suivis Changements à venir 2

3 Plan d action économique du Canada Mesures de stimulation du gouvernement pour répondre à la récession planétaire $62 milliards CND dans l économie : Réduction d impôt Soutien de la recherche et de la technologie Création d emploi par la mise en place ou l amélioration des infrastructures PLAN CHANTIERS CANADA 3

4 4

5 Plan Chantiers Canada Exemples Rénovations des systèmes mécaniques et électriques du métro de Montréal Amélioration de la route transcanadienne à Terre- Neuve et au Labrador Centrale hydroélectrique au Yukon Prolongement de l autoroute 185 au Québec Route de contournement de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest 5

6 Réponse législative temporaire en appui au plan de relance économique Le Règlement visant à adapter le processus d'évaluation environnementale des projets d'infrastructure Substitution d'un processus provincial d'évaluation environnementale au processus de la LCEE - lorsque la province est l'instance la mieux placée et selon certaines exigences - pour des projets d'infrastructure financés dans le cadre de certaines initiatives fédérales de financement Ajout d une liste de projets et catégories de projets exclus : Exclusions des projets financés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada - Projets avec peu d impact environnementaux suivant des mesures d atténuation dont l efficacité est connue - Sous certaines conditions précises - Projets situés en dehors de parcs nationaux, de réserves, de lieux historiques nationaux et de canaux historiques 6

7 Loi sur l'emploi et la croissance économique Modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale améliorer la rapidité d'exécution des évaluations environnementales établir clairement les responsabilités et concentrer les ressources là où elles seraient plus avantageuses pour l'environnement et l'économie 7

8 Modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale juillet 2010 Rendre permanent le règlement temporaire d exclusion de projets et de catégories de projet Le ministre de l'environnement peut exiger qu'un projet d'infrastructure publique, normalement exclu, fasse l'objet d'une évaluation environnementale s'il estime que le projet peut entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement Renforcement du rôle de l'agence canadienne d'évaluation environnementale dans l'exécution des études approfondies Le pouvoir du ministre d établir la portée d un projet Pouvoir d établir la portée de projet (ses composantes) pour un projet particulier ou une catégorie de projets (peut déléguer ce pouvoir) 8

9 Types de projets exclus, mais Transport intelligent Transport en commun Routes et ponts Installation de traitement d eau potable et d eaux usées Infrastructures sportives et récréatives 9

10 sous certaines conditions - exemples Réalisé à moins de 300 m d une emprise servant aux transports ou services publics à plus de 250 m d une région écosensible ou à moins de 250 m d une région écosensible, mais qui respecte les conditions : - respecte les droits et plans de gestion de la région écosensible - D un coût inférieur à 10 millions (excluant terrain) et prévoit des mesures pour protéger la région ne comporte pas de barrage et de digue ni réservoir, ni d extraction d eau pas dans un plan d eau (pour les projets de ponts) 10

11 Accélération du processus - projets non exclus Mobilisation des ressources expertes dans les différents ministères Priorisation des projets Maximisation de l utilisation des études réalisées par d autres paliers de gouvernement Simplification du processus d évaluation environnementale 11

12 Inclusion des principes de gestion adaptative dans l évaluation environnementale Les mesures de gestion adaptative : comportent la création ou la modification de mesures d atténuation pendant la durée de vie d un projet afin de faire face au problème d effets environnementaux ou de changements au projet imprévus; facilitent l adoption de meilleures mesures d atténuation (p. ex. en raison de progrès technologiques) pendant la durée de vie d un projet. 12

13 Approche adaptative agir efficacement en cas d imprévu Dans le cas de projets requérant des modifications en cours de réalisation : La Loi canadienne sur l évaluation environnementale (art. 24) permet de réviser l évaluation environnementale des projets modifiés après la décision environnementale faire les ajustements nécessaires pour palier aux effets environnementaux négatifs du projet révisé 13

14 Exemples de gestion adaptative : Autoroute 30 au Québec Changement important dans la méthode de construction d un pont majeur - jetée au lieu d un pont temporaire Impacts supplémentaires non négligeables sur l habitat du poisson Au lieu de revoir l ensemble de l ÉE, modification à l ÉE existante et rapport ciblé sur les changements, leur impact et les solutions / compensations Optimisation (d un point de vue environnemental) des nouvelles activités Mesures d atténuation et de compensation mieux adaptées et ajustées Activités de surveillance et de suivi mieux ciblées sur les impacts réels 14

15 Renforcement des exigences de surveillance et de suivi Élaboration d un protocole de surveillance Critères liés au type de projet, type d impacts, coût du projet, etc. Collaboration avec les autres ministères impliqués dans le processus Exigences plus élevées en terme de surveillance (surveillant dédié, rapports plus fréquents, visites spontanées des chantiers) Programmes de suivi mieux ciblés et soutenus par les ministères experts Prise en compte rapide des résultats des suivis Voir les bonnes choses au bon moment 15

16 Opportunité pour la surveillance et suivi - Meilleurs résultats environnementaux - Meilleur équilibre des efforts consentis pour l évaluation versus ceux exigés suite aux résultats des programmes de suivi et surveillance Amélioration de la prise en compte des résultats de surveillance et suivi Plus d interventions concrètes et ciblées pour la protection de l environnement Apprentissage continu et demandes d analyses environnementales mieux ciblées 16

17 Perspectives d avenir Un examen parlementaire de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale est prévu pour 2010 Cet examen permettra de tenir compte d autres améliorations à apporter au processus d évaluation environnementale fédérale 17

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