Safe Harbor Statement

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2 Safe Harbor Statement The following is intended to outline our general product direction. It is intended for information purposes only, and may not be incorporated into any contract. It is not a commitment to deliver any material, code, or functionality, and should not be relied upon in making purchasing decisions. The development, release, and timing of any features or functionality described for Oracle s products remains at the sole discretion of Oracle. Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 2

3 Oracle et GBCP Enjeux de la réglementation et solution éditeur Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

4 Agenda Principes généraux Les thèmes fonctionnels Fonctionnalités innovantes pour faciliter l alignement Conclusion Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

5 Oracle et GBCP Principes généraux Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

6 Oracle et GBCP Principaux enjeux de la réglementation Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 6

7 Le décret GBCP Principaux enjeux de la réglementation Evolutions structurantes Délai réglementaire d application Pilotage, programmation et dialogue de gestion Tenue obligatoire d une comptabilité budgétaire en autorisations d engagement (AE), en crédits de paiement (CP) et en emplois Réduction des délais de clôture Reconnaissance du service fait comme acte de gestion 2013 Reconnaissance des services facturiers et des centres de service partagés comme organisation possible des fonctions financières Immédiat Reconnaissance de la dématérialisation comme outil de gestion Immédiat Mise en œuvre obligatoire des processus de contrôle et d audit interne budgétaires et comptables 2013 Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

8 Oracle et GBCP Organisation et couverture Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 8

9 Oracle et GBCP La prise en charge par Oracle Oracle E Business V12 et PeopleSoft V9 permettent de mettre en place les principaux besoins issus de la réglementation GBCP Ceci est rendu possible par la mise à disposition par Oracle de: Souches progicielles souples, paramétrables et éprouvées permettant de mettre en place des processus alignés sur le décret en exploitant au maximum les standards applicatifs Fonctionnalités riches en matière de reporting qui assurent une capacité à paramétrer de nombreuses restitutions réglementaires et de gestion Fonctionnalités innovantes (ex: programmation) permettant d accompagner les opérateurs dans la mise en place de la réforme Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

10 Oracle et GBCP Les différents scénarii pour le projet Organisation libre dans la tenue du projet: Réaliser ce projet comme une "fresh install" permettant de façon simultanée la mise en place de la dernière version logicielle alignée GBCP Une migration technique suivi d un projet d alignement GBCP du système migré Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

11 Oracle et GBCP Quel accompagnement pour l alignement GBCP sur Oracle? Oracle Consulting: Positionnement en expertise produit pour garantir le respect des standards applicatifs et la conception des produits EXL Group: Travail conjoint avec Oracle dans le cadre d expériences récentes d alignement GBCP avec comme objectif de proposer une trajectoire éprouvée et efficace Les tutelles ont donné un avis positif sur les processus formalisés par EXL Group Double compétence de EXL Group à la fois en comptabilité publique ainsi que sur la solution Oracle E Business Suite Autres intégrateurs Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

12 Oracle et GBCP Les relations avec les tutelles Oracle a des relations directes avec l équipe projet GBCP des tutelles Dans le cadre des réunions d informations plénières Dans le cadre d échanges individualisés entre les équipes Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

13 Oracle et GBCP Solution Oracle Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 13

14 Oracle et GBCP Domaines du DPG et couverture par la solution Domaine budget et pilotage 1. Gestion en AE et CP 2. Démarche de programmation 3. Restitutions et pilotage budgétaire Domaine dépenses 1. Gestion des engagements juridiques 2. Gestion du service fait 3. Gestion des demandes de paiement 4. Décaissement Domaine Recettes 1. Gestion des recettes 2. Gestion des titres 3. Recouvrement 4. Encaissement Domaine Comptabilités 1. Articulation entre les comptabilités 2. Opérations pour compte de tiers 3. Gestion de la trésorerie Domaine transverse: Référentiels Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

15 Oracle et GBCP Domaines du DPG et couverture par la solution Domaine budget et pilotage Domaine budget et pilotage 1. Gestion en AE et CP 2. Démarche de programmation 3. Restitutions et pilotage budgétaire Oracle Hyperion Planning Domaine dépenses 1. Gestion des engagements juridiques 2. Gestion du service fait 3. Gestion des demandes de paiement 4. Décaissement Domaines Dépenses, Recettes, Comptabilités, Référentiels Domaine Comptabilités 1. Articulation entre les comptabilités 2. Opérations pour compte de tiers 3. Gestion de la trésorerie Domaine transverse: Référentiels Domaine Recettes 1. Gestion des recettes 2. Gestion des titres 3. Recouvrement 4. Encaissement Oracle PeopleSoft/Oracle E Business Suite Pilotage de gestion Oracle BI Applications BES EBS Extensions for Endeca Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

16 Principaux apports de la solution Solution intégrée et complète sur les différents domaines du DPG Solution qui permet d accompagner: La responsabilisation des gestionnaires dans le cadre du dialogue de gestion La tenue d une comptabilité budgétaire en AE/CP L instauration d un contrôle interne budgétaro-comptable La mise en place de pratiques de gestion recommandées par les tutelles (ex: SFACT, dématérialisation) Fonctions innovantes pour les utilisateurs Pilotage opérationnel et analytique Mobilité Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

17 Oracle et GBCP Thèmes fonctionnels et domaines du DPG Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

18 Le décret GBCP Principaux enjeux et couverture par la solution Evolutions structurantes Délai réglementaire d application Pilotage, programmation et dialogue de gestion Oracle-Hyperion Couverture solution PGI Tenue obligatoire d une comptabilité budgétaire en autorisations d engagement (AE), en crédits de paiement (CP) et en emplois Fonctionnalité de gestion des engagements Réduction des délais de clôture Harmonisation des processus Outils d aide à la clôture Reconnaissance du service fait comme acte de gestion 2013 Matérialisé dans la solution Reconnaissance des services facturiers et des centres de service partagés comme organisation possible des fonctions financières Immédiat Gestion des droits et approbations Reconnaissance de la dématérialisation comme outil de gestion Immédiat Dématérialisation des flux processus internes et externes Dématérialisation des pièces jusqu à la reconnaissance de documents Mise en œuvre obligatoire des processus de contrôle et d audit interne budgétaires et comptables 2013 Fonction dédiée dans la solution Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

19 Programmation : Un exemple Modélisation des recettes Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

20 Domaine budget En synthèse Principaux attendus Gestion des nomenclatures budgétaires (nature, destination) ainsi que des autres axes Gestion complète du processus de programmation infra-annuelle/ pluriannuelle et des acteurs du dialogue de gestion Pilotage budgétaire Production des tableaux et annexes budgétaires Apports de la solution Capacité à intégrer les référentiels budgétaires Axes (nature, destination, organisation, opération) Distinction AE / CP Programmation des EJ, opérations Intégration avec les domaines transactionnels Capacité à intégrer le processus de préparation Dialogue de gestion: rôles et workflow ascendant/descendant Processus budgétaire encadré: budget primitif, mouvements de crédits, décisions modificatives Moteur de restitution de la solution Auditabilité des données et des actions Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 20

21 Le décret GBCP Principaux enjeux et couverture par la solution Evolutions structurantes Délai réglementaire d application Pilotage, programmation et dialogue de gestion Oracle-Hyperion Couverture solution PGI Tenue obligatoire d une comptabilité budgétaire en autorisations d engagement (AE), en crédits de paiement (CP) et en emplois Fonctionnalité de gestion des engagements Réduction des délais de clôture Harmonisation des processus Outils d aide à la clôture Reconnaissance du service fait comme acte de gestion 2013 Matérialisé dans la solution Reconnaissance des services facturiers et des centres de service partagés comme organisation possible des fonctions financières Immédiat Gestion des droits et approbations Reconnaissance de la dématérialisation comme outil de gestion Immédiat Dématérialisation des flux processus internes et externes Dématérialisation des pièces jusqu à la reconnaissance de documents Mise en œuvre obligatoire des processus de contrôle et d audit interne budgétaires et comptables 2013 Fonction dédiée dans la solution Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

22 Domaine dépenses Cas général Engagements juridiques Dépenses d intervention Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 22

23 Dépense Cas général 1 EBS Standard: Paramétrage des comptes de synthèse. Utilisation d un segment AE/CP 2 EBS Standard: fonctionnement comptable natif de la solution EBS Standard dont paramétrage SLA: Génération d une écriture budgétaire au paiement Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 23

24 Dépense Cas général Zoom sur 3 2 cas en fonction des choix de l organisation: Contrôle des CP a posteriori - restitutions Ecriture budgétaire: Prise en compte au moment du paiement: paramétrage du moteur comptable SLA Contrôle : Paramétrage d un état de restitution des CP (FSG) ou état spécifique en fonction du besoin exprimé Contrôle des CP a priori - contrôle bloquant par l outil Ecriture budgétaire: Prise en compte au moment du paiement: paramétrage du moteur comptable SLA Contrôle : Paramétrage du moteur de contrôle du disponible (utilisation des types et origines de pièces générées; utilisation des groupes de contrôle du disponible) 3 Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 24

25 Les engagements juridiques Types de marchés CMP Marchés Unique À bons de commande (BDC) À tranches Mixte BDC sur marché à BDC BDC sur marché mixte EBS Standard: Utilisation conjointe d Oracle Sourcing pour la fiche marché et PO pour les documents exécutoires achat Contrôles et gestion des disponibles: Option 1 : Utilisation des informations standard et exploitation en reporting de gestion Option 2 : Paramétrage de contrôles transactionnels avec Oracle Alert Option 3 : Segment «Marché» dans la clé comptable Comptabilisation budgétaire en AE Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 25

26 Les engagements juridiques Retraits d EJ Cas général: Si pas de DP ou SF - EJ totalement libre Si DP ou SF existante retrait partiel Gestion des retraits entre exercices: Dans le même exercice Retrait sur les AE du budget courant Sur exercice ultérieur Pas de restitution des AE Exception sur décision du contrôleur budgétaire EBS Standard :Fermeture de la commande EBS Standard :Fermeture de la commande EBS Standard :Gel de la commande EBS Standard :Fermeture de la commande Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 26

27 Dépenses d intervention Structuration des EJ Aides, subventions, conventions Exécution des EJ : Processus EJ standard EBS Standard: Grants management EBS Standard Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 27

28 Domaine dépenses En synthèse Principaux attendus Gestion complète du processus d exécution de l engagement juridique jusqu au paiement Constat et certification du service fait Processus dématérialisé Contrôle de disponibilité des crédits en AE et en CP Pilotage budgétaire et opérationnel Apports de la solution Processus intégré de gestion des dépenses issu de bonnes pratiques Matérialisation du service fait Workflow de la solution (ex: validation des engagements juridiques) Capacités de contrôle natives du cœur budgétaire du progiciel Restitutions, tableaux de bord intégrés permettant un retour au fait générateur Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 28

29 Domaine recettes Concepts Nomenclature et suivi par nature des recettes Cas général Correction réduction et annulation de recettes Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 29

30 Recettes Concepts Recettes des organismes Le terme «recettes» est pris dans son sens budgétaire : ensemble des moyens assurant la couverture des «dépenses» Les recettes correspondent aux encaissements rapprochés à un titre de recette les recettes d un organisme peuvent provenir : de l Etat d un tiers autre que l Etat (subvention, dons et legs, mécénat, activité commerciale ) Elles sont par défaut globalisées Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 30

31 Recettes Concepts Cas des Recettes fléchées Un marquage des dépenses et/ou des recettes peut être réalisé pour pouvoir restituer l ensemble des actes de gestion associés à une même finalité ou un même dispositif de financement. Il s agit en particulier du cas des recettes fléchées. Titre de recette Document matérialisant la créance vis-à-vis d un «tiers» Le titre de recette validé par l ordonnateur vaut ordre de recouvrer Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 31

32 Recettes Nomenclature et suivi par nature des recettes Les recettes globalisées se subdivisent en : subvention pour charges de service public autres financements de l Etat fiscalité affectée autres financements publics ressources propres Les recettes fléchées se subdivisent en : financements de l Etat fléchés autres financements publics fléchés mécénats fléchés autres recettes fléchées. Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 32

33 Recettes cas général Constatation de la créance Liquidation de la créance Prise en charge du titre de recette Recouvrement Encaissement / rapprochement 1 EBS Standard: fonctionnement comptable natif de la solution La validation par le comptable entraîne la comptabilisation de la recette en comptabilité générale 2 Description Impact budgétaire Impact comptable Un événement qui fait naître un droit est constaté par un service métier. Cet événement peut être un service fait (réalisation d une prestation, une vente) Le gestionnaire collecte les informations et pièces nécessaires Il crée un titre de recette Le responsable du titre de recette le valide Le comptable contrôle et prend en charge le titre La facture peut être envoyée par l ordonnateur ou le comptable 1 Débit 411 Crédit 7 La créance est suivie par le comptable, qui mène les actions de recouvrement adaptées en relation avec l ordonnateur La créance est encaissée L encaissement est rapproché du titre de recette 3 2 Débit 5 Crédit 411 EBS Standard: fonctionnement comptable natif de la solution L encaissement est réalisé par le responsable de la trésorerie. L encaissement peut être partiel ou total. L encaissement a un impact sur la comptabilité générale 3 EBS avec paramétrage SLA Le rapprochement entre l encaissement et le titre entraîne la comptabilisation en comptabilité budgétaire. Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 33

34 Recettes Tableau des objets de gestion utilisés pour réaliser une correction, réduction ou annulation d un titre de recette Pièce Emis par Abr. Définition Pièce matérialisant l ordre donné par l ordonnateur à l agent comptable de Demande de réduction ou d annulation de recettes Ordonnateur DRR / DAR prendre en charge un ordre de réduction ou d'annulation de recettes. (Oracle EBS standard Saisie type de facture AR génération écritures comptables associées et paramétrables) Demande de correction Ordonnateur DCr La demande de correction matérialise l ordre donné par l ordonnateur à l agent comptable d effectuer une correction sur une écriture de comptabilité générale ou budgétaire. (Oracle EBS standard Saisie AR génération écritures comptables associées et paramétrables) La demande de comptabilisation matérialise l ordre donné par l ordonnateur à Demande de comptabilisation Ordonnateur DCp l agent comptable de comptabiliser une écriture d ordre non budgétaire (constatation des amortissements, provisions, etc.). (Oracle EBS standard Saisie OD ou chargement écritures comptables générales) Pièce matérialisant l ordre donné par l ordonnateur à l agent comptable de prendre Demande de paiement Ordonnateur DP en charge l ordre de payer. Elle se substitue au mandat. En cas de Service Facturier, la demande de paiement est émise par le comptable (l ordre de payer est porté par le service fait). Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 34

35 Recettes impacts comptables Comptabilité générale : débit d un compte de trésorerie (compte de classe 5), crédit du compte de créances (compte de classe 4), en comptabilité auxiliaire client EBS Standard concomitamment au crédit du comptes de créances (compte de classe 4), crédit du compte client le rapprochement (partiel ou total) de l encaissement et du titre de recette a les impacts suivants : comptabilité générale : lettrage sur le compte de créances (compte de classe 4), en comptabilité auxiliaire client lettrage sur le compte client EBS Standard en comptabilité budgétaire : comptabilisation de la recette encaissée. EBS Standard paramétrage SLA Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 35

36 Domaine recettes En synthèse Principaux attendus Le terme «recettes» est pris dans son sens budgétaire : ensemble des moyens assurant la couverture des «dépenses» Les recettes correspondent aux encaissements rapprochés à un titre de recette Les recettes d un organisme proviennent : de l Etat d un tiers autre que l Etat (subvention, dons et legs, mécénat, activité commerciale elles sont par défaut globalisées Cas des Recettes fléchées Apports de la solution Processus intégré de gestion des recettes issu de bonnes pratiques (titres, encaissement, lettrage..) Capacité à générer écritures budgétaires au rapprochement encaissement au titre de recette Écriture analytique générée au moment de l encaissement avec l héritage des segments analytiques présents sur le titre de recette Cas particuliers à détailler (impayés ) Recettes fléchées gérées par un axe analytique et/ou les fonctions de gestion de projets, afin de garantir l auditabilité Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 36

37 Domaine comptabilités Gestion des faits générateurs Autonomie des comptabilités Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 37

38 Comptabilité budgétaire et comptabilité générale Gestion des faits générateurs Comptabilisation des dépenses Comptabilité budgétaire: En AE à l EJ En CP au décaissement Comptabilité générale: Certification du SF Prise en charge de la DP Décaissement EBS Standard EBS et paramétrage EBS Standard Comptabilisation des recettes Comptabilité budgétaire Au rapprochemement encaissement et titre de recette Cas particuliers à détailler Comptabilité générale Titre de recette Encaissement Rabais, ristournes Recettes fléchées EBS et paramétrage EBS et paramétrage EBS Standard EBS Standard avec segment analytique à part et utilisation Oracle Projects éventuellement Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 38

39 Comptabilité budgétaire et comptabilité générale Autonomie des comptabilités Gestion de 2 comptabilités distinctes Différents faits générateurs Production de résultats qui peuvent différer Production de rapports distincts EBS Standard: 2 segments différents Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 39

40 Domaine comptabilités En synthèse Principaux attendus Gestion autonome des comptabilités budgétaire et générale Impacts comptables dans les processus d exécution en dépense et recette Restitutions (ex: tableau de passage) Gestion des opérations non budgétaires (dotations, opérations pour compte de tiers ) Gestion de la trésorerie Travaux de fin d exercice Apports de la solution Gestion complète des comptabilités budgétaire et générale au travers d axes dédiés Intégration de la solution autour de processus issus des bonnes pratiques: impacts comptables Moteur de restitution de la solution Composant complet et intégré pour la gestion de la trésorerie Console d aide à la clôture comptable et budgétaire Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 40

41 Le décret GBCP Principaux enjeux et couverture par la solution Evolutions structurantes Tenue obligatoire d une comptabilité budgétaire en autorisations d engagement (AE), en crédits de paiement (CP) et en emplois Délai réglementaire d application Couverture par la solution Fonctionnalité de gestion des engagements Réduction des délais de clôture Harmonisation des processus Outils d aide à la clôture Organisation / Gestion du changement Reconnaissance du service fait comme acte de gestion 2013 Matérialisé dans la solution Reconnaissance des services facturiers et des centres de service partagés comme organisation possible des fonctions financières Immédiat Gestion des droits et approbations Reconnaissance de la dématérialisation comme outil de gestion Immédiat Dématérialisation des flux processus internes et externes Dématérialisation des pièces jusqu à la reconnaissance de documents Mise en œuvre obligatoire des processus de contrôle et d audit interne budgétaires et comptables 2013 Fonction dédiée dans la solution Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

42 Bascule 2015/2016 Domaine Budget Non définitif 2 cas possibles: conservation des historiques en ligne: Axe «Millesime» et création des nouvelles valeurs Non conservation des historiques en ligne (archive): Rattachement des segments à de nouveaux jeux de valeurs GBCP Pas de reports de crédits Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 42

43 Bascule 2015/2016 Domaine Dépense Non définitif Bascule des EJ EBS Standard Identification des EJ ayant un reste à payer : utilisation des états standards (PO) Choix des EJ (impact budgétaire) ne devant pas être reportés et suppression Traitement standard de bascule des EJ (impact budgétaire) Bascule des Services faits EBS Standard Bascule des Mandats non payés - Procédure Bascule des opérations pluri-annuelles (en cours) Bascule des actes de gestion individuels (cf. cicontre) Pilotage global dans le module programmation Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 43

44 Le décret GBCP Principaux enjeux et couverture par la solution Evolutions structurantes Délai réglementaire d application Pilotage, programmation et dialogue de gestion Oracle-Hyperion Couverture solution PGI Tenue obligatoire d une comptabilité budgétaire en autorisations d engagement (AE), en crédits de paiement (CP) et en emplois Fonctionnalité de gestion des engagements Réduction des délais de clôture Harmonisation des processus Outils d aide à la clôture Reconnaissance du service fait comme acte de gestion 2013 Matérialisé dans la solution Reconnaissance des services facturiers et des centres de service partagés comme organisation possible des fonctions financières Immédiat Gestion des droits et approbations Reconnaissance de la dématérialisation comme outil de gestion Immédiat Dématérialisation des flux processus internes et externes Dématérialisation des pièces jusqu à la reconnaissance de documents Mise en œuvre obligatoire des processus de contrôle et d audit interne budgétaires et comptables 2013 Fonction dédiée dans la solution Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

45 Dématérialisation Acheteur 1 Tutelles Clients 1 Workflow standard de la solution dans l ensemble des processus (exemple: approbation d un bon de commande sur marché) Flux dématérialisés Gestionnaire Organisme Comptable 2 Acteurs externes 3 Fournisseurs Cour des Comptes Organismes de contrôle 2 3 Fonctions standard de la solution: EDI, paiement et encaissement électroniques, reconnaissance et numérisation de documents, gestion dématérialisée des pièces justificatives (GED), restitutions XML Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 45

46 Dématérialisation En synthèse Principaux attendus Dématérialisation des processus internes (approbation, notification ) Dématérialisation des échanges avec des tiers externes Dématérialisation des pièces justificatives Apports de la solution Workflow de la solution Ouverture de la solution (portail fournisseur, factures et paiements électroniques ) Paramétrage de processus interapplicatifs grâce à Oracle Fusion Middleware Gestion électronique de documents intégrée à la solution Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 46

47 Le décret GBCP Principaux enjeux et couverture par la solution Evolutions structurantes Délai réglementaire d application Pilotage, programmation et dialogue de gestion Oracle-Hyperion Couverture solution PGI Tenue obligatoire d une comptabilité budgétaire en autorisations d engagement (AE), en crédits de paiement (CP) et en emplois Fonctionnalité de gestion des engagements Réduction des délais de clôture Harmonisation des processus Outils d aide à la clôture Reconnaissance du service fait comme acte de gestion 2013 Matérialisé dans la solution Reconnaissance des services facturiers et des centres de service partagés comme organisation possible des fonctions financières Immédiat Gestion des droits et approbations Reconnaissance de la dématérialisation comme outil de gestion Immédiat Dématérialisation des flux processus internes et externes Dématérialisation des pièces jusqu à la reconnaissance de documents Mise en œuvre obligatoire des processus de contrôle et d audit interne budgétaires et comptables 2013 Fonction dédiée dans la solution Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

48 Contrôle interne En synthèse Principaux attendus Qualité des comptes depuis le fait générateur jusqu à son dénouement comptable pour le contrôle interne comptable Qualité de la comptabilité budgétaire et soutenabilité de la programmation et de son exécution pour le contrôle interne budgétaire Apports de la solution Gestion intégrée des processus, des acteurs et des droits associés Gestion de points de contrôle multiples (exemples: contrôle budgétaire limitatif au niveau enveloppe, contrôles entre le service fait et la demande de paiement ) Auditabilité des données permettant la remontée systématique au fait générateur Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Oracle Confidential Internal/Restricted/Highly Restricted 48

49 Contrôle interne : Une approche d organisation Oracle Fusion GRC Applications Suite GRC Intelligence Pupitres destinés aux décideurs GRC Manager Gestion des risques entreprise GRC Environmental (EAR) GRC Controls SOD & Accès KRIs et KPIs Gestion de la conformité Configuration applications Contrôles de prévention Watchlist Screening Analyses ad-hoc Gestion des corrections Pilotage des transactions Visibilité à 360º Source unique des données GRC Pupitres pré-paramétrés Réponses aux KRI et incidents Supervision GRC centralisée Entrepôt commun pour la GRC Audit et évaluations des contrôles Gestion intégrée des corrections Contrôles intégrés Détectifs, préventifs, contextuels Testing automatiques des contrôles Bibliothèque de contrôles pré-paramétrés Watchlist Screening Custom or Legacy Applications Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

50 Oracle et GBCP Fonctionnalités innovantes pour faciliter l alignement Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

51 Oracle E-Business Suite Extensions for Oracle Endeca Mieux interpréter pour agir vite Vue complète de l ensemble des données Indicateurs de rendement clés Recherches instantanées Recherches trans-organisationnelles Interface d exploration intuitive Analyses interactives Nuage de tags Totalement intégré au modèle de données Drill/Zoom vers les pages EBS Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

52 Mobilité Des applications mobiles de plus en plus nombreuses Mobile Expense Management Mobile Procurement Mobile Approvals Management Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved. Restricted to event use only. 52

53 Oracle et GBCP Conclusion Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

54 Conclusion Oracle permet de mettre en place les principaux attendus GBCP en s appuyant essentiellement sur le standard de la solution Oracle offre à l organisme des fonctionnalités innovantes permettant d apporter de la valeur aux utilisateurs (mobilité, rapports ) et de s aligner sur les bonnes pratiques préconisées par la tutelle (SFACT, programmation, dématérialisation ) Copyright 2014 Oracle and/or its affiliates. All rights reserved.

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