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1 ACCRÉDITATION QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Source : A Procédure d évaluation de la qualité visant l approbation d un programme d études (accréditation des programmes) ou d une institution (accréditation institutionnelle) par un organisme non gouvernemental d experts ou par une autorité dirigeante. ACTIVITÉ CLÉ Source : Guide méthodologique SFMQ, 1 e partie, Version D, juin Activité indispensable pour remplir les missions qui sont confiées au travailleur dans le cadre de son métier. Elle correspond en général au produit ou au résultat attendu du travailleur. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE D APPRENTISSAGE Source : Boîte à outils Feprosoc, 2003 et AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1. Activité d enseignement, relevant de l enseignement secondaire inférieur ou supérieur de promotion sociale, réalisée en collaboration avec les milieux professionnels, reconnue et évaluée par le Conseil des études conformément aux dossiers pédagogiques. Elle permet à l étudiant d acquérir des compétences professionnelles dans l exercice d une fonction en bénéficiant de l environnement humain et technique dudit milieu. Il se distingue du stage en ce que l étudiant doit être placé dans une situation de travail identique à celle d un travailleur contractuel, dans laquelle il mettra en œuvre des compétences professionnelles similaires. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DE FORMATION Source : Boîte à outils Feprosoc, 2003 et AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement supérieur de promotion sociale de type court de régime 1. Activité d enseignement, relevant de l enseignement supérieur de promotion sociale, réalisée en collaboration avec les milieux professionnels, reconnue et évaluée par le Conseil des études conformément aux dossiers pédagogiques. Elle permet à l étudiant d acquérir des compétences professionnelles dans l exercice d une fonction en bénéficiant de l environnement humain et technique dudit milieu. Il se distingue du stage en ce que Novembre 2013 Page 1

2 l étudiant doit être placé dans une situation de travail identique à celle d un travailleur contractuel, dans laquelle il mettra en œuvre des compétences professionnelles similaires. AEQES (AGENCE POUR L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR) Source : Agence de service public, indépendante, qui pratique une évaluation formative basée sur un dialogue entre toutes les parties prenantes au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. S'inscrivant pleinement dans le contexte européen, l'agence rend compte de la qualité de l'enseignement supérieur et œuvre à son amélioration constante. AGRÉMENT D UN PRESTATAIRE D ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION Source : Glossaire Cedefop, Procédure de contrôle qualité visant à la reconnaissance et approbation officielles d un prestataire d enseignement ou de formation par l autorité législative ou professionnelle compétente après vérification de la conformité vis-à-vis de certaines normes prédéfinies. ALTERNANCE Source : Décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Formation professionnelle qui combine une formation pratique en milieu de travail et une formation auprès d'un opérateur de formation en alternance portant sur des matières générales et professionnelles et qui s'organise dans le cadre d'un partenariat entre un opérateur de formation ou d'enseignement, un apprenant en alternance et une entreprise, selon des modalités précises en termes de durée de formation, de reconnaissance de la formation acquise, de certification, d'encadrement, de rétribution et de droits sociaux. ANALYSE TRANSVERSALE DE LA QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Source : Analyse comprenant une présentation contextualisée de l offre de formation et de ses débouchés au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle énumère les points forts et les points à améliorer et complète la réflexion par une liste de recommandations adressées aux différents acteurs de l enseignement supérieur. APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL Source : Dans le cadre de sa politique d éducation et de formation tout au long de la vie, la Commission européenne distingue deux types d apprentissage que les pays européens peuvent valider afin de permettre aux personnes de les utiliser pour poursuivre leurs études ou progresser dans leur carrière : l apprentissage non formel et l apprentissage informel. Le non formel consiste en un apprentissage effectué en dehors du système formel (école/formation professionnelle/université), dans le cadre d'activités programmées (avec Page 2

3 des échéances et des objectifs) comprenant une certaine forme de formation. Il est intentionnel de la part de l étudiant. L informel consiste en un apprentissage qui n'est pas organisé ou structuré en termes d'objectifs, de temps ou de formation. Il comprend les compétences acquises (parfois involontairement) dans le cadre de la vie personnelle et professionnelle. APPRENTISSAGE PAR LE TRAVAIL Source : Glossaire Cedefop, Acquisition de savoirs ou de compétences par l exécution de tâches suivie d une réflexion dans un contexte professionnel, soit sur le lieu de travail (par ex. formation en alternance) ou dans un établissement d enseignement et de formation professionnels. APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE / ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Source : Glossaire Cedefop, Activité d apprentissage entreprise à tout moment de la vie, dans le but d améliorer des savoirs, savoir-faire, aptitudes, compétences et/ou qualifications, dans une perspective personnelle, sociale et/ou professionnelle. APTITUDE Source : Guide méthodologique SFMQ, 1 e partie, Version D, juin Capacité d appliquer un savoir et d utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes. Elle peut être cognitive (utilisation de la pensée logique intuitive et créative) ou pratique (fondée sur la dextérité ainsi que sur l utilisation de méthodes, de matériels, d outils et d instruments). ASSURANCE QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Source : Guide de gestion de la qualité pour l enseignement de promotion sociale. Ensemble des démarches mises en place au sein d un établissement qui permettent de garantir la qualité de l enseignement par la bonne pratique des processus. AUTOÉVALUATION (D UN ÉTUDIANT) Source : Glossaire Cedefop, La capacité d un étudiant à observer, analyser et juger sa performance à partir de critères prédéfinis et de trouver le moyen de l améliorer. BACHELIER PROFESSIONNALISANT Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale. B Les sections conduisant à l obtention du grade de bachelier relèvent du premier cycle de l enseignement supérieur de promotion sociale. Elles ont un caractère professionnalisant et Page 3

4 visent à amener les étudiants à un niveau de connaissances et de compétences nécessaire à l exercice autonome d une profession. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 180 crédits, être organisées sur une durée de trois ans au moins et ne délivrer le grade qu aux étudiants qui ont atteint l âge de 23 ans accomplis (sauf exception). Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre Européen des Certifications (CEC). BACHELIER DE TRANSITION Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale. À l issue de certains bacheliers professionnalisants de l enseignement supérieur de promotion sociale, des unités de formation d abstraction peuvent être suivies par les étudiants qui souhaitent obtenir un grade de bachelier de transition donnant accès au master de la filière de promotion sociale considérée. Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 60 crédits et ne délivrer le grade qu aux étudiants qui ont atteint l âge de 24 ans accomplis (sauf exception). Ce grade se situe au niveau 6 du Cadre Européen des Certifications (CEC). BILAN DE COMPÉTENCES Source : Glossaire Cedefop, Analyse des savoirs, aptitudes et compétences d un individu, y compris ses aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et/ou envisager une réorientation professionnelle ou un projet de formation. Le bilan de compétences a pour vocation d aider l individu à : analyser son parcours passé; se situer dans le monde du travail; se préparer en vue de la validation des résultats/acquis d apprentissage non formel et informel; planifier son parcours de carrière. BREVET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (B.E.S.) Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale et Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l e-learning dans son offre de formation. Les sections conduisant à l obtention du brevet d enseignement supérieur sont spécifiques à l enseignement supérieur de promotion sociale de premier cycle. Elles ont un caractère professionnalisant et donnent accès à un métier clairement identifié par le Conseil supérieur de l enseignement de promotion sociale (ou Conseil général). Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 120 crédits, être organisées sur une durée de deux ans au moins et ne délivrer le grade qu aux étudiants qui ont atteint l âge de 22 ans accomplis. Ce grade se situe au niveau 5 du Cadre Européen des Certifications (CEC). Page 4

5 CADRE DES CERTIFICATIONS Source : Glossaire Cedefop, FEProSoC - Glossaire C Instrument permettant de définir et de classifier des certifications (par ex. au niveau national ou sectoriel) selon un ensemble de critères (par ex. à l aide de descripteurs) applicables à des niveaux spécifiques de résultats d apprentissage. Un cadre de certifications peut être utilisé : pour établir des normes nationales en matière de savoirs, d aptitudes et de compétences; pour promouvoir la qualité de l éducation; pour fournir un système de coordination et/ou d intégration des certifications et permettre leur comparaison en établissant des rapports entre elles; pour promouvoir l accès à l apprentissage, le transfert des résultats/acquis d apprentissage et la progression au sein du parcours d enseignement et de formation. CADRE EUROPÉEN DES CERTIFICATIONS POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE (CEC) Source : Glossaire Cedefop, Outil de référence pour la description et la comparaison des niveaux de certification dans les systèmes de qualification élaborés à l échelon national, international ou sectoriel. Les principaux éléments du CEC sont un ensemble de huit niveaux de référence énoncés sous la forme de résultats d acquis d apprentissage (savoirs, aptitudes et/ou compétences), de mécanismes et de principes de coopération volontaire. Ces huit niveaux couvrent l ensemble des certifications, de celles qui valident les savoirs, aptitudes et compétences de base jusqu au niveau le plus élevé de l enseignement universitaire et de la formation professionnelle. Le CEC est un instrument de traduction pour les systèmes de certification. Et Source: European Commission, Outil de référence pour comparer les niveaux des certifications relevant de systèmes de certification différents et pour promouvoir à la fois l éducation et la formation tout au long de la vie et l égalité des chances dans la société de la connaissance, ainsi que la poursuite de l intégration du marché européen du travail, dans le respect de la riche diversité des systèmes éducatifs nationaux. CAPACITÉS PRÉALABLES REQUISES Source : Circulaire PS 319/96 du 26 janvier 1996 relative à la procédure d introduction des dossiers pédagogiques. Dans les dossiers pédagogiques de l enseignement de promotion sociale, à chaque unité de formation correspondent des capacités préalables requises. Elles sont définies en termes de savoirs, de savoir-faire et/ou de savoir-être (ou de savoir-faire comportementaux). Dans certains cas, elles peuvent se limiter à la référence à des exigences administratives ou réglementaires. Elles permettent l admission dans l unité de formation par validation des compétences. Page 5

6 CAPACITÉS TERMINALES / ACQUIS D APPRENTISSAGE Source : Circulaire PS 319/96 du 26 janvier 1996 relative à la procédure d introduction des dossiers pédagogiques et Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l e-learning dans son offre de formation. Dans les dossiers pédagogiques de l enseignement de promotion sociale, il s agit de l ensemble des capacités exprimées en termes de savoirs, savoir-faire et/ou de savoir-être (ou savoir-faire comportementaux), dont la fixation conduit à préciser le seuil de réussite et le degré de maîtrise d une unité de formation. La synthèse des capacités terminales doit correspondre aux compétences visées par les finalités. Dans le décret du 20 juin 2013, la dénomination «capacités terminales» est remplacée par «acquis d apprentissage». Ils désignent ce qu un étudiant doit savoir, comprendre et être capable de réaliser au terme d un processus d apprentissage. Ils sont définis en termes de savoirs, d aptitudes et de compétences. Les capacités terminales évaluées à l issue d une unité de formation sont exprimées en acquis d apprentissage et permettent la sanction des études par validation des acquis. CAPACITÉ TRANSVERSALE Source : Boîte à outils Feprosoc, Dans les dossiers pédagogiques de l enseignement de promotion sociale, une capacité est dite transversale lorsqu elle permet à l individu d accomplir efficacement des tâches, de réaliser des performances dans des disciplines diverses en recourant à des savoirs, savoirfaire et savoir-être (ou savoir-faire comportementaux) acquis en d autres circonstances (exemples: analyser, synthétiser, résumer). CERTIFICAT D ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU SECOND DEGRÉ (C.E.2.D.) Source : Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l organisation de l enseignement secondaire. Dans l enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel (plein exercice ou alternance article 49) Dans l enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre. CERTIFICAT D ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPÉRIEUR (C.E.S.S.) Source : Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l organisation de l enseignement secondaire et Circulaire n 4178 du 11 octobre 2012 relatif à la délivrance, par les établissements d enseignement de promotion sociale, du certificat correspondant au certificat d enseignement secondaire supérieur. Dans l enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'enseignement secondaire supérieur est délivré aux élèves réguliers: - qui ont terminé avec fruit les deux dernières années d'études dans l'enseignement secondaire général, technique ou artistique (plein exercice ou alternance article 49); - qui, dans le régime de la CPU, ont suivi la 5 ème et la 6 ème année de l enseignement secondaire technique de qualification et ont satisfait à l ensemble de la formation des 5 ème et 6 ème années ; Page 6

7 - qui ont terminé avec fruit une septième année au troisième degré de l enseignement professionnel, après avoir terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel de plein exercice ou la sixième année professionnelle de l'enseignement en alternance (article 49) ; - qui, n'étant pas titulaires dudit certificat, ont terminé avec fruit la première année du quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section «soins infirmiers», après avoir terminé avec fruit la 6 ème année d études de l enseignement secondaire professionnel (plein exercice ou alternance article 49). Dans l enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre. Par ailleurs, par capitalisation avec un complément de formation générale, peuvent obtenir le C.E.S.S. les étudiants qui sont en possession : - d un certificat de qualification de l enseignement secondaire de plein exercice ; - d un certificat de qualification de l enseignement de promotion sociale déclaré correspondant à un certificat de qualification de l enseignement secondaire de plein exercice ; - de certains certificats de qualification spécifiques de l enseignement de promotion sociale ; - d un certificat de qualification délivré par l I.F.A.P.M.E. ou le S.F.P.M.E. déclaré correspondant à un certificat de qualification de l enseignement secondaire de plein exercice. CERTIFICAT DE QUALIFICATION (C.Q.) Source : Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l organisation de l enseignement secondaire et AGCF du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1. Dans l enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, le certificat de qualification est délivré aux élèves réguliers qui ont fréquenté la sixième ou la septième année de l enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel et qui ont subi avec succès les épreuves de qualification lorsque l'option de base groupée suivie correspond à un profil de certification ou, à défaut, à un profil de formation. Dans l enseignement de promotion sociale, un certificat de qualification est délivré au terme de toute section classée au niveau de l enseignement secondaire comportant plus de 900 périodes et visant directement un profil professionnel. CERTIFICAT D ÉTUDES DE BASE (C.E.B.) Source : Décret du 2 juin 2006 relatif à l évaluation externe des acquis des élèves de l enseignement obligatoire et au certificat d études de base au terme de l enseignement primaire. Dans l'enseignement primaire ordinaire de plein exercice, le certificat d'études de base est délivré sur la base d'une épreuve externe commune organisée au terme de la sixième année. Cette épreuve est également accessible aux élèves de l'enseignement primaire et secondaire spécialisé ainsi que, sur la demande des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, à tout mineur soumis à l'obligation scolaire et âgé d'au moins 11 ans au 31 décembre de l'année de l'épreuve et qui n'est pas inscrit en sixième primaire. Page 7

8 Dans l enseignement secondaire inférieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre. Dans l enseignement secondaire inférieur de promotion sociale, une section délivre un certificat correspondant à ce titre. CERTIFICAT D ÉTUDES DE SIXIÈME ANNÉE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL (C.E.6.P.) Source : Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l organisation de l enseignement secondaire. Dans l enseignement secondaire supérieur de plein exercice, le certificat d études de sixième année de l enseignement secondaire professionnel est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé ladite année avec fruit. Dans le régime de la CPU, le certificat d études de sixième année de l enseignement secondaire professionnel est délivré aux élèves réguliers qui, ayant suivi une 6 ème année de l enseignement secondaire professionnel, ont satisfait à l ensemble de la formation des 5 ème et 6 ème années. Dans l enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, un complément de formation générale délivre un certificat correspondant à ce titre. CERTIFICATION DES ACQUIS D APPRENTISSAGE Source: Glossaire Cedefop, Procédure de délivrance d un certificat, diplôme ou titre attestant formellement qu un ensemble de résultats/acquis d apprentissage (savoirs, savoir-faire, aptitudes et/ou compétences) obtenus par un individu ont été évalués et validés par un organisme compétent à l aune d un standard prédéfini. CLASSEMENT (D UNE UNITÉ DE FORMATION OU D UNE SECTION) Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale et Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l e-learning dans son offre de formation. Dans les dossiers pédagogiques de l enseignement de promotion sociale, les unités de formation et les sections sont organisées en deux niveaux d enseignement, le secondaire et le supérieur. L enseignement secondaire de promotion sociale correspond aux enseignements secondaires général, technique et professionnel de plein exercice. Chaque section de ce niveau est classée dans le degré inférieur ou dans le degré supérieur, suivant ses objectifs généraux, son contenu et le titre qui la sanctionne. De plus, chaque unité de formation de ce niveau est de transition ou de qualification suivant son contenu et ses objectifs particuliers. L enseignement supérieur de promotion sociale est organisé dans les catégories suivantes : technique, économique, agronomique, paramédical, social, pédagogique, maritime et arts appliqués. Il est de type court (B.E.S., bachelier et spécialisation) ou de type long (master). Dans le décret du 20 juin 2013, apparaît une modification du classement de chaque section de l enseignement secondaire de promotion sociale à l instar du plein exercice : soit dans le 1 er, le 2 ème, le 3 ème ou le 4 ème degré, suivant les objectifs généraux, le contenu, le niveau et le titre. Page 8

9 Ces titres correspondent aux niveaux 1 à 4 du cadre européen des certifications. COMITÉ D EXPERTS QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Source : Comité composé d experts externes sélectionnés par le Comité de gestion de l AEQES, sur base des propositions du ou des Conseils de l Enseignement supérieur, pour procéder à l évaluation externe. Il est composé, pour chaque cursus, d au moins trois représentants du monde académique et d un représentant du monde professionnel, avec, à sa tête, un Président. COMMISSION DE CONCERTATION DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale. Organe inter-réseaux désigné par le Gouvernement de la Communauté française en vue de l élaboration des dossiers pédagogiques (horaire de référence, contenu, caractéristiques des sections et unités de formation), de l adaptation des profils de formation, de la fixation des modalités de capitalisation des unités de formation et de l information sur les possibilités de certification et de capitalisation des titres. Dans le Décret du 20 juin 2013, la Commission de Concertation est remplacé par le «Conseil général». COMMISSION DE RECOURS Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale. La Commission de recours est réunie en vue de statuer sur la recevabilité et sur la pertinence d un recours externe introduit par un étudiant à l Administration. Elle peut prendre des décisions de maintien ou de modification de la décision du Conseil des études ou du jury. COMMISSION D ÉVALUATION INTERNE DE LA QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Source : Commission mise en place par un établissement afin d organiser l évaluation interne et de rédiger le rapport d autoévaluation. Cette commission comprend un coordonnateur et des membres issus de différentes composantes de l entité évaluée : personnel académique, scientifique, administratif, technique et étudiants. COMPÉTENCE Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale et Guide méthodologique SFMQ, 1 e partie, Version D, juin Mise en œuvre d un ensemble organisé de savoirs, savoir-faire et savoir-faire comportementaux permettant d accomplir un certain nombre de tâches (Décret) Capacité avérée d utiliser des savoirs, des aptitudes et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d études et pour le développement professionnel ou personnel. Le cadre européen des certifications fait référence aux compétences en termes de prise de responsabilités et d autonomie. (SFMQ) Page 9

10 COMPÉTENCES CLÉS Source: Glossaire Cedefop, Ensemble des compétences (compétences de base et nouvelles compétences de base) nécessaires pour vivre dans la société contemporaine, basée sur la connaissance. Dans leur recommandation sur les compétences clés pour l éducation et la formation tout au long de la vie, le Parlement européen et le Conseil décrivent huit compétences clés: communication dans la langue maternelle; communication dans une langue étrangère; culture mathématique et compétences de base en sciences et technologies; culture numérique; apprendre à apprendre; compétences interpersonnelles, interculturelles et compétences sociales et civiques; esprit d entreprise; sensibilité culturelle. COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE Source : Guide méthodologique SFMQ, 1 e partie, Version D, juin Pratique professionnelle que la réalisation d une activité clé implique. Les compétences professionnelles sont les opérations qui décrivent les composantes de l activité clé. COMPÉTENCE TRANSFÉRABLE Source : Boîte à outils Feprosoc, Une compétence est dite transférable lorsque la compétence est susceptible d être mise en œuvre valablement dans une situation nouvelle. CONCOURIR À L ÉPANOUISSEMENT INDIVIDUEL Source : Boîte à outils Feprosoc, Une des deux finalités générales de l enseignement de promotion sociale. Concourir à l épanouissement individuel implique de considérer la personne comme un être en devenir dont le développement intellectuel, affectif et social se poursuit tout au long de la vie. Il en résulte que l enseignement de promotion sociale doit offrir à l étudiant considéré comme citoyen la faculté de s adapter aux conditions nouvelles de l existence, de développer ses potentialités, ses capacités et des attitudes qui seront la source même de son évolution positive. CONSEIL DES ÉTUDES Source : Boîte à outils Feprosoc, 2003 et Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l e-learning dans son offre de formation. Dans tout établissement d enseignement de promotion sociale, le Conseil des études se réunit pour chaque section ou unité de formation afin de prendre les décisions relatives à l admission des élèves, au suivi pédagogique, à la sanction des études et à la délivrance du diplôme correspondant au diplôme d aptitude à accéder à l enseignement supérieur. Il comprend un membre du personnel directeur ou son délégué et les membres du personnel enseignant concernés. Page 10

11 CONSEIL GENERAL DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Source : Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l e-learning dans son offre de formation. Le Conseil général a pour mission : - de remettre au Gouvernement un avis sur toute question relative au pilotage, à l amélioration, au développement et à la promotion de l enseignement de promotion sociale ; - de suivre et de faciliter le développement de cet enseignement ; - de définir les thématiques prioritaires ; - de promouvoir l évolution de l offre de l enseignement et d élaborer les référentiels. Le Conseil Général est appelé à remplacer les instances que sont actuellement la Commission de Concertation et le Conseil supérieur. CONSEILLER À LA FORMATION Source : Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l e-learning dans son offre de formation. Le conseiller à la formation assure le suivi des étudiants en reprise de formation. Chaque établissement peut décider de l ouverture de cette fonction par la conversion de périodes. Le conseiller à la formation participe aux réunions du Conseil des Etudes. Il collabore, pour ce qui concerne ses missions, au recueil d informations dans le cadre du pilotage de l enseignement de promotion sociale. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale Le Conseil supérieur est un organe inter-réseaux désigné par le Gouvernement de la Communauté française en vue de donner son avis sur toute question relative à l adéquation de l enseignement de promotion sociale aux besoins socio-économiques et culturels ou relative à la promotion, au développement, à l amélioration de l enseignement de promotion sociale. Il propose également au Gouvernement le classement en catégories des unités de formation et des sections de l enseignement supérieur de type court, et approuve les profils professionnels des sections de l enseignement supérieur et de l enseignement secondaire. Dans le Décret du 20 juin 2013, le Conseil supérieur est remplacé par le «Conseil général». CONVENTIONS Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale. Pour répondre aux finalités générales de l enseignement de promotion sociale, les pouvoirs organisateurs peuvent conclure des conventions avec d autres établissements d enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations. Ils peuvent alors utiliser des moyens spécifiques destinés à développer l offre d enseignement. Page 11

12 COORDINATEUR QUALITÉ Source : Personne responsable de la mise en œuvre de la démarche qualité au niveau de l établissement (coordinateur qualité institutionnel). COORDONNATEUR QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Source : Décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, et Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale. Personne désignée par l établissement évalué pour assurer la coordination du processus d autoévaluation. Des établissements peuvent conclure des accords de partenariat visant à désigner un coordonnateur qualité commun. CRITÈRE Source : Guide méthodologique SFMQ, 1 e partie, Version D, juin Qualité que l on attend d un objet évalué. CURRICULUM Source: Glossaire Cedefop, Inventaire des activités liées à la conception, l organisation et la programmation des activités d enseignement ou de formation, incluant la définition des objectifs d apprentissage, les contenus, les méthodes (y compris l évaluation), les matériels et les dispositions relatives à la formation des enseignants et formateurs. Notons que le terme curriculum désigne la conception, l organisation et la programmation des activités d apprentissage alors que le terme programme se réfère à la mise en œuvre de ces activités. DÉCRET DU 16 AVRIL 1991 Source : D Décret fondant l organisation modulaire de l'enseignement de promotion sociale de niveau secondaire et supérieur. DEGRÉ DE MAÎTRISE (CAPACITES TERMINALES) Source : Boîte à outils Feprosoc, Dans l enseignement de promotion sociale, le degré de maîtrise indique le niveau atteint par l étudiant au-delà du seuil de réussite. DOSSIER PÉDAGOGIQUE DE SECTION Source : Boîte à outils Feprosoc, 2003 et Décret du 16 avril Sur base d un profil professionnel de section approuvé, le Conseil général constitue un groupe de travail sectoriel chargé d élaborer, par section, un dossier pédagogique inter- Page 12

13 réseaux. Ce dossier constitue la référence pédagogique commune pour tout établissement d enseignement de promotion sociale. Il présente les finalités générales et particulières de la section, les unités constitutives de la section (avec identification des UF déterminantes, des modalités de capitalisation de la section et, pour l enseignement supérieur, de leur déclinaison en ECTS), ainsi que le titre délivré. Outre l avantage de constituer un référentiel commun à tous les établissements, l existence d un tel dossier facilite également la mobilité des étudiants entre établissements. Pour les dossiers pédagogiques de l enseignement secondaire supérieur : après avis du SFMQ, le Conseil général propose au Gouvernement un profil de formation sous la forme d'un dossier pédagogique de section. Pour les dossiers pédagogiques de l enseignement supérieur relatifs aux grades de bachelier, de master ou de spécialisation, visant la correspondance ou l'équivalence de niveau, l enseignement de promotion sociale se concerte avec l enseignement supérieur au Bureau permanent. DOSSIER PÉDAGOGIQUE D UNITÉ DE FORMATION (U.F.) Source : Boîte à outils Feprosoc, 2003 et Décret du 16 avril Associés au dossier section, il existe également des dossiers pédagogiques pour chaque UF constitutive de la section. Chaque dossier comprend les finalités générales et particulières de l UF, les capacités préalables requises et les titres pouvant tenir lieu de ces capacités, l horaire minimum de l UF, le programme (liste des capacités à acquérir), les capacités terminales (ou acquis d apprentissage à maîtriser en fin de formation), le profil du/des chargés de cours (enseignant ou expert) et les recommandations pratiques pour la constitution des groupes. Pour les sections de l'enseignement secondaire visées à l'article 12, le Conseil général est chargé d'élaborer les dossiers pédagogiques, soumis à l'approbation du Gouvernement, des unités de formation conformément aux profils de formation tels que définis par le service francophone des métiers et qualifications (SFMQ) (ou conformément aux profils de formation de la CCPQ, à titre transitoire). ECTS (EUROPEAN CREDIT TRANSFERT SYSTEM)/CRÉDITS Source : E Unité de mesure correspondant au temps consacré, par l étudiant, au sein d un programme d études, à une activité d apprentissage dans une discipline déterminée. Un crédit correspond forfaitairement à 30 heures d activités d apprentissage. Cette charge horaire n est que partiellement consacrée à des enseignements organisés par l établissement, mais comprend d autres activités associées, telles que les travaux, exercices personnels, préparations, études, projets, recherches documentaires, épreuves,... Page 13

14 ECVET (SYSTÈME EUROPÉEN DE CRÉDITS D APPRENTISSAGE POUR LA FORMATION ET L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS) Source : European Parliament and Council of the European Union, Cadre technique pour le transfert, la reconnaissance et, le cas échéant, la capitalisation des acquis d apprentissage individuels en vue de l obtention d une certification. Les outils et méthodes prévus dans ECVET comprennent la description des certifications en termes d unités d acquis d apprentissage avec points de crédit associés, un processus de transfert et de capitalisation et des documents complémentaires tels que des contrats pédagogiques, des relevés des registres et des manuels à l intention des utilisateurs d ECVET. E-LEARNING Source : Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l e-learning dans son offre de formation. Apprentissage et formation par le moyen d Internet, utilisation des nouvelles technologies multimédias de l Internet pour améliorer la qualité de l apprentissage en facilitant d une part l accès à des ressources et à des services, d autre part les échanges et la collaboration à distance. ENQA (EUROPEAN ASSOCIATION FOR QUALITY ASSURANCE IN HIGHER EDUCATION) Source : Le réseau ENQA regroupe les principales agences nationales compétentes dans le domaine de l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. ENSEIGNEMENT ET FORMATION CONTINUS (EFC) Source : Glossaire Cedefop, Toute activité d'enseignement ou de formation entreprise après la sortie du système d enseignement ou de formation initiaux, ou après l entrée dans la vie active, et permettant aux individus: d améliorer ou de mettre à jour leurs savoirs et/ou compétences; d acquérir de nouvelles compétences, dans la perspective d une promotion socioprofessionnelle ou d un reclassement / d une reconversion; de poursuivre leur développement personnel ou professionnel. ÉPREUVE Source : AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 et AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement supérieur de promotion sociale de type court de régime 1. Dans l enseignement de promotion sociale, il s agit d une opération d évaluation globale portant sur l ensemble des compétences, liées à une unité de formation, qui devraient être acquises au moment de l opération considérée. Page 14

15 ÉPREUVE INTÉGRÉE Source : AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 et AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement supérieur de promotion sociale de type court de régime 1. Dans l enseignement de promotion sociale, l unité de formation «épreuve intégrée» est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d une mise en situation, d un projet, d un travail de synthèse, d une monographie ou d une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury. ÉQUIVALENCE D UN TITRE D ÉTUDES OBTENU À L ÉTRANGER Source : Circulaire n 2816 du 13 juillet 2007 relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l enseignement de promotion sociale. L introduction d une demande d équivalence d un titre d études effectuées à l étranger auprès de la Communauté française est une démarche nécessaire dans le cadre de l exercice d une profession réglementée exigeant un titre délivré en Belgique ou dans le cadre d une admission directe dans des unités de formation de l enseignement de promotion sociale sans passer par un processus de reconnaissance des capacités acquises. ÉVALUATION Source : Boîte à outils Feprosoc, Dans l enseignement de promotion sociale, l évaluation est un jugement sur la qualité d un comportement en fonction de critères déterminés préalablement dans la rubrique «Capacités préalables requises» ou «Capacités terminales» d un dossier pédagogique; ils sont aussi précis que possible afin de limiter la subjectivité. Elle situe l étudiant dans un groupe par rapport aux objectifs à atteindre et par rapport à lui-même. Elle peut donner lieu à un résultat numérique et/ou qualitatif. ÉVALUATION DES ACQUIS D APPRENTISSAGE/CAPACITES TERMINALES Source: Glossaire Cedefop, Processus consistant à apprécier les savoirs, savoir-faire, aptitudes et/ou compétences d un individu, à l aune de critères prédéfinis (résultats attendus, mesure des résultats d apprentissage). L évaluation débouche habituellement sur la validation et la certification. ÉVALUATION EXTERNE DE LA QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Source : Évaluation par un comité d experts sur base du rapport d autoévaluation de l établissement. Page 15

16 ÉVALUATION CONTINUE Source : AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 et AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement supérieur de promotion sociale de type court de régime 1 et Boîte à outils Feprosoc, Dans l enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale, cette évaluation se fait tout au long du processus d apprentissage. Elle est en soi formative et informe périodiquement l étudiant et le chargé de cours du degré de maîtrise atteint. Elle est destinée à guider l étudiant dans son apprentissage, en l aidant à identifier ses difficultés et à découvrir les démarches propres à les surmonter. Les renseignements obtenus permettent également au chargé de cours d adapter efficacement son enseignement. Au niveau secondaire, elle détermine le degré de réussite d une unité de formation, éventuellement complétée par l évaluation finale de chaque activité d enseignement, sauf pour une unité de formation «épreuve intégrée». ÉVALUATION FINALE Source : AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 et AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement supérieur de promotion sociale de type court de régime 1 et Boîte à outils Feprosoc, Dans l enseignement de promotion sociale, il s agit d une épreuve réalisée au terme d une unité de formation qui permet de déterminer le degré de maîtrise des capacités terminales/acquis d apprentissage dont peut faire preuve l étudiant. Au niveau secondaire, ce degré est déterminé par les éléments d évaluation continue, éventuellement complétée par le résultat de l évaluation finale de chaque activité d enseignement, tandis qu au niveau supérieur, il est déterminé par les deux à la fois. ÉVALUATION INTERNE DE LA QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Source : Autoévaluation critique de l enseignement faite par l établissement et retranscrite dans un rapport confidentiel (rapport d autoévaluation) à destination d un comité d experts externe. EXPERT Source : AGCF du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l enseignement de promotion sociale de régime 1. Les établissements d enseignement de promotion sociale peuvent engager des professionnels de terrain pour assurer une ou plusieurs charges de cours dans une section ou unité de formation uniquement lorsque la charge de cours considérée requiert des compétences particulières dans le respect des dossiers pédagogiques. Notons que si les enseignants sont soumis à des règles statutaires propres au personnel enseignant, les experts sont, quant à eux, engagés comme contractuels. Les conditions auxquelles il est fait appel à ces experts sont définies dans l AGCF du 26 janvier Page 16

17 EXPERTISE PÉDAGOGIQUE ET TECHNIQUE Source : Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l e-learning dans son offre de formation. Activités d enseignement statutairement rattachées à une fonction d une unité de formation. Ces activités ont pour objet la maintenance, le développement de matériels et de supports pédagogiques, la coordination des conseils des études et le suivi pédagogique d étudiants ou de candidats étudiants. FÉDÉRATION Source : F La majorité des pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné de la Communauté française adhèrent à une fédération de pouvoirs organisateurs ("Organe de représentation et de coordination") qui les représente auprès du Gouvernement de la Communauté française : le Conseil de l'enseignement des communes et provinces (CECP), le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS), la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) et le Secrétariat Général de l'enseignement Catholique (SeGEC). FFOR (SWOT EN ANGLAIS) Source : Guide de gestion de la qualité pour l enseignement de promotion sociale. L'analyse FFOR (Forces - Faiblesses - Opportunités - Risques) est un outil d'analyse stratégique. Il combine l'étude des forces et des faiblesses d'une organisation, d'un territoire, d'un secteur, etc. avec celle des opportunités et des risques de son environnement, afin d'aider à la définition d'une stratégie de développement. FILIÈRE Source: Vade mecum des filières et des passerelles issu du Projet Européen Thésée, Offre de formation préétablie, planifiée, coordonnée et mise en œuvre par un ou plusieurs opérateurs. Contrairement à la passerelle, elle est organisée pour un groupe de personnes qui évoluent ensemble dans les différentes actions et opérations de l offre de formation. FINALITÉS GÉNÉRALES Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale. Les principales finalités de l enseignement de promotion sociale sont de : - concourir à l épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ; - répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l enseignement et d une manière générale des milieux socioéconomiques et culturels. Page 17

18 FINALITÉS PARTICULIÈRES Source : AGCF du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l enseignement de promotion sociale de régime 1. Dans les dossiers pédagogiques de l enseignement de promotion sociale, les finalités particulières correspondent aux capacités visées par une unité de formation ou une section. Suivant le cas, elles sont déclinées en termes de savoirs, de savoir-faire et/ou de savoir-être (ou savoir-faire comportementaux). Elles peuvent se limiter, s il échet, à la référence des exigences administratives ou réglementaires. Dans le dossier pédagogique d une section, elles peuvent mentionner, s il échet, la profession réglementée à laquelle correspond la formation. FORMATION CONTINUÉE (OU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL) Source: Glossaire Cedefop, Formation de courte durée, à objectif précis, généralement dispensée à la suite de l enseignement ou la formation initiaux et destinée à compléter, améliorer ou mettre à jour des savoirs, aptitudes ou compétences spécifiques acquises lors d une formation antérieure. GESTION DE LA QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Source : Guide de gestion de la qualité pour l enseignement de promotion sociale. Ensemble des actions coordonnées permettant d établir une politique qualité et des objectifs qualité par la planification, le développement, la mise en œuvre et l amélioration de la qualité. G H HORAIRE MINIMUM Source : AGCF du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l enseignement de promotion sociale de régime 1. Dans l enseignement de promotion sociale, l horaire minimum d une unité de formation représente la somme des périodes consacrées : - à l enseignement du contenu minimum, en ce compris, les opérations d admission, d évaluation des acquis et de sanction des études ; - à la part d autonomie. INDICATEUR Source : Guide méthodologique SFMQ, 1 e partie, Version D, juin I Manifestation observable d un critère. Il donne une indication qui permet de répondre à la question : «À quoi vais-je voir que le critère est respecté?» ou «Que va exactement observer l évaluateur?» Page 18

19 J JURY Source : AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 et AGCF du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l enseignement supérieur de promotion sociale de type court de régime 1. Conseil des études, élargi aux membres étrangers de l établissement, constitué pour la sanction de l épreuve intégrée et de la section. LOGIGRAMME Source : Guide de gestion de la qualité pour l enseignement de promotion sociale. L Représentation symbolique usuellement utilisée pour illustrer le flux des actions d une procédure et visualiser l enchaînement des étapes avec les responsabilités et les moyens associés. MASTER Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale. M Les sections conduisant à l obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l enseignement supérieur de promotion sociale. Elles font appel à des cours qui mobilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné. Elles doivent répondre aux critères suivants : compter 120 crédits, être organisées sur une durée de deux ans au moins et ne délivrer le grade qu aux étudiants qui ont atteint l âge de 26 ans accomplis. Ce grade se situe au niveau 7 du Cadre Européen des Certifications (CEC). MODALITÉS DE CAPITALISATION Source : Boîte à outils Feprosoc, Dans le dossier pédagogique d une section de l enseignement de promotion sociale, les modalités de capitalisation renvoient au mode d articulation des différentes unités de formation qui constituent cette section. Elles apparaissent sous forme d un schéma (organigramme), en concordance avec les exigences que requièrent les capacités préalables requises de chacune des unités de formation. MODULARITÉ Source : FEProSoC. Chaque section organisée par l enseignement de promotion sociale comporte des unités de formation (UF), souvent une ou plusieurs UF stage et habituellement une UF Epreuve intégrée. Chacune de ces UF étant sanctionnée par une attestation de réussite, les étudiants peuvent capitaliser ces attestations, afin de personnaliser leur parcours. A la condition de respecter l organigramme de la section et la limite éventuelle de validité des attestations de Page 19

20 réussite des UF, ils peuvent adapter le rythme de leur formation en choisissant le nombre d UF qu ils veulent suivre et, ainsi, être en mesure de tenir compte d éventuelles contraintes personnelles (professionnelles, familiales...). P PART D AUTONOMIE Source : AGCF du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l enseignement de promotion sociale de régime 1. Dans le dossier pédagogique d une unité de formation, il s agit du nombre de périodes qu un établissement d enseignement de promotion sociale utilise à son choix, notamment pour : rencontrer des approches ou des besoins spécifiques ; adapter temporairement l unité de formation aux évolutions immédiates ; contribuer à couvrir le contenu minimum de l unité de formation. PART SUPPLÉMENTAIRE Source : Décret du 16 avril 1991 organisant l enseignement de promotion sociale. Dans l enseignement de promotion sociale, il s agit du nombre de périodes qu un établissement peut organiser en faveur d'un ou de plusieurs étudiants qui éprouvent des difficultés au début ou en cours de formation, ou qui, bien que répondant aux conditions d'admission de l'unité de formation en matière de titre, ne maîtrisent pas certaines connaissances préalables requises. PASSERELLE Source: Vade mecum des filières et des passerelles issu du Projet Européen Thésée, Mécanisme qui permet le passage construit entre deux actions ou opérations de formation, basé sur la reconnaissance automatique des acquis de l individu. Ceci implique l adhésion des opérateurs concernés quand ils sont plusieurs fondée sur une norme commune et sur un dispositif d évaluation de ces acquis reconnu par tous. Contrairement à la filière, la passerelle donne la possibilité aux étudiants de progresser dans des parcours diversifiés dans l une ou l autre action ou chez l un ou l autre opérateur. PDCA (ROUE DE DEMING) Source : Guide de gestion de la qualité pour l enseignement de promotion sociale. Dans le système de gestion de la qualité, roue symbolique divisée en quatre secteurs (planification, développement, contrôle, amélioration) représentant chacun une étape de la concrétisation d un projet. Page 20