WAGY Loisirs - contrat de location

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "WAGY Loisirs - contrat de location"

Transcription

1 WAGY Loisirs - contrat de location WAGY DUBOIS Loisirs Chemin Hamia, 21 B 1370 Jodoigne TVA: be FORTIS: Tél: +32 (0) Fax: +32 (0) Gsm: CONTRAT DE LOCATION Motorhome N Entre le(s) locataire(s): Domicilié(s): A: Date de naissance: Nationalité: Permis de conduire n Délivré par: Carte d'identité n Délivrée par: Compte bancaire n Téléphone: de type: le: le: auprès de la: Gsm: Et le propriétaire: Wagy DUBOIS Loisirs Chemin Hamia, 21 B 1370 Jodoigne Tél: Fax: Gsm: TVA: be Compte bancaire: FORTIS Après lecture et acceptation des conditions générales figurant au verso de ce contrat, il est convenu ce qui suit pour la réservation de location concernant le véhicule décrit ci-dessous: Motor-home : Modèle : Immatriculation : Période de réservation du à h au à h précises Destinations prévues (assurances):

2 Montant de la location Supplément assurance pour couverture vers une destination exclue du contrat général Couverture supplémentaire pour conducteur âgé de moins de 23 ans Options additionnelles choisies, à savoir Total à payer HTVA TVA 21 %: Montant total à payer TVA incluse Caution remboursable au retour du motor-home en parfait état Acompte de minimum 50 % perçu à la signature de la réservation Solde à acquitter avant le / / sur mon compte bancaire ou en liquide Caution à restituer 30 jours après le retour du motor-home en parfait état Factures d'entretien ou de réparation encourues et rentrées par le locataire Pénalité pour rentrée hors délai du véhicule Coûts relatifs à la réparation des dégâts occasionnés Frais de nettoyage du véhicule rendu dans un état de propreté inacceptable Relevé du compteur à la rentrée du véhicule Excédent kilométrique éventuel facturé à 0,20 soit km x 0,20 Retenues pour Amendes, cautions et frais divers réclamés par les administrations (pièces jointes Solde à rembourser ou à payer à la clôture du dossier Remarques particulières et tolérances: Clauses du contrat : Article 1: Etat du véhicule Le locataire reconnaît que le véhicule mis à sa disposition est en bon état de marche et en bonne condition de propreté et d'entretien mécanique, le plein de diesel étant fait, et garantit de le restituer dans ce même état. Toute panne ayant une cause anormale ou toute détérioration du véhicule est à charge du locataire. Aucune réparation ne pourra être effectuée sans l'accord préalable écrit du propriétaire (en cas d'urgence par fax ou par mail). Article 2: Usage du véhicule Sauf mention contraire stipulée par écrit dans le contrat, seul le locataire précité est autorisé à conduire le véhicule en bon père de famille et uniquement à des fins privées licites. Le locataire s'engage à utiliser le motor-home exclusivement dans un but touristique et s'interdit d'employer celui-ci pour tout autre usage qu'il soit professionnel, sportif, concours, compétition ou manifestation de même que pour le remorquage d'autre véhicule, afin de ne porter aucun préjudice à son propriétaire.

3 Article 3 : Responsabilités Le locataire est responsable de toutes les infractions qu'il commettrait lors de l'usage du véhicule et notamment, sans que cela soit limitatif, toutes infractions ou dommages résultant d'une conduite en état d'ivresse ou dangereuse. Seul le locataire supportera les amendes et les pénalités encourues pendant la durée de la location. Celles-ci pourront lui être réclamées dès leur réception, même plusieurs mois après la rentrée du motor-home. Le locataire est responsable vis-à-vis du propriétaire pour les dégâts qu'il occasionnerait au véhicule, à ses accessoires et/ou l'entièreté de son équipement. Le locataire est entièrement responsable des pertes ou dommages subis à tous les accessoires supplémentaires inclus dans sa formule de location en ce compris le radio CD installé dans le véhicule et la T.V.. En cas de détérioration ou de vol, les frais de réparation ou de remplacement seront supportés par le locataire avec un minimum de 250. Article 4 : Entretien et réparation Le locataire s'engage à assurer le maintien du parfait état du véhicule et à faire procéder au contrôle systématique des niveaux en bon père de famille de manière à garantir une pression des pneus, un niveau d'huile et d'eau corrects à tout moment. Dans le cas où le kilométrage accompli atteindrait km, il fera procéder à l'entretien adapté au kilométrage atteint, et ce, exclusivement dans un établissement de la marque. Les frais encourus à cet égard seront à charge du propriétaire moyennant qu'une facture soit établie en bonne et due forme à son nom et son numéro de T.V.A.. Pour être prises en considération, toutes les pièces remplacées lors d'une réparation (après accord du propriétaire) devront être ramenées au propriétaire pour dédommagement. Article 5 : Assurances Le prix de la location comprend les assurances suivantes : 1. les dégâts matériels (incendie, bris de glace, dégâts de la nature y compris) 2. le vol du véhicule, excepté manquement du chef du locataire entraînant la déchéance de couverture d'assurance qui ne pourrait être opposable au loueur. Dans cette hypothèse, toutes les conséquences, les frais et débours seraient aussi à charge du locataire. 3. L'assistance au véhicule * une franchise de (Adriatik) ou de (Hobby) est à charge du locataire dans tous les cas sauf lors de bris de glaces, réparation ou remplacement chez Carglass, incendie, dégâts de la nature, ou si le locataire intervient de façon personnelle pour des frais suite à des dégâts en tort pour lesquels il estime ne pas devoir faire intervenir les assurances. Cette franchise serait renouvelée autant de fois qu'il n'y aurait de sinistres dès la remise en service du véhicule. * les objets personnels du locataire et de ses accompagnateurs ne sont pas couverts Les assurances ne sont valables que pour les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. La Russie et le Maroc ne figurent pas parmi les destinations couvertes par le certificat. Chaque accident, même minime, doit être communiqué immédiatement au propriétaire dans les 24 heures au plus tard ainsi qu'à la police locale. Il est interdit au locataire d'abandonner le véhicule sans l'accord écrit du propriétaire, même pour cause de panne ou d'accident. Pour protéger les intérêts du propriétaire et de sa compagnie d'assurance, le locataire fournira au propriétaire toutes les informations utiles concernant les circonstances de l'accident, l'identité de la partie adverse et de celle de son assureur, des témoins ainsi que des autorités verbalisantes.

4 En aucun cas, le conducteur n'est habilité à juger de la responsabilité d'un accident faute de quoi, il devra en supporter toutes les conséquences. L'embarquement du véhicule sur train ou bateau ne pourra avoir lieu que moyennant une autorisation écrite du propriétaire lors de la signature du contrat de location. En cas de décision en cours de route, le propriétaire devra être avisé au moins 24h avant l'embarquement de la compagnie ferroviaire ou maritime, de la destination et de la durée du séjour. Sans l'accord du propriétaire, le véhicule sera arrêté, saisi par les forces de l'ordre et les frais engendrés par ces démarches portés en compte du locataire averti. Article 6 : Restitution du véhicule Le locataire s'engage à restituer le véhicule, ses accessoires et ses équipements dans l'état dans lequel il les a reçus, sauf usure normale. Un inventaire et un état des lieux seront établis contradictoirement lors de la prise et de la remise du motor-home. Si le véhicule n'est pas rentré dans les délais précités - sans accord du propriétaire - une amende de 50 /h de retard sera réclamée. Après 24h, il sera considéré comme volé et fera l'objet d'une plainte. Une prolongation ne peut être exigée. Elle pourrait toutefois être accordée - dans la mesure des disponibilités du véhicule - si la demande est rédigée par écrit (courrier, fax ou mail), moyennant l'accord écrit du propriétaire consécutif à la réception d'un versement sur le compte bancaire de celui-ci du montant total (TVA comprise) de la prolongation. Article 7 : Immobilisation Si le véhicule est immobilisé pour des raisons de négligence incontestables ou volontaires du locataire, la non-restitution des documents du véhicule ou du véhicule lui-même, et ce au moment prévu par les deux parties, le locataire se verra dans l'obligation de payer le loyer complet de l'immobilisation au tarif ordinaire correspondant à la saison, indépendamment de toutes autres indemnités. Si pour causes d'accidents, d'incidents ou de problèmes techniques le véhicule devait être immobilisé pendant la période de location, le locataire ne pourra en aucun cas réclamer d'indemnité ou de remboursement au loueur, pour quelque soit la raison. Article 8 : Redevances et franchises Le locataire s'engage à couvrir au profit du propriétaire: Le prix de la location (T.V.A. comprise) Les consommations d'eau, de gaz et de diesel qui ne seraient pas couverts par la location Tous frais exposés par le propriétaire y compris les honoraires d'avocat et de huissier, les frais de justice et autres engagés en vue d'obtenir de la part du locataire le paiement des sommes dues en vertu du présent contrat. La franchise des différentes assurances Le surplus du kilométrage parcouru facturé à 0,20 du km. Article 9 : Paiement 1. Un acompte de 50 % du prix de la location (TVA comprise) sera exigé à la réservation, le solde devra être payé au plus tard 1 mois avant le départ soit en liquide au domicile du propriétaire, soit par versement sur son compte bancaire. 2. Si la réservation intervient moins de 15 jours avant le départ, la somme totale devra être versée à la réservation et la caution déposée en liquide au plus tard le jour du départ. 3. A défaut de paiement total de la location 15 jours avant le départ, la résiliation du contrat sera effective sans aucune autre forme ou avertissement aux torts et griefs exclusifs du locataire et ce sans remboursement de l'acompte versé.

5 4. La caution sera déposée par le locataire avant le départ, pour couvrir la franchise d'assurance et le retour du véhicule en parfait état. Une vérification sera faite au départ et au retour du véhicule par le propriétaire en présence du locataire. Si l'état de la restitution est satisfaisant, la caution sera rendue au locataire. Tout dégât caché qui n'aurait pas été constaté lors de la restitution mais qui serait constaté dans les jours qui suivent la restitution, pourrait néanmoins encore être réclamé au locataire pour autant que le relevé des dégâts soit envoyé au locataire par recommandé au cours de la semaine de la restitution. Le locataire restera également redevable de toutes les amendes réclamées au cours de la période de location (procès verbaux, amendes de camping et autres) même si elles sont adressées ultérieurement au propriétaire. Tous les montants dus par le locataire au propriétaire sont payables au grand comptant dès la restitution du véhicule. Le cas de non-paiement entraînera de plein droit un intérêt de 1,5 % par mois entamé à partir de la date de fin de location, et le locataire sera débiteur d'une indemnité forfaitaire de 20 % du solde restant dû avec un minimum de 50. Les contestations ou litiges de quelque nature que ce soit pouvant entraver la bonne exécution du présent contrat seront soumis exclusivement aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Dans le cas de non respect des points 1 et ou 2 repris ci-dessus, le contrat sera résilié unilatéralement et de plein droit par le propriétaire, et ce sans possibilité pour le locataire de réclamer une quelconque indemnité. L'acompte versé ne serait, dans ce cas, pas remboursable et resterait de plein droit acquis au propriétaire. Article 10: Clauses particulières Un forfait de 150 sera dû si le véhicule ne rentre pas dans un état de propreté similaire à celui mentionné lors de l'état des lieux, soit 75 pour l'intérieur, 75 pour l'extérieur. Un dédommagement de 25 sera réclamé pour une vaisselle non propre, 50 pour pour la cassette W.C. non vidée, 15 pour réservoir eau propre non rempli ou réservoir eaux grises non vidé. Il est strictement interdit d'enlever les autocollants de publicité placés par le propriétaire sous peine d'une pénalité de 75 par autocollant retiré ou détérioré (sauf usure normale). Il est strictement interdit d'apposer des autocollants (camping, parc d'attraction, etc. ) sur quelque partie que ce soit du véhicule. Une pénalité de 25 serait perçue par autocollant apposé. - Il est strictement interdit d'utiliser des multiprises tant 12V de type "allume cigares" que 220V. Un contrôle sera exécuté au retour du véhicule et les dommages éventuels causés seront directement facturés au locataire. Il est strictement interdit de fumer et de faire des fritures à l'intérieur du motorhome, cabine y compris. Un petit animal de compagnie déclaré à la souscription du contrat sera toléré à condition - qu'il soit couvert par une assurance familiale (preuve exigée) - que les coussins et les boiseries soient protégées de manière efficace Un nettoyage en profondeur devra cependant être effectué avant la remise du véhicule afin d'éliminer toutes traces de son passage (poils, et surtout d'odeur, etc ). En cas de dégradation des revêtements textiles, les frais de nettoyage ou de renouvellement seront supportés par le locataire sur simple présentation du devis établi par une entreprise spécialisée consultée par le propriétaire. Article 11 : Litiges En cas de litiges, seuls les tribunaux belges de l'arrondissement de Nivelles seront compétents. Les factures sont payables au grand comptant. Tout retard sera majoré de 1,5 % d'intérêts et, ce, sans mise en demeure.

6 Le locataire sera entièrement redevable de tous les frais de procédure et les honoraires d'avocat et de huissier engagés par le propriétaire pour la récupération des sommes dues. Article 12 : Annulation En cas d'annulation de la location par le locataire, l'acompte ne sera restitué en aucun cas. Il restera acquis par le propriétaire. Le locataire est libre de souscrire un contrat d'assurance de type " annulation voyage ". Si le motor-home est remis avant la fin de la période de location convenue, le montant total de la location reste dû et aucun remboursement ne sera effectué. Article 13 : Force majeur En cas de force majeur ( indépendant de la volonté du loueur ), le propriétaire qui se trouve dans l'impossibilité de fournir le véhicule promis, pour cause d'immobilisation des suites d'un accident, d'un problème mécanique ou technique ou d'un retour tardif, n'est en aucun cas responsable de la non livraison et n'est redevable d'aucune indemnité. Il sera seulement tenu de rembourser le montant perçu pour la location, s'il ne peut présenter un véhicule de remplacement équivalent. Fait à Jodoigne en deux exemplaires le : / / Chacune des parties ayant reçu le sien Signature du locataire à la signature du contrat, précédée de la mention manuscrite " lu et approuvé " Date et signature du propriétaire Yvette DUBOIS Signatures conjointes pour acceptation de la clôture du dossier précédées de la mention manuscrite " pour accord, bon pour location" Le locataire Yvette DUBOIS Le propriétaire Conditions et souscription à une assurance "annulation voyage & bagages"

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR Dossier n : Article 1 Objet de la location FREELOC Camping-car loue au locataire signataire du présent contrat, le véhicule mentionné, suivant les clauses

Plus en détail

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010.

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010. Conditions générales de location Généralités Toute réservation devient définitive qu après l acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 01/12/2010.

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Location de camping-cars Descriptif des véhicules Options possibles En route Conditions générales de location ALCC 88 RUE DU VERBIAL 81000 ALBI FRANCE Sommaire Page 3 Deux bouteilles de gaz: Une pleine

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION UTILISATION DU SCOOTER Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le scooter par d'autres personnes que lui même ou celles

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET LEGALES DES LOCATIONS DE VEHICULES

CONDITIONS GENERALES ET LEGALES DES LOCATIONS DE VEHICULES CONDITIONS GENERALES ET LEGALES DES LOCATIONS DE VEHICULES Le terme loueur définit la société THE CARS CLUB. Le loueur loue au locataire membre, dont la signature est apposée sur le contrat, le véhicule

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MOTORHOME

CONTRAT DE LOCATION MOTORHOME CONTRAT DE LOCATION MOTORHOME ENTRE : M/Mme.. Adresse :. Gsm : N carte d identité validité.. + COPIE N permis de conduire... validité. + COPIE N de compte.. Dénommé le «Locataire» ET : SA Garage F. GOBLET

Plus en détail

Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage

Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage Entre les soussignés Mme Le Court De Billot, 461, Morcellement Terre d Albion Avenue des Canaris Albion Plage Tél. +230 725 6335, email bookings@fouilly.com

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE : OU Madame / Monsieur Né(e) le à De nationalité Demeurant La Société au capital de Euros, immatriculée au RCS de sous le n Dont le siège social est situé

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La prise en charge de notre véhicule implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 01/03/2012. Réservation

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail

Contrat de sous-location

Contrat de sous-location Contrat de sous-location Description : Une sous-location est une opération dans laquelle le locataire d un logement accepte de louer une pièce du logement qu il occupe ou ce logement dans son ensemble.

Plus en détail

Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location Contenu Conditions Générales de Location 1 Définition de termes 1 2 Régime juridique 2 3 Réservations 2 4 Prix et conditions de paiement 2 5 Caution et Garantie pour dégradation et vol 2 6 Arrivée et départ

Plus en détail

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE SANS CHAUFFEUR

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE SANS CHAUFFEUR NOM DE L ASSOCIATION - - - - - - - - - - - - - - - DATE(S) D UTILISATION DU MINIBUS - - - - - - - - - - - - - - DESTINATION - - - - - - - - - - - - - - CONTRAT REÇU EN MAIRIE LE - - - - - - - - - - - -

Plus en détail

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION

CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION CONVENTION ANNUELLE de MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE MUNICIPAL A UNE ASSOCIATION Entre Les soussignés : La ville de Blain, dont le siège social est situé rue du Général de Gaulle 44130 BLAIN et représentée

Plus en détail

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers.

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers. Freesbee SA, société gérante du site freesbee.ch, n intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d une mauvaise exécution du présent contrat par l une ou l autre

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

Document de vente en automobile

Document de vente en automobile Document de vente en automobile Introduction Le guide de la réparation automobile signé avec le ministère de la consommation le 21/01/1993 a défini plusieurs points qui sont des devoirs du réparateur.

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

Règlement prêt du minibus communautaire

Règlement prêt du minibus communautaire Règlement Services Communauté de Communes du Pays d Aubigné 1 Place du Marché BP 95053 35250 St-Aubin-d'Aubigné Tél : 02 99 55 69 80 Fax : 02 99 55 69 88 www.pays-aubigne.fr Règlement prêt du minibus communautaire

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53

Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53 Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53 Adresse du gîte "Au Clair de la Terre" Hameau de la Magne

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilié(s) à... - ci-après dénommé bailleur - et 2. Monsieur... et Madame... domicilié(s) actuellement à... - ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

Location du minibus et convention de mise à disposition 2015

Location du minibus et convention de mise à disposition 2015 Location du minibus et convention de mise à disposition 2015 L OSCAL a le plaisir de mettre à la disposition de ses associations, un minibus 9 places de marque FORD. Pour faire une demande de réservation,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:...

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... CONTRAT DE LOCATION LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... No postal et Localité:... No. Tél.:... No. Fax:... No. Mobile: (joignable durant la manifestation):... Adresse

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : M. (ci-après dénommé le Propriétaire ) demeurant : et M. (ci-après, dénommé le Locataire ) demeurant : Article

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS

REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS REGLEMENT D UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE AFFECTÉS Janvier 2010 1/5 Règlement d utilisation des véhicules de service affectés 1) Conditions générales d utilisation La mise à disposition et l utilisation

Plus en détail

MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT

MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur ou Madame Couillaud, représentant la Sci Laroche 3 impasse des îles Le Pontour 16170

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION XXXXFR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION Entre les soussignés : La S.A. DYNAMIC OFFICE, ayant son siège à 3200 AARSCHOT, Tiensestraat 49, représentée par son administrateur délégué.

Plus en détail

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi

Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Contrat de location du camion VL 2 chaveux et Van 1 place et demi Ceci est un formulaire de définitif Caractéristique du véhicule confié en location Renault Master 2.5. DCI Plaque : AB-768-GB Couleur :

Plus en détail

Contrat de location. Adresse de la location : Guerveur, 29430 Plounévez-Lochrist. Prix de la location : 480 EUROS la semaine 940 EUROS la quinzaine

Contrat de location. Adresse de la location : Guerveur, 29430 Plounévez-Lochrist. Prix de la location : 480 EUROS la semaine 940 EUROS la quinzaine Contrat de location Adresse de la location : Guerveur, 29430 Plounévez-Lochrist Prix de la location : 480 EUROS la semaine 940 EUROS la quinzaine Arrhes : 30% soit 150 EUROS Période de location, date et

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Office de Tourisme de Bayonne Place des basques BP 819 64108 Bayonne Cedex Tél. 0820 42 64 64 / Fax 33 (0) 5 59 59 37 55 resa@bayonne tourisme.com www.bayonne tourisme.com

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

Saint-henri 11410 Payra-sur-l Hers France laparenthesenature@gmail.com 07 82 55 21 72. Madame, Monsieur,

Saint-henri 11410 Payra-sur-l Hers France laparenthesenature@gmail.com 07 82 55 21 72. Madame, Monsieur, Saint-henri 11410 Payra-sur-l Hers France laparenthesenature@gmail.com 07 82 55 21 72 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser le présent contrat pour la réservation de notre dont vous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE KEY LIB

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE KEY LIB CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE KEY LIB ARTICLE 1 LE SERVICE Key Lib SA est une société d'autopartage. Ce système permet à ses adhérents, après une simple réservation sur internet, de bénéficier

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE DE LA COMMUNE DU CELLIER

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE DE LA COMMUNE DU CELLIER CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE DE LA COMMUNE DU CELLIER Entre les soussignés : La Commune de LE CELLIER, représentée par son Maire, Gilles BOURDU, agissant en cette qualité, d une part

Plus en détail

ACTIVITE CAMPING-CAR REGLEMENTATION (mise à jour mars 2007)

ACTIVITE CAMPING-CAR REGLEMENTATION (mise à jour mars 2007) ACTIVITE CAMPING-CAR REGLEMENTATION (mise à jour mars 2007) A - ACTIVITE BUT B FONCTIONNEMENT C - RESPONSABILITE ASSURANCE D - TARIF PARTICIPATION - PAIEMENT ANNULATION A - ACTIVITE - B UT E - CONDITIONS

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

CONVENTION D HONORAIRES

CONVENTION D HONORAIRES CONVENTION D HONORAIRES Le, à Evere, au cabinet de l avocat Olivier DUPONT, sis rue Frans Pepermans, n 14, Entre Et ci-après dénommés conjointement «le client», Maître Olivier DUPONT, dont le cabinet est

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte

Plus en détail

PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux

PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux Nos différents chapiteaux à louer Chapiteau 32 x 38 m (996 m²) Registre de Sécurité N 75.143 avec étoiles blanches et triangles rouge 4 mats - 96 poteaux de tour

Plus en détail

JEU RENT & GO VIRGIN RADIO RHONE

JEU RENT & GO VIRGIN RADIO RHONE JEU RENT & GO VIRGIN RADIO RHONE Article 1 : VIRGIN RADIO RESEAU SUD, SA au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 28 rue François 1 er - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 ARTICLE 1 : généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel

Plus en détail

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Tarifs Les offres de location s entendent pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, par nuit, dans la limite des capacités d accueil inhérentes

Plus en détail

Demande de réservation

Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 ASSOCIATIONS NON GABERICOISES ET COLLECTIVITES Demande de réservation Ker-Anna : petite salle petite et grande salles Ti-Kreis : LE PRENEUR Je soussigné(e) (nom, prénom)

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Choix du matériel : Conditions générales de location PhotoCineRent décline toute responsabilité dans le choix du matériel effectué par le locataire. Commande : Avant toute location, le locataire devra

Plus en détail

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité.

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Le contrat devra impérativement être signé en bas de la page 3 et 5 après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Je vous remercie par avance. - 1 - Contrat de location en meublé saisonnier Appartement

Plus en détail

CHARTE DE CONFIANCE. La présente charte, régit les relations contractuelles entre Corinne MOLINA et son client.

CHARTE DE CONFIANCE. La présente charte, régit les relations contractuelles entre Corinne MOLINA et son client. CHARTE DE CONFIANCE La présente charte, régit les relations contractuelles entre Corinne MOLINA et son client. Chaque situation étant unique, un devis différent est établi à chaque nouvelle prestation.

Plus en détail

YBO 3 rue Rapide,06110 LE CANNET Tel.33(0)614 497 486 Fax : 09 72 11 41 31 E.mail yann@ybo.fr RCS : 429 889 389 Cannes CONTRAT DE LOCATION

YBO 3 rue Rapide,06110 LE CANNET Tel.33(0)614 497 486 Fax : 09 72 11 41 31 E.mail yann@ybo.fr RCS : 429 889 389 Cannes CONTRAT DE LOCATION YBO 3 rue Rapide,06110 LE CANNET Tel.33(0)614 497 486 Fax : 09 72 11 41 31 E.mail yann@ybo.fr RCS : 429 889 389 Cannes ENTRE LES SOUSSIGNES : La société YBO, 3 rue Rapide, 06110 Le Cannet ci-après dénommée

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives

Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Tél : 04.75.52.22.04 Convention de mise à disposition des mini-bus municipaux aux associations sportives Entre : La Ville du Teil, représentée par son Maire, M. Olivier PEVERELLI Et : L association sportive

Plus en détail

Partie I. Dispositions communes

Partie I. Dispositions communes CONDITIONS GENERALES De Nederlandstalige versie van onderhavige voorwaarden is beschikbaar op onze website. Partie I. Dispositions communes 1. Généralités La sprl DFT Modulco (ci-après «DFT Modulco»),

Plus en détail

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Règlement d utilisation du véhicule "276, ça roule" Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Date de prise du minibus : / / 2015 à H Restitution du minibus : / / 2015 à H Dans le cadre de : Destination

Plus en détail

Conditions de location

Conditions de location Conditions de location Pilote : A partir de 16 ans. Détenteur d un permis approprié à la cylindrée de la moto choisie (A-AL ou B obtenu depuis au moins de 2 ans). Justificatif de domicile : Facture EDF

Plus en détail

Chantier Naval Carènes, E.I.R.L BONITON Mathieu Siret : 754.016.681.00019 Zone Artisanale 17590 Ars-en-Ré

Chantier Naval Carènes, E.I.R.L BONITON Mathieu Siret : 754.016.681.00019 Zone Artisanale 17590 Ars-en-Ré CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE conforme aux recommandations du Syndicat des Loueurs de Bateaux et à la Charte de la Location des Bateaux de Plaisance. Entre les soussignés Propriétaire :

Plus en détail

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 -

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 - Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.oasis-du-berry.com Elles

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte.

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte. Scenic Tours sprl tel/fax +32-(0)82-21 96 37 Chaussée Romaine, 10 gsm +32-(0)475-24 26 50 B5500 Dinant email info@scenic-tours.be Belgium www.scenic-tours.be TVA: BE 865.731.136 Entreprise n : 0865.731.136

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, ont été fixées par le décret

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE 52 Boulevard de Granges 88400 Gérardmer Tél. 03 29 63 09 33 ou 06 79 68 71 25 http://www.chaletsdelavologne.com contact@chaletsdelavologne.com ENTRE LES SOUSSIGNES,

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - : transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE MINIBUS 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

TARIF JOURNALIER 2015

TARIF JOURNALIER 2015 1 2 TARIF JOURNALIER 2015 EMPLACEMENT BOX DE LUXE du 01/03 au 30/06 du 30/06 au 31/08 Sanitaire individuelle wc, évier extérieur du 31/08 au 31/10 Emplacement + 3 personnes 22 28 EMPLACEMENT Emplacement

Plus en détail

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit «Le Migounet» 24240 RIBAGNAC, Téléphone fixe 05 53 58 94 10 Téléphone mobile 06 89 90 08 06 E

Plus en détail

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : JAEGER Eric (propriétaire de la location) demeurant : 6 rue des Sarments, F-67160 Altenstadt né le 08/11/1968 Téléphone fixe : +33(0) 3 88 94 19 83

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION "CAMPING CAR" ART.1 - OBJET DE LA LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CAMPING CAR ART.1 - OBJET DE LA LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION "CAMPING CAR" ART.1 - OBJET DE LA LOCATION Le contrat régit par les conditions particulières définies à la «feuille de route» et par les présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VOITURES DE TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VOITURES DE TOURISME CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VOITURES DE TOURISME Le présent contrat entre le LOUEUR et le CLIENT, est défini par les éléments des articles ci-après. ARTICLE 1 DESIGNATION : Le LOUEUR : LOK-OTO

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL

CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL CONVENTION DE PRET D UN VEHICULE MUNICIPAL Table des matières Article 1 Objet :... 3 Article 2 Critères d attributions... 3 Article 3 Conditions de Prêt... 4 Article 4 Modalités de mise à disposition et

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail :

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail : Home NanTuA Studios Meublés Ain-Jura CONTRAT DE LOCATION Nom : MARQUEYROL Prénom : Régis Adresse : 6 rue de l Hôtel de Ville - 01130 NANTUA - Tél. 04 74 77 80 74 ou 06 62 17 80 74 Dénommé le bailleur d

Plus en détail

Conditions générales de vente Applicables à compter du 25 juillet 2007

Conditions générales de vente Applicables à compter du 25 juillet 2007 Conditions générales de vente Applicables à compter du 25 juillet 2007 Le contrat de location conclu entre le loueur et le locataire comprend les présentes conditions générales de location, les conditions

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

Contrat de location. Motrhome modèle : CI Riviera Garage 2010 N de plaque : YEI-926. Entre (le locataire et conducteur) Domicilé

Contrat de location. Motrhome modèle : CI Riviera Garage 2010 N de plaque : YEI-926. Entre (le locataire et conducteur) Domicilé Contrat de location Motrhome modèle : CI Riviera Garage 2010 N de plaque : YEI-926 Entre (le locataire et conducteur) Domicilé Date de naissance..(age minimum 26 ans) Permis de conduire n.emis à Carte

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le navire est à la disposition du locataire au port de Saint Cyprien, et il devra être restitué à cet emplacement.

CONTRAT DE LOCATION. Le navire est à la disposition du locataire au port de Saint Cyprien, et il devra être restitué à cet emplacement. CONTRAT DE LOCATION La société MARINE SERVICE CATALAN, siège social Zone Technique du Port - B.P 37 66755 SAINT CYPRIEN CEDEX, immatriculée au RCS (Registre du commerce et des sociétés) de Perpignan sous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE 1. Préambule Darshan Travel (DSH Travel tour agency Pvt Ltd) définit ses conditions de vente en fonction des spécificités de ses voyages qu elle propose à la vente. Toute réservation d un circuit implique

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20E- Mail jacqujm@allianz.fr Site : www.jacques-assurances.com Bureaux ouverts

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire.

CONTRAT DE LOCATION. Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION n........ Date :............. Entre :

Plus en détail

Tarifs et période de location :

Tarifs et période de location : Eric bescond Rennes, le --------------- 43 frilouse 35580 Guichen 06 81 71 99 52 Madame,monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte «DES LICES» Au 34, place des Lices,

Plus en détail

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum)

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) En cas de litige découlant de l'interprétation des présentes

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Modèle Indicatif - kokowai.com Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email

Plus en détail

Demande de réservation de salle, de matériel, d un véhicule.

Demande de réservation de salle, de matériel, d un véhicule. Demande de réservation de salle, de matériel, d un véhicule. DEMARCHE A SUIVRE : La demande doit être adressée à Monsieur le Maire dès que la date de la manifestation est arrêtée et au plus tard deux mois

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

Tous les prix sont mentionnés en francs suisses. Sauf indication contraire, la TVA est toujours comprise.

Tous les prix sont mentionnés en francs suisses. Sauf indication contraire, la TVA est toujours comprise. Conditions générales Lausanne, le 5 décembre 2010 Les conditions générales ci-après sont conclues entre Beaulieu Restauration SA et «Le Client» pour des activités de type «traiteur» délivrées par Beaulieu

Plus en détail