Portail Citoyens. Comment bien préparer. son déménagement? Guide à l usage des résidents

Transcription

1 Portail Citoyens Comment bien préparer son déménagement? Guide à l usage des résidents

2

3 AVANT-PROPOS Un déménagement est souvent synonyme de transition. Il s agit de s établir dans un autre lieu et, dans une telle période, il peut s avérer difficile de penser à tout alors que cet événement donne lieu à de nombreuses démarches administratives, mais aussi pratiques. Cette brochure s adresse aux personnes résidentes qui déménagent au sein du territoire luxembourgeois. Elle a pour objectif de vous aider lors de cette période de transition en tentant d éclaircir et de cerner pour vous les démarches essentielles à réaliser lors de votre transfert de résidence. 3

4 DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LOGEMENT DÉMÉNAGEMENT ET TRAVAIL DÉMÉNAGEMENT EN PRATIQUE SCOLARITÉ

5 1 re étape : Le logement 8 1. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR EN TANT QUE LOCATAIRE Location d un logement Durée du bail Montant du loyer La garantie locative (caution) L état des lieux d entrée Assurance habitation Résiliation du contrat de bail D un commun accord De manière unilatérale Délai de préavis La cession de bail L état des lieux de sortie Se loger comme étudiant CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR EN TANT QU ACQUÉREUR D UN LOGEMENT EXISTANT OU À CONSTRUIRE Achat d une maison ou d un appartement Achat d un logement sur plans Construire un logement sur son terrain 20 5

6 2 e étape : Démarches administratives AUPRÈS DE LA COMMUNE Déclaration de départ 23 (ou changement d adresse au sein de la même commune) 1.2 Déclaration d arrivée en provenance d une autre commune luxembourgeoise Renouvellement de la carte d identité Vignette de stationnement Déclaration de votre chien Inscription sur les listes électorales Poubelles AUTRES ORGANISMES À CONTACTER 30 3 e étape : Déménagement et travail Informer son employeur du changement d adresse Demander un congé extraordinaire pour motif personnel 33 4 e étape : Le déménagement en pratique Résilier ou transférer ses différents contrats Anticiper le déménagement Suivi du courrier et des journaux 39 6

7 5 e étape : Scolarité et garde d enfants DÉMÉNAGEMENT EN COURS D ANNÉE SCOLAIRE FAIRE GARDER SES ENFANTS 42 CHECKLIST 44 LIENS 48 7

8 1 re étape Le logement

9 La volonté d avoir un nouveau logement ou la nécessité de s installer dans un lieu géographique déterminé sont les motifs les plus fréquents d un déménagement. La recherche d une habitation au Luxembourg peut s effectuer de plusieurs manières. En fonction du budget et du temps qu on a à sa disposition, on peut : faire appel à une agence immobilière, en prenant en compte les frais liés (gestion de dossier, commission versée au professionnel de l immobilier, etc.) ; gérer l achat, la vente ou la location soi-même (petites annonces, bouche-à-oreille, etc.). A noter que les annonces immobilières de vente et de location paraissant dans les médias commerciaux doivent indiquer la classe de performance énergétique ainsi que la classe d isolation thermique du logement. Que vous soyez locataire ou propriétaire, nous avons rassemblé ici quelques conseils utiles pour vous.! 9

10 1. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR EN TANT QUE LOCATAIRE 1.1 Location d un logement Le contrat de bail conclu entre un propriétaire et son locataire peut être oral ou écrit. Néanmoins, il est préférable de conclure un bail par écrit pour des raisons de preuve. Celui-ci doit toujours être rédigé en autant d exemplaires que de parties LA DURÉE DU BAIL Le locataire et le propriétaire sont libres de fixer la durée du bail. Ils peuvent opter pour un bail à durée indéterminée ou fixer un terme qui sera alors indiqué dans le contrat. Un contrat conclu de manière orale sera toujours un contrat à durée indéterminée. En cas de contrat à durée déterminée, le contrat sera reconduit de façon tacite à la fin de la période contenue dans le contrat. Le locataire qui ne souhaite pas prolonger le contrat devra alors en informer le propriétaire en respectant le délai de préavis fixé au contrat. S il n en mentionne pas, ce délai sera de 3 mois. 10

11 1.1.2 MONTANT DU LOYER Le montant du loyer est fixé au moment de la signature du contrat de bail et peut, en présence d une clause de valeur, par la suite être augmenté en fonction des variations de l indice du coût de la vie. Une telle clause peut toutefois être dénoncée à tout moment par le locataire avec effet à la prochaine échéance du loyer. Le loyer annuel ne peut en aucun cas dépasser 5% de la somme que le propriétaire a investie dans l immeuble. Le loyer peut être adapté tous les 2 ans LA GARANTIE LOCATIVE (CAUTION) Cette caution est destinée à garantir le paiement des loyers, des charges locatives et les dégradations éventuelles des lieux loués. La garantie locative ne peut pas dépasser 3 mois de loyer. La garantie peut prendre la forme d une somme d argent versée en espèces au propriétaire, d une garantie bancaire ou d une garantie locative fournie par l Etat. A la fin du bail et après l établissement du dernier décompte, le propriétaire restituera la garantie locative au locataire. Si des loyers ou des charges sont restés impayés, ou si des dégradations ont eu lieu dans le logement, il pourra les déduire du montant mis en garantie. 11

12 1.1.4 L ÉTAT DES LIEUX D ENTRÉE L établissement d un état des lieux d entrée n est pas obligatoire, sauf si une garantie locative est prévue dans le contrat de bail, auquel cas un état des lieux établi conjointement par les 2 parties (ou leur mandataire, par exemple un agent immobilier) doit être signé au plus tard au moment de l occupation des lieux par le locataire. Pour des raisons de preuve et pour éviter tout problème lors du départ du locataire du logement, il est recommandé d établir un état des lieux. Par ailleurs, tout locataire a le droit de consulter le certificat de performance énergétique d un bâtiment d habitation. Le propriétaire est obligé de communiquer une copie certifiée conforme de celui-ci au nouveau locataire au moment où le changement de locataire devient effectif ASSURANCE HABITATION Le contrat de bail oblige souvent le locataire à prendre une assurance risque locatif afin de couvrir non seulement le logement ainsi que les annexes, mais également son mobilier et ses effets personnels contre les risques d incendie, dégât des eaux, vol, bris de glaces et tempête. 12

13 1.2 Résiliation du contrat de bail La résiliation du contrat de bail peut être effectuée de plusieurs manières, avec cependant un formalisme et des délais à respecter D UN COMMUN ACCORD C est la solution à privilégier en raison de sa simplicité, de sa souplesse et du caractère non conflictuel de la démarche. En effet, en cas d accord, les parties peuvent librement déroger aux règles prévues par la loi et aux stipulations contractuelles. Le principe est que les parties qui ont signé le contrat de bail peuvent librement et d un commun accord mettre fin au contrat, fixer le délai de libération des lieux, etc. Bien que la loi ne prescrive aucune forme particulière pour la résiliation d un commun accord, il est conseillé de rédiger un document précisant les modalités de l accord, et de le faire signer par toutes les parties afin d éviter des difficultés ultérieures. BAIL 13

14 DE MANIÈRE UNILATÉRALE Dans ce cas de figure, le contrat de bail est rompu à l initiative soit du locataire, soit du bailleur. La résiliation du contrat de bail doit se faire par l envoi d un courrier recommandé avec accusé de réception. A L INITIATIVE DU LOCATAIRE Le locataire n a pas besoin de raisons particulières pour mettre fin au contrat de bail de son logement. Il doit cependant respecter un délai de préavis. A L INITIATIVE DU PROPRIÉTAIRE Le propriétaire d un logement ne peut résilier le contrat de bail que pour des motifs bien précis : l occupation des lieux loués par le propriétaire lui-même ou par un parent ou allié jusqu au 3 e degré inclusivement ; la violation par le locataire de ses obligations ; l existence d autres motifs graves ou légitimes comme par exemple la nécessité de réaliser des grands travaux (la vente du logement n est pas considérée comme un motif grave et légitime). 14

15 1.2.3 DÉLAI DE PRÉAVIS Sauf dans le cas de violation des obligations contractuelles par une des parties, la résiliation du contrat de bail doit respecter un certain délai afin d être valable. S il s agit d un contrat à durée indéterminée (contrat de bail conclu de manière orale, contrat écrit sans terme prévu, contrat de bail à durée déterminée expiré et reconduit par tacite reconduction), la résiliation peut se faire à n importe quel moment du contrat, sauf mention contraire dans le contrat. Le délai de résiliation est de 3 mois sauf clause contraire prévoyant un délai supérieur. Si le contrat de bail conclu est à durée déterminée, le locataire et le propriétaire doivent respecter l échéance prévue au contrat. La résiliation doit alors se faire pour le dernier jour du contrat, tout en respectant le délai de préavis de 3 mois. Si le contrat de bail est résilié par le propriétaire pour besoins personnels, le délai de préavis à respecter sera de 6 mois LA CESSION DE BAIL Le contrat de bail peut également faire l objet d une cession, à moins que cela ne soit explicitement interdit dans le contrat. Dans la pratique, le locataire qui souhaite quitter les lieux, recherche puis présente un nouveau locataire au propriétaire. 15

16 1.2.5 L ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE L état des lieux de sortie est généralement réalisé au moment où le locataire quitte les lieux et rend les clés au bailleur (aussi longtemps que les clés ne sont pas remises au propriétaire, le locataire est censé payer le loyer). Il n existe cependant pas d obligation légale de dresser un état des lieux de sortie. Le locataire doit répondre des dégradations et pertes qui arrivent pendant sa jouissance du bien, à moins qu il ne prouve qu elles ont eu lieu sans sa faute. Il en va de même en cas d incendie du logement. SANS ÉTAT DES LIEUX D ENTRÉE Le locataire est présumé avoir reçu les lieux dans un bon état, et doit donc les rendre dans un bon état, sauf s il arrive à prouver le contraire. Le bailleur n aura alors qu à prouver le fait matériel de la dégradation des lieux pour engager la responsabilité du locataire. AVEC UN ÉTAT DES LIEUX D ENTRÉE Si un état des lieux d entrée a été effectué, le locataire s engage à rendre le bien tel qu il l a reçu (suivant ce qui a été marqué dans l état des lieux d entrée), excepté les dégradations ou disparitions dues à la vétusté ou à la force majeure (par exemple un incendie ne relevant pas de la responsabilité du locataire ou une dégradation du bien par la foudre, etc.). 16

17 1.3 Se loger comme étudiant L Université du Luxembourg offre des logements universitaires, soit en résidence, soit en maison unifamiliale. Depuis peu, l Uni fait également appel aux particuliers pour disposer de chambres supplémentaires. L attribution des logements se fait sur base du dossier de demande. L attribution du logement n est définitive que lorsque l étudiant a payé une caution allant de 350 à 500 euros selon le type de logement choisi. La durée du bail est de 5 mois (6 mois pour les doctorants), qui correspondent respectivement au semestre d hiver et au semestre d été. Une prolongation du contrat de bail est possible à la fin de chaque semestre. Si l étudiant locataire souhaite résilier le contrat de bail d un tel logement, cela ne pourra se faire qu après une période de 2 mois. L étudiant locataire devra envoyer sa résiliation par lettre recommandée et devra respecter un délai de préavis d un mois. Le délai de préavis court à partir du 1 er jour du mois suivant. 17

18 2. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR EN TANT QU ACQUÉREUR D UN LOGEMENT EXISTANT OU À CONSTRUIRE Une fois que propriétaire et acquéreur se sont mis d accord sur le prix de la transaction immobilière, la règle commune veut qu un compromis de vente soit signé afin de se prémunir d un changement d avis de l une des parties avant de passer devant le notaire. Le compromis de vente est un véritable contrat (qui peut contenir des clauses suspensives), qui engage les deux parties. La vente définitive fera ensuite l objet d un acte authentique notarié. Les compromis de vente doivent être enregistrés auprès de l Administration de l enregistrement et des domaines (AED). Un nonprofessionnel du secteur immobilier doit présenter le compromis de vente à l AED dans un délai de 3 mois à partir du jour de la signature. Pour les compromis qui contiennent une clause suspensive de prêt bancaire, les frais d enregistrement sont fixes (12 euros). Pour ceux qui n en contiennent pas, le droit d enregistrement est de 7 % sur le prix de vente stipulé. C est la personne qui présente le compromis qui devra acquitter les frais d enregistrement.! 18

19 2.1 Achat d une maison ou d un appartement Avant d acheter une maison ou un appartement, inspectez minutieusement le logement afin d éviter des surprises désagréables. L avis d un expert en bâtiment peut également vous être utile pour estimer à sa juste valeur l édifice, dépister les vices cachés et évaluer les réparations indispensables. Pour la rénovation d un logement qui vous sert d habitation principale, vous pouvez demander l application directe du taux super-réduit de TVA (3%), jusqu à concurrence de Achat d un logement sur plans Si vous décidez d acheter un logement dans une résidence sur plans ou en voie de construction, vous allez signer un acte de vente en état d achèvement futur qui prévoit de payer le prix total par tranches, selon l état d avancement des travaux. Le promoteur est dans l obligation de vous proposer une garantie d achèvement annexée à l acte notarié de vente et enregistrée avec lui. Cette garantie vous protège au cas où le vendeur n exécuterait pas son obligation d achèvement. Lors de la réception de votre nouveau logement, veillez à établir un protocole de réception faisant état des manquements et des défauts éventuels et à le faire contresigner par le constructeur. Celui-ci s engage de cette manière à effectuer les travaux supplémentaires dans les meilleurs délais. 19

20 La garantie décennale accordée par le constructeur couvre le bâtiment de vices cachés pendant 10 ans à dater de la réception du logement. Pour l achat d un bien immobilier à construire (achat via un promoteur par exemple), qui remplit certaines conditions, des règles particulières s appliquent. Pour les immeubles à construire, il est possible de signer un contrat de réservation, à ne pas confondre avec un compromis de vente. Le compromis de vente a la valeur d un acte définitif. Le contrat de réservation est, quant à lui, un contrat préliminaire ayant pour unique objectif de réserver le logement, souvent en échange d un dépôt de garantie. Le réservataire n est cependant jamais obligé d acheter le logement. S il l acquiert, le dépôt de garantie lui sera restitué puisqu il paiera le prix. S il renonce à l acquisition, le dépôt sera attribué au vendeur en guise de compensation. 2.3 Construire un logement sur son terrain Une autorisation de bâtir doit être demandée avant la construction de tout nouveau bâtiment. La demande de cette autorisation est à introduire auprès de l administration communale sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle cadastrale de la maison à construire. Les pièces à fournir avec la demande d autorisation varient en fonction de chaque commune. Par ailleurs, les délais de réponse à la demande d autorisation de bâtir varient également en fonction de la commune. 20

21 A noter que les nouvelles maisons construites sont soumises à des critères d isolation thermique et énergétique bien précis. Ainsi, à partir du 1 er janvier 2015, une maison d habitation devra être de niveau B pour la classe d isolation thermique, et de niveau A pour la performance énergétique. L entreprise de construction attribue et coordonne les travaux, tout en surveillant les délais et la qualité des prestations. Vous signez avec le constructeur un contrat d achat ou de construction assorti d un cahier des charges. Il contient un descriptif des travaux et fournitures aussi détaillé que possible, le prix total convenu et éventuellement les limites et les conditions sous lesquelles ce prix est révisable. Il est recommandé d y préciser également la date du début des travaux ainsi que la date limite d achèvement. Si le prix de votre maison est à payer par tranches, vous êtes en droit de demander à votre constructeur la garantie financière d une banque qui s engage à verser les sommes nécessaires à l achèvement de la construction, pour le cas où le constructeur manquerait à son obligation d achèvement (garantie d achèvement). Le jour de la remise des clés, la signature d un protocole de réception de la maison marque la fin des travaux et leur conformité au descriptif. Si vous remarquez des défauts ou des manques, il est recommandé de les faire consigner dans le protocole. DÉMARCHES ADMINISTRATIVES 21

22 2 e étape Démarches administratives

23 1. AUPRÈS DE LA COMMUNE Deux situations sont à distinguer selon que vous déménagez au sein de la même commune, ou que vous arrivez en provenance d une autre commune située au Luxembourg. 1.1 Déclaration de départ (ou changement d adresse au sein de la même commune) Toute personne qui change de résidence doit, avant son départ, le déclarer auprès de l administration communale de son lieu de résidence, qu il s agisse d un déménagement : d une commune luxembourgeoise vers une autre commune luxembourgeoise ; au sein de la même commune. Vous devez vous présenter auprès de votre actuelle commune, muni d une pièce d identité en cours de validité, et indiquer la nouvelle adresse à laquelle vous avez l intention de vous installer. Si vous emménagez dans une autre commune, vous recevrez une copie de la déclaration de départ à présenter lors de votre déclaration d arrivée auprès de votre nouvelle commune de résidence. 23

24 Si vous continuez à vivre au sein de la même commune, vous pouvez demander immédiatement : un certificat de changement de résidence à remettre à votre employeur afin de bénéficier du congé de déménagement ; un certificat de résidence pour vous-même et les membres de votre famille. 1.2 Déclaration d arrivée en provenance d une autre commune luxembourgeoise Toute personne qui déménage d une commune luxembourgeoise vers une autre commune au Luxembourg doit, dans les 8 jours de son arrivée, le déclarer auprès de sa nouvelle commune de résidence. Vous devez vous présenter auprès de votre commune d arrivée muni des pièces suivantes : la déclaration de départ de la commune de résidence antérieure ; votre carte d identité ou passeport en cours de validité ; des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune en fonction de votre situation familiale (livret de famille, acte de mariage, acte de divorce, etc.). Il est donc recommandé de vous renseigner au préalable auprès de l administration communale compétente. 24

25 Le ressortissant UE, auparavant installé dans une autre commune luxembourgeoise, doit également fournir une attestation d enregistrement. Cette attestation est à faire auprès de l administration communale de résidence, dans les 3 mois qui suivent l arrivée au Luxembourg. Le ressortissant de pays tiers doit, quant à lui, accompagner sa déclaration, le cas échéant : de son autorisation de séjour ; de son titre de séjour ; du visa. La nouvelle adresse sera mentionnée sur le certificat de résidence délivré par la commune. Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune (exemple : contrat de bail, acte de propriété, etc.). Suite à votre déclaration d arrivée auprès de la commune, vous pouvez demander à recevoir : un certificat de changement de résidence à remettre à votre employeur afin de bénéficier du congé de déménagement ; un certificat de résidence pour vous-même et les membres de votre famille. 25

26 1.3 Renouvellement de la carte d identité En cas de déménagement, y compris au sein de la même commune, vous allez devoir renouveler votre carte d identité afin d y faire inscrire la nouvelle adresse de résidence (uniquement pour les Luxembourgeois). La demande de remplacement de la carte d identité doit, en principe, être faite à la commune de résidence, ou, sous certaines conditions, auprès du Centre des Technologies de l information de l Etat. 1.4 Vignette de stationnement Chaque commune détermine par règlement communal les zones de stationnement résidentiel ainsi que les conditions d octroi et le fonctionnement de la vignette de stationnement. Le montant de la taxe annuelle de la vignette de stationnement est également déterminé par les communes. En fonction de chaque commune, il peut exister plusieurs types de vignettes de stationnement (vignette permanente, vignette provisoire, vignette visiteur, vignette professionnelle, etc.). L administration communale pourra vous renseigner sur les types de vignettes en vigueur dans votre nouvelle commune. Le nombre de véhicules par ménage pouvant bénéficier d une vignette diffère également d une commune à l autre. 26

27 Afin d obtenir la vignette, plusieurs documents doivent être fournis à l appui de la demande : un certificat de résidence, ou à défaut une preuve de résidence dans la commune ; la carte d immatriculation du ou des véhicules pour lesquels la vignette résidentielle est demandée. Chaque commune peut demander des informations et des pièces justificatives complémentaires. 1.5 Déclaration de votre chien En cas de changement de résidence, le propriétaire du chien est tenu de le déclarer auprès de l administration de sa nouvelle commune dans un délai d un mois, muni du reçu de sa commune précédente. Les maîtres de chiens qui viennent de s établir dans une commune et justifient le paiement de la taxe dans la commune de départ ne devront la payer qu au 1 er janvier de l année suivante. La perte, le décès ou la cession d un chien doivent être signalés à l administration communale afin que celle-ci soit informée sur la situation des chiens résidant sur son périmètre. 27

28 1.6 Inscription sur les listes électorales En changeant de commune, vous changez également de commune de vote. En tant que Luxembourgeois Si vous vous établissez dans une autre commune du Grand-Duché, vous n aurez aucune formalité à faire. Le collège des bourgmestre et échevins met en principe à jour automatiquement la liste électorale. En tant que non-luxembourgeois Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en tant que non-luxembourgeois afin de voter aux élections communales (pour les ressortissants UE, pays assimilés et de pays tiers) et européennes (uniquement pour les ressortissants de l UE) pour la première fois, vous devrez remplir, dater et signer une demande d inscription sur la liste séparée des électeurs étrangers. Vous devrez, en outre, lors de votre demande d inscription : remplir, dater et signer une déclaration formelle ( mentionnant vos nationalité, date et lieu de naissance, etc.) ; présenter un document d identité en cours de validité ; le cas échéant, présenter un certificat prouvant la durée de résidence de 5 ans (requise pour les élections communales). 28

29 Tout étranger qui s inscrit sur les listes électorales y est maintenu dans les mêmes conditions que l électeur luxembourgeois, c est-à-dire que si vous étiez déjà inscrit sur les listes électorales de votre ancienne commune de résidence, vous n aurez aucune démarche spécifique à effectuer. Le fait d être inscrit sur les listes électorales pour les élections européennes ne donne pas le droit de voter aux élections communales, car il s agit de 2 listes différentes et une inscription sur chacune des listes s impose. 1.7 Poubelles Si vous emménagez dans une maison particulière, demandez vos différentes poubelles de tri sélectif au service d hygiène de votre commune. 29

30 2. AUTRES ORGANISMES À CONTACTER En cas de déménagement, plusieurs organismes sont à contacter, afin que les données vous concernant soient mises à jour. Le changement est notamment à signaler à : la Caisse nationale de santé (CNS), via la déclaration de changement d adresse en ligne, ou en transmettant par courrier postal une copie du certificat de résidence de la nouvelle commune (les notifications de changement d adresse effectuées par téléphone ne sont pas possibles) ; la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux pour les personnes travaillant dans le secteur public communal ; la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics pour les personnes travaillant dans le secteur de la fonction publique ; l Entraide médicale des Chemins de fer luxembourgeois pour le personnel des CFL ; la Caisse nationale des prestations familiales : la notification du changement d adresse peut se faire uniquement par courrier postal, en joignant une copie du certificat de résidence de la nouvelle commune (il peut également être utile d indiquer le numéro de dossier dans le courrier envoyé) ; 30

31 au Centre commun de la sécurité sociale ; le cas échéant, la Caisse nationale d assurance pension (CNAP) ; à la Société nationale de la circulation automobile (SNCA) : pour que la nouvelle adresse soit inscrite sur le certificat d immatriculation, le propriétaire ou détenteur du véhicule doit : ou se présenter personnellement auprès de l un des 3 sites de la SNCA (Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Wilwerwiltz) avec la carte d immatriculation ou le certificat d immatriculation Partie I ou le certificat d identification, accompagné de l original d un certificat de résidence (de moins d un mois) délivré par la nouvelle commune de résidence ; faire parvenir par voie postale à la SNCA la carte d immatriculation ou le certificat d immatriculation Partie I ou le certificat d identification, accompagné de l original d un certificat de résidence (de moins d un mois) délivré par la nouvelle commune de résidence, en indiquant clairement qu il s agit d un changement d adresse ; aux banques dans lesquelles vous détenez des comptes ; aux organismes d assurance privés auprès desquels des contrats d assurance ont été souscrits. Pour les étudiants inscrits à l Université : la prévenir du changement de résidence. En cas de changement de résidence, les étudiants inscrits à l Université du Luxembourg sont tenus d en informer le Service de la vie étudiante afin de continuer à recevoir les documents envoyés par l Uni. DÉMÉNAGEMENT ET TRAVAIL 31

32 3 e étape Déménagement et travail

33 1. INFORMER SON EMPLOYEUR DU CHANGEMENT D ADRESSE Il convient d informer l employeur le plus tôt possible, de préférence par écrit, du futur déménagement. La fiche de retenue d impôt ou carte d impôt est mise à jour par l Administration des contributions directes (ACD) pour salariés ou pensionnés résidents sans intervention et sans demande de votre part. 2. DEMANDER UN CONGÉ EXTRAORDINAIRE POUR MOTIF PERSONNEL En cas de déménagement, il est possible d obtenir un congé exceptionnel pour motif personnel avec conservation de la rémunération. La durée de ce congé est de 2 jours, à moins qu une convention collective ne prévoie plus de jours de congé. La demande de congé doit être faite directement auprès de l employeur, souvent avec une pièce justificative (contrat de location, contrat de vente, certificat de changement de domicile, etc.). Le congé ne peut être pris qu au moment où l événement donnant droit au congé se produit, c est-à-dire le jour même du déménagement. Il n est pas possible de reporter les jours de congé pour déménagement sur le congé légal, sauf accord de l employeur (à mettre par écrit de préférence). Il est possible de prétendre plusieurs fois par an à un congé pour déménagement. Le congé pour déménagement qui n a pas été pris pour quelque raison que ce soit est perdu et ne donne pas lieu à une indemnité compensatoire.! 33

34 4 e étape Le déménagement en

35 1. RÉSILIER OU TRANSFÉRER SES DIFFÉRENTS CONTRATS La première chose à faire avant de déménager est de s assurer que tous les abonnements et contrats de fournitures seront résiliés ou transférés à la date du déménagement. Il faut par ailleurs prévoir la lecture des compteurs le dernier jour avant votre départ. Ainsi, il est recommandé de prévenir les fournisseurs de gaz, d électricité, de réception TV ainsi que l opérateur de téléphonie fixe, Internet et téléphonie mobile dans les délais requis (généralement disponibles sur le contrat de fourniture, leur site Internet ou par téléphone). Dans ce contexte, l Institut luxembourgeois de régulation (ILR) rappelle qu un changement de fournisseur se fait de manière gratuite et sans aucune intervention au niveau des installations. Un comparateur de prix ( est notamment disponible afin de faire des comparaisons.! 35

36 Fournisseurs d énergie électrique pour clients résidentiels : Eida S.A. ( Electris par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s. ( Enovos Luxembourg S.A. ( LEO S.A. ( NordENERGIE S.A. ( Steinergy S.A. ( Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. ( Fournisseurs de gaz naturel pour clients résidentiels : Enovos Luxembourg S.A. ( LEO (Luxembourg Energy Office) S.A. ( Sudgaz S.A. ( En matière de réception TV, le Luxembourg compte une multitude d opérateurs de réseaux dont une majorité d antennes collectives autonomes et quelques grandes sociétés de télédistribution. Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir quel prestataire opère dans votre localité. Pour une demande de raccordement au téléphone et Internet, il faut dans un premier temps s adresser aux P&T Luxembourg, responsables des télécommunications sur le plan national. Cette démarche permettra l ouverture de la ligne. Une fois enregistré auprès des P&T, le choix de l opérateur est libre. Un justificatif d identité (passeport ou carte d identité) sera demandé. 36

37 Il faut être âgé de 18 ans au minimum. Il sera ensuite demandé de régler une partie des frais de raccordement à l avance par carte. Pour toute fermeture de ligne, il faut contacter les P&T au moins 15 jours avant la date de fin d abonnement souhaitée. Pour ce qui est de l approvisionnement en eau, le point de contact est l administration communale. 2. ANTICIPER LE DÉMÉNAGEMENT Il est recommandé, la veille ou quelques jours avant le déménagement, de débrancher les appareils alimentés en eau, électricité et gaz, mais aussi de vider et purger le lave-vaisselle et la machine à laver, ainsi que de vider et dégivrer le frigo et le congélateur. 37

38 Pour le déménagement en lui-même, il est possible de prendre contact avec des loueurs de véhicules spécialisés, avec une société de déménagement, ou alors de réaliser le déménagement soi-même. Si l option de recourir à un loueur de véhicule spécialisé est choisie, il est recommandé de faire un état des lieux du véhicule avant le déménagement, afin d éviter toute mauvaise surprise lors de la restitution du véhicule. En cas de recours à une société de déménagement, il peut être utile de trier à l avance la liste des affaires à déménager, et surtout les affaires qui ont de la valeur, pour pouvoir les noter sur la déclaration de valeur. La déclaration de valeur sera à envoyer ou à donner à la société qui prendra en charge le déménagement, afin d être couvert lors du déménagement en cas de bris, dégradation ou perte d objets. Il peut aussi être utile de demander la copie d attestation d assurance de la part de la société qui prendra en charge le déménagement. En principe, une lettre de voiture est à signer. Cette lettre permet aux déménageurs de justifier leur mission de livraison et de mettre fin au déménagement après la livraison des meubles. 38

39 3. SUIVI DU COURRIER ET DES JOURNAUX Pour éviter que votre courrier n atterrisse dans la boîte aux lettres du nouvel occupant de votre précédent logement, il est important d effectuer un suivi du courrier de l ancienne vers la nouvelle adresse. Pour cela, vous pouvez contacter l Administration des P&T Luxembourg, soit directement en ligne, soit en vous rendant dans un bureau de poste au plus tard 3 jours ouvrables avant la date souhaitée pour le début de la réexpédition du courrier. La réexpédition peut être effectuée pour des durées plus ou moins longues, avec un maximum d un an. La Poste vous offre gratuitement des cartes postales, qu il ne faut pas affranchir, pour informer vos différents correspondants du changement d adresse. La réexpédition définitive des journaux est gratuite. Il est conseillé de s adresser directement à l éditeur pour faire connaître la nouvelle adresse. SCOLARITÉ 39

40 5 e étape Scolarité et garde des enfants

41 1. DÉMÉNAGEMENT EN COURS D ANNÉE SCOLAIRE Il faut signaler la nouvelle adresse de l enfant à son établissement scolaire et, le cas échéant, à la maison relais, une fois que le déménagement a eu lieu. Si l enfant est à l école fondamentale En cas de déménagement dans une autre commune en cours d année scolaire, les parents doivent prendre contact avec le service de la scolarité de leur nouvelle commune de résidence pour opérer un changement d école. Si l enfant est au lycée En cas de déménagement en cours d année scolaire, il n y a aucune obligation à changer de lycée. Les transports publics et scolaires permettent aux lycéens de fréquenter des lycées éloignés de leur résidence. Il est conseillé d éviter un changement en cours d année. Pour l année suivante, l élève pourra s inscrire, entre fin juin et début juillet, dans un lycée situé dans la zone de proximité de sa commune de résidence. Pour les classes de la division supérieure de l enseignement secondaire et des cycles moyen et supérieur de l enseignement secondaire technique, l élève s inscrit en fonction des formations offertes par les lycées et de leur capacité d accueil. C est à l élève et à ses parents de prendre contact avec le lycée. Toutefois, si la distance rend le déplacement difficile entre la nouvelle résidence et l ancien lycée, un changement est possible : le nouveau lycée doit être contacté. 41

42 2. FAIRE GARDER SES ENFANTS Pour faire garder vos enfants en bas âge, plusieurs solutions existent. Ainsi, les parents peuvent faire appel à : un jeune au pair ; une garde à domicile ; une structure de garde conventionnée ou non conventionnée ; des assistants parentaux ; du personnel engagé dans un ménage privé. Pour inscrire un enfant dans les différentes structures de garde, il est recommandé de s y prendre le plus tôt possible, car les places sont limitées et les listes d attente souvent longues. A noter que vous retrouverez sur notre site guichet.lu Portail Citoyens, dans la rubrique ʺPublicationsʺ, puis ʺFamilleʺ, les différentes listes d assistants parentaux, des maisons relais pour enfants, ainsi que des structures d accueil de jour conventionnées et non conventionnées par l Etat. 42

43 43

44 Pensez à la garde et à la scolarité des enfants : les inscrire dans leur nouvelle école, rechercher une nouvelle crèche, assistante maternelle, etc. Si vous êtes locataire : informez le propriétaire de votre départ (par lettre recommandée, en respectant le délai de préavis). Si vous êtes copropriétaire : informez le syndic de votre départ et demander l arrêté des comptes. Si vous êtes propriétaire : mettez le logement en location ou en vente, via une agence spécialisée ou dans des journaux et magazines spécialisés. Si nécessaire, faites des travaux de réparation dans l ancien logement, respectivement de rénovation dans votre future habitation. Triez vos affaires et vos meubles pour vous débarrasser des objets dont vous n avez plus l utilité. Estimez dès à présent votre volume à déménager. Trouvez une entreprise de déménagement en comparant plusieurs devis. Si vous déménagez sans entreprise : pensez à louer à l avance un camion ou une camionnette ; recrutez des amis et membres de famille pour vous aider le jour du déménagement ; achetez tout le matériel nécessaire (cartons, rubans adhésifs, cordes, papier à bulles et papier d emballage, housses, sangles, marqueurs, gants, chariot, etc.). Demandez un congé auprès de votre employeur. Trouvez une solution de garde pour vos animaux domestiques le jour du déménagement.

45 Préparez vos cartons en y rassemblant les objets destinés à la même pièce : cela vous évite d avoir toutes vos affaires éparpillées dans plusieurs endroits ; en annotant les cartons sur chaque face avec leur contenu et leur lieu de destination (cuisine, salon, chambre, etc.) ; en équilibrant le poids des cartons et en évitant de les charger uniquement de livres ; en réservant un carton avec les objets essentiels que vous devez avoir à portée de main à tout moment (outils, papiers importants, draps, oreillers et couvertures, vêtements de rechange et accessoires de toilette pour le 1 er jour, etc.). Démontez les meubles dont vous n avez pas l usage quotidien. Consommez tous les aliments de votre congélateur pour pouvoir le dégivrer. Réservez le trottoir devant votre immeuble auprès des autorités pour faciliter l accès et pouvoir garer le véhicule de déménagement (si vous passez par une entreprise de déménagement, celle-ci peut s en charger pour vous). Prévenez les voisins de l immeuble du jour du déménagement surtout si un camion doit être stationné devant l immeuble. Si vous avez des abonnements à différents journaux, magazines ou revues, notifiez-leur votre changement d adresse. Allez à la Poste afin d y demander un suivi de courrier vers votre nouvelle adresse. Prévenez vos prestataires de gaz, électricité, eau et téléphone-internet de votre déménagement afin de résilier vos contrats ou de les transférer vers votre nouvelle adresse.

46 Dégivrez vos appareils. Vidangez votre machine à laver et votre lave-vaisselle. Communiquez votre nouvelle adresse à votre entourage. Contrôlez l état de vos meubles et objets fragiles pour toute éventuelle réclamation auprès de votre société de déménagement. Prévoyez des boissons et de la nourriture pour vos amis et membres de famille qui viennent vous aider à déménager! Effectuez toutes les démarches administratives. Pensez à nettoyer le logement quitté en vue d un éventuel état des lieux de sortie.

47

48 LIENS UTILES Administration de l enregistrement et des domaines Caisse nationale d assurance pension Caisse nationale de santé (CNS) Caisse nationale des prestations familiales Calculix Chambre immobilière du Grand-Duché de Luxembourg Guichet.lu, Portail Citoyens Institut Luxembourgeois de Régulation Le portail du Luxembourg Macommune.lu, de Biergerzenter um Internet Ministère de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse Post Luxembourg Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises Université du Luxembourg 48

49 RETROUVEZ NOS AUTRES DOSSIERS : élections législatives, élections européennes, guide vacances sur Clause de non-responsabilité Les éléments présentés dans cette brochure n ont qu une valeur informative. Le but de cette brochure est de présenter de manière vulgarisée et simplifiée l état du droit, le résultat ne pouvant être garanti, les sujets traités faisant l objet de modifications légales fréquentes. En effet, l objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais l Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d erreur matérielle. Les informations fournies ne sauraient par conséquent engager la responsabilité de guichet.lu ou du CTIE en cas d inexactitudes, de lacunes, d omissions ou d éventuelles erreurs. Seuls les textes légaux publiés au Mémorial font foi. 49