RAPPORT D ACTIVITÉ. Annual report

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 Annual report

2 Asip santé Rapport d activité 2012 Sommaire p. 2 Partie I introduction p. 14 Partie II La e-santé tout au long du parcours de soins P. 52 Partie III Bilan de l ASIP Santé P. 2 l ASIP Santé, une agence du ministère des Affaires sociales et de la Santé P. 4 Éditorial de Jean-Yves Robin, directeur, ASIP Santé : «Les premiers usages de la e-santé : une situation inédite» P. 6 Éditorial de Jeanne Bossi, secrétaire générale, ASIP Santé : «La partie non visible de l iceberg des grands projets informatiques de santé» P. 8 les grandes dates de la e-santé en 2012 P. 10 le temps de la e-santé P. 12 DMP : un audit en 2012 pour plus de transparence P. 16 Chez le médecin généraliste P. 22 Chez les autres professionnels de santé libéraux P. 28 en établissement de santé P. 34 soins de suite et prise en charge à domicile P. 40 le patient, acteur de sa santé P. 46 état des lieux et perspectives Dans les domaines sanitaire et médico-social P. 48 the 5 key steps of the care pathway P. 53 I Gouvernance P. 56 II Relations institutionnelles P. 58 III Panorama normatif P. 61 IV Bilan financier P. 64 V Ressources humaines P. 66 VI Schéma organisationnel de l ASIP Santé P. 68 VII Actions de communication P. 70 VIII Les mots de la e-santé P. 72 ASIP Santé: year-end assessment Retrouvez sur esante.gouv.fr les contenus du rapport d activité et les traductions des interviews. Remerciements Cette année, l ASIP Santé a souhaité mettre à l honneur les bénéficiaires de la e-santé, qu ils soient patients ou professionnels de santé. Deux journées de reportage photographique ont ainsi été réalisées au Centre municipal de santé Pierre-Rouquès du Blanc-Mesnil (93). L ASIP Santé remercie chaleureusement l ensemble des patients, soignants et administratifs qui se sont prêtés au jeu et ont accepté de participer à ce projet. Un merci tout particulier à son directeur, le docteur Pierre-Étienne Manuellan, pour son implication et son enthousiasme communicatifs.

3 Dans l attente d une stratégie nationale pour la santé numérique L ASIP Santé a été fondée en 2009 pour promouvoir le déploiement du dossier médical personnel électronique et assurer la maîtrise d ouvrage d une politique nationale de développement des systèmes d information partagés de santé. Construite avec dynamisme et professionnalisme, cette jeune agence a travaillé depuis sa création à la mise en place des conditions techniques et organisationnelles requises par l essor des technologies numériques dans notre système de santé. L enjeu est de taille : mettre à la disposition des professionnels de santé les outils technologiques pour améliorer la qualité et l efficience des soins et permettre aux patients de devenir les véritables acteurs de leur santé. Force est de reconnaître que l action de l agence ne peut plus être, depuis la fin de l année 2011, à la hauteur de ces finalités. Projet emblématique, le Dossier Médical Personnel (DMP) a été mis en service avec succès en phase de test dans quatre régions dès le début de 2011, mais son déploiement n a pu être engagé. Notre pays a plus que jamais besoin d une politique nationale cohérente et constante, fondée sur une vision de long terme de notre système de santé à la fois mobilisatrice et fédératrice, et sur une stratégie d action claire et pertinente. Formons le vœu que 2013 soit l année de l avènement de cette nouvelle politique nationale. Michel Gagneux Président de l ASIP Santé RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé

4 Profil Partie I introduction L ASIP Santé, Une agence du ministère des Affaires sociales et de la Santé Nos missions Notre gouvernance Conseil d administration composé de représentants de l État, de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA). Instances consultatives représentatives des acteurs des secteurs sanitaires et sociaux (ordres, associations de patients, etc.) : conseil d éthique et de déontologie, comité de liaison et de coopération avec les professionnels de santé, comité conjoint de gestion du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), commissions thématiques de concertation, conférence annuelle. Our governance The board of directors: composed of government officials, representatives from the French national health insurance fund for salaried employees (CNAMTS) and representatives from the national solidarity fund for autonomy (CNSA). Advisory bodies representing health care and social stakeholders (associations including patient associations, etc.): the ethics and professional conduct council (CED), the healthcare professional liaison and cooperation committee, the shared register of healthcare professionals (RPPS) joint management committee, various subject-specific advisory commissions and the annual conference. Promouvoir et déployer les technologies de l information et de la communication dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Contribuer au développement de la e-santé. Favoriser le partage et l échange d informations, sécurisées et interopérables. Développer en particulier le Dossier Médical Personnel (DMP), la Carte de Professionnel de Santé (CPS), des annuaires sanitaires et un système de messageries sécurisées pour les professionnels de santé (MSSanté). Our mandates To promote and implement information and communication technologies (ICTs) in the healthcare and welfare sectors. To contribute to the development of e-health. To encourage the secure and interoperable sharing and exchanging of information. To develop, in particular, the electronic health record (DMP) service, the healthcare professional card (CPS), healthcare registers and a secure messaging system for healthcare professionals. 2 RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé 2012

5 Notre raison d être Renforcer la maîtrise d ouvrage publique des systèmes d information de santé. Créer les conditions techniques et réglementaires, propices au bon développement des projets de systèmes d information. Développer, coordonner et participer à la régulation de la e-santé en France. Our purpose To bolster public ownership of healthcare information systems. To create technical and regulatory conditions that encourage the proper development of information system projects. To develop, coordinate and participate in the regulation of e-health in France. Nos engagements Contribuer à moderniser et transformer le système de soins par la e-santé en œuvrant pour tous, professionnels de santé et patients, offreurs de soins et acteurs industriels. Favoriser une meilleure prise en charge et une meilleure santé publique en facilitant le suivi du patient durant son parcours de soins. Donner au patient les moyens d être acteur à part entière de sa santé. Our commitments To contribute to modernizing and transforming the healthcare system through e-health by working on behalf of everyone healthcare professionals, patients, care providers and industry bodies. To promote better treatment and a better public health service by facilitating the follow-up of patients during their courses of care. To give patients the means to play an active role in their own healthcare. Notre approche Accompagner le développement et l évolution de nouveaux services de e-santé en apportant un appui stratégique, opérationnel ou financier aux acteurs impliqués. Encourager le développement de l espace de confiance en santé pour favoriser la dématérialisation des données de santé dans un cadre sécurisé et respectueux des droits du patient. Travailler en concertation avec les différents acteurs de la santé. Développer des partenariats avec les principaux acteurs publics de la santé (administration centrale, agences publiques, etc.). Donner des orientations et des perspectives au secteur industriel de la e-santé. Fédérer et soutenir les projets régionaux, en lien avec les maîtrises d ouvrage régionales et les agences régionales de santé (ARS). Our approach To support the development of new e-health services by providing strategic, operational and financial support to the stakeholders involved. To encourage the development of a secure healthcare space to promote the digitalization of health data within a secure environment that respects patients rights. To work in conjunction with the various healthcare stakeholders. To develop partnerships with the main public healthcare stakeholders (central government, public agencies, etc.). To offer guidance and viewpoints to the industrial sector of e-health. To bring together and support regional projects in connection with regional contracting authorities and regional healthcare agencies. RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé

6 éditorial Les premiers usages de la e-santé : une situation inédite éditorial de Jean-Yves Robin, directeur de l ASIP Santé stade de l expérimentation, ces projets entrent dans une phase de mise en œuvre qui révèle des adaptations nécessaires au développement de leurs usages et surtout démontre l absolue nécessité d une action cohérente de toutes les composantes des pouvoirs publics en synergie avec les acteurs économiques et les organisations professionnelles. Il est donc primordial d être à l écoute des premiers utilisateurs pour mieux orienter les futures actions de déploiement de ces projets. Les bilans des programmes DMP en établissement et DMP en région en sont la parfaite illustration : ils fournissent une information inédite et détaillée qui permet de mieux orienter la stratégie de déploiement non seulement du DMP mais de tous les services innovants de e-santé sur l ensemble du territoire. Le passage de notre système de santé à l ère du numérique est un enjeu national, qui requiert une politique publique ambitieuse. L es technologies de l information et de la communication en santé peuvent contribuer à apporter une réponse aux problématiques les plus urgentes qui concernent notre système de santé. Coordonner le suivi médical tout au long du parcours de soins des patients, pallier efficacement les conséquences du vieillissement de la population et de la dépendance, garantir l accès aux soins de tous malgré un contexte économique tendu, sont quelques-unes des exigences que la e-santé peut contribuer à satisfaire. Force est de constater qu en quatre ans l ASIP Santé s est imposée comme un acteur désormais incontournable sur le front des principaux chantiers nationaux en cours afin que ces technologies profitent à tous, professionnels de santé et patients. L année 2012 aura été celle des premiers retours d expérience après le lancement sur le terrain en 2011 de plusieurs grands projets. Dépassant enfin le Le rapport de la Cour des comptes sur les coûts du DMP, demandé par l Assemblée nationale, s inscrit dans la même démarche d évaluation (voir p. 12). Il a permis d établir, avec le concours de l agence, une photographie de ce qu a réellement coûté le DMP depuis 2005 et distingue bien le temps, jusqu en 2008, des expérimentations infructueuses, bien qu utiles, chiffrées à 90 M, et celui de la réalisation effective du DMP de 2009 à 2011 chiffré à 60 M. L ASIP Santé, qui avait appelé de ses vœux la publication du rapport, s est associée à l essentiel de ses recommandations que chacun peut lire désormais. Parmi ses conclusions, la Cour pointe par ailleurs la nécessité d une stratégie d ensemble et d un pilotage plus affirmé des politiques de e-santé par l État, dont le service DMP est une composante essentielle mais pas unique. L efficience du cadre d interopérabilité des systèmes d information de santé (CI-SIS), qui vise à construire un espace de confiance et une standardisation pour l échange et le partage de données de santé et qui intégrera bientôt de nouveaux services tels que les messageries sécurisées de santé (MSSanté), en dépend. L annonce par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, de la poursuite du DMP et de la nécessité de le faire évoluer à l aune de ces retours d expérience répond à ce besoin 4 RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé 2012

7 d adaptation et à cette nécessité d inscrire plus lisiblement ces projets dans la politique de santé a également été l année posant les fondamentaux d une politique générale de sécurité dans le domaine de la santé alors que des ruptures de confidentialité de dossiers médicaux sont régulièrement observées. Industrialisation de la CPS dont la production est confiée par l ASIP Santé à l Imprimerie nationale, progression du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), rédaction des premiers éléments de la politique générale de sécurité des systèmes d information de santé, premiers travaux sur la mobilité et les moyens d authentification alternatifs à la CPS Tous ces éléments dessinent une rénovation profonde du secteur de la sécurité des données de santé et trouveront leur traduction concrète dès 2013 à l occasion de la mise en œuvre par l ASIP Santé du système de messageries sécurisées de santé. L ASIP Santé a également poursuivi son action pour le développement de la télémédecine par le soutien aux projets du programme Télémédecine 1, et sa contribution au guide méthodologique pour l élaboration des contrats et conventions en télémédecine aura en outre vu la création par l ASIP Santé d un label e-santé pour les logiciels des maisons et centres de santé, ouvrant ainsi la voie à une stratégie nouvelle entre pouvoirs publics et éditeurs, ainsi que la poursuite des travaux sur les systèmes d information dans les maisons pour l autonomie et l intégration des malades d Alzheimer (MAIA). Ces projets ancrent l action de l agence dans la réalité des nouveaux modes d organisation des professionnels de santé tout en préparant l élargissement nécessaire de la e-santé au secteur médico-social. Mais l année 2012 aura été également marquée par le démarrage de nouveaux projets dont la mise en œuvre, confiée à l ASIP Santé par l État, témoigne de la confiance renouvelée des pouvoirs publics dans la capacité à faire de l agence. Ainsi, le Directeur général de la santé (DGS) a mandaté l ASIP Santé pour l étude d un système d information permettant une meilleure identification et une meilleure gestion des signaux de veille sanitaire. Les récentes crises sanitaires notamment dans les domaines de la pharmacovigilance et de la matériovigilance ont, en effet, mis en lumière les faiblesses du système actuel. Ces travaux entamés en 2012 se prolongent en 2013 par une mission de la ministre confiée à la DGS avec l appui de l ASIP Santé sur la réorganisation des vigilances. Autre projet confié à l agence cette année sous l égide cette fois de la Direction générale de l offre de soins (DGOS), l étude sur la modernisation du système d information et de téléphonie des SAMU. Avec les travaux sur le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) qui se poursuivent, on mesure l étendue des sujets abordés désormais par l ASIP Santé. Tous ces projets ont en commun de s inscrire dans la durée. L innovation qu ils portent n est pas tant technique mais questionne les organisations et les pratiques professionnelles. Ils réclament tant de la part des équipes de l agence que des nombreux acteurs mobilisés sur le terrain, professionnels de santé, établissements de soins, agences régionales de santé et maîtrises d ouvrage régionales, éditeurs, une détermination constante. Ce rapport d activité est aussi le leur à bien des égards. Qu ils trouvent ici l expression de nos sincères remerciements et la valorisation méritée de leur travail. Sur ces bases et avec la mobilisation des acteurs institutionnels pour définir une stratégie et des objectifs clairs, le développement de la e-santé pourra se construire de manière durable. Initial use of e-health: an unprecedented situation The digitalization of our healthcare system is a national issue requiring an ambitious public policy: health information and communication technology can help solve the most pressing problems affecting our healthcare system. Coordinating medical monitoring throughout patient-care journey, efficiently mitigating the effects of an ageing population and patient dependence, and guaranteeing access to care for all despite difficult economic conditions are just some of the challenges that e-health could help us to overcome. It is important to acknowledge the fact that over the last four years, ASIP Santé has become a key player in major national projects, ensuring that this technology benefits both healthcare professionals and patients alike. Read the complete editorial on esante.gouv.fr RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé

8 éditorial La partie non visible de l iceberg des grands projets informatiques de santé éditorial de Jeanne Bossi, Secrétaire générale de l ASIP Santé Au-delà d une stratégie visionnaire et ambitieuse qui est indispensable au succès de tout grand projet d informatique de santé, il est essentiel de mettre en place une organisation à la fois agile et opérationnelle autour de ces quatre axes : les ressources humaines, la gestion financière, l accompagnement juridique et la communication projet. Le secrétariat général de l agence que j ai le plaisir d animer, depuis sa création en 2009, rassemble toutes ces fonctions qui permettent d assurer la cohérence et la sécurité financière et juridique des projets. La conception et la réalisation des grands projets de systèmes d information impliquent des compétences variées et complémentaires. Depuis sa création en 2009, l ASIP Santé a démontré sa capacité à conduire de tels projets dans le respect des délais impartis. Dès la phase de conception des projets, les fonctions dites supports de l agence rassemblées au sein du secrétariat général accompagnent leur réalisation et permettent aujourd hui de reconnaître la marque de fabrique de l ASIP Santé. Aucun projet de l ampleur du Dossier Médical Personnel (DMP) ou du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ne peut se concevoir sans l association des ressources humaines adaptées, la prise en compte du cadre juridique ainsi qu un suivi budgétaire précis. La communication permet ensuite de relayer l information sur les conditions de mise en œuvre des projets. En termes de ressources humaines, l ASIP Santé a mis en place une politique de recrutement dynamique, permettant de renforcer les équipes au rythme de la montée en charge des projets tout en veillant à son efficience. À ce titre, si le nombre de collaborateurs a augmenté de 7 % en 2012 (122 collaborateurs fin 2012), l effectif reste équivalent à la somme des effectifs du GIP DMP et du GIP CPS qui en sont à l origine en 2008 et ce malgré un périmètre qui n a plus rien à voir. L objectif : engager des collaborateurs à un niveau élevé d expertise (compétences techniques ou fonctionnelles) et une aisance relationnelle, indispensable à la bonne conduite des projets. À cela, il convient d associer un développement permanent des compétences grâce à un plan de formation ambitieux. En 2012, l agence a consacré 2,8 % de sa masse salariale à la formation. Enfin, dans un souci permanent de lutte contre la discrimination, l ASIP Santé signera en 2013 la Charte de la diversité en tant que composante essentielle de sa politique de gestion des ressources humaines. L égalité salariale femmes/ hommes à compétences et expériences similaires est d ores et déjà strictement respectée au sein de l agence pour une répartition équilibrée de l effectif. La gestion rigoureuse du budget alloué à l agence tous les ans et le suivi des prévisions d exécution budgétaire tout au long de l année, 6 RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé 2012

9 tout en tenant informés les administrateurs, est une constante de l agence depuis sa création. Ce suivi minutieux est réalisé par l équipe financière à partir des informations directement issues des pôles projet. Il est également mené avec l appui de notre agent comptable et sous la surveillance du contrôleur général économique et financier. La gestion du budget a été particulièrement serrée en 2012 alors que l année a été marquée par l attente des arbitrages ministériels sur les dépenses du DMP et que la conduite de grands projets a impliqué forcément des adaptations dans le temps. Le budget des dépenses de l agence s est élevé à KE en La direction financière de l agence assure enfin un suivi rigoureux des fonds alloués directement par l ASIP Santé dans le cadre des appels à projet et, le cas échéant, la récupération des sommes qui n auraient pas été dépensées conformément aux engagements pris. Un contrat d objectifs et de performance en cours de négociation avec l État devrait permettre sur de préciser la feuille de route de l agence pour les années à venir. Les systèmes d information de santé se développent dans un cadre juridique particulier. À côté du respect des règles de la commande publique auxquelles est soumise l agence, la prise en compte des principes de la protection des données personnelles dès la conception des projets (privacy by design) et la volonté d adapter le droit à la réalité imprègnent les travaux de l agence tant le service doit être rendu aux patients et aux acteurs et non satisfaire des constructions juridiques inapplicables. Le souci de mettre le respect de la règle au service du citoyen est une exigence constante. Enfin, les équipes en charge de la communication de l agence interviennent aux côtés de celles en charge du déploiement des services pour assurer la pédagogie des sujets et leur réalisation dans le temps. Le faire savoir est essentiel car les exigences conjoncturelles diverses se heurtent parfois au temps nécessaire pour développer de grands projets informatiques qui, par leurs caractéristiques, sont systémiques et impactent les organisations en place. Le site Internet de l agence informe et relaie toutes les informations sur l actualité des sujets de e-santé. Il reste que le bon fonctionnement de cette organisation est rendu possible grâce à l investissement professionnel et la constance de l ensemble des équipes qui composent le secrétariat général sous la direction de leurs responsables. Qu ils en soient tous remerciés. The invisible base of the iceberg on large-scale healthcare IT projects. Designing and implementing large-scale information system projects requires a range of complementary skills. As well as drawing up a visionary and ambitious strategy, an organization needs to be both flexible and operational in four key areas: human resources, financial management, legal support and project communication. The role of secretary general of the agency, which I have had the pleasure of holding since its creation in 2009, encompasses all of these functions to ensure the coherence, financial security, and legal security of the projects. In terms of human resources, ASIP Santé has implemented a dynamic recruitment policy. This means the team can be strengthened in line with project growth whilst at the same time ensuring efficiency. The agency has always rigorously managed its allocated budget and monitored budget implementation forecasts throughout the year, whilst keeping directors fully informed. An objectives and performance contract currently being negotiated with the state, will allow us to lay out in detail the agency s 2013/2015 roadmap for the years ahead. Health information systems are being developed within a specific legal framework. In addition to adhering to the rules of the public contract to which the agency is bound, consideration of the principles of privacy by design and the desire to adapt the law to bring it in line with reality are a key part of the agency s work. Finally, the agency s communications teams work hard with those in charge of rolling out the services to ensure that projects are understood and rolled out in time. Imparting knowledge is key. Nevertheless, the successful running of this organization would not be possible without the professional input and steadfastness of all of the different teams. I would like to take this opportunity to thank them all. Read the complete editorial on esante.gouv.fr RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé

10 Journal de L année les grandes dates de la e-santé en 2012 ASIP SANTÉ POLITIQUES PUBLIQUES RÉGIONS Janvier 10 nouvelles régions dans le programme DMP en région, en plus des quatre régions pilotes qui reçoivent un appui méthodologique et financier de l ASIP Santé pour déployer le DMP : Auvergne, Bretagne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire. 1 er février Palante Lancement du projet européen PAtient Leading and managing their healthcare through EHealth (patients jouant un rôle accru dans leur santé via la e-santé ) qui met à disposition des services de e-santé. 15 mars Conférence annuelle de l ASIP Santé Deuxième édition qui a accueilli près de 200 participants, partenaires publics et privés du secteur des systèmes d information de santé. Juillet GCS TESIS Véritable chef d orchestre de la e-santé à La Réunion et à Mayotte, le GIE télémédecine océan Indien devient le GCS TESIS. Comptant 22 adhérents, 5 chefs de projet permanents et 3 experts, le GCS a notamment travaillé en 2012 au déploiement du DMP et à la mise en place d un réseau haut débit entre établissements pour développer la télémédecine. 29 mars 8 lauréats de l appel à projets pilotes en télémédecine, mené par la Direction générale de l offre de soins (DGOS). Pendant deux ans, ces projets matures recevront un appui méthodologique pour permettre de dégager rapidement des organisations pérennes. 25 juin MATISS Création du groupement de coopération sanitaire Matiss en région Nord-Pas-de-Calais. Il prendra la forme d un Groupement de coopération sanitaire de moyens (GCS) et viendra s ajouter aux 23 maîtrises d ouvrage déjà constituées en région et qui sont autant de relais opérationnels des politiques et des services de e-santé (DMP, MSSanté, télémédecine ). Tout au long de l année 2012 PRT Adoption des programmes régionaux de télémédecine (PRT) par l ensemble des 26 agences régionales de santé (ARS). 8 RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé 2012

11 Fin juillet DMP ont été créés en établissements de santé depuis le lancement, six mois auparavant en décembre 2011, de l appel à projets DMP en établissement de santé. Le but : accélérer le déploiement du DMP dans 33 établissements de santé volontaires, de taille et profil variés, en leur apportant un soutien financier et organisationnel direct. 7 octobre DP en établissement de santé Un décret autorise le déploiement du dossier pharmaceutique (DP) auprès des pharmacies à usage interne des établissements de santé. Le DP doit à l avenir alimenter le DMP, conformément à la loi. 6 novembre Nouvelle génération Marisol Touraine annonce son souhait d aller vers un DMP nouvelle génération, qui associera encore plus les professionnels de santé. 1 er décembre DGOS La Direction générale de l offre de soins publie un guide d aide à l élaboration des programmes régionaux de télémédecine (PRT) pour fournir une aide méthodologique aux ARS dans l élaboration de leur programme régional de télémédecine, qui doit constituer l un des éléments de leur projet régional de santé (PRS) téléconsultations réalisées par T-Lor, le service de téléradiologie lorrain. Cet outil permet l échange et le partage d images médicales entre sites distants en vue de téléconsultations, téléexpertises et pour éviter les redondances d examen dans le cas de transfert de patients. 21 décembre PGSSI-S Mise en concertation de la politique générale de sécurité des systèmes d information de santé (PGSSI-S) établie par l État pour fixer les orientations, les référentiels thématiques et techniques pour la sécurisation des systèmes d information de santé. Elle sera applicable à l ensemble des acteurs publics ou privés des domaines de la santé et du médico-social. Octobre CPS Fin du déploiement entamé en juin Au total, près de Cartes de Professionnel de Santé (CPS) ont été distribuées. 10 octobre Stratégie du gouvernement pour le numérique Outre la couverture intégrale du territoire en très haut débit, cette stratégie doit permettre à tous d accéder aux possibilités offertes par les technologies numériques, tout en prenant en compte les enjeux de respect de la vie privée et de liberté d expression. La feuille de route du gouvernement sera présentée par le Premier ministre en février novembre 100 e logiciel DMP-compatible En deux ans, 80 % du marché des logiciels de médecine de ville sont DMP-compatibles, et la quasi-totalité des éditeurs de logiciels hospitaliers sont engagés dans la démarche de DMP-compatibilité. 13 décembre Pacte territoire-santé Annonce d un engagement de développement de la télémédecine. Les actions cibleront la dermatologie, la télésurveillance en cardiologie et les téléconsultations en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). 7 décembre Plan d action e-santé dévoilé par la Commission européenne pour le développement de la e-santé et annonce d un livre vert sur la santé mobile (mhealth) pour RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé

12 Le temps de la e-santé Chronologie Carte de professionnel de santé (CPS) : création du GIP CPS. Novembre 2009 : le GIP CPS est intégré à l ASIP Santé, et la gestion de la CPS devient une des missions de l agence. 15 mai 2007 : décret Confidentialité : la CPS devient obligatoire pour tout accès à des données de santé à caractère personnel. En 2010, cartes sont déjà en circulation. Dossier Médical Personnel (DMP) : création du GIP-DMP, placé sous la tutelle du ministère de la Santé, pour la conception et la mise en œuvre du DMP sur l ensemble du territoire. 13 août 2004 : loi de création du DMP. Avril 2009 : Roselyne Bachelot-Narquin présente le programme de relance du Dossier Médical Personnel et des systèmes d information partagés de santé. Juillet 2009 : la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) transfère les dispositions relatives au DMP dans le code de la santé publique, le positionnant comme un véritable outil de coordination des soins et un projet de santé publique. Octobre 2010 : lancement du programme Amorçage pour tester le DMP dans quatre régions pilotes : Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie. Télémédecine Juillet 2009 : la loi HPST définit la télémédecine comme «une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l information et de la communication». 19 octobre 2010 : le décret télémédecine renforce l assise juridique de la télémédecine, en précisant les conditions de sa mise en œuvre et son organisation. Octobre 2010 : appel à projets «Télémédecine 1» de l Asip Santé afin d accélérer le développement de l activité. Construire et déployer des systèmes d information nationaux, adaptés aux cadres juridique et technique et aux usages des professionnels de santé, nécessite des orientations stratégiques stables et cohérentes dans le temps. Depuis plus de vingt ans, le secteur sanitaire se modernise, intègre l informatique et les nouvelles technologies. Synthèse de la ligne de temps des principaux grands chantiers nationaux. Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) : début de la concertation avec les différents acteurs (industriels, ordres, responsables de projets régionaux de messageries, etc.) pour définir le cadre du développement d un service de messagerie interopérable, sécurisé et répondant aux enjeux de l urbanisation des systèmes d information de santé. 10 RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé 2012

13 Février 2011 : la version de la CPS 3 est lancée (nouvelles fonctionnalités et renouvellement automatique). Fin décembre 2012 : environ 85 %, sur le parc global de cartes CPS déployées, sont des CPS 3. Juin à octobre 2012 : envoi automatique de la CPS 3 aux quatre professions à ordre inscrites au RPPS : médecins généralistes et spécialistes pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Octobre 2012 : la CPS sera désormais fabriquée par l Imprimerie nationale. 2 e semestre 2014 : télémise à jour complète de la CPS 4. Au 19 janvier 2013 : cartes de la famille CPS (CPS, CPE, CDE, etc.) sont en circulation. Septembre 2013 : télémise à jour des données pour la CPS 3. 5 janvier 2011 : lancement officiel du DMP à l occasion de la conférence annuelle de l ASIP Santé Octobre 2012 : la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, annonce la création d un DMP deuxième génération. Avril 2011 : ouverture de l accès Web patient. Été 2011 : lancement des programmes DMP en établissements de santé dans 33 établissements. Le programme DMP en région voit s ajouter 10 régions supplémentaires aux 4 régions pilotes. Mai 2013 : près de patients disposent d un DMP. Janvier 2011 : lancement de l appel à projets du Fonds pour la société numérique (FSN) des investissements d avenir, volet 1 : services, usages et contenus innovants. Juillet 2011 : investissements d avenir volet 2 : développement de services numériques pour la santé et l autonomie décembre 2012 : Marisol Touraine, dans son discours sur les déserts médicaux à Scorbé-Clairvaux (86), souhaite accélérer les transferts de compétence, en permettant, par exemple, aux infirmières de pratiquer des actes médicaux, et développer la télémédecine (plus spécifiquement en dermatologie et en ophtalmologie). Un marché potentiel entre 80 et 140 millions d euros. Source : Syntec numérique Décembre 2011 : l ASIP Santé publie un appel d offres relatif à la fourniture d un service de messagerie sécurisée. 24 août 2012 : avis du conseil d éthique et de déontologie très favorable à la mise en place d un système national de messagerie sécurisée. Janvier 2012 : publication du cahier des charges définissant l infrastructure technique. 10 mai 2012 : appel à des solutions open source. Début des travaux. Mai-juin 2012 : démarrage d une solution prototype. Depuis septembre 2012 : intensification de la concertation. Depuis octobre 2012 : conception et développement de la première version du système d information MSSanté : soutien du déploiement des usages auprès des professionnels de santé : mise au point et migration du système MSSanté. mi-2013 : ouverture du Webmail MSSanté et publication des spécifications techniques pour la compatibilité des clients messagerie. RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé

14 domaines Rapport de sanitaire la cour des et médico-social comptes DMP : un audit en 2012 pour plus de transparence En 2012, l Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes un rapport sur le coût du dossier médical personnel (DMP), depuis le lancement du projet. La Cour en avait déjà évoqué l historique et la gestion dans les rapports publics annuels de 2008 et de Durant le premier trimestre 2012, l ASIP Santé a collaboré avec les inspecteurs de la Cour, afin d apporter le plus de transparence possible sur les aspects financiers du projet. Cette transparence est la réponse de l agence aux attentes légitimes des citoyens quant à l utilisation raisonnée des fonds publics dans les projets d amélioration du système de santé grâce aux technologies de l information et de la communication. Remis en juillet 2012, le rapport intitulé Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place a été rendu public en février Il constitue une photographie objective de ce qu a coûté réellement le DMP depuis sa création et distingue bien les périodes qui ont jalonné sa conception et son déploiement. L ASIP Santé, qui avait appelé de ses vœux cette publication, s est d ailleurs félicitée du contenu du rapport comme des conclusions des sages de la rue Cambon. À l heure où doivent être pris des choix décisifs pour l avenir du projet DMP et le pilotage des systèmes d information de santé, le détail et la signification de certaines de ces conclusions méritent d être rappelés. Tout d abord, il est important de noter que les chiffres de la Cour des comptes distinguent des coûts directs et des coûts indirects. Les coûts reconnus comme étant imputables directement au DMP s élèvent à 150 M. Sur ce montant, 90 M (60 %) concernent les coûts des expérimentations menées par le GIP-DMP de 2005 à Tout en reconnaissant que ces expérimentations n ont pas été réalisées dans des conditions satisfaisantes, la Cour, dans sa conclusion générale, mentionne que «cette phase a toutefois permis de clarifier une quantité considérable de problèmes juridiques, organisationnels et techniques, dans les régions comme au niveau national». Les coûts de conception, réalisation et déploiement du DMP actuel, conduits depuis la création de l ASIP Santé en 2009, représentent quant à eux 60 M sur la période , soit 40 % du coût global du projet, et ce pour un total de dossiers créés à juillet 2012 ( à février 2013). Il convient d ajouter à ces 150 M des coûts indirects. Ils correspondent pour partie à des financements nationaux concomitants (17 M ) c est-à-dire à des sommes associées à des projets ou des actions qui concourent au DMP, et aux montants des opérations identifiées par les agences régionales de santé et prises en compte par la Cour, avec financements déconcentrés et locaux, estimés pour leur part à 44 M. L ensemble de ces coûts directs et indirects expliquent ainsi le montant total de 210 M, exprimé dans le rapport de la Cour. En parallèle, la Cour fait état d un ralentissement des dépenses et d une diminution des ressources humaines dédiées au DMP, qui intervient paradoxalement à partir de 2010, au moment du déploiement du service. Ce ralentissement est en réalité lié au gel du Fonds d intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) national qui a amputé de 10 M le budget de l agence. En outre, il convient de souligner que la Cour consacre un chapitre du rapport à l examen d expériences similaires au DMP français menées dans d autres pays. Or, la Cour estime que «des comparaisons de coûts sont difficiles, notamment en raison de contextes institutionnels, culturels et méthodologiques souvent très différents, et prématurées, aucun dispositif de DMP n étant encore pleinement développé». Enfin, à noter qu une partie du rapport a fait l objet d une insertion dans le rapport public annuel 2013, présenté par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre. Le DMP est évoqué dans le cadre de l évaluation du dispositif du médecin traitant et des téléservices de santé. La Cour rappelle à cette occasion que le «DMP a pâti d un manque de pilotage par les instances publiques doublé 12 RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé 2012

15 de la faible mobilisation des acteurs de l Assurancemaladie, ce qui a passablement contraint l organisation d un parcours de soins coordonnés autour du patient». L ASIP Santé partage donc l essentiel des recommandations présentées en conclusion du rapport de la Cour des comptes, et rejoint l institution sur la nécessité de définir très rapidement une stratégie d ensemble pour intégrer le DMP dans une vision globale de l organisation du dispositif de soins et des systèmes d information en santé. Increasing Transparency: An Audit of the Electronic Health Record (DMP) from the Court of Auditors In 2012, the National Assembly asked the Court of Auditors to draw up a report on the cost of the electronic health record (DMP) since its launch. During the first quarter of 2012, ASIP Santé collaborated with the Court of Auditors to bring maximum transparency to the financial aspects of the project. Submitted in July 2012, the report entitled The cost of the electronic health record service since its implementation was published in February The report provides an objective overview of the actual costs of the DMP and makes a clear distinction between the design and deployment periods. Costs acknowledged as being directly attributable to the DMP total 150 million of which 90 million (60%) relate to research and development tests carried out by the public interest group responsible for the national electronic health record (GIP-DMP) service between 2005 and While it acknowledges that the research and development testing was not carried out under satisfactory conditions, the Court states that, this phase nevertheless clarified a considerable number of legal, organizational and technical problems, both at the regional and national levels. Indirect costs also need to be added to the 150 million of direct costs. Indirect costs relate partly to concurrent national funding ( 17 million), for example costs associated with projects or activities contributing to the DMP, and partly to amounts for operational costs identified by the regional healthcare agencies. These costs taken into account by the Court, along with decentralized and local funding, is estimated to be 44 million. According to the Court s report, direct and indirect costs total 210 million. At the same time, the Court notes a slowdown in spending and a reduction in human resources dedicated to the DMP, which paradoxically came into play in 2010, when the DMP service was deployed. The slowdown is related to the fact that the National Intervention Fund for Healthcare Quality and Coordination (FIQCS) had cut the agency s budget by 10 million. Overall, ASIP Santé accepts most of the recommendations contained in the Court s report and agrees with the necessity to quickly prepare an overall strategy to integrate the DMP within a global health information system vision. RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé

16 parcours de soins Partie II La e-santé tout au long du parcours de soins Panorama en 5 étapes clés CHEZ LE MÉDECIN GÉNÉRALISTE En 2012, l ASIP Santé a poursuivi ses travaux à l intention des médecins généralistes grâce à des outils destinés à mettre la e-santé à leur portée pour leur faire gagner du temps et sécuriser leur exercice, tout en améliorant leur efficacité. Déploiement massif de la nouvelle Carte de Professionnel de Santé (CPS), expérimentation du Volet de Synthèse Médicale (VSM) du DMP, mise en ligne de formations sur le DMP, concertation autour du système de messageries sécurisées pour les professionnels de santé (MSSanté). Voir étape 1 en PAGE 16 En établissement de santé La e-santé à l hôpital signifie à la fois une médecine plus proche et plus accessible, une meilleure coordination des soins, une gestion plus efficace et décloisonnée pour les soignants et une amélioration de la communication entre médecine de ville et hôpital. Programme de déploiement du DMP, outils et travaux pour sécuriser l accès aux données de santé, modernisation du système d information des SAMU et un répertoire mutualisé des ressources. Voir étape 3 en PAGE RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé 2012

17 Partage et échange sécurisés de données entre professionnels de santé, accès facile et sécurisé aux antécédents du patient pour un diagnostic rapide et précis, possibilité de limiter les redondances d examens, favoriser la prise en charge à domicile... Autant d éléments que la e-santé rend possibles pour un parcours de soins plus fluide et plus efficace. Chez les autres professionnels de santé libéraux L ASIP Santé développe des outils d accès et d échange de données de santé pour accompagner les spécialistes, les infirmiers, les kinésithérapeutes ou les pharmaciens afin de les aider à poser le bon diagnostic et à améliorer le suivi et la coordination des soins. Développement de logiciels de santé communiquant mieux entre eux grâce à l interopérabilité, moyens adaptés aux établissements et aux situations de mobilité pour accéder à la e-santé, amélioration de la veille sanitaire grâce à un guichet d alertes unique et l accélération du déploiement du DMP, notamment auprès des malades atteints de cancer. Voir étape 2 en PAGE 22 Le patient, acteur de sa santé Les patients sont de plus en plus en recherche d informations sur leur santé et de services en ligne. Mieux informés, plus exigeants et impliqués, ils sont de véritables acteurs de leur santé. Proposition aux associations de patients de créer elles-mêmes des DMP pour leurs adhérents, évolution de l interface du DMP, mise à disposition des patients d un véritable service clients, renforcement de projets européens de e-santé dédiés aux patients. Voir étape 5 en PAGE 40 Soins de suite et prise en charge à domicile Les soins de suite en structures médico-sociales et la prise en charge à domicile se développent. Ils préservent la qualité de vie et l autonomie des patients, notamment pour ceux souffrant de maladies chroniques et pour les personnes âgées ou dépendantes. Réflexions sur l extension du partage des données de santé au médico-social et les outils de santé mobiles. Voir étape 4 en PAGE 34 RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé

18 1 ÉTAPE 1 DU PARCOURS DE SOINS CHEZ LE MÉDECIN GÉNÉRALISTE Contexte Au cœur du parcours de soins des patients, les médecins généralistes ont tout naturellement été au centre des actions de l ASIP Santé en Avec des outils destinés à mettre la e-santé à leur portée pour leur faire gagner du temps et sécuriser leur exercice, tout en améliorant leur efficacité. L histoire Monsieur C. vient d être appareillé d un pacemaker. Avant de reprendre le travail, il consulte son médecin traitant. Dans le Dossier Médical Personnel (DMP), auquel il accède avec sa Carte de Professionnel de Santé (CPS), le médecin retrouve tous les éléments : intervention du SMUR, diagnostic du bloc complet, compte rendu opératoire, consultations et radiographies de contrôle. Le médecin lui explique les précautions à prendre vis-à-vis des portails électroniques, des appareils d IRM, des fours à micro-ondes et des téléphones portables. Monsieur C. va mieux. Son médecin traitant l autorise alors à reprendre son travail. Il l adresse à un confrère cardiologue, chez qui auront lieu les consultations de contrôle tous les six mois avec le technicien du fabricant du pacemaker. Bientôt, un simple clic lui permettra aussi d envoyer un à son confrère grâce à une messagerie sécurisée. 16 RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé 2012

19 parole à Un outil formidable au service de la santé Très engagé dans la e-santé, le Dr Henry porte un regard lucide sur ses apports, ses limites et les évolutions nécessaires pour ses confrères généralistes comme pour ses patients. Quel regard portent aujourd hui vos confrères sur la e-santé? Beaucoup restent encore méfiants, notamment les plus anciens. Parce qu ils se souviennent des débuts de l informatique de santé, dans les années Avec la profusion des textes réglementaires et la vénalité de certains éditeurs de logiciels qui ont parfois profité de leur ignorance. Il en va autrement pour la nouvelle génération. Les jeunes médecins ont fait leur thèse sur ordinateur et ont démarré leur exercice en pratiquant déjà Internet. Ce sont des pragmatiques qui prennent la e-santé pour ce qu elle est : un outil formidable, mais rien de plus. Un outil qui ne doit ni les asservir ni les faire basculer dans une médecine administrative. Un outil formidable c est aussi votre sentiment? Oui, et à plusieurs titres. Grâce au Dossier Médical Personnel (DMP), je conçois différemment mes échanges avec mes patients et mes confrères. Il m a libéré de la tenue permanente d un dossier dans ma tête, car je sais que mes confrères trouveront très rapidement toutes les informations dont ils ont besoin sans avoir à me les demander, ni à refaire des examens. C est un gain de temps et d efficacité pour tout le monde. La prise en charge est désormais coordonnée parce que l on communique et parce que l information est disponible. Même si tout ça doit encore s améliorer. Et vos patients, qu en pensent-ils? Ça les rassure de voir que je suis progressiste, que je n ai pas peur de partager mes informations et que je travaille en harmonie avec mes confrères. Ça leur simplifie la vie puisqu ils peuvent eux aussi oublier leurs antécédents. Enfin, ça les sécurise parce que la coordination est meilleure. Un outil qui ne doit ni asservir ni faire basculer dans une médecine administrative. Vous parliez d améliorations nécessaires. Quelles sont-elles? Il faut que le DMP s enrichisse et s élargisse à tous ceux qui s occupent d un même patient ; il faut que l on dispose enfin d une vraie messagerie sécurisée ; mais surtout, il faut que les pouvoirs publics montrent l exemple et que les administrations se parlent. Pour faire converger par exemple l espace pro de l assurance maladie et le DMP Car aujourd hui on fait tout en double, sur le terrain. Dr Éric Henry, médecin généraliste à Auray (56) et médecin volant pour les îles du bassin de Vannes médecins (généralistes et spécialistes) en activité en France en 2012, dont généralistes. Source : Insee. 11 % des généralistes français présentent leur activité sur le Web contre 96 % en Finlande (moyenne européenne de 28 %). Source : étude Empirica, avril Read this on esante.gouv.fr RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé

20 ÉTAPE 1 : chez le médecin généraliste Le point sur les avancées de l année avec : le déploiement massif de la Carte de Professionnel de Santé (CPS), l expérimentation du Volet de Synthèse Médicale (VSM) du Dossier Médical Personnel (DMP), la mise en ligne de formations sur le DMP, les travaux de conception du système de messageries sécurisées pour les professionnels de santé (MSSanté). Nouvelle CPS Pour de nouveaux services en toute confiance Lancée à l époque de la carte Vitale et des premières feuilles de soins électroniques, la Carte de Professionnel de Santé (CPS) est passée en 2012 à la vitesse supérieure, avec une nouvelle génération de carte, la CPS 3, déployée en masse auprès de quatre professions à ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens. Véritable clé d accès à un éventail de services de e-santé, la CPS va en effet bien au-delà de la simple authentification et de la facturation électronique. Elle permet, par exemple, aux généralistes de créer, d alimenter et de consulter le Dossier Médical Personnel (DMP) de leurs patients, d apposer leur signature électronique sur des documents, de réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine), d utiliser bientôt le futur système de messageries sécurisées pour les professionnels de santé (MSSanté) mis en place par l ASIP Santé et par les ordres professionnels, et d accéder à des locaux ou à d autres services mobiles, grâce à la techno logie sans contact. 98 % des médecins en étaient équipés à fin 2012 grâce à la campagne de diffusion massive de l ASIP Santé. Une campagne en deux étapes qui a commencé par l envoi de CPS à tous les titulaires d une ancienne carte et aux nouveaux praticiens, puis s est poursuivie avec l envoi de cartes supplémentaires aux professionnels non-détenteurs, inscrits au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). Contrairement aux anciennes cartes, la CPS 3 est à présent envoyée gratuitement automatiquement à tout nouveau professionnel de santé s inscrivant à l ordre, sans qu il soit obligé d en faire la demande. Cet acte fort confirme que la CPS joue désormais un rôle clé dans le développement de la e-santé, parce qu elle donne l accès à l espace de confiance indispensable : un espace numérique partagé et sécurisé. Volet de Synthèse Médicale (VSM) Un accès aux informations clés de chaque patient Disposer en quelques minutes des informations indispensables sur un patient, sans avoir à parcourir l intégralité de son DMP? Qu on soit médecin de garde, urgentiste ou régulateur du 18 RAPPORT D ACTIVITÉ asip santé 2012

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