Couverture d Assurance maladie normale - Prestations

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1 Couverture d Assurance maladie normale - Prestations AI.1.01 MENT SELON LA REGLE GENERALE AI.1.02 S AI.1.03 POUR AMBULATOIRES AI.1.04 PREVENTION AI.1.05 CAS GRAVE Les taux de remboursement selon les Frais à charge de l Assuré (FCA, tel que défini à l'article II.1.30) cumulés par Membre durant une année civile sont les suivants : FCA cumulés Taux de remboursement jusqu à CHF 80 % de 500 CHF et jusqu à CHF 90 % 3'000 CHF 100 % Certaines prestations ne sont remboursées que jusqu'à une dépense maximale (plafond), définie en général par et dans certains cas plusieurs années. Ces plafonds sont détaillés dans le tableau de la présente annexe. Conformément à l'article VII 4.06, les plafonds ci-dessous peuvent être dépassés sur accord préalable du Tiers-Administrateur, notamment pour les enfants dont l'état de santé nécessite des soins médicaux prolongés. Afin de favoriser l'utilisation de prestataires de soins dans les Etats membres où le coût de la santé est le moins élevé, le taux de remboursement à 80 ou à 90% est augmenté de 5 points pour certaines prestations ambulatoires (définies dans la table ci-dessous), si elles ont été dispensées dans un des Etats membres suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République slovaque, République tchèque, Suède. Certains examens et traitements qui ont pour but de prévenir des maladies sont remboursés à 100%. Il s'agit de : - vaccin papillomavirus : sur prescription médicale ; - mammographie (dépistage cancer du sein) : femmes à partir de 50 ans, une fois tous les 2 ans ; - recherche de sang occulte dans les selles (dépistage cancer du colon) : hommes et femmes à partir de 50 ans, une fois tous les 2 ans. Les autres examens et traitements préventifs (par exemple vaccins) sont remboursés selon la règle générale. Les prestations B1 à B5 sont remboursées à 100% pour un cas donné (maladie/accident) dès que les dépenses cumulées pour ce cas, dépassent CHF.

2 Les prestations prévues par la Couverture d Assurance maladie normale sont les suivantes : A. MALADIES ET ACCIDENTS PROFESSIONNELS B. ACCIDENTS ET MALADIES NON PROFESSIONNELS 1. Honoraires de médecins règle générale selon A % pas applicable Sans limitation ni plafond, mais avec accord ou avis préalable pour les prestations concernées, comme en B cidessous. Supplément pour chambre individuelle à la charge exclusive du membre. 2. Frais pharmaceutiques règle générale selon A Reconnus comme tels dans l Etat dans lequel ils ont été prescrits. Les coûts des médicaments non remboursés n'entrent pas dans le calcul des Frais à charge de l Assuré (FCA). 3. Imagerie médicale règle générale selon A Analyses et travaux de laboratoire règle générale selon A Soins médicaux et examens divers règle générale selon A Y compris les traitements ambulatoires à l'hôpital. 6. Traitements dispensés par des : a) Logopédistes règle générale selon A CHF par b) Psychothérapeutes pour enfants jusqu à18 ans règle générale selon A CHF par c) Gardes malades à domicile règle générale selon A OUI 68 CHF par jour En cas de dépendance de longue durée reconnue, limite journalière remplacée par limite mensuelle (voir Annexe V 2.01)

3 d) Auxiliaires médicaux autres que ceux mentionnés aux points 6 a) à c) 7. Traitements hospitaliers stationnaires (frais de séjour et de traitement) a) Hospitalisation dans un établissement public, hors secteur privé ou semiprivé b) Hospitalisation dans un établissement hospitalier privé non-agréé règle générale selon A CHF par 100% 80% Supplément pour chambre individuelle à la charge exclusive du membre c) Toute autre hospitalisation règle générale d) Frais de séjour à l'hôpital d'un des deux parents dont la présence est exigée par l'hospitalisation de leur enfant de moins de sept ans e) Frais de séjour à l'hôpital d'un des membres de la famille autre que l'un des deux parents dont la présence est exigée par l'hospitalisation d'un enfant de moins de sept ans 8. Cures et séjours de convalescence, de réadaptation, en unité d'accueil temporaire et en unité d'attente de placement 70% 132 CHF par jour 70% OUI 132 CHF par jour En absence d'accord préalable, ce remboursement peut être exceptionnellement accepté par le Tiers-Administrateur si le médecin traitant à l'hôpital estime nécessaire la présence de ce membre de famille. a) Frais de séjour en cure 100% OUI 10 CHF par jour Conformément au Chapitre VIII Section 3. b) Frais de séjour en convalescence 100% OUI 80 CHF par jour c) Frais de séjour en maison de réadaptation 100% OUI 120 CHF par jour Frais de séjour en établissement spécialisé pour réadaptation sociale, par exemple après une cure de désintoxication (drogue, alcool).

4 d) Frais de séjour en Unité d'accueil Temporaire ou en Unité d'attente de Placement e) Frais médicaux et pharmaceutiques règle générale selon A Optique a) Lunettes (verres et monture) et lentilles de contact correctives, y compris les lentilles jetables règle générale OUI Prestation non cumulable avec l'allocation journalière pour dépendance. règle générale 500 CHF par 3 ans. b) Chirurgie réfractive règle générale OUI CHF par œil pour toute la période de couverture 10. Location ou achat de moyens auxiliaires tels que : appareils orthopédiques, prothèses autres que dentaires, appareils acoustiques, extracteurs d'oxygène, appareils de dialyse, etc Location ou achat de moyens auxiliaires servant à développer l'autonomie personnelle dans le cas d'une invalidité, incapacité de gain ou dépendance reconnues. règle générale OUI CHF par 2 ans règle générale OUI CHF par 2 ans Sur prescription. Comme mesure transitoire pour les membres affiliés au Régime avant le 1er janvier 2012, le plafond annuel sera augmenté comme suit : - pour 2012 : par un montant de 1000 CHF, duquel seront déduites les dépenses encourues en 2010 et 2011, - pour 2013 : par un montant de 500 CHF, duquel seront déduites les dépenses encourues en L article VII 4.04 relatif au calcul des plafonds prorata temporis s applique à ces augmentations. Pas de remboursement avant 12 mois d'affiliation au regime. Les moyens concernés sont les suivants : fauteuils roulants ; installations sanitaires complémentaires automatiques lorsque le Membre ne peut faire sa toilette seul qu au moyen de cet appareil ; élévateurs pour malades pour utilisation au domicile privé lits électriques (avec sommier, mais sans matelas ni autres accessoires) pour utilisation au domicile privé ; aménagement de la demeure du membre : pose de barres d appui, suppression de seuils, construction de rampes de seuils, déplacement de montants de portes, installations et

5 12. Soins dentaires, prothèses et orthodontie 13. Frais de transport : en ambulance ou véhicule sanitaire (exceptionnellement en taxi) a) du domicile ou du lieu de l'accident à l'établissement hospitalier approprié le plus proche, ou tout autre transport présentant un caractère d'urgence règle générale OUI* CHF par 3 ans règle générale systèmes à signaux lumineux pour les sourds et les déficients auditifs graves, système d appel pour les sourdsaveugles ; aménagement d'un véhicule permettant au membre de se deplacer. * Sur avis préalable, si les frais sont supérieurs à CHF 800, sauf en cas d urgence. b) d'un hôpital à un autre règle générale OUI c) à un établissement de rééducation règle générale OUI d) tout autre transport médicalement règle générale OUI nécessaire C. PREVENTION 100% pas applicable Uniquement pour les examens et traitements selon la liste dans AI D. ALLOCATION INCAPACITE DE GAIN d'un membre de famille pas applicable Voir Annexe 2. E. ALLOCATION DEPENDANCE pas applicable Voir Annexe 5. F. INDEMNITE EN CAS DE DECES a) d un titulaire pas applicable CHF 3 fois le salaire de base avec un plafond de CHF b) d un membre de la famille du titulaire pas applicable 1600 CHF

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