OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN

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1 OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MARDI 24 NOVEMBRE 2015 SNCF TRANSILIEN souhaite proposer à ses clients le Covoiturage, comme solution alternative aux bus de substitution mis en place durant les périodes de travaux sur son réseau. Pour cela, SNCF Transilien s appuie sur la société Ecolutis, spécialisée dans le covoiturage, pour proposer une offre aux franciliens qui réalisent leur trajet en Covoiturage par l intermédiaire du Site idvroom. 1. DEFINITIONS : «COVOITURAGE» : Désigne l utilisation en commun d un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun, à des fins personnelles et non lucratives/commerciales, étant entendu que l équipage d un trajet commun se partage uniquement les frais correspondant (essence, péage, etc ). «COVOITUREURS» : Désigne les personnes qui prennent place à bord d un trajet de covoiturage, que ce soit en qualité de conducteur ou de passager. «ECOLUTIS» : Désigne la société par actions simplifiée dont le siège est au 25 rue Lenepveu ANGERS, immatriculée sous le numéro au RCS d ANGERS ; téléphone : , contact@ecolutis.com; «IDVROOM» : Désigne le Site et l application Mobile de Ecolutis qui propose un service de mise en relation pour les personnes souhaitant organiser leur covoiturage. «OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN» ou «OFFRE» : Désigne l Offre proposée par Ecolutis et SNCF Transilien, qui permet aux covoitureurs en Ile-de France, dont les usagers de Transilien d obtenir le remboursement de leurs frais partagés lors de trajets en Covoiturage réalisés par l intermédiaire du Site idvroom pendant la période de travaux sur le réseau Transilien. Cette offre se compose d une offre conducteur qui, pour toute annonce et trajet effectué recevra une Indemnité Bonus. Et d une offre Remboursement Travaux, pour tout titulaire d un Abonnement Navigo, qui fontdu Covoiturage en tant que Passager. «INDEMNITE BONUS» : Désigne la prise en charge par SNCF Transilien, des frais du conducteur qui, dans le cadre de l Offre Travaux Transilien, a réalisé un covoiturage. «REMBOURSEMENT TRAVAUX» : Désigne la prise en charge par SNCF Transilien, des frais du passager qui dans le cadre de l Offre Travaux Transilien, a réalisé un covoiturage. 1/8

2 «PORTE-MONNAIE IDVROOM» : Désigne un Porte-monnaie numérique unique, personnel et sécurisé mis en place sur le Site idvroom. Ce Porte-monnaie est créditable, via un paiement sécurisé (versement minimum de 10 ). L Utilisateur peut à tout moment récupérer le crédit disponible dans son Porte-monnaie.. «ABONNEMENT NAVIGO» : Désigne l Abonnement Navigo, qui permet à tout usager d Ile-de- France d utiliser le réseau de transport en commun et notamment le réseau Transilien. USAGER TRANSILIEN ou ABONNE NAVIGO : désigne toute personne titulaire d un Abonnement Navigo permettant d utiliser le réseau Transilien. «UTILISATEUR» : Désigne toute personne inscrite sur le Site et/ou l Application Mobile idvroom, pour bénéficier du service de mise en relation avec d autres Utilisateurs qui souhaitent organiser leurs trajets en Covoiturage. SITE ET APPLICATION MOBILE idvroom : désigne le site internet accessible à l adresse suivante : et l application mobile de covoiturage idvroom. «SNCF TRANSILIEN» : Désigne l offre de transport de voyageurs de SNCF Mobilités en Ile-de- France (Train, RER, Tramway et Bus Noctilien); SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B dont le siège est situé 2 places aux Etoiles, Saint Denis. 2. CONDITIONS GENERALES D ELIGIBILITE A L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN A partir du 1 er /12/15 et jusqu à la fin des travaux prévus sur le réseau Transilien, Ecolutis et SNCF Transilien mettent en place une offre valable selon les conditions suivantes : L Offre Travaux Transilien n est accessible qu aux personnes âgées de plus de 18 ans, titulaires d un compte idvroom qui effectuent un trajet en Covoiturage en Ile-de-France dans les conditions cidessous mentionnées. L Offre Travaux Transilien est active uniquement : durant les périodes de travaux programmées qui impactent la desserte des gares Transilien par rapport au plan de transport initial et signalées sur le site transilien.com. pour des trajets en covoiturage au départ ou à l arrivée de n importe quelle gare de la ligne concernée par les travaux et au départ des communes limitrophes identifiées par Transilien comme communes de rabattement principales de ses gares. Les communes de rabattement des gares sont disponibles sur demande via transilien.com. pour des trajets en covoiturage réalisés entre le premier et le dernier jour des travaux, quelles que soient leurs heures de début ou de fin. pour des trajets uniques en Ile-de-France de moins de 100 km. 2/8

3 L Offre Travaux Transilien ne couvre pas les trajets en Covoiturage exclusivement réalisés dans Paris intra-muros Les travaux éligibles sont signalés sur les supports d informations clients de Transilien : affichage en gare et sur le site transilien.com à la rubrique «Préparez votre trajet / Etat du trafic & travaux». Pour bénéficier de l Offre Travaux Transilien, les trajets doivent avoir été réalisés et confirmés par les Covoitureurs (conducteur et/ou passager) dans les conditions suivantes : Seuls les trajets uniques réservés et payés par un moyen de paiement électronique (carte bancaire ou Porte-monnaie électronique idvroom) sont pris en compte ; La réalisation du trajet doit être confirmée par le conducteur sur son annonce par la saisie du code remis par son passager une fois le trajet effectué ; Ce code unique et personnel est généré par idvroom pour chaque trajet réservé par le. passager et seulement une fois le paiement effectué par celui-ci. Il est communiqué par voie électronique au passager par idvroom. Le code est également accessible depuis le détail du trajet sur idvroom. 3. DESCRIPTION DE L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN 3.1 INDEMNITE BONUS POUR LES CONDUCTEURS SNCF Transilien verse à tout conducteur qui réalise un Covoiturage par l intermédiaire du Site idvroom, une Indemnité Bonus correspondant à la part d un Covoitureur pour les frais partagés sur ce trajet. Conditions d obtention de l Indemnité Bonus Travaux Présentation de l Offre Travaux Transilien au conducteur après avoir créé une annonce : L Utilisateur doit créer une annonce de Covoiturage en tant que conducteur dans les conditions spécifiées à l article 2 des présentes. Ecolutis vérifie si cette annonce entre dans le champ d application de l Offre Travaux Transilien. Dès lors que son annonce correspond aux conditions, l Utilisateur, est informé de l offre par un message dans la rubrique «Notifications «de son compte idvroom. Information sur la réception de l Offre par les conducteurs : La confirmation de l Offre est envoyée par au conducteur, une fois que celui-ci a saisi, dans son annonce, le code remis par son passager. Ce code confirme la réalisation du trajet et déclenche les paiements sur son Porte-monnaie idvroom. Conditions d utilisation de l Indemnité Bonus Travaux Cette Indemnité Bonus correspond au nombre de kilomètres du trajet proposé, multiplié par la valeur estimée du kilomètre par idvroom. 3/8

4 Au 1 er décembre 2015, le montant estimé des frais au kilomètre par idvroom est de : 0,07 centimes. idvroom se réserve le droit de modifier son estimation du montant des frais au kilomètre. La valeur du kilomètre remboursée au conducteur ne peut dépasser plus d une fois et demi la valeur du kilomètre estimée par idvroom. Le conducteur perçoit cette Indemnité Bonus sur son Porte-monnaie idvroom en plus des sommes payées par paiement électronique par son ou ses passagers, une fois le trajet réalisé et le code remis par le passager saisi. Le versement de cette Indemnité Bonus est limité à deux trajets par jour et à une seule place par trajet et par passager. 3.2 REMBOURSEMENT TRAVAUX POUR LES PASSAGERS : SNCF Transilien prend en charge le remboursement des frais partagés issus des trajets effectués par leurs Abonnés Navigo, lorsqu ils effectuent un trajet en Covoiturage en tant que passager. Le Remboursement Travaux intervient dans les conditions suivantes : Conditions d obtention du Remboursement Travaux : Présentation de l Offre Travaux Transilien au passager lors d une recherche de trajet : Lorsqu un utilisateur effectue une recherche de trajet sur idvroom, un bandeau signale l offre sur chaque annonce qui entre dans le champ d application de l Offre Travaux Transilien. Une fois la réservation validée, l Utilisateur reçoit un lui confirmant son éligibilité à l offre, sous réserve de remplir les critères de sélection. Pour être informé de son éligibilité à l Offre Travaux Transilien, l Utilisateur doit : réserver son trajet de Covoiturage en tant que passager dans les conditions spécifiées à l article 1 des présentes ; et accepter préalablement de recevoir de la prospection commerciale de Ecolutis et ses partenaires en cochant la case «les Bons Plans» dans son Profil idvroom, Critères de sélection des passagers éligibles à l Offre Travaux Transilien Seuls les détenteurs des Abonnements NAVIGO suivants seront éligibles à l Offre : Carte Navigo personnalisée (qui ouvre droit à contrat Navigo Mois et Semaine) Carte Navigo Imagin R Carte Navigo Annuelle. Le numéro d Abonné NAVIGO doit être indiqué dans le Profil «mes certifications» dans le compte Utilisateur idvroom. Le numéro d Abonné NAVIGO est présent sur la carte Navigo, il figure : en haut à droite, au-dessus de la photo sur les cartes Navigo ; et en bas à gauche en dessous des noms et prénoms pour les cartes Navigo nouveau visuel 4/8

5 L abonnement NAVIGO doit être en cours de validité à la date du trajet en Covoiturage effectué. Les zones de l Abonnement NAVIGO doivent couvrir en totalité le trajet réalisé en Covoiturage. En effet, pour obtenir le Remboursement Travaux, il convient de réaliser ses trajets en Covoiturage strictement dans les zones correspondant à celles prévues dans l Abonnement Navigo de la personne concernée. Conditions d utilisation du Remboursement Travaux Le passager perçoit son Remboursement Travaux sur son Porte-monnaie idvroom sous 10 jours ouvrés, après vérification de la validité de son Abonnement Navigo. Le Remboursement Travaux versé par Transilien au passager correspond à la valeur du trajet payé au conducteur + les frais de gestion idvroom (10% HT du prix du trajet + 0,20 si payé par Carte Bancaire ou 0,7% HT du prix du trajet si payé via le Porte-monnaie électronique). Le Remboursement Travaux est limité à deux trajets par jour et à une place uniquement par trajet. 3.3 CONDITIONS D UTILISATION DES INDEMNITES BONUS ET REMBOURSEMENT TRAVAUX VERSES PAR TRANSILIEN Les Indemnités Bonus ou Remboursement Travaux sont versés uniquement sur le Porte-monnaie idvroom des Utilisateurs éligibles à l Offre. Les Utilisateurs sont libres d utiliser les sommes contenues dans leur Porte-monnaie. Ils peuvent les conserver pour régler de nouveaux trajets en Covoiturage ou faire un virement sur leur compte bancaire. Les Utilisateurs s engagent à respecter l objet et la finalité du Site idvroom, de l Offre Travaux Transilien et de leurs Conditions Générales d utilisation. Ainsi, ils s engagent à utiliser le Site idvroom et l Offre Travaux Transilien, ainsi que l ensemble des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de cette utilisation, à des fins strictement personnelles et non commerciales/lucratives, dans l optique exclusive de proposer, de rechercher, de réserver et payer en ligne des trajets de Covoiturage ou de contacter les membres du réseau idvroom. 4. RESPONSABILITE ECOLUTIS et SNCF Transilien ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient amenées à annuler l Offre Travaux Transilien, à l écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Concernant l utilisation du Site idvroom, il est précisé qu ECOLUTIS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site idvroom. Il appartient à tout bénéficiaire de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d origine exogène. La connexion de toute personne au site se fait sous leur entière responsabilité. 5/8

6 ECOLUTIS et SNCF Transilien ne sont pas responsables en cas de perte, fraude ou non-utilisation de l Offre Travaux Transilien par l un des bénéficiaires de cette Offre. Aucun remboursement n est possible, ni aucun échange en espèce. ECOLUTIS n est pas responsable de toute prestation délivrée par SNCF Transilien à l occasion de l utilisation de ses services de transport et du fonctionnement de l Abonnement Navigo. Enfin, SNCF Transilien n est pas responsable de toute prestation de mise en relation entre Covoitureurs délivrée par ECOLUTIS sur son Site Internet et son Application mobile idvroom. Toute prestation de mise en relation entre Covoitureurs prévues par l Offre Travaux Transilien, est soumise aux conditions générales d idvroom présentes sur le Site ECOLUTIS et SNCF Transilien ne sont ni garants, ni responsables de l exactitude des informations renseignées sur le Site et/ou l Application idvroom par les Utilisateurs (données sur le trajet de covoiturage, ), ni du contenu des correspondances qu ils échangent avec d autres Utilisateurs. Les informations, annonces, messages échangés ainsi que le reste des contenus publiés par l Utilisateur sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. SNCF Transilien et ECOLUTIS ne sont pas responsables, du fait du mauvais déroulement d un trajet en Covoiturage, ceci relevant exclusivement des relations entre les Utilisateurs ayant pris part au trajet. 5. RECLAMATION L Offre Travaux Transilien est soumise à la loi française : Toute réclamation relative à la promotion de l Offre Travaux Transilien doit être adressée à ECOLUTIS et fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis à l appréciation du tribunal du domicile du défendeur. Toute réclamation doit être adressée à Ecolutis Offre Travaux Transilien 25 rue Lenepveu ANGERS Toute réclamation relative à l utilisation de l Abonnement Navigo dans le cadre de l offre travaux de Transilien doit être adressée : o via le formulaire de contact du site transilien.com o ou par courrier à l adresse suivante : Relations Clientèle SNCF Transilien - TSA PARIS CEDEX 12 et fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de SNCF Mobilités. 6/8

7 6. INFORMATIONS Toute demande d informations relative à l Offre Travaux Transilien est à adresser : Par courrier : Ecolutis Offre Travaux Transilien 25 rue Lenepveu ANGERS Par Tel : au (prix d un appel local) disponible de 9h30 à 12h30 et de 14H00 à 17h00, du lundi au vendredi (hors jours fériés).tout appel au est susceptible d être enregistré à des fins de contrôle de qualité de service. Si l appelant ne souhaite pas être enregistré, il devra le signaler en début d appel à l opérateur. Par mail : à l adresse support@idvroom.com Via son compte Twitter Via le formulaire de contact du site transilien.com ou par courrier à l adresse suivante : Relations Clientèle SNCF Transilien - TSA PARIS CEDEX DONNEES PERSONNELLES En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données personnelles, effectué par Ecolutis, a fait l objet d une déclaration régulièrement déposée auprès de la CNIL. Les informations obligatoires qui seront demandées à l Utilisateur éligible à l Offre sont : - civilité ; - nom ; - prénom ; - adresse ; - numéro d Abonné Navigo (pour les passagers) ; Il est rappelé aux bénéficiaires de l Offre Travaux Transilien, que la communication des données susmentionnées est obligatoire pour ouvrir un compte Utilisateur idvroom et être éventuellement éligible à l Offre. L Utilisateur s engage à communiquer des informations exactes le concernant. Les données personnelles sont collectées pour : la création du compte Utilisateur ; la mise en relation de conducteurs et de passagers désirant faire du covoiturage à des fins personnelles et non commerciales/lucratives et qui se sont enregistrés via l application mobile ou les différents sites administrés par ECOLUTIS ; l exécution des services proposés par ECOLUTIS (paiement en ligne, porte-monnaie, assurance complémentaire, etc.) tout réseautage au sens large (échanges entre les Utilisateurs du Site, discussion en forum, communauté) ; toutes études statistiques et analyses marketing ; 7/8

8 tout suivi de commande et traitement des réclamations client ; l information client en rapport avec le covoiturage (lettre d information, conseils pratiques pour organiser son trajet, etc ) ; toutes sollicitations commerciales d ECOLUTIS et de ses partenaires. Les numéros d Abonné Navigo pour les bénéficiaires de l Offre en tant que passager, seront transférés à SNCF Transilien, pour vérifier leur validité et leur compatibilité à l Offre (selon les zones déterminées dans l Abonnement). Le responsable du traitement des Données personnelles est ECOLUTIS. Les Données collectées directement ou indirectement par ECOLUTIS sont nécessaires aux traitements ci-dessus mentionnés et sont destinées aux services concernés d ECOLUTIS et du SNCF Mobilités, ainsi que, le cas échéant, à ses partenaires, sous-traitants ou prestataires. Ce traitement de données personnelles fera l objet de prospection commerciale et de moyen d information de la part de SNCF Transilien, pour apporter aux Utilisateurs usagers Transilien, ayant acceptés de recevoir des s de prospection commerciale d ECOLUTIS et de ses partenaires, des éléments sur les travaux, gares impactées, commune de rabattement. A l exclusion des destinataires de données mentionnés ci-dessus, ECOLUTIS s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, dans certaines circonstances, ECOLUTIS peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. L Utilisateur est informé que la responsabilité d ECOLUTIS ne saurait être recherchée à ce titre. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l Offre Travaux Transilien sont strictement interdites. Il est strictement interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine ) de Ecolutis et/ou de SNCF Transilien. Toute extraction, reproduction ou réutilisation de la totalité ou d une partie qualitativement ou quantitativement substantielle ou non du contenu des bases de données relatives au Site et/ou l Application mobile idvroom est interdite. 8/8