Contamination des sols wallons : comment agir?

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1 Contamination des sols wallons : comment agir? Décembre 2005 Par Xavier Desgain, conseiller politique à Ecolo et chercheur-associé d étopia

2 1 Introduction La Wallonie doit gérer un lourd passif environnemental. Le nécessaire assainissement des sols pollués en fait partie. Ces pollutions, qualifiées un peu facilement d historiques, résultent à la fois des activités industrielles passés, gérées de façon non durables, et de la négligence des autorités publiques par rapport aux conséquences des actes passés au niveau de la santé publique. Les responsables de cette situation générale sont donc autant les entreprises qui connaissaient le plus souvent les dangers des substances qu elles ont abandonnées dans l environnement que les pouvoirs publics. Ceux-ci ont été peu regardant et n ont pas assez utilisé les pouvoirs que leur donnait le Règlement Général de la Protection du Travail pour éviter des contaminations des sols que notre génération sera obligée de traiter si elle veut réduire leurs impacts négatifs sur la santé. Il est pourtant essentiel que les sols wallons contaminés par des polluants soient identifiés, assainis, que des budgets importants soient consacrés pour localiser ces sites et pour accélérer leur assainissement, que les riverains soient avertis de la situation et que le suivi de leur santé soit assuré par rapport aux risques liés aux contaminations qui les concernent. Il est également essentiel de renforcer la vigilance sur les effets d un environnement de mauvaise qualité sur la santé publique. C est donc dans ce contexte qu un dispositif législatif sur les sols a été adopté en Il simplifie les procédures, détermine les responsables de ces pollutions, définit une méthode transparente pour établir une liste des sites à décontaminer en priorité. Le même dispositif assure une grande sécurité juridique pour les propriétaires, évitant de devoir décontaminer deux fois le même site et prévoyant une procédure d informations des propriétaires, des riverains et des communes concernés par ces sites. Aujourd hui, nous constatons que le dispositif décrétal n est pas encore appliqué par le gouvernement wallon. Pourtant, son application, notamment au niveau de la définition de la liste prioritaire, permettrait plus de rigueur et de transparence. Par ailleurs, il est tout a fait regrettable que la majorité PS-CDh ait modifié ce dispositif et adapté les budgets pour donner la priorité à l assainissement visuel des friches industrielles au détriment de la décontamination des sols. Au-delà des objectifs environnementaux et sanitaires qu elle poursuit nécessairement, une politique de réhabilitation bien comprise est de nature à soutenir le développement d un secteur économique porteur d avenir. L assainissement des sols assure aujourd hui de l emploi à plusieurs centaines de personnes ; il participe au développement économique durable de la Wallonie. Changer de priorité en matière de dépollution, c est donc non seulement mettre en péril la santé publique, c est aussi porter un coup dur à un secteur en plein développement. Enfin, nous pensons que l impact de l environnement et donc de la contamination des sols sur la santé des riverains ne constitue pas une priorité de ce gouvernement, le projet de registre du cancer étant par exemple au point mort, et le suivi de la santé des riverains de Mellery et de Tarciennes, semblant lui aussi en perte de vitesse.

3 2 1 Le passif environnemental n est pas uniquement historique La région wallonne compte environ 6000 sites potentiellement contaminés, d après un inventaire réalisé en par les communes, avec l aide de la DGATPL et de la SPAQUE. La majorité de ces sites seraient des anciennes décharges et des friches industrielles, et l on compterait quelque 1500 sites d activités économiques désaffectés dans cette liste, 1200 sites à risques, dont 650 SAED. Cette situation découle de négligences des autorités compétentes en matière d autorisation d exploiter et du contrôle de ces établissements (anciennement appelés dangereux, incommodes et insalubres), et donc, pas uniquement de situations datant d une époque où il n y avait aucune législation environnementale. Parmi ces situations, il n y a pas que des décharges. Des exploitations d usines (goudronneries, cokeries, usines chimiques, usines de traitement d amiante) ont aussi conduit à cette situation. A l époque, c étaient les communes qui étaient responsables pour les petits établissements, les provinces pour les plus grands, le tout étant régi par le Règlement général de la protection du travail, de compétence nationale avant la régionalisation des compétences environnementales. En effet, très souvent, les situations rencontrées sont le fait d autorisations trop laxistes ou de l absence de contrôles de ces autorisations par les autorités désignées à cet effet. En matière de décharges autorisées, des efforts ont été entrepris depuis un peu plus longtemps, très souvent sous la pression des écologistes. Mais il reste encore de nombreuses anciennes décharges qui posent des problèmes d environnement, et les plus visibles ne sont pas nécessairement les plus dangereuses. Enfin, ces dossiers n ont que rarement été la priorité des parquets en Belgique. La Wallonie a certainement souffert du laxisme de ces différentes autorités et du retard pris par les différents gouvernements wallons à prendre des mesures générales efficaces avant Et elle souffre toujours du retard d adaptation de la police régionale de l environnement, qui est plus une administration qu une véritable police, comme nous l avons dénoncé régulièrement depuis plusieurs années. 2 La précédente législature régionale a connu de bonnes avancées. 2.1 De façon générale - prise de mesures générales d exploitation des décharges (arrêtés d exécution du décret sur le permis d environnement) et des entreprises pour éviter que des nouvelles situations catastrophiques se reproduisent. - intervention à propos du fonctionnement de la police de l environnement et réalisation d un audit sur le fonctionnement de ce service. Les résultats de cet audit n ont toujours pas été pris en compte, et cette administration n est pas encore une vraie police de l environnement. - vote d un dispositif décrétal sur la protection des sols qui vise à assainir les sols pollués et à rendre responsables ceux qui polluent les sols. - mise en œuvre des mesures de suivi médical des riverains de Mellery et de Tarciennes, mesures toujours en cours. -mise en place la plateforme régionale «santé-environnement» qui vient de proposer une liste d actions régionales «santé et environnement». travaux pour dégager une formule de financement alternatif pour l assainissement des sols pollués.

4 3 - un décret instaurant une taxe sur les SAED de plus de 0,5 ha a été adopté, remplaçant ainsi l ancien décret de 1998 qui n avait jamais été mis en application. Le produit de cette taxe devrait être affecté à la SPAQuE et consacré à l assainissement des SAED. - le budget régional consacré à l intensification de la politique de réhabilitation des SAED a fait l objet d une augmentation de 5 millions (11 millions inscrit au budget 2004 contre 5,5 millions en 2000) et une première évaluation du financement nécessaire à la réalisation d un plan stratégique de réhabilitation des sites prioritaires en Wallonie a été réalisée. - le Gouvernement Wallon a assaini entre 120 et 150 sites d activité économique désaffectés (SAED). - un cadastre couvrant tous les SAED et les sols pollués existe désormais mais n est pas encore opérationnel. 2.2 Plus précisément sur le décret sols : En 1999, il n y avait pas de législation spécifique. La majorité arc en ciel est donc partie de zéro pour arriver à l adoption d un décret Sols organisé en 3 grandes sections : - la refonte du régime des sites d activité économique désaffectés (SAED) organisé par le CWATUP ; - la modification du décret relatif au permis d environnement afin d encadrer les établissements et activités susceptibles de générer des pollutions du sol ; - la mise en place d un décret sur l assainissement des sols. Le décret Sols a été adopté en avril Il vise la protection de l environnement, la gestion parcimonieuse du sol et des richesses qui s y trouvent, ainsi que le règlement du passif industriel. Il comporte : - -un volet préventif qui impose aux exploitants d établissements à risque de réaliser une étude de leurs sols et oblige l auteur de la pollution à assainir, conformément au principe du pollueur-payeur ; - -un volet curatif qui permet, via la SPAQuE, d intervenir sur les sols pollués présentant une menace grave pour l homme ou l environnement, ainsi que sur les sites d activité économique désaffectés qui présentent un enjeu prioritaire (parce que le site pourrait jouer un rôle structurant du territoire ou qu il existe de réelles possibilités de réutilisation du site ou encore parce qu il présente un risque pour la santé de l homme ou la qualité de l environnement; de manière générale, il s agit du passif industriel de la Wallonie et de pollutions historiques). 2.3 Plus spécifiquement en matière de Santé-environnement Et en matière de santé-environnement, au niveau régional, le ministre Detienne a lancé les bases d un chantier important en développant des actions de prévention qui visent les professionnels de la santé ou/et leurs patients pour minimiser le développement des pathologies environnementales : - Soutien financier à des projets spécifiques:

5 4 1. le projet SANDRINE 1 qui a pour objectif d informer et de former des médecins sur les pollutions intérieures, et de préparer la mise en place d ambulances vertes 2 ; 2. l ASBL Espace Environnement : qui effectue des recherches sur le lien entre l habitat et la santé ; 3. Le projet HECTOR qui a pour objectif de former les médecins sur les risques de santé liés à l environnement et d apprendre à ces médecins à en parler avec leurs patients ; 4. Lancement du suivi médical des habitants de Tarcienne ; - Elaboration d un projet de décret en vue de mettre en œuvre le Plan national Environnement Santé 3, - Création de la Plate-forme Santé Environnement au sein l Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) en Avril 2003 : deux scientifiques et un médecin composent l équipe chargée : 1. D identifier, évaluer et communiquer les risques environnementaux sur la santé (travail d inventaire des résultats de recherche, d analyse des cas locaux, production de documents de vulgarisation). 2. De proposer des actions concrètes et des études scientifiques prioritaires. 3. De répondre aux administrations et aux cabinets en matière de Santé Environnement. 4. De rédiger une version wallonne du Plan National Environnement Santé. Au niveau de la communauté française, Nicole Maréchal (chargée de la santé en Communauté française) a organisé le suivi santé des riverains de Mellery avec le ministre Forêt (chargé de l environnement en Région Wallonne) l'accord de celui-ci étant nécessaire. 3 La nouvelle majorité régionale préfère l assainissement visuel à la décontamination des sols Comme avant 1999, la priorité est actuellement donnée à la réhabilitation visuelle des friches par une procédure d exception, pas à la dépollution. Cette option est très claire, comme le déclare le ministre Antoine en commission aménagement du territoire lors de l examen du décret programme : M. le Ministre déclare qu il s inscrit dans l action menée par le Gouvernement wallon entre 1995 et Durant la période , l appellation «SIR» était utilisée. Le projet de décret-programme emploie l appellation de sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Le Gouvernement wallon ne souhaite plus systématiquement analyser le sous-sol avant de s occuper de la surface du sol car il faut être conscient que plus de 80 % des sites d activités industrielles désaffectés ne connaissent aucune pollution marquée du sol. Le Gouvernement wallon souhaite privilégier le nettoyage de la superstructure en démolissant certains bâtiments, ce qui n exclut pas dans certains cas déterminés de procéder à un assainissement des sols. La rénovation des sols s avère toujours beaucoup plus longue 1 Les porteurs du projet sont : Inter Environnement Wallonie et la Société Scientifique de Médecine Générale 2 Laboratoire mobile qui permet de mesurer les pollutions intérieures (moisissures, moquettes, etc ) 3 via un accord de coopération entre les autorités fédérales et les entités fédérées

6 5 et beaucoup plus coûteuse alors que, dans la grande majorité des cas, il est possible de nettoyer les sites industriels désaffectés sans réhabiliter les sols. Ce choix comporte de nombreux inconvénients. - La réalisation d analyses pour savoir si les friches qui seront assainies visuellement sont ou non contaminées ne seront plus imposées. - La démolition, sans caractérisation préalable, rend l étude de la contamination plus compliquée car les repères des témoins, des anciens travailleurs par exemple, disparaissent. Et faire disparaître les indices de la présence de sites pollués sans traiter simultanément cette pollution, c est rendre plus difficile, à l avenir, la gestion des risques en termes de santé et d environnement. - La surface du sol est fortement remaniée, parfois recouverte, et cela peut cacher des pollutions qui finissent de toute façon par ressurgir. - Cette procédure ne permet pas de prendre en charge le suivi éventuel de la santé des riverains puisqu il n y a pas de recherche systématique des contaminants du sol - Il y a une insécurité juridique pour l entreprise qui veut racheter de tels terrains après assainissement visuel puisqu elle n a aucune garantie quant à la qualité du sous-sol du terrain où elle veut s installer alors qu elle pourrait être tenue responsable de la contamination de celui-ci. - Le fait de travailler en deux temps : d abord assainir visuellement, puis caractériser et décontaminer le sol plus tard coûte toujours plus cher que de tout faire en une seule opération. - les moyens consacrés à la dépollution visuelle (25 millions d ) pour démolir 100 sites peu pollués vont réduire les moyens disponibles pour la décontamination du sol des 50 sites annoncés par le gouvernement. A ce rythme-là, il faudra tout de même un demi-siècle pour achever le travail de réhabilitation de la totalité des ha que recouvrent les SAED recensées en Région wallonne. - La procédure d exception contourne les dispositions en matière d informations et de bonne transparence des riverains, des communes dans la définition des sites prioritaires - La séparation entre la procédure d assainissement relative à l aménagement du territoire par la procédure d exception et celle relevant de l environnement, unifiées dans le décret sol, sans pour autant clarifier ce qu on entend par assainissement. Ce flou juridique ralentit le traitement des dossiers et créera des conflits entre les différents opérateurs sur les priorités à établir. Notons encore : - Le coup d arrêt dans la mise en place d outils comme l inventaire ou la base de données WALSOL et l accompagnement des communes. - La SPAQUE voit son pouvoir restreint. - L existence de trois fonds, non alimenté, pour gérer en gros le même objet, ce qui risque de conduire à l immobilisme.

7 6 4 Que faire dans une perspective de développement durable? 4.1 Prendre toutes les mesures pour identifier les sols pollués Cela implique - de mettre enfin en œuvre le décret sol. - de dresser la liste la plus complète possible des sites connus comme pollués ou susceptibles de l être. - de publier cette liste et d inviter le public à faire part de propositions complémentaires. - de vérifier, avant toute dépollution visuelle, si le sol de ces friches industrielles est ou non contaminé. L exemple de la goudronnerie Robert à Ransart, site assaini visuellement, dont le propriétaire actuel ignore la contamination de son terrain est éclairant. - d analyser les sols comme prévu dans le décret sol. - de dresser un cadastre des cancers et des maladies environnementales avec l aide du gouvernement fédéral pour ouvrir une autre voie de détection des sites contaminant la population (comme ce fût le cas à Tarciennes par exemple). Dans l avant projet de Liste d Actions Régionales Environnement-Santé préparée par la plateforme «santé-environnement» initié par le ministre Detienne, l action thématique sols 2 prévoit d établir un réseau de surveillance de qualité des sols ciblé sur la présence et le transferts de polluants toxiques pour l homme. Cela nous paraît un minimum. 4.2 Prendre les mesures pour décontaminer les sols. L actuel gouvernement donne une trop grande priorité à l assainissement visuel des sites et ne met pas en application le décret sol. Logiquement, pour s inscrire dans le développement durable, la région wallonne devrait prendre des mesures afin : - de publier la liste des sites contaminés et des produits contaminants ; - de définir une liste prioritaire de sites à assainir et à dépolluer en profondeur sur base du décret sur les sols et de rendre les critères de sélection publics; - de prévoir un accompagnement des riverains des sites prioritaires; information des riverains et suivi de leur santé par des coordinations des médecins généralistes locaux; - d identifier des zones où le suivi santé est indispensable - d inverser les priorités budgétaires actuelles pour donner des moyens suffisants pour l assainissement des sites qui sont les plus dangereux au niveau de la santé publique; - de mettre en place un mécanisme de financement à long terme de l assainissement des sols pour dégager un milliard d euros d ici 2010 pour assainir les sols en Wallonie; - de récupérer auprès de pollueurs les coûts de dépollution pris en charge par la SPAQuE (actuellement, pas un seul cent engagé par la SPAQuE à la place des pollueurs n a été récupéré!) afin de financer d autres opérations.

8 7 4.3 Prendre des mesures pour éviter toute contamination future Sans mesures particulières, la contamination future des sols reste tout à fait possible. Or, dans le cadre d une saine politique de prévention, il est important de prendre des mesures pour réduire au maximum cette possibilité. Il est donc nécessaire de : - prendre les arrêtés d application du décret sol, dans son volet protection des sols. - transformer l administration de la police de l environnement régionale en véritable service d investigation et de contrôle environnemental régional, géré plus comme un service de contrôle et une police que comme une administration. - responsabiliser des bourgmestres et des personnes chargées de la surveillance des activités susceptibles de polluer les sols. - responsabiliser civilement et pénalement les entreprises et les autres pollueurs. 4.4 Améliorer la santé par un environnement de qualité. Le lien entre certaines pathologies, voire certains décès et la qualité de l environnement ne fait plus aucun doute. Les décès liés à la contamination par l amiante de riverains d entreprises utilisant ce produit, les décès liés aux épisodes de pollution par l ozone, la réduction de l espérance de vie liée à la pollution de l air par les particules fines, le saturnisme provoqué par la présence de plomb dans l eau, la croissance anormale de la fréquence de certains cancers très particuliers ne sont plus contestés par personne. L actualité des sols pollués ne doit pas nous faire oublier la nécessité d actions plus générales en matière d environnement et de santé, comme par exemple : - d étendre la surveillance «santé environnement» aux autres sources de pollution préoccupante en terme de santé publique (amiante, particules fines dans l air, contamination des eaux par les pesticides) et de poursuivre la chasse aux pollutions intérieures, notamment par les actions en région bruxelloise; - d améliorer la collecte de statistiques des pathologies et des décès afin de pouvoir procéder à des études épidémiologiques permettant de mettre en évidence ces liens entre santé et environnement ; - de renforcer le projet HECTOR qui a pour objectif de former les médecins sur les risques de santé liés à l environnement et d apprendre à ces médecins à en parler avec leurs patients; - de plaider pour un projet de directive REACH fort, exigeant les informations sur l impact des substances chimiques sur la santé pour toutes les substances produites à plus de 1 tonne par an et appliquer le principe de substitution pour les substances dangereuses qui ont une alternative, et ce afin d éliminer du marché et in fine des déchets toute substance qui serait dangereuse pour la santé humaine. C est la meilleure mesure de prévention à long terme.