VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES

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1 VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO REGVSAD RÈGLEMENT D EMPRUNT DE $ POUR CARACTÉRISATION ET DÉCONTAMINATION DU SITE DE LA MONTÉE DU COTEAU AVIS DE MOTION : DÉPÔT ET EXPLICATION DU PROJET : TENUE DU REGISTRE RÉFÉRENDAIRE : ADOPTÉ : EN VIGUEUR : DONNÉ LE 6 AVRIL 2009 FAIT LE 4 MAI 2009 LE 25 MAI 2009 LE 4 MAI 2009 LE 15 JANVIER 2010

2 NOTES EXPLICATIVES En octobre dernier, des employés de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ont perçu des étranges odeurs d essence alors qu ils étaient sur la rue de la montée du Coteau afin de réparer une conduite d aqueduc. Celle-ci avait éclaté sous la pression lors d une opération normale de nettoyage du réseau d aqueduc. Un garage et une station d essence bordent directement l intersection de la rue de l Hêtrière et de la montée du Coteau, dans le secteur des Bocages, où les signes de pollution ont été constatés. Par conséquent, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures évalue à $ les frais de dépollution de cette zone. Ce règlement ordonne la caractérisation et la décontamination du site de la montée du Coteau. Ce règlement prévoit une dépense de $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant afin d en acquitter le coût. REGVSAD

3 RÈGLEMENT REGVSAD RÈGLEMENT D EMPRUNT DE $ POUR CARACTÉRISATION ET DÉCONTAMINATION DU SITE DE LA MONTÉE DU COTEAU LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Des travaux pour la caractérisation et décontamination sont décrétés sur le site de la Montée du Coteau et une dépense de $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillées à l annexe I de ce règlement. 2. Afin de pourvoir au paiement de cette dépense, la Ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans. 3. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, il est imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur valeur telle qu elle apparaît sur le rôle d évaluation en vigueur. 4. La Ville affecte à la réduction de l emprunt décrété toute subvention ou contribution financière recevable pour le paiement d une dépense visée à ce règlement. 5. Si le montant d une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l appropriation est insuffisante. 6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. M e Marcel Corriveau, maire M e Jean-Pierre Roy, Directeur général et greffier REGVSAD

4 ANNEXE I (article 1) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE CHAPITRE 1 CARACTÉRISATION ET DÉCONTAMINATION DES SOLS AINSI QUE LA RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE SURFACE SECTION 1 DESCRIPTION DES TRAVAUX 1. La nature des travaux consiste à réaliser des études de caractérisation des sols avec échantillonnage, d effectuer la décontamination des sols, réaliser la couche de roulement sur la surface des rues selon le programme de réfection des infrastructures de surface. SECTION II ESTIMATION DES COÛTS 2. La dépense mentionnée à l article 1 est estimée à $ et se détaille comme suit : 1 o Études de caractérisation des sols : $ 2 o Décontamination des sols : $ 3 o Réfection de la couche de surface : $ 4 o Experts : $ 5 o Honoraires juridiques : $ 6 o Coûts imprévus : $ TOTAL : $ Annexe préparée le 17 e jour d avril 2009 par Jessie Pelletier, stagiaire en droit REGVSAD

5 AVIS DE MOTION 8e- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO REGVSAD DE $ POUR CARACTÉRISATION ET DÉCONTAMINATION DU SITE DE LA MONTÉE DU COTEAU AVIS DE MOTION NO AMVSAD , point no 8e, séance régulière du 6 avril 2009 RÉFÉRENCE : REGVSAD Avis de motion est, par les présentes, donné par M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5, qu il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure du conseil, un Règlement d emprunt numéro REGVSAD de $ pour caractérisation et décontamination du site de la Montée du Coteau. REGVSAD

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