VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
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- Denis Lafleur
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1 VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO REGVSAD RÈGLEMENT D EMPRUNT DE $ POUR CARACTÉRISATION ET DÉCONTAMINATION DU SITE DE LA MONTÉE DU COTEAU AVIS DE MOTION : DÉPÔT ET EXPLICATION DU PROJET : TENUE DU REGISTRE RÉFÉRENDAIRE : ADOPTÉ : EN VIGUEUR : DONNÉ LE 6 AVRIL 2009 FAIT LE 4 MAI 2009 LE 25 MAI 2009 LE 4 MAI 2009 LE 15 JANVIER 2010
2 NOTES EXPLICATIVES En octobre dernier, des employés de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ont perçu des étranges odeurs d essence alors qu ils étaient sur la rue de la montée du Coteau afin de réparer une conduite d aqueduc. Celle-ci avait éclaté sous la pression lors d une opération normale de nettoyage du réseau d aqueduc. Un garage et une station d essence bordent directement l intersection de la rue de l Hêtrière et de la montée du Coteau, dans le secteur des Bocages, où les signes de pollution ont été constatés. Par conséquent, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures évalue à $ les frais de dépollution de cette zone. Ce règlement ordonne la caractérisation et la décontamination du site de la montée du Coteau. Ce règlement prévoit une dépense de $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant afin d en acquitter le coût. REGVSAD
3 RÈGLEMENT REGVSAD RÈGLEMENT D EMPRUNT DE $ POUR CARACTÉRISATION ET DÉCONTAMINATION DU SITE DE LA MONTÉE DU COTEAU LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Des travaux pour la caractérisation et décontamination sont décrétés sur le site de la Montée du Coteau et une dépense de $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillées à l annexe I de ce règlement. 2. Afin de pourvoir au paiement de cette dépense, la Ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans. 3. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, il est imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur valeur telle qu elle apparaît sur le rôle d évaluation en vigueur. 4. La Ville affecte à la réduction de l emprunt décrété toute subvention ou contribution financière recevable pour le paiement d une dépense visée à ce règlement. 5. Si le montant d une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l appropriation est insuffisante. 6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. M e Marcel Corriveau, maire M e Jean-Pierre Roy, Directeur général et greffier REGVSAD
4 ANNEXE I (article 1) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE CHAPITRE 1 CARACTÉRISATION ET DÉCONTAMINATION DES SOLS AINSI QUE LA RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE SURFACE SECTION 1 DESCRIPTION DES TRAVAUX 1. La nature des travaux consiste à réaliser des études de caractérisation des sols avec échantillonnage, d effectuer la décontamination des sols, réaliser la couche de roulement sur la surface des rues selon le programme de réfection des infrastructures de surface. SECTION II ESTIMATION DES COÛTS 2. La dépense mentionnée à l article 1 est estimée à $ et se détaille comme suit : 1 o Études de caractérisation des sols : $ 2 o Décontamination des sols : $ 3 o Réfection de la couche de surface : $ 4 o Experts : $ 5 o Honoraires juridiques : $ 6 o Coûts imprévus : $ TOTAL : $ Annexe préparée le 17 e jour d avril 2009 par Jessie Pelletier, stagiaire en droit REGVSAD
5 AVIS DE MOTION 8e- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO REGVSAD DE $ POUR CARACTÉRISATION ET DÉCONTAMINATION DU SITE DE LA MONTÉE DU COTEAU AVIS DE MOTION NO AMVSAD , point no 8e, séance régulière du 6 avril 2009 RÉFÉRENCE : REGVSAD Avis de motion est, par les présentes, donné par M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5, qu il sera présenté, pour adoption à une séance ultérieure du conseil, un Règlement d emprunt numéro REGVSAD de $ pour caractérisation et décontamination du site de la Montée du Coteau. REGVSAD
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Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.
Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.
Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,
Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion
btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique
Volume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Page 93 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 31 octobre 2012 à 11 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,
À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
Guide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
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REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne
LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
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Délai référendaire: 4 octobre 2012 Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;
Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Adopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF
Relativement au sujet cité en rubrique, je vous transmets, avec la présente, copie des documents suivantes:
Le 25 avril 2001 Ministère des Affaires municipales et de la Métropole Monsieur Gilles Julien 337, rue Moreault Rimouski (Québec) G5L 1P3 OBJET: Regroupement des municipalités de Matane, PetitMatane, SaintJérômedeMatane
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr
Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du