Fiche signalétique d un service de téléphonie fixe version du 30/09/2012

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1 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle : Lien vers l offre promotionnelle : 1. Nom de l entreprise notifiée CROSSING TELECOM SARL 1.1. Adresse 3, Rue Henri Tudor L 5366 MUNSBACH 1.2. Helpdesk 1.3. Service clientèle 1.4. Service technique 1.5. Service réclamation/médiation adresse Idem adresse entreprise 1.6. Service facturation 1.7. Site Web Dernière mise à jour le 30/12/2014, tarifs en vigueur à partir du 01/01/2015. Tous les prix sont à indiquer en TVA comprise 2. Nom de l offre Telephonie Accès Direct 3. Contrat 3.1. Lien vers les conditions contractuelles (particulières/générales) 3.2. Description du service Fourniture de lignes dégroupées sur réseau Cegecom 3.3. Valable à partir du 3.4. Durée minimale d'engagement [mois] Délai contractuel de fourniture [jours] Délai commercial de fourniture [jours] Délai contractuel de levée de dérangement [heures] Frais d initialisation de l offre [ ] Si portage depuis P&T : 0 Si nouvelle ligne : 70,20 PSTN, 81,90 ISDN/ligne, selon faisabilité pour PRI 3.9. Rythme de facturation [s/s] National : 75/1, International 45/ Définition heures pleines (peak hours) 8h 18h Définition heures creuses (off peak hours) 18h 8h + W E et jours fériés Résiliation du contrat (décrire) Par voie recommandée au moins 30 jours avant la date d anniversaire du contrat 1/5

2 3.13. Frais dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements terminaux Aucun, sauf si résiliation anticipée auquel cas facturation du solde des mensualités restantes jusqu à la date anniversaire Frais liés à la portabilité des s et autres identifiants AUcun Option(s) de paiement (à énumérer et décrire) Par virement, par domiciliation bancaire 4. Coûts du service 4.1. Raccordement téléphonique Maison unifamiliale Raccordement au réseau souterrain [ ] Installation tête terminale et connexion du câble [ ] Effectué et facturé par POST / Tarifs POST principal Déplacement du raccordement vers une nouvelle adresse ou autre appartement d un immeuble [ ] PSTN : 70,20 ISDN : 81,90 /ligne MSN : 0 Multiligne : 81,90 /ligne PRI : selon faisabilité Frais supplémentaires [ ] Si installation NT2AB : 128, Appartements ou bureaux dans maisons multifamiliales Raccordement au réseau souterrain [ ] Installation tête terminale et connexion du [ ] Idem câble principal Frais supplémentaires par appartement [ ] Activation par ligne téléphonique [ ] Déplacement du raccordement vers une [ ] Idem nouvelle adresse ou autre appartement d un immeuble Frais supplémentaires [ ] Idem Option(s) (à énumérer et décrire) 5. Coûts 5.1. Abonnement mensuel analogique [ /mois] 17, Abonnement mensuel ISDN (nombre de lignes à préciser) [ /mois] 23,85 18,72 (Multiligne) 1,17 (MSN) 5.3. Abonnement VoIP [ /mois] Consommation minimale mensuelle/annuelle [ /mois] 5.5. Consommation mensuelle incluse [ /mois] 5.6. Facture par (Réduction) [ /mois] Gratuit 5.7. Facture détaillée par envoyée par [ /mois] Gratuit (Réduction) 5.8. Facture en ligne (Webbilling) [ /mois] Gratuit 5.9. Fonction d appel en conférence [ ] 0 2/5

3 5.10. Activation / désactivation de la déviation des appels [ ] Blocage / Déblocage de certains types de [ ] 0 communications Présentation des s entrants [ ] Consultation de la messagerie vocale [ ] Numéro non publié [ ] Ouverture d une nouvelle ligne téléphonique [ ] PSTN : 70,20 ISDN : 81,90 /ligne MSN : 0 Multiligne : 81,90 /ligne PRI : selon faisabilité Matériel supplémentaire (modem, router,, [ ] ) Changement d adresse de facturation [ ] Changement du titulaire d un raccordement [ ] Changement de de (prix par [ ] 0 ) Inscription dans l annuaire [ ] Option(s) (à énumérer et décrire) 6. Coûts communications nationales hors option(s) 6.1. Appels nationaux vers s fixes (peak/off peak) [ /min] On net call 0,0328/0, Off net call 0,0328/0, Appels nationaux vers s VoIP 1 (peak/off peak) [ /min] On net call 0,0328/0, Off net call 0,0328/0, Appels nationaux vers s mobiles (peak/off peak) [ /min] On net call 0,2527/0, Off net call 0,2527/0, Option(s) (à énumérer et décrire) FREECALL pour Résidentiels : Appels nationaux vers fixes illimités 24/24 : 3,05 /mois 8. Coûts communications nationales vers internationales hors option(s) 8.1. Zone 1 Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Islande, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Monaco, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse, USA Zone 2 : Chine, Grèce, Hong Kong, Israel, Nouvelle Zelande, Pologne, Slovakie Zone 3 : Albanie, Algerie, Argentine, Brésil, Corée du Sud, Croatie, Chypre, Estonie, Iles Feroe, Gibraltar, Lithuanie, 1 Les s de la plage '20', voir la décision 04/79/ILR du 21 octobre /5

4 Malaisie, Malte, Martinique, Mexique, Moldavie, Maroc, Montenegro, Roumanie, Russie, San Marin, Serbie, Singapour, Slovenie, Iles Salomon, Afrique du Sud, Taiwan, Tunisie, Turquie, Ukraine, Hawaï Zone 4 : Armenie, Belarus, Bosnie, Bulgarie, Chili, Georgie, Hongrie, Kazakhstan, Lettonie, Macédonie, Iles Canaries Zone 5 : Cap Vert, Colombie, Congo, Rep. Dem. Congo, Costa Rica, Egypte, Indonésie, Jordanie, Koweit, Liban, Lesotho, Libye, Liberia, Malawi, Mayotte, Perou, Venezuela Zone 6 : Reste du Monde Zone 7 : Satellites Appels vers un fixe (peak/off peak) [ /min] Zone 1 : 0,1041 / 0,0744 Zone 2 : 0,1783 / 0,1189 Zone 3 : 0,3568 / 0,2676 Zone 4 : / Zone 5 : / Zone 6 : / Zone 7 : 11,7000 / 11, Appels vers un mobiles (peak/off peak) [ /min] Zone 1 : 0,4459/0,4459 Zone 2 : 0,7432 / 0,7432 Zone 3 : 0,3568 / 0,3568 Zone 4 : 0,5351 / 0,5351 Zone 5 : 0,8918 / 0,8918 Zone 6 : 1,2041 / 1,2041 Zone 7 : 11,7000/11, Option(s) appels internationales (à énumérer et décrire) 9. Frais supplémentaires 9.1. Duplicata du contrat [ ] Duplicata de la facture de base [ ] 2,93 si duplicata papier 9.3. Duplicata de la facture détaillée [ ] 2,93 si duplicata papier 10. Modification de la ligne téléphonique Changement de de (prix par [ ] 0 ) Ajout d un de pour ligne ISDN [ ] Ajout : 0, mensuel : 1, Changement analogique vers ISDN / VoiP [ ] 81,90 /ligne Changement ISDN vers analogique / VoiP [ ] 70,20 /ligne Changement VoIP vers analogique / ISDN [ ] 70,20 /81, Changement de profil (Clip, CLIR), présentation [ ] 0 du/des (s) de entrant(s)/sortant(s) Option(s) (à énumérer et décrire) 11. Intervention technique Coûts horaires [ /h] Standard Cegecom : 180, Facturation par heures, demi heures, 15min, [min] Frais de déplacement [ ]/km Standard Cegecom : 2, Procédure de «relance» (à énumérer et décrire) [ ] Rappel courrier 1 à Date facture + 10 jours, Rappel courrier 2 (frais :5 ) à date facture + 20 jours, Rappel courrier recommandé (frais 5 ) à date facture + 27 jours 13. Frais de récupération des créances (à énumérer et [ ] décrire) En cas de suspension du service : 29,25, pour réactivation 5 facturés par rappel à partir du 2è rappel La suite dépend des décisions judiciaires éventuelles 4/5

5 14. Divers Caractéristiques techniques principales [par principal il faut comprendre celles qui sont indispensables pour mettre en service «soi même» (donc par le consommateur lui même à son domicile) le service et/ou réseau concerné par ce consommateur] 15. Option(s) (à énumérer et décrire) Le client doit être éligible au dégroupage sur réseau Cegecom 5/5

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