SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE - INTERNET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE - INTERNET REGLEMENT DE LA CONSULTATION PERSONNE PUBLIQUE Place du Jeu de Paume Saint-Arnoult-en-Yvelines Tél. : Fax : Mail : Site : saintarnoultenyvelines.fr OBJET DU MARCHE Lot 1 : Téléphonie fixe, mobile et internet Lot 2 : Location et maintenance des postes fixes NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE Frais de télécommunication DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Vendredi 16 mars 2012 à 16h00 1

2 Article 1 : Objet de l appel d offres Le présent marché a pour objet le service de téléphonie fixe, mobile et internet à la Article 2 : Procédure de marché Le marché est passé selon la procédure adaptée selon l article 28 du code des marchés publics 2 lots dans la procédure (les lots ne pourront être dissociés) Lot 1 - Mise en place de la téléphonie fixe, portable et internet Lot 2 - Contrat de location et maintenance avec changement des postes fixes et portables Article 3 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Article 4 : Estimation du coût Montant annuel du lot 1 inférieur à par an Montant annuel du lot 2 inférieur à par an Article 5 : Mode de règlement du marché Le mode de règlement choisi par l administration est le mandat administratif Article 6 : Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 2 fois, à savoir 3 ans en tout, à compter du 1 er mai

3 Article 7 : Modalités d obtention et Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation aux adresses suivantes : htt://avispublicsduparisien.com et Le dossier de consultation de l entreprise comprend les documents suivants - le présent règlement de la consultation - l acte d engagement - le cahier des clauses administratives particulières CCAP - le cahier des clauses techniques particulières CCTP Article 8 : Contenu des offres Les candidats doivent présenter une offre conforme aux clauses du cahier des charges et du présent règlement de la consultation. Toute offre qui ne respecte pas intégralement ces dispositions sera rejetée Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l indication : Marché internet. NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS Ce pli contient Nature de l enveloppe Les pièces administratives Mentions à porter sur les enveloppes «Pièces administratives pour le marché «Entreprise» L offre financière du Lot 1 «Offre financière pour le marché «Entreprise» «Lot 1 - Téléphonie fixe, portable et internet» L offre financière du Lot 2 «Offre financière pour le marché «Entreprise» «Lot 2 Contrat de location et maintenance des postes fixes» 3

4 L enveloppe contiendra a) la lettre de candidature b) la déclaration du candidat dûment remplie avec les pièces à joindre qui y sont mentionnées c) une déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat à satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents d) un document de présentation du candidat ainsi que la liste des références des trois dernières années pour des prestations similaires e) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet f) un extrait Kbis original du registre du commerce et des sociétés émis moins de trois mois avant la date de remise des offres g) l acte d engagement, complété, daté, paraphé et signé par le représentant qualifié de la société h) les bordereaux de prix remplis et signés. i) Une présentation de l offre : qualité du service et des prestations, qualité et délais de maintenance j) le CCAP, daté et signé k) le CCTP, daté et signé l) un RIB L unité monétaire de présentation des offres est : EURO L offre devra être rédigée en langue française Article 9 : Modalités d envoi des offres Le pli contenant les offres sera transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à l adresse suivante : Service des affaires financières Marché n «NE PAS OUVRIR» MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES Place du Jeu de Paume SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES La date limite de dépôt des offres est indiquée sur la première page de la présente lettre de consultation. Les dossiers qui seraient remis après la date de l heure limite indiquées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus Article 10 : Critères de sélection des candidatures Les candidatures sont examinées sur la base des critères suivants : 1) garanties techniques et financières 60 % 2) références 40 % 4

5 Article 11 : Critères de sélection des offres Conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, les offres sont examinées sur la base des critères suivants : 1) qualité du service et des prestations, qualité et délais de maintenance 60 % 2) prix 40 % L administration pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, notamment dans le cas où plusieurs offres seraient considérées comme équivalentes Article 12 : Renseignements complémentaires Les soumissionnaires désirant des renseignements complémentaires d ordre administratif, financier ou technique devront s adresser à Madame LAMIRAND Monique services financiers Tél : Fax : Mail : Article 13 : Variantes Conformément à l article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent proposer des variantes lorsqu elles apportent un avantage en matière de prix ou de performances, tout en restant compatibles avec l ensemble des articles demandés. Les variantes doivent être proposées en plus de l offre de base. L acte d engagement devra faire apparaître distinctement l offre de base et l offre avec variante. Il pourra être également établi des actes d engagement séparés pour l offre de base et pour chacune des variantes. Fait à Saint-Arnoult-en-Yvelines Le Le Maire Françoise POUSSINEAU 5

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