MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
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- Clementine Germain
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1 SOCIETE :... MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE/CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR MARCHE A LOTS SEPARES ACTE D ENGAGEMENT
2 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot nå 1 OBJET DU MARCHE : Prestations de services d assurances concernant la souscription d une assurance DO et CNR dans le cadre de la rçalisation d un centre de secours de Forceville en Vimeu dans la Somme. MaÇtre d ouvrage : Service DÇpartemental d Incendie et de Secours de la Somme. 7, allçe du BicÉtre BP AMIENS CEDEX 1. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maçtre d'ouvrage : AMIENS AMENAGEMENT 14 Bd d Alsace Lorraine AMIENS CEDEX 1. ProcÉdure de passation en référence au Code des MarchÉs Publics appel d'offres ouvert - articles 33 et 57 Ñ 59 appel d'offres restreint - articles 33 et 60 Ñ 64 procçdures nçgociçes - articles 34, 35 I ou II, 65 et 66 procédure adaptée - article 28 Personne habilitçe Ñ donner les renseignements prçvus Ñ l article 109 du Code des MarchÇs Publics : Amiens AmÇnagement, Monsieur VITSE Organisme chargç des paiements : Amiens AmÇnagement. Transmis en prçfecture le Date de notification le :. Centre de secours de Forceville ASSURANCES DO/CNR - AE Page 2 sur 11
3 SOMMAIRE ARTICLE 1 - CONTRACTANT...4 ArTICLE 2 - PRIX Montant de la prime ModalitÇs de rçgularisation de la prime :...6 ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE Prise d effet et DurÇe du marchç...6 ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT DÇlais de rüglement Mode de rüglement Avance...7 ARTICLE 5 RESILIATION...7 ARTICLE 6 PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT...7 ARTICLE 7 - APPROBATION DU MARCHE...8 Centre de secours de Forceville ASSURANCES DO/CNR - AE Page 3 sur 11
4 ARTICLE 1 - CONTRACTANT (Je soussignç), (qualitç) suivant pouvoir en date du agissant au nom et pour le compte de la Cie SociÇtÇ rçgie par le Code des Assurances Forme sociale au capital de Ayant son siüge social Ñ Inscrite au RCS de sous le ná OU (Je soussignç), reprçsentant le Cabinet Faisant Çlection de domicile Ñ Inscrit au RCS de.sous le ná agissant au nom et pour le compte de la Cie SociÇtÇ rçgie par le Code des Assurances Forme sociale au capital de Ayant son siüge social Ñ Inscrite au RCS sous le ná en tant qu agent gçnçral dàment habilitç OU (Je soussignç), reprçsentant le Cabinet SociÇtÇ de Courtage en assurances Faisant Çlection de domicile Ñ Inscrit au RCS de.sous le ná Dàment habilitç suivant mandat en date du Ñ engager la Cie ci-aprüs mentionnçe : Nom : ayant son siüge social Ñ. et faisant Çlection de domicile Ñ. SociÇtÇ rçgie par le Code des Assurances Centre de secours de Forceville ASSURANCES DO/CNR - AE Page 4 sur 11
5 Au capital de... Inscrite au RCS de... Sous le Ná... - AprÜs avoir pris connaissance du Cahier des Clauses ParticuliÜres (CCP) ENGAGEANT la Compagnie ci-avant mentionnée conformçment aux stipulations des documents visçs ci-dessus, Ñ exçcuter les prestations de services d assurance dans les conditions ci-aprüs dçfinies, lesquelles constituent mon (son) offre. L'offre ainsi prçsentçe ne me liant toutefois que si son acceptation m est notifiçe dans un dçlai de 90 jours Ñ compter de la date limite fixçe pour la rçception des propositions. ARTICLE 2 - PRIX 2.1 Montant de la prime La prime telle qu elle rçsulte de la proposition tarifaire et des conditions gçnçrales et particuliüres jointes en annexes s ÇlÜve Ñ : Nature Garanties lçgales Garanties complçmentaires (bon fonctionnement et immatçriels consçcutifs) DOMMAGES OUVRAGES Taux ( %) Montant HT.% % Montant Taxes d assurances au taux de.% Prime Toutes Taxes TOTAL C.N.R (Garanties lçgales et Garanties complçmentaires) % OPTIONS Option nå1 Montant TTC de la prime (solution de base) en toutes lettres:... Option nå1.cnr Montant TTC en toutes lettres... Centre de secours de Forceville ASSURANCES DO/CNR - AE Page 5 sur 11
6 L offre est Çtablie sur la base des conditions Çconomiques du mois de. En plus de sa proposition de base qui devra Étre intçgralement remplie, le candidat proposera une tarification unique DO avec extension Ñ la CNR (Ñ cet effet le tableau annexç au prçsent acte d engagement devra Étre complçtç en consçquence par le candidat ) 2.2 ModalitÉs de régularisation de la prime : La prime fixçe au 2.1 ci-dessus sera rçgularisçe dans les conditions prçvues au contrat tant en plus qu en moins en fonction du coàt dçfinitif de l ouvrage tel qu il rçsultera des dçcomptes gçnçraux et dçfinitifs de l ensemble des marchçs de travaux, maâtrise d œuvre, contrãle technique et autres BET. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE 3.1 Prise d effet et DurÉe du marché La prise d effet du marchç d assurance est fixçe Ñ la date d ouverture du chantier telle qu elle sera mentionnçe aux conditions particuliüres. La durçe totale du marchç s entend de la prise d effet du contrat telle que dçfinie ci-dessus pour expirer 10 ans aprüs la date de rçception de l ouvrage. ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT 4.1 DÉlais de rüglement Le dçlai maximum de paiement de l appel de prime provisionnel Çtabli suivant les dispositions des conditions particuliüres est fixç Ñ 45 jours, Ñ compter de la rçception du-dit appel de prime par le Maâtre d ouvrage ( ou son mandataire). Le dçlai maximum de paiement de la prime de rçgularisation Çtablie dans les conditions du 2.2 ci-dessus est de 45 jours, Ñ compter de la reception par le maâtre d ouvrage ( ou son mandataire) de l appel correspondant. 4.2 Mode de rüglement Le maâtre de l'ouvrage se libçrera des sommes dues au titre du prçsent marchç par : chüque bancaire Çtabli Ñ l ordre de. virement Çtabli Ñ l'ordre de (joindre les RIB) Compte á créditer BÉnÉficiaire Banque Code Banque Code Guichet Compte NÅ ClÉ RIB Centre de secours de Forceville ASSURANCES DO/CNR - AE Page 6 sur 11
7 4.3 Avance Du fait de l Çmission d une prime provisionnelle dans les conditions fixçes au cahier des charges, le titulaire renonce au versement d une avance ARTICLE 5 RESILIATION Outre les cas de rçsiliation prçvus rçglementairement, la rçsiliation du marchç pourra Étre prononcçe : - en cas d abandon dçfinitif du projet par le maâtre d ouvrage quelqu en soit le motif. - en cas d inexactitude des renseignements fournis conformçment aux dispositions de l article 47 du code des marchçs. Dans ce cas la rçsiliation sera prononcçe aux torts du titulaire et Ñ ses frais et risques. Il pourra Étre fait application du Code des assurances. ARTICLE 6 PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT En cas d attribution du marchç, le candidat (la compagnie, l agent de la compagnie ou le cabinet de courtage mandatç par la compagnie), s engage Ñ produire, Ñ la conclusion du contrat, les piüces mentionnçes aux articles R ou R et R du Code du travail ainsi que les attestations et certificats dçlivrçs par les administrations fiscales et sociales et organismes compçtents. Le candidat ( la compagnie, l agent de la compagnie ou le cabinet de courtage mandatç par la compagnie) s engage Çgalement Ñ produire, tous les 6 mois jusqu Ñ la fin de l exçcution du marchç, les piüces mentionnçes aux articles R ou R et R du Code du travail. Le candidat Çtabli dans un Etat autre que la France produit un certificat Çtabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dçlivrç par le pays concernç, il peut Étre remplacç par une dçclaration sous serment ou, dans les Etats oå un tel serment n'existe pas, par une dçclaration solennelle faite par l'intçressç devant l'autoritç judiciaire ou administrative compçtente, un notaire ou un organisme professionnel qualifiç du pays. Les documents Çtablis par des organismes Çtrangers sont rçdigçs en langue française ou accompagnçs d'une traduction en français certifiçe conforme Ñ l'original par un traducteur assermentç. Le candidat est informç de ce que la non production de ces piüces emportera rejet de son offre et son Çlimination ou rçsiliation du contrat. Fait en un seul original A :... le :... Mentions(s) manuscrites(s) "lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) Prestataires Centre de secours de Forceville ASSURANCES DO/CNR - AE Page 7 sur 11
8 ARTICLE 7 - APPROBATION DU MARCHE Est acceptçe la prçsente offre pour valoir acte d'engagement. Le prçsent marchç se trouve ainsi conclu Ñ la date figurant ci-dessous sur : la seule solution de base soit : en chiffres Montant HT :... Taxes au taux de : % Montant... Montant TTC... en lettres Montant TTC... OU la solution de base complçtçe par : l option ná1 Soit en chiffres un montant global arrétç Ñ : Montant HT (Option(s) comprise(s)) :... Taxes au taux de : % Montant... Montant TTC... en lettres Montant TTC A :... le :... Le maâtre douvrage ou Le mandataire, agissant au nom et pour le compte du maâtre d ouvrage, Centre de secours de Forceville ASSURANCES DO/CNR - AE Page 8 sur 11
9 ANNEXE : PROPOSITION TARIFAIRE EN TOUT ETAT DE CAUSE, L Assureur fera une proposition conforme au pråsent cahier des charges. Toute proposition incomplçte ne sera pas prise en compte. Les Assureurs déclarent avoir eu connaissance de tous les renseignements nécessaires á une juste appréciation des risques et acceptent de garantir les assurés selon les principes de ce cadre de garantie. DOMMAGES OUVRAGES Assiette de prime Montant HT soit.. Montant TTC soit.. Nature de la garantie Montant garanti Taux en % HT Prime nette HT Franchise Garantie légale (garantie décennale indexée BT01 ) Montant des travaux et Honoraires HT OU TTC.% NEANT. % du coàt de la construction avec un Bon fonctionnement Minimum de et Maximum de Garanties complémentaires :. % du coàt de la construction avec un Dommages immatériels Minimum de et Maximum de Prime nette HT Taxes d assurance.% Prime TTC Centre de secours de Forceville ASSURANCES DO/CNR - AE Page 9 sur 11
10 Le prestataire fera OBLIGATOIREMENT une proposition pour l option suivante : Option 1 CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR Nature de la garantie Garantie légale (garantie décennale indexée BT01 ) Montant de la garantie Montant des travaux et Honoraires HT OU TTC Taux en % HT.% Prime nette HT Franchise/ sinistre indexée BT01 % Mini en : Maxi en : Garanties complémentaires (sans indexation). % du coàt de la construction avec un Bon fonctionnement Minimum de et Maximum de. % du coàt de la construction avec un Dommages immatériels Minimum de et Maximum de %.% Mini en : Maxi en : %.% Mini en : Maxi en : Prime nette HT Taxes d assurance.% Prime TTC Centre de secours de Forceville ASSURANCES DO/CNR - AE Page 10 sur 11
11 L Assureur devra Çgalement faire une proposition unique d assurance è Dommages-Ouvrage ê avec extension Ñ la CNR DOMMAGES-OUVRAGE avec extension á la CNR Assiette de prime Montant HT soit.. Montant TTC soit.....% rçpartis comme suit : Taux de prime unique Au titre des garanties lçgales :...% du taux de base ( hors fonds de compensation) Au titre des garanties complçmentaires :...% du taux de base MONTANT DES GARANTIES 1) DÉsordres de nature décennale Montant des travaux et honoraires HT ou TTC indexé BT01 2) Bon fonctionnement...% du coàt total de la construction Mini... Maxi... : Çpuisables : Çpuisables 3) Dommages immatériels...% du coàt total de la construction Mini... : Çpuisables Maxi... : Çpuisables FRANCHISES Dommages - ouvrages Garanties complémentaires SANS SANS Constructeur non RÉalisateur...% par sinistre avec un minimum de...k avec un maximum de...k indexé avec BT01 pour la garantie décennale Prime nette HT Taxes d assurance.% Prime TTC Centre de secours de Forceville ASSURANCES DO/CNR - AE Page 11 sur 11
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