Concejalía de Salud, Familia y Servicios Sociales. Concejalía de Salud, Familia y Servicios Servicios Sociales Sociales

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1 BREF GUIIDE SUR LA RESIIDENCE EN ESPAGNE POUR LES PERSONNES D ORIIGIINE ETRANGERE. Si vous vous trouvez sur le territoire espagnol et n êtes pas citoyen espagnol, vous avez le DROIT ET LE DEVOIR de conserver la documentation accréditant votre identité en Espagne. Dans ce guide, vous trouverez les informations essentielles pour obtenir la résidence en Espagne, les modalités d accès, les délais et les organismes auxquels vous adresser. Sachez qu en Espagne il est OBLIGATOIRE QUE TOUTES LES PERSONNES PUISSENT ACCRÉDITER OFFICIELLEMENT LEUR IDENTITÉ. L absence de papiers d identité constitue un motif de sanction.

2 Résidence pour les ressortissants de pays membres de l Union Européenne, l Espace Economique Européen et la Suisse Si vous appartenez à l un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque, Malte et Chypre, vous avez le droit de : Circuler et résider librement sur le territoire espagnol. Accéder à tout type d activité lucrative, laborale ou professionnelle, à votre compte ou pour le compte d autrui et fournir et recevoir des services. Résider en Espagne avec votre famille, quelle que soit sa nationalité. Dans ce cas, il n est pas nécessaire de demander la carte de séjour pour les résidents communautaires, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez. Les membres de votre famille (conjoint, enfants, ascendants dépendants), qui possèdent la nationalité d un pays tiers sont obligés de le faire. Résidence pour les ressortissants de pays non membres de l Union Européenne Quand vous arriverez en Espagne dans le but de résider et/ou travailler ici, votre situation administrative en tant que ressortissant/e d origine étrangère peut être : 1. Situation régulière de séjour, de résidence temporaire, ou de résidence permanente. 2. Situation administrative irrégulière.

3 Que signifie la situation de SÉJOUR pour une personne d origine étrangère? C est le séjour sur le territoire espagnol pour une période inférieure à quatre-vingt-dix jours (par exemple, quand vous êtes en Espagne avec un visa d études ou en tant que touriste). Quand cette période s achève, vous devez abandonner le pays, à moins de demander une prolongation du séjour ou un permis de résidence. Que signifie la situation de RÉSIDENCE pour une personne d origine étrangère? Vous serez en situation de résidence quand vous serez titulaire d une autorisation pour résider en Espagne. La résidence pourra être : Temporaire : c est la situation qui vous autorise à vivre en Espagne pour une période supérieure à 90 jours et inférieure à cinq ans (3 ème renouvellement). Permanente : c est la situation qui vous autorise à résider en Espagne de manière indéfinie et à travailler à égalité de conditions avec les ressortissants européens. Les personnes qui auront bénéficié de la résidence temporaire pendant cinq ans de façon continue auront droit à la résidence permanente. En général, pour être en situation de résidence, il faudra que vous soyez entré en Espagne avec un visa de résidence. Une fois en Espagne et dans le délai d un mois, vous devez présenter une demande de carte de séjour pour étrangers. Une fois effectuée l entrée en Espagne, vous devrez demander personnellement, dans le délai d un mois, la carte de séjour pour étrangers non communautaires.

4 Comment obtenir le permis de résidence sur le territoire espagnol? Si le ressortissant étranger est en Espagne en situation irrégulière Une fois que vous êtes en Espagne en situation irrégulière, les modalités pour obtenir le permis de résidence ou de travail et résidence se réduisent au cas de séjour pour causes exceptionnelles. Ces causes exceptionnelles peuvent être de deux types : Attaches (soit sociales, soit professionnelles, soit parce que votre mère ou votre père aurait été d origine espagnole). Raisons Humanitaires (parce que vous êtes victime de violence de genre ou contre les droits des travailleurs avec la circonstance aggravante de racisme et xénophobie, parce que vous souffrez d une maladie grave et survenue en Espagne qui ne peut pas être traitée dans votre pays, parce que vous pouvez démontrer que le retour dans votre pays suppose un risque pour votre sécurité ou celle de votre famille, pour collaboration avec la Justice ou pour Intérêt Public). 1.1 Permis de résidence pour Attaches Sociales. Les étrangers accréditant les éléments suivants peuvent demander le permis de résidence pour attaches sociales : Séjour ininterrompu en Espagne pendant une durée minimum de trois ans. Casier judiciaire vierge tant dans votre pays d origine qu en Espagne. Contrat de travail signé par le travailleur et l employeur d une durée minimum d un an. Posséder des liens familiaux avec des citoyens espagnols ou avec d autres étrangers résidant de façon régulière en Espagne. (conjoints, ascendants et descendants directs). L absence de liens familiaux peut être substituée par un Rapport sur l intégration dans la commune, établi par la Mairie auprès de laquelle vous êtes recensé. Ce Rapport peut également demander à ce que le contrat de travail ne soit pas exigé si l on considère que vous disposez de ressources suffisantes pour vivre. 1.2 Permis de résidence pour Attaches professionnelles Vous pouvez demander ce type de résidence exceptionnelle si vous accréditez résider depuis au moins deux ans en Espagne, et que vous avez travaillé pendant au moins un an. Pour démontrer l existence de cette relation professionnelle d un an, il faudra présenter un Procès-verbal de l Inspection du Travail ou une Décision Judiciaire qui l indique. 1.3 Il existe un troisième type d Attache, qui est prévu pour les enfants de mère ou de père qui aurait été d origine espagnole.

5 Si la personne étrangère n est pas encore en Espagne en situation irrégulière ou retourne dans son pays Si vous n'êtes pas en situation irrégulière en Espagne, ou, si vous l êtes et vous décidez de retourner dans votre pays pour obtenir un permis de travail et résidence, il existe plusieurs procédures que vous devez connaître. Les plus habituelles sont le Régime Général et le Contingent, même s'il en existe d'autres Régime Général Il s adresse à des ressortissants étrangers disposant d une offre d emploi ferme et qui ne se trouvent pas en situation irrégulière en Espagne. C est le futur employeur ou entrepreneur qui devra présenter tous les documents : c est le demandeur. Pour donner une réponse favorable, l Administration tiendra compte de : la solvabilité économique de l employeur, l absence de dettes envers l Administration fiscale ou la Sécurité Sociale ou l imposition de sanctions dans le domaine social, et la situation nationale du marché de l emploi sauf exceptions (ressortissants du Chili et du Pérou, postes de confiance, conjoints ou enfants de ressortissants étrangers résidant en Espagne avec une autorisation renouvelée, étrangers ayant à leur charge des ascendants ou descendants espagnols, enfants ou petits-enfants d Espagnol(e) d origine, etc.). L appréciation de la situation nationale de l emploi suppose la constatation qu il existe des difficultés à pourvoir le poste de travail proposé par des travailleurs espagnols, communautaires ou étrangers résidents. A cet effet, l INEM publie tous les trimestres la liste des ACTIVITÉS DIFFICILES A POURVOIR. Si l activité offerte est incluse dans cette liste (répertoriée par provinces) la concession du permis de travail est considérée comme appropriée. Si l activité proposée ne figure pas sur cette liste, l entreprise ou employeur devra présenter l offre à l Agence pour l Emploi qui certifiera le résultat obtenu pour ladite offre.

6 L Administration accordera le permis de travail si tous les critères sont remplis (demande présentée par la personne habilitée pour l occupation d un poste difficile à pourvoir avec les demandeurs d emploi de la province, que l employeur dispose de la capacité économique suffisante ou que l entreprise soit solvable et exempte de dettes et sanctions. Elle tiendra également compte du fait que le/la travailleur/euse doit avoir un casier judiciaire vierge, ne pas être sous le coup d une interdiction d entrée sur le territoire ni avoir de maladies quarantenaires). La décision sera notifiée à l entreprise ou employeur. Si elle est négative, l employeur/entreprise peut faire appel dans le délai d un mois (recours gracieux) ou de deux mois (recours contentieux administratif). Si la décision est positive, celle-ci indiquera que le travailleur/euse dispose d un délai d un mois à partir du lendemain de la réception de la notification pour demander un visa de travail auprès du Consulat Espagnol de son pays. Pour respecter ce délai, il suffit qu il demande rendez-vous personnellement et, une fois que celui-ci est sollicité, le délai s interrompt. Le Consulat réclamera la présentation d un extrait de casier judiciaire, un certificat médical indiquant que le demandeur ne souffre d aucune maladie quarantenaire, la concession du permis de travail et une photographie récente. Après la concession du visa, le/la travailleur/euse se rendra en Espagne et disposera d un mois à partir de son entrée sur le territoire pour que l employeur demandeur effectue les démarches d embauche effective et d affiliation à la Sécurité Sociale et pour que l étranger demande la carte de séjour. La carte délivrée aura une durée d'un an et pourra être limitée au secteur d activité ayant justifié la concession et au cadre géographique de celle-ci. Le renouvellement devra être demandé deux mois avant la date d échéance, et les limitations disparaîtront avec ce renouvellement. 2.- Contingent Son but est de permettre l embauche de travailleurs qui ne sont pas en Espagne, pour des emplois stables. Cette procédure peut être ratifiée annuellement par le Gouvernement selon les besoins de main-d œuvre détectés en Espagne. Les offres s adressent de préférence aux pays avec lesquels l Espagne a signé un accord préalable. Lors de ce processus, les offres sont génériques (l entrepreneur recherche des travailleurs, il ne recherche pas un travailleur en particulier). Les personnes intéressées doivent s informer auprès du Consulat Espagnol de leur pays d origine ou de résidence. Il existe diverses modalités dans le cadre du Contingent : Contingent à proprement parler (offres d emploi de diverses activités et provinces, qui sont présentées à l étranger étant donné les difficultés à pourvoir ces postes avec la main-d œuvre espagnole, communautaire ou étrangère résidente). Visas pour la Recherche d un Emploi (visas de trois mois pour activités déterminées. Lors des Contingents de 2003 et 2004, ces visas se sont limités au secteur du travail domestique. Dans cette modalité, l offre pouvait être nominale à condition que le travailleur ait déjà travaillé auparavant et pour cet employeur dans le pays d origine. A l avenir, il est prévu que ces offres soient élargies à d autres activités spécifiques aux PME (par exemple : Hôtellerie). Visas pour Recherche d Emploi destinés aux enfants et petits-enfants d Espagnols (leur permet de rechercher un emploi, sans limitation à une liste d activités déterminées, pendant trois mois. Comme dans le cas précédent, s ils trouvent un emploi, le permis de travail et résidence sera accordé ; s'ils n'en trouvent pas dans ce délai, ils ont l obligation de rentrer dans leur pays d origine. Si cette obligation n'est pas respectée, ils ne pourront pas obtenir un nouveau permis de travail pendant une durée de deux ans).

7 SI VOUS SOUHAITEZ DE PLUS AMPLES INFORMATIONS OU ALLEZ EFFECTUER UNE DEMANDE, nous vous recommandons de vous renseigner. Pour cela, vous pouvez vous adresser aux Services Sociaux ou aux ONG disposant de services de conseil juridique. Concejalía de Familia, Salud, Servicios Sociales y Consumo Consejería de Familia y Asuntos Sociales Foro Municipal para la Inmigración de la Ciudad de Alcalá de Henares