Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 07/12/90 des CETELIC (pour attribution) Origine : des Caisses Régionales d'assurance Maladie ACCG des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer (pour information) Réf. : ACCG n 50/90 Plan de classement : 1131 Objet : DOCUMENT DE SYNTHESE ET LOGICIEL SIROCCO Le logiciel SIROCCO 1990 doit permettre les opérations suivantes : 1) Récupération des montants de l'exercice ) Montants de l'exercice 1990 prélevés automatiquement. 3) Saisies manuelles. 4) Constitution du document de synthèse. Selon un planning de réalisation. Pièces jointes : Liens : Date d'effet : 10 décembre 1990 Date de Réponse : Dossier suivi par : Mlle LEPINE Téléphone :

2 Agence Comptable / Contrôle de Gestion Mmes et MM les Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie 07/12/90 des CETELIC (pour attribution) Origine : ACCG des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer (pour information) N/Réf. : ACCG n 50/90 Objet : Document de synthèse et logiciel SIROCCO En 1989, le système informatique des résultats des organismes pour centralisation et consolidation (SIROCCO) a été implanté dans les Caisses Primaires d'assurance Maladie et les Centres de Traitement Electronique Inter-Caisses au niveau local avec le concours du CETELIC de Maincy et du Département du Système d'information de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés et des Caisses Primaires et Régionales qui ont bien voulu apporter leur participation aux tests.

3 2. Ce système a permis en 1989 : 1) la réalisation du document de synthèse des CPAM et des CETELIC au niveau local par la saisie de toutes les informations, et d'un programme de contrôle des éléments entre les divers documents ; 2) la remontée des informations à la CNAMTS sur support magnétique, avec contrôles à l'arrivée, 3) la centralisation immédiate de ces données au niveau de la Caisse Nationale. Pour l'arrêté des comptes 1990, la priorité a été donnée à la refonte de la chaîne SIROCCO afin de répondre : a) d'une part, aux besoins des caisses, b) d'autre part, aux impératifs de centralisation et consolidation de la CNAMTS. C'est ainsi que le logiciel SIROCCO 1990 doit permettre aux organismes de base : 1) de récupérer les montants de l'exercice 1989 dans les colonnes n-1 du document de synthèse ; 2) d'obtenir automatiquement les montants de l'exercice 1990 à partir de la balance dans la majorité des tableaux du document de synthèse, 3) de saisir toutes les données qui ne peuvent être issues automatiquement de la balance ; 4) de tenir compte des testions comptables locales afin d'obtenir automatiquement les comptes de résultats des oeuvres, 5) de s'assurer de l'équivalence de certaines rubriques entre elles par le maintien de contrôles inter-documents ; 6) d'éditer le document de synthèse 1990 en format 21 x 29,7 sur imprimante LASER ; 7) d'utiliser la télétransmission pour l'envoi des données 1989 dans les organismes et pour la réception des documents de synthèse à la CNAMTS.

4 3. Les différentes phases (n 1 à 6) visées ci-dessus ont été testées par les caisses suivantes : CPAM de Melun, Creil et Créteil. La réalisation de ces objectifs se décompose en 4 étapes à savoir : 1) Récupération des montants de l'exercice 1989, 2) Montants de l'exercice 1990 prélevés automatiquement, 3) Saisies manuelles, 4) Constitution du document de synthèse, selon un planning de réalisation. I - RECUPERATION DES MONTANTS DE L'EXERCICE 1989 Suite à la transmission des cartouches SIROCCO 1989 à l'agence Comptable de la CNAMTS, cette dernière a été amenée à modifier certaines données informatiques des documents de synthèse des CPAM et CETELIC en accord avec ces derniers organismes. Les modifications concernent notamment les rubriques relatives aux affectations de résultat. Le CETELIC de Maincy adresse le 10 décembre 1990, aux CPAM et aux CETELIC, le logiciel comportant les programmes et les maquettes du document de synthèse Dès l'implantation de votre logiciel qui annule et remplace le logiciel 1989, vous aviserez l'agence Comptable de la CNAMTS afin que le département informatique (DSI) vous télétransmette les chiffres de l'exercice 1989 et que l'agence Comptable vous adresse le relevé des modifications apportées. Chaque organisme doit valider les chiffres 1989 qui seront repris dans le document 1990 et ceci si possible avant le 25 décembre Dans l'hypothèse où les montants 1989 ne seraient pas acceptés, il est demandé à chaque organisme d'aviser par télex la CNAMTS, afin que cette dernière puisse effectuer les corrections indispensables et renvoyer les nouvelles informations. Afin de permettre à chaque organisme de contrôler les montants de l'exercice 1989 et d'examiner la présentation du document de synthèse 1990, le logiciel SIROCCO 1990 livré permet l'édition du document de synthèse 1990 comportant :

5 4. a) les montants de l'exercice 1989, b) pour chaque rubrique 1990 une identification permettant de savoir si elle est saisie (zone pointillée) ou si elle est récupérée automatiquement de la balance (zone avec mention 0,00). II - MONTANTS DE L'EXERCICE 1990 PRELEVES AUTOMATIQUEMENT Pour la majorité des tableaux du document de synthèse, les montants 1990 seront transposés automatiquement à partir de la balance issue soit de l'interface AUTOMAC-SIROCCO soit d'une saisie de la balance (dans le cas où l'organisme ne dispose pas d'un matériel 3B2 pour AUTOMAC). Le logiciel SIROCCO prévoit des contrôles de conformité de la balance préalablement à l'affectation automatique des sommes dans les états concernés. 1) Interface AUTOMAC-SIROCCO L'interface AUTOMAC-SIROCCO est conçu à partir de la balance établie après dégagements, calcul des dotations et avant solde des comptes des classes 6 et 7 de l'exercice Il y a lieu de préciser que l'interface AUTOMAC-SIROCCO 1990 rassemble toutes les sous-gestions, et toutes les subdivisions des comptes créés localement pour constituer l'équivalent des comptes et gestions au niveau du Plan Comptable National. Par contre, pour les oeuvres, le plan comptable local subsiste. En conséquence, dans la mesure où des sous-gestions qui ne concerneraient pas l'organisme CPAM (ou CETELIC) auraient été créées et servies au cours de l'exercice 1990 sans constituer un organisme particulier, il est demandé aux agents comptables de bien vouloir éliminer de leur balance toutes ces informations, afin de ne pas fausser les résultats de leur organisme. En ce qui concerne la sous-gestion locale 04 = MAbis régime local Alsace-Moselle, il est demandé aux agents comptables de bien vouloir enregistrer la dotation d'équilibre en provenance de la CRAM de

6 Strasbourg et de solder les comptes des classes 6 et 7 de cette sousgestion avant de constituer l'interface AUTOMAC-SIROCCO. 5.

7 6. 2) Saisie de la balance Pour les organismes qui ne tiennent pas leur comptabilité sur matériel 3B2, le logiciel SIROCCO prévoit la constitution d'une balance 1990 au niveau du plan comptable national pour chacune des gestions. Toutefois les gestions oeuvres restent dans la balance au niveau des subdivisions du plan comptable local. Tous les comptes de toutes les gestions défilent à l'écran aux fins d'être remplis des montants 1990 relatifs aux :. cumul annuel débit,. cumul annuel crédit,. A nouveau débiteur,. A nouveau créditeur. Solde débiteur. Solde créditeur 3) Dotations de la CNAMTS Le 10 janvier 1991, la CNAMTS doit vous télétransmettre le montant des dotations qui vous ont été attribuées au titre de l'exercice ) Contrôles de Conformité de Balance Préalablement à l'affectation automatique des montants figurant sur la balance dans les états du document de synthèse, le logiciel SIROCCO prévoit quelques contrôles de conformité à savoir : 1 - Contrôles des à nouveau avec les antériorités 2 - Contrôles inter-comptes 3 - Contrôles des dotations qui permettent : 1 - la vérification des montants 1989 "repris en A nouveau" dans la balance 1990 au début de l'année. Par cette fonction, les A nouveau de la balance sont comparés à certains montants mentionnés dans les colonnes 1989 du document de synthèse. 2 - a) la vérification au niveau général toutes gestions et tous comptes confondus, du cumul annuel débit de la balance qui doit être égal au cumul annuel crédit,

8 7. b) la vérification préalable de la variation du Fonds de roulement net, par l'équivalence de la variation du FRN par le haut du bilan et de la variation du FRN par le bas du bilan, c) la vérification des comptes qui ne doivent être que débiteurs (ou) créditeurs. Vous trouverez en annexe 1, la liste des comptes dont le sens est imposé. d) La vérification des comptes qui doivent être soldés au 31 décembre 1990 tels que 2150, 2180, 609, 619, La vérification, pour chaque organisme, du montant des diverses dotations SM, PM, et G notifiées par extrait de compte et qui ne peuvent être dépassées par les organismes. 5) Affectation automatique des montants Ce n'est que dans la mesure où toutes les opérations citées ci-dessus sont conformes, que les montants seront prélevés automatiquement de la balance pour constituer certains tableaux dont la liste est fournie en annexe 2. Comme l'année dernière, certains tableaux ne seront édités qu'après le passage des contrôles inter-documents. Il s'agit des documents suivants : - Bilan de synthèse (toutes gestions confondues) - Compte de résultats (toutes gestions confondues) - Tableau des immobilisations (toutes gestions confondues) - Tableau des amortissements (toutes gestions confondues) - Tableau des provisions (toutes gestions confondues) - Tableau des affectations des résultats (toutes gestions confondues) - Tableau de financement I (toutes gestions confondues) - Etat d'exécution de la gestion G. gestion administrative dont vous trouverez également la liste en annexe 2. D'autres états devront être complétés manuellement (voir paragraphe III de la circulaire). Il est signalé aux agents comptables qu'en ce qui concerne les mouvements d'augmentation et de diminution relatifs aux comptes d'immobilisations, d'amortissements, de provisions..., le programme d'automatisation prévoit l'enregistrement des mouvements inscrits en

9 débit ou des mouvements inscrits en crédit selon le cas, dans les évolutions de l'année, pour chacun des comptes. 8.

10 9. Il est donc demandé aux agents comptables de s'assurer de l'exactitude des mouvements au cours de l'année, afin qu'une écriture mal régularisée ne vienne perturber les données inscrites dans le document de synthèse. Dans l'hypothèse où les contrôles de conformité de la balance seraient invalidés, seule une restauration des fichiers d'automac suivie d'une correction des écritures comptables seront en mesure de permettre à l'organisme de refaire l'extraction des éléments destinés à SIROCCO. III - SAISIES MANUELLES La saisie manuelle est chargée de compléter les tableaux partiellement remplis et de permettre le chargement intégral des autres tableaux. Il s'agit des états dont la liste est répertoriée dans l'annexe 2. La saisie des diverses données peut être réalisée indifféremment avant ou après l'affectation automatique des montants de la balance, décrite dans le paragraphe 5 du II. Il y a lieu de noter cette année, l'adjonction de certains tableaux tels que : - le relevé des autorisations de programme, - le relevé des opérations réciproques entre organismes. Ces états qui font l'objet d'une circulaire spécifique doivent être remplis manuellement. Ils constituent le développement détaillé de certains comptes dont vous trouverez la liste en annexe 3. Un numéro de dossier doit permettre l'identification de chaque écriture. En ce qui concerne la saisie des organismes partenaires avec un numéro à 6 chiffres dans les états relatifs aux opérations réciproques entre organismes, vous en trouverez la liste détaillée en annexe 4. IV - CONSTITUTION DU DOCUMENT DE SYNTHESE La constitution du document de synthèse suit le traitement des contrôles inter-documents et des contrôles avec les états des services rendus.

11 10. En effet, ce contrôle permet de vérifier l'égalité des rubriques qui doivent être identiques, d'une part, et d'éditer le document de synthèse dans son intégralité d'autre part, y compris les documents générés automatiquement.

12 11. Toutefois, cette édition ne pourra se réaliser que dans la mesure où tous les contrôles précités sont conformes. En 1990, il sera possible d'éditer le document de synthèse dans le format 21 x 29,7 sur l'imprimante LASER. Ceci doit répondre aux souhaits des agents comptables. Particularités Oeuvres Une attention toute particulière est demandée en ce qui concerne les états relatifs aux oeuvres. Afin de respecter les termes de la circulaire 30SS du 7 octobre 1977, il est demandé de bien vouloir enregistrer, lors de l'initialisation de l'organisme dans le programme SIROCCO, les gestions mnémoniques E.. telles qu'elles sont mentionnées dans la liste jointe en annexe 5. Le 4ème caractère inscrit sur cette liste représente le rang de l'oeuvre qu'il faudra inscrire ultérieurement. Les mentions statut juridique, code PS3 et mode de tarification sont également des zones obligatoires dans le logiciel SIROCCO. Cette opération est très importante, car il existe lors de cette phase une mise en conformité des codes gestions locales oeuvres 1989 avec celles de Dès que possible, il est conseillé de vérifier l'exactitude de l'initialisation de votre organisme, ceci en éditant les comptes de résultats des oeuvres avec les données 1989 et 1990, afin de s'assurer que les chiffres 1989 et 1990 concernent bien l'oeuvre préidentifiée. Par ailleurs, il y a lieu de signaler qu'au niveau du bilan, seul le résultat contracté des différents comptes de résultats des oeuvres apparaît soit au compte 120 soit au compte 129. Gestions et M - Assurance Maladie A - Accidents du travail Compte tenu de l'adjonction des gestions relatives aux conventions internationales, les chiffres 1989 ne seront pas comparables directement

13 aux chiffres 1990 dans les comptes de résultats qui concernent l'ensemble des gestions. 12.

14 13. V - PLANNING DE REALISATION Le CETELIC de Maincy doit transmettre aux CPAM et aux CETELIC, le logiciel SIROCCO comportant le programme et les maquettes du document de synthèse 1990 le 10 décembre Dès que le logiciel sera installé, vous devrez en informer l'agent Comptable de la CNAMTS par télex afin de pouvoir vous communiquer les données de l'exercice Les chiffres 1989 seront adressés à votre organisme par la CNAMTS directement par télétransmission. Pour réaliser cette opération il est nécessaire que vous communiquiez le plus rapidement possible à Monsieur BLOUET (CNAMTS) l'adresse réseau de votre "PC" SIROCCO (information connue par votre CETEL ou CETELIC). Toutefois, auparavant il est indispensable : 1/ Que les logiciels 3B2 TRANS et SERVEUR SH soient implantés dans votre matériel 3B2. Ces logiciels ayant été livrés par le CNEI Paris 1 aux CETELIC qui doivent vous les avoir transmis. 2/ Que la connexion du micro-ordinateur à votre matériel 3B2 ait été effectuée en collaboration avec votre CETELIC qui doit avoir également assuré la formation du personnel de l'agence comptable en ce qui concerne les opérations de télétransmission. 3/ Il y a lieu de : 1. S'assurer que le fichier serveur.sh contienne : 3b2trans -p=xx -pr/usr3/sirocco/recep/ -pe=/usr3/sirocco/difcnam/ avec xx= numéro de port tty utilisé 2. Créer le fichier diffusion.sh sur /bin contenant : 3b2trans -p=xx pr=/usr3/sirocco/trans/ ce shell servira à la réception des mises à jour des programmes 3. Attention le câble 3B2 RJ 45 doit être un modèle CBL 14 avec un connecteur MTP 01 mâle.

15 14. Le 10 janvier 1991, l'agence Comptable de la CNAMTS doit vous télétransmettre le montant des dotations de l'exercice Pour le 6 février 1991, tous les organismes devront avoir télétransmis leur document de synthèse "SIROCCO" PARTICULARITES Organismes ne disposant pas d'un matériel 3B2 En ce qui concerne les organismes qui ne disposent pas d'un matériel 3B2, ceux-ci ne pourront réaliser leur document de synthèse que grâce à la compréhension des collègues qui les accueilleront. Cette situation est très difficile pour tous, mais devrait trouver une solution en Il est demandé à chaque agent comptable de bien vouloir nous indiquer leur caisse d'accueil. Les chiffres 1989 seront adressés à votre organisme par la CNAMTS, sous forme de streamer. En ce qui concerne l'édition du document de synthèse, elle ne pourra se réaliser avec ce streamer que dans la caisse d'accueil. * * *

16 15. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez téléphoner en ce qui concerne :. La télétransmission : M. BLOUET au M. RIVIERE au Le logiciel SIROCCO 1990 : CETELIC de Maincy Les données comptables Le document de synthèse 1990 Mlle LEPINE. L'application du logiciel SIROCCO Les dispositions de la circulaire L'Agent Comptable A. BOUREZ

17 ANNEXE 1 SIROCCO 1990 RELEVE DES COMPTES DONT LES SOLDES DEBITEURS (OU) CREDITEURS SONT REJETES Numéros des comptes A nouveau débit IMPOSSIBILITES A nouveau crédit Solde débiteur Solde créditeur 102 AND SD PM 102 AND ANC SD SC 106 SD PM 106 AND ANC SD SC 110 SD 119 SC 131 AND SD 1391 ANC SC 15 AND SD 16 SD 171 AND SD 20 ANC SC 205 AND

18 2. ANNEXE 1 suite Numéros des comptes A nouveau débit IMPOSSIBILITES A nouveau crédit Solde débiteur Solde créditeur 21 ANC SC 2150 SD SC 2180 SD SC SD SC SD SC 23 ANC SC 232 AND 26 ANC SC 27 ANC SC 28 AND SD 2805 ANC 29 AND SD 3 SC 401 SD 404 SD 406 SD 407 SD 408 SD 409 SC 411 SC 416 SC 418 SC 419 SD

19 3. ANNEXE 1 suite Numéros des comptes A nouveau débit IMPOSSIBILITES A nouveau crédit Solde débiteur Solde créditeur AND ANC SD SC SD SC SD SC SD SC 481 ANC SC 486 SC 487 SD 49 AND SD 50 SC 511 SC 5129 SD 5149 SD 5159 SD SC 5179 SD 53 SC 609 SD SC 619 SD SC 629 SD SC SD SC

20 ANNEXE 2 RELEVE DES ETATS DU DOCUMENT DE SYNTHESE Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc BAX. X Bilan de synthèse au 31 décembre 1990 (Actif) - Toutes gestions X X BPX. X Bilan de synthèse au 31 décembre 1990 (Passif) - Toutes gestions X X ROX. X Compte de résultat - Toutes gestions X X 20X. X Tableau des immobilisations - Toutes gestions X X 28X. X Tableau des amortissements - Toutes gestions X X 15X. X Tableau des provisions - Toutes gestions X X DA0. X Etat des échéances des créances - Toutes gestions X DP0. X Etat des échéances des dettes - Toutes gestions X D01. X Etat des engagements en matière de crédit-bail - Toutes gestions X X D02. X Précisions sur les méthodes comptables utilisées - Toutes gestions X

21 ANNEXE 2 (suite 1) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 12X. X Tableau des affectations de résultats - Toutes gestions X 11X. X Tableau des affectations de résultats - Toutes gestions X D03. X Tableau des résultats de l'organisme au cours des 5 derniers exercices - Toutes gestions X X D04. X Statistique annuelle des dépenses de prestations (M) - Toutes gestions X D05. X Statistique annuelle des dépenses de prestations (A) - Toutes gestions X D06. X Ventilation des participations - Gestion M X D07. X Tableau des effectifs et ventilation par catégorie - Toutes gestions X FRX. X Tableau de financement I (ressources) - Toutes gestions X X FEX. X Tableau de financement I (emplois) - Toutes gestions X X F2X. X Tableau de financement II - Toutes gestions X X BAO. X Bilan (Actif) - Toutes gestions X X BPO. X Bilan (Passif) - Toutes gestions X X et à saisir col. après affectation

22 ANNEXE 2 (suite 2) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc R00. M1 Compte de résultat - Gestion MA X X R00. MB Compte de résultat - Gestion MB X R00. MB1 Compte de résultat - Gestion MB1 X R00. MB2 Compte de résultat - Gestion MB2 X R00. MB3 Compte de résultat - Gestion MB3 X R00. MC Compte de résultat - Gestion MC X X R00. MD Compte de résultat - Gestion MD X X R00. ME Compte de résultat - Gestion ME X X R00. MF1 Compte de résultat - Gestion MF1 X X R00. MF2 Compte de résultat - Gestion MF2 X X R00. MF3 Compte de résultat - Gestion MF3 X X R00. MF4 Compte de résultat - Gestion MF4 X X R00. MG Compte de résultat - Gestion MG X X

23 ANNEXE 2 (suite 3) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc R00. MH Compte de résultat - Gestion MH X X R00. MI1 Compte de résultat - Gestion MI1 X R00. MI2 Compte de résultat - Gestion MI2 X R00. M Compte de résultat - Gestion M X X R00. AN Compte de résultat - Gestion AN X R00. AI1 Compte de résultat - Gestion AI1 X R00. AI2 Compte de résultat - Gestion AI2 X R00. A Compte de résultat - Gestion A X X R00. G Compte de résultat - Gestion G X X 603. G Relevé des comptes de charges informatiques - Gestion G X R00. SM Compte de résultat - Gestion SM X X R00. PM Compte de résultat - Gestion PM X X

24 ANNEXE 2 (suite 4) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc R00. E Compte de résultat - Gestion E X X 200. G1 Tableau des immobilisations - Gestion G1 X X 280. G1 Tableau des immobilisations et des amortissements - Gestion G1 X X 200. G2 Tableau des immobilisations - Gestion G2 X X 280. G2 Tableau des immobilisations et des amortissements - Gestion G2 X X 200. SM Tableau des immobilisations - Gestion SM X X 280. SM Tableau des immobilisations et des amortissements - Gestion SM X X 200. T Tableau des immobilisations - Gestion T X X 150. G1 Tableau des provisions - Gestion G1 X X 150. G2 Tableau des provisions - Gestion G2 X X 150. SM Tableau des provisions - Gestion SM X X

25 ANNEXE 2 (suite 5) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 150. EXX Tableau des provisions - Gestion EXX X X 150. T Tableau des provisions - Gestion T X X 171. G1 Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale 267. G1 Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale 171. G2 Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale 267. G2 Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale 171. SM Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale 267. SM Tableau des avances et dettes entre organismes de Sécurité Sociale - Gestion G1 X X - Gestion G1 X X - Gestion G2 X X - Gestion G2 X X - Gestion SM X X - Gestion SM X X 400. X Relevé des comptes et créances et dettes à court terme - Toutes gestions X X 120. SM Tableau des affectations de résultat (origines) - Gestion X

26 ANNEXE 2 (suite 6) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 110. SM Tableau des affectations de résultat (affectation) - Gestion SM X 120. E Tableau des affectations de résultat (origines) - Gestion E X 110. E Tableau des affectations de résultat (affectation) - Gestion E X FRO. G1 Tableau de financement I (ressources) - Gestion G1 X X et X FEO. G1 Tableau de financement I (emplois) - Gestion G1 X X FR0. G2 Tableau de financements I (ressources) - Gestion G2 X X et X FEO. G2 Tableau de financements I (emplois) - Gestion G2 X X FRO. SM Tableau de financements I (ressources) - Gestion SM X X et X FEO. SM Tableau de financements I (emplois) - Gestion SM X X FRO. EXX Tableau de financements I (ressources) - Gestion EXX X X FEO. EXX Tableau de financements I (emplois) - Gestion EXX X X FRO. T Tableau de financements I (ressources) - Gestion T X X FEO. T Tableau de financements I (emplois) - Gestion T X X

27 ANNEXE 2 (suite 7) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 102. G1 Tableau des apports - Gestion G1 X X 131. G1 Tableau des subventions d'investissements - Gestion G1 X X 102. G2 Tableau des apports - Gestion G2 X X 131. G2 Tableau des subventions d'investissements - Gestion G2 X X 102. SM Tableau des apports - Gestion SM X X 131. SM Tableau des subventions d'investissements - Gestion SM X X 102. PM Tableau des apports - Gestion PM FN1. SM Analyse du Fonds de roulement net - Gestion SM X FN2. SM Fonds de roulement net opérations futures - Gestion SM X FN1. EXX Analyse du Fonds de roulement net - Gestion EXX X 45A. T Relevé des comptes T CNAMTS Actif - Gestion T X X 45P. T Relevé des comptes T CNAMTS Passif - Gestion T X X 408. X Relevé des dotations, subventions, avances à rembourser - Toutes gestions X

28 ANNEXE 2 (suite 8) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 4MI. T Etat Développement compte T Gestion T X 4C0. T Etat Développement compte T Gestion T X 4BG. T Etat Développement comptes T , T Gestion T X 4X0. X Etat Développement comptes T , T Gestion T X RCT. T Etat des comptes - Recours contre tiers - Gestion T X 481. X Relevé des charges à répartir sur plusieurs exercices - Toutes gestions X X 500. X Relevé des comptes financiers - Toutes gestions X X 511. G1 Remises de gestion versées aux groupements mutualistes - Gestion G1 X X00. X Relevé des services rendus entre les oeuvres et l'organisme - Toutes gestions X SA0. G1 Relevé des sorties d'actif - Gestion G1 X SA0. G2 Relevé des sorties d'actif - Gestion G2 X SA0. SN Relevé des sorties d'actif - Gestion SM X BG0. G Etat d'exécution budgétaire - Gestion G X

29 ANNEXE 2 (suite 9) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc BG0. G1 Etat d'exécution budgétaire - Gestion G1 X et X BG0. G2 Etat d'exécution budgétaire - Gestion G2 X et X 210. G1 Relevé des immeubles ( ) - Gestion G1 X X 21A. G1 Relevé des immeubles ( ) - Gestion G1 X X 210. G2 Relevé des immeubles ( ) - Gestion G2 X X 21A. G2 Relevé des immeubles ( ) - Gestion G2 X X 210. SM Relevé des immeubles ( ) - Gestion SM X X 21A. SM Relevé des immeubles ( ) - Gestion SM X X 230. G1 Relevé des immobilisations en cours - Gestion G1 X X 230. G2 Relevé des immobilisations en cours - Gestion G2 X X 230. SM Relevé des immobilisations en cours - Gestion SM X X 270. X Participation des employeurs à l'effort de construction - Toutes gestions X X

30 ANNEXE 2 (suite 10) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 2A1. T Relevé des avances aux CHR - Compte T Gestion T X X 2A2. T Relevé des avances aux autres établissements publics Compte T A3. T Relevé des avances aux établissements privés en SPH Compte T A4. T Relevé des avances aux autres établissements privés Compte T Gestion T X X - Gestion T X X - Gestion T X X 2AF. SM Relevé des avances pour Fonds de roulement - Compte Gestion SM X X 2AF. T Relevé des avances pour Fonds de roulement - Compte Gestion T X X 2A8. G1 Relevé des autres créances diverses - Compte Gestion G1 X X 2A8. G2 Relevé des autres créances diverses - Compte Gestion G2 X X 2A8. SM Relevé des autres créances diverses - Compte Gestion SM X X 300. G1 Relevé des stocks - Gestion G1 X X 300. G2 Relevé des stocks - Gestion G2 X X

31 ANNEXE 2 (suite 11) Montants 1989 Montants 1990 Document SIROCCO Doc. Gest. NOM DU DOCUMENT récupérés automatiquement à saisir récupérés de la balance à saisir édités automatiquement après contrôles inter-doc 300. SM Relevé des stocks - Gestion SM X X 300. EXX Relevé des stocks - Gestion EXX X X RCX. X Relevé des recours contre les tiers - Toutes gestions X EFF. X Tableau des points payés et des effectifs communs - Toutes gestions X 800. G1 Situation des autorisations de programmes comptabilisés en classe G2 Situation des autorisations de programmes comptabilisés en classe 8 - Gestion G1 X - Gestion G2 X Relevé des comptes 7088XX - Diverses gestions X Relevé des comptes 6288XX - Diverses gestions X Relevé des comptes 45XX - Diverses gestions X

32 ANNEXE 3 RELEVE DES COMPTES 45XX POUR LESQUELS UN ETAT DE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EST NECESSAIRE N DE COMPTES DANS LES CPAM N DE COMPTES DANS LES CRAM X X X X CRAM - Pensions invalidité CRAM - Rentes AT CRAM - ASS CRAM - Contrôle médical X CRAM - Divers X CRAM - Divers X CPAM - Compte de liaison X X X CPAM - Prestations payées par les CRAM pour le compte des CPAM - Pensions d'invalidité CPAM - Prestations payées pour les CRAM pour le compte des CPAM - Rentes AT X CPAM - ASS X CPAM Action sanitaire et sociale X CPAM - Alsace Moselle X CPAM Contrôle médical X CPAM - Divers X CPAM Divers X 4526 CGSS des DOM X 4526 CGSS des DOM

33 Suite 1 ANNEXE 3 RELEVE DES COMPTES 45XX POUR LESQUELS UN ETAT DE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS (suite) ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EST NECESSAIRE N DE COMPTES DANS LES CPAM N DE COMPTES DANS LES CRAM X 4532 CETELIC - Unions X 4532 CETELIC UNIONS X 4534 UIOSS X 4534 UIOSS X 4535 CRFPP X 4535 CRFPP X 4538 Autres unions et fédérations X 4538 Autres unions et fédérations

34 Suite 2 ANNEXE 3 RELEVE DES COMPTES 6288XX RELATIFS AUX OPERATIONS ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE NUMERO DES COMPTES - Services rendus par les organismes nationaux X CNAMTS - Services rendus par les organismes de base X CRAM X CPAM X CGSS des DOM - Services rendus par les Unions et Fédérations X CETELIC... CETEL X UIOSS X CRFPP X Autres Unions et Fédérations - Services rendus au titre des oeuvres X Entre oeuvres X Entre oeuvres et organisme gestionnaire X Entre oeuvres et autres organismes

35 Suite 3 ANNEXE 3 RELEVE DES COMPTES 7088XX RELATIFS AUX OPERATIONS ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE NUMERO DES COMPTES - Produits des services rendus aux organismes nationaux X CNAMTS - Produits des services rendus aux organismes de base X CRAM X CPAM X CGSS des DOM - Produits des services rendus aux Unions et Fédérations X CETELIC... CETEL X UIOSS X CRFPP X Autres Unions et Fédérations - Produits des services rendus au titre des oeuvres X Entre oeuvres X Entre oeuvres et organisme gestionnaire X Entre oeuvres et autres organismes

36 ANNEXE 4 CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAMTS CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE MARSEILLE DIJON TOULOUSE BORDEAUX MONTPELLIER RENNES CLERMONT FERRAND NANTES ORLEANS NANCY LILLE STRASBOURG LYON PARIS ROUEN LIMOGES CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POINTE A PITRE CAYENNE FORT DE FRANCE SAINT DENIS

37 Suite 1 ANNEXE 4 CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE BOURG EN BRESSE LONS LE SAUNIER TARBES LAON MONT DE MARSAN PERPIGNAN SAINT QUENTIN BLOIS STRASBOURG MOULINS ST ETIENNE HAGUENAU DIGNE ROANNE SELESTAT GAP LE PUY COLMAR NICE NANTES MULHOUSE PRIVAS SAINT NAZAIRE LYON ANNONAY ORLEANS VILLEFRANCHE s/ SAONE CHARLEVILLE CAHORS VESOUL FOIX AGEN BELFORT TROYES MENDE MACON CARCASSONNE ANGERS LE MANS RODEZ CHOLET CHAMBERY MARSEILLE SAINT LO ANNECY CAEN REIMS LA BATELLERIE AURILLAC CHAUMONT PARIS ANGOULEME LAVAL ROUEN LA ROCHELLE NANCY ELBEUF BOURGES LONGWY DIEPPE TULLE BAR LE DUC LE HAVRE AJACCIO VANNES MELUN BASTIA METZ VERSAILLES DIJON SARREGUEMINES NIORT SAINT BRIEUC THIONVILLE AMIENS GUERET NEVERS ALBI PERIGUEUX LILLE MONTAUBAN BESANCON ARMENTIERES TOULON MONTBELIARD DUNKERQUE AVIGNON VALENCE ROUBAIX LA ROCHE SUR YON EVREUX TOURCOING POITIERS CHARTRES DOUAI LIMOGES BREST CAMBRAI EPINAL QUIMPER VALENCIENNES AUXERRE NIMES MAUBEUGE EVRY TOULOUSE BEAUVAIS NANTERRE AUCH CREIL BOBIGNY BORDEAUX ALENCON CRETEIL MONTPELLIER ARRAS CERGY PONTOISE BEZIERS LENS RENNES CALAIS CHATEAUROUX BOULOGNE s/ MER TOURS CLERMONT FERRAND GRENOBLE PAU VIENNE BAYONNE

38 Suite 2 ANNEXE 4 CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES CETELICS TROYES CAEN DIJON VALENCE TOULOUSE BORDEAUX MONTPELLIER RENNES TOURS SAINT ETIENNE NANTES ANGERS NANCY METZ LILLE VALENCIENNES STRASBOURG ROUEN MELUN NICE LIMOGES CODIFICATION A 6 CHIFFRES A.E.I.O GRENOBLE

39 Suite 3 ANNEXE 4 CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES CENTI, CNEI, CESSI, CNEX CENTI EVREUX CESSI TOULOUSE CNEI RHONE-ALPES CNEI OUEST CNEI PARIS CNEI PARIS CNEI PARIS

40 Suite 4 ANNEXE 4 CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES UIOSS N IDENTIFIANT VILLE Saint-Quentin Moulins Gap Annonay Aurillac Angoulême Bastia Dijon Saint-Brieuc Guéret Périgueux Besançon Montbéliard Quimper Toulouse Rennes Fougères Tours

41 Suite 5 ANNEXE Mont de Marsan Blois Saint Etienne Le Puy Orléans Mende Cholet Reims Bar le Duc Vannes Nevers Creil Clermont-Ferrand Mulhouse Lyon Vesoul Belfort Mâcon Le Mans Le Havre Albi Toulon La Roche sur Yon Poitiers Limoges Auxerre Guadeloupe

42 Suite 6 ANNEXE 4 CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES CRFPP N IDENTIFIANT VILLE Charleville-Mézières Marseille Dijon Bordeaux Montpellier Rennes Tours Nantes Lille Creil Clermont-Ferrand Strasbourg Lyon Rouen Toulouse Limoges Antilles-Guyane

43 Suite 7 ANNEXE 4 CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE * UCANSS CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES AUTRES UNIONS OU FEDERATIONS (AUF) * DIGNE * CHARLEVILLE * MARSEILLE * ANGOULEME * MONTBELIARD * QUIMPER * TOULOUSE * BEZIERS * BREST * RENNES * GRENOBLE * MONT DE MARSAN * AGEN * AVRANCHES * REIMS * CHAUMONT * NANCY * VANNES * LILLE * STRASBOURG * VILLEFRANCHE/SAONE * AVIGNON * EPINAL

44 Suite 8 ANNEXE 4 CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES * CNAVTS CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES CAISSES REGIONALES (PARTIE VIEILLESSE) * MARSEILLE * DIJON * TOULOUSE * BORDEAUX * MONTPELLIER * RENNES * NANTES * ORLEANS * NANCY * LILLE * CLERMONT FERRAND * LYON * ROUEN * LIMOGES * CRAV STRASBOURG

45 CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES * CNAF CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES Suite 9 ANNEXE * BOURG EN BRESSE * RENNES * CALAIS * SOISSONS * CHATEAUROUX * CLERMONT FERRAND * SAINT QUENTIN * TOURS * PAU * MOULINS * GRENOBLE * BAYONNE * DIGNE * VIENNE * TARBES * GAP * SAINT CLAUDE * PERPIGNAN * NICE * MONT DE MARSAN * STRASBOURG * ANNONAY * BLOIS * MULHOUSE * AUBENAS * ST ETIENNE * LYON * CHARLEVILLE * ROANNE * VILLEFRANCHE s/ SAONE * FOIX * LE PUY * VESOUL * TROYES * NANTES * BELFORT * CARCASSONNE * ORLEANS * MACON * RODEZ * CAHORS * LE MANS * MARSEILLE * AGEN * CHAMBERY * CAEN * MENDE * ANNECY * AURILLAC * ANGERS * PARIS * ANGOULEME * CHOLET * NAVIGATION INTERIEURE * LA ROCHELLE * AVRANCHES * PECHE MARITIME * BOURGES * REIMS * MARINS DE COMMERCE * BRIVE * CHAUMONT * ROUEN * AJACCIO * LAVAL * ELBEUF * BASTIA * NANCY * DIEPPE * DIJON * BAR LE DUC * LE HAVRE * SAINT BRIEUC * VANNES * MELUN * GUERET * METZ * NIORT * PERIGUEUX * NEVERS * AMIENS * BESANCON * LILLE * ALBI * MONTBELIARD * ARMENTIERES * MONTAUBAN * VALENCE * DUNKERQUE * TOULON * EVREUX * ROUBAIX * AVIGNON * CHARTRES * DOUAI * LA ROCHE SUR YON * BREST * CAMBRAI * POITIERS * QUIMPER * VALENCIENNES * LIMOGES * NIMES * MAUBEUGE * EPINAL * TOULOUSE * BEAUVAIS * AUXERRE * AUCH * CREIL * GUADELOUPE * BORDEAUX * ALENCON * GUYANE * MONTPELLIER * ARRAS * MARTINIQUE * BEZIERS * LA REUNION

46 Suite 10 ANNEXE 4

47 CODIFICATION ACOSS DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE * ACOSS CODIFICATION ACOSS A 6 CHIFFRES DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS Suite 11 ANNEXE * BOURG EN BRESSE * MENDE * LAON * ANGERS * SAINT QUENTIN * CHOLET * MOULINS * SAINT LO * DIGNE * REIMS * GAP * CHAUMONT * NICE * LAVAL * PRIVAS * NANCY * CHARLEVILLE * BAR LE DUC * FOIX * VANNES * TROYES * METZ * CARCASSONNE * NEVERS * RODEZ * LILLE * MARSEILLE * ROUBAIX * CAEN * DOUAI * AURILLAC * VALENCIENNES * ANGOULEME * BEAUVAIS * LA ROCHELLE * CREIL * BOURGES * ALENCON * TULLE * ARRAS * AJACCIO * CALAIS * DIJON * CLERMONT FERRAND * SAINT BRIEUC * PAU * GUERET * BAYONNE * PERIGUEUX * TARBES * BESANCON * PERPIGNAN * MONTBELIARD * STRASBOURG * VALENCE * MULHOUSE * EVREUX * LYON * CHARTRES * VILLEFRANCHE s/ SAONE * BREST * VESOUL * QUIMPER * BELFORT * NIMES * MACON * TOULOUSE * LE MANS * AUCH * CHAMBERY * BORDEAUX * ANNECY * MONTPELLIER * PARIS * BEZIERS * LA BATELLERIE * RENNES * ROUEN * CHATEAUROUX * DIEPPE * TOURS * LE HAVRE * GRENOBLE * MELUN * VIENNE * NIORT * LONS LE SAUNIER * AMIENS * MONT DE MARSAN * ALBI * BLOIS * MONTAUBAN * ST ETIENNE * TOULON * ROANNE * AVIGNON * LE PUY * LA ROCHE SUR YON * NANTES * POITIERS

48 * ORLEANS * LIMOGES * CAHORS * EPINAL * AGEN * AUXERRE Suite 12 ANNEXE 4

49 Suite 13 ANNEXE 4 CODIFICATION A 6 CHIFFRES DES CERTI, AMIC, * NICE CERTIAM * NICE CNEDI * MARSEILLE * CAEN * DIJON * TOULOUSE * BORDEAUX * RENNES * NANTES * NANCY * LILLE * VALENCIENNES * LYON CERTIRA * LYON CIRTIL * LE MANS

50 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 1. ANNEXE 5 Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Paris EM4 0 Centre médico psycho pédagogique de Charonne EJ1 0 Bilans de santé adultes EJ1 1 Bilans de santé enfants EH1 0 Centre médico social Réaumur EJ4 0 Laboratoire de biologie médicale EK1 0 Centre de prévention infantile et audiovisuel EJ2 0 Cliniques dentaires EJ2 1 Laboratoires de prothèses dentaires EJ2 2 Institut de prophylaxie dentaire infantile Versailles EJ2 0 Clinique dentaire Versailles EU6 0 Education sanitaire

51 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 2. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Evry EJ2 0 Clinique dentaire d'etampes EJ2 1 Clinique dentaire de Corbeil EJ9 0 Laboratoire de prothèses dentaires Nanterre EU6 0 Education Sanitaire EJ1 0 Bilan de santé de l'enfant EJ9 0 Unité mobile de prophylaxie dentaire EJ9 1 Antenne mobile prévention de cancer du sein

52 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 3. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Bobigny EJ2 0 Clinique dentaire Aubervilliers EJ2 1 Clinique dentaire Aulnay EK1 0 Protection maternelle et infantile Blanc-Mesnil EK1 1 Protection maternelle et infantile Bondy EK1 2 Protection maternelle et infantile Drancy EJ9 0 Laboratoire de prothèses dentaires EJ9 1 Service d'éducation sanitaire

53 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 4. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Créteil EH1 0 Centres médico-sociaux St Maur EH1 1 Centres médico-sociaux de Choisy le Roi EK1 0 Protect. maternelle et infantile Champigny/Marne EK1 1 Protect. maternelle et infantile Choisy-le-Roi EK1 2 Protection infantile Joinville EK1 3 Protection infantile Le Perreux EK1 4 Protection infantile Nogent/Marne EK2 0 Planification familiale Choisy-le-Roi EK2 1 Planification familiale Champigny-sur-Marne EM4 0 Centre médico psycho pédagogique Nogent/Marne EM4 1 Centre médico psycho pédagogique Choisy-le-Roi

54 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 5. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Cergy-Pontoise EJ9 0 Camion dépistage bucco-dentaire Batellerie EH1 0 Centre médico-social (inclus un centre dentaire) Charleville EA1 0 Maison de repos et de convalescence EG2 0 Centre de réadaptation fonctionnelle EJ1 0 Centre d'examens de santé EJ2 0 Cabinet dentaire Troyes EJ2 0 Clinique dentaire EL2 0 Maison d'enfants "Les Ludines" Chaumont EJ2 0 Cabinet dentaire

55 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 6. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Beauvais EJ9 0 Education pour la santé EF3 0 Centre de réadaptation fonctionnelle Creil EJ1 0 Centre de prévention et d'examens de santé Amiens EJ1 0 Centre de prévention et d'examens de santé Bourges EM2 0 Institut médico-éducatif Chantoiseau Chartres EJ1 0 Centre d'examens de santé Châteauroux EC2 0 Centre psychothérapique de Gireugne

56 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 7. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Tours EG2 0 Centre de rééducat. fonctionnel. et convalescence Blois EJ1 0 Centre d'examens de santé Orléans EJ1 0 Centre d'examens de santé Dunkerque EJ1 0 Centre d'examens de santé Douai EM5 0 Centre médico-social EJ1 0 Centre d'examens de santé

57 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 8. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Valenciennes EG1 0 Maternité du Hainaut EG2 0 Centre de réadaptation fonctionnelle EK1 0 Centre de protection maternelle et infantile de la maternité du Hainaut Arras EJ2 0 Cabinet dentaire Nancy EJ2 0 Clinique dentaire Bar-le-Duc EJ2 0 Clinique dentaire

58 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 9. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Metz EJ2 0 Clinique dentaire EJ1 0 Centre d'examens de santé et médecine préventive EA2 0 Centre médico-diététique Sarreguemines EJ2 0 Cliniques dentaires EJ2 1 Clinique dentaire de Sarreguemines EJ2 2 Clinique dentaire de Forbach EG2 0 CRF le Hohberg Thionville EJ2 0 Clinique dentaire - Hayange EJ2 1 Clinique dentaire - Thionville EA1 0 Maison de repos et de convalescence Epinal EM1 0 Institut médico-pédagogique Le Val d'ajol

59 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 10. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Strasbourg EB1 0 Centre médico-chirurgical et obstétrical de la Sécurité Sociale EJ2 0 Clinique dentaire Haguenau EJ2 0 Prévention bucco-dentaire Sélestat EJ1 0 Centre d'examens de santé de la CPAM Colmar (Antenne de Sélestat) Colmar EH1 0 Centre de réadaptation fonctionnelle EJ1 0 Centre d'examens de santé EJ2 0 Clinique dentaire

60 CNAMTS Agence Comptable CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE CODIFICATION DES OEUVRES ET ETABLISSEMENTS 11. Numéros de Numéros Oeuvres N STATUT CATEG. MODE N catégories VILLES Code Désignation d'organismes d'organismes 30SS.n CPAM JUR. OEUVRE TARIF FINESS Mulhouse EJ2 0 Clinique dentaire EA1 0 Maison de repos et de convalescence EJ1 0 Centre d'examens de santé EJ9 0 Service d'éducation sanitaire Besançon EA1 0 Maison de repos de Loulan-Verchamp Lons-le-Saulnier EM1 0 IMPP Montaigu EM4 0 CMPP Vesoul EJ1 0 Centre d'examens préventifs de santé

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