Sources d aide au financement et/ou programmes de prêt d équipement de réadaptation. Août 2012

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1 Sources d aide au financement et/ou programmes de prêt d équipement de réadaptation Août 2012 Préparé par le Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées , rue King Fredericton (N.-B.) E3B 5H8 Téléphone: Sans frais au N.-B. : Télécopieur : Courriel : pcsdp@gnb.ca Site Web : Ce document est disponible en médias substituts et en Anglais. This document is available in alternate formats and in English.

2 SOURCES D AIDE AU FINANCEMENT ET/OU PROGRAMMES DE PRÊT D ÉQUIPEMENT DE RÉADAPTATION Le Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées a préparé le présent document à partir des réponses obtenues d un questionnaire distribué en mai et en juin 1999 et complété par des demandes de renseignements téléphoniques. Le matériel devrait contribuer à préparer les intervenants à un atelier provincial portant sur l équipement de réadaptation, qui a eu lieu à Fredericton. L atelier a été présenté par le gouvernement provincial. Un certain nombre d organismes de soutien aux personnes handicapées au nom du Réseau du personnel de direction des personnes handicapées ont pu également participer à la planification de l'atelier. À la suite de l atelier, le Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées prépare une version à jour du matériel et l a ajouté à son Site web à l adresse Veuillez aviser le Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées de tous changements nécessaires. Mise à jour août 2012

3 TABLE DES MATIÈRES GOUVERNEMENT PROVINCIAL... 2 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DU DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE ENFANCE... 2 SYSTÈME DES ÉCOLES PUBLIQUES... 2 APSEA COMMISSION DE L ÉDUCATION SPÉCIALE POUR LES PROVINCES DE L ATLANTIQUE... 2 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE, FORMATION ET TRAVAIL... 3 SERVICES FINANCIERS POUR ÉTUDIANTS... 3 SERVICES DE SOUTIEN À L EMPLOI ET À LA FORMATION (SSEF)... 4 MINISTÈRE DES FINANCES... 5 REMBOURSEMENT (VÉHICULE MODIFIÉ)... 5 MINISTÈRE DES TRANSPORTS... 7 PROGRAMME DE VÉHICULES ADAPTÉS... 7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL... 8 PROGRAMMES D'ASSISTANCE MÉDICALE... 8 SERVICES DES FOYERS DE SOINS (SFS) GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ANCIENS COMBATTANTS CANADA (ACC) SANTÉ CANADA ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF AMPUTÉS DE GUERRE DU CANADA (LES) ASSOCIATION CANADIENNE DE LA SURDITÉ-CÉCITÉ NOUVEAU BRUNSWICK ASSOCIATION PULMONAIRE DU NOUVEAU-BRUNSWICK CENTRE DE RÉADAPTATION STAN CASSIDY CROIX-ROUGE CANADIENNE RÉGION DU NOUVEAU-BRUNSWICK PROGRAMME DE PRÊT DE MATÉRIEL DE RÉADAPTATION POUR PERSONNES ÂGÉES DYSTROPHIE MUSCULAIRE CANADA SAINT JOHN DEAF AND HARD OF HEARING SERVICES INC. (SJDHHS) SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES - DIVISION DES PROVINCES ATLANTIQUES PROGRAMME DE FOURNITURE D ÉQUIPEMENT PROGRAMME D AIDE SPÉCIALE PROGRAMME DE TRANSPORT D URGENCE ET DE LONGUE DISTANCE SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER- DIVISION DU NOUVEAU-BRUNSWICK SOUTH-EAST DEAF AND HARD OF HEARING SERVICES INC. (SEDHHS) TIMBRES DE PÂQUES DU NOUVEAU-BRUNSWICK (CCRH) TRAVAIL SÉCURITAIRE NB PROGRAMME D APPAREILS DE RÉADAPTATION RESSOURCES DIVERSES SITES UTILES MOYENS D AIDE ET INFORMATION SUR LA TECHNOLOGIE... 34

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5 Sources d aide au financement et/ou 2 GOUVERNEMENT PROVINCIAL MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET DU DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE ENFANCE SYSTÈME DES ÉCOLES PUBLIQUES Direction des services d appui à l éducation Ministère de l'éducation et du Développement de la petite enfance C.P Fredericton (N.-B.) E3B 5H1 Secteur francophone Site Web : Gina St-Laurent, directrice Téléphone : (506) Télécopieur : (506) Courriel : gina.st-laurent@gnb.ca Secteur anglophone Site Web : Brian Kelly, directeur Téléphone : (506) Télécopieur : (506) Courriel : brian.kelly@gnb.ca Le système d'écoles publiques fournit quelques pièces d équipement exigés par les étudiants ayant un handicap pour pouvoir participer. Ces articles incluraient des aides de communication, des ordinateurs et autre technologie assistive. Secteur francophone Jasmine Gallant, Agente provinciale Téléphone : (506) Télécopieur : (506) Courriel : jasmine.gallant@gnb.ca APSEA COMMISSION DE L ÉDUCATION SPÉCIALE POUR LES PROVINCES DE L ATLANTIQUE Site Web : Il existe des ressources pour les élèves sourds ou malentendants et pour les élèves aveugles ou ayant une déficience visuelle.

6 Sources d aide au financement et/ou 3 Secteur anglophone Services pour étudiants sourds ou malentendants : Sharon Robertson, Téléphone : (506) surveillante provinciale Télécopieur : (506) Courriel : Sharon.Robertson@gnb.ca Services pour étudiants aveugles : Christine Purcell, Téléphone : (506) surveillante provinciale Télécopieur : (506) Courriel : christine.purcell@gnb.ca MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE, FORMATION ET TRAVAIL Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education_postsecondaire_formatio n_et_travail/postsecondaire/content/financement_et_servicesfinanciers/ser vices_financierspouretudiants.html SERVICES FINANCIERS POUR ÉTUDIANTS , rue Westmorland Téléphone : (506) C.P Sans frais : (800) Fredericton (N.-B.) E3B 5H1 Télécopieur : (506) La division des Services financiers d'étudiant fournit l'aide financière d'étudiant commandité par le gouvernement aux résidants du Nouveau- Brunswick fréquentant les établissements postsecondaires. L'aide financière d'étudiant du Nouveau-Brunswick est conçue pour aider les résidants éligibles du Nouveau-Brunswick pour accéder à des occasions éducatives postsecondaires et pour les encourager à achever leurs études d'une façon opportune et réussie. Les étudiants fréquentant les établissements éducatifs postsecondaires publics (des collèges et des universités) et privés indiqués sont éligibles à l'aide financière d'étudiant. La Bourse canadienne servant à l achat d équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente pouvant atteindre $ par année est offerte relativement aux frais d études exceptionnels liés à l handicap. En outre, la Bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente jusqu'à de $ est disponible pour aider à couvrir les coûts de logement, d'instruction, de livres et d'autres besoins reliés à l éducation.

7 Sources d aide au financement et/ou 4 Le site fournit un accès aux services électroniques 24 heures sur 24 à l'application en ligne de demande d'aide financière pour les études à temps plein; demande de renseignements sur l état de la demande; d'autres formes généralement utilisées et le Guide d'information du Programme d'aide financière aux étudiants du Nouveau-Brunswick SERVICES DE SOUTIEN À L EMPLOI ET À LA FORMATION (SSEF) Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer html Bureaux régionaux de l emploi : Bathurst/Campbellton (506) Edmundston (506) Fredericton (506) Miramichi (506) Moncton/Dieppe (506) Péninsule acadienne/caraquet (506) Saint John (506) Bureaux de counselling en emploi: Bathurst (506) Grand Sault (506) Neguac (506) Perth-Andover (506) Richibucto (506) Sackville (506) Shediac (506) Shippagan (506) St. Stephen (506) Sussex (506) Tracadie-Sheila (506) Woodstock (506) Le programme Services de soutien à l emploi et à la formation (SSEF) pour personnes handicapées offre une formation et des services d emploi aux personnes ayant un handicap afin de leur permettre d atteindre leur but professionnel ou de décrocher un emploi.

8 Sources d aide au financement et/ou 5 Le but des SSEF est de diminuer les obstacles que font face les personnes handicapées de sorte qu'ils puissent être aussi compétitifs que la population non-handicapée dans leur recherche d'emploi. Les besoins varient d'une personne à l'autre, mais voici quelques-uns des services qui sont offerts aux clients des SSEF : consultation pour élaborer un plan de carrière, financement pour l'achat de matériel spécial favorisant l'atteinte des objectifs professionnels, aide financière pour l'achat de fournitures scolaires et les frais de déplacement jusqu'à un établissement d'enseignement ou de formation. Ministère des Finances Site Web : Division du revenu et de l impôt Téléphone : (506) Services consultatifs des programmes Télécopieur : (506) C.P Courriel : wwwfin@gnb.ca Fredericton (NB) E3B 5G5 REMBOURSEMENT (VÉHICULE MODIFIÉ) Site Web : Le ministère peut autoriser un crédit pour la taxe payée sur un véhicule à moteur muni d équipement spécial (soit 8 % de la taxe de vente harmonisée [TVH] si la fourniture a été effectuée par un inscrit, ou soit 13 % de la taxe provinciale sur les véhicules [TPV] dans le cas d une vente privée) si le véhicule à passagers, le camion ou la camionnette est : Équipé comme suit 1. le véhicule à moteur est muni d un dispositif permettant à fauteuil roulant ou à fauteuil tricycle d y monter et d en descendre (p.ex : Mécanismes élévateurs hydrauliques); ou 2. le véhicule à moteur est muni de mécanismes auxiliaires utilisés pour faciliter la conduite de la voiture particulière (ne comprend pas les poignés de volant); et le véhicule à moteur n est pas utilisé par toute autre personne à des fins lucratives au bénéfice d une autre personne ou pour une entreprise à but lucratif. Les formulaires de demande de remboursement de la part provinciale de 8 % de la TVH ou de 13 % de la TPV sont disponibles dans les centres de

9 Sources d aide au financement et/ou 6 Services Nouveau-Brunswick, à la Division du revenu et de l'impôt du ministère des Finances (800) ou du site Web du ministère des Finances : TVH-R-02 : TPV-R-01 : Nota : Pour être admissible au crédit de la TVH ou de la TPV pour personnes handicapées, le requérant ou la requérante ne doit être admissible à aucun autre crédit de la TPS/TVH ou de la TPV, ni à aucune autre remise applicable à l achat en question. Les documents à l appui suivants doivent être joints à la demande de remboursement de la TVH ou de la TPV : (a) Copie de l'acte de vente et du reçu de la taxe de vente du Nouveau- Brunswick; (b) Preuve que le véhicule à moteur est muni d'un dispositif permettant à un fauteuil roulant ou à un fauteuil tricycle d'y monter et d'en descendre; ou (c) Preuve que le véhicule à moteur est muni de mécanismes auxiliaires qui facilitent la conduite de la voiture particulière, du camion ou de la camionnette; et (d) Lettre d'un médecin attestant que la personne est handicapée. Les demandes et documents à l appui peuvent être envoyés à l adresse cidessus. Pour toute demande de renseignements concernant le programme d exonération pour les personnes handicapées, prière de s adresser à la Division du revenu et de l impôt du ministère de Finances, au (800) Nota : Pour toute demande de renseignements sur la possibilité d obtenir un remboursement de la part fédérale de 5 % de la TVH, prière de s adresser directement à l Agence du revenu du Canada, au

10 Sources d aide au financement et/ou 7 MINISTÈRE DES TRANSPORTS Site Web : Claudette McAllister, Coordinatrice Téléphone : (506) Programme de véhicules adaptés Télécopieur : (506) Ministère des Transports du N.-B. Courriel : claudette.mcallister@gnb.ca C.P Fredericton (N.-B.) E3B 5H1 PROGRAMME DE VÉHICULES ADAPTÉS Site Web: Leur programme vise à accroître la mobilité des personnes handicapées qui résident dans la province du Nouveau-Brunswick, en fournissant une aide financière pour l'acquisition et l'installation de dispositifs d'adaptation et d'accessibilité pour véhicules. Les subventions accessibles aux requérants peuvent représenter jusqu'à 80 % de la première tranche de $ et 50 % de la tranche suivante de $, afin de payer une partie du coût des dispositifs d'accessibilité admissibles pour un véhicule neuf ou actuel, jusqu'à concurrence de $. Ce montant est renouvelable tous les dix ans pour un particulier et tous les cinq ans pour un organisme. Les requérants admissibles incluent les résidents, les organismes, les municipalités et les entreprises offrant des services de transport aux personnes handicapées qui doivent tous être résidents du Nouveau-Brunswick ou avoir leur siège social dans la province. Voici certains dispositifs d'adaptation et d'accessibilité admissibles à une aide financière dans le cadre du programme : rampes et plateformes élévatrices pour fauteuil roulant; commandes manuelles, guides-volant et pédales d'accélérateur pour pied gauche; dispositifs d'ancrage pour fauteuil roulant; sièges spéciaux; modifications de toit, de plancher et de porte; dispositifs élévateurs de vélomoteur.

11 Sources d aide au financement et/ou 8 D'autres dispositifs d'adaptation et d'accessibilité non énumérés ci-dessus peuvent être pris en compte. Ministère du Développement social Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_social.html C.P Téléphone : (506) Fredericton (N.-B.) E3B 5H1 Télécopieur : (506) Pour entrer en contact avec votre bureau local du ministère du Développement social, utilisez le numéro sans frais approprié pour votre région : Région 1 (Moncton, Richibucto, Sackville, Shediac) Région 2 (Saint John, St. Stephen, Sussex, Hampton, St. George) Région 3 (Fredericton, Woodstock, Perth) Région 4 (Edmundston, Grand-Sault) Région 5 (Campbellton, Kedgwick) Région 6 (Bathurst ) Région 7 (Miramichi, Neguac) Région 8 (Caraquet, Tracadie-Sheila, Lamèque, Shippagan) PROGRAMMES D'ASSISTANCE MÉDICALE Site Web : l_des_politiques/prestations/content/carte_d_assistancemedicale.html Carte d assistance médicale De nombreux établissements financiers exigent la carte d assistance médicale de Développement Social comme pièce d identité. La composante «médicaments» est administrée par le Plan de médicaments

12 Sources d aide au financement et/ou 9 sur ordonnance du N.-B., tandis que la composante «services d ambulance» relève du ministère de la Santé (et du Mieux-être). La protection de la carte d assistance médicale, qui est administrée par les Services d assistance médicale de Développement Social, comprend les frais liés aux soins dentaires, aux soins de la vue, et supplémentaire. Il faut obtenir l autorisation au préalable des Services d assistance médicale pour les autres soins, ce qui comprend, entre autres : supplément par rapport à la protection de l Assurance-maladie pour les hôpitaux et les coûts médicaux admissibles à l extérieur de la province dans une situation médicale urgente les fournitures pour le stomisés, l incontinence et l alimentation les fournitures et l équipement pour convalescents et pour la réadaptation; les prothèses, les appareils orthopédiques; l oxygène et les appareils auditifs ; sérum antiallergiques; fauteuils roulants et d aides au positionnement. Protection - exceptions Tous les clients actifs sont admissibles à une carte d assistance médicale s ils ne sont pas protégés par un autre régime. Pour les exceptions suivantes, une carte d assistance médicale sera émise aux fins d identification seulement (pas de protection) ou, après avoir obtenu des précisions au sujet du régime, une protection partielle sera accordée: au client ou aux personnes à charge qui, selon les modalités de séparation ou de divorce, pourraient bénéficier d une protection en vertu du régime de leur partenaire ou parent; aux Indiens de plein droit (Autochtones); aux étudiants au niveau postsecondaire ayant souscrit à un régime obligatoire d assurance-maladie. Il faut obtenir des précisions au sujet de la protection des personnes à charge du client, puisque dans les cas des Autochtones ou des étudiants, les personnes à charge peuvent avoir droit à une protection, moyennant le règlement de certains coûts.

13 Sources d aide au financement et/ou 10 Couverture - partielle ou complète Les requérants ou les personnes à charge âgées d au moins 19 ans sont seulement admissibles aux programmes de médicaments et de services ambulanciers pendant les trois premiers mois d assistance sociale. Font exception les clients ou les personnes à charge qui satisfont aux critères suivants : résidents en établissements provinciaux; personnes certifiées aveugles, sourdes ou invalides; femmes enceintes; patients ayant reçu leur congé d un établissement psychiatrique; pupilles de l État au moment où la tutelle expire; anciens clients (avec protection complète) ayant annulé depuis moins de 30 jours; anciens clients (avec couverture complète) ayant annulé au cours des six derniers mois pour raisons d emploi; personnes atteintes des maladies suivantes : - diabète, - cancer, - maladie pulmonaire, - troubles cardiaques, - VIH positif/sida. Le système déterminera la protection de la carte d assistance médicale et les dates, à partir de l information versée dans le dossier au moment de l inscription. Il redressera la protection en conséquence pour les adultes et ces derniers recevront la protection complète après 3 mois. De plus, il prolongera automatiquement la carte d assistance médicale à tous les six mois si le cas est toujours actif. CARTE D ASSISTANCE MÉDICALE SEULEMENT Site Web: www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_social/manuel_des _politiques/types_de_requerantetdeclient/content/paragraphe_4_4.html On doit évaluer les demandes de carte d assistance médicale présentées par les requérants non admissibles à l aide de base, en vertu du paragraphe 4(4). Les cartes ainsi émises seront approuvées pour une période de 12 mois, à moins que les circonstances exigent une période plus courte. Même s il faut déterminer l admissibilité de l unité entière, la

14 Sources d aide au financement et/ou 11 protection de la carte doit s appliquer seulement aux membres qui en ont besoin. Les requérants qui ont des besoins à long terme ou qui sont certifiés aveugles, sourds ou invalides, et qui ne vivent pas avec un conjoint en droit ou de fait ou avec un enfant, sont considérés comme une unité distincte quand ils demandent un carte d assistance médicale seulement. Tous les clients qui ont reçu un diagnostic de diabète et qui sont insulinodépendants bénéficieront de la couverture pour leur insuline et leurs fournitures pour diabétiques. Les fournitures pour diabétiques comprennent les bandelettes réactives pour la glycémie, les bandelettes pour l urine, les lancettes, les aiguilles et les seringues, l alcool et les tampons. Les aînés de 65 ans ou plus ont droit aux prestations à partir du Plan de médicaments sur ordonnance (PMO) du ministère de la Santé. L insuline de ces aînés sera couverte par le PMO. Les personnes de 65 ans et plus qui n ont pas les moyens de payer les fournitures pour diabétiques dont elles ont besoin peuvent avoir accès à la couverture médicale complémentaire offerte par la Croix Bleue. DS examinera seulement les demandes présentées par des personnes de 65 ans et plus lorsqu elles ne peuvent pas payer leurs primes mensuelles. Autres régimes En raison des frais de participation exigés, les clients qui sont protégés par d autres régimes peuvent se trouver désavantagés sur le plan financier. D après le montant qui correspond à la différence entre ce régime et la carte d assistance médicale, on peut envisager de régler les frais additionnels pour ces clients ou de leur émettre une carte d assistance médicale de DS. Ordonnances non admissibles en vertu du Plan de médicaments sur ordonnance Médicaments génériques ou médicaments originaux Habituellement, seuls les médicaments génériques sont admissibles en vertu du Plan de médicaments sur ordonnance. Lorsque, pour des raisons

15 Sources d aide au financement et/ou 12 médicales, un client ne peut prendre le médicament générique, le médecin peut demander une autorisation spéciale du Plan de médicaments sur ordonnance pour que le médicament original soit admissible. Situations constituant un danger de mort Les clients peuvent demander à leur médecin d obtenir l autorisation du Plan de médicaments sur ordonnance pour que le médicament soit admissible. Entre-temps, sur réception d un document du médecin, on peut régler les frais de l ordonnance pendant un mois à titre de prestation spéciale. Médicaments en vente libre Les clients peuvent demander à leur médecin d obtenir l autorisation du Plan de médicaments sur ordonnance pour que les médicaments soient admissibles. Le Plan enverra un document au bureau de district de DS - les factures peuvent être réglées au besoin à titre de prestations spéciales prolongées, puisque la carte d assistance médicale ne s applique pas aux médicaments en vente libre. Quantité recommandée Les clients qui ont besoin d un médicament à des intervalles plus fréquents doivent demander à leur médecin d obtenir une autorisation spéciale du Plan de médicaments sur ordonnance pour que la quantité exigée soit admissible. Personnes âgées Site Web: l_des_politiques/types_de_requerantetdeclient/content/alinea_4_2_b.html Les résidents du Nouveau-Brunswick qui sont âgés de 65 ans sont protégés par le Plan de médicaments sur ordonnance pour les personnes âgées. Leurs partenaires peuvent présenter une demande de couverture à la Croix Bleue. On peut prendre en considération le coût lié à la protection offerte par le programme de la Croix Bleue à l intention des partenaires âgés de moins de 65 ans dans le calcul d une prestation en vertu de l alinéa 4(2)b.

16 Sources d aide au financement et/ou 13 Partage d une personne à charge Lorsqu une personne à charge est partagée entre deux cas distincts, NB Cas produira seulement une carte d assistance médicale. L information sur la carte sera rattachée au cas le plus récent (ou au second) entré dans le système. Options en développement de carrière Carte d assistance médicale prolongée Puisque la perte de la carte d assistance médicale représente un obstacle important pour les clients qui veulent passer de l aide sociale à la formation ou à l emploi, une carte d assistance médicale peut-être émise afin de faciliter la transition. Pour les clients qui passent de l aide sociale à un emploi, la carte d assistance médicale devrait être prolongée automatiquement lorsqu il s agit d un emploi à long terme ou permanent ou si le client n a pas de protection sous un autre régime. On peut émettre une carte d assistance médicale pour une période jusqu à 36 mois pour faciliter leur transition. Soins dentaires supplémentaires La protection supplémentaire porte sur une gamme de soins dentaires et est émise aux clients de l ODC qui participent à des programmes en vue d atteindre l autosuffisance. La mention «S» est apposée dans la section des soins dentaires sur la carte d assistance médicale de ceux qui en bénéficient. Les clients n ont qu à présenter la carte du dentiste. Le dentiste facture directement les Services d assistance médicale de DS pour les services rendus. Prestations Le client doit verser des frais de participation de 30 % au dentiste ou au denturologue. Un montant maximum de $ est fixé. Sont exclus de ce montant les soins en cas d urgence et les prothèses dentaires déjà visées par la protection régulière relative aux soins dentaires. La protection ne dépassera pas 12 mois. Admissibilité Le gestionnaire de cas détermine l admissibilité de chaque cas.

17 Sources d aide au financement et/ou 14 Le client doit participer activement au programme ODC. Le gestionnaire de cas doit démontrer dans le plan d intervention que des soins dentaires additionnels sont nécessaires pour favoriser l autosuffisance du client, lui permettant d accéder à de la formation ou à de l emploi. Le client doit pouvoir régler les frais de participation lui-même. L âge du client doit se situer entre 30 et 63 ans inclusivement. Seuls les services rendus pendant la période d admissibilité indiquée sur la carte seront réglés. 4(2)b Clients Les clients qui reçoivent des prestations selon l alinéa 4(2)b sont admissibles au même niveau de protection pour la carte d assistance médicale que les clients de soutien de base. SERVICES DES FOYERS DE SOINS (SFS) Site Web : Les services offerts dans les foyers de soins sont destinés aux personnes stables sur le plan médical, qui ont besoin de soins infirmiers. Ces services sont axés sur l'indépendance physique, sociale et psychologique des résidents. Ils comprennent les soins et le soutien aux résidents, les installations, l'entretien et l'administration générale. Les foyers de soins sont dotés de personnel infirmier immatriculé, d'infirmières ou infirmiers praticiens, de préposés aux résidents, diététistes et de personnel pour la buanderie, la cuisine, l'activation, l'entretien et l'administration. Ce ministère doit approuver toutes les admissions dans les foyers de soins. Le personnel du ministère détermine l'admissibilité des personnes en se basant sur leurs soins de santé à long terme et leurs besoins sociaux. L'entrée dans un foyer de soins est volontaire. Les personnes qui peuvent se permettre d'assumer les coûts doivent payer. Les personnes qui estiment ne pas pouvoir assumer les coûts peuvent faire une demande de subvention au Ministère. Tous les résidents en foyer de soins dans la province ont le droit de recevoir des médicaments approuvés par le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick. Les résidents qui reçoivent de l'aide du Ministère peuvent conserver une allocation pour vêtements et menues

18 Sources d aide au financement et/ou 15 dépenses, qui couvre le coût des articles personnels, des vêtements, des médicaments non prévus dans le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick et des médicaments en vente libre non fournis normalement par les foyers de soins. Les résidents subventionnés ont également droit à une carte d'assistance médicale offrant des services tels que lunettes, appareils auditifs et autres fournitures médicales, et ils sont admissibles à la remise de la TVH.

19 Sources d aide au financement et/ou 16 GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ANCIENS COMBATTANTS CANADA (ACC) Site Web : Région de l'atlantique Service en français : (866) , prom. Alderney Service en anglais : (866) Dartmouth (N.-É.) B2Y 2N5 Courriel : information@vac-acc.gc.ca Bureaux locaux au Nouveau-Brunswick , rue Water Customs Building Campbellton (N.-B.) E3N 3L4 189, rue Prince William, 5 ème étage Saint John (N.-B.) E2L 2B9 PDC 1 - Aides à la vie quotidienne Ceci couvre les appareils et les accessoires conçus pour aider à accomplir les activités de la vie quotidienne. Les frais de réparations nécessaires à aides sont également couverts par ce programme. Voici quelques exemples d appareils et accessoires couverts par ce programme : aides à la marche (p. ex. cannes et déambulateurs, crampons et embout de caoutchouc); aides fonctionnelles liées à l'habillage et à l'alimentation; aides pour la salle de bains (p. ex. sièges de toilette surélevés et bancs pour la baignoire, mains courantes, planches de bain, barre d appui pour la baignoire.) Pour de plus amples renseignements concernant les types d aides disponibles et la façon dont elles peuvent vous aider à vivre de façon autonome et avec confiance, veuillez consulter Les aides fonctionnelles à votre service (au et Allez-y! - Guide de sélection et d utilisation des aides fonctionnelles (au PDC 2 : Services d'ambulance / déplacements à des fins médicales Ceci couvre les services d ambulance nécessaires en situation d urgence ou en raison d une affection spécifique.

20 Sources d aide au financement et/ou 17 Pour une utilisation en cas de situation non urgente, une ordonnance/autorisation préalable est requise avant que le service ne soit fourni. Pour une utilisation en cas d urgence, une autorisation est requise avant les frais ne soient couverts par ACC, mais pas avant la prestation du service. Le programme couvre également les frais liés au déplacement pour obtenir des traitements médicaux. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à Déplacements à des fins médicales - Guide (disponible à PDC 3 - Services audiologiques (ouïe) Ceci couvre les appareils et accessoires pour déficience auditive. Voici quelques exemples d appareils et accessoires couverts par ce programme : prothèses auditives numériques et analogiques de base; amplificateurs pour téléphones, appareils infrarouges; accessoires pour problèmes d'audition; frais d'honoraires et d'ajustement pour les prothèses auditives. Si les avantages couverts par ACC ne répondent pas à vos besoins particuliers, votre professionnel de la santé auditive peut demander à ACC de fournir une protection couvrant un différent type d appareil auditif. Le professionnel de la santé auditive doit fournir par écrit les renseignements suivants : le ou les avantages pour perte auditive déjà mis à l essai; la difficulté ou le manque de satisfaction du client à l égard du ou des avantages pour perte auditive; l appareil auditif de remplacement proposé; le motif appuyant le choix de l appareil auditif de remplacement. PDC 4 - Services dentaires Ceci couvre les soins dentaires de base et certains services dentaires complets autorisés au préalable. Les services fournis doivent être des pratiques généralement admises et constituer le traitement essentiel le plus rentable pour assurer votre santé buccodentaire.

21 Sources d aide au financement et/ou 18 Aux termes du Programme de services dentaires, la totalité des honoraires figurant au barème en vigueur de l ordre provincial des dentistes ou des denturologues sera couverte. Voici quelques exemples de services couverts par le programme : traitements dentaires annuels de base jusqu à concurrence de $ par année examens, polissage et traitements au fluorure au neuf mois; détartrage (huit unités par année); obturations et extractions. prothèses dentaires courantes une fois au sept ans. Voici quelques exemples de services dentaires qui doivent être approuvés au préalable par ACC (avant d obtenir un traitement quelconque, un plan de traitement dentaire doit être soumis à ACC aux fins d autorisation préalable) : traitement dentaire de base dépassant $ par année; couronnes; ponts (radiographie requise); traitements de spécialistes (aiguillage requis); remplacement précoce des prothèses dentaires recommandé par votre dentiste ou denturologue. Voici quelques exemples de services que le programme ne couvre pas : chirurgie gingivale; des implants; prothèses équilibrées, prothèses sur mesure, prothèses semiprécision. PDC 5 - Services hospitaliers Ceci couvre les services de traitement fournis dans un hôpital de soins actifs, de soins prolongés ou de réadaptation. Étant donné que ces services sont généralement de compétence provinciale, leurs coûts sont habituellement couverts par ACC uniquement s ils sont liés à une affection pour laquelle le client bénéficie d une prestation d invalidité. Les frais encourus pour occuper une chambre privée ou une chambre à deux lits ne sont normalement pas couverts par ACC.

22 Sources d aide au financement et/ou 19 Voici quelques exemples de services couverts par le programme : services médicaux internes et externes offerts dans un hôpital provincial ou un établissement de soins de santé agréé; services de prélèvement de sang. PDC 6 - Services médicaux Ceci couvre les services médicaux fournis par des médecins autorisés à exercer et liés à une affection pour laquelle le client bénéficie d une prestation d invalidité. Les coûts associés aux examens médicaux, aux traitements et aux rapports faisant l'objet d'une demande particulière de la part d'acc sont aussi couverts par ce programme. Pour la plupart des clients d ACC, les services fournis par des médecins relèvent des programmes de soins de santé provinciaux. PDC 7 - Fournitures médicales Ceci couvre l'équipement et les fournitures à usage médical et chirurgical généralement utilisés par une personne dans un environnement nonhospitalier. Les fournitures médicales désignent les articles qui sont essentiels pour contrôler ou traiter avec efficacité une maladie ou une blessure, qui sont utilisés principalement à des fins médicales et qui, généralement, n ont aucune utilité pour une personne qui n est pas malade ou blessée. Voici quelques exemples d avantages qui sont couverts par le programme : inhalateurs; pansements; fournitures pour incontinence. PDC 8 - Soins infirmiers Ceci couvre les services offerts par le personnel infirmier autorisé ou le personnel infirmier auxiliaire qualifié autorisé. Voici quelques exemples de services couverts par le programme : administration de médicaments; application de pansements; conseils offerts aux anciens combattants ou aux soignants en ce qui concerne l'utilisation de fournitures médicales, les soins de santé des pieds.

23 Sources d aide au financement et/ou 20 Voici quelques exemples de services que le programme ne couvre pas : soins infirmiers permanents (des soins continus de plus de deux heures par jour par une infirmière authorisée); soins infirmiers privés offerts à l'hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée. PDC 9 - Inhalothérapie Ceci couvre les services et accessoires d inhalothérapie, y compris la location ou l achat de certaines autres pièces d équipement et fournitures respiratoires. Voici quelques exemples d avantages qui sont couverts par le programme : concentrateurs d'oxygène; compresseurs; gaz oxygène. PDC 10 Médicaments sur ordonnance Site Web : Ceci couvre les médicaments et autres avantages pharmaceutiques offerts aux clients qui ont démontré un besoin médical et qui possèdent une ordonnance délivrée par un professionnel de la santé autorisé à rédiger une ordonnance médicale dans la province concernée. Votre pharmacien peut vérifier si vous êtes admissibles à un avantage au moment ou vous présentez l ordonnance. Ce programme comprend également des avantages standards et des avantages nécessitant une autorisation spéciale. Les avantages standards comprennent de nombreux médicaments en vente libre et médicaments sur ordonnance considérés par ACC comme étant des traitements «courants». Ces produits sont offerts aux clients admissibles possédant une ordonnance et qui présentent leur carte d identité de santé d ACC. Les avantages nécessitant une autorisation spéciale comprennent des traitements moins courants ou plus chers approuvés par ACC. Pour en bénéficier, les clients doivent présenter une ordonnance et démontrer un besoin médical correspondant au traitement demandé.

24 Sources d aide au financement et/ou 21 Vous pouvez être tenu de soumettre des renseignements médicaux avant d être approuvé pour ces avantages. La liste complète des avantages qui peuvent être couverts et des exigences respectives est présentée dans le Formulaire de recherche de médicaments d ACC. POC 11 - Prothèses et orthèses Ceci couvre les prothèses, les orthèses et d autres accessoires connexes. La réparation des appareils est obtenue grâce à ce programme. Voici quelques exemples d avantages qui sont couverts par le programme : supports plantaires; prothèses; attelles de jambe/de bras; modifications apportées aux chaussures ordinaires. PDC 12 - Services paramédicaux Ceci couvre les services fournis par les professionnels de la santé autorisés. Dans de nombreux cas, le service doit être prescrit par un médecin avant qu il ne soit approuvé par ACC. Exemples des services à fournir : ergothérapie; physiothérapie; massothérapie; massothérapie; acuponcture; orthophonie; counselling psychologique. PDC 13 - Équipement spécial Ceci couvre l'équipement spécial nécessaire aux soins et au traitement des anciens combattants admissibles. Ces avantages doivent être prescrits par le médecin et, dans bien des cas, ils doivent aussi être appuyés par la recommandation d'un autre professionnel de santé. De plus, ACC peut couvrir les frais d adaptation ou de modification aux domicile (p. ex. rampes d'accès pour fauteuils roulants, élargissement des portes) pour permettre l utilisation d équipement spécial dans la maison.

25 Sources d aide au financement et/ou 22 Voici quelques équipements spéciaux couverts par le programme : lits d hôpitaux; ascenseurs. PDC 14 - Soins de la vue (yeux) Ceci couvre les examens de la vue, les verres, les montures de lunettes et les accessoires pour corriger les problèmes visuels ainsi que des aides pour malvoyants. Voici quelques exemples d avantages qui sont couverts par le programme : lunettes; imagerie rétinienne; examens ophtalmologiques réguliers; frais d évaluation pour vision faible; loupes; cannes blanches. Santé Canada Site Web : Une copie du «Guide des Premières nations pour l accès aux Services de santé non assures» peut être téléchargée du site Web : Services de santé non assurés Santé des Premières nations et des Inuits Bureau 1525, 15e étage, Centre des Maritimes 1505, rue Barrington Halifax (NE) B3J 3Y6 Téléphone (sans frais) : 1 (800) Téléphone (Halifax) : (902) Information sur les prestations Santé Canada offre aux Premières nations et aux Inuits une gamme définie de produits et de services médicaux nécessaires en matière de santé lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un régime d assurance privé ou par les régimes d assurance-maladie et les programmes sociaux des provinces et des territoires.

26 Sources d aide au financement et/ou 23 Les Services de santé non assurés (SSNA) comprennent les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre, l équipement médical et les fournitures médicales, les services d intervention en santé mentale en situation de crise à court terme, les soins dentaires, les soins de la vue et le transport pour raison médicale. Critères d admissibilité aux prestations Une prestation peut être couverte lorsque : l article ou le service figure sur la liste des prestations du Programme des SSNA ou sur la liste des SSNA; l article ou le service doit être utilisé à la maison ou dans d autres environnements de soins ambulatoires; l approbation préalable ou la prédétermination est obtenue (au besoin); elle n est offerte par aucun autre programme de soins de santé ou programme social fédéral, provincial, territorial ou privé; l article est prescrit par un médecin, un fournisseur de soins dentaires ou un autre professionnel de la santé autorisé à rédiger des ordonnances; et l article est fourni par un fournisseur reconnu. Bénéficiaires admissibles Un bénéficiaire admissible est une personne qui a le droit de recevoir des prestations pour des soins de la vue ou des médicaments (prestations pharmaceutiques) ou d autres prestations ou services du Programme des SSNA. Pour être admissible, un bénéficiaire doit résider au Canada et doit être : un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens; un Inuit reconnu par l une des organisations inuites de revendication territoriale; ou un enfant de moins de un an, dont le parent est un bénéficiaire admissible. Lorsque les bénéficiaires sont admissibles à des services en vertu d un régime d assurance privé ou d un régime d assurance-maladie ou programme social public, ils doivent d abord présenter des demandes de remboursement à ces régimes et programmes avant de les présenter au Programme des services de santé non assurés.

27 Sources d aide au financement et/ou 24 Remboursement au bénéficiaire Les fournisseurs de services sont encouragés à envoyer leurs factures directement au Programme afin que les bénéficiaires n aient pas à payer au point de service lorsqu ils reçoivent des produits ou des services de soins de santé. Lorsqu un bénéficiaire paie directement les produits ou services, il peut soumettre une demande de remboursement au Programme des SSNA. Les demandes doivent être présentées sur un Formulaire de demande de remboursement du bénéficiaire des SSNA, dans l année qui suit la date à laquelle les services ont été fournis ou les produits achetés. Si vous désirez soumettre une demande, vous devez utiliser la version PDF du Formulaire de demande de remboursement du bénéficiaire des SSNA. Processus d appel Les bénéficiaires peuvent entamer un processus d appel lorsqu une prestation leur a été refusée dans le cadre du Programme des SSNA. À chaque palier, les appels doivent être présentés par les bénéficiaires ou leurs représentants. Les fournisseurs de soins de santé doivent fournir la documentation ou les renseignements à l appui. Le bénéficiaire ou son représentant recevra une explication écrite de la décision prise à chaque palier du processus d appel.

28 Sources d aide au financement et/ou 25 ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF AMPUTÉS DE GUERRE DU CANADA (LES) Site Web : Siège social Téléphone : (800) , prom. Riverside Télécopieur : (613) Ottawa (ON) K1V 0C4 Courriel : communications@waramps.ca Les Amputés de guerre aide les amputés de guerre, les amputés civils et les enfants amputés. Elle leur fournit une aide financière pour qu ils puissent obtenir des membres artificiels et des aides techniques. Elle leur offre également des conseils, un soutien moral, des séminaires régionaux et des renseignements sur les nouveautés en matière de prothétique. Programme pour enfants amputés (LES VAINQUEURS) : Les enfants âgés de moins de 18 ans, qui sont nés amputés ou qui ont été amputés pour des raisons médicales ou encore à la suite d un accident peuvent s inscrire au Programme LES VAINQUEURS. Ce programme leur offre de l aide financière pour l achat de membres artificiels et les dépenses qui y sont reliées, prodigue des conseils aux Vainqueurs et à leur famille; organise des séminaires régionaux annuellement et jumelle des familles dont les enfants ont une amputation semblable grâce au Programme LES MÈRES SOLIDAIRES. ENVOL aide les Super Vainqueurs (enfants ayant de multiples amputations) en leur fournissant un ordinateur personnel et des logiciels éducatifs. En les initiant à l informatique dès l enfance, cela leur donne une longueur d avance et leur ouvrira les portes de l emploi dans le futur. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de l association à l adresse suivante : Programme LES VAINQUEURS: Téléphone : (613) Sans frais : (800) Télécopieur : (613) Sans frais : (866) Courriel : champ@waramps.ca

29 Sources d aide au financement et/ou 26 Centre d information pour les personnes amputées (CIPA) : Il procure de l information aux personnes amputées et aux membres de leur famille sur tous les aspects de l amputation, y compris les plus récents développements concernant les membres artificiels et les produits à l intention des personnes amputées. On peut avoir accès à cette information en consultant la section CIOA dans le site Web de l association. Pour obtenir davantage d information, veuillez communiquer avec le Centre d information pour les personnes amputées, en composant le (877) Programme de prothétique pour adultes : Couvre les frais de membres artificiels pour les adultes amputés. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA SURDITÉ-CÉCITÉ NOUVEAU BRUNSWICK Site Web : , rue Brunswick Téléphone : (506) Fredericton (N.-B.) E3B 1G8 Télécopieur : (506) Courriel : cdbra@nb.aibn.com Cet organisme offre un programme aux personnes sourdes et aveugles pour les aider à obtenir des appareils de communication, des prothèses auditives, des aides visuelles et des ordinateurs neufs ou recyclés. ASSOCIATION PULMONAIRE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Site Web : 65, rue Brunswick Téléphone : (506) Fredericton (N.-B.) E3B 1G5 Télécopieur : (506) Courriel : nblung@nbnet.nb.ca Cet organisme offre un programme de recyclage d'équipement respiratoire. CENTRE DE RÉADAPTATION STAN CASSIDY Site Web : 800, rue Priestman Téléphone : (506) Fredericton (N.-B.) E3B 0C7 Télécopieur : (506)

30 Sources d aide au financement et/ou 27 Il s'agit du centre de réadaptation tertiaire provincial qui offre des services professionnels en ce qui a trait à l'évaluation des clients, et à la recommandation, à la fabrication et/ou à la modification de certaines pièces d'équipement de réadaptation liées à la mobilité, au positionnement, à la communication, à la conduite, aux soins personnels, etc. Le centre compte généralement sur le financement d'autres sources afin de permettre aux clients d'obtenir l'équipement de réadaptation nécessaire. De temps à autre, le centre peut aussi recycler certaines pièces d'équipement qui ont été données. En outre, des demandes de consultation au nom des clients sont aussi adressées à des tierces parties pour obtenir l'équipement recyclé approprié. CROIX-ROUGE CANADIENNE RÉGION DU NOUVEAU-BRUNSWICK Site Web : C.P. 39 Téléphone : (506) , ave. Lansdowne Télécopieur : (506) Saint John (N.-B.) E2L 3X3 Services d urgences de 24 heures Téléphone : (800) Services auxiliaires familiales de 24 heures Téléphone: (800) PROGRAMME DE PRÊT DE MATÉRIEL DE RÉADAPTATION POUR PERSONNES ÂGÉES Plusieurs types de matériel allant de coussins pour fauteuils roulants aux fauteuils roulants spécialisés sont prêtés aux personnes âgées de plus de 65 ans par le Programme de prêt de matériel de réadaptation pour personnes âgées, subventionnée par le gouvernement. Son numéro de téléphone est le (506) ou sans frais au 1 (800) Une recommandation écrite d un professionnel de la santé doit être faite et remise à la Croix Rouge à l adresse ci-dessus. Les recommandations d équipement spécialisé pour les personnes âgées de 65 ans et plus doivent être envoyées à la Coordonnatrice de l Équipement de réadaptation spécialisé au bureau régional à Saint John. Pour les personnes âgées de moins de 65 ans, le matériel est prêté par le Standard Equipment Program, au (506)

31 Sources d aide au financement et/ou 28 Le programme communautaire pour personnes âgées n est pas offert dans toutes les régions. Pour plus amples renseignements au sujet des services offerts dans votre région, veuillez communiquer avec le bureau le plus près de chez vous. Région sud Bureau de Saint John: 70 ave. Lansdowne Téléphone : (506) C. P. 39 Télécopieur : (506) Saint John (N.-B.) E2L 3X3 Bureau de Sussex : 58 A, court Willow Téléphone : (506) Sussex (N.-B.) E4E 2L2 Télécopieur : (506) Région nord Bureau de Bathurst : 216, rue Main, pièce 101 Téléphone : (506) Bathurst (N.-B.) E2A 1A8 Télécopieur : (506) Bureau de Campbellton : 3, ave. Savoie Téléphone : (506) Atholville (N.-B.) E3N 4A8 Télécopieur : (506) Bureau de Tracadie: 613-3, ch. Rivière-à-la-Truite Téléphone : (506) C. P. 3478, Succ. Bureau Chef Télécopieur : (506) Tracadie-Sheila (N.-B.) E1X 1G5 Bureau d Edmundston : 173, rue Victoria Téléphone : (506) Edmundston, (N.-B.) E3V 2H7 Télécopieur : (506) Bureau de Grand-Sault : 136A, rue Church Téléphone : (506) Grand-Sault, (N.-B.) E3Z 2N9 Télécopieur : (506)

32 Sources d aide au financement et/ou 29 Région est Bureau de Moncton : 246, rue Lutz Téléphone : (506) Moncton, (N.-B.) E1C 5G3 Télécopieur : (506) Bureau de Richibucto : 85, rue Acadie Téléphone : (506) Richibucto, (N.-B.) E4W 3V2 Télécopieur : (506) Bureau de Sackville : 8, rue Main Téléphone : (506) Sackville, (N.-B.) E4L 4A3 Télécopieur : (506) Région central Bureau de Fredericton : 318, rue Maple Téléphone : (506) Fredericton, (N.-B.) E3A 3R4 Télécopieur : (506) Bureau de Woodstock: 115, rue King Telephone: (506) Woodstock, (N.-B.) E7M 2Y4 Télécopieur : (506) DYSTROPHIE MUSCULAIRE CANADA Site Web : , court Avonlea Téléphone : (506) Fredericton (N.-B.) E3C 1N8 Sans frais : (888) Télécopieur : (506) Courriel : tracy.ryan@muscle.ca Dystrophie musculaire Canada offre, aux personnes inscrites chez elle, le prêt d'aides techniques de base à partir d'un inventaire d'aides techniques recyclées, tel des quadriporteurs, des fauteuils roulants et des lits d'hôpitaux. Une assistance financière peut être disponible pour l'achat d'aides techniques neuves. Si une demande est faite pour une aide qui n'est pas couverte par l'association ou partiellement couverte, le personnel de Dystrophie musculaire Canada pourra suggérer d autres sources de financement.

33 Sources d aide au financement et/ou 30 SAINT JOHN DEAF AND HARD OF HEARING SERVICES INC. (SJDHHS) Website: 325, rue Duke ouest Téléphone : (506) Saint John (N.-B.) E2M 1V1 ATS : (506) Télécopieur : (506) Courriel : sjdhhs@nb.sympatico.ca Organisation fournissant d essentiels services aux sourds, malentendants et personnes devenues sourdes. Leurs services incluent le recyclage de prothèses auditives. Ils aident leurs clients à compléter leurs applications SSEF pour les appareils techniques nécessaires. Vente et service d'appareils et accessoires fonctionnels sont également disponibles pour les personnes sourdes ou malentendantes. SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES - DIVISION DES PROVINCES ATLANTIQUES Site Web : , avenue Ilsley Téléphone : (902) Dartmouth (N.-É.) B3B 1S8 Sans frais : (800) Télécopieur : (902) Courriel : info.atlantic@mssociety.ca PROGRAMME DE FOURNITURE D ÉQUIPEMENT Le Programme de fourniture d équipement aide les personnes à acheter certains types d équipement précis. L équipement financé inclut : les appareils de mobilité et les aides fonctionnels; les modifications mineures apportées à une résidence; l équipement pour la salle de bain (dispositifs permettant l accès et dispositifs de sécurité); la réparation de l équipement; climatiseurs. Veuillez communiquer avec le coordonnateur des services à la clientèle si vous avez des questions au sujet de ce programme.