COMPTE RENDU DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DU VENDREDI 28 AVRIL 2006

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DU VENDREDI 28 AVRIL 2006 Le vendredi 28 avril 2006, le conseil d arrondissement s est réuni à la Mairie du 18 ème sur convocation du Maire du 18 ème en date du 21 avril 2006 ci-dessous reproduite. Cher Collègue, Le prochain conseil d arrondissement se tiendra le vendredi 28 avril 2006 à 18 heures 30. Vous trouverez ci-joint l ordre du jour et les documents relatifs aux questions qui y figurent : - Approbation du compte rendu du conseil d arrondissement du lundi 20 mars Nomination d un Directeur et d une co-directrice de la publication pour le site Web et le journal de la Mairie du 18 ème arrondissement ; - Convention relative à la mise à disposition d un local de permanence au Crédit Municipal de Paris à la Mairie du 18 ème ; - Attribution d une subvention de à l association «Simplon en Fêtes» ; - Attribution d une subvention de à l association «Rassemblement des Voisins au 104» ; - Attribution d une subvention de à l association «Les P tits Poulbots Œuvre des Gosses de la Butte Montmartre» ; - Attribution d une subvention de à l association des Amis de Francisque Poulbot «Les Amis de Poulbot» ; - Autorisation de lancer une consultation en vue de la passation en application de l'art. 30 du Code des marchés publics, d'un nouveau marché de service pour l'organisation et la coordination de permanences gratuites d'accueil, d'information et de consultation juridique ainsi que de médiation au sein du Point d'accès au droit du 18 ème arrondissement ; - Autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l association «Le Dauphin Bleu» gestionnaire d une crèche collective située au 34 rue des Cloÿs. Attribution d une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de ; - Autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l association «Centre Israélite de Montmartre» gestionnaire d un jardin maternel situé 34 rue Lamarck. Attribution d une subvention, de fonctionnement au titre de 2006 pour un montant global de ; - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l association «Centre Israélite de Montmartre» gestionnaire d une crèche située 20 rue du Chevalier de la Barre. Attribution d une subvention de fonctionnement au titre de 2006 pour un montant de ; - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l association «Centre Israélite de Montmartre» gestionnaire d une crèche collective située 16 rue Lamarck. Attribution d une subvention de fonctionnement au titre de 2006 pour un montant de ; - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles proposant les modalités d achat des goûters fournis pour les enfants durant le temps périscolaire «le goûter récréatif» dans les écoles maternelles de la Ville de Paris ; - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l association «l Etoile du Nord» une convention relative à l attribution d une subvention de fonctionnement de ; - Attribution d une subvention de fonctionnement de à l association «A.R. Accusé de Réception Aller-Retour» ; - Autorisation à M. le Maire de signer un avenant à convention triennale d'objectifs avec l'association "Les Métamorphoses singulières" située 47, rue du Faubourg 1

2 Poissonnières Paris, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement du Grand Parquet 20, rue du Département Paris, d'un montant de ; - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l association «Enfants de la Goutte d Or» pour l attribution d une subvention de ; - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement à 18 associations du 18ème arrondissement. Montant ; - Attribution d une subvention de à l association «Action Educative et Sociale des Jeunes Jeunesses et Avenir» ; - Subvention d investissement à l OPAC pour un local destiné à la «Compagnie Résonances» ; - Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec la SARL Laruforaine, relative à l attribution d une subvention de fonctionnement de ; - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d une offre de vente dans l immeuble en copropriété situé 2 impasse Girardon ; - Vœu à l attention du Maire de Paris présenté par Frédérique PIGEON, Christophe CARESCHE, Daniel VAILLANT, Annick LEPETIT et Sylvain GAREL demandant d actualiser la géographie de la politique de la ville dans le 18ème ; - Vœu présenté par le conseil d arrondissement du 18 ème à l attention du Maire de Paris demandant d étudier le classement en périmètre Paris Respire du secteur parisien des Puces ; - Vœu présenté par Daniel VAILLANT, Annick LEPETIT, Michel NEYRENEUF et les élus du 18 ème arrondissement au Maire de Paris relatif à l aménagement des terrains du Ministère de la Défense situés 82 Boulevard Ney ; - Vœu au Maire de Paris proposé par Sylvain GAREL et le groupe des élus Verts du 18 ème pour la protection de l immeuble au 61 rue Ganneron ; - Vœu au Maire de Paris proposé par Sylvain GAREL et Danielle FOURNIER et le groupe des élus Verts du 18 ème pour la préservation de la Villa des Arts à Montmartre ; - Question orale des élus UMP relative à l opération immobilière de la Villa des Artistes ; - Question orale des élus UMP relative aux travaux de voirie du quartier des Abbesses ; DELIBERATION N ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DU VENDREDI 28 AVRIL Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d objectifs avec l association «Môm artre»..attribution d une subvention d un montant de ; - Autorisation à M. le Maire de signer avec la SAEMES, les sociétés des groupes VINCI PARK et Q PARK des avenants afin d instaurer des tarifs spécifiques d abonnements dans 22 parcs de stationnement concédés par la ville ; - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. le Président du Conseil Général de Paris pour mettre en œuvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de France, et de solliciter les cofinancements régionaux ; - Approbation du principe d aménagement et des modalités de passation des marchés de travaux de voirie et d éclairage relatifs à l'aménagement de la rue d Aubervilliers, entre la rue du Département et la rue Labois Rouillon, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l Est ; - Signature d un protocole-cadre avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant la Petite Ceinture ; - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché relatif à la réalisation d une étude pré-opérationnelle et à la conduite d une opération programmée d amélioration de l habitat (OPAH) dans le quartier Chapelle, afin 2

3 d assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération, et remboursement à l association Pacte de Paris des frais de location du local du 6 rue Ordener ; - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Centre de Préfiguration de l'institut des Cultures Musulmanes dans le bâtiment sis 19/23, rue Léon ; - Subventions à deux associations de jeunesse dans le cadre de la politique de la ville d un montant global de ; - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l association «Procréart», 35, rue Léon, Paris, un avenant à la convention du 6 avril 2005 relative à l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant de ; - Validation des inscriptions des associations auprès de la Maison des associations du 18 ème et autorisation donnée à Monsieur le Maire du 18 ème arrondissement de signer les conventions d occupation des locaux. Etaient présents : M. Daniel VAILLANT, Maire du 18 ème, Mme Annick LEPETIT, M. ARNAUD, Mme CATAHIER, Mme BORG, Mme DEMANGEL, M. FIALHO, Mme FOURNIER, M. FRAYSSE, M. LAMY, M. NEYRENEUF, Mlle PIGEON, M. LACASSE Adjoints au Maire du 18 ème, Mme BOUYGUES, M. CARESCHE, M. CHERIN, M. FLORES, M. GAREL, Mme LE STRAT, M. CHINAUD, Conseillers de Paris, M. CAYET, M. JULIEN, M. LE RAY, M. LAMBERT, M. REGIS, Mme VILMONT, Conseillers d Arrondissement. Etaient absents et avaient donné pouvoir : M. DELANOË, Maire de Paris à M. VAILLANT,Maire du 18 ème ; M. CAFFET à Mme BOUYGUES ; Mme GAUTHEY à M. LAMY ; Mme TIMSIT à Mme BORG ; Mme GOLDGRAB à Melle PIGEON ; Melle MEYNAUD à M. FIALHO ; Mme MICHEL à M. LAMBERT ; Melle DECORTE à M. CHINAUD ; M. POLI à M. FLORES. Etaient absents : Mme MAYER ; M. PIERRE BLOCH - Projet n 3 Arrivée de Mme BACHE, Mme AYATA - Projet n 19 Arrivée de M. RAYNAL - Projet n 22 Arrivée de Mme GODIN - Projet n 24 Départ Mme AYATA. (Pouvoir à M. ARNAUD) - Projet n 27 Arrivée de Mme ABOLLIVIER - Projet n 31 Départ de M. FRAYSSE (Pouvoir à Mme DEMANGEL) - Vœu n 3 Départ de M. CHERIN ; Mme ABOLLIVIER ; Mr CHINAUD ; M. CARESCHE ; - Vœu n 4 Départ M. RAYNAL (Pouvoir à M. GAREL) ; Mme BOUYGUES (Pouvoir à Mme LEPETIT). Bruno FIALHO est désigné Secrétaire de séance. Daniel VAILLANT : Un vœu de la municipalité figurant à l ordre du jour concerne le secteur des puces de la porte Montmartre. Par ailleurs, Dominique DEMANGEL présentera un vœu du conseil de quartier du même secteur afin que celui-ci soit repris et débattu ; je propose néanmoins que ce dernier ne soit pas soumis au vote et qu il fasse simplement l objet d une phrase d amendement au vœu de la municipalité. 3

4 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DU 20 MARS 2006 Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N NOMINATION D UN DIRECTEUR ET D UNE CO- DIRECTRICE DE LA PUBLICATION POUR LE SITE WEB ET LE JOURNAL DE LA MAIRIE DU 18 EME ARRONDISSEMENT Daniel VAILLANT : Ce projet de délibération a un caractère purement administratif et juridique. Je vous rappelle que les mairies d arrondissement, tout comme les mairies de plein exercice, peuvent éditer des outils d information et de communication à destination des habitants. C est ce que nous faisons à travers un bimestriel entièrement financé sur l état spécial et réalisé en régie directe, via un site web d arrondissement. Je n ai pas souhaité que ces supports soient financés par la publicité commerciale pour des raisons de sécurité, de transparence et de principe. Il appartient au conseil d arrondissement de désigner un directeur de la publication, tant pour le journal que pour le site et je vous propose d assumer moi-même cette responsabilité. Dans la mesure où je suis parlementaire, il faut aussi désigner un co-directeur des publications et je vous propose que Claudine BOUYGUES remplisse cette fonction, conformément à l article 93-2 de la loi du 29 juillet Xavier CHINAUD : Nous ne prendrons pas part au vote et nous vous laissons gérer en pleine responsabilité votre journal d arrondissement parfois un peu trop militant. Daniel VAILLANT : Je ne partage pas votre point de vue sur le caractère partisan du journal d arrondissement, eu égard aux publications d autres arrondissements. Je le trouve au contraire très municipal. Il peut certes arriver que dans un éditorial on retrouve une connotation d accompagnement national, mais personne ne pourra dire qu il s agit d un journal de propagande politique. Il comprend d ailleurs une tribune ouverte à l opposition et à certains groupes de la majorité et vous aurez noté que celui auquel j appartiens a même renoncé à s exprimer, préférant faire de l information générale. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil d arrondissement donne un avis favorable à ce projet de délibération. à la majorité soit 30 voix pour dont 9 pouvoirs (PS PC et Verts) et 6 voix ne prenant pas part au vote dont 2 pouvoirs (groupe UMP) DELIBERATION N CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D UN LOCAL DE PERMANENCE AU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS A LA MAIRIE DU 18 EME Daniel VAILLANT : Vous savez que nous avions ouvert il y a quelques années, à l angle du boulevard Barbès et de la rue Labat, une agence du Crédit municipal pour relancer sa dimension sociale et de proximité. Celle-ci accueille d ailleurs beaucoup de monde. Après un contact entre la directrice de l agence et Monsieur JANNIN, le nouveau directeur du Crédit municipal m a indiqué qu il était prêt à organiser une permanence en mairie afin de donner des informations et vous savez combien les questions de surendettement sont présentes dans notre société. En fonction du titre 1 du livre 5 du code général des collectivités territoriales traitant des dispositions de Paris, Marseille et Lyon, les conseils d arrondissement sont chargés de gérer les équipements de proximité et naturellement la mairie. A ce stade, la permanence se tiendrait une fois tous les quinze jours, dans le hall d accueil. Naturellement, ce droit d occupation présente un caractère précaire et révocable si des difficultés survenaient. 4

5 Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable Olivier REGIS : Un point nous a échappé : pourriez-vous ajouter dans cette convention le champ très précis de l intervention du Crédit municipal dans les murs de la mairie? Le code des marchés publics impose un devoir d équité de traitement avec les autres établissements bancaires. Daniel VAILLANT : Je demande oralement à Monsieur JANNIN d inscrire ce point dans la convention, mais il est clair qu il ne s agit pas là de faire de la propagande bancaire. L objectif serait d accueillir du public qui viendrait voir le Crédit municipal pour lui demander des renseignements par rapport à une situation sociale donnée. Pour conclure des prêts ou autres, les clients se rendront ensuite à l agence. Il n y aura pas de contractualisation ici. DELIBERATION N /DDATC ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE A L ASSOCIATION «SIMPLON EN FETES» Michel LACASSE : «Simplon en fête» est une association qui participe activement à la vie du quartier Amiraux-Simplon en organisant un carnaval, des repas de quartier, des projections de cinéma. Elle s implique également dans le conseil de quartier dont je suis désormais le président. Pour ces activités nombreuses très appréciées par les habitants et notamment les enfants, dans un quartier encore relativement difficile et qui n est pas en politique de la ville, je vous demande de voter une subvention de DELIBERATION N /DDATC ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE A L ASSOCIATION «RASSEMBLEMENT DES VOISINS AU 104» Michel LACASSE : Il s agit d une association du 19 ème arrondissement et la subvention sera votée dans les deux conseils d arrondissement. Elle a été créée en 1983 et son objet principal est de permettre un lien entre les habitants qui se situent de part et d autre de la voie ferrée de la gare de l est, entre la rue Pajol et la rue d Aubervilliers. Ce lien, notamment culturel, se structure autour des grands projets menés actuellement comme le jardin d Eole ou le 104 Aubervilliers. Cette association va organiser un défilé entre ces deux quartiers au mois de juin. Elle va également mettre en place des ateliers musicaux pour des enfants et des adultes sur ces deux quartiers. DELIBERATION N /DJS ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE A L ASSOCIATION «LES P TITS POULBOTS ŒUVRE DES GOSSES DE LA BUTTE MONTMARTRE» Michel LACASSE : Les P tits Poulbots sont ces jeunes enfants qui participent à toutes les manifestations comme les inaugurations, à Montmartre ou à la mairie, en jouant des percussions. Cette subvention vise essentiellement à payer le loyer de leur local. 5

6 Daniel VAILLANT : Je précise que cette association s est développée et il faut en féliciter les animateurs et le président. Pour certains enfants, il s agit aussi d une démarche d intégration sociale avec le tambour, la discipline, l esprit collectif et le fait d offrir aux autres cette forme de spectacle. Des enfants qui connaissent des difficultés parviennent à s affirmer et à s exprimer par ce biais. DELIBERATION N /DAC ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE A L ASSOCIATION DES AMIS DE FRANCISQUE POULBOT «LES AMIS DE POULBOT» Michel LACASSE : Cette association s occupe des enfants à travers du soutien scolaire et des activités culturelles. Elle organise des activités régulières depuis plusieurs années. DELIBERATION N /DAJ AUTORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION EN VUE DE LA PASSATON EN APPLICATION DE L ART 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, D UN NOUVEAU MARCHE DE SERVICE POUR L ORGANISATION ET LA COORDINATION DE PERMANENCES GRATUITES D ACCEUIL, D INFORMATION ET DE CONSULTATION JURIDIQUE AINSI QUE DE MEDIATION AU SEIN DU POINT D ACCES AU DROIT DU 18 ème ARRONDISSEMENT. Syrine CATAHIER : L actuel marché expirera en octobre Le point d accès au droit est actuellement géré avec beaucoup de sérieux et de motivation par l association Droit d urgence. Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N /DFPE AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC L ASSOCIATION «LE DAUPHIN BLEU» GESTIONNAIRE D UNE CRECHE COLLECTIVE SITUEE AU 34 RUE DES CLOŸS. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2006 AU DIT ETABLISSEMENT POUR UN MONTANT TOTAL DE Marie-France BORG : Cette délibération ainsi que les trois suivantes concernent des renouvellements de conventions de fonctionnement avec des crèches associatives. Il s agit ici du Dauphin Bleu. Je vous demande également d attribuer à cet établissement une subvention de fonctionnement 2006 de Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N /DFPE AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC L ASSOCIATION «CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE» GESTIONNAIRE D UN JARDIN MATERNEL SITUE 34 RUE LAMARCK. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION, DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2006 POUR UN MONTANT GLOBAL DE Marie-France BORG : Il s agit de signer une convention de fonctionnement avec le Centre Israélite de Montmartre, gestionnaire d un jardin maternel rue Lamarck et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de au titre de

7 Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N /DFPE AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC L ASSOCIATION «CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE» GESTIONNAIRE D UNE CRECHE SITUEE 20 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2006 POUR UN MONTANT DE Marie-France BORG : Il s agit de signer une convention de fonctionnement avec le Centre Israélite de Montmartre, gestionnaire d une crèche rue du Chevalier de la Barre et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de au titre de Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N /DFPE AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC L ASSOCIATION «CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE» GESTIONNAIRE D UNE CRECHE COLLECTIVE SITUEE 16 RUE LAMARCK. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2006 POUR UN MONTANT DE Marie-France BORG : Il s agit de signer une convention de fonctionnement avec le Centre Israélite de Montmartre, gestionnaire d une crèche collective rue Lamarck et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de au titre de Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N /DASCO AUTORISATION A M. LE MAIRE DE PARIS DE SIGNER DES CONVENTIONS AVEC LA CAISSE DES ECOLES PROPOSANT LES MODALITES D ACHAT DES GOUTERS FOURNIS POUR LES ENFANTS DURANT LE TEMPS PERISCOLAIRE «LE GOUTER RECREATIF» DANS LES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE PARIS Eric ARNAUD : Il s agit de se mettre en conformité avec la règle appliquée depuis la rentrée dernière sur Paris. Ces conventions ont vocation à s appliquer à la rentrée prochaine Sylvain GAREL : Nous allons naturellement voter cette délibération. Je souhaite simplement préciser que nous interviendrons auprès du Conseil de Paris pour que la phrase «il est demandé d y introduire des éléments issus de l agriculture biologique» soit remplacée par la suivante : «l ensemble des produits servis lors des goûters récréatifs seront issus de l agriculture biologique». il y a environ deux ans, nous avions en effet visité un salon biologique avec Eric FERRAND et avions constaté que tous les produits nécessaires à l élaboration de goûters biologiques étaient disponibles, contrairement peut-être à d autres repas plus compliqués à mettre en œuvre. Eric Ferrand s était d ailleurs engagé en ce sens. Eric ARNAUD : Je précise que dans le 18 ème arrondissement, dans le cadre de la délégation de service publique signée, l ensemble des denrées servies sont déjà de nature biologique. 7

8 DELIBERATION N /DAC AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE PARIS DE SIGNER AVEC L ASSOCIATION «L ETOILE DU NORD» UNE CONVENTION RELATIVE A L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE Danièle FOURNIER : La jauge moyenne de ce théâtre est de 200 places. Sa politique culturelle est très affirmée en direction des résidences d auteurs et avec la programmation d auteurs contemporains. Il met en œuvre une vraie politique vers le jeune public, notamment à travers des ateliers de médiation avec les écoles du 18 ème arrondissement, mais aussi celles du 17 ème arrondissement et celles de la ville de Saint-Ouen. La situation financière du théâtre s est dégradée durant les dernières années, mais un plan de redressement est en cours et commence à porter ses fruits. Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N /DAC ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE A L ASSOCIATION «A.R. ACCUSE DE RECEPTION ALLER-RETOUR» Danièle FOURNIER : C est une association récente et c est la première fois qu elle sollicite une subvention de la Direction des Affaires Culturelles. Il s agit de jeunes artistes qui ont pour projet d organiser un partenariat européen d échanges dans le domaine des arts plastiques. Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable à ce projet de délibération.à la majorité soit 34 voix pour et 1 voix ne participant pas au vote (Mme LEPETIT absente) DELIBERATION N /DAC AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER UN AVENANT A CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "LES METAMORPHOSES SINGULIERES" SITUEE 47, RUE DU FAUBOURG POISSONNIERES PARIS, RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU GRAND PARQUET 20, RUE DU DEPARTEMENT PARIS, D'UN MONTANT DE Danièle FOURNIER : «Les métamorphoses singulières» est l association qui gère le Grand parquet. Depuis un an, cet équipement a accueilli spectateurs, ce qui est considérable au vu de la jauge de la salle qui est de 200 personnes. Là aussi, le travail de médiation et en direction du jeune public est exemplaire. J ajoute que d autres partenaires financiers comme la Région se sont associés à la bonne marche de ce lieu. Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N /DJS AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE PARIS DE SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L ASSOCIATION «ENFANTS DE LA GOUTTE D OR» POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE Bruno FIALHO : Il s agit d une subvention de pour leur secteur football. D autres subventions devraient suivre pour les autres secteurs. Je vais à nouveau demander que les deux conventions soient fusionnées afin que nous puissions voter en une seule fois. 8

9 DELIBERATION N /DJS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT A 18 ASSOCIATIONS DU 18EME ARRONDISSEMENT. MONTANT Bruno FIALHO : Il s agit de l enveloppe budgétaire de subventions aux associations dites petites. Cela regroupe toutes les subventions de fonctionnement pour les associations sportives des écoles, des collèges et des lycées, ainsi que quelques petits clubs très importants dans la vie sociale du 18 ème arrondissement. DELIBERATION N /DJS ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE A L ASSOCIATION «ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE DES JEUNES JEUNESSES ET AVENIR» Bruno FIALHO : Il s agit aussi d une aide au loyer de cette association qui fait un énorme travail en faveur de l intégration sociale des jeunes par le sport et la citoyenneté. Claude LAMBERT : Je n ai pas trouvé la présentation juridique de l association : quel est son président, son trésorier, son secrétaire général? Bruno FIALHO : Vous avez raison, il doit s agir d un oubli des services. Cependant, nous les connaissons puisque vous les aidiez déjà avant notre arrivée il y a plus de dix ans. Daniel VAILLANT : Je trouve globalement que la Direction de la Jeunesse et des sports est un peu courte dans ses présentations. Il n y a donc pas de difficulté sur le fond, mais je souhaite que la DJS tienne compte de nos remarques. Nous aimerions en savoir davantage sur les associations pour lesquelles nous votons des subventions. DELIBERATION N /DPVI SUBVENTION D INVESTISSEMENT A L OPAC POUR UN LOCAL DESTINE A LA «COMPAGNIE RESONANCES D UN MONTANT DE » Frédérique PIGEON : Il s agit de permettre l extension de la compagnie Résonances dans des locaux adjacents à ceux qu elle occupe actuellement. Cela lui permettra d organiser des activités collectives pour un public important dans un local superbe. Claude LAMBERT : Là non plus, la présentation juridique n est pas précisée et cette fois, ce n est pas la DJS qui est fautive. Daniel VAILLANT : Frédérique PIGEON fera la même remarque à la Direction qui a présenté cette subvention. Il s agit certes d une subvention à l OPAC pour financer l association, mais Claude LAMBERT voudrait en savoir un peu plus sur la compagnie Résonances. Frédérique PIGEON : Nous voyons souvent cette compagnie en conseil d arrondissement, elle développe des activités autour des jeunes et des adolescents, mais aussi des activités culturelles de convivialité. Elle occupe un des locaux associatifs de la rue Camille 9

10 Flammarion depuis deux ou trois ans, mais avait commencé ses activités dans le quartier à partir du 67 boulevard Ney. Elle est très connue. Danièle FOURNIER : Je suis d accord pour qu on en sache le plus possible sur chacune des associations. Je précise que cette association revient de Boston où elle a présenté un spectacle monté dans notre arrondissement et qui le sera à nouveau au grand Parquet ou à l Etoile du Nord d ici trois mois. Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N /DAC AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SARL LARUFORAINE, RELATIVE A L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE Frédérique PIGEON : Il s agit de poursuivre notre soutien à cette association pour deux grands types d activités : l accueil d artistes de cirque en résidence et des ateliers d initiation au cirque pour les enfants, les adolescents et les adultes, avec six mois de présence sur le quartier. Olivier REGIS : Pouvez-vous réexpliquer le montage juridique de la subvention? Michel LACASSE : La présence du cirque «Laruforaine» sur ce terrain comprend deux parties : le cirque est tout d abord présent avec une SARL de spectacle ; en parallèle, nous avons accepté de signer une convention avec ce cirque car ils ont une association qui s appelle La rue et qui s occupe des enfants et des adolescents des quartiers en difficulté en leur apprenant les arts du cirque. Nous votons ici dans le cadre du travail effectué par la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris qui depuis 2001 souhaite redonner une certaine vie au cirque sur Paris. Olivier REGIS : Pourquoi la subvention n est-elle pas attribuée à l association? Michel LACASSE : Nous sommes obligés de voter cette subvention car l association se trouve actuellement dans le 18 ème arrondissement. Nous votons ici pour le pôle cirque et pas pour l association. Mais comme la SARL Laruforaine s inscrit dans le cadre de la politique cirque que la Ville de Paris mène depuis 2001 et qu elle se trouve dans le 18 ème arrondissement, nous devons donc voter la subvention ici. Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement donne un avis favorable à ce projet de délibération à la majorité soit 30 voix pour dont 10 pouvoirs (PS PC et Verts) et 6 voix ne prenant pas part au vote dont 2 pouvoirs (groupe UMP) DELIBERATION N /DLH VENTE DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE PARIS. MISE EN ŒUVRE D UNE OFFRE DE VENTE DANS L IMMEUBLE EN COPROPRIETE SITUE 2 IMPASSE GIRARDON Michel NEYRENEUF : Il s agit d un logement occupé par un locataire loi 1948 qui a souhaité pouvoir l acheter. Or, en 1996, le conseil du patrimoine privé de la Ville de Paris avait émis un avis favorable au classement aux fins de vente de cet immeuble 10

11 DELIBERATION N /SG AUTORISATION A M. LE MAIRE DE PARIS DE SIGNER UNE CONVENTION D OBJECTIFS AVEC L ASSOCIATION «MOM ARTRE»..ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D UN MONTANT DE Dominique DEMANGEL : Cette association aide les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale en accueillant des enfants en dehors des temps scolaires et en leur offrant des activités. Ceci s inscrit pleinement dans la logique du Bureau des temps mis en place par la Ville et dans celle de la politique d égalité pour les hommes et les femmes menée par la mairie. Ce centre de loisirs agréé met par ailleurs ses locaux à disposition, en dehors du temps d occupation par les enfants, pour des artistes ou des associations culturelles qui se chargent de l animation. Cette association a été subventionnée par la Ville dans le cadre du Bureau du temps depuis sa création en 2002 et la convention qui vous est proposée permet de pérenniser son financement sur une base pluriannuelle. Le montant de est le même que celui des années précédentes. Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N /DVD AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER AVEC LA SAEMES, LES SOCIETES DES GROUPES VINCI PARK ET Q PARK DES AVENANTS AFIN D INSTAURER DES TARIFS SPECIFIQUES D ABONNEMENTS DANS 22 PARCS DE STATIONNEMENT CONCEDES PAR LA VILLE Dominique LAMY : Cet avenant permettrait aux concessionnaires actuels d abaisser les tarifs de location des emplacements souterrains, avec des tarifs préférentiels pour : - les riverains immédiats : 30 % de réduction, - les propriétaires de véhicules moins polluants : 30 % de réduction pour les véhicules GPL, 50 % de réduction pour les véhicules électriques, 50 % de réduction pour les petits véhicules - et 50 % de réduction pour les deux-roues motorisés. Sylvain GAREL : Cette délibération va dans le bon sens puisqu elle va inciter les gens à laisser plus longtemps leur véhicule au parking ou à utiliser des modes de déplacement moins polluants ou qui occupent moins de place. Nous allons simplement suggérer au président de cette SEM et aux directeurs de ces parkings privés d ajouter un alinéa qui mentionnerait des parkings vélos gratuits. Ceci permettrait notamment aux gens qui n utilisent leurs vélos que l été ou au printemps de pouvoir les entreposer durant l hiver car certains n en ont pas la possibilité. Olivier REGIS : Une façon de faire baisser le prix des parkings est d en construire. Baisser le prix des places témoigne d une logique assez bonne pour pousser les riverains à laisser leur véhicule en stationnement au parking. Cependant, en raison d une raréfaction des places en région parisienne et notamment à Paris, on constate plutôt une inflation des prix. Il est donc paradoxal de construire moins de places tout en voulant faire baisser les prix. Daniel VAILLANT : Je suis convaincu que lors de l examen du plan de déplacements dans Paris, cette question sera à l ordre du jour. Je crois savoir que le Maire de Paris et son adjoint ont l intention d augmenter l offre de stationnement pour les parisiens, y compris sous forme de parkings à des endroits appropriés. Bruno FIALHO : Je rappelle que depuis le début de la mandature, une étude est en cours avec l ensemble des bailleurs sociaux afin de mutualiser les places de parking. L expérience a déjà commencé et fonctionne dans le 20ème arrondissement. Ainsi, les parkings de l OPAC porte des Poissonniers sont à moitié vides parce qu ils sont trop chers et les 11

12 habitants préfèrent laisser leur voiture dans la rue. Il convient donc de rationaliser. Il faut également que les personnes de banlieue qui viennent travailler à Paris puissent utiliser ces parkings libres pas chers. Anne LE STRAT : Il reste près de places non affectées. Nous avons donc bien un effort de rationalisation à faire. Dominique LAMY : La Ville de Paris réfléchit également avec la Région Ile de France à la création de parkings au bout des lignes de métro, RER ou train en grande couronne. Le stationnement résidentiel et la mise en place du stationnement payant sur l ensemble de Paris sera effectif à la fin de l année et constitue aussi une piste de réflexion : ceci permet notamment de voir disparaître un certain nombre de voitures ventouses. D autres capitales européennes ne possèdent quasiment pas de stationnement de surface et tous les stationnements sont souterrains : ceci constitue également une voie vers laquelle nous pourrions tendre. DELIBERATION N /DVD AUTORISATION A M. LE MAIRE DE PARIS DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE PARIS POUR METTRE EN ŒUVRE LE CONTRAT PARTICULIER ENTRE LE DEPARTEMENT DE PARIS ET LA REGION ILE DE FRANCE, ET DE SOLLICITER LES COFINANCEMENTS REGIONAUX Dominique LAMY : Il s agit ici du cofinancement possible de certains aménagements de sécurité sur des carrefours parisiens. Dans le 18 ème arrondissement, les carrefours concernés sont les suivants : celui des rues Poulet, Poissonniers et Doudeauville et celui des rues Marcadet, Duhesme et Ruisseau. Ces deux carrefours ayant été identifiés comme problématiques pour les piétons, il est prévu de les réaménager en 2006 en demandant un cofinancement à la Région. DELIBERATION N /DVD APPROBATION DU PRINCIPE D AMENAGEMENT ET DES MODALITES DE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX DE VOIRIE ET D ECLAIRAGE RELATIFS A L'AMENAGEMENT DE LA RUE D AUBERVILLIERS, ENTRE LA RUE DU DEPARTEMENT ET LA RUE LABOIS ROUILLON, ET DES RUES DU DEPARTEMENT ET RIQUET, ENTRE LA RUE D AUBERVILLIERS ET LE FAISCEAU DES VOIES FERREES DE LA GARE DE L EST Dominique LAMY : Je ne rentrerai pas dans le détail de cette délibération car nous sommes revenus à de nombreuses reprises sur ces travaux depuis plusieurs mois. Je souhaite qu ils soient réalisés le plus rapidement possible. Olivier RAYNAL : Vous avez peut-être lu comme moi un long article du Parisien sur l entreprise Tafanel face à des immeubles du 19 ème arrondissement, avec un conflit juridique autour de cette rue d Aubervilliers. A l origine, parmi les aménagements prévus autour des jardins d Eole, se trouvait un mur anti-bruit le long de la rue d Aubervilliers, afin de protéger ces immeubles de nuisances qui font l objet de la procédure actuelle. Ce mur est-il toujours d actualité? 12

13 Dominique LAMY : Je crois que le mur en question est prévu à l intérieur du jardin dans le cadre de l aménagement. Par ailleurs, le projet de voirie prévoit également la plantation d arbres qui devraient constituer un écran phonique à l entreprise Tafanel ; DELIBERATION N /DPJEV SIGNATURE D UN PROTOCOLE- CADRE AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE (R.F.F.) CONCERNANT LA PETITE CEINTURE Daniel VAILLANT : Il s agit d autoriser le Maire de Paris à signer un protocole-cadre avec RFF concernant la petite ceinture. Si ce projet de délibération apporte de réelles avancées au plan parisien, il est un peu léger pour le 18 ème arrondissement. Il y a donc un vœu d accompagnement sur le sujet, rédigé avant de rentrer en séance et qui est en train d être remis en bon français. Nous l examinerons après la présentation globale de Dominique LAMY et la discussion qui suivra. Dominique LAMY : Il s agit de cadrer l utilisation future des emprises de la petite ceinture. Cette dernière a une histoire et une situation différentes suivant les quartiers parisiens. Certains tronçons sont actuellement interrompus et les rails y ont déjà été enlevés et certains d entre eux ont déjà été réaménagés ou même bâtis, comme dans le 15 ème arrondissement. Sur d autres tronçons, des trains de marchandises ou d entretien continuent à circuler : on retrouve souvent cette situation au nord et à l est de la capitale. Le protocole-cadre envisage les diverses occupations possibles en fonction des situations. Dans le meilleur des cas, lorsque la SNCF et RFF n ont plus besoin de ces emprises, une vente de ces terrains à la Ville de Paris est possible. A l opposé, dans d autres endroits la situation est gelée à cause de la nécessité de transport de fret et d alimentation de plateformes de livraison du centre parisien en produits lourds à transporter par la route. Je vous demande néanmoins de voter favorablement cette délibération dans la mesure où, pour la grande majorité des emprises, elle permet une amélioration par rapport à la situation actuelle d abandon difficilement compréhensible pour les riverains. Sylvain GAREL : Ce protocole-cadre améliore sans nul doute la situation actuelle, mais il n y a pas eu d avancée significative sur le nord-est parisien qui est tout de même le secteur le moins favorisé des parties périphériques de la capitale. Les aménagements projetés portent uniquement sur les surlargeurs de l emprise ferroviaire et ne mentionnent pas les voies. Nous sommes favorables au fret, mais pour l heure, RFF ne propose aucun projet précis. Ces voies sont en déshérence depuis des années, servant à des activités clandestines ou se transformant en dépotoirs. On peut laisser les voies ferrées pour qu il y ait réversibilité si un jour il est nécessaire de faire du fret, mais il faut que des aménagements soient possibles pour que les habitants de ces quartiers puissent bénéficier de nouveaux espaces verts ou d activités. C est ainsi qu est née l idée de ce vœu qui doit permettre de faire avancer les choses avec RFF dans les mois qui viennent. Sur la délibération, les élus verts ne participeront pas au vote car nous souhaitons étudier toutes les parties de cet accord-cadre afin de définir notre position lorsque ce protocole arrivera au Conseil de Paris. Céline GODIN : Il faut que RFF et la SNCF proposent une utilisation efficiente de la petite ceinture. Pour autant, il est essentiel que les élus qui souhaitent lutter contre la pollution à Paris intègrent la nécessité de maintenir un trafic de marchandise par voie ferrée dans la capitale. Cela évite un trafic de camions à destination du centre ville. Ainsi, pour le trafic du fioul pour le chauffage des parisiens, les rames CPCU qui viennent à l intérieur de Paris permettent d éviter que ce fioul soit transporté par camion. Il est certes nécessaire que la 13

14 SNCF évolue aussi dans les matériels qu elle utilise. Mais l activité contribue aussi à l emploi dans le périmètre parisien. La réversibilité est effectivement essentielle. Il est prévu que des aménagements soient possibles, y compris dans le nord-est parisien. Il faut juste noter que les 18 ème et 19 ème arrondissements sont ceux qui accueillent le plus de voies ferrées et il n est donc pas illogique que l activité soit plus conséquente dans le nord de paris que dans le sud. Olivier RAYNAL : Je souhaite évoquer la question de la propreté et de l entretien du patrimoine de RFF. En la matière, la situation est catastrophique en termes d environnement urbain. La SNCF est délégataire pour RFF de la gestion de ce lieu et un entretien a lieu seulement une fois tous les deux ans selon le gestionnaire de ce site qui déplore le manque de moyens. Forts de ce constat, nous avons financé pour moitié en début de mandature sur leur propre terrain la mise en place d une longue grille. Il faudrait donc intégrer cette question dans le vœu avec une simple ligne qui dirait : «et que les moyens nécessaires à l entretien de la propreté de cet espace soient alloués». Je pense que les habitants seraient reconnaissants de cette démarche. Daniel VAILLANT : La mairie du 18 ème arrondissement a demandé à de nombreuses reprises à la SNCF de nettoyer ses emprises et a même co-financé les grilles mentionnées. Malgré cette surélévation, des gens continuent à prendre le risque de passer au-dessus des lignes, notamment pour aller taguer. Un drame est ainsi arrivé récemment puisqu une personne a perdu ses deux membres inférieurs. Je suis d accord pour ajouter cet élément dans le vœu et je demande à son rédacteur de trouver une solution pour l amender avant le vote Bruno FIALHO : La notion de réversibilité est importante. On peut trouver un accord facile dans le 18 ème arrondissement : la solution est de couvrir les voies et de réaliser la coulée verte par-dessus. Il faudrait retrouver ces idées dans le vœu. Daniel VAILLANT : J ai eu maintes fois l occasion d évoquer la nécessité qu il y aurait de couvrir les voies, notamment sur un tronçon entre la rue du Poteau et la porte de Clignancourt. Il faudrait qu une belle société nationale comme la SNCF finisse par répondre aux élus parisiens sur ses intentions et ses projets. Il y a un peu urgence. Mais nous n allons pas rédiger un vœu qui refait le monde. Je propose que nous refassions un vœu d arrondissement que nous aurons le temps de préparer pour l avenir de la petite ceinture. Il va y avoir des échéances, gardons des éléments pour faire des propositions et prendre des engagements. Dominique LAMY : Malgré les contraintes évoquées, il a malgré tout déjà été possible de réaliser les jardins pédagogiques du Ruisseau dont tout le monde se félicite : riverains, élus et associations. Il est par ailleurs prévu que l avenir des gares de Saint-Ouen et d Ornano soit pris en compte par ce protocole. Ce dernier résulte en outre d un compromis entre plusieurs partenaires et s il ne mentionne pas explicitement le problème de la propreté, ce n est peut-être pas totalement involontaire. Je ne pense pas qu il soit judicieux d intégrer ces problèmes au vœu : il ne faudrait pas ainsi nous mettre en porte à faux et nous voir refuser la signature de ce protocole. Dans le même esprit, s il est fait état de couvertures possibles de la petite ceinture, je pense que des exigences financières apparaîtraient et pourraient retarder la signature du protocole. Xavier CHINAUD : Je vais totalement dans le sens de Monsieur LAMY. Je crois que nous avons collectivement intérêt à avancer moderato et à obtenir ce qui est possible plutôt que risquer d attendre les veilles d alternance pour donner prétexte à certains de reculer encore ce qu on peut avoir aujourd hui. 14

15 DELIBERATION N VŒU A L ATTENTION DU MAIRE DE PARIS PRESENTE PAR SYLVAIN GAREL ET LES ELUS VERTS DU 18 ème ARRONDISSEMENT Daniel VAILLANT : Je vous donne lecture du projet de vœu : «La municipalité du 18 ème arrondissement prend acte de la signature d un protocole-cadre avec RFF relatif au devenir de la petite ceinture et se réjouit que sur plusieurs tronçons de celle-ci, des aménagements soient réalisés qui permettront aux Parisiens comme aux visiteurs de profiter de ces espaces libérés. Malheureusement, le 18 ème arrondissement et au-delà le nord-est parisien ne bénéficieront pas de tels aménagements et nous regrettons que dans ces quartiers peu favorisés, de nouveaux espaces verts ne soient pas créés sur la petite ceinture. Dans ces conditions, le conseil du 18 ème arrondissement forme le vœu que le Maire de Paris puisse réengager dès que possible des négociations avec RFF pour qu une coulée verte soit installée dans le Nord Est de la capitale, préservant une possibilité de réversibilité. Par ailleurs, le conseil du 18 ème arrondissement déplore la malpropreté récurrente de la petite ceinture et demande à RFF qu elle procède à son entretien avec une fréquence régulière». Sur proposition du rapporteur, le conseil d arrondissement donne un avis favorable à ce projet de délibération à la majorité soit 23 voix pour dont 8 pouvoirs (groupes PS PC et UMP) et 12 voix ne participant au vote (groupe des Verts et M. LAMBERT) et à ce projet de vœu adopté à la majorité soit 31 voix pour et 2 voix ne participant pas au vote (M. LAMBERT) DELIBERATION N /DLH AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE PARIS DE SIGNER UN AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA REALISATION D UNE ETUDE PREOPERATIONNELLE ET A LA CONDUITE D UNE OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) DANS LE QUARTIER CHAPELLE, AFIN D ASSURER LE SUIVI DES DOSSIERS OUVERTS PENDANT CETTE OPERATION, ET REMBOURSEMENT A L ASSOCIATION PACTE DE PARIS DES FRAIS DE LOCATION DU LOCAL DU 6 RUE ORDENER Michel NEYRENEUF : L opération programmée d amélioration de l habitat (OPAH) du quartier de la Chapelle s est achevée fin 2005 et a connu des résultats satisfaisants. Il est toutefois utile de continuer à assurer un suivi des dossiers de demandes de subventions, en particulier pour veiller au paiement des subventions une fois les travaux réalisés. La constitution de ces dossiers nécessite souvent l assistance d un opérateur spécialisé. Or, la mission de ce dernier s achèvera à la mi-juin 2006 : il est donc proposé de prolonger son intervention pendant une période de dix-huit mois, soit jusqu à la mi-décembre Le service réduit chargé du suivi des dossiers serait constitué d un chargé d opération employé à temps plein du 17 juin 2006 à la fin de l année 2006, puis à mi-temps en DELIBERATION N /DPA AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE PARIS DE DEPOSER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REALISATION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU CENTRE DE PREFIGURATION DE L'INSTITUT DES CULTURES MUSULMANES DANS LE BATIMENT SIS 19/23, RUE LEON Michel NEYRENEUF : Le conseil scientifique de la future fondation des cultures musulmanes sera officiellement mis en place le 12 mai par le Maire de Paris et le Maire du 18 ème arrondissement. Il est composé d une trentaine de personnes qui sont des universitaires de haut vol. Pour des raisons que j ai déjà évoquées, les premières opérations immobilières que nous avions prévues ne peuvent pas se faire dans l immédiat : c est le cas de la construction au 56 rue Stéphenson et l actuel emplacement de la mosquée de la rue 15

16 Polonceau. Il a donc semblé important de donner une première visibilité au centre de préfiguration de l institut des cultures musulmanes. Pour cela, il est intéressant d utiliser l école de la rue Léon qui était provisoire et qui ne sert plus à rien maintenant que celle de la rue Emile Duployé est ouverte. Cette parcelle sera réutilisée dans un futur un peu plus lointain pour construire du logement. Dans ce lieu sera mis en place un centre de documentation et d archives sur l histoire et la mémoire des musulmans dans le 18 ème arrondissement, à Paris et en Ile de France. On trouvera aussi la préfiguration d un centre de formation via des conférences, des débats et des sessions de formation de formateurs. Des activités culturelles et non pas cultuelles - seront également mises en place. Le président du conseil scientifique a été désigné par le Maire de Paris : il s agit d Olivier ROUSSEL, ancien président du FACID qui est maître des requêtes au Conseil d Etat. Le conseil scientifique réunira des personnalités comme Etienne BALIBAR, professeur à l université de Californie et à Nanterre, Jean BAUBEROT, titulaire de la chaire laïcité à l EPHE, Ghaleb BENCHEIKH qui anime l émission Islam sur France 2, Dominique BORNE, ancien doyen de l inspection générale et inspecteur général de l Education nationale en histoire et géographie qui travaille sur la pédagogie et l enseignement du fait religieux, Martine COHEN, chargée d études au CNRS qui travaille beaucoup sur les questions relevant de l islam et de la laïcité, des relations entre juifs et musulmans en France et du dialogue interconfessionnel, Olivier ROY, politologue directeur de recherches au CNRS, Abdelwahab MEDDEB, producteur de l émission de France culture «culture d islam», écrivain, professeur de littérature à Nanterre, Mahamet TIMERA, plutôt spécialisé sur l immigration africaine Le conseil scientifique comprendra également des intervenants du quartier, comme Saïd BOUZIRI, président de la ligue des droits de l homme, le directeur de la salle Saint- Bruno, la personne qui anime actuellement le centre de ressources de la salle Saint-Bruno, etc. L ambition du conseil est donc bien de transmettre une recherche et un travail rigoureux sur la présence de l islam en France, mais aussi de répondre à la demande locale en la matière. Daniel VAILLANT : Il s agit d un projet ambitieux, d engagements pris et de délais qui courent. La délibération ne porte à ce stade que sur l utilisation de locaux existants, mais j ai trouvé normal que nous ayons une vision plus globale du projet. Le montage juridique, qui tient compte des lois de 1905, a déjà obtenu des validations d ordre juridique et fera naturellement l objet d un échange avec le gouvernement, conformément au souhait du Premier ministre. Il n est pas convenable de laisser les fidèles s exprimer dans la rue, comme ils sont amenés à le faire. Il fallait donc trouver des solutions et il y a urgence. Ce que nous allons voter ce soir ne règle d ailleurs en rien cette question et d autres décisions sont à venir. Le Maire de Paris nous demande par ailleurs de ne pas perdre encore du temps pour permettre l ouverture de ce premier centre culturel. Sylvain GAREL : Nous continuons à demander le retrait de cette délibération, non pas sur le fond mais sur la forme. Il s agit d un sujet relativement sensible et il n est pas acceptable que le document parvienne la veille aux élus et se résume à un recto verso qui ne donne aucune des informations que nous a livrées Michel NEYRENEUF. Comme il y a apparemment une volonté d aller très vite et de ne pas permettre aux groupes politiques d avoir des discussions préalables, nous ne participerons ni au débat ni au vote. La démocratie n a pas été respectée dans le cas présent. Daniel VAILLANT : Merci de cette déclaration qui nous permet d accéder à la demande du Maire de Paris de ne pas retarder cette délibération. Il s agit aussi d être au point au moment opportun et je pense notamment au Ramadan qui prend une tournure pas systématiquement religieuse, mais aussi avec des manifestations à la Goutte d or. Nous gérons la situation tous les ans, cela se passe bien. 16

17 Xavier CHINAUD : Nous allons voter cette délibération sans aucune hésitation et probablement dès demain celles qui suivront. Nous connaissons le sujet depuis longtemps et nous pouvions nous en soucier avant ce conseil. Sur proposition du rapporteur, le conseil d arrondissement donne un avis favorable à ce projet de délibération à la majorité soit 25 voix pour dont 10 pouvoirs (groupes PS PC UMP) et 10 voix ne prenant pas part au vote dont 3 pouvoirs (groupe des Verts). DELIBERATION N /DJS SUBVENTIONS A DEUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE D UN MONTANT GLOBAL DE Bruno FIALHO : Il s agit de deux associations de jeunesse connues dans le 18 ème : Espoir 18, pour une subvention de 5000 et Graine de soleil, pour 3000, en partenariat avec des associations que nous connaissons bien comme ADOS et les centres de loisirs du quartier de la Goutte d or. Je rappelle qu elles s inscrivent dans deux projets politiques de la ville. Espoir 18 est dirigée par Jérôme DISLE et Graine de soleil par Kali KHAMER, membre du conseil scientifique que nous évoquions précédemment. DELIBERATION N /DAC AUTORISATION A M. LE MAIRE DE PARIS DE SIGNER AVEC L ASSOCIATION PROCREART, 35, RUE LEON, PARIS, UN AVENANT A LA CONVENTION DU 6 AVRIL 2005 RELATIVE A L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D UN MONTANT DE Danièle FOURNIER : L association «Procréart» gère deux salles dans le 18 ème arrondissement : le lavoir moderne parisien à vocation plutôt théâtrale et l Olympic café, ouvert aux musiques actuelles et innovantes et offrant aux jeunes un espace de représentation intéressant. D autres partenaires comme le Ministère de la Culture contribuent au financement de cette salle qui constitue un vrai lieu d ancrage culturel et de rencontres multiculturelles dans la Goutte d or. Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N VALIDATION DES INSCRIPTIONS DES ASSOCIATIONS AUPRES DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DU 18 ème ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DU 18 ème ARRONDISSEMENT DE SIGNER LES CONVENTIONS D OCCUPATION DES LOCAUX Michel LACASSE : Comme nous nous y étions engagés lors du dernier conseil d arrondissement, nous essaierons tous les mois de présenter les associations qui ont postulé afin d éviter des attentes de deux ou trois mois. Ces cinq associations aident bien le 18 ème arrondissement. DELIBERATION N VŒU A L ATTENTION DU MAIRE DE PARIS PRESENTE PAR FREDERIQUE PIGEON, CHRISTOPHE CARESCHE, DANIEL VAILLANT, ANNICK LEPETIT ET SYLVAIN GAREL DEMANDANT D ACTUALISER LA GEOGRAPHIE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE 18EME 17

18 Frédérique PIGEON : Nous proposons que les quartiers «politique de la ville» existant soient étendus à des secteurs qui sont objectivement en difficulté. C est à l issue d un travail de l observatoire des quartiers de la délégation à la politique de la ville que ces difficultés sont été mises en évidence. Dans ces quartiers, la part des ménages bénéficiaires du RMI dépasse 10 %, ceux qui vivent avec de très bas revenus inférieurs à 700 atteignent 30 % de la population et les enfants en retard scolaire représentent 20 % des effectifs. Nous souhaitons donc qu ils soient inclus dans les prochains contrats urbains de cohésion sociale. Il s agit : - des quartiers de la Moskova, entre la rue Jean Dolfus, le boulevard Ney et la rue Belliard - d une partie du quartier Amiraux Simplon, entre les rues de Clignancourt, Championnet, Poissonniers et Ordener - de la frange est du quartier Goutte d or, entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt. Michel LACASSE : En tant que président du conseil de quartier Amiraux Simplon, je me félicite que celui-ci soit enfin reconnu avec ses difficultés, sans les majorer. L inscrire dans le cadre d une politique de la ville ne pourra que l aider à continuer à évoluer dans de bonnes conditions. Bruno FIALHO : Je note que le travail effectué par la Direction de la politique de la ville recoupe ce que nous avons dit plusieurs fois au sein de ce conseil depuis quelques années sur la réalité du terrain que nous vivons avec les associations et les habitants. Nous sommes très satisfaits de ce vœu et allons le voter. Dominique DEMANGEL : Je souligne la cohérence de la proposition pour le quartier porte Montmartre porte de Clignancourt, notamment en ce qui concerne le boulevard Ney sur lequel nous rencontrions toujours des difficultés selon les opérations limitrophes. Sur proposition de la rapporteure, le conseil d arrondissement unanime donne un avis favorable DELIBERATION N VŒU PRESENTE PAR LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DU 18 EME A L ATTENTION DU MAIRE DE PARIS DEMANDANT D ETUDIER LE CLASSEMENT EN PERIMETRE PARIS RESPIRE DU SECTEUR PARISIEN DES PUCES Dominique LAMY : L objectif de ce vœu est d inclure un périmètre allant en gros de la porte de Clignancourt jusqu à la porte Montmartre dans les opérations Paris respire. Ce périmètre n est d ailleurs pas totalement défini et nous souhaitons le préciser lors de concertations locales. Ceci permettrait de soulager ce secteur en termes de circulation automobile, notamment le week-end et au moment où se tiennent les puces. Il s agirait d atténuer au maximum les nombreuses nuisances sur ce secteur. Des problèmes de stationnement ou de circulation plus spécifiques à la rue du lieutenant-colonel Dax pourraient être étudiés et résolus rapidement. Dominique DEMANGEL : En octobre le conseil de quartier porte Montmartre - porte de Clignancourt a adopté un vœu sur un des problèmes spécifiques rencontrés dans les puces sauvages : l existence de personnes défavorisées qui revendent des objets récupérés et y trouvent un moyen de subsistance honnête. Il faut naturellement distinguer ces personnes du marché des voleurs qui existe par ailleurs. Le conseil de quartier avait donc souhaité que l on puisse trouver un espace pour que ces biffins puissent s intégrer au marché sans être confondus avec des voleurs. Il était alors apparu urgent de saisir la mairie de Paris de cette question afin que le règlement des puces, qui était en discussion à cette époque puisse intégrer cette dimension. 18

19 Dès la saisie du Maire de Paris, des travaux ont débuté assez rapidement et ont porté sur deux aspects importants : - Celui de la propreté, avec le nettoyage d encombrants qui restent sur place après les puces. Il fallait aussi assurer une coordination de la propreté avec la ville de Saint-Ouen ; - Celui du suivi des biffins pour étudier dans quelle mesure on pouvait leur donner un statut. Des mesures ont ensuite été prises en matière de propreté, avec l installation d une benne à roulettes et la coordination effective avec les services de la propreté. Enfin, une association va être chargée de prendre contact avec les biffins pour assurer un suivi et voir comment un statut peut être trouvé. Le problème juridique posé est un peu compliqué car ces personnes doivent accepter de se faire enregistrer pour obtenir une carte et être référencées. Il nous a donc semblé souhaitable de prendre acte des travaux qui étaient déjà engagés et d inclure le suivi de ces travaux dans le projet de vœu afin de veiller à ce que les engagements pris par la mairie de Paris soient tenus dans les meilleurs délais. Pascal JULIEN : Nous sommes en présence de deux excellents vœux portant sur le même secteur, mais sur deux questions totalement différentes : celle de la voirie et celle des biffins. Je suis d accord pour fusionner les deux vœux, sauf que je ne retrouve pas beaucoup d éléments du vœu du conseil de quartier dans celui qui nous est proposé. Le conseil de quartier souligne par exemple qu il s agit de trouver un moyen de subsistance honnête pour les biffins et explique que l intervention policière n a pas montré son efficacité en ce qui concerne ces biffins. Il est aussi indiqué que ces personnes donnent une deuxième vie à nos objets délaissés et on comprend tout l intérêt de ce travail en termes écologiques. Le conseil de quartier marque aussi son attachement à l identité pucière. Je souhaiterais vraiment que l on reprenne un peu l esprit du conseil de quartier. Par ailleurs, j ai récemment remarqué au sein de mon conseil de quartier que les habitants ne veulent pas que ce conseil devienne la courroie de transmission de la mairie vers les habitants, mais bien le contraire. Il faut que les deux vœux soient représentés équitablement dans le vœu final. Je propose une réécriture du premier paragraphe, ou alors nous pouvons voter les deux vœux. Daniel VAILLANT : Je ne suis pas sûr que le vœu du conseil de quartier tel qu il est formulé aurait pu être repris in extenso avec une chance d être voté. Cela ouvrirait d autres débats. Je ne sais pas dans quelles conditions le vœu du conseil de quartier a été voté, mais je sais comment les choses se passent parfois. Il n est pas automatique qu un vœu de conseil de quartier prenne pour courroie de transmission le conseil d arrondissement en direction du Maire de Paris. Le conseil d arrondissement reste l instance de délibération et de représentativité légitime. Anne LE STRAT : Vous avez raison de rappeler que c est le conseil d arrondissement qui vote ce type de projet. Mais nous avons aussi acté que les conseils de quartier peuvent, par des vœux, émettre des propositions concernant leur quartier. Je me souviens que des vœux formulés par des conseils de quartier ont pu être soumis au vote du conseil d arrondissement in extenso. Je trouve étonnant que nous n appliquions pas la même méthode dans le cas présent. D autant que ce vœu concerne la population des biffins qui est acceptée par l ensemble des riverains, contrairement aux vendeurs à la sauvette qui font du trafic. Il y a un réel problème de propreté, comme je l ai entendu au sein du conseil de quartier porte Montmartre porte de Clignancourt. Ils ont demandé à plusieurs reprises l installation de sanisettes. J en ai parlé au Maire adjoint à la propreté et à l environnement Yves CONTASSOT : celui-ci m a répondu que ces demandes des conseils de quartier devaient être remontées auprès de l Hôtel de ville afin qu elles soient prises en compte. 19

20 Daniel VAILLANT : Je veux bien en discuter avec Yves CONTASSOT, mais le conseil d arrondissement n est pas une boîte aux lettres et a le mérite de la légitimité démocratique. Anne LE STRAT : J ai peut-être été maladroite. Yves CONTASSOT considère naturellement que ces demandes doivent être validées par le conseil d arrondissement, mais il sera aussi attentif après cette validation aux souhaits présentés par les conseils de quartier. Daniel VAILLANT : J apprécie le correctif, mais je sais comment il faut s y prendre pour tenir compte de l avis des habitants. Pour être très clair, je n avais pas envie que ce vœu du conseil de quartier de la porte Montmartre soit repoussé. Sylvain GAREL : Le vœu peut être amendé, mais il faut qu il soit discuté. On ne peut pas le modifier avant qu il soit soumis à la discussion. Thierry CAYET : Je suis étonné qu on ne traite pas ce vœu. Les aspects sociaux et humains sont abordés en trois lignes alors que la voirie fait l objet de 25 lignes. C est incohérent. Le vœu posait-il problème au 18 ème arrondissement, mais aussi à d autres arrondissements? Il mérite en effet attention dans le 20 ème arrondissement au niveau de la porte de Montreuil et dans le 14 ème arrondissement à la porte de Vanves. Je rappelle que ces gens sont des êtres humains et ils représentent une économie sociale et solidaire. Sachez qu on donne un travail peu reluisant à la police et certains policiers me disent qu ils ont un peu honte de ce qu ils font. J ai entendu Monsieur PECQUET, commissaire divisionnaire, qui a dit plusieurs fois qu on ne pourra pas tout traiter via la répression et qui est venu saluer les biffins. Certes, une partie de ces gens ne votent pas et de ce fait n intéressent peut-être pas certains au sein de ce conseil municipal. Auparavant, ces personnes avaient leur place et constituaient l essence même des puces. Annick LEPETIT : Voilà des années qu on évoque ce problème sans le régler. Nous n arriverons à travailler qu à travers une coordination des services de la Ville, de ceux de l Etat et de ceux de Saint-Ouen, même si c est compliqué. Une réunion co-présidée par le Maire du 18 ème arrondissement et le Maire de Saint-Ouen s est ainsi tenue ici sur les questions de propreté et de police. Le vœu du conseil de quartier est intéressant même s il n est pas nouveau. Nous avons donc décidé d intégrer dans le vœu que nous présentons l état d esprit qui a animé les débats au sein du conseil de quartier porte Montmartre. Je n étais pas présente, mais je sais qu un certain nombre de biffins étaient présents et ils ont logiquement défendu leur métier et leurs conditions de travail. Mais ce ne sont pas les biffins qui constituent le problème. Les puces attirent toujours un environnement de vente à la sauvette. Cela fait partie de la tradition qu il faut, dans une certaine mesure, respecter. Si on choisit de réglementer, des problèmes techniques qu on ne peut pas évacuer par une discussion en conseil d arrondissement vont se poser : l établissement d une taxe, l occupation du domaine public, la solvabilité des personnes, etc. Il faut aller plus loin et passer aux études et c est bien ce que nous demandons lors des réunions, notamment celles qui se tiennent dans le cadre du GPRU et celles que nous organisons avec la mairie de Saint-Ouen. Il n y a pas d obstacle, mais il ne faudrait pas donner le sentiment que tout va être réglé demain car pour l heure, je n ai pas entendu une proposition concrète et applicable sur le sujet. Frédérique PIGEON : A mon sens, ce vœu reprend les principales préoccupations du vœu du conseil de quartier, mais permet également de faire état du travail politique qui a commencé à être engagé avec la ville. L étude confiée à la délégation à la politique de la ville sur la situation des biffins et leur accompagnement a été déclenchée suite à la demande de ce conseil de quartier. Elle va permettre d objectiver la situation de ces personnes. Ne faut-il pas aussi se poser une question sociale à leur sujet? Dans quelle situation sont-ils? Ont-ils tous accès à leurs droits? 20