POLYPORE INTERNATIONAL, INC. CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES
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- Xavier Morneau
- il y a 8 ans
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1 Le présent Code de déontologie et de conduite des affaires est une traduction de la version anglaise originale du Code. En cas de conflit ou d incohérence entre cette traduction et la version anglaise originale du Code, les dispositions du Code anglais prévaudront. POLYPORE INTERNATIONAL, INC. CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES 5 octobre 2006
2 INTRODUCTION Le présent Code de déontologie et de conduite des affaires («Code») constitue une référence importante pour aider les employés, fournisseurs, partenaires et membres des équipes à prendre des décisions favorables à Polypore, nos clients, nos actionnaires et aux communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons. Polypore s engage sur l honnêteté et la confiance de ses relations et activités avec ses clients, fournisseurs, partenaires et employés. Bien que le présent Code couvre de nombreux sujets, il ne peut traiter de chaque problème qui peut survenir. Il définit toutefois les principes de base selon lesquels les directeurs, cadres et employés (ensemble «les employés») de Polypore International, Inc. et ses sociétés filiales dans le monde (ensemble «la Société») agiront correctement et éviteront l apparence même d un comportement incorrect. La Société s engage à respecter les lois applicables, dont, notamment, les nombreuses règles gouvernementales et d autoréglementation applicables à notre activité dans les divers pays du monde. Dans le cas improbable où une partie du présent Code entrerait en conflit avec le droit ou la réglementation locale applicable, le droit ou la réglementation locale prévaudra pour tous les employés du ressort territorial concerné. Il est également important de souligner que la Société a adopté (et adoptera périodiquement) des politiques et procédures supplémentaires expliquant plus en détail la plupart des sujets traités dans le présent Code. Bien qu il soit impossible de décrire chaque situation à laquelle les employés peuvent être confrontés en matière de déontologie, le présent Code vise à susciter une prise de conscience de nos responsabilités en matière de déontologie et à aider chacun d entre nous à prendre les décisions quotidiennes et à évaluer les questions déontologiques impliquées. Pour évaluer rapidement l action pertinente à entreprendre dans une situation, posez-vous les questions suivantes : Cette action est-elle licite? Si j agis ainsi, vais-je me sentir mal à l aise? Si mes actions devaient figurer en première page des journaux, quelle impression donneraient -elles? N oubliez pas que si vous hésitez sur une action particulière, POSEZ et reposez ces questions jusqu à ce que vous soyez certain qu elle est correcte! i
3 TABLE DES MATIÈRES Loi antitrust...1 Respect des lois, règles et règlements...1 Conflits d intérêt...1 Opportunités de l entreprise...2. Communications électroniques....2 Divertissements et cadeaux...2 Parité et harcèlement...3 Fraude...3 Santé, sécurité et environnement...3 Délit d initié...4 Activités politiques et lieu de travail...4 Protection et utilisation correcte des actifs...4 Enregistrements et contrôles comptables internes...5 Signaler un comportement illicite ou contraire à la déontologie...5 Adoption spéciale, modification et dérogations accordées par le Conseil d administration... 6 ii
4 LOI ANTITRUST La concurrence à laquelle se livre la Société pour sa place de marché repose sur ses produits, services et employés de haute qualité, car c est ainsi que cela doit être et que les marchés libres et une concurrence saine servent les intérêts de tous. La Société n aura pas recours à des actions illégales visant à nuire à une autre société, la rejeter du marché ou à l empêcher de pénétrer un marché. Diverses lois antitrust dans le monde s appliquent à nos activités et nous devons respecter intégralement ces lois et réglementations, sans déviations. D une manière générale, les activités qui impliquent une restriction du commerce ou d autres efforts anticoncurrentiels sont interdites. Citons, parmi les exemples d activités interdites : DO l entente avec un concurrent pour fixer le prix d un produit ou d un service d une Société, ou pour décider de conduire les affaires sur un marché particulier ou dans une zone géographique particulière ou avec un client particulier ; O le boycott de certains fournisseurs ou clients ; et O la détermination des prix ou autres conditions de vente avec les concurrents. La conviction d avoir agi «dans l intérêt de l entreprise» ou «sur instructions» de personnes de l organisation, y compris les superviseurs ou les directeurs, ne peut justifier le non respect des lois. En raison de la complexité des lois antitrust, les employés doivent être extrêmement prudents lorsqu ils parlent à des concurrents et lorsqu ils répondent à des questions ou des enquêtes émanant des autorités de réglementation ou des avocats extérieurs concernant des sujets antitrust ; en outre, ils doivent consulter le service juridique avant toute interaction prévue avec les concurrents ou autres actions impliquant des questions ou des enquêtes des autorités de réglementation. RESPECT DES LOIS, RÈGLES ET RÉGLEMENTS Le respect de la loi, dans la lettre comme dans l esprit, est le fondement de la norme déontologique de la Société. Tous les employés doivent respecter toutes les lois applicables, règles gouvernementales et tous les règlements de villes, états et pays dans lesquels nous opérons. Si l on ne peut attendre de tous les employés qu ils connaissent en détail toutes les lois, il est important d en connaître suffisamment pour savoir quand demander conseil auprès des superviseurs, responsables ou autres personnes pertinentes. Toutes les questions concernant l applicabilité ou la conduite à tenir en présence d une loi, règle ou règlement, doivent être adressées au Département juridique. CONFLITS D INTÉRÊT Un conflit d intérêt peut survenir lorsque la loyauté d un employé est partagée entre les meilleurs intérêts de la Société et les intérêts propres dudit employé. Chaque employé doit agir dans les meilleurs intérêts de la Société. Certaines activités ou intérêts personnels d un employé peuvent être liés aux activités et intérêts de la Société, sans impliquer un conflit d intérêt, ou alors mineur (par exemple, des activités caritatives). Aucune action ne vise à limiter ou interdire les activités ou intérêts de cette nature. En fait, la Société encourage l engagement de ses employés dans des activités favorables à la communauté. Par ailleurs, certains intérêts ou activités des employés peuvent impliquer un conflit d intérêt significatif réel ou potentiel avec les intérêts de la Société et/ou ses clients, ou ressembler à un conflit même si aucun conflit réel ou potentiel n existe. Citons, parmi les exemples de conflit d intérêt : O avoir un membre de sa famille qui travaille pour une société cliente, fournisseur ou concurrente ; O avoir un poste public qui participe à la réglementation d une activité de la Société ; et O détenir un montant substantiel d actions d un client ou d un fournisseur (autre qu un fonds commun de placement). 1
5 Les employés doivent déclarer à un superviseur ou au responsable de la déontologie de la Société (Company Ethics Officer) toutes les opérations et relations susceptibles de donner raisonnablement naissance à un conflit d intérêt. OPPORTUNITÉS DE L ENTREPRISE Il est interdit aux employés d exploiter pour leur propre compte les opportunités découvertes dans le cadre de l utilisation des biens, des informations ou de la position de la Société sans l accord du Conseil d administration. Les employés ne peuvent faire concurrence à la Société, que ce soit directement ou indirectement, tant qu ils sont employés par la Société. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L usage des systèmes de communications électroniques de la Société par les employés (dont tous les types de communications vocales, vidéo et de données, comme le téléphone, le courrier électronique, la télécopie, toutes les capacités de navigation sur Internet, les téléphones mobiles prêtés par la Société, bips, les appareils assimilables à un ordinateur comme les Palm ou les Blackberry, etc.) doit être limité aux besoins seuls de la Société. L utilisation personnelle occasionnelle, licite et pertinente, de ces appareils est permise dans la mesure où elle respecte les politiques de la Société. L utilisation personnelle excessive ou inappropriée de ces appareils peut entraîner des sanctions disciplinaires pour l employé. N oubliez pas, les messages envoyés et reçus par Internet ou courrier électronique ou par le biais d autres formes de communication, sont la propriété de la Société, et les employés ne doivent pas attendre une quelconque confidentialité concernant ces communications. Par ailleurs, au cas où la Société ferait l objet d un procès ou d une enquête, les courriers électroniques des employés peuvent être communiqués à des tiers. Le travail des employés, qu il prenne la forme de documents papier, courrier électronique, fichiers informatiques, produits, appels des clients ou interaction avec les clients, est la propriété de la Société et fait l objet d examens, qu il soit stocké de manière électronique ou sous une autre forme. DIVERTISSEMENTS ET CADEAUX Les divertissements entrant dans le cadre normal de l activité, comme les repas, le théâtre, le sport et autres, sont corrects s ils sont raisonnables et ont lieu au cours d une réunion ou autre occasion, et si leur objectif s inscrit dans des discussions commerciales de bonne foi. Le divertissement d entreprise est également correct quand il est raisonnable et vise à favoriser de meilleures relations commerciales avec un client ou autre tiers pertinent. L employé doit soumettre à l avance les questions relatives à la pertinence d une dépense particulière, pour approbation à son superviseur. Si les circonstances ne permettent pas une approbation préalable, l employé doit notifier son superviseur rapidement après la dépense. D une manière générale, les employés ne peuvent pas accorder ou recevoir de faveurs, cadeaux, services gratuits, rabais sur des achats personnels, voyages, divertissements, tickets ou rémunérations spéciales ayant une valeur substantielle, sollicités ou non, en relation avec l activité de la Société. Un employé qui souhaite recevoir ou faire un cadeau ayant une valeur substantielle, doit en parler avec son superviseur pour en déterminer l opportunité. Le superviseur peut prendre en compte plusieurs facteurs afin de déterminer si un cadeau ayant une valeur substantielle peut être proposé ou conservé, tel que le but dans lequel le cadeau est offert (pour obtenir une faveur ou une condition spéciale), ou si le cadeau peut influencer l équité des prises de décision relatives à celui qui le donne. Si l employé n a pas de superviseur immédiat (c est-à-dire un directeur ou le PDG), il/elle doit consulter le bureau de la déontologie pour les cadeaux ayant une valeur substantielle. En aucun cas un employé ne peut accepter de cadeaux en espèces de tiers liés à l activité de la Société. 2
6 Dans certains pays autres que les États-Unis, les coutumes locales peuvent encourager les cadeaux ou l échange de cadeaux avec les clients ou autres personnes dans certaines occasions. Dans ces pays, il est permis de faire des cadeaux licites, pertinents et ayant une valeur nominale, sous réserve que cela ne puisse être compris comme une demande de faveur spéciale, et après approbation d un superviseur. Lorsque les directives de la Société n autorisent pas normalement un employé à accepter un cadeau spécifique, mais qu une coutume locale en dehors des États-Unis veut que le refus du cadeau soit étrange ou insultant, le cadeau sera accepté s il est licite. L employé doit rapidement consulter un superviseur et/ou le bureau de la déontologie au sujet de l utilisation à faire du cadeau. L objectif des cadeaux et divertissements d entreprise dans un cadre commercial est de créer de bonnes et saines relations de travail et donc d ajouter de la valeur à la Société. Les cadeaux et divertissements d entreprise peuvent retirer de la valeur à la Société s ils sont utilisés de manière incorrecte, par exemple, pour choisir un fournisseur plus cher ou moins fiable, uniquement parce que ce fournisseur a fait des cadeaux ayant une valeur substantielle. Si vous avez des doutes sur la pertinence d un cadeau ou d un divertissement, il vaut mieux poser la question. PARITÉ ET HARCÈLEMENT La Société s engage à offrir un lieu de travail garantissant la parité à toutes les personnes, sur la base du mérite et du respect total des lois applicables. La Société interdit la discrimination illégale concernant l embauche, la promotion, le développement, le licenciement, le salaire, la formation professionnelle, les avantages sociaux ou autres aspects de l emploi. La Société s engage également à offrir un environnement libre de tout harcèlement lié à la race, à la couleur, la nationalité, la religion, le sexe, l âge, les handicaps, ou tout autre statut protégé par la loi et à maintenir un lieu de travail libre de toute intimidation ou coercition envers un employé. Les actes de harcèlement commis par les employés, superviseurs, responsables, sous-traitants, vendeurs ou clients ne seront pas tolérés et devront être signalés rapidement. Il est fortement recommandé à un employé qui pense avoir été témoin ou victime de discrimination ou de harcèlement sur le lieu de travail de le signaler immédiatement à son superviseur immédiat ou au service des ressources humaines. FRAUDE L honnêteté n est pas seulement «la meilleure politique» : c est la politique officielle de la Société, et une importance particulière est accordée à une communication sincère de tous les instants. La fraude implique une tromperie délibérée, comme le mensonge, la tricherie, la supercherie, la trahison ou autre mensonge intentionnel. Citons, parmi les exemples de fraude sur le lieu de travail : la soumission de faux rapports de frais ; l appropriation frauduleuse ou la mauvaise utilisation des biens de la Société ; l augmentation des ventes trimestrielles ou annuelles en incluant des stocks connus pour être défectueux ou «non conformes» et qui seront retournés ; l établissement de faux chèques ou la modification des chèques ; ou la modification frauduleuse des enregistrements comptables ou des comptes annuels de la Société. SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT La Société entend être une entreprise citoyenne en réalisant ses activités de manière à respecter, voire aller au-delà, des lois et règlements environnementaux en vigueur. 3
7 La Société s engage également à offrir à chaque employé un cadre de travail sûr et sain. Nous sommes convaincus qu il est possible d éviter tous les accidents de travail et maladies professionnelles. Pour atteindre cet objectif, chaque employé doit suivre toutes les règles, politiques et pratiques de sécurité et de santé adoptées par la Société afin de maintenir un environnement de travail sûr et sain pour tous les employés. Chaque employé doit également signaler tous les accidents, blessures, équipements dangereux, pratiques ou autres situations dangereuses qu il/elle subit ou observe. La Société favorise un lieu de travail sans drogue. Il est interdit aux employés d utiliser des drogues illégales. La Société se réserve le droit de prendre les mesures appropriées pour faire respecter ses politiques en matières d usage de drogues, y compris de soumettre ses employés à des tests dans la limite permise par la loi. DÉLIT D INITIÉ Le délit d initié se définit comme l utilisation d informations importantes non publiques à des fins de profit financier personnel ou dans le but de renseigner des tiers susceptibles de prendre des décisions d investissement sur la base de ces informations. Si un employé a accès à des informations importantes non publiques relatives à la Société, ses clients ou fournisseurs, ledit employé ne peut utiliser ou partager ces informations pour négocier des titres. Citons, parmi les exemples d informations importantes non publiques, les informations relatives aux changements de personnel au niveau de la direction, à la pénétration ou à la sortie d un secteur important d activité et l acquisition ou la perte substantielle d une activité. Il n est pas important de savoir si l information a été obtenue au sein ou hors de la Société. Tout employé qui a des doutes quant à une opération sur titres à laquelle il/elle pourrait se livrer, doit contacter le Directeur financier de la Société, le responsable de la déontologie ou le service juridique avant d entreprendre cette opération. ACTIVITÉS POLITIQUES ET LIEU DE TRAVAIL La Société a pour politique que les financements accordés par l entreprise à des partis politiques ou des candidats à des mandats publics respectent strictement les lois en vigueur. Tous les financements effectués pour le compte de la Société doivent avoir l accord préalable du Directeur financier. Bien entendu, les employés sont libres, en tant que citoyens, de soutenir ou financer des partis politiques ou des candidats de leur choix, à titre privé. La Société ne remboursera pas, directement ou indirectement, les employés de leurs financements politiques individuels ni ne fera pression sur un employé pour un financement particulier. Les employés peuvent occuper des fonctions dans des bureaux publics locaux de nature civique, sous réserve que cette activité, y compris les campagnes, ait lieu hors des heures ouvrables de bureau (sauf si la loi stipule que des heures de bureau soient attribuées à cette activité), n entraîne pas de conflits d intérêt et que les postes concernent uniquement la capacité d un employé en tant que citoyen privé et non comme représentant de la Société. Les employés peuvent également apporter leur soutien à des collègues lors de campagnes pour un poste public, sous réserve que cette activité ait lieu en dehors des heures ouvrables de bureau et qu il ne soit fait aucune utilisation du nom, des installations ou des fonds de la Société. PROTECTION ET UTILISATION CORRECTE DES ACTIFS Le vol, les négligences et la perte ont un impact direct sur la performance financière de la Société, et tout employé surpris en train ou essayant de voler un bien de la Société, y compris les documents, équipements, outils, fournitures de bureau, propriété intellectuelle, espèces ou autres, encourt le renvoi immédiat et de possibles poursuites judiciaires. Le vol, par quelque moyen que ce soit, y compris et sans limitation, la falsification de cartes de pointage, de notes de frais ou de demandes d indemnisation, ne sera pas toléré. 4
8 Les informations propriétaires, qui comprennent la propriété intellectuelle comme les secrets commerciaux, les brevets, les marques commerciales et les droits de copyright, ainsi que les plans d activité, de marketing et de services, les idées d ingénierie et de fabrication, les modèles, les bases de données, les enregistrements, les informations relatives aux salaires et les données financières et rapports non publiés, constituent des actifs de la Société. L utilisation ou la diffusion non-autorisée de ces informations est formellement interdite. La Société est investie par la loi de tous les droits sur les idées, les créations et le travail d auteur relatifs à son activité et réalisés par ses employés dans le cadre de leur emploi au sein de la Société ou de l utilisation des ressources de la Société («Créations des employés»), dans la limite permise par la législation locale. Dans le cadre de leur emploi, les employés doivent déclarer rapidement toutes les Créations des employés à leur superviseur et signer tous les documents nécessaires au transfert des Créations des employés à la Société et coopérer avec la Société afin d obtenir leur protection juridique. ENREGISTREMENTS ET CONTRÔLES COMPTABLES INTERNES Une part essentielle du maintien de la réputation d intégrité et de solidité financière de la Société est liée à la tenue de livres comptables et financiers honnêtes, exhaustifs et exacts ainsi qu au système de contrôle approprié. La Société a établi des directives et procédures qui lui permettent d assumer sa responsabilité quant à la tenue de livres et enregistrements suffisamment détaillés qui reflètent exactement les opérations de la Société. La Société maintient également un système de contrôles comptables internes qui garantit la fiabilité et l exactitude de ses livres et enregistrements et la comptabilisation correcte de toutes ses opérations. Avant d être saisies par la Société, les opérations doivent être approuvées conformément aux politiques et procédures établies et formalisées, y compris la délégation de pouvoir. Les communications et enregistrements commerciaux sont souvent rendus publics et nous devons donc éviter toute exagération, remarques désobligeantes, spéculation, ou jugements inappropriés sur les personnes et les sociétés. Ceci s applique également au courrier électronique, notes internes et rapports formels. En cas de litige ou d enquête publique, veuillez consulter le service juridique avant de détruire ou de jeter des documents qui pourraient être pertinents. COMMUNICATION D UN COMPORTEMENT ILLICITE OU CONTRAIRE À LA DÉONTOLOGIE Nous devons tous travailler à assurer une action rapide et cohérente contre toute violation du présent Code. Les employés sont invités à parler à leurs superviseurs, responsables ou autre personne pertinente s ils sont témoins d un comportement illicite ou contraire à la déontologie et/ou s ils ont des doutes quant à la meilleure attitude à prendre dans une situation particulière. Il est toutefois difficile d identifier une violation dans certains cas. Voici quelques conseils à ne pas oublier : Assurez-vous d avoir tous les faits. Vous devez être le mieux informé possible pour obtenir la meilleure solution. Demandez-vous «Que me demande-t-on ou qu attend-on de moi précisément? Cela a-t-il l air contraire à la déontologie ou incorrect?» Cela vous permettra de vous concentrer sur la question spécifique à laquelle vous êtes confronté et sur les choix dont vous disposez. Faites appel à votre jugement et à votre bon sens ; si quelque chose semble contraire à la déontologie ou incorrect, ça l est probablement. Clarifiez votre responsabilité et votre rôle. Dans la plupart des cas, la responsabilité est partagée. Vos collègues sont-ils informés? Il peut être utile d impliquer d autres personnes pour discuter du problème. Discutez du problème avec votre superviseur. C est la règle de base pour pratiquement toutes les 5
9 situations. Dans de nombreux cas, votre superviseur disposera d informations supplémentaires sur le problème et appréciera d être impliqué dans le processus de décision. Recherchez des conseils auprès des personnes ressources de la Société. Dans les rares cas où il ne serait pas pertinent de discuter du problème avec votre superviseur ou si vous êtes mal à l aise pour consulter votre superviseur, parlez-en avec d autres personnes ressources de la Société, comme le responsable des ressources humaines, le service juridique, etc. Vous pouvez signaler toute violation de la déontologie sans craindre de représailles. La Société interdit les représailles de toute nature à l encontre des employés qui signalent de bonne foi des violations de la déontologie. Signalez rapidement toute violation : si vous pensez avoir été témoin d une violation du présent Code, ou de tout autre comportement illicite ou contraire à la déontologie, vous devez le signaler. Tout manquement à cette communication peut résulter en une action disciplinaire à votre encontre. Il est important que les communications de violations de la déontologie soient faites de bonne foi. La mauvaise foi d une allégation ne nuit pas seulement à la personne qui en est l objet, mais également à la Société dans son ensemble. Outre la discussion directe avec votre superviseur, vous disposez des méthodes suivantes pour signaler une conduite contraire à la déontologie ou incorrecte : Bureau de la déontologie de la Société : vous pouvez contacter le responsable de la déontologie de la Société par courrier, téléphone, courrier électronique ou télécopie au : Christopher J. McKee Polypore Ethics Officer South Lakes Drive Charlotte, NC Etats-Unis d Amérique Téléphone : Télécopie : ethics@polypore.net Le responsable de la déontologie de Polypore peut également répondre à vos questions sur le bon choix à faire dans une situation difficile. Ligne d assistance déontologique anonyme : Si vous souhaitez signaler un comportement de manière anonyme, vous pouvez appeler le numéro gratuit de la ligne d assistance déontologique américaine au : Si vous appelez en dehors des États- Unis, cet appel peut supporter les frais d appels longue distance. Les codes d accès gratuits sont disponibles dans les emplacements situés en dehors des États-Unis. Ces codes sont affichés dans chaque site et disponibles également auprès du bureau de la déontologie. Si vous décidez de donner votre nom, celui-ci sera tenu secret dans la mesure permise par la loi. Le ligne d assistance déontologique est gérée par un prestataire tiers, sans lien avec la Société. Les plaintes reçues par la ligne d assistance déontologique seront transmises au responsable de la déontologie de la Société. Veuillez noter que toutes les allégations relatives aux contrôles d audit internes ou à la communication financière doivent être adressées au bureau de la déontologie de la Société ou à la ligne d assistance déontologique anonyme afin qu elles puissent être communiquées au comité d audit du Conseil d administration de la Société. 6
10 ADOPTION SPÉCIALE, MODIFICATION ET DÉROGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent Code a été adopté par le Conseil d administration de la Société (le «Conseil d administration» ou le «Conseil») et peut être modifié à tout moment. La Société peut, à son entière discrétion et ponctuellement, accorder des dérogations aux dispositions du présent Code ou les supprimer. Une dérogation au présent Code concernant les responsables ou les directeurs ne peut être accordée que par le Conseil d administration ou un comité du Conseil d administration et sera rapidement communiquée conformément à la loi. Une dérogation au présent Code concernant les autres employés ne peut être accordée qu avec l accord du responsable de la déontologie de la Société. Si vous avez des questions quant aux dispositions du présent Code qui s appliquent à vous, vous pouvez contacter le bureau de la déontologie de la Société à tout moment. Tous les employés doivent respecter les directives légales et déontologiques exposées dans le présent Code. Bien que la Société se réserve le droit de licencier un employé à tout moment pour quelque raison que ce soit, la violation d une de ces directives ou interdictions peut entraîner pour un employé des sanctions pénales, civiles et/ou réglementaires, ainsi que de possibles sanctions internes et/ou le licenciement immédiat. Les sanctions internes comprennent, sans y être limitées, la convocation, la réprimande verbale ou écrite, l avertissement, la mise à l essai ou la suspension sans salaire, la rétrogradation, la réduction de salaire et la réparation. Les personnes faisant l objet de mesures disciplinaires comprendront, outre la personne responsable de la violation, les tiers impliqués dans l action fautive comme (i) les personnes qui ont manqué au devoir raisonnable de détection d une violation ; (ii) les personnes qui, s il leur est demandé de divulguer des informations, retiennent des informations importantes concernant une violation ; et (iii) les superviseurs qui approuvent ou laissent faire les violations ou tentent d user de représailles à l encontre des employés ou agents qui ont signalé des violations ou dénoncé des auteurs de violations. Absence de droits conférés aux tiers Le présent Code ne confère aucun droit ou voie de droit à un tiers. Le présent Code ne vise pas à créer un droit contractuel express ou implicite. En particulier, aucune disposition du présent document ne crée aucun contrat de travail entre la Société et un employé. 7
Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue
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