Lignes directrices Programme des partenariats du marché du travail

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1 Lignes directrices Prgramme des partenariats du marché du travail Ministère du Travail et de l Éducatin pstsecndaire/ Empli Nuvelle-Écsse TEP / ENE Versin 3.0 En vigueur le 22 June 2011

2 Table des matières 1 Intrductin Demande de financement... 8 Faire une demande en ligne au myen du système LaMPSS en libre-service... 8 Faire une demande au myen d un frmulaire papier... 8 Remplir un frmulaire de demande... 8 Renseignements sur l'rganisme... 8 Détails du prjet... 8 Ententes antérieures... 8 Descriptin du prjet... 8 Persnne-ressurce aux fins de l entente... 9 Préférence linguistique... 9 Lieu des activités du prjet... 9 Activités du prjet... 9 Budget du prjet Budget de trésrerie Signataires autrisés Dcumentatin à l appui Présentatin de la demande Exigences en matière de rapprts Présentatin des rapprts en ligne au myen de la fnctin libre-service du système LaMPSS Sumissin des rapprts sur papier Cmment remplir un rapprt d activités Activités du prjet Dcumentatin à l appui Ntes afférentes au rapprt Rapprt financier Suplesse en matière de budget Cûts du prjet Budget de trésrerie Page 2 5 mai 2011

3 Dcumentatin à l appui Ntes afférentes au rapprt Présentatin des rapprts Cnditins générales Crdnnées Termes u expressins et leur définitin Page 3 5 mai 2011

4 1 Intrductin Le prgramme des Partenariats du marché du travail est administré par Empli Nuvelle-Écsse au myen du Système de sutien aux prgrammes relatifs au marché du travail (désigné par sn acrnyme anglais LaMPSS Labur Market Prgrams Supprt System). LaMPSS est un système cmmun d administratin des prgrammes relatifs au marché du travail en Nuvelle-Écsse; il assure l'unifrmité des prcessus et amélire les services à l'intentin des détenteurs d'ententes. LaMPSS ffre aux rganismes la fnctin libre-service qui permet de demander en ligne le financement ffert en vertu de certains prgrammes relatifs au marché du travail, et de sumettre en ligne les rapprts financiers et d activités exigés. Tus les rganismes qui cncluent une entente en vue d assurer des prgrammes relatifs au marché du travail en Nuvelle-Écsse divent d abrd s'inscrire dans le système LaMPSS. L inscriptin ne se fait qu une seule fis. Une fis que vtre rganisme sera inscrit, nus vus furnirns ce qu il faut pur utiliser les fnctins libre-service du système LaMPSS. Si vtre rganisme n est pas encre inscrit, vus puvez btenir un frmulaire d inscriptin en cmpsant le numér de téléphne sans frais que vus truverez à la fin du présent dcument. Prenez le temps de lire les Lignes directrices en entier. Les renseignements cntenus dans le présent dcument fernt partie d une entente que vus signerez avec le Guvernement prvincial pur la prestatin de prgrammes relatifs au marché du travail. Les Partenariats du marché du travail (PMT) snt une mesure qu utilise Empli Nuvelle-Écsse pur encurager, appuyer et faciliter des activités de planificatin des ressurces humaines et d adaptatin de la main-d œuvre qui snt dans l intérêt du public. Les Partenariats du marché du travail snt une mesure de sutien qui apprte un financement pur encurager et sutenir les emplyeurs, les assciatins d'emplyés u d'emplyeurs et les cllectivités dans l élabratin et la mise en œuvre de stratégies permettant de relever le défi de l adaptatin de la main-d œuvre et de répndre aux besins en ressurces humaines. La mesure de sutien des PMT s attaque aux enjeux du marché du travail par le truchement de partenariats. Les activités divent prter sur un enjeu précis du marché du travail et elles divent être susceptibles d'avir un effet psitif sur le marché du travail, en plus de cmprter nécessairement des partenariats. La recherche est un élément clé des PMT. Les activités divent cmprendre l élabratin u la mise en œuvre de stratégies pur relever le défi de l adaptatin de la main-d œuvre u pur répndre aux besins en ressurces humaines. L aide des PMT dit être de durée déterminée. Même si une série d ententes purraient être signées avec le même prmteur, chaque entente dit furnir des résultats attendus précis et un calendrier d exécutin spécifique, et sn succès ne dit pas dépendre d une entente à venir. Les activités des PMT intéressernt les persnnes sur le marché du travail u celles sur le pint d y faire leur entrée, sit celles de 15 ans et plus. Entreprises, rganismes, municipalités, Page 4 5 mai 2011

5 cnseils de bandes et de tribus et établissements d'enseignement et de santé publics snt admissibles au financement à titre de prmteurs. Le sutien de transitin fait partie de la mesure des Partenariats pur le marché du travail qui sutient les travailleurs récemment déplacés au myen d une variété de services d empli. La Frmatin parrainée par l emplyeur est une autre cmpsante de la mesure des Partenariats pur le marché du travail. Elle apprte une aide financière aux emplyeurs admissibles pur sutenir des activités de frmatin appruvées à l intentin d emplyés dnt le pste sera éliminé. L emplyeur dit payer une partie imprtante des frais de la frmatin. Le Furnisseur de services dit aussi se cnfrmer aux lignes directrices cntenues dans le présent dcument. Principes directeurs Les principes suivants guidernt le prcessus de financement : Avantages maximaux pur les clients au chômage : Les prpsitins et les prmteurs chisis démntrernt qu ils peuvent aider les clients à réintégrer le marché du travail. Pertinence de l'rganisme : L'rganisme, l'agence u l'entreprise qui assure la prestatin du prgramme u du prjet pssède de l'expérience pertinente en la matière. Besin démntré : Les prpsitins chisies visernt les besins des clients né-écssais au chômage, éviternt le dédublement et viendrnt plutôt cmpléter les services existants. Équité et transparence : Des critères clairs et publiés visent à ffrir à tus les rganismes admissibles des chances égales d'btenir du financement. Équilibre : Les prjets appruvés sernt avantageux pur les régins urbaines et rurales, l ensemble de la cmmunauté acadienne et francphne et les grupes d intérêts spéciaux. Respnsabilité claire : Des mesures de redditin de cmptes assurernt que les fnds publics sernt investis de façn judicieuse et que les bjectifs sernt atteints. Facteurs d'évaluatin du financement Un aperçu de la méthde d'évaluatin des prpsitins Facteur Respect des cnditins générales du prgramme Descriptin La prpsitin dit répndre aux exigences et aux lignes directrices du prgramme et dit cmprendre tus les dcuments nécessaires. Pertinence de l'rganisme La prpsitin dit illustrer ce qui suit : La visin, le mandat et la missin de l'rganisme, ainsi que les bjectifs et les buts généraux, snt pertinents au prjet prpsé. Par exemple, un rganisme qui ffre habituellement des services de recherche ne devrait pas prpser d ffrir des services de frmatin. L expérience de l rganisme dans la prestatin de prgrammes à l intentin de clients précis. Page 5 5 mai 2011

6 L'rganisme est en règle auprès du registraire des sciétés de la régin u de tut autre crps administratif. Capacité rganisatinnelle En vue de garantir qu un rganisme est viable et qu il est en mesure d assurer le prjet prpsé, les agents de prgramme évaluernt les aspects suivants liés à vtre prpsitin/rganisme : viabilité financière; systèmes adéquats de suivi des clients et des budgets; sutien de la cllectivité et partenariats avec celle-ci; expérience antérieure dans l administratin d un prjet de cette nature; persnnel frmé et d expérience pur les services fferts; autres surces de financement, le cas échéant; cntrôles adéquats en matière de tenue des livres et de finances. Les agents tiendrnt cmpte aussi du rendement antérieur lié à la présentatin des demandes de rembursement et des rapprts d activités, la gestin de fnds nn dépensés et des questins de ressurces humaines, et les résultats atteints par rapprt aux buts et bjectifs fixés. Illustratin du besin La prpsitin dit démntrer les besins auxquels répndra le prjet dans vtre lcalité, la façn dnt ces besins nt été déterminés et la façn dnt le prjet ffre des services qui n'existent pas déjà. L infrmatin prviendra d évaluatins réalisées, de cmmentaires des clients. La preuve que ce prjet ne fait pas duble empli avec un autre prjet. Pertinence et prtée ENE financera uniquement les prjets qui visent les prirités cernées. On accrdera également une attentin particulière aux pints suivants : Les cûts du prjet snt-ils raisnnables et snt-ils pertinents? Les activités du prjet prpsé snt-elles présentées clairement et s accmpagnent-elles d'un calendrier d exécutin et de résultats attendus? Les activités du prjet snt-elles réalisables seln le calendrier prpsé? Dispnibilité du financement Les décisins dépendrnt du financement dispnible. Page 6 5 mai 2011

7 Rôles et respnsabilités Empli Nuvelle-Écsse (ENE) ENE définit le prgramme et fixe des nrmes de base pur la prestatin et la qualité des services cmme suit : Il crée le prgramme et en détermine les plitiques applicables. Il furnit des lignes directrices en matière de services. Il élabre des exigences et des utils liés aux rapprts. Il précise les attentes en matière de rendement et de prestatin de services. Il furnit des cnseils et des indicatins qui précisent les attentes d ENE, et ce à l intentin des rganismes qui préparent des prpsitins de prjet. Il appuie les grupes cmmunautaires dans la préparatin de prpsitins qui répndent aux besins de leur marché du travail. Il assure la transparence et la respnsabilisatin en surveillant et en évaluant le rendement en matière de prestatin par rapprt aux engagements stipulés dans l entente et aux lignes directrices à respecter. Furnisseurs de services Les prmteurs de prjets divent appliquer de bnnes pratiques de gestin cncernant le maintien de rapprts d étape et de dssiers financiers précis. Dans le cntexte des PMT, ils nt également les respnsabilités suivantes : élabrer des prpsitins qui cadrent avec les bjectifs du prgramme, cncevir le prjet et en assurer la réalisatin, btenir la participatin de partenaires. Aperçu du prcessus de demande Les rganismes qui suhaitent demander des fnds divent : être inscrits dans le système LaMPSS, remplir en entier le frmulaire de demande et le sumettre avec les dcuments à l appui exigés, et être admissibles seln les critères d admissibilité des rganismes. Critères d admissibilité des rganismes Les PMT snt fferts aux entreprises, rganismes, municipalités, cnseils de bandes et de tribus et établissements d enseignement et de santé publics. Page 7 5 mai 2011

8 2 Demande de financement Faire une demande en ligne au myen du système LaMPSS en libre-service Une fis que vus serez inscrit à titre d'utilisateur du système LaMPSS, vus purrez présenter en ligne une demande de financement en vus servant de la fnctin libre-service du système LaMPSS. Pur faire une demande en ligne, allez au Faire une demande au myen d un frmulaire papier Téléphnez au pur btenir des renseignements. Les demandes sernt dépsées à un bureau d'empli Nuvelle-Écsse et devrnt répndre à tutes les cnditins du présent dcument. Remplir un frmulaire de demande La présente sectin furnit des renseignements cmplémentaires nécessaires pur remplir le frmulaire pur le prgramme TDM/ENE/PMT. Renseignements sur l'rganisme Inscrire le nm et l adresse pstale cmplète de vtre rganisme. Si vus faites une demande en ligne, cette infrmatin apparaîtra déjà dans le frmulaire. Si le nm de vtre rganisme u sn adresse pstale a changé, adressez-vus à vtre Persnneressurce prvinciale pur btenir un frmulaire de crrectin de l inscriptin au système LaMPSS pur mettre à jur vs crdnnées. Détails du prjet Veuillez furnir les renseignements suivants : Nm du prjet Date de début de l entente Date de fin de l entente Furnir un nm spécifique au prjet. Inclure les lettres PMT dans le nm. Furnir la date prpsée du début du prjet. Furnir la date prpsée de fin du prjet. Ententes antérieures Veuillez furnir des renseignements cncernant des ententes antérieures si vtre demande est en fait un renuvellement. Furnir le numér d entente précédente. Descriptin du prjet Furnissez, dans la présente sectin, une brève descriptin de vtre prjet. Précisez les enjeux du marché du travail qui sernt abrdés, la durée du prjet et les résultats attendus. Veuillez nter que cette sectin ne dit pas dépasser 300 mts. Vus aurez l'ccasin de furnir d'autres détails au sujet de chaque activité, un budget détaillé, de même que des renseignements sur vs plitiques dans la sectin sur les dcuments qu'il faut jindre à la demande. Page 8 5 mai 2011

9 Jindre une prpsitin/descriptin de prjet détaillée à la présente demande Il ne s agit pas d une pièce jinte bligatire, mais vus puvez, au besin, jindre des renseignements supplémentaires. Persnne-ressurce aux fins de l entente Furnir le nm de la persnne-ressurce apprpriée auprès de vtre rganisme. Veuillez nter que cette persnne dit être habilitée à négcier tutes les sectins u certaines sectins de l'entente. Préférence linguistique Indiquer vtre préférence linguistique. Lieu des activités du prjet Furnir l adresse de l endrit ù se dérulernt les activités. Si vus n avez pas encre truvé un endrit, inscrire l adresse principale de vtre rganisme. Activités du prjet Le tableau qui suit présente les renseignements requis pur chaque activité admissible du prgramme des PMT. Il s agit d une liste cmplète des activités admissibles. Sensibilisatin Infrmatin sur le marché du travail Campagne d infrmatin Brève descriptin Mener une campagne d'infrmatin pur sensibiliser la cllectivité aux renseignements sur le marché du travail (tendances et activités). Activités de sensibilisatin, telles qu'un saln de l'empli u une campagne publique, pur mieux sensibiliser les gens aux pénuries u aux surplus de travailleurs spécialisés dans certains secteurs du marché du travail. Décrire les plans cncernant la campagne d infrmatin. Où se dérule cette Quel sera le résultat de l Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Sensibilisatin Créatin de partenariats Brève descriptin Élabrer des partenariats avec des entreprises, des rganismes u des établissements pur cnstituer une capacité cmmunautaire en vue d'une répnse crdnnée aux besins prévus. Décrire les partenariats à créer et les plans pur la cnstitutin d une capacité. Où se dérule cette Quel sera le résultat de l Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Page 9 5 mai 2011

10 Recherche et planificatin Plan de marketing cmmunautaire Brève descriptin Amélirer la capacité d une lcalité vulnérable à diversifier sn écnmie au myen de l élabratin d un plan de marketing cmmunautaire (pas sa mise en œuvre). Préciser le besin auquel n veut répndre et les plans en matière de marketing. Où se dérule cette Quel sera le résultat de l Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Recherche et planificatin Planificatin des besins cmmunautaires Brève descriptin La Planificatin des besins cmmunautaires peut cmprter l aide à une lcalité afin d élabrer une stratégie pur se préparer en vue des besins à venir en matière de main-d œuvre et pur prévenir les pénuries de maind œuvre. Cette stratégie peut cmprendre, ntamment, la déterminatin des cmpétences qui existent dans un lcalité, le besin de nuvelles ptins de frmatin et l élabratin d un plan pur accrître la participatin de grupes sus-représentés dans la ppulatin active. Les établissements de frmatin u d enseignement lcaux seraient nrmalement des partenaires dans un tel prjet. Adressez-vus à un agent d ENE pur cnnaître d autres ptins liées à la Planificatin des besins cmmunautaires. Veuillez préciser le prblème que l n veut régler et la manière dnt la réalisatin de cette activité aura un effet sur la lcalité en questin. Où se dérule cette Décrire les résultats attendus de cette activité. Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Recherche et planificatin Planificatin des ressurces humaines Brève descriptin La planificatin des ressurces humaines peut faire appel à la recherche, la cnceptin et l élabratin de stratégies, ce qui peut englber l analyse de l ffre et de la demande en ressurces humaines, la déterminatin des besins et des nuveaux enjeux, la déterminatin des pénuries de main-d œuvre et des bstacles à l embauche et au maintien en place des ressurces humaines apprpriées, et la préparatin d une stratégie pur remédier aux prblèmes cernés. Elle peut aussi cmprter la créatin de partenariats nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie. Page 10 5 mai 2011

11 L élabratin d une stratégie en matière de ressurces humaines ne serait nrmalement pas appruvée pur un seul emplyeur, à mins qu elle puisse remédier à un prblème plus grand lié au marché du travail, prblème qui aura déjà été cerné. Les activités des PMT divent être évaluées en fnctin de leur effet sur un enjeu déterminé du marché du travail (p. ex., un enjeu qui n est pas lié à un emplyeur spécifique). Par exemple, un PMT purrait sutenir un emplyeur imprtant dans une lcalité qui cnnaît un taux de chômage élevé, et ce en l aidant à préparer un plan de ressurces humaines destiné à accrître les cmpétences des travailleurs au chômage de l endrit. Veuillez furnir des renseignements sur le prblème de RH auquel remédier, la manière dnt cela sera fait, les activités de planificatin, les stratégies, les répercussins sur le marché du travail, etc. Où se dérule cette Quel est le résultat attendu d une réalisatin réussie de cette Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Recherche et planificatin Infrmatin sur le marché du travail Brève descriptin Mener des activités de recherche et de planificatin pur préparer de l'infrmatin sur le marché du travail (IMT). Préparatin et diffusin d'imt (cmpétences dispnibles et en pénurie dans la ppulatin active lcale) nécessaire à la planificatin des ressurces humaines et à l adaptatin de la main-d œuvre. Expliquer en détail cmment cette activité sera réalisée. Où se dérule cette Quels sernt le but et le résultat de l Indiquer l endrit ù se dérule chaque activité. Recherche et planificatin Planificatin de l adaptatin de la main-d œuvre Brève descriptin Mener des activités de recherche et de planificatin en répnse à un prblème d adaptatin de la main-d œuvre. Les activités d adaptatin nt pur bjectif d amélirer la crrespndance u l équilibre entre l ffre et la demande en matière de main-d œuvre dans un marché dnné et à un mment précis, et de se préparer en fnctin des besins prévus. Furnir d'autres renseignements cncernant cette activité. Quel sera le résultat de l Page 11 5 mai 2011

12 Où se dérule cette Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Les activités suivantes s appliquent uniquement aux prjets de transitin des emplyés. Évaluatin Services de diagnstic Brève descriptin Furnir des évaluatins liées à l empli et réalisées par des diagnsticiens prfessinnels afin de déterminer si le client présente une caractéristique physique, sciale, intellectuelle u psychlgique qui peut nuire à sa capacité de participer à des activités d'empli. Où se dérule cette Nmbre de participants prévu Décrire le type et le nmbre d évaluatins diagnstiques réalisées. Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Furnir le nmbre prévu de clients pur cette activité. Évaluatin Cnseils en empli Brève descriptin Réaliser des évaluatins apprfndies des besins d une persnne en matière d empli, ce qui peut être nécessaire si la persnne présente des bstacles cmplexes à l'empli. Décrivez cmment vus prévyez assurer les cnseils en empli, les techniques utilisées, etc. Les Cnseils en empli devraient être fferts aux persnnes qui cnnaissent des bstacles imprtants à l'empli et qui nt besin de services plus pussés. Décrire les résultats attendus pur les persnnes qui recevrnt des Cnseils en empli. Quels snt les attentes liées à la prestatin des cnseils en empli? Où se dérule cette Nmbre de participants prévu Indiquer l endrit ù se dérule chaque activité. Furnir le nmbre prévu de participants à cette activité. Évaluatin Évaluatin des besins individuels Brève descriptin Au myen d'utils et de techniques prédéterminés, assurer des services pur déterminer les aptitudes, les besins u les bstacles d'une persnne. Décrivez les techniques qui sernt utilisées et la manière dnt les évaluatins Page 12 5 mai 2011

13 sernt effectuées. Où se dérule cette Nmbre de participants prévu Quel sera le résultat de l Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Furnir le nmbre prévu de persnnes qui participernt à cette activité. Évaluatin Élabratin d un Plan d actin pur le retur au travail (PARAT) Brève descriptin Élabrer un plan d actin adpté d un cmmun accrd pur faire passer le client d une situatin de chômage à celle ù il se truve et cnserve un empli. Où se dérule cette Nmbre de participants prévu Décrire les résultats attendus du prcessus du PARAT et indiquer le nmbre d évaluatins et de PARAT à réaliser. Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Furnir le nmbre prévu de participants qui s'engagernt dans l'élabratin d'un Plan d'actin pur le retur au travail. Accès à l infrmatin Publicatins Brève descriptin Préparatin d utils prmtinnels pur mieux sensibiliser les travailleurs déplacés aux services à leur dispsitin. Décrire cmment vus avez l intentin de préparer les utils prmtinnels. Où se dérule cette Décrire cmment les utils prmtinnels augmenternt la sensibilisatin. Indiquer l endrit ù se dérule chaque activité. Accès à l'infrmatin Centre de ressurces Brève descriptin Furnir aux clients un accès libre-service à l'infrmatin par le truchement d un Centre de ressurces spécialisé. Il est prévu qu un furnisseur de service ffrira un centre de ressurces ù les chômeurs canadiens purrnt truver l infrmatin suivante : des renseignements sur le marché du travail, l accès à des rdinateurs, des avis de cncurs, des jurnaux, une biblithèque de ressurces. Furnir tute infrmatin supplémentaire sur les services fferts au Centre de Page 13 5 mai 2011

14 ressurces. Où se dérule cette Nmbre de participants prévu Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Furnir le nmbre prévu de clients pur cette activité. Accès à l infrmatin Site Web Brève descriptin Créer un site Web et le mettre à la dispsitin des travailleurs déplacés. Où se dérule cette Quel sera le résultat de l Indiquer l endrit ù se dérule chaque activité. Améliratin des cmpétences Recherche d empli Ateliers Brève descriptin Furnir une expérience d apprentissage dans le style d un atelier séances de grupe de curte durée sans engagement cntinu pur amélirer les cmpétences nécessaires pur mener une recherche d empli fructueuse : rédactin de curriculum vitae, entrevue, stratégies de recherche, réseautage. Où se dérule cette Nmbre de participants prévu Furnir les thèmes des ateliers et le nmbre d ateliers prévu. Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Furnir le nmbre prévu de clients pur cette activité. Les activités suivantes s appliquent uniquement à la Frmatin parrainée par l emplyeur. Recherche et planificatin Évaluatin des besins de l rganisme Brève descriptin Aide financière aux emplyeurs admissibles pur déterminer les besins des emplyés en matière de frmatin. Où se dérule cette Nmbre de participants prévu Quel sera le résultat de l Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Furnir le nmbre prévu de participants à cette activité. Page 14 5 mai 2011

15 Améliratin des cmpétences Cmpétences essentielles Brève descriptin Aide financière aux emplyeurs admissibles pur ffrir à leurs emplyés des ccasins d acquérir des cmpétences essentielles. Où se dérule cette Nmbre de participants prévu Quel sera le résultat de l Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Furnir le nmbre prévu de participants à cette activité. Améliratin des cmpétences Spécifique à l empli Brève descriptin Aide financière aux emplyeurs admissibles pur ffrir à leurs emplyés des ccasins d acquérir des cmpétences spécifiques à un empli. Où se dérule cette Nmbre de participants prévu Quel sera le résultat de l Indiquer l endrit ù se dérule cette activité. Furnir le nmbre prévu de participants à cette activité. Budget du prjet Veuillez télécharger le frmulaire de Ventilatin détaillée du budget à l adresse Vus devrez le sumettre avec vtre demande. Le tableau ci-dessus présente les cûts admissibles et les instructins spécifiques pur chaque catégrie budgétaire financée par le prgramme des PMT. Veuillez inclure tus les cûts de vtre prjet et les mntants demandés par catégrie budgétaire. Catégrie budgétaire Prestatin du prgramme Salaires et avantages sciaux Salaires Charges sciales de l emplyeur Autres frais liés aux ressurces humaines Cûts admissibles Salaires du persnnel. Indiquez le mntant ttal demandé pur les salaires. Vus devrez aussi remplir le frmulaire de ventilatin détaillée du budget dispnible dans le site Web d ENE. Cmprend les avantages sciaux, le RPC, l assurance-empli, la paye de vacances basée sur le salaire et les ctisatins de l'emplyeur à un REER immbilisé, le cas échéant, en tenant cmpte du maximum annuel. Cmprend les ctisatins aux régimes de sins de santé, Page 15 5 mai 2011

16 Opératins Dépenses curantes dentaires, d'assurance et de pensin. NOTE : Une cntributin maximale de 50 % de la part de l emplyeur sera prévue pur les pstes cmme ceux des régimes de pensin et de santé. Cûts récurrents Hnraires Frmatin et perfectinnement du persnnel Équipement Bail/Lyer des lcaux Frais bancaires, services d utilité publique, téléphne, télécpieur, Internet, frais de pste et de messagerie, impressin, phtcpies. Entretien du bâtiment, tenue des livres, entretien de l'équipement, sécurité, drits d'adhésin bligatires des emplyés, permis d'explitatin cmmerciale, permis, TI, déneigement et frais d'avcat. Peut cmprendre des cnférences de même que des prgrammes et des curs de frmatin de curte durée pur les emplyés; dit être pertinent et raisnnable cmpte tenu de la durée du prjet. Ne s applique pas aux prgrammes menant à un diplôme u à un grade. Cmprend les drits d inscriptin cnnexes, les frais de kilmétrage, les allcatins pur les repas et l hébergement. Limité aux cnférences en Nuvelle-Écsse et dit être négcié. Maximum de 1000 $ par emplyé. Cmprend l achat, la lcatin à bail, les réparatins et la lcatin d'rdinateurs, de télécpieurs, de phtcpieurs, de meubles, de lgiciels y cmpris les mises à niveau, l hébergement du persnnel et les sutiens aux persnnes handicapées. Cmprend les cûts applicables au bail/lyer des lcaux qui appartiennent et qui n'appartiennent pas au prmteur. La frmule suivante s applique aux lcaux qui appartiennent au prmteur : Réparatins lcatives Juste valeur du marché x 85 % Cmprend le cût des améliratins lcatives et des réparatins applicables aux lcaux appartenant u nn au prmteur. Page 16 5 mai 2011

17 Publicité et prmtin Furnitures de bureau Déplacements Assurances Cmprend la publicité, les dépliants, la prmtin, les affiches. Cmprend le matériel et les furnitures nécessaires au fnctinnement qutidien du prjet, tels que papier, styls, crayns, reliures, abnnements. Négciés en fnctin des cûts précédents u de devis justifiés. Les déplacements du persnnel liés directement à la réalisatin du prjet (frais de transprt, taxis, frais de kilmétrage, etc., seln les demandes de rembursement de frais de déplacement du persnnel). Il faut faire preuve de diligence raisnnable lrs du rembursement de l hébergement à l hôtel, et les cûts assciés aux déplacements à l extérieur de la prvince divent être négciés à l avance avec ENE. Furnir des détails dans la présentatin des renseignements financiers, p. ex., le taux de rembursement du kilmétrage, les mtifs et le nmbre des déplacements, l'hébergement et les repas, etc. Les allcatins pur le kilmétrage et les repas ne divent pas dépasser les taux du guvernement prvincial. Cmprend l assurance cntre les incendies, le vl et les accidents, l assurance-respnsabilité et les primes au WCB. Dépenses exceptinnelles Dépenses d immbilisatins Articles qui dépassent $, TVH cmprise. Sus réserve de négciatins visant la cessin des éléments d actif à la fin de l entente. Budget de trésrerie Un budget de trésrerie dit être furni pur tutes les ententes visant les PMT. Furnir une estimatin du flux de trésrerie pur les dépenses du prjet. Signataires autrisés Furnir les nms des signataires autrisés pur l entente visant le présent prjet ainsi que les exigences légales en matière de signatures cncernant vtre rganisme. Dcumentatin à l appui Vus puvez jindre à vtre demande tut dcument à l appui. Page 17 5 mai 2011

18 Le tableau qui suit précise les dcuments qui divent accmpagner la demande en vertu du prgramme des Partenariats du marché du travail. Certains fichiers snt bligatires : descriptins de pstes, aperçu de l'rganisme, ventilatin détaillée du budget, lettre de sutien. Dcument Aperçu de l rganisme Ventilatin détaillée du budget Catégrie de dcument Aperçu de l rganisme Ventilatin détaillée du budget Exigences L rganisme devrait décrire (sur 2 pages au maximum) ce que snt sa visin, sa missin u sn mandat. Cmment est-il structuré? (Cnseil d administratin, fndés de signature, etc.) Quels en snt les antécédents avec ENE u avec Service Canada? Quels snt les résultats du prjet précédent (cette partie ne sera requise que pur la première entente dans LaMPSS. Ensuite, les résultats sernt enregistrés dans LaMPSS pur que l agent les cnsulte) Veuillez btenir le frmulaire dans le site Web d ENE et furnir un budget détaillé et la justificatin des mntants. Lettres de sutien Lettres de sutien Lettres des partenaires engagés dans le prjet, y cmpris leur cntributin aux activités du prjet. Présentatin de la demande Une fis que vtre rganisme aura rempli la demande et réuni tus les dcuments et frmulaires sur le prjet et les cûts, mins les cntributins en argent et en nature, la demande peut être envyée au ministère en vus servant de la fnctin libre-service du système LaMPSS. Dans cette sectin de la demande, saisissez les renseignements suivants que vus aurez reçus lrsque vtre rganisme s est inscrit dans LaMPSS. Tapez l identifiant de vtre rganisme, le nm d utilisateur et le mt de passe et cliquez sur «Sumettre». Vus entrerez ainsi dans le système LaMPSS et vus purrez envyer vtre demande. Veuillez nter : Vus avez 120 jurs pur uvrir, remplir et sumettre une demande. Après 120 jurs, vus devez recmmencer le prcessus, pur que la demande cntienne les renseignements les plus à jur. Une fis leur demande envyée, les rganismes divent veiller à ce qu elle sit cnservée en frmat électrnique (p. ex., sauvegardée sur un rdinateur) pur leur permettre de faire les changements qui purraient leur être demandés et d envyer la demande de nuveau. Page 18 5 mai 2011

19 3 Exigences en matière de rapprts Les exigences en matière de rapprts d activités et financiers snt cntenues dans vtre entente. Le calendrier de sumissin des rapprts sera furni au mment de la signature de l entente. NOTE : Les rganismes qui présentent une demande sur papier snt quand même capables de sumettre les rapprts d activités et financiers électrniquement. Présentatin des rapprts en ligne au myen de la fnctin libre-service du système LaMPSS Les rapprts divent être présentés en ligne au myen de la fnctin libre-service du système LaMPSS à l adresse Sumissin des rapprts sur papier Téléphnez au pur btenir des renseignements. Les rapprts sur papier sernt dépsés à un bureau d'empli Nuvelle-Écsse et devrnt répndre à tutes les cnditins du présent dcument. Cmment remplir un rapprt d activités La présente sectin furnit des renseignements cmplémentaires nécessaires pur remplir le rapprt d activités. Activités du prjet Le tableau ci-dessus furnit les exigences cncernant la présentatin d'infrmatin pur chacune des activités admissibles du prgramme des Partenariats du marché du travail. Furnir cette infrmatin pur chaque activité de vtre entente. Pur tutes les activités liées aux PMT Mise à jur/ Furnir une mise à jur sur le prgrès réalisé dans chaque activité du prjet par Situatin pur la rapprt aux résultats attendus pur la péride de rapprt. présente péride Nmbre de participants uniques Pur la Frmatin parrainée par l emplyeur et les Centres de transitin des emplyés assurant des services aux individus, furnir le nmbre réel de clients qui participent à des activités du prjet durant la péride du rapprt. Dcumentatin à l appui Vus puvez jindre à vtre rapprt d activités tut dcument à l appui. Ntes afférentes au rapprt Furnir tut renseignement supplémentaire. Rapprt financier La présente sectin furnit des renseignements cmplémentaires nécessaires pur remplir le rapprt financier. Page 19 5 mai 2011

20 Suplesse en matière de budget Les prmteurs peuvent ajuster les dépenses au sein d'une même catégrie de cûts sans en discuter avec Empli Nuvelle-Écsse et sans avir besin de sn apprbatin tant que le mntant ttal du budget pur la catégrie de cût visée n est pas changé. L exceptin est la catégrie des Salaires et des avantages sciaux puisqu elle est visée par la Plitique sur les salaires. Les prmteurs peuvent ajuster les Frais liés aux pératins/dépenses curantes et les Dépenses exceptinnelles/dépenses d immbilisatins jusqu à cncurrence de 10 % sans en discuter avec ENE u sans avir besin de sn apprbatin. Les prmteurs peuvent déplacer des fnds des catégries de Frais d'pératins pur augmenter les catégries des Cûts du prgramme liés aux participants jusqu à cncurrence de 10 % seln les mêmes cnditins. Les prmteurs divent infrmer par écrit le ministère de tut ajustement au budget du prjet en ce qui cncerne la présente catégrie. Tus les autres ajustements au Budget du prjet, autres que ceux précisés ci-haut, divent être appruvés par ENE avant que les ajustements ne sient apprtés. Avec le cnsentement écrit préalable d Empli Nuvelle-Écsse, les prmteurs peuvent aussi faire preuve de suplesse au-delà de 10 % tant que la valeur ttale de l entente ne change pas et que les mdificatins au budget ne nuisent pas aux activités du prjet. L exceptin est la catégrie des Salaires et des avantages sciaux puisqu elle est visée par la Plitique sur les salaires. Les prmteurs ne purrnt pas apprter d ajustements si les ajustements entraînent une augmentatin de la cntributin ttale d Empli Nuvelle-Écsse. Tute augmentatin de la valeur de l entente requiert une demande de mdificatin. Cûts du prjet Furnir le cût réel de chaque dépense admissible pur la présente péride de rapprt. Budget de trésrerie Furnir une estimatin à jur du flux de trésrerie pur la péride restante de l'entente. Dcumentatin à l appui Vus puvez jindre à vtre rapprt financier tut dcument à l appui. Ntes afférentes au rapprt Furnir tut renseignement supplémentaire. Présentatin des rapprts Une fis que vtre rganisme aura rempli le rapprt et jint tus les frmulaires requis, le rapprt peut être envyé au ministère en vus servant de la fnctin libre-service du système LaMPSS. Dans cette sectin du rapprt, saisissez les renseignements suivants que vus aurez reçus lrsque vtre rganisme s est inscrit dans LaMPSS. Page 20 5 mai 2011

21 Tapez l identifiant de vtre rganisme, le nm d utilisateur et le mt de passe et cliquez sur «Sumettre». Vus entrerez ainsi dans le système LaMPSS et vus purrez envyer vtre rapprt. 4 Cnditins générales Tutes les activités des PMT divent prter sur un enjeu précis relatif au marché du travail et n dit avir déterminé qu elles aurnt vraisemblablement un effet psitif sur le marché du travail. Tutes les activités des PMT divent cmprter des partenariats. Dans les limites de ces paramètres, les PMT peuvent appuyer des activités de planificatin des ressurces humaines et d adaptatin de la main-d œuvre cmme il est décrit de manière générale à la Sectin 6. Ces activités peuvent englber de la recherche cnnexe, l élabratin de stratégies de RH, la prmtin de pratiques exemplaires en matière de RH et d adaptatin de la main-d œuvre, la crdinatin de slutins cmmunautaires pur relever les défis du marché du travail, les services d adaptatin à curt terme pur les travailleurs qui divent être mis à pied, et l élabratin de plans de dévelppement écnmique (d empli) et de plans de marketing cmmunautaire. Vus truverez ci-après des exemples plus précis d activités. La liste n est pas exhaustive. La préparatin et la diffusin d infrmatin sur le marché du travail nécessaire aux fins de l adaptatin de la main-d œuvre u de la planificatin des ressurces humaines. Par exemple : un saln de l empli pur mieux sensibiliser les gens aux pssibilités d empli dans un dmaine u un secteur gégraphique dnné, et pur mettre des emplyeurs qui prévient des pénuries de travailleurs en cntact avec des travailleurs éventuels. La planificatin en vue du maintien en place d une main-d œuvre qualifiée dans un secteur particulier (pur sutenir la prductivité de même que la cmpétitivité d un secteur) par le truchement de la déterminatin des besins de frmatin prévus et la créatin d un plan pur garantir le maintien des cmpétences des emplyés. Les partenaires d un tel prjet purraient être des représentants des emplyeurs du secteur, le syndicat, des représentants de la municipalité et le secteur de l éducatin. La planificatin en vue du maintien en place d une main-d œuvre qualifiée par le truchement d une grande étude cmmunautaire des ptins, y cmpris la frmatin, les prmtins, le rulement d emplyés, le remaniement du persnnel, les initiatives de maintien des emplyés, la planificatin de la relève et le recrutement. L aide à une lcalité afin d'élabrer une stratégie pur se préparer en vue des besins à venir en matière de main-d'œuvre et pur prévenir les pénuries de main-d'œuvre. Cette stratégie peut cmprendre, ntamment, la déterminatin des cmpétences qui existent dans un lcalité, le besin de nuvelles ptins de frmatin et l élabratin d un plan pur accrître la participatin de grupes sus-représentés dans la ppulatin active. Les établissements de frmatin u d enseignement lcaux seraient nrmalement des partenaires dans un tel prjet. Page 21 5 mai 2011

22 Le financement de la créatin de partenariats pur veiller à furnir aux établissements d enseignement des renseignements sur le marché du travail et des cnseils cncernant les besins à venir en matière de main-d œuvre. Un tel prjet furnira des cnseils à tus les établissements d enseignement de la régin, et nn pas à un seul. Il faudra veiller à ne pas reprduire u déplacer le travail entrepris par des établissements d enseignement u des cnseils sectriels établis. Des activités de financement qui augmentent la sensibilisatin aux besins et aux tendances du marché du travail. Par exemple, des activités pur favriser la sensibilisatin des jeunes aux carrières peuvent être financées au myen du prgramme Sensibilisatin jeunesse (prgramme jeunesse financé en vertu de la Partie II) u des PMT. L aide à une assciatin d emplyeurs dans un secteur en crissance par l'élabratin d'une campagne d'infrmatin prtant sur les perspectives d'empli u par l'élabratin d'une stratégie de recrutement d'emplyés issus d'autres régins ù il existe un surplus d'emplyés. L appui à l élabratin d un plan de ressurces humaines pur un emplyeur, u un grupe d emplyeurs, en vue d une expansin. Une telle aide pur un seul emplyeur sera furnie uniquement dans les situatins ù l n crit que l avantage cncurrentiel qui purrait en résulter pur l emplyeur est secndaire à l avantage pur le marché du travail. Le financement d une assciatin de gens d affaires pur cnsulter les emplyeurs lcaux cncernant les prévisins d embauche durant une haute saisn. Parmi les activités pssibles, ntns la déterminatin des cmpagnies qui nt besin d aide pur truver du persnnel sur place, la préparatin de plans de recrutement et la déterminatin de la dispnibilité de lgement à curt terme. L aide à une assciatin d emplyeurs pur dévelpper la capacité de ses entreprises membres en matière de planificatin des ressurces humaines, d entrevues d empli et de sélectin des emplyés, et ce au myen de la préparatin de dcumentatin, de la présentatin d'ateliers et d'autres activités de sensibilisatin. Les activités de financement destinées à engager des partenaires clés nécessaires pur remédier à un prblème du marché du travail; crdinatin préliminaire des activités du partenariat et mise sur pied des sutiens nécessaires pur le maintien de l efficacité du partenariat après la fin de l entente de PMT. Par exemple, sutenir la créatin d un cmité directeur cmmunautaire frmé de représentants des secteurs des affaires et de l éducatin, et de représentants du milieu syndical et du guvernement. L améliratin de la capacité d une cllectivité à répndre à ses besins en main-d œuvre en finançant une étude pur déterminer le ptentiel de diversificatin de l écnmie là ù l n juge que la base de l écnmie est vulnérable. Page 22 5 mai 2011

23 Dans les situatins ù un partenaire s est engagé à financer la mise en œuvre d un plan de marketing cmmunautaire, le plan peut être élabré par le truchement des PMT. Adaptatin des travailleurs qui divent être mis à pied : En réactin à l annnce de la fermeture éventuelle d un emplyeur imprtant de la lcalité u d un déclin marqué dans un secteur écnmique dnné, des partenaires cmmunautaires peuvent btenir du financement pur des activités telles que l évaluatin des tendances en empli dans la cllectivité, la déterminatin de l impact net de la fermeture sur le marché du travail, la préparatin d un prfil des emplyés menacés, la frmulatin de recmmandatins cncernant des slutins pur l adaptatin au marché du travail (mesures qui résulternt en des emplis apprpriés pur les emplyés menacés u en leur décisin de devenir travailleurs indépendants), la créatin d un mécanisme tempraire pur crdnner et surveiller les activités d'adaptatin. En utre, n purra mettre sur pied un centre de transitin tempraire grâce aux PMT afin d aider les travailleurs qui perdrnt leur empli; n purra ainsi déterminer et faciliter les étapes nécessaires pur cntribuer à leur adaptatin au changement. Les services fferts purraient cmprendre, en autres, l évaluatin, les cnseils, les renseignements sur la retraite anticipée, de l infrmatin sur le marché du travail u l aiguillage vers des services cmmunautaires, seln les besins. (La Li sur l assurance-empli et les Cnditins générales des PMT prévient la prestatin d une aide aux travailleurs qui risquent de perdre leur empli.) Les activités peuvent aussi cmprendre la planificatin des ressurces humaines pur les travailleurs nn visés par les mises à pied lrsque cette planificatin est jugée utile pur remédier à un prblème du marché du travail. Activités qui NE PEUVENT PAS être financées en vertu des PMT Le financement d'un rganisme u d'une entreprise autrement que pur cntribuer à la planificatin des besins en ressurces humaines et pur aider les emplyés qui perdrnt leur empli. Le financement des PMT ne s'applique pas aux activités suivantes : Mise sur pied d'une entreprise, frais d'explitatin u acquisitin d immbilisatins Recherche liée à de nuveaux prduits u au dévelppement de prduit Recherche liée aux débuchés sur de nuveaux marchés u au marketing de prduits et de services Obtenir la certificatin ISO Activités qui prtent sur des questins de négciatins patrnales-syndicales Activités qui prtent sur des questins d explitatin u de planificatin d entreprise Page 23 5 mai 2011

24 Planificatin de survie pur une entreprise menacée Frais de frmatin des emplyés (sauf en vertu de la Frmatin parrainée par l'emplyeur (FPE) qui assure du financement pur sutenir ce type de frmatin à l intentin d emplyés qui divent perdre leur empli). La créatin de nuveaux rganismes u de succursales d rganismes u le financement des activités de base des rganismes. Les partenariats et les cnseils sectriels snt l'exceptin à cette règle; tutefis, même dans le cas des cnseils sectriels, le Prgramme des cnseils sectriels sert aux ententes d infrastructure. Aucun financement ne devrait être accrdé aux partenariats u cnseils sectriels réginaux au titre des PMT sans avir d abrd cnsulté Empli Nuvelle-Écsse. La prestatin u l achat de frmatin pur des travailleurs emplyés (sauf la FPE) u au chômage. Le financement des PMT ne s'applique pas aux activités suivantes : L élabratin u la mise à l essai de nuvelles méthdes de frmatin à l intentin des chômeurs. La frmatin de prfessinnels en prestatin de services d empli u de prfessinnels de la gestin des ressurces humaines. L aide aux établissements de frmatin pur dévelpper leur infrastructure et leur capacité de frmatin (p. ex., installatins, équipement, persnnel, élabratin de prgrammes d études). Les PMT ne devraient pas servir à sutenir un établissement de frmatin qui suhaite dévelpper sn prpre prgramme de frmatin. Dans certains cas, les Cnseils sectriels utilisent les PMT pur éclairer l élabratin de prgrammes de frmatin de manière générale, plutôt que de cntribuer à cette fnctin pur un seul établissement de frmatin. Les prgrammes élabrés par le truchement des PMT ne sernt pas cnsidérés cmme la prpriété d un seul établissement de frmatin. La respnsabilité des prgrammes de frmatin relève des guvernements prvinciaux et territriaux. Aucun financement ne devrait être accrdé pur l élabratin de prgrammes de frmatin sans d abrd cnsulter Empli Nuvelle-Écsse. Le financement de cnférences, sauf lrsqu il est clairement démntré que le résultat amélirera la capacité des emplyeurs/cllectivités à répndre aux besins en ressurces humaines u à instaurer des mesures d adaptatin de la main-d œuvre. L appui au dévelppement des cllectivités u à la cnstitutin des capacités cllectives, sauf s il vise à remédier à un prblème précis du marché du travail. Le financement des PMT ne s'applique pas aux activités suivantes : Page 24 5 mai 2011

25 L aide aux cllectivités pur qu elles s attaquent à leurs enjeux sciaux tels que les prblèmes de dépendance u de santé mentale, les cmpétences parentales u les prblèmes de garderie. L aide aux cllectivités pur qu elles se dtent de grandes installatins, telles que des bâtiments, des lieux turistiques. L aide aux cllectivités pur qu elles mettent en place des services tels que les réseaux de transprt, les services de santé, les services de plice, les prgrammes d alphabétisatin. L aide aux rganismes et aux grupes d intérêt cmmunautaires pur qu ils dévelppent leur capacité générale (p. ex., pur remplir leur mandat u accrître leur effectif). La planificatin du dévelppement écnmique qui n est pas en répnse à un prblème précis du marché du travail. Le financement des PMT ne s'applique pas aux activités suivantes : La planificatin du dévelppement écnmique cmmunautaire qui ne bénéficie pas de l engagement u de la participatin de partenaires clés, y cmpris du guvernement aux paliers lcal et prvincial. Les activités générales curantes assciées au dévelppement écnmique, telles que les bureaux lcaux/réginaux de dévelppement écnmique et leur persnnel. La mise en œuvre de stratégies de dévelppement écnmique, cmme celles cnsistant à ffrir des incitatifs financiers pur attirer de nuvelles entreprises. La prestatin de services et d interventins d empli à l intentin de clients au chômage. Ces activités devraient être ffertes par le truchement de la mesure de sutien des Services d aide à l empli et des autres prestatins d empli. Le financement des PMT ne s'applique pas aux activités suivantes : Le sutien à la prestatin des PEMS (p. ex., furnir des services de sutien technique à l utilisatin de Cntact IV aux gestinnaires de cas, crdnner des activités des PCE). La prestatin de services d empli à des travailleurs à mins qu ils ne sient sur le pint de perdre leur empli; dans ce cas, ils peuvent bénéficier d'aide pur la transitin (p. ex., pur truver un nuvel empli, pur déterminer un plan d'actin persnnel pur répndre aux besins d une industrie u d un emplyeur en transfrmatin). La réalisatin d activités lrsqu'empli Nuvelle-Écsse u la Prvince de la Nuvelle-Écsse est le principal bénéficiaire des biens u des services. Par exemple, l infrmatin sur le marché du travail recueillie dans le cadre d une entente de PMT dit servir au bénéficiaire de l aide u à d autres, mais pas à Empli Nuvelle-Écsse ni à la Prvince de la Nuvelle-Écsse (le guvernement peut être un Page 25 5 mai 2011

26 utilisateur imprévu de l'infrmatin si elle est préparée avant tut pur le bénéficiaire u pur d autres utilisateurs). Le financement des PMT ne s'applique pas aux activités suivantes : L élabratin d un plan d affaires pur la prestatin u l utilisatin efficace dans la cllectivité des PEMS u d autres prgrammes relatifs au marché du travail. La réalisatin d évaluatins qui snt avant tut à l intentin d Empli Nuvelle-Écsse. (Lrsqu un PMT sert à réaliser des évaluatins à l intentin d autres utilisateurs, cette fnctin ne peut pas exister seule, elle dit faire partie d une entente visant l élabratin d un plan u d une stratégie.) Le financement d activités qui ciblent les enfants. Puisque les enfants ne snt pas sur le pint d entrer sur le marché du travail, de telles activités ne prteraient pas sur des enjeux actuels u prévus relatifs au marché du travail. Frmatin parrainée par l emplyeur Caractéristiques des emplyeurs ciblés La Frmatin parrainée par l emplyeur (FPE) peut apprter un sutien aux emplyeurs qui démntrent que leur entreprise se truve dans au mins une des situatins décrites ci-dessus, et que cela aura pur cnséquence, entre autres, qu un u que plusieurs emplyés de l entreprise perdrnt leur empli : a) L entreprise cnnaît un ralentissement de ses activités et elle prévit, à curt u à myen terme, une fermeture tempraire u permanente u la mise à pied de certains emplyés. b) L entreprise s adapte à des changements imprtants dans les cnditins du marché et pur demeurer cncurrentielle, elle rériente u mdifie tute sa prductin u une grande partie de celle-ci, elle mdernise tus ses prcessus de fabricatin u la plupart de ceux-ci, u elle revit sa gestin. c) Elle dit se cnfrmer à une nuvelle li u à de nuvelles exigences réglementaires pur ses travailleurs cncernant, entre autres, des nrmes u la certificatin des cmpétences qui snt spécifiques à certains métiers u secteurs d activité. Page 26 5 mai 2011

27 Caractéristiques des emplyés ciblés La FPE peut furnir une aide financière à certains emplyeurs pur sutenir des activités de frmatin à l intentin d emplyés qui vnt perdre leur empli lrsque l emplyeur démntre que : a) l améliratin u l augmentatin des cmpétences des emplyés visés, par le truchement de la frmatin, est essentielle pur les garder emplyés; b) les emplyés visés aurnt de la difficulté à truver un nuvel empli une fis mis à pied, à mins qu ils acquièrent de nuvelles cmpétences, car leurs cmpétences actuelles snt dépassées u ne cnviennent pas aux nuveaux besins du marché du travail. Caractéristiques des activités de frmatin Les activités de frmatin assurées dans le cadre de la FPE divent être clairement destinées à prévenir la perte d un empli pur les emplyés visés. Les emplyeurs divent démntrer que ces activités de frmatin permettrnt à l'entreprise de garder les emplyés ainsi frmés. Les activités de frmatin de la FPE ne divent pas remplacer l bligatin première de l emplyeur d assurer une frmatin régulière et cntinue à ses emplyés. Lrsque les mises à pied snt inévitables, les activités de frmatin divent être liées au besin de cmpétences des emplyés afin qu ils se truvent un nuvel empli et afin de réduire la durée de leur péride de chômage. Les activités de frmatin appuyées en vertu de la FPE divent se déruler avant que les emplyés ne perdent leur empli. L emplyeur dit furnir une prpsitin dans laquelle il présentera en détail tutes les activités de frmatin. DURÉE MAXIMALE, AIDE FINANCIÈRE ET CONTRIBUTION DE L EMPLOYEUR EN VERTU DE LA FPE Durée maximale La durée maximale d un prjet de FPE est nrmalement d un an. Dans des circnstances exceptinnelles, un prjet purra durer jusqu à tris ans. L apprbatin d une prlngatin d entente de FPE, au-delà de la durée maximale d un an, dit repser sur une évaluatin détaillée du risque cntinu de perte d empli. Les activités de frmatin réalisées durant la péride initiale de l entente et l impact des activités sur le maintien des emplyés divent démntrer que la prlngatin permettra d atteindre les bjectifs du prgramme. Cntributin maximale d Empli Nuvelle-Écsse La cntributin maximale d Empli Nuvelle-Écsse ne devrait nrmalement pas dépasser $ par entente de FPE. Lrsque l entreprise d un emplyeur dispse d pératins à différents endrits (p. ex., dans différentes villes), une entente de FPE distincte purrait être signée pur chaque endrit. Chaque entente devra s'en tenir à la cntributin maximale de $ d Empli Nuvelle-Écsse. Page 27 5 mai 2011