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1 1 PLAN PLAN DETAILLE DETAILLE DE DE FORMATION: FORMATION: DROIT DROIT DES DES ETRANGERS:ACTUALITE ETRANGERS:ACTUALITE ET ET CONTENTIEUX CONTENTIEUX 2 journées consécutives Avant propos liés à l actualité juridique de la matière : LOI n du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et l'exposé des motifs de ce nouveau dispositif : Le présent projet de loi conforte ces orientations : il renforce la politique d'intégration, conformément aux orientations du séminaire sur l'identité nationale qui s'est tenu le 8 février 2010 sous la présidence du Premier ministre; il crée de nouveaux outils de promotion de l'immigration professionnelle, de lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre, en procédant à la transposition de trois directives européennes; il accroît l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière en réformant les procédures et le contentieux de l'éloignement des étrangers en situation de séjour irrégulier, en s'inspirant notamment du rapport de la commission présidée par Pierre Mazeaud «Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire», remis le 11 juillet 2008 au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Particularités juridiques du droit des étrangers L'intervention du juge judiciaire et notamment du Juge des libertés et de la détention Actualité juridique et notamment jurisprudentielle la plus récente 1

2 I/ L ENTREE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS A. Les conditions à remplir pour entrer en France 1. Le visa consulaire 2. Les justificatifs du séjour, des moyens d existence, de couverture médicale et les garanties de rapatriement 3. Les justificatifs des documents nécessaires à l exercice d une activité professionnelle B. Le refus d entrée sur le territoire français 1. Les cas de refus d entrée 2. Les règles de forme et de procédure 3. Les recours contre les refus d entrée a) Recours suspensif pour les demandeurs d asile b) Recours en référé 4. Le maintien en zone d attente a) Définition b) Les étrangers concernés c) Le cas des mineurs non accompagnés d) La décision de maintien e) La procédure devant le juge judiciaire f) Les pouvoirs du juge 2

3 II/ LES TITRES DE SEJOUR 1. Les différentes catégories de titres de séjour 2. La carte de séjour temporaire 3. La carte de résident 4. La carte «compétences et talents» 5. La carte «retraité» 6. Les autorisations provisoires de séjour 7. Les cas de retrait du titre de séjour III/ L ELOIGNEMENT A. La reconduite à la frontière 1. Définition 2. Les cas de reconduite à la frontière 3. Les catégories d étrangers protégées contre la reconduite à la frontière 4. Le pays de renvoi 5. La notification de l arrêté de reconduite 6. Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière 3

4 B. L obligation de quitter le territoire français 1. Définition 2. Les cas d obligation de quitter le territoire 3. Les catégories d étrangers protégées contre l obligation de quitter le territoire 4. Le pays de renvoi 5. Le recours contre l obligation de quitter le territoire français 6. Les conséquences de l obligation de quitter le territoire français C. L expulsion 1. Le régime général 2. Les régimes dérogatoires 3. L exécution de la mesure d expulsion 4. Les conséquences d un arrêté d expulsion D. L interdiction du territoire français 1. Définition et effets 2. Les différents motifs d interdiction du territoire 3. Les voies de recours contre l interdiction du territoire 4

5 E. La rétention administrative 1. Les hypothèses 2. Les modalités de la rétention 3. La procédure applicable 4. Les garanties accordées à l étranger F. L assignation à résidence 1. Les hypothèses 2. Les règles de forme 3. Les effets et la durée de l assignation IV/ LE REGROUPEMENT FAMILIAL A. Le régime général 1. Les membres de la famille concernés 2. Les conditions à remplir par l étranger résidant en France a) Ressources b) Logement c) Conformité aux principes de la République 3. Les conditions à remplir par les membres de la famille 5

6 4. L admission exceptionnelle au regroupement familial sur place 5. Le déroulement de la procédure a) Dépôt du dossier b) Instruction du dossier c) Décision du préfet d) Formalités préalables à la venue en France 6. La remise en cause du regroupement familial et les sanctions pour regroupement irrégulier a) La rupture de la vie commune b) La polygamie c) La venue en France de la famille hors du regroupement familial d) Le non-respect du contrat «familial» d accueil et d intégration. B. Le contentieux ******* Objectifs pédagogiques : Etudier et/ou actualiser les notions fondamentales relatives au droit des étrangers. Acquérir l ensemble des principes et des notions relatifs au contentieux spécifique généré. Méthode pédagogique : Rappel et /ou étude des notions de droit des étrangers. A partir d un support pédagogique remis aux stagiaires, alternance d apports théoriques et d illustrations jurisprudentielles en lien avec l actualité la plus récente. 6

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