Christiane Ciccone Washington. Corinne Narassiguin New York. Sylvain Bruni Boston

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1 CONFÉRENCE Français du Monde ADFE Scolarité Fiscalité Christiane Ciccone Washington Corinne Narassiguin New York Sylvain Bruni Boston 1

2 Logistique Présentation en Français - For information in English: or info@adfeusa.org Diapositives et vidéo de la présentation seront sur le site Posez vos questions en direct! - Utilisez la «boite à question» dans l interface GoToWebinar à droite de l écran - Réponses durant la présentation ou après par - Liste de questions sur Contactez-nous après, si vous avez plus de questions Par info@adfeusa.org info@adfeusa.org 2

3 SCOLARITÉ Établissements privés homologués ( 40) ou conventionnés (2) : - Écoles payantes sauf en 2 nd, 1ère et Tle (prise en charge par l état pour les enfants français, demande à faire) - Préparation au Brevet et au Bac Ecoles publiques homologuées : - Programmes français gratuits (Miami et Broward County) - Préparation aux examens Écoles bilingues publiques gratuites. - Examen lors du retour en France ou inscription au CNED pendant la scolarité - Brevet et Bac en candidat libre Programme en français après l école dans des écoles publiques ou privées (FLAM) - Payant mais subventionné par l état Écoles bilingues privées : - Parfois préparation du Bac de Genève (IB) - Pas de reconnaissance automatique en France info@adfeusa.org 3

4 COMMENT OUVRIR UNE ECOLE École publique Un groupe de parents peut travailler avec une école publique américaine, le County et l Attaché Culturel de leur consulat pour convaincre les responsables de l'école ou de la région d'ouvrir des programmes bilingues. Programme FLAM (Français LAngue Maternelle) Un groupe de parents crée une association et peut bénéficier d'une subvention du gouvernement français pour ouvrir un programme FLAM (en after-school ou le week-end) end) pour un minimum de 10 enfants français. Si vous souhaitez créer un de ces programmes, contactez-nous, nous vous mettrons en contact avec des personnes qui ont de l expérience dans ces projets et qui pourront vous guider dans vos démarches. info@adfeusa.org 4

5 SCOLARITÉ DEMANDE DE BOURSE Pour les écoles homologuées ou conventionnées payantes Condition de ressources Demande à faire auprès du Consulat avant mars, ou septembre si nouvel arrivant Un représentant de Français du Monde-ADFE et les Conseillers à l'afe ou leurs représentants siègent à la commission des Bourses Demande de prise en charge à faire aux mêmes dates 5

6 SCOLARITÉ BAREME DES BOURSES Ressources : salaire, pension alimentaire, aide, avantages en nature Patrimoine mobilier inférieur à euros Patrimoine immobilier acquis inférieur à euros Déductions : loyer ou emprunt, impôts, cotisations sociales obligatoire, assurance médicale, personnes à charge, garde d enfants, revenu minimum. On obtient le revenu disponible 35% du revenu disponible < frais de scolarité : calcul de la bourse Demande de prise en charge à faire aux mêmes dates info@adfeusa.org 6

7 SCOLARISATION POUR TOUS Limites de la PEC Attribuée sans conditions de ressources Cristallisation : «Gratuité» sur la base des tarifs 2007 Budget PEC supérieur au budget des bourses Baisse de 10 à 15% des montants de bourses Pas assez de places dans les lycées existants Nos propositions Revenir sur la PEC et doubler le budget des bourses, avec un barème révisé Investir dans la diversité des programmes pour répondre à la diversité des attentes: Programmes bilingues, homologués ou non Programmes FLAM info@adfeusa.org 7

8 CONFÉRENCE Français du Monde ADFE QUESTIONS? Voir adfeusa.org Vivre aux Etats-Unis puis Scolarité Christiane Ciccone Washington Corinne Narassiguin New York Sylvain Bruni Boston 8

9 FISCALITÉ REVENUS DE SOURCE AMÉRICAINE L IRS détermine un statut de résident par le «substantial presence test» (plus de 183 jours de présence comptés sur 3 ans) Non Residents : Form 1040NR et Form 8843 avant le 15 avril. Les personnes exemptées d impôts par convention fiscale sont non- résidents, ainsi que les étudiants pendant 5 ans Résidents : Form Par exemple H1B, après 2 ans en J1, 6ème année d étudiant Cartes vertes et binationaux : 1040 Convention fiscale : permet d éviter la double imposition fédérale si ces revenus sont aussi imposables en France Au niveau des états, la double imposition est possible s ils ne reconnaissent pas la convention fiscale (Alabama, Arkansas, California, Connecticut, Hawaii, Kansas, Kentucky, Maryland, Mississippi, New Jersey, North Dakota and Pennsylvania) info@adfeusa.org 9

10 FISCALITÉ REVENUS DE SOURCE FRANCAISE Visas : imposition en France seulement. Les cotisations pour la retraite sont déductibles des impôts américains. Carte verte et binationaux : plus rarement par imposition en France et aux USA avec un crédit d'impôt équivalent. Le plus souvent, dans un seul pays : revenus imposables uniquement dans le pays d origine (revenus immobiliers, article 6.1 de la convention fiscale; retraites, article 18 amendé en 2004 pour y inclure les retraites de la fonction publique) et ceux imposables seulement dans le pays de résidence quelque soit le pays de source (intérêts par exemple article 11.1 et salaires article 15.1 sauf si l'activité est exercée dans l'autre état.) Abattement de $91,500 si l on vit et travaille en France plus de 11 mois par an (Foreign earned income exclusion) info@adfeusa.org 10

11 CONFÉRENCE Français du Monde ADFE QUESTIONS? Voir Vivre aux Etats-Unis puis Fiscalité Christiane Ciccone Washington Corinne Narassiguin New York Sylvain Bruni Boston 11

12 REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS de L ÉTRANGER Assemblée des Français de l Etranger (AFE) 155 conseillers élus pour 6 ans. Rôle consultatif auprès du gouvernement, sénat et assemblée nationale Commissions consulaires Grands électeurs pour les élections sénatoriales 24 octobre 2010: Élections partielles circonscriptions de Washington et Mexico. Sénateurs des Français établis hors de France - 12 sénateurs pour tous les Français de l Etranger - Dont 3 sénateurs Français du Monde Députés des Français de l Etranger en 2012 Onze circonscriptions 1 député pour USA + Canada info@adfeusa.org 12

13 ELECTIONS AFE 2010 Vote par correspondance: Avec le matériel de vote reçu par courrier de votre consulat Dès maintenant et jusqu au 22 octobre 18h Vote par internet sur Créer votre code de vote Votez 24h après jusqu au 21 octobre Vote en personne le dimanche 24 octobre Dans les bureaux de vote mis en place par votre consulat Tous les détails sur, rubrique Guide de l électeur info@adfeusa.org 13

14 CALENDRIER WEBINARS Dimanche 17 octobre à 17h - Couverture médicale - Succession VISITE SENATEUR Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France Sera à Philadelphie les 13 et 14octobre et recevra les Français le 13 à partir de 19h à l hôtel Loews. Sera à Boston le 14 et le 15 octobre et tiendra une conférence à l Ecole Internationale le 14 à 19h. Rsvp : info@adfeusa.org info@adfeusa.org 14

15 Pour plus d information info@adfeusa.org Christiane Ciccone Washington Corinne Narassiguin New York Sylvain Bruni Boston info@adfeusa.org 15

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