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1 Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site implique leur acceptation préalable. Si elles venaient à être modifiées, les conditions générales de vente applicables seraient celles en vigueur le jour de la commande. 1. COMMANDE Toute commande validée par l utilisateur constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente. Cette validation est une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite entre FD Eclairage et son client. Pour chaque commande, le client recevra un courrier électronique reprenant : -La désignation des articles commandés. -La quantité. -Le montant total. -Le moyen de paiement choisi par le client. FD Eclairage se réserve le droit d effectuer des vérifications et de demander, le cas échéant, la fourniture de documents complémentaires, notamment en cas de commande d associations ou de professionnels (K-bis, n de TVA intracommunautaire ) Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les commandes réglées par chèque bancaire ne seront traitées qu à réception du paiement. Le client dispose de 7 jours ouvrés pour envoyer son chèque, délai au-delà duquel aucune garantie quant à la disponibilité des produits dans le stock ne pourra être assurée. Pendant cette période, les pièces commandées seront mises de côté. Les délais d expédition du produit ne tiennent pas compte du délai de réception du paiement. Nous vous conseillons de conserver toutes les données relatives à la commande et de bien vérifier que les renseignements que vous avez fournis à FD Eclairage sont exacts et suffisants au bon traitement de votre commande (Bonne orthographe de votre nom, adresse complète ) Nous ne saurons être responsables d éventuelles erreurs de saisie de l utilisateur et des conséquences que cela pourrait avoir en termes de retards ou d erreurs de livraison. Dans ces cas, tous frais de réexpédition seraient à la charge seule de

2 l utilisateur. 2. PRODUITS FD Eclairage s engage à présenter sur son site web le maximum d informations pour que l utilisateur puisse effectuer ses achats de façon optimale : caractéristiques, couleur, prix etc. Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sont susceptibles d être modifiées ou interrompues sans préavis en fonction des contraintes imposées par les fournisseurs de matières premières. Les articles proposés sont conformes aux normes Françaises. Les photographies, textes et graphismes illustrant les produits ne sont pas contractuels, en conséquence FD Eclairage ne saurait être engagée en cas d erreur, d omission dans l une de ces photos ou textes ou en cas de modification des caractéristiques d un produit par l un de ses fournisseurs. FD Eclairage ne saurait non plus être tenu responsable de l inexécution d une commande ou d une livraison en cas de rupture de stock ou d indisponibilité du produit chez son fournisseur, de cas de force majeure, de grève des services postaux, moyens de transport et/ou de communication, d inondation, d incendie ou d émeute. En conséquence sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d éventuelle perte d exploitation ou autre dommage qui pourrait survenir à cette suite. 3. PRIX Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont applicables qu à la date de validation de la commande par l utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. L intégralité du paiement doit être réalisée au moment de la commande sauf offre spécifique indiquée sur le site.

3 4. PAIEMENT Le client dispose de deux modes de paiement pour régler sa commande : carte bancaire ou chèque. Tout paiement par chèque devra être effectué au moyen d un chèque provenant d une banque domiciliée en France métropolitaine. Le délai de livraison des articles payés par chèque est à calculer à partir de la date de réception du paiement par FD Eclairage. FD Eclairage se réserve le droit d annuler une commande en cas de : Non paiement dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande en cas de règlement par chèque. Refus d autorisation de paiement par le centre des cartes bancaires. Litige en cours avec le client. FD Eclairage se dégage de toute responsabilité quant à l utilisation frauduleuse d un quelconque moyen de paiement malgré les vérifications effectuées systématiquement. FD Eclairage conserve l entière propriété des produits qu elle vend jusqu au paiement intégral des sommes dues par l utilisateur, y compris les frais de port. L adresse IP de l utilisateur est récupérée et enregistrée pour chaque commande. Toute tentative de paiement par carte bancaire falsifiée donnera lieu à des poursuites. FD Eclairage mettra à disposition de sa banque et des autorités les informations relatives à toute transaction ou tentative de transaction frauduleuse. 5. DISPONIBILITE FD Eclairage fait tout son possible pour que votre commande vous soit livrée entre 2 et 10 jours après la validation de la commande. Toutefois, si tel n était pas le cas, la commande sera traitée au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande par le client (Paiement reçu et éventuelles vérifications effectuées.) En cas d indisponibilité du produit commandé, notamment du fait d un de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d annuler sa commande. Il pourra demander le remboursement ou le remplacement, dans la mesure où

4 cela est possible, par un produit équivalent. En cas d impossibilité d échange, FD Eclairage pourra annuler la commande et procéder au remboursement au plus tard dans les 30 jours de leur versement. Les informations sur la disponibilité des articles étant données à titre indicatif et dépendant souvent de nos fournisseurs, FD Eclairage ne saurait engager sa responsabilité ni verser de quelconques dommages et intérêts à l utilisateur. 6. LIVRAISON FD Eclairage propose à ses clients un mode d expédition par TNT sur des points relais qui vous assure une livraison en 48h départ usine en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l adresse transmise par le client en France métropolitaine uniquement. FD Eclairage n est pas responsable des retards ou erreurs de livraison dus à d éventuelles erreurs de saisie de la part de l utilisateur lors du renseignement de ses coordonnées, ou à des perturbations des transports et moyens de communication. Lors de la réception des marchandises, le client est tenu de vérifier l état de l emballage et de signaler les dommages, le cas échéant, sur le bon de livraison du transporteur ainsi qu à FD Eclairage dans un délai de deux jours ouvrés. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si des réserves n ont pas été effectuées sur le bon de livraison du transporteur. Le client est averti par courrier électronique de l expédition de sa commande avec le mode d expédition et le numéro de suivi correspondant qui lui permettra de suivre son envoi sur le site web de TNT. En cas de non réception de l envoi dans les trois jours qui suivent cette notification, il est conseillé à l utilisateur de se renseigner auprès du transitaire pour vérifier que le colis n a pas été mis en instance et de nous signaler toute anomalie par courrier électronique dans les meilleurs délais. Nous serons alors en mesure de faire une recherche. Si au bout de 21 jours, l envoi n est pas retrouvé, nous remplacerons à nos frais la marchandise ou procéderons au remboursement si le remplacement s avérait impossible.

5 7. ERREUR DE LIVRAISON, PRODUIT NON CONFORME Le client devra formuler auprès de FD Eclairage, au plus tard le premier jour ouvré suivant sa livraison, toute réclamation concernant une erreur ou la nonconformité d un produit par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans aucune possibilité de recours. La réclamation sera effectuée par courrier électronique à l adresse suivante ou par courrier à FD Eclairage ZI rue du stade St Lubin des Joncherets. A réception de la réclamation, FD Eclairage lui attribuera un numéro qui sera transmis à l utilisateur. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro et devra être effectué au plus tard 8 jours ouvrés suivant sa réception par l utilisateur. La marchandise devra être retournée complète dans un emballage approprié à l adresse suivante : FD Eclairage ZI rue du stade St Lubin des Joncherets. Faute du respect de cette procédure aucune réclamation pour erreur ou nonconformité ne pourra être acceptée. 8. Droit de rétractation L utilisateur dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Les produits devront être dans leur emballage d'origine, et n'auront pas été utilisés. Tout retour devra être signalé au préalable par courrier électronique à l adresse suivante : Nous recommandons à nos clients un mode d expédition lui garantissant le suivi et, le cas échéant, une indemnité en cas de perte, vol ou spoliation de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l utilisateur. Il a alors le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l échange pour un montant équivalent ou avec complément de paiement. (Les frais de réexpédition restant à la charge du client.) En cas d exercice du droit de rétractation, FD Eclairage effectuera le remboursement sous 15 jours.

6 9. FORCE MAJEURE Ni FD Eclairage, ni l utilisateur ne pourront être considérés comme ayant failli à leurs obligations si elles étaient empêchées ou retardées par un cas fortuit de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure tout fait extérieur et imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté de FD Eclairage ou de son client. La partie touchée par un tel cas en avertira l autre pour convenir ensemble des dispositions à prendre pour la poursuite ou non de l exécution du contrat. 10. LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française et seul le tribunal de commerce de Dreux sera compétent si les parties ne réussissaient pas à trouver une solution amiable. 11. INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément à la loi Française «Informatique et libertés» n du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l adresse suivante : FD Eclairage architectural SA ZI rue du stade St Lubin des Joncherets. 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, schémas, ouvrages, illustrations, images ou graphismes reproduits sur sont la propriété exclusive de FD Eclairage et ne doivent pas être utilisés ni reproduits sans l autorisation expresse de FD Eclairage à d autres fins que pour une utilisation privée. Les schémas ne pourront être diffusés que pour une utilisation privée et devront obligatoirement porter les mentions «www.fdeclairage.com.com» ainsi que l adresse du site et de la boutique. Toute reproduction totale ou partielle du site universal-clip.com est strictement interdite.

7 13. MENTIONS LEGALES Le site internet fdeclairage.com appartient à la Société FD Eclairage architectural SA immatriculée au RCS de Dreux sous le numéro : N Siret : Code APE : 287Q N TVA intracommunautaire : FR Pour toute information, question ou renseignement, nous sommes à votre disposition par mail à l'adresse suivante:

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