Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande DIJON Tel : // rwww.mirande-trackevents.

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1 Conditions Générales Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande DIJON Tel : // rwww.mirande-trackevents.com

2 ARTICLE 1 Champ d application Les présentes Conditions Générales s appliquent à toutes les inscriptions faites à l avance, par courrier ou sur place, le jour de la manifestation. ARTICLE 2 Inscription Pour s inscrire, télécharger le formulaire «inscription» sur le site internet. Remplir ce formulaire sans omettre les éléments concernant les documents administratifs : permis ou CASM, attestation d assurance RC et le cas échéant, l individuelle accident. Afin de constituer des séries homogènes, noter un temps de référence, de préférence sur le circuit concerné ou sur un autre circuit connu. Ne pas oublier de signer le formulaire et de joindre le règlement A réception du dossier et si ce dernier est complet, une confirmation est transmise par mail. A noter que les confirmations ne s effectuent que par mail. C est pourquoi, nous recommandons de ne pas omettre ce champ lorsque vous remplissez le formulaire d inscription. Attention : un surcoût de 20 vous sera demandé pour toute inscription effectuée sur place, tout dossier incomplet ne sera pas pris en considération. ARTICLE 3 Tarif Les tarifs indiqués sur le site internet ou dans toute correspondance sont exprimés en Euros, TTC en tenant compte de la TVA française applicable. ARTICLE 4 Conditions de règlement Deux moyens de règlement sont acceptés : par chèque libellé à l ordre de MIRANDE TRACK EVENTS : 2 règlements par date: 50% encaissé à l inscription et 50% encaissé 15 jours avant la manifestation. par virement bancaire : les coordonnées bancaires sont disponibles sur demande. ARTICLE 5 - Annulation Trois cas de figure sont envisageables : à l initiative de l organisateur : MIRANDE TRACK EVENTS se réserve la possibilité d annuler la manifestation avant la date. Dans ce cas, les participants seront remboursés en totalité. à l initiative du participant : toute demande d annulation doit être faite par mail et ce, au plus tard 15 jours avant la manifestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible. Vous avez la possibilité de vous faire remplacer après avoir demandé un accord de principe auprès de l organisateur. en cas de force majeure : MIRANDE TRACK EVENTS peut modifier, ajourner ou annuler une manifestation pour un cas de force majeure : intempéries telles que chute de neige, forte pluie, 1

3 grêle, verglas, également considérés comme relevant de la force majeure les interdictions, restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives et sportives compétentes (Préfecture, Fédérations, Gendarmerie ). Dans ces circonstances, aucun remboursement ne sera effectué. ARTICLE 6 Exclusion MIRANDE TRACK EVENTS se réserve le droit d exclure sans aucun remboursement tout participant qui : manquerait de respect aux membres de l organisation ou au personnel du circuit, ne respecterait pas les règles de sécurité en vigueur sur les paddocks, la pit lane ou sur la piste, ne tiendrait pas compte des feux et/ou des drapeaux, ne suivrait pas les contraintes de bruit en vigueur, aurait un comportement dangereux sur les paddocks, la pit lane ou sur la piste, prêterait sa moto à une personne non inscrite, revendrait son pass adhésif de catégorie sans en informer l organisateur, et d une manière générale, n aurait pas un état d esprit responsable. Pour rappel, un récapitulatif de toutes les règles à respecter est disponible sur le site internet dans la section : «Sécurité». ARTICLE 7 Documents administratifs obligatoires Le jour de la manifestation, tout participant devra être en possession des documents suivants : - permis de conduire moto en cours de validité ou CASM, - licence ou assurance en responsabilité civile, - l individuelle accident s il en est titulaire. ARTICLE 8 Assurance en Responsabilité Civile Pour rappel, la loi française oblige que tout véhicule à moteur soit assuré par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués. Lors de nos roulages, les sessions sont accessibles aux licenciés et aux non licenciés. L assurance en responsabilité civile garantie par la licence n est donc pas valide. Pour pallier à cette contrainte, tous les participants sont intégrés sur le contrat d assurance groupe organisateur. Ceci permet d assurer en responsabilité civile tous les participants sans surcoût. Attention : SEULS les dommages corporels causés aux autres participants sont pris en charge par cette assurance en Responsabilité Civile. ARTICLE 9 Assurance Individuelle Accident Cette assurance est facultative mais nous vous recommandons vivement de souscrire un contrat car cette assurance peut prendre en charge vos dommages corporels (article L321-4 du code du sport). Nous vous proposons les produits suivants : 2

4 - Pass circuit de la FFM comprenant principalement : une garantie en responsabilité civile, une individuelle accident, une assistance/rapatriement (voir site - Individuelle accident sur le site - Individuelle accident avec notre propre assureur AXA sur demande. ARTICLE 10 Décharge de responsabilité Tout participant aux journées de roulage atteste des points suivants : - Etre titulaire du permis de conduire A ou du CASM, - Etre assuré en responsabilité civile, - S équiper d un matériel adéquate à la conduite sur circuit : casque et gants homologués, combinaison en cuir intégrale en état (deux pièces reliées par une fermeture éclair tolérée), bottes en cuir en état, dorsale rigide, - Piloter une moto équipée d un silencieux conforme à la législation en vigueur et avoir pris connaissance des restrictions de décibels sur chacun des circuits, - Avoir été informé de la nécessité de souscrire à une individuelle accident, - En cas de refus de souscrire une telle assurance, avoir une assurance offrant une telle couverture.en cas de dommages corporels sur sa personne ou sur la personne de ses accompagnants, le participant ne pourra en aucun cas, engager une action judiciaire à l encontre de MIRANDE TRACK EVENTS ou du circuit. Tout participant aux journées de roulage déclare les points suivants : - S engager à adopter un comportement responsable : consommation d alcool proscrite sur le site, pas de drogue, pas sous l emprise de médicaments - Utiliser la piste dans son état originel et l utiliser dans le respect de son cahier des charges en respectant les consignes de sécurité habituelles sur un tel équipement, - N utiliser que la moto enregistrée et ne pas la prêter à un autre participant, - Suivre les directives de l organisateur si celui-ci demande de changer de catégorie pour l homogénéité des séries, - Quitter le circuit sur ordre de l organisateur si celui-ci estime qu il y a un manquement aux règles de bonne conduite (voir article 6 Exclusion), - S engager à régler sur place toute facture présentée par le circuit concernant des dommages matériels (rails de sécurité, poteaux de rails de sécurité, extincteur, airprotect ), - Renoncer à tous les recours envers la Société Mirande Track Events en cas de survenance d un sinistre que ce soit de son fait, du fait du véhicule utilisé, du fait de la configuration des lieux, du fait d un tiers ou du fait du loueur, - Renoncer à tous les recours envers la Société Mirande Track Events en cas de vol sur l enceinte du circuit, ARTICLE 12 Droit à l image MIRANDE TRACK EVENTS informe que lors des journées de roulage, des photos et/ou videos des participants ou des accompagnants peuvent être prises. Par la suite, ces photos et ces videos peuvent être utilisées par MIRANDE TRACK EVENTS à des fins publicitaires (site internet, prospectus, affiche ). Le participant ou son accompagnant donne donc son accord pour l utilisation de son image. Un droit de modification reste possible à l initiative du participant. 3

5 ARTICLE 14 Acceptation des présentes Conditions Générales. La signature du formulaire d inscription équivaut à l acceptation de ces Conditions Générales. Cette acceptation est également rappelée sur le formulaire dans le paragraphe de bas de page. ARTICLE 15 - Contact Pour toute question, nous restons à votre disposition : Caroline et Rosario 41 Rue De Mirande DIJON Tel : Tel : ARTICLE 16 Mise à jour de ces Conditions Générales MIRANDE TRACK EVENTS peut à tout moment effectuer des modifications sur ces Conditions Générales. C est pourquoi, il est nécessaire de les relire avant chaque participation à un roulage. Pour vous aider dans cette démarche, la dernière date de mise à jour apparaît ci-après : Dernière mise à jour : 13 janvier

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