CHARTE RELATIVE à L'UTILISATION DES OUTILS informatiques. CHARTE RELATIVE A LA CONSULTATION DES ARCHIVES municipales

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1 RéGLEMENT INTERIEUR Dispositions générales Conditions d'accès Règles d'usages Consultation Autres services Application du règlement CHARTE RELATIVE AU PRêt DE DOCUMENTS CHARTE RELATIVE à L'UTILISATION DES OUTILS informatiques CHARTE RELATIVE A LA CONSULTATION DES ARCHIVES municipales ANNEXE 1 : Horaires d'ouverture ANNEXE 2 : Conditions de prêt

2 RéGLEMENT INTERIEUR DISPOSITIONS GéNéRALES Article 1 La médiathèque L'ourse est un service public proposé par la Ville de DINARD. Elle met à disposition de la population des collections variées sur tous types de supports et propose des animations afin de favoriser l accès de tous à l information et à la lecture dans un but éducatif, culturel ou de loisirs. Article 2 Le service Archives de la Ville de DINARD propose des permanences de consultation de documents au sein de la médiathèque. Seul le personnel du service Archives est habilité à communiquer les documents relevant de sa responsabilité et ce, dans les limites du cadre légal. Article 3 Le personnel est à la disposition du public pour les aider à utiliser l'ensemble des ressources de l'établissement. Article 4 Le personnel n'est pas autorisé à intervenir sur les matériels informatiques personnels. CONDITIONS D'ACCèS Article 5 L'accès à L'ourse est libre et gratuit aux heures d'ouverture au public. Seul l emprunt de documents et la consultation des documents d'archives sont soumis à inscription. Article 6 Les horaires d'ouverture au public sont fixés et modifiés par le Maire. Certains des services proposés sont soumis à des règles spécifiques rassemblées dans des Chartes réglementaires jointes en annexe : l'accès à Internet et aux outils multimédias [cf Charte multimédia] l'accès aux documents patrimoniaux des Archives municipales : la consultation des archives ne pourra se faire qu'après inscription, signature et acceptation de la Charte par l'usager [cf Charte Archives] Article 7 Le personnel n'est responsable ni des personnes ni de leurs biens. Article 8 La présence et le comportement des enfants et mineurs relèvent de la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

3 RèGLES D'USAGE Article 9 Les usagers de L'ourse doivent adopter un comportement respectueux du personnel, des autres usagers et de la vie en société. Article 10 La neutralité du service public doit-être respectée. Aucune propagande n'est autorisée. Le dépôt de tracts, affiches ou autres est soumis à l'autorisation préalable de la direction de la médiathèque. Article 11 Les locaux et les collections doivent être respectés. Les documents ne devront ni être annotés ni détériorés. Tout affichage sur les parois du bâtiment ou sur le mobilier est interdit. Tout dégât pourra entraîner un remboursement des dommages auprès du trésorier municipal. Article 12 Il est interdit de fumer dans les locaux. Article 13 A l'exception de l'espace Archives, la consommation d'aliments et de boissons est autorisée dans certaines limites (simple collation, goûter d'enfant...) et à condition de respecter la propreté des lieux et des documents. Article 14 La présence d'animaux, même tenus en laisse n'est pas autorisée. Article 15 L'usage du téléphone portable doit rester limité et discret. Il est strictement interdit dans le salon de lecture et dans les salles d'animation. Article 16 La circulation des poussettes est autorisée à l'intérieur des locaux. Des espaces de rangement sont signalés dans les espaces. L'utilisation d'accessoires sportifs (planches à roulettes, rollers...) est strictement interdite. Article 17 Les règlements de sécurité propres aux établissements recevant du public doivent être respectés. En cas d'alerte, les usagers doivent se conformer aux consignes de sécurité données par le personnel ou par toutes les personnes habilitées. Sous l'autorité de la direction de la médiathèque, le personnel peut être amené à limiter l'accès à l'établissement en cas de risque pour la sécurité des biens et des personnes. Article 18 Les documents sont équipés de système antivol. En cas de déclenchement de ce système, l'usager ne pourra quitter les lieux qu'après identification des causes du déclenchement de l'alarme. CONSULTATION Article 19 L'accès aux ressources numériques est gratuit et accessible à tous selon les modalités décrites dans la charte jointe au règlement sous réserve des limitations et interdictions légales ou réglementaires y figurant. Article 20 La consultation sur place des documents sur support physique est libre et gratuite. Article 21 Pour consulter des documents d'archives, il est nécessaire de s'inscrire auprès de l'espace Archives. Cette inscription est gratuite et indépendante de l'inscription à la médiathèque. Article 22 Une écoute sur place des CD est possible à l'espace Musique et Cinéma en échange d'une pièce d'identité ou de la carte d'abonnement. Article 23 Les DVD acquis avec droit de consultation peuvent être visionnés sur écran après demande auprès du responsable de l'espace.

4 AUTRES SERVICES REPRODUCTION DE DOCUMENTS Article 24 Du matériel de reproduction est à disposition des usagers aux conditions tarifaires fixées par le Conseil Municipal. Article 25 L'usager doit respecter les droits liés à l'édition et à la protection des auteurs ou artistes. la reproduction numérique, photographique ou vidéo des documents non tombés dans le domaine public est soumise à la réglementation en vigueur. la reproduction des documents imprimés de la médiathèque ne peut être que partielle. le téléchargement de contenus multimédias ( musique, films, jeux...) non libres de droit est interdit. la reproduction de CD, DVD à partir du matériel informatique de la médiathèque est interdite. la diffusion totale ou partielle d'images doit respecter le droit d'auteur et le droit à l'image. Article 26 La reproduction de documents d'archives est soumise à autorisation et fait l'objet d'une réglementation spécifique [cf Charte Archives]. Le cas échéant le montant dû pour les photocopies est à régler directement auprès de l'archiviste de permanence. RECHERCHE DE DOCUMENTS Article 27 Des postes informatiques de consultation du catalogue de la médiathèque sont à la disposition du public. Le personnel de la médiathèque est présent pour assurer à toute personne aide et conseil pour s'orienter, choisir et utiliser les outils informatiques.

5 APPLICATION DU RéGLEMENT Article 28 Le présent règlement a pour but de fixer les droits et devoirs des usagers. Il est affiché avec les tarifs en vigueur dans les locaux de la médiathèque. Les usagers s engagent à le respecter. Article 29 Sous l'autorité de la direction de la médiathèque, le personnel peut être amené : à demander à toute personne ne respectant pas le règlement de quitter l'établissement. à suspendre du droit d'emprunt de documents toute personne n'en respectant pas les modalités.

6 CHARTE RELATIVE AU PRêT DE DOCUMENTS ADHéRER Article 1 L'emprunt de documents est réservé aux titulaires d'une carte d'abonnement à la médiathèque. L'inscription permet d'emprunter tous les supports à l'exception des tablettes, Cédéroms et jeux vidéos. Article 2 Les documents issus des Archives Municipales sont exclus du prêt. Article 3 Toute personne peut s'inscrire à la médiathèque. Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal. Article 4 Toute personne désirant souscrire une adhésion doit remplir le formulaire d'inscription et présenter les justificatifs demandés.( carte Enora, justificatif de domicile...) Article 5 L'inscription des mineurs est soumise à une autorisation signée par le responsable légal. Article 6 Le titulaire d'une carte est responsable des documents empruntés sous son nom même s'il l'égare ou la prête à un tiers. Toute perte de la carte d'adhésion doit être signalée afin qu'elle soit désactivée. Article 7 En cas de perte, une carte de remplacement est délivrée aux conditions tarifaires votées en Conseil Municipal. EMPRUNTER /RESTITUER / RéSERVER Article 8 Les durées de prêt et le nombre de documents pouvant être empruntés par type de supports figurent en annexe 2 du présent règlement. Article 9 Les collectivités bénéficient de conditions de prêt particulières. [Annexe 2] Article 10 Il est possible de prolonger l emprunt d un document sur place ou à distance sauf exception (retard, réservation ou nouveauté). Article 11 Chaque emprunteur doit respecter les dates de retour des documents. Des avis de retard sont envoyés systématiquement par courrier électronique ou postal. En cas de non retour des documents après plusieurs courriers de rappel, une procédure de mise en recouvrement est engagée auprès du Trésor Public. Aux heures de fermeture de la médiathèque, une boîte de retour des documents est à la disposition des usagers à l'entrée de la médiathèque. Article 12 Tout document perdu ou endommagé est remplacé par l'emprunteur. Les cas litigieux ou particuliers sont appréciés par la direction de la médiathèque. Le document détérioré est remis à l'usager.

7 Article 13 Il est possible de réserver un document emprunté par un autre adhérent. Chaque emprunteur peut réserver au maximum 1 document par support ou catégorie. Le délai de mise à disposition d'un document réservé est fixé à 2 semaines. Passé ce délai, la réservation est annulée. Article 14 Les parents sont responsables des choix de leurs enfants.

8 CHARTe RELATIVE A L'UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES DISPOSITIONS GéNéRALES Article 1 L'accès aux outils informatiques et ressources numériques est gratuit. Article 2 Sous peine d'une suspension de ses droit d'accès,l'utilisateur s'engage à : respecter et prendre soin du matériel qui est mis à sa disposition.toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l utilisateur (ou du responsable légal) qui devra rembourser les frais occasionnés. ne visionner aucun contenu pouvant choquer ou offenser les autres. Il est interdit d'accéder à des contenus pornographiques ou incitant à la violence et à la haine. ne pas utiliser le matériel ou la connexion internet à des fins illégales. utiliser un casque pour la consultation de données audiovisuelles. ne pas communiquer les codes d'accès qui lui ont été attribués. ne pas modifier la configuration des ordinateurs ; néanmoins il peut exprimer une requête au bureau d'information. procéder à une analyse antivirus avant toute utilisation d'un périphérique externe (clé usb, disque dur, APN, carte mémoire...) ; il peut demander conseil et assistance au personnel de la médiathèque. Article 3 L accès d un mineur au réseau Internet doit obligatoirement avoir été autorisé par son représentant légal. Celui-ci s engage avec lui à respecter la présente Charte. Article 4 Tous les matériels sont équipés de systèmes antivol. Article 5 Les impressions font l'objet d'une tarification affichée en médiathèque et votée par le conseil municipal. L'impression de certains documents sous droits (partitions, imprimés, etc.) est interdite. Les impressions importantes en nombre doivent être effectuées par fraction afin de ne pas mobiliser l'imprimante. Article 6 Les risques de sécurité inhérents aux accès internet relèvent de la responsabilité de l usager. La médiathèque ne sera en aucun cas tenue responsable des courriers envoyés ou reçus par l'utilisateur ou des transactions commerciales qui pourraient être effectuées sur internet. Article 7 Le personnel se réserve le droit de suspendre toute activité qui perturberait le fonctionnement de la médiathèque.

9 ORDINATEURS DE L'ACCUEIL Article 8 Les ordinateurs de l'accueil sont réservés aux personnes de plus de 12 ans pour un usage de 15 minutes maximum. Ils sont paramétrés pour couper la connexion à la fin du temps imparti. Article 9 Les impressions sont éditées au bureau d'information de l'espace multimédia. ORDINATEURS DE L'ESPACE MULTIMéDIA Article 10 Les ordinateurs de l'espace multimédia sont réservés aux personnes de plus de 12 ans, sauf autorisation expresse de l'animateur. Article 11 Le temps d'utilisation des ordinateurs est limité à 1h par jour par utilisateur. Une tolérance peut être accordée par le personnel de la médiathèque. Article 12 L'utilisateur peut réserver un ordinateur à l'avance. En cas de retard de plus de 10 minutes, la réservation est automatiquement annulée et la place libérée. Article 13 L'historique de connexion de chaque utilisateur est conservé pendant un an, conformément à la législation en vigueur concernant les espaces publics numériques (article 6 de la loi antiterroriste de 2004). Cet historique n'est pas accessible aux autres utilisateurs ou membres du personnel de la médiathèque. Article 14 Le téléchargement légal est toléré dans la limite d'une utilisation raisonnable et respectueuse des autres utilisateurs. Le personnel est habilité à définir ll'importance des fichiers téléchargeables. Cependant, aucun fichier téléchargé ne peut être gardé sur le disque dur de l ordinateur. L'utilisateur peut stocker ses données sur l'espace de stockage lié à son compte selon les paramètres prédéfinis. ORDINATEURS DE L'ESPACE enfance Article 15 Les ordinateurs de l'espace enfance sont réservés au public de moins de 12 ans. Une autorisation parentale datée et signée est obligatoire pour les utiliser. Article 16 L'accès est libre pour les enfants âgés de 6 à 12 ans et limité à 1 h par jour et par personne. Les enfants âgés de moins de 6 ans doivent être accompagnés d'un adulte. Article 17 L'accès à Internet est limité par des filtres pour des raisons éducatives et de protection de l'enfance dans la limite des possibilités des filtres mis en place. Les parents doivent rester vigilents.

10 TABLETTES NUMéRIQUES Article 18 Des tablettes numériques sont disponibles : au rez de chaussée de la médiathèque pour les utilisateurs âgés de 12 ans et plus. Toutefois, les tablettes Presse et Bandes dessinées sont accessibles à tous les utlisateurs quel que soit leur âge. Les enfants de moins de 9 ans doivent néanmoins être accompagnés d'un adulte. à l'espace enfance pour les enfants de moins de 12 ans. Jusqu'à 9 ans l'utilisation de ces tablettes doit se faire en présence d'un adulte responsable. Article 19 Au-delà d'une heure d'utilisation d'une tablette par un usager (45 mn pour les moins de 12 ans), tout autre personne peut demander à se servir de la tablette concernée. Article 20 L'utilisateur est responsable du matériel qui lui a été confié. En cas d'endommagement, il s'engage à rembourser les frais occasionnés (Par exemple prix d'achat d'une tablette identique) Article 21 Il est interdit de consulter des sites personnels tels que la messagerie ou réseaux sociaux et ce afin de privilégier la consultation des ressources numériques telles que la presse, la BD ou encore la découverte des applications. Des ordinateurs sont destinés à ces usages. ORDINATEUR JEUX VIDEO Article 22 L'ordinateur jeux vidéo de l'espace multimédia ne propose pas d'accès Internet. Article 23 Il est réservé aux personnes de plus de 12 ans, sauf autorisation expresse de l'animateur.tout utilisateur s'engage à respecter les indications d'âge mentionnées sur les jeux. Article 24 Au-delà d'une heure d'utilisation de cet ordinateur par un usager, tout autre personne peut demander à s'en servir.en cas d'affluence, la durée d'utilisation peut être réduite. CONSOLEs DE JEUX Article 25 En règle générale, l'utilisation des consoles de jeux est réservée aux enfants âgés de 6 à 12 ans qui peuvent inviter une personne de leur choix pour jouer avec eux. Des créneaux réservés au plus de 12 ans sont proposés. Article 26 Les consoles sont accessibles sur réservation le mercredi et le samedi après-midi (des horaires élargis sont proposés en période de vacances scolaires). La réservation est annulée automatiquement en cas de retard de plus de 10 minutes et la place attribuée à un autre enfant. Article 27 En règle générale, l'utilisation des consoles de jeux peut se faire sans autorisation parentale. Toutefois, lors de l'inscription de leurs enfants de moins de 12 ans, les parents pourront préciser s'ils les autorisent ou non à les utiliser. Article 28 Les manettes et les CD-ROM sont distribués par le personnel de la médiathèque qui vérifie et range le matériel à chaque changement de joueur. L'utilisateur s'engage à signaler tout dysfonctionnement et à demander assistance auprès du

11 personnel de la médiathèque au moindre problème. Article 29 Seuls les jeux acquis par la médiathèque peuvent être installés sur les consoles de jeux. Changer de jeu est autorisé mais reste soumis à l'accord du personnel de la médiathèque. Il ne peut être choisi qu une seule console par créneau horaire sans possibilité d en changer en cours de consultation. Article 30 Les usagers sont autorisés à sauvegarder leur progression sur une carte mémoire personnelle ou sur la console. Néanmoins, la médiathèque ne peut être tenue responsable en cas d effacement des données. Article 31 Le port de la dragonne est obligatoire pour des raisons de sécurité. WIFI Article 32 Pour des raisons techniques, le réseau est protégé par un proxy.des codes d'accès communiqués par le personnel sont nécessaires. Il n'est pas possible lors d'une connexion WIFI d'imprimer de documents. Article 33 Le réseau WIFI étant accessible aux enfants, les parents sont responsables des sites consultés par leur enfant. Tout contrevenant à la présente Charte peut se voir interdire l'accès aux services multimédia.

12 CHARTE RELATIVE A LA CONSULTATION DES ARCHIVES MUNICIPALES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Les dispositions de cette Charte sont complémentaires au règlement intérieur de L'ourse et s'appliquent exclusivement à l'espace de consultation et aux permanences des Archives soumis à une législation spécifique. Leur acceptation ne dispense en aucun cas du respect des principes déjà stipulés dans le règlement intérieur précité. Article 2 La conservation des documents d'archives est organisée dans l'intérêt public, non seulement pour la justification des droits des personnes physiques ou morales mais aussi pour la recherche, l'éducation et l'enrichissement culturel des citoyens. Article 3 Réglementation applicable au fonctionnement des Archives municipales : Le Code du Patrimoine, livres I et II relatifs à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance (art. L 114, 1-6 et L 214, 1-5) et à la collecte, la communication et la protection des archives (art. L à L 214-5) ; Le Code pénal et notamment ses articles 322-1, 322-2, et ; Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L à 3, L , L et L et R à R , relatifs au contrôle scientifique et technique de l'état sur les archives des collectivités territoriales ; La loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ; La loi n du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal modifiée par l'ordonnance du 6 juin 2005 ; La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 ; Le décret n du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ; L'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales ; Le décret n du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ; Le décret n du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, modifié par le décret n du 17 septembre 2009 ;

13 Le décret n du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformités des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques, modifié par le décret n du 17 septembre 2009 ; L'arrêté du Maire en date du 17 décembre 1998 approuvant le règlement intérieur de la Salle de lecture des archives, modifié par l'arrêté du 3 août CONDITIONS D'ACCES A L'ESPACE ARCHIVES Article 4 La consultation des Archives au sein de la médiathèque L'ourse est possible lors des permanences. L'accès à l'espace de consultation des Archives est gratuit, dans la limite des places disponibles. Article 5 La consultation de documents est subordonnée à l'inscription préalable de l'usager à l'espace Archives, sur présentation d'une pièce d'identité avec photographie. Les informations recueillies par le personnel des Archives lors de l'inscription font l'objet d'un traitement informatisé à des fins purement statistiques. Les dispositions de la loi de 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, permettent à l'usager d'accéder aux données le concernant et de les faire rectifier. L'inscription est nominative et individuelle, elle engage la responsabilité de son titulaire. Article 6 Lors de son inscription, l'usager de l'espace Archives doit attester avoir lu et compris la présente Charte et s'engager à la respecter, faute de quoi aucun document ne lui sera communiqué. Un formulaire de demande de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives municipales de DINARD lui est également remis. Article 7 Les jours et horaires de permanence pour la consultation des archives sont fixés par l'annexe 1 du règlement de L'ourse. Article 8 L'accueil du public est assuré par un agent des Archives Municipales, au sein de l'espace de consultation situé au rez-de-chaussée de la médiathèque. Pour des raisons d'organisation et d'efficacité, il est demandé à l'usager de prévenir au préalable le service Archives de sa venue (par téléphone ou ) et de lui communiquer la nature des recherches et des documents qu'il souhaite consulter. Article 9 Les permanences des Archives municipales peuvent faire l'objet de jours de fermeture exceptionnels (formation, jours fériés, etc.), indépendamment de l'ouverture au public de la médiathèque. Ces jours sont annoncés à l'avance sur le site Internet de la commune de DINARD, de la médiathèque et par affichage sur place, sauf cas de force majeure (maladie, empêchement du personnel). ESPACES ACCESSIBLES AU PUBLIC Article 10 À l'exclusion de l'espace de consultation implanté au rez-de-chaussée de la médiathèque, l'accès aux bureaux et aux magasins d'archives est strictement interdit au public. DEPOT DES AFFAIRES PERSONNELLES Article 11 Il est demandé à l'usager de l'espace de consultation des Archives de déposer ses effets personnels, notamment sac, cahier, trousse, manteau, chapeau, parapluie, etc. ainsi que tout objet ou substance susceptible de porter atteinte à l'intégrité des documents, auprès de l'archiviste effectuant la permanence.

14 Article 12 Seuls sont autorisés, dans l'espace de consultation des archives, les crayons à papier, feuilles volantes, ordinateurs portables et appareils photographiques nécessaires à la recherche documentaire. L'usage d'objets tranchants (ciseaux, cutter, etc.), d'adhésif (colle, scotch, etc.) ou d'encre est interdit. Assistance à la recherche FONCTIONNEMENT De L'ESPACE DE CONSULTATION Article 13 L'accueil est assuré lors des permanences par un agent des Archives municipales. Celui-ci oriente l'usager dans la consultation des instruments de recherche et des bases de données disponibles ; il ne se substitue en aucun cas à lui pour effectuer ses recherches. Régime de communication Article 14 Toute personne, dûment inscrite, peut obtenir communication des documents conservés aux Archives municipales dans le respect de la législation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques et des conditions émises par les donateurs ou déposants d'archives privées. Article 15 Dans le cadre d'une demande de consultation ou de recherche par ou par courrier, le demandeur est tenu, tout comme la personne se présentant aux permanences, de fournir ses coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse, téléphone, , date de naissance, n pièce d'identité) faute de quoi aucune communication d'informations ou de document ne sera faite. Article 16 Les instruments de recherche ainsi que certains ouvrages et usuels de l'espace de consultation des archives sont disponibles en libre accès et ne sont consultables que sur place. Article 17 Les demandes de consultation sont faites par l'usager (sur présentation de sa carte) par le dépôt d'un bulletin à remplir précisant la référence du document demandé. Aucun document ne sera communiqué sur simple demande orale. Article 18 Les documents demandés sont délivrés par l'archiviste, après signature d'une fiche navette. La communication place sous la responsabilité de l'usager les documents qui lui ont été communiqués jusqu'à leur restitution. Pour éviter tout mélange de documents, il n'est communiqué qu'un seul article à la fois (liasse, boîte, plan, etc.). Les documents sont restitués après consultation, accompagnés de la fiche navette. Article 19 L a dernière communication s effectue au plus tard 20 minutes avant l'heure de fermeture. Il est communiqué un maximum de dix articles par usager et par journée. En cas d'affluence, le nombre de documents communiqués par personne peut être limité. Article 20 Les usagers sont priés de restituer les documents consultés au plus tard 5 minutes avant la fermeture. Modalités de consultation Article 21 La communication des documents d'archives, quel qu'en soit le support, est strictement personnelle et limitée à l'espace de consultation des Archives. Article 22 Les documents d'archives ainsi que les usuels, instruments de recherche, etc. ne peuvent être consultés que dans l'espace Archives et ne peuvent en aucun cas être emportés dans les autres espaces de la médiathèque ou à l'extérieur. Les documents ne sont consultables que sur place : il est formellement interdit d'emprunter les documents, usuels ou instruments de

15 recherche issus de l'espace Archives. Article 23 La consultation des documents d'archives s'effectue sous réserve des délais de communicabilité prévus par la législation. Article 24 L'archiviste de permanence peut refuser la communication de certains documents fragiles, endommagés ou de grand format. Article 25 Aucun document original n'est communiqué en salle de lecture lorsqu'il a été microfilmé, numérisé ou transféré sur tout support de substitution. Article 26 Pour certaines recherches, un ordinateur est à la disposition des usagers. Dans le cas où plusieurs usagers souhaiteraient utiliser l'ordinateur le même jour, la consultation pourra être limitée à une session de 1h maximum par jour et par usager afin d'en garantir l'accès au plus grand nombre. Il est demandé à l'usager de prendre rendez-vous à l'avance. Il est formellement interdit de relier un support de stockage numérique (clé USB, disque dur externe) au poste informatique. Pour toute demande l'usager doit s'adresser à l'archiviste de permanence. Préservation des documents Article 27 La manipulation de tous les documents, y compris les inventaires et les usuels, requiert le plus grand soin. L'usager est responsable des documents qu'il consulte et doit veiller à ce qu'ils ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération. Tout vol ou dégradation de document fera l'objet d'un dépôt de plainte auprès de la juridiction compétente. Article 28 La consultation de certains documents fragiles (cartes postales, plans, etc.) nécessite le port de gants qui sont prêtés à l'usager. Il est formellement interdit d'extraire les documents de leur pochette de protection. Les documents dont la consultation présente des risques de dégradation ne sont pas remis à l'usager. Article 29 Il est interdit d'annoter les documents, publications ou ouvrages et de calquer les plans, cartes, affiches ou photographies mis à disposition du public. Article 30 L'ordre dans lequel figurent les documents au sein de chaque article (boite ou liasse) doit être respecté. Toute anomalie à l'intérieur d'une liasse doit être signalée au personnel des Archives municipales qui seul est en droit d'y mettre bon ordre. CONDITIONS DE REPRODUCTION ET DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES Conditions de reproduction des documents Article 31 Les reproductions de documents sont réalisées, que ce soit par l'usager ou par l'intermédiaire des Archives municipales, aux seules fins d'utilisation personnelle par l'usager, dans le cadre de sa recherche ou de ses démarches administratives. La reproduction des informations publiques ne vaut en aucun cas transfert de propriété, la commune de Dinard en demeure le seul propriétaire et ce, même si elle n'a pas produit ces informations ou données. La reproduction des documents peut être effectuée par photocopie, par photographie sans flash, par édition sur support papier d un fichier informatique, à condition qu'elle ne soit pas massive ou systématique et sous réserve qu'elle ne nuise pas à la préservation des documents. Article 32 Toute reproduction de documents d'archives en vue d un autre usage (diffusion par internet, publicitaire, ouvrage, exposition, etc.), sur quelque support que ce soit, notamment à des

16 fins de publication ou d exploitation commerciale, doit faire l objet d une demande de «Licence de réutilisation d'informations publiques» qui fixe les conditions et obligations de l'usager. Une redevance peut être exigée. (voir Article 45 ). La diffusion de photographies réalisées par les usagers eux-mêmes lors de la consultation de documents constitue une reproduction et réutilisation d'informations publiques au sens de la loi. Article 33 Le terme «informations» désigne les informations publiques produites ou conservées par les Archives municipales de Dinard, quel que soit leur support. Article 34 Toute reproduction d'informations publiques effectuée, que ce soit par l'usager lui même ou par le service des Archives municipales et ce, quel que soit l'usage envisagé, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au responsable des Archives municipales. Article 35 Est exclue, pour des motifs liés à la propriété intellectuelle, quel que soit le procédé, la reproduction partielle ou intégrale des livres, articles, ou autres publications, moins de 70 ans après la fin de l'année civile du décès de son auteur (article L du code de la propriété intellectuelle). Les manuscrits non publiés par leurs auteurs ne peuvent également être photocopiés. Photographie des documents Article 36 Tout usager doit demander l'autorisation préalable de photographier les documents qui lui ont été communiqués. Article 37 La reproduction des documents peut être effectuée - après autorisation - par l'usager et ce uniquement par photographie sans flash, à condition qu'elle ne soit pas massive ou systématique et sous réserve qu'elle ne nuise pas à la préservation des documents. Article 38 Quelle que soit l'utilisation prévue de ces prises de vues, il doit clairement en indiquer la provenance par la mention Archives municipales de DINARD. Cote. Photocopie des documents Article 39 L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à photocopie. La délivrance de photocopies est une facilité accordée quand l'état des documents le permet et sous réserve de la disponibilité du personnel. La reproduction d un document peut ponctuellement être effectuée par les Services municipaux dans le respect de l article L du Code du patrimoine, sous réserve de l existence de moyens matériels adéquats, compte tenu notamment du format et de l'état de conservation du document. Pour cela l'usager devra compléter un formulaire de «Demande de reproduction». Le cas échéant, celui-ci devra être accompagné d'une demande de «Licence de réutilisation des informations publiques» (voir Article 45 ). Article 40 Après visa du formulaire de «Demande de reproduction» dûment complété par l'usager, les photocopies sont effectuées en différé et à titre onéreux (selon les tarifs en vigueur). Les frais de photocopie doivent être payés à l'avance auprès de l'archiviste de permanence, en espèces ou par chèque à l'ordre du Trésor Public. Les reproductions ne seront effectuées et remises à l'usager que sous réserve du paiement des frais de reproduction. Article 41 Il ne sera pas donné suite à toute demande de reproduction jugée abusive (caractère quantitatif ou répétitif) et contraire au présent règlement.

17 Article 42 En application de la circulaire des Archives de France n /3244 du 16 juin 1983, la photocopie des registres paroissiaux et d'état civil est formellement interdite, quelle que soit la qualité du demandeur. Conditions de réutilisation des informations publiques Article 43 La Directive européenne du 17 novembre 2003 sur la "Réutilisation des informations du secteur public" et l ordonnance du 6 juin 2005 relative à la "Liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques", affirment le droit pour toute personne de réutiliser les informations publiques figurant dans les documents produits ou reçus par les administrations et ce, à d autres fins que celles pour les besoins desquels ces documents ont été produits ou reçus (article 10 de la loi n du 17 juillet 1978). Cependant, dans son article 11, la loi établit expressément un régime dérogatoire pour les services dits «culturels», et notamment les services d archives municipales. La réutilisation des informations publiques produites, reçues et conservées par ces services n est pas régie par les règles de droit commun. Il appartient aux personnes publiques de rattachement d en fixer les conditions et limites. Afin de se conformer à la loi, le présent règlement encadre et définit les conditions de réutilisation des informations publiques en fonction de l usage prévu. Article 44 A minima, l'usager s engage à respecter le présent règlement lors de son inscription et par conséquent, sans autre précision de sa part, s'engage à ne faire qu'un usage privé des informations consultées ou reproduites. Il exploite les informations sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. Il fera sien tout recours susceptible d'être intenté, du fait de la reproduction et/ou diffusion non autorisée de ses documents, par les auteurs, ayants droit ou ayants cause. Quel qu'en soit l'usage fait, l'usager indiquera la référence de toute information reproduite/réutilisée sous la forme suivante «Archives municipales de Dinard, cote». Article 45 Dans le cas d'un usage autre que privé et prévoyant une diffusion publique des informations reproduites, un courrier de demande de réutilisation détaillé devra être adressé au Maire. Selon la finalité prévue, la réutilisation par l'usager donnera lieu à la souscription : d'une licence gratuite : en cas de demande de réutilisation d informations dans le cadre d'un projet présentant des fins pédagogiques, historiques, scientifiques ou culturelles et qui contribue à valoriser l image de la ville et à améliorer la connaissance de son histoire locale (et ce même dans un cadre commercial à condition qu'il ne soit pas purement lucratif). Dans ce cas, le demandeur signe une licence de réutilisation gratuite, en deux exemplaires : «Licence pour usage non privé avec diffusion d'informations publiques» d'une licence payante : en cas de demande de réutilisation d informations dans un but purement lucratif ou commercial qui prévoit d'exploiter à titre payant - directement ou indirectement - les informations conservées par les Archives municipales (Supports promotionnels (calendrier, affiche, agenda, carte de vœux, carte postale, décor de brochure publicitaire, packaging, etc...), publication commerciale sur internet, édition pour décor d'un équipement ou d'un établissement commercial, utilisation dans un cadre artistique,etc.). Dans ce cas, l utilisation donnera lieu à la signature, en deux exemplaires, d'une licence de réutilisation payante : «Licence pour usage commercial à but lucratif avec diffusion d'informations publiques»

18 et au paiement d'une redevance déterminée selon les tarifs en vigueur et en fonction du volume d'informations réutilisées. Les ouvrages historiques, les expositions, les productions audiovisuelles et autres produits qui participent à valoriser l image de la ville et contribuent à une meilleure connaissance de son histoire locale ne rentrent pas dans cette catégorie. Les licences ne sont contractées que pour les projets décrits dans celles-ci. Tout nouveau projet devra faire l objet d une nouvelle demande. Article 46 La réutilisation et la diffusion au public ou à des tiers d'informations publiques sont soumises à certaines obligations qui sont précisées dans les formulaires et licences. Certains documents conservés par les Archives municipales de Dinard (photographies, cartes postales, plans d architectes, manuscrits littéraires ) relèvent du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés par le droit d auteur. L'autorisation de reproduction accordée ponctuellement les Archives municipales ne dispense en aucun cas l'usager de la recherche des ayants droit des droits de propriété intellectuelle et artistique qui peuvent s'exercer sur les documents reproduits, dans le respect des dispositions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et par la directive européenne n du 29 octobre Article 47 La Commune de Dinard décline toute responsabilité en cas de dommage subi par un tiers du fait de la reproduction ou réutilisation d'informations publiques par l'usager. L'usager s'engage à assumer seul les conséquences quelle qu'en soit la nature, notamment juridique ou financière. Respect du règlement APPLICATION DU REGLEMENT Article 48 Une copie de la Charte des Archives municipales de DINARD est remise à chaque usager lors de son inscription à l'espace de consultation des Archives. Il reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes en s engageant personnellement à la respecter. La qualité du service au public ainsi que la protection des documents imposent le respect de ces différentes prescriptions. Sanctions Article 49 En cas de manquement grave, pouvant notamment porter préjudice à d'autres lecteurs, aux agents de l'établissement ou risquant de porter atteinte à la sécurité des documents, l'auteur se verra notifier un avertissement ou une exclusion, indépendamment des éventuelles poursuites pénales (Code pénal : articles 322-1, 322-2, 322-3, 433-4). Contestation et voie de recours Article 50 La communication des archives étant soumise à des délais définis par la loi, toute contestation ou demande de dérogation doit faire l'objet d'un courrier adressé au Maire. La Commission d'accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) peut être saisie par l'une ou l'autre partie. Un référent C.A.D.A. se tient à votre disposition à la mairie de DINARD.

19 ANNEXE 1 : Horaires d'ouverture Mardi Mercredi 13h à 18h 11h à 13h 14h à 19h Jeudi Vendredi Samedi 14h à 18h 13h à 18h 10h à 13h Permanences des Archives 14h à 17h Mercredi Jeudi 11h à 13h 14h à 18h

20 ANNEXE 2: Conditions de prêt Adherents individuels Durée : trois semaines pour tous les documents Nombre de documents pouvant être empruntés : Livres : 6 Magazines : 3 CD lus : 4 CD Musicaux :4 DVD : 2 DVD fiction / 1 DVD Documentaire Nombre de documents pouvant être réservés : 1 par catégorie Nombre de nouveautés : 1 Livre, 1 CD, 1DVD, 1 CD lu Collectivites Durée : les collectivités bénéficient d'un prêt d'une durée maximum de 60 jours Nombre de documents pouvant être empruntés : 1 document imprimé par personne composant le groupe dans la limite de 40 documents. Pour des raisons de droit, il n'y a pas de prêt de DVD ou de CD pour les collectivités. Les classes et autres groupes d'enfants dinardais ont la possibilité d'emprunter des malles de livres thématiques. Toute autre demande particulière devra être adressée au bibliothécaire du secteur concerné.