Réformes apportées au Programme des étudiants étrangers. Conférence annuelle de Langues Canada Février 2014

Transcription

1 Réformes apportées au Programme des étudiants étrangers Conférence annuelle de Langues Canada Février 2014

2 Objectif et Sommaire Fournir une mise à jour au sujet du programme canadien des étudiants étrangers ainsi que d autres renseignements liés à l immigration et l éducation au Canada Aperçu Les tendances relatives aux étudiants étrangers Le contexte opérationnel actuel de CIC modernisation et amélioration du service traitement et approbations à l étranger Mises à jour des politiques et des programmes Biométrie Expérience internationale Canada réglementation et mise en œuvre du programme des étudiants étrangers 2

3 Tendances relatives aux étudiants étrangers 3

4 Nombre croissant d étudiants étrangers Nombre d entrées annuelles au cours des dernières années étudiants étrangers sont entrés au Canada en 2012 Le nombre total d étudiants résidant au Canada s accroît également étudiants étrangers résidant au Canada (en date du 1 er décembre 2012) 120, ,000 80,000 60,000 40,000 20, , , , , ,000 50,000 0 Entrées annuelles d étudiants étrangers, ,264 84,870 95,252 98, , Étudiants étrangers au Canada le 1 er décembre, , , , , , Source : Faits et chiffres 2012, Citoyenneté et Immigration Canada.

5 Entrées d étudiants selon la province ou le territoire de destination 50,000 45,000 40,000 35,000 30,000 25,000 20,000 15,000 10,000 5, ,420 26,647 Entrées annuelles par PT, ,772 6,344 3,173 2,635 1,618 1, Source : Faits et chiffres 2012, Citoyenneté et Immigration Canada. 5

6 Entrées d étudiants selon le niveau d études La plus grande partie des étudiants étrangers iront à l université étudiants ont été admis dans des universités canadiennes en 2012 (41 % du total canadien) étudiants ont été admis dans la catégorie «Autre études postsecondaires» (25 % du total canadien) étudiants ont été admis, du niveau de la maternelle à celui de la 5 e secondaire (23 % du total canadien) 50,000 45,000 40,000 35,000 30,000 25,000 20,000 15,000 10,000 5,000 0 Entrées d étudiants selon le niveau d études, ,757 5,415 42,912 26,196 6, Source: Faits et chiffres 2012, Citoyenneté et Immigration Canada. 6

7 Entrées d étudiants selon les 10 principaux pays d origine, Les étudiants de la Chine (25 346) et de l Inde (13 136) représentaient 37 % du nombre total d entrées d étudiants étrangers au Canada en 2012 Ils sont suivis de ceux de la Corée, de la France et des États-Unis Les 10 principaux pays d origine représentaient 70 % des entrées annuelles au Canada 30,000 25,000 20,000 15,000 10,000 5,000 0 Entrées d étudiants selon les 10 principaux pays d origine, Source : Faits et chiffres 2012, Citoyenneté et Immigration Canada. 7

8 Transition vers la résidence permanente Le nombre d anciens étudiants qui choisissent d immigrer augmente, ce qui souligne l importance croissante de l emploi après l obtention d un diplôme Les étudiants étrangers obtiennent la résidence permanente principalement au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés, des programmes des candidats des provinces, de la catégorie du regroupement familial et de la catégorie de l expérience canadienne La catégorie de l expérience canadienne a été créée le 17 septembre 2008 le nombre de demandes et d obtentions du droit d établissement connaît une hausse importante chaque année. 8

9 Contexte opérationnel actuel de CIC 9

10 Contexte opérationnel Lancement mondial en décembre 2012 d applications électroniques pour l ensemble des visiteurs, étudiants et travailleurs, et mise en œuvre du système emédical, qui permettra aux médecins de soumettre en ligne des résultats médicaux qui doivent être intégrés aux renseignements sur le client conservés dans les systèmes de CIC 123 centres de réception des demandes de visa (CRDV) situés dans 88 pays; projets d étendre le réseau à plus de 130 points de service dans 96 pays d ici mars 2014 les CRDV sont des fournisseurs de services offrant un soutien administratif aux clients qui présentent des demandes à titre de résidents temporaires : les visiteurs, les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers 12 bureaux des visas ont fermé : Damas, Téhéran, Berlin, Dhaka, Kuala Lumpur, Tokyo, Belgrade, Caracas, Séoul, Buffalo, Détroit, Seattle Dans le cadre du Plan d action économique de 2013, on a annoncé un financement de 42 millions de dollars sur deux ans pour assurer le maintien d un traitement efficace de l ensemble des demandes de résidence temporaire, incluant les étudiants 10

11 Traitement du permis d études approbations (à l étranger) Jusqu à présent en 2013, le taux global d approbation est de 79 % (76 % à la même date l an dernier) Taux d approbation toujours élevés pour les principaux pays d origine Pour les pays qui obtiennent de plus faibles taux d approbation, il est important de comprendre les causes sousjacentes et de les éliminer PAYS DE CITOYENNETÉ TAUX D APPROBATION (2012) CHINE 83 % INDE 61 % CORÉE 91 % FRANCE 99 % ÉTATS-UNIS 85 % ARABIE SAOUDITE 91 % JAPON 98 % MEXIQUE 91 % BRÉSIL 93 % ALLEMAGNE 98 % 11

12 Traitement du permis d études (dans les bureaux intérieurs) Le système de présentation de demandes en ligne réduit les délais de traitement, mais les demandes sur papier constituent toujours un défi Les demandes de permis d études présentées en ligne sont maintenant traitées dans un délai de 10 jours, soit deux semaines plus vite qu en septembre 2012 Date Demande de permis d études En ligne Sur papier En date du 24 janvier Days 42 Days En date du 6 novembre jours 51 jours En date du 19 septembre jours 34 jours Source : Région du traitement centralisé, CIC 12

13 Mises à jour des politiques et des programmes 13

14 Données biométriques Depuis 2013, les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers provenant de certains pays et territoires pour lesquels un visa de résident temporaire est exigé sont tenus de faire prendre leur photo et leurs empreintes digitales pour toute demande de visa ou de permis. Le Règlement sur l immigration et la protection des réfugiés mentionne les pays et territoires dont les citoyens devront faire prendre leurs empreintes digitales et se faire photographier. La nouvelle exigence sera instaurée graduellement sur plusieurs mois afin de permettre à CIC de mettre en place les points de service de collecte de données biométriques. Plus de 70 points de service seront établis à l étranger où les demandeurs pourront fournir leurs données biométriques. La plupart des demandeurs fourniront leurs informations biométriques aux CRDV. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce projet, veuillez adresser vos demandes de renseignements à l adresse suivante : biometrics@cic.gc.ca 14

15 Expérience internationale Canada (EIC) Le programme de mobilité internationale de la jeunesse canadienne Mandat : promouvoir les échanges culturels entre le Canada et d autres pays en facilitant les expériences de voyage, de vie et de travail pour les jeunes du Canada et de l étranger. Un programme. Trois catégories. Trente-deux pays. -Le quota global pour 2014 est de participants. Le programme EIC a été transféré à CIC (août 2013) afin de mieux aligner les priorités du gouvernement et les exigences du marché du travail. L objectif de CIC : Une meilleure expérience internationale pour les Canadiens. Plus grande conscientisation locale. Meilleures conditions réciproques Des taux de participation canadiens plus élevés Pour plus d informations sur le rôle que peut jouer le Ministère de l éducation pour nous aider à atteindre cet objectif, contacter Clark Goodman, Directeur de EIC à clark.goodman@cic.gc.ca.

16 Contexte Composants supplémentaires 32 Accords de Mobilité des jeunes (AMJ) : Âge varie selon l entente : 18-29; 18-30; or Catégories de participation varient selon le pays : Vacances-travail (voyage et travail) Jeunes professionnels (développement de carrière) Stage coop international (étudiants seulement stages) Nombre de participations : 1 à 2 fois. Durée de participation : 6, 12, 18 ou 24 mois. Quotas : alloués chaque année aux pays et aux organisations canadiennes. Le quota global pour 2014 : Les quotas annuels varient de 70/pays allant à /pays (illimité pour l Australie). Pour plus d informations, visitez : 16

17 Réformes apportées au Programme des étudiants étrangers Aperçu Une des priorités du gouvernement du Canada consiste à assurer et à renforcer la position du Canada à l échelle mondiale dans l enseignement supérieur. Réformes au Programme des étudiants étrangers annoncées par Citoyenneté et Immigration Canada (février 2014). Voici les principales réformes proposées : Limiter la délivrance de permis d études aux étudiants inscrits dans des établissements d enseignement désignés, y compris ceux désignés par les ministères de l éducation provinciaux et territoriaux; Établir de nouvelles conditions pour le permis d études pour s assurer que les étudiants étrangers sont inscrits à un établissement d enseignement désigné et qu ils poursuivent activement leurs études pendant qu ils sont au Canada aux termes d un permis d'études; Faciliter le travail hors campus des étudiants étrangers; Rationaliser l accès aux programmes de travail pour les étudiants étrangers. 17

18 Réformes apportées au Programme des étudiants étrangers Sensibilisation du public 30 juin 2012 Avis d intention publié dans la Gazette du Canada, Partie I 29 décembre 2012 Modifications réglementaires proposées publiées dans la Gazette du Canada, Partie I Janvier-février 2013 Consultations fédérales-provinciales conjointes menées dans chaque province pour expliquer les changements apportés et solliciter des commentaires des intervenants 12 février 2014 Modifications réglementaires définitives publiées dans la Gazette du Canada, Partie II 1 er juin 2014 Entrée en vigueur des dispositions réglementaires 18

19 Principales réformes apportées au Programme des étudiants étrangers Désignation des établissements d enseignement À compter du 1 er juin 2014, CIC va limiter la délivrance de permis d études aux étudiants inscrits à des établissements d enseignement désignés, y compris ceux désignés par les ministères de l éducation provinciaux et territoriaux. Le rôle des provinces dans le choix des établissements admissibles au Programme des étudiants étrangers sera déterminé dans le cadre d'accords bilatéraux, à l'exception du Québec, qui a intégré les catégories d'établissements d'enseignement désignés directement dans les dispositions réglementaires de CIC. Les établissements non désignés ne pourront pas accueillir d'étudiants étrangers admis aux termes d un permis d études, ni offrir de possibilités d'emploi à leurs étudiants. Les ressortissants étrangers peuvent continuer à mener des études dans un établissement non désigné pour des programmes de six mois ou moins, à titre de membres de la catégorie des visiteurs. 19

20 Principales réformes apportées au Programme des étudiants étrangers Imposition de nouvelles conditions liées au permis d études À compter du 1 er juin 2014, les titulaires d un permis d études devront, après leur admission au Canada, s inscrire à un cours ou à un programme d études et le suivre activement. CIC aura le pouvoir de vérifier que les titulaires de permis d études respectent les conditions de leur permis, notamment dans le cadre d'échantillonnages et d exercices de vérification. Pour faciliter les activités de vérification de CIC, on élabore actuellement un portail électronique de déclaration de conformité pour permettre aux établissements de présenter à CIC des rapports sur l'état de leurs étudiants. Dans les cas où l on constaterait qu'un étudiant ne se conforme pas aux conditions de son permis d études, une mesure de renvoi sera prise. Les ressortissants étrangers dont le but principal au Canada n'est pas de mener des études, y compris ceux qui sont dispensés des frais de permis d'études et les membres de la famille de demandeurs principaux, sont exemptés des nouvelles conditions liées au permis d'études. Pour gérer la situation des étudiants qui passent de programmes à long terme à des programmes plus courts aux termes du même permis d'études ou qui terminent leurs études avant la date prévue, un permis d'études sera automatiquement invalidé 90 jours après la fin des études. 20

21 Principales réformes apportées au Programme des étudiants étrangers Accès au travail pendant les études L'accès à du travail hors campus pour les étudiants étrangers sera simplifié pour mieux répondre aux objectifs d'immigration à long terme. L'accès à du travail hors campus, y compris dans le cadre d'un programme coopératif ou d'un stage, est limité aux étudiants qui entreprennent un programme de formation universitaire ou professionnelle menant à un grade, un diplôme ou un certificat dans un établissement désigné. Ces modifications auront pour effet de refuser aux étudiants qui suivent des programmes d'anglais ou de français langue seconde (ALS/FLS), des cours d'intérêt général ou des cours préparatoires l'autorisation de travailler aux termes de la dispense de permis de travail hors campus ou du programme de permis de travail coopératif. Aucune modification n'a été apportée à la capacité d'un titulaire de permis d'étude de demander un permis de travail après son admission au Canada, aux termes du Programme des travailleurs étrangers temporaires régulier. 21

22 Principales réformes apportées au Programme des étudiants étrangers Demandes de permis d'études présentées depuis le Canada Des modifications réglementaires permettent à certains ressortissants étrangers de demander un permis d'études depuis le Canada au lieu d'avoir à quitter le pays pour présenter sa demande de l'étranger. Ces modifications s'appliquent aux personnes suivantes : les ressortissants étrangers qui vont à l'école maternelle, primaire ou secondaire; les étudiants en échange ou en visite; les ressortissants étrangers qui ont terminé un cours ou un programme d'études obligatoire pour l'admission dans un établissement désigné. Cette modification facilite le passage d'un statut de visiteur à celui de titulaire de permis d'études pour les étudiants d'âge mineur qui atteignent l'âge de la majorité, les étudiants en échange ou en visite dans un établissement désigné qui souhaitent se voir transférés dans cet établissement de façon permanente pour terminer leurs études et les étudiants qui souhaitent passer d'un programme préparatoire à court terme ou d'un programme d'als/fls à un programme collégial ou universitaire à long terme. 22

23 Dispositions provisoires Étudiants actuels Après le 1 er juin, les étudiants qui détiennent déjà un permis d études et étudient dans un établissement d enseignement non désigné pourront terminer le programme d études auquel ils sont inscrits pour la durée de leur permis. Ces étudiants pourront également renouveler leur permis d'études pour le reste de la durée de leur programme ou jusqu'à la date tombant trois ans après le 1 er juin En outre, les étudiants qui détiennent déjà un permis de travail coopératif et étudient dans un établissement non désigné ou qui sont inscrits dans un programme qui n'est pas considéré comme un programme de formation universitaire ou professionnelle seront autorisés à continuer à travailler en vue de terminer leur programme. Ils pourront également renouveler leur permis de travail coopératif en vue de terminer leur programme ou jusqu'à la date tombant trois ans après le 1 er juin Les étudiants dont l'établissement perd sa désignation après la délivrance de leur permis d'études seront autorisés à poursuivre leurs études à cet endroit, s'ils le souhaitent, jusqu'à la fin de la période de validité de leur permis d'études. 23

24 Dispositions provisoires (suite) Futurs étudiants Les ressortissants étrangers dont la demande de permis d'études est reçue avant le 1 er juin ne sont pas soumis à la nouvelle condition exigeant l'inscription à un établissement désigné. Ces étudiants pourront également renouveler leur permis d'études pour terminer leur programme, pour une durée n'excédant pas trois ans après le 1 er juin Une demande visant un tel permis d'études et son renouvellement seraient évalués selon les critères qui étaient en vigueur avant le 1 er juin. De plus, les ressortissants étrangers dont la demande de permis de travail coopératif a été reçue avant le 1 er juin ne seront pas soumis à la nouvelle condition exigeant l'inscription à un programme de formation postsecondaire ou professionnelle offert par un établissement d'enseignement désigné afin de recevoir un tel permis de travail. Les étudiants doivent mener activement leurs études, que leur permis d'études ait été délivré avant ou depuis le 1 er juin, et les agents peuvent prendre des mesures d'exécution de la loi à leur encontre en cas de manquement. 24

25 Fin 25