Société Générale Private Banking (Monaco) Votre partenaire de Gestion Privée

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1 Société Générale Private Banking (Monaco) Votre partenaire de Gestion Privée

2 La Principauté de Monaco Un état cosmopolite, une destination exceptionnelle La Principauté est une monarchie héréditaire constitutionnelle conforme à la Constitution du 17 décembre Le Prince Albert II a été officiellement proclamé Souverain de la Principauté et a accédé au trône en novembre La Principauté est membre des Nations Unies depuis 1993, et du Conseil de l Europe depuis De nos jours, la Principauté, dont le territoire s étend sur 2 km 2, est l état présentant la plus forte densité de population au monde avec habitants (estimation 2008). Outre sa situation géographique privilégiée, les liens historiques unissant la France et la Principauté expliquent la part importante de français (32%) au sein des résidents. Les autres habitants se partagent entre les monégasques (19%), les italiens (20%), les britanniques (5%), et 125 autres nationalités (24% restants). Un état stable Deuxième plus petit état après le Vatican, située en Europe mais en dehors de l Union Européenne, la Principauté de Monaco est un havre de paix et de sécurité, dotée d un environnement fiscal, stable et favorable. Au 31 mars 2010, les avoirs déposés dans les banques monégasques s élevaient à près de 78 milliards d Euros. Le caractère cosmopolite de cette population s illustre par la représentation de 129 nationalités. Elle est ainsi devenue au fil des ans un pays de résidence apprécié et une place financière active. Monaco tire la majeure partie de ses revenus des domaines suivants : industrie, commerce, tourisme, hôtellerie et immobilier. Destination très prisée grâce à son climat et à sa situation géographique, la Principauté de Monaco, orientée jusqu alors vers une clientèle de luxe, s est récemment adaptée au tourisme d affaire (25% des revenus de l Etat). La nationalité monégasque s obtient par décision souveraine du Prince, mariage ou liens du sang. Le budget de l Etat monégasque en 2009 était de 916 millions d Euros. L activité économique, longtemps concentrée autour du tourisme (hôtellerie, restauration pour 26%), a connu une diversification importante depuis une trentaine d années sous l instigation du Prince Rainier. Le secteur bancaire regroupe 5,5 % des actifs en Principauté et le nombre de guichets est 4 fois supérieur à celui des Alpes-Maritimes. 2 3

3 Société Générale Private Banking : Vos besoins, nos solutions Société Générale Private Banking Monaco : L appartenance à un groupe international Société Générale Private Banking Aujourd hui, elle emploie près de a connu un développement rapide collaborateurs et gère depuis plusieurs années, eu égard 67.8 milliards d actifs (au 31/03/09). à la volonté du groupe Société Présente dans 21 pays, Société Générale de regrouper ses activités Générale Private Banking figure de gestion de fortune en une parmi les acteurs reconnus sur structure autonome unique. toutes les places internationales. Un savoir-faire reconnu 12 ans après sa création, Société Générale Private Banking s est hissée au 1er rang des acteurs de gestion de fortune. Société Générale Private Banking (Monaco) est une banque monégasque dont le capital est détenu en totalité par Société Générale Bank & Trust Luxembourg. > Nos Conseillers en gestion privée expérimentés vous apporteront leurs compétences dans l'analyse de votre situation et la mise en place de votre plan de gestion de fortune. > Nos Spécialistes en gestion de portefeuille vous proposeront une approche spécifique et un suivi permanent, que vous choisissiez une gestion discrétionnaire ou conseillée. > Nos Techniciens en produits d'investissement vous conseilleront dans le montage de solutions dédiées, ils vous accompagneront objectivement dans le choix de vos supports d'investissement dans le cadre d'une approche en architecture ouverte. Awards EUROMONEY remportés par Société Générale Private Banking > 2010 Meilleure Banque Privée Mondiale pour son offre sur les produits structurés et dérivés actions > 2009 Elue parmi les 3 meilleures Banques Privées en Europe > 2008 Meilleure Banque Privée à Monaco pour son offre sur les financements immobiliers et les produits structurés > 2007 Meilleure Banque Privée en France et au Luxembourg Meilleure Banque Privée pour son offre sur les produits structurés > 2006 Meilleure Banque Privée de l année Elle se consacre exclusivement à la gestion de patrimoine de clients internationaux et dispose d un ensemble de compétences adapté à leurs besoins. > Nos Spécialistes de l'ingénierie patrimoniale vous assisteront dans la réalisation de montages financiers sur mesure. > Nos Senior Private Bankers vous proposeront un service haut de gamme non seulement en vous apportant leurs compétences sur toutes les classes d'actifs, mais aussi en répondant à vos problématiques de type Family Office. > Nos Centres d'expertise en financements de résidences de prestige (Côte d'azur, Monaco, Paris, Courchevel, Megève, New York, La Toscane, Marbella ), yachts et jets privés vous accompagneront dans la réalisation de vos projets. Une réponse sur mesure selon votre profil Toujours à votre écoute, votre banquier privé s appuie sur les centres d expertise de Société Générale Private Banking pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie patrimoniale au plus proche de vos objectifs. L'ensemble de ces équipes, d'une grande disponibilité et réactivité, travaille avec les autres implantations de gestion privée ainsi qu'avec les succursales de la banque de détail du groupe Société Générale, dans le respect absolu et objectif de vos intérêts. Ils veillent à l'homogéneité et à la cohérence des solutions qu'ils vous apportent en toute discrétion et confidentialité. 4 5

4 Le régime fiscal des étrangers non-français à Monaco Le régime fiscal des étrangers non-français à Monaco La fiscalité monégasque ne comporte ni impôt sur le revenu, ni impôt d habitation, ni taxe sur les salaires, ni taxe sur les véhicules automobiles, sur les plus-values mobilières ou immobilières, ni impôt sur la fortune, ni taxe professionnelle, ni contribution foncière. Seuls, les droits de succession monégasques s appliquent aux biens immobiliers et mobiliers détenus en Principauté de Monaco. Régime fiscal applicable aux résidents & nonrésidents étrangers (à l'exclusion des ressortissants et résidents français) > Pas d impôts sur : les revenus les plus-values les loyers et l immobilier situé à Monaco la fortune Le nombre limité de conventions administratives ou fiscales avec tout autre état excepté la France fait de la Principauté un lieu recherché de la clientèle internationale. > Pas de retenue à la source Depuis le sommet du G20, le 2 avril 2010, la Principauté de Monaco est reconnue comme un état qui applique la norme fiscale internationale en matière d'échange d'informations après avoir signé 14 Accords d'echange d'information Fiscale avec les états suivants : Andorre, Autriche, Bahamas, Belgique, Etats-Unis, Lichtenstein, Luxembourg, Quatar, Iles Samao, France (Convention de non double imposition), St Martin, St Kitts and Nevis, Australie, Allemagne. Barème des droits de succession monégasque En ligne directe et entre époux Aucun Droit Entre frères et sœurs 8% Entre oncles et tantes, neveux et nièces 10% > Un non ressortissant français s installant en Principauté profite de l absence de fiscalité à Monaco. Entre collatéraux, autres que ceux visés ci-dessus 13% Entre personnes non parentes 16% 6 7

5 Le cas particulier des français à Monaco Une fiscalité aménagée Personnes physiques de nationalité française venant s installer à Monaco Personnes physiques de nationalité française résidant à Monaco Ces personnes restent soumises à une obligation fiscale illimitée. De ce fait, les dispositions fiscales françaises en vigueur leur sont applicables en intégralité, y compris pour leurs revenus de source monégasque et leurs avoirs détenus en Principauté de Monaco. > Dès lors, tout client français procédant à l ouverture, l utilisation ou la clôture d un compte bancaire en Principauté de Monaco est tenu d'en faire une déclaration auprès des administrations françaises compétentes en la matière. Il est important de souligner que seuls les droits de succession monégasques s appliquent aux immeubles situés en Principauté, même si ceux-ci appartiennent à des résidents français de nationalité française. Leur barème, sensiblement inférieur au barème français, prévoit notamment l exonération totale en ligne directe et entre époux. Impôt sur le revenu Toute personne physique de nationalité française résidant en Principauté de Monaco qui ne peut justifier de cinq années de résidence habituelle en Principauté de Monaco à la date du 13 octobre 1962 ou celle qui n a pas maintenu cette résidence depuis cette date, reste assujettie en France à l impôt sur le revenu. Elle reste donc soumise à une obligation fiscale illimitée en ce qui concerne l ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. > La Banque procède à l établissement d un IFU (Imprimé Fiscal Unique) au titre des revenus à déclarer. Prélèvements sociaux Les ressortissants français résidant en Principauté de Monaco mais qui sont réputés avoir leur domicile fiscal en France en vertu de la convention franco-monégasque de 1963, sont exonérés de la CSG et de la CRDS sur les revenus de leur patrimoine. En outre, la CSG et la CRDS perçues sur les revenus d activité et de placement ne sont dues que par les personnes physiques considérées comme fiscalement domiciliées en France et soumises à un régime obligatoire français d assurance maladie. 8 9

6 Le cas particulier des français à Monaco Des droits de succession allégés Impôt sur la fortune Droits de succession Tout résident monégasque de nationalité française bénéficie des exonérations prévues en faveur des placements financiers des non-résidents. Le régime des droits de succession monégasques s applique aux biens immobiliers situés en Principauté. Après cinq ans de résidence, les produits financiers détenus par des français à Monaco deviennent également soumis aux droits de succession monégasques. Suite à la signature d'un avenant à la Convention Fiscale franco-monégasque du 18/05/1963, de nouvelles mesures ont été adoptées pour les résidents français de Monaco. En effet, les ressortissants français installés à Monaco depuis le 1er Janvier 1989 sont assujettis à l ISF à compter du 1er Janvier 2002, dès lors que ces personnes ont un patrimoine supérieur à , au 01/01/2010. En droit interne monégasque, les droits de mutation, lorsqu ils sont dus, ne frappent que les biens situés (ou déposés) ou ayant leur assiette en Principauté à la date du décès ou de la donation, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur. > Ils sont donc soumis à l ISF pour leurs biens situés en France, à l étranger et en Principauté de Monaco. Par ailleurs, il convient de préciser que la Principauté de Monaco ne prélève aucun impôt sur les successions ou les donations en ligne directe et entre époux

7 Vos contacts chez Société Générale Private Banking Monaco Informations utiles > Standard > Secteur International > Secteur Europe du Sud > Secteur Afrique > Secteur Moyen-Orient > Family Assets Liabilities Management > Pôle Solutions d Investissements > Financements - Acquisitions > Senior Private Banker > Office Tourisme > Héli Air Monaco > Taxi

8 Loisirs et évènements à Monaco Sportif > Le Grand Prix de Formule 1 de Monaco > Le Master Series de Tennis > Le Rallye de Monte-Carlo > Le Monaco Yacht Show Féerique > Le Bal de la Rose > Le Gala de la Croix Rouge Artistique > Le Festival International du Cirque > Le Printemps des Arts > Le Festival International de Télévision de Monte-Carlo Musical > Le Sporting Summer Festival 14

9 Société Générale Private Banking (Monaco) 11, Avenue de Grande-Bretagne MC MONACO Société Générale SA Au capital social de ,25 euros RCS Paris