Ne rien lâcher jusqu au retrait de la loi «Sarkozy-Woerth»!

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1 N CPPAP : Prix du numéro : 0,80 Septembre 2010 n pages SOMMAIRE Page 1 : une Pages 2 et 3 : les retraites Page 4 : communiqué commun Page 5 : réunion d information syndicale Page 6 : actualités Page 7 & 8 : bulletin de syndicalisation Ne rien lâcher jusqu au retrait de la loi «Sarkozy-Woerth»! 2 octobre : Manifestations 10h à Lons, Dole et St Claude 6 octobre : Réunion d information syndicale 12 octobre : GREVE

2 Une autre répartition des richesses est possible Pour satisfaire les agences de notation, la commission européenne, le gouvernement met ses pas dans ceux du patronat en faisant payer la crise une deuxième fois aux salariés Rappelons que les entreprises du CAC 40 ont vu leurs bénéfices augmenter de 85% en un an, que l exonération des cotisations patronales s élèvent à 67 milliards et que le déficit programmé du financement des retraites pour 2018 serait de 24 milliards... Ils nous mentent effrontément Avec l augmentation de la productivité du travail (obtenue grâce au progrès technique) de 1,6% par an (nous n avons jamais été en dessous de ce chiffre), le PIB (la richesse du pays) va doubler en 40 ans : en 2010, le PIB est de 2000 milliards d, le coût des retraites de 260 milliards, ce qui laisse 1740 milliards aux actifs, aux entreprises et à l Etat. en 2050, le PIB sera de 4000 milliards d, le coût des retraites à 60 ans à taux plein serait de 720 milliards, ce qui laisserait 3280 milliards aux actifs, aux entreprises et à l Etat, soit 1540 milliards de plus qu en 2010 pour augmenter les salaires, financer l assurance maladie, les retraites, les investissements productifs, les investissements publics (santé, éducation, petite enfance, 4ème âge...) ; la part des dividendes distribués aux actionnaires dans le PIB est passée de 3,2% en 1982 à 8,5% en 2008, soit 5,3 points d augmentation (= 106 milliards d aujourd hui, 212 milliards en 2050), alors que dans le même temps la part des salaires diminuait de 9 points! Alors que emplois créés, ce serait 2 milliards d de cotisations de plus. L augmentation des salaires de 100 euros, ce serait 22 milliards de cotisations de plus pour la Sécurité Sociale dont 10 milliards pour les retraites. Les cotisations sur les stock-options des grands dirigeants d entreprises rapporteraient jusqu à 4,8 milliards d euros par an. Où est donc passé l argent? Quelques exemples : - 43 milliards au titre du remboursement des banques privées à qui ils viennent de donner 420 milliards milliards d'exonération de cotisations patronales milliards au titre du paquet fiscal (exonération des heures supp, bouclier fiscal ) Sans compter les économies réalisées depuis la réforme Balladur (1993) en calculant les retraites sur les 25 meilleures années pour le privé : 30% de retraite en moins. N oublions pas que seules les batailles qui ne sont pas menées sont perdues d avance! Page 2

3 Vous avez dit «équité»? L «équité» est l argument de vente des réformes successives : Avant 1993, les pensions du public et du privé étaient d un niveau équivalent, bien qu avec des règles différentes. On a commencé par dégrader les retraites du privé (1993), pour ensuite aligner la fonction publique vers le bas (2003), puis les «régimes spéciaux» (2007) avant, dans un mouvement touchant d «équité», de dégrader les pensions de tout le monde (41 annuités en 2012] Publicité mensongère! '"Equité" est un principe du droit selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Est-il «raisonnable» et juste d accroître les inégalités de pensions entre les hommes et femmes? Les réformes pénalisent davantage les carrières courtes, discontinues et à temps partiel des femmes. Fallait-il rajouter à ces inégalités une punition pour les femmes fonctionnaires par la réforme des bonifications pour enfants? Est-il égalitaire de pénaliser davantage les victimes du chômage et de la précarité, les carrières courtes? Est-il «raisonnable» de déplorer le développement des «petites retraites» alors que les réformes organisent cette situation? Est-il juste de prétendre «sauver les régimes par répartition» pour les jeunes générations, alors que ce sont celles-ci qui vont payer plein pot le prix de ces réformes? Est-il raisonnable d occulter l impact sur les pensions d une mutation sociale aussi importante que l entrée plus tardive dans la vie professionnelle liée à la poursuite d études et aux années de galère avant de trouver un emploi stable? Est-il juste de demander à des salariés de poursuivre leur activité jusqu à 67 ans pour sauver leur retraite, alors que même dans ce cas de figure, leur pension va baisser? Pourquoi avoir fixé le rachat des trimestres d étude au prix de l or? Quel message adresse-t-on à la jeunesse : désespérez (de travailler jusqu à 70 ans) sinon enrichissez-vous! Pourquoi faudrait-il désespérer de l avenir dans une société dont le niveau de vie sera en 2050 le double du nôtre? Est-il égalitaire de choisir comme axe des réformes le «travailler plus longtemps pour sauver sa retraite», alors que de nombreux salariés sont virés avant l âge, exercent un travail pénible, sont usés par une vie au travail ou confrontés à des situations de travail difficiles? La retraite à la carte, c est pas pour tout le monde, notamment ceux qui n ont pas beaucoup de cartes en main. Travailler plus longtemps, mais qui se soucie du travail intenable, de la souffrance au travail? Dans la vie, il y a autre chose que les heures sup, ou le travail jusqu à point d âge. Les retraités jouent un rôle social dont la production devrait être évaluée. Est-il égalitaire de demander aux salariés de compenser la baisse de leur pension par un complément d épargne individuelle ou d entreprise dont l accès est fondamentalement inégalitaire? Est-il «raisonnable» par les temps qui courent (tempêtes boursières et i m- mobilières) de fonder la protection vieillesse sur les incertitudes de la capitalisation? Est-il juste de laisser les retraités à l écart de l amélioration des conditions de vie? C est pourtant ce qui est fait avec une revalorisation des pensions suivant l indice des prix. Le 2 octobre dans la rue, Le 12 octobre en grève, défendons notre vision de l équité, défendons nos retraites! Page 3

4 Communiqué commun CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA Les organisations syndicales considèrent que la journée nationale d action du 23 septembre 2010 est un franc succès. Les salariés du public et du privé, en participant massivement à cette 2ème journée de grèves et de manifestations du mois de septembre, ont réaffirmé leur détermination à ne pas accepter une réforme injuste et inefficace. La journée d hier a été marquée par l engagement de nouveaux salariés du privé, notamment des PME mais aussi par la présence de plus de jeunes et de femmes. Cette vaste mobilisation s accompagne d un large soutien de la population qui refuse le report de l âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ainsi que celui de 65 à 67 ans pour toucher une retraite à taux plein. Quoi qu en dise le Gouvernement, la démobilisation suite au vote à l Assemblée nationale, n a pas eu lieu. C est bien l exigence d un véritable débat et l examen d autres alternatives au projet de loi qui s expriment plus fortement. Les organisations syndicales mettent en garde le Gouvernement sur les conséquences que provoquerait l ignorance de la colère qui s exprime profondément. Les organisations syndicales réaffirment leur totale détermination. Elles confirment les termes de leur lettre ouverte unitaire au Président de la République et aux parlementaires, notamment : le vote de ce projet dans sa logique actuelle n est pas d actualité. Elles invitent leurs organisations à poursuivre ensemble, à tous les niveaux, la mobilisation unitaire par des initiatives dans les territoires et les entreprises en interpellant les sénateurs et en utilisant (pétitions, tracts ) très largement cette lettre ouverte. Sachant que le texte de loi sera à l examen du Sénat à partir du 5 octobre et que la procédure parlementaire pourrait se poursuivre jusqu au 20 octobre, elles décident : D une grande journée de rassemblements et de manifestations dans le pays le samedi 2 octobre pour conforter la mobilisation et permettre l engagement de nouveaux salariés dans l action. De faire du mardi 12 octobre une nouvelle journée massive de grèves et de manifestations pendant le débat au Sénat. Cette journée trouvera toute sa place pour amplifier la mobilisation dans le cas où les parlementaires ne prendraient pas en compte ce qui s est exprimé dans l action et si le Gouvernement restait intransigeant. Le Gouvernement porterait l entière responsabilité des suites que les salariés et leurs organisations entendront donner au 12 octobre. Plusieurs organisations participeront à la journée de manifestation européenne du 29 septembre pour s opposer aux plans de rigueur en Europe. Elle donnera l occasion à des milliers de salariés français de porter leurs revendications, notamment sur la retraite, à Bruxelles et partout en France. Les organisations syndicales se reverront le 4 octobre et analyseront la situation. Paris le 24 septembre 2010 Page 4

5 Réunion d information syndicale Mercredi 6 octobre de 9h00 à 12h00 La contre réforme des retraites ce qui changerait pour les enseignants et les salariés de notre pays propositions alternatives, mobilisations et suites de l action. Rappel de la consigne syndicale : toutes les animations pédagogiques peuvent être remplacées par une Réunion d Information Syndi cale sur le temps de tra vail, qu'elles soient obliga toires ou non, qu'elles tombent le jour de la RIS ou pas. Chaque enseignant a droit dans le 1er degré à suivre deux réunions d info syndicale dans l année. La seconde Réunion d'informa tion Syndi cale se tiendra dans le courant du second trimes tre. Vous pouvez dès à présent décider de la décompter aussi de vos animations pédagogiques. Lons Centre social Rue de Pavigny Dole Arquebusiers Saint Claude Salle de l écureuil La réunion d information syndicale sur le temps de travail C est un droit! Le décret n du 28 mai 82 relatif aux droits syndicaux dans la fonction publique prévoit ces réunions. Le décret du 12 juin 87 prévoit deux demijournées par an pour chaque instituteur, PE, stagiaire. Qui peut participer? Tous les collègues (adjoints, directeurs, spécialisés ) syndiqués ou non, titulaires ou stagiaires. Cette demi-journée est un droit. Elle est rémunérée. Qui prévenir? Indiquez par mail ou courrier à votre IEN la date d animation pédagogique que vous remplacez par la Réunion d Information syndicale. Participez nombreux! C est la participation du plus grand nombre qui permet l information partagée la plus large, c est elle qui fait le poids des engagements que nous pouvons prendre. Pour contrer la volonté de nos dirigeants à l individualisation et à l isolement, la seule réponse est le collectif. Un collectif que nous avons les moyens d entretenir et de développer en nous regroupant, en nous rencontrant. Les «1/2 journées d infos syndicales» constituent les rendez-vous de la profession. Notre milieu se renouvelle très vite ; il appartient au sein de chaque école, à tous les «habitué(e)s» d inciter leurs plus proches collègues à venir écouter, participer, construire. Un droit ne s use que si l on ne s en sert pas!!! Page 5

6 Mères de 3 enfants : le SNUipp décrypte Suite au discours de Nicolas Sarkozy du 8 septembre, le SNUipp a interrogé le ministère de la Fonction publique pour clarifier l'amendement 728 concernant le droit au départ à la retraite anticipée pour les mères de trois enfants. Selon la communication orale du cabinet de la FP, il faut interpréter l'amendement comme suit : * Les mères de 3 enfants nées au plus tard le 31/12/1960 qui auront 50 ans et plus au 1er janvier 2011 (avec 15 ans de service effectifs et ACTIFS dans le corps des instituteurs) pourront continuer de bénéficier de la mesure de départ anticipé à la retraite. * Les mères de 3 enfants nées après le 31/12/1960 ont deux possibilités : - Dépôt d'un dossier de demande de départ à la retraite avant le 31 décembre 2010 : elles bénéficient encore du droit au départ anticipé. - Dépôt d'un dossier de demande de départ à la retraite après de 31 décembre 2010 : elles ne bénéficient plus du droit. Les femmes ayant interrompu leur carrière ou pris des temps partiels sont lourdement sanctionnées par ce changement des règles qui régissaient leurs choix de vie au moment où elles ont eu leurs enfants. Le SNUipp avec la FSU continue de demander le retrait de ce projet de loi injuste et exige une toute autre réforme qui soit davantage centrée sur le financement des retraites par une meilleure répartition des richesses produites par le travail. Le ministère fait faire le sale boulot aux recteurs et aux IA Le ministère envisagerait de supprimer postes à la rentrée 2011 dont 5000 dans le second degré alors que selon les prévisions d'effectifs de la D.E.P.P (1), élèves en plus sont attendus dans les collèges et les lycées à la rentrée prochaine. Dans le premier degré, le ministère prévoirait la suppression de emplois, dont les surnombres constatés à la rentrée Enfin le ministère envisagerait la suppression de ETP (équivalents temps plein) liés à l'utilisation des étudiants en master 2 dans le cadre des stages en responsabilité postes pourraient être supprimés dans l'enseignement privé. Le budget 2011 est en cours d'élaboration : le ministre de l'éducation nationale a décidé cette année de confier aux recteurs la responsabilité de proposer une répartition des suppressions de postes académie par académie. «J'ai pensé que ce n'était pas en décidant moi-même que les postes seraient prélevés dans telle académie sur tel levier d'action, comme ça, à la hâche, que nous pourrions y parvenir. Non, c'est au plus près des réalités qu'on peut décider de tout cela. Il est très important d'associer les cadres aux décisions, de regarder comment optimiser», expliquait Luc Chatel le 8 juillet Contrairement aux années précédentes, le ministre ne souhaite pas communiquer cette répartition. «Il n'y aura aucun cumul des remontées des recteurs» donnant à voir le nombre de suppressions de postes «par catégorie» au niveau national, prévient Luc Chatel. «Les grandes lignes des gisements d'efficience ne seront pas connues», avait-il insisté. La course aux résultats est donc lancée : les recteurs obtiendront-ils une prime au mérite? Le ministère, par cette manœuvre, se dédouane de sa responsabilité dans le démantèlement de l Éducation nationale et on peut s attendre à ce qu il demande dans un avenir proche aux enseignants euxmêmes de proposer les suppressions de classes! (1)Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance. Page 6