CHSCT : entrep. ou étabt. de plus de 300 salariés 5 jrs module 1 : 3 jours, au choix du 24 au 26/11 à Mulhouse ou. Encore quelques places disponibles

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1 C FORMATIONS DP-CE-CHSCT Délégués du personnel 2 jrs les 2, 3/11 à Comité d'entreprise 5 jrs les 5, 6, 16, 17, 18/11 à Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT : entrep. ou étabt de moins de 300 salariés 3 jrs du 24 au 26/11 à DP : entrep. de moins de 50 sal. ou étabt sans chsct du 1 er au 3/12 à CHSCT : entrep. ou étabt. de plus de 300 salariés 5 jrs module 1 : 3 jours, au choix du 24 au 26/11 à ou du 1 er au 3/12 à Module 2 : 1 jour le 7/12 à Module 3 : 1 jour le 14/01/16, lieu à définir FORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET THEMATIQUES Prendre la parole, argumenter, structurer le discours, 2 jrs apprendre à analyser les situations, débattre et être force de proposition les 20 et 21/10 à La transparence des comptes du CE 1 jr le 30/10 à Nouvelles obligations comptables et juridiques Comprendre les enjeux en matière d égalité professionnelle Encore quelques places disponibles 2 1/2 jrs l après-midi du 5/11 et la matinée du 30/11 à Aptitude / inaptitude, niveau 2 3 jrs les 12, 13 /11 et le 1/12 à Le règlement intérieur du comité d entreprise 1 jr le 16/11 à Prévention des risques psychosociaux 3 jrs les 19, 20 et 23/11 à Secteur médico social, sanitaire et social Communication de votre rôle d élu auprès des salariés 1/2 jr le 24/11 à 9h à ou le 24/11 à 14h30 à Intégrer la pénibilité 2 1/2 jrs l après-midi du 26/11 et dans la prévention des risques professionnels la matinée du 8/12 à Le secrétaire CE ou CHSCT 1 jr le 1/12 à Travailler la prise de notes et 1 jr le 2/12 à la rédaction du procès-verbal Connaître et coopérer avec le médecin du travail, 1 jr le 07/12 à agir pour la santé au travail La formation professionnelle 1 jr le 10/12 à Prévention des risques psychosociaux 1 jr le 14/01, lieu à définir Etre acteur du dialogue dans l entreprise 3 jrs les 18, 19 et 20/01 à Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joint les programmes et les tarifs Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter : Tél : / Site Internet : (espace collectif adhérents ou non adhérents)

2 APTITUDE / INAPTITUDE niveau 2 Public : tout membre élu, médecin du travail, infirmier en santé au travail et IPRP Comprendre la notion d'aptitude médicale Faire le point sur le rôle respectif des différents acteurs Comprendre l'incidence d'un avis d aptitude avec réserves et d un avis d inaptitude Cerner le rôle des élus Travaux de groupe avec inventaire de la jurisprudence S'APPROPRIER LES ENJEUX DE LA SANTÉ DU SALARIÉ AU TRAVAIL Obligation de sécurité de l'employeur Différence entre aptitude, inaptitude, invalidité et incapacité temporaire au travail Appréhender le rôle et les responsabilités de chacun : salarié, employeur, élus du personnel, médecin traitant, médecin conseil et médecin du travail COMPRENDRE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE D'INAPTITUDE Visite médicale de pré-reprise et de reprise Importance de la rédaction de l'avis médical d'aptitude et d'inaptitude Contenu et étendue de l'obligation de reclassement du salarié inapte CONNAITRE LES PISTES POSSIBLES EN CAS D'INAPTITUDE Licenciement pour inaptitude Retraite en cas d'inaptitude Départ anticipé lié à la pénibilité Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé 310 / stagiaire / jour / jour / groupe 332 / stagiaire / jour / jour / groupe Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2015 est de 345,96 (hors déjeuner) 12, 13 novembre et 1 er décembre 2015 Nous consulter

3 LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'ENTREPRISE Public : tout membre élu du CE et de la DUP, trésorier du CE, secrétaire du CE Mesurer l'intérêt du règlement intérieur Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CE et clarifier les rôles de chacun Préparer son élaboration et connaître le cadre légal Travaux de groupe LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR : UN RÉFÉRENTIEL Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du collectif CE Un référentiel pour l'employeur et les élus LE CADRE LÉGAL DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CE Le contenu du règlement intérieur : - les règles qui peuvent être adaptées - les règles qui ne peuvent pas être adaptées : l ordre public absolu - les nouveautés de la loi du 5 mars 2014 : la transparence et le trésorier Les règles d adoption : - le vote à la majorité - le droit de veto du président La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieur MÉTHODOLOGIE DE L ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le travail en collectif La définition des besoins du CE avant l élaboration L'architecture du règlement intérieur Les clauses importantes : quelques exemples de rédaction Entreprise de > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus 297 / stagiaire / jour / jour / groupe Nous consulter 16 novembre 2015

4 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Secteur médico social, sanitaire et social Public : tout membre élu du CE ou de la DUP ou du CHSCT ou DP Analyser et comprendre les situations de terrain «porteuses» de risques psychosociaux afin de se positionner et d agir Apports théoriques La méthodologie issue de la clinique permettra de se centrer sur le travail et sur les particularités des situations de terrain issues des métiers représentés JOUR 1 Etat des lieux des métiers et de leurs spécificités Les risques psychosociaux associés à ces métiers Identification des problématiques Préparer, enrichir pour aider à structurer l analyse des situations JOUR 2 A partir des situations identifiées, apports de différentes disciplines : psychosociologie, médecine Eclairage pour l action JOUR 3 A partir des situations identifiées apports juridiques pour faciliter l action des représentants du personnel Les intervenants s adapteront chaque jour pour prendre en compte les situations identifiées par les stagiaires. Il est important de souligner qu en matière de formation sur les risques psychosociaux la question de «ce qui se transmet» se pose. Il faut savoir quel est l objet sur lequel on a à travailler. Entreprise de > moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 19, 20 et 23 novembre 2015 Nous consulter

5 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Public : tout membre élu au CHSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés ou DP en l absence de CHSCT Connaître les missions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Cerner les obligations de l'employeur Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action du CHSCT S'approprier la méthode de l'analyse du travail Savoir coopérer avec les personnes ressources Exercices pratiques : étude de cas concrets et mise en situation MODULE 1 CONNAÎTRE LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT Les missions du CHSCT : - contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels - consultation du CHSCT : procédure, notion d'avis motivé, bilan et programme annuel et autres consultations - missions supplétives des DP Les réunions du CHSCT : ordres du jour, convocations, votes, procès-verbaux Les réunions des délégués du personnel Les moyens d'action et le statut des représentants du personnel Les partenaires extérieurs PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS Définition du risque professionnel Les notions d accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques (DUER) ATELIER : initiation à l'analyse du DUER ACQUÉRIR DES MÉTHODES DE TRAVAIL ET D'INVESTIGATION Les inspections Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes ETUDE DE CAS : construction d un arbre des causes MODULE 2 CONNAÎTRE ET COOPÉRER AVEC LE MÉDECIN DU TRAVAIL, AGIR POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL Les services de santé au travail L'action en milieu de travail L'activité clinique : examens médicaux obligatoires et non obligatoires, aptitude/ inaptitude La démarche de prévention y compris l'analyse de l'activité Les documents réalisés par le médecin du travail La participation du médecin du travail à l évaluation des risques Savoir utiliser les documents du médecin du travail MODULE 3 PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Appréhender la notion des risques psychosociaux Acquérir des connaissances pour agir en connaissance de cause Se centrer sur les situations de travail 310 / stagiaire / jour / jour / groupe 332 / stagiaire / jour / jour / groupe Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2015 est de 345,96 (hors déjeuner) 1 er module : 24, 25, 26 novembre à ou 1, 2, 3 décembre 2015 à 2 e module : 7 décembre à 3 e module : 14 janvier 2016, lieu à définir programmées sur demande.

6 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Public : tout membre élu au CHSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés ou DP en l absence de CHSCT Connaître les missions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Cerner les obligations de l'employeur Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action du CHSCT S'approprier la méthode de l'analyse du travail Exercices pratiques : étude de cas concrets et mise en situation CONNAÎTRE LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT Les missions du CHSCT : - contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels - consultation du CHSCT : procédure, notion d'avis motivé, bilan et programme annuel et autres consultations - missions supplétives des DP Les réunions du CHSCT : ordres du jour, convocations, votes, procès-verbaux Les réunions des délégués du personnel Les moyens d'action et le statut des représentants du personnel Les partenaires extérieurs PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS Définition du risque professionnel Les notions d accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques (DUER) ATELIER : initiation à l'analyse du DUER ACQUÉRIR DES MÉTHODES DE TRAVAIL ET D'INVESTIGATION Les inspections Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes ETUDE DE CAS : construction d un arbre des causes 310 / stagiaire / jour / jour / groupe 332 / stagiaire / jour / jour / groupe 1, 2, 3 décembre , 25, 26 novembre 2015 Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2015 est de 345,96 (hors déjeuner)

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