Union Fédérale CGT Navigation de la Seine

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1 Union Fédérale CGT Navigation de la Seine COMPTE RENDU CLHSCT DTBS 13 FEVRIER 2014 Représentants DTBS : M MONTEIL Président CLHSCT, M CHAMAILLARD Directeur adjoint, M DURIEUX Secrétaire général. MQSM : Rémy PIEDVACHE responsable MQSM, Patrick GUILLET assistant sécurité prévention, Thierry PERSINET assistant sécurité prévention. Assistantes sociales : Élisabeth FONTAINE API (présente le matin) Christiane EYRAUD ABS (présente l après-midi) Présents pour la CGT et FSU : Stéphane SARRAZIN Titulaire CGT, Didier HEGOT Titulaire FSU, Marc MARCHAL Titulaire CGT, Jean-Paul CHARBONNIER Titulaire CGT, Olivier VERDURMEN Suppléant CGT, Gaëtan POCHEIRO Suppléant CGT, Stéphane SWIECHOWIEZ Suppléant CGT, Denis ANE Suppléant FSU. FO, CFDT, UNSA POINTS POUR AVIS : 1-Approbation du règlement intérieur du CLHSCT examiné le 8 janvier 2014 Le président nous confirme que ce point ne sera pas traité tant que le règlement intérieur type ne sera pas validé par la DG de VNF.

2 La demande de déplacement du secrétaire du CLHSCT sur les sites de la DTBS n est pas autorisée. La CGT insiste sur le fait que le secrétaire du CLHSCT est d une part le représentant des représentants du personnel et le représentant des personnels et qu à ce titre, le secrétaire du CLHSCT doit pouvoir librement avoir accès à tous les sites. La CGT réaffirme que le mandat du secrétaire du CLHSCT est en pleine construction, et par conséquent que cette mission soit de plein droit. Pour rappel lors du premier CLHSCT du 8 janvier 2014 toutes les OS avaient abondé en ce sens lors de la présentation du règlement intérieur du CLHSCT de la DTBS. une autre OS est intervenu à ce sujet en fin de séance. Les déplacements des membres du CLHSCT seront donnés dans un calendrier prévisionnel après concertation des ouvrages à visiter. 2-Création de la commission d'enquête permanente pour le CLHSCT Le CLHSCT doit procéder à une enquête à l occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle Cette commission d enquête était proposée comme suit : du président du CLHSCT ou son représentant, 2 représentants de l administration, 1 représentant de l administration. Des représentants du personnel (membres du CLHSCT) 1 par organisation syndicale. Le médecin de prévention, une assistante de service social, un conseiller de prévention ainsi que l inspecteur santé et sécurité au travail peuvent participer à la délégation. Pour la direction, il est inutile de mettre en place un CLHSCT extraordinaire pour une commission d enquête. La création d une commission d enquête viendrait spontanément! La CGT a demandé à ce que soit rajouté dans la composition de la commission le secrétaire du CLHSCT ainsi qu 'un suppléant par OS, en cas d indisponibilité du titulaire. La direction précise qu elle n y voit pas d inconvénients mais insiste sur le fait qu elle préfère un petit groupe efficace. Pour la CGT il est difficile de constituer un petit groupe face aux contraintes de chacun. La rédaction du rapport sera établie par l administration après chaque enquête. La proposition finale est : 2 représentants de l administration : du président du CLHSCT ou son représentant, 1 représentant de l administration, 2 représentants par organisation syndicale (1 titulaire et 1 suppléant), le secrétaire du CLHSCT, Le médecin de prévention, une assistante de service social,

3 un conseiller de prévention ainsi que l inspecteur santé et sécurité au travail peuvent participer à la délégation. Seuls les 9 membres titulaires du CLHSCT prennent part au vote. POUR : 9 voix (CGT FSU FO CFDT UNSA) 3-Programme de visites des sites par les membres du CLHSCT La CGT propose des lieux de visite : API Nouveaux barrages, ASA La brosse en priorité, API Péronne (vestiaires, etc.) n 11, ASA Cabine d écluse d Isles les Meldeuses, ACH Barrage de Rilly sur Aisne, ASA vanne toit de la Brosse. une autre OS propose : -ABS Bardeur du barrage Port Mort avec l examen du procédé d évacuation la liste des visites : ABS, Port Mort (bardeur), ACH, Rilly/Aisne (barrage), API, Feuillaucourt (cabine d écluse), ASA, la Brosse (vanne toit). Seuls les 9 membres titulaires du CLHSCT prennent part au vote. 9 voix POUR : CGT FSU FO CFDT UNSA POINTS D INFORMATION : 4-Suivi des avis donnés lors des précédents CHSCT Un examen de suivi des avis a lieu à chaque CLHSCT. Il s agit d un tableau de l état d avancement des avis et suites données à certains points mis à l ordre du jour des précédents CHSCT. La CGT est intervenue sur les suites données des visites du CHSCT en 2012 sur ABS, ASA et ACH. Il est à noter que les demandes des représentants des personnels n ont toujours pas abouties. 5-Programmation des ordres du jour du premier semestre 2014 Un prochain CLHSCT aura lieu sur la mise en place de la téléconduite mi-avril 2014 sur les secteurs Petite Seine et canal du Nord. La CGT a rappelé qu elle était opposée à ces projets qui n ont que pour seul objectif de supprimer des postes de travail. La direction a rappelé qu il était obligatoire que le CLHSCT donne un avis sur ces projets. Une autre réunion du CHSCT aura lieu mi-mai 2014 et traitera des points suivants dont certains

4 demandés par les représentants du personnel : Approbation des procès verbaux des CLHSCT du 8 janvier et du 13 février 2014, Instances de concertation locale sur l hygiène et la sécurité en remplacement des CHSCT d arrondissements ; Rapport annuel d hygiène, de sécurité et des conditions de travail et bilan accidentologie 2013 ; Procédure de mise à jour du Document Unique d Évaluation des Risques ; La formalisation de la procédure d alerte et du droit de retrait (point demandé en CCHSCT) ; Programme de réhabilitations des bâtiments décidée en 2013 ;Rapport annuel des médecins de prévention. La CGT a informé le président du CLHSCT qu elle toujours pas eu de réponse au courrier de la CGT concernant les non respects des réglementations sur la Subdivision de Péronne lors du chômage des novembre 2013 lors de la vidange du bief de Moislains. Ce point avait été refusé à l ordre du jour CLHSCT du 13 février Le directeur territorial a signalé que le chef de l arrondissement Picardie avait fait une réponse à la CGT. À ce jour nous n avons aucune trace de ce courrier!!!! À l initiative de la CGT, une demande de nomination d un cabinet d expert indépendant pour analyser la mise en place du projet de service en raison des risques psychosociaux qu engendre ce projet de service a été remise au président du CLHSCT. La CGT a invité toutes les autres OS à se joindre à cette demande, qui ont toutes répondu favorablement à cette dernière. Cette expertise doit permettre : D analyser le projet de service de la DTBS ; D établir un diagnostic des situations existantes et anticiper les conséquences des projets notamment sur les conditions de travail. D avancer des propositions en vue de la définition d un programme de prévention des risques professionnels, des risques psycho-sociaux dû à des allongements de trajets, des frais familiaux supplémentaires, de l allongement du temps de repas ; Au CHSCT d avoir un avis argumenté sur les conséquences ces projets sur les conditions de travail, la santé, l hygiène et la sécurité 6-Suites du rapport de la commission d enquête de Barbey Le 9 avril 2013, un de nos collègues était victime d un accident sur le barrage de Barbey, ouvrage partiellement mécanisé et partiellement manuel situé sur l Yonne, relevant du champ de compétence de la subdivision de Melun. Suite à cet accident qui aurait pu avoir des conséquences bien plus graves, une commission d enquête avait établi un rapport avec des conclusions de la commission d enquête qui conduisaient à formuler des propositions propres au site de Barbey présenté en CHSCT, le 4 juillet La CGT a rappelé que les agents n avaient pas été informés par leur subdivision des suites données par cette commission avant début février 2014.

5 La CGT a signalé qu à ce jour, aucune amélioration concrète liées à la sécurité n ont abouties. Elles sont toujours en études. La CGT a dénoncé le fait que la PTETE (prime exceptionnelle pour manœuvre de barrage manuel) n a toujours pas été régularisée depuis 2010 pour certains agents, alors que des promesses avaient été faites après l accident de BARBEY. Il subsiste un doute concernant le nombre d agent pour les prochaines manœuvres si les choses n évoluent pas, face à toutes ces non réponses et le flou qui demeure les agents expriment leur raz le bol. La CGT a dénoncé les mesures qui ne sont toujours pas mises en place : Casque radio, Pas de bateau et moteur plus puissant, Arrêt de navigation non obligatoire, Nouvelles recrues non formées. Sur une autre subdivision d ASA, une OS a dénoncé le fait d être obligé d appeler du personnel dans une autre subdivision pour affronter le manque de moyen humain. La direction reprend que cela permet aux agents de ne pas être cloisonnés sur un même lieu. 7-Gestion des titres d habilitations ou d autorisations des personnels (électrique, hydraulique, engins) La CGT a signalé les mauvaises informations sur les dates de formations, qu il y avait beaucoup trop d annulation, que le nombre d habilitations et de formation est bien trop faible. Qui plus est la CGT rappelle qu un calendrier des formations disponibles doit être à disposition des agents et pas seulement sur l intranet, la CGT pointe aussi le fait qu un bon nombre d agents demandent des formations, ces dernières restantes sans suite malgré plusieurs demandes les agents sont las de ne rien voir évoluer. La CGT rappelle que les formations étaient ventilées en fonction du public concerné ce qui n est plus le cas aujourd hui. Les lieux de formation sont trop éloignés et la durée de certaines formations sont jugées trop longue pour les autres OS. La CGT demande s il est possible de connaître le nombre de personnes à former? Sans réponse. Le service recensera les besoins d habilitations et autres selon les fiches de poste afin de planifier les formations de façon adéquat, le recensement sera établit au plus tard pour juin La CGT rapporte le fait avérer que les personnels des services fonctionnels sont oubliés et ne sont donc pas habilités pour les domaines électriques et hydrauliques, pourquoi cet oubli? 8-Réglementation pour la circulation ouverte au public sur les chemins de halage Ce point avait été demandé suite à un accident d un tiers ayant eu lieu sur le chemin de halage de Port Renard dans l Yonne (ASA Subdivision de Sens) et aux difficultés que rencontrent les agents de VNF sur les voies partagées avec les cyclistes dans le cadre de convention de superposition d affectation conclue entre VNF et une collectivité locale. La DTBS a signalé que dans les conventions de superposition d affectation figurerait une clause sur

6 la signalisation à mettre en place par les collectivités. La DTBS a rappelé que les personnes pour qui les chemins de halage nécessitent une autorisation (hors piéton, la poste, police, services d urgence), ce sont les cyclistes, les mariniers, les entreprises intervenantes sur les ouvrages, les propriétaires de parcelles enclavées, les personnes handicapées, les pêcheurs. Une autorisation peut être établie pour les membres de la famille d un agent. La CGT est intervenue sur un accident d un véhicule tiers sur le canal du nord (Moislains), où aucune glissière de sécurité n est présente alors qu il demeure un bon nombre de zones dangereuses. 9) Information des fiches hygiène et sécurité et d es suites données : Un point d information a eu lieu sur les fiches hygiène et sécurité. La CGT fait remarquer qu il est à noter que sur l ensemble des fiches portées à la connaissance du CLHSCT, les agents dépositaires n ont toujours de réponses à leurs demandes, que les temps de réponses varient en fonction des arrondissements et des subdivisions. De même une révision de la forme de la fiche H&S pour que cette dernière soit plus simple. Rappel de la procédure pour continuer à déposer des fiches H&S (hygiène et sécurité) sur le lien La CGT est intervenu sur un accident de trajet d un agent sur ABS. 10Proposition d un programme de formation des membres du CLHSCT : La DTBS a présenté une formation pour les membres du CLHSCT dispensée par le CVRH de PARIS, cette dernière n est en aucun cas obligatoire à suivre. La CGT a précisé qu elle avait le choix, et que les représentants CGT soient formés par leur propre organisme de formation. Une autre OS tient les mêmes propos. Point divers La communication faite aux agents de la Rivière Oise Canalisée sur la subdivision de Compiègne des conclusions de la commission d enquête sur le risque suicidaire ainsi que le tableau du plan d actions ont été remis pour information aux représentants du personnel. Le prochain CLHSCT aura lieu mi-avril 2014 Les représentants CGT CLHSCT de la DTBS

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