Risques majeurs, les devoirs d une commune. 1) La prévention. 1.1 L identification générale des risques

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1 Décembre 2009 Risques majeurs, les devoirs d une commune En matière de risques majeurs, le maire a un rôle de prévention, d information et de protection envers ses concitoyens. A Meylan, ces trois éléments se présentent comme suit. 1) La prévention 1.1 L identification générale des risques Le repérage des risques se fait dans le cadre de la mise en place d outils généraux. a) le Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) Elaboré par l Etat (article R du Code de l Environnement), il comprend notamment la description des risques généraux pour chaque ville et leur conséquence sur les personnes et les biens, l environnement ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde pour limiter leurs effets. b) le Dossier communal synthétique (DCS) - notification préfectorale du 22/06/2001 Transmis par l Etat, il identifie les risques de manière plus précise pour chaque commune, que ceux-ci soient naturels ou technologiques. c) les plans de préventions réglementaires Le Plan de prévention du risque inondation par la rivière Isère (PPRI) et le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn), respectivement approuvés pour Meylan par le Préfet de l Isère, le 30 Juillet 2007 et le 16 décembre 2008, définissent précisément les différents risques naturels auxquels sont soumis la ville. Ils valent servitude d utilité publique et sont intégrés obligatoirement dans le Plan local d urbanisme (PLU) ou le Plan d occupation des sols (POS). C est sur l ensemble de ces outils que se fonde l analyse des actions de la commune pour gérer les risques. d) les Plans particuliers d intervention (PPI) Ces plans, liés à des risques en rapport avec des ouvrages spécifiques, sont élaborés par la Préfecture après consultation des maires. Les PPI déterminent la nature et les moyens d alerte, les axes d évacuation et de regroupement de la population selon la situation géographique en cas d accident. La ville de Meylan est classée en Zone d inondation spécifique (ZIS), allant de la Rocade Sud jusqu au secteur Moirans centre Alpes. L axe d évacuation est le secteur Est A 41 et RN 90, les axes de regroupement se trouvent en Chartreuse et sur tous les reliefs de proximité. 1.2 Le repérage spécifique des risques sur Meylan L identification des risques permet un repérage précis par secteur. Pour connaître la cartographie de ces risques, se reporter au document DICRIM. a) les risques technologiques (dus à l activité humaine ou la manipulation de produits dangereux) - le risque «Transport de matières dangereuses» (TMD) par route est localisé sur la RN 10 90, la Rocade Sud et l A 41. Il est susceptible de provoquer un nuage toxique en cas d accident. - le risque «Transport ferroviaire» est repéré avec la voie ferrée Chambéry-Grenoble (périmètre de sécurité de 1400 m). - le risque industriel est faible, il ne pourrait avoir qu un impact momentané et limité dans l espace. - le risque «Grands barrages», par contre, concerne sept grands barrages : le Monteynard, le Sautet Grand Maison, Roselend, Bissorte, Tignes, et dans une moindre mesure Le Girotte. 1

2 Pour l instant, seuls les PPI du Monteynard et de Grand Maison ont été approuvés par arrêté inter-préfectoral. b) les risques naturels Ils sont décrits dans le PPRn et le PPRI. - Le PPRn concerne tous les risques naturels (sauf le risque «Inondation par la rivière Isère») La ville est touchée par : - Les séismes avec un classement en zone 1b (sismicité faible). - Les chutes de pierres et de blocs, localisées surtout dans le Haut-Meylan (barres rocheuses du Saint-Eynard, Rochasson, Montlivet, chemin de La Bâtie ). - Les glissements de terrains : chemin de Malacare, du Boutet, Montlivet, Château de Rochasson, Aval de la RD 10 90, talus de l avenue du Granier dans le secteur d Inovallée. - Les terrains meubles qui, par l action des eaux, sont susceptibles de provoquer des tassements, voire des effondrements : Ile d Amour, La Taillat, Buclos, Grand-Pré, Inovallée, La Carronnerie. - Les crues torrentielles qui se caractérisent par l augmentation brutale du débit du cours d eau avec risque de déstabilisation des berges et versants. L aléa peut être faible (0,50 m), moyen (+ de 0,50 m) ou fort selon les zones et menacer les habitations et les infrastructures routières, provoquant une submersion des voiries, la débâcle ou l embâcle des torrents et l affouillement des berges. Les torrents concernés sont : le Gamond, Jaillières, les torrents de la Croix du Rameau et des Villauds, ainsi que les ruisseaux de l Hermitage et du Cizerain. - Les inondations en pied de versant provenant du ruissellement des eaux lors de fortes précipitations. Les secteurs concernés sont : Chantourne de Meylan et La Tronche, avec risque potentiel pour l avenue de Verdun, Béalières, ZA des Buclos, Zone commerciale boulevard des Alpes, La Taillat, Maupertuis, Inovallée. - Le PPRI concerne le risque «Inondation par la rivière Isère». La crue de référence est la crue bi-centennale et ses affluents. A Meylan, il existe deux risques de rupture de digues : - rive droite, plan d eau de la Taillat - rive droite et casier de la Taillat. En cas de crue bi-centennale, la rupture totale des digues pourrait intervenir dans les deux heures avec un risque important pour la sécurité des personnes et des biens. 1.3 Les dispositifs de surveillance et de vigilance de la population a) les dispositifs de surveillance - risques technologiques Les dispositifs sont effectués par les exploitants, sous leur responsabilité, et font l objet d une déclaration en Préfecture d un PPI ou d un Plan d opération interne (POI) propre à l activité. L ouvrage est contrôlé régulièrement par l exploitant et les services de l Etat. - risques naturels - Pour les risques météorologiques et les crues de l Isère, la surveillance est effectuée par Météo France qui répercute l information à la Préfecture pour que celle-ci informe les mairies du seuil de vigilance, de la nature du danger et des consignes de sécurité générales à prendre. - Pour les risques de chutes de blocs et de coulées et l interdiction de faire du feu (massif du Saint-Eynard), une convention a été passée entre la commune et l Office national des forêts (ONF) pour organiser une veille. b) les dispositifs de vigilance - risques technologiques La commune dispose de deux sirènes fixes reliées au Réseau national d alerte (RNA), susceptibles d être actionnées par les services de l Etat en cas de risque nucléaire, nuage toxique ou rupture de barrage. Le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police, faire également actionner ces sirènes dans des cas graves concernant un risque majeur et doit avertir immédiatement le préfet de son initiative. Dans le cas d un accident de TMD, la Cellule mobile d intervention chimique des sapeurs-pompiers (CMIC) est alertée. 2

3 - risques naturels Pour la vigilance météorologique (pluies-inondations ), la commune est prévenue par le système de Gestion d alerte automatisé (GALA) de la Préfecture, à partir du niveau Orange (risque de crue génératrice de débordement important) ou Rouge (risque de crue majeure et menace directe de la sécurité des personnes et des biens), correspondant à un degré de probabilité de survenue d un aléa et de sa gravité. La commune prend alors toutes les mesures prévues dans le «Plan communal de vigilance et d alerte météorologique et crues», ou selon le cas, dans le Plan communal de sauvegarde (PCS). L information se fait par mail ou téléphone pour : les établissements communaux recevant du public (ERP), les écoles du 1 er degré, les collèges et le lycée, les principaux ERP privés et centres commerciaux, les établissements pour personnes âgées. La commune est également équipée de quatre mégaphones mobiles sur véhicules, pour diffuser l alerte et les conseils de comportement par secteur à la population en cas de vigilance de niveau Rouge. Elle dispose aussi des cartes de vigilance Météo consultables pour la vigilance «pluie inondation» sur le site : Pour la vigilance «crues», la commune se met en état de veille au seuil de vigilance Jaune. Dès le seuil de vigilance atteint, le Centre technique de la ville est alerté pour surveiller les points névralgiques et se tient prêt à intervenir. Pour la nuit, un système d astreinte police municipale et Centre technique est mis en place. La carte de vigilance «crues» de l Isère est consultable sur le site : L information est également fournie par des bulletins télévisés ou radiodiffusés (France Inter ou France Bleu Isère). 2) L information préventive 2.1 Le Document d information communal sur les risques majeurs (DICRIM) L article R du Code de l Environnement charge le maire d élaborer un DICRIM répertoriant les risques sur la commune et les consignes générales et particulières de sécurité si le risque se réalise. A cet effet, le DICRIM, révisé fin 2007, a été envoyé à toute la population meylanaise, aux écoles des premier et second degrés et aux ERP. Il est disponible en mairie et sur le site internet de la ville : 2.2 L affichage des risques L affichage des risques et des consignes de sécurité a été effectué par la commune dans tous les ERP communaux, ainsi que sur le terrain des «gens du voyage» en L indemnisation dans le cadre d une catastrophe naturelle La commune est chargée de rédiger la demande de reconnaissance par l Etat de catastrophe naturelle, en cas de réalisation d un risque ayant entraîné des dommages pour elle-même ou les administrés. Elle transmet le dossier en Préfecture, mais elle n a pas de pouvoir de décision dans ce domaine. Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l intensité anormale d un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n ont pu empêcher leur survenance ou n ont pu être prises. La décision du classement en zone de catastrophe naturelle se fait par arrêté interministériel et paraît au journal officiel. 3

4 Elle est notifiée à la mairie assortie d une motivation. Celle-ci en informe les administrés par voie d affiche et dans un ou deux journaux d annonces légales, et directement par lettre dès notification, pour ceux qui se sont manifestés par courrier à la mairie. La déclaration par la commune ne dispense pas les demandeurs de faire une déclaration immédiate à leur assureur pour leur faire constater les dégâts et son lien de causalité avec le risque. 2.4 L information des acquéreurs et locataires L article L du Code de l Environnement instaure deux obligations distinctes d information envers les acquéreurs et les locataires : - l obligation d information sur les risques naturels et technologiques affectant le bien immobilier, - l obligation d information sur le sinistre résultant de catastrophes naturelles ou technologiques, reconnues ayant affecté tout ou partie de l immeuble. Un état de ces risques est établi sur la base d un imprimé disponible sur le site rubrique acquéreurs/locataires. Cet état est établi sous la seule responsabilité du vendeur ou du bailleur. Les services communaux n ont pas à valider les renseignements saisis sur ces fiches. Les documents de référence sont consultables dans les mairies. Pour plus de renseignements, consulter le site de la Préfecture : 3) La protection Elle comprend : - les travaux pour atténuer ou supprimer le risque ou ses effets, - la préparation des mesures de sauvegarde de la population en cas de réalisation de la catastrophe. 3.1 Les travaux pour atténuer le risque ou ses effets a) Chantourne de Meylan Travaux effectués en 2009 : - Chantourne de l Hélice jusqu au Baudonnière - Agrandissement du bassin de Jaillières - Création du bassin Bas-Charlaix - Batardeau passage routier sous A 41 au niveau Cantines. - Chantourne de Baudonnière à Corbone (limite Saint-Ismier) - Création bassin de Baudonnière. Objectif : protéger le Bas-Charlaix (lorsque les travaux Isère Amont seront achevés). b) Isère Amont - 1 ère tranche (tronçon aval, de Grenoble au pont de la Bâtie). Travaux prévus en en 2012/2013 : - 2 ème tranche. Travaux prévus en en 2014/2015 : - 3 ème tranche. Objectif : protéger l ensemble des zones actuellement inondables au nord de l A 41(hypermarché Carrefour, sud de Plaine-Fleurie, Buclos, Grand-Pré, Inovallée) + secteur au sud de l A 41 à l Ouest du Civerin (pépinières, Ile d Amour) jusqu en limite avec La Tronche. c) Torrents Travaux effectués en 2009 : 4

5 - Jaillières : conduite d une étude sur la sécurité du torrent, étude de création de la piste d accès à la plage de dépôt B 17, aménagement de la berge (hameau de Maupertuis) - Hermitage : aménagement de la berge et du lit du ruisseau (en aval des 4 chemins). Travaux prévus en 2010 : - Jaillières : création d une piste d accès à la plage de dépôt B17, curage de la plage de dépôt par le service de Restauration des terrains en montagne (RTM). - Gamond : tronçon entre chemin Saint-Martin et Beauséjour avec méthode du parcours de l eau à «moindre dommage» sur le chemin des Chartreux. Objectif : protéger le secteur des villas, le long du chemin des Chartreux. 3.2 Préparation des mesures de mise en sécurité de la population La loi du 13 Août 2004 relative à «la modernisation de la sécurité civile» (article13) et son décret d application du 13 septembre 2005 disposent qu un «Plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire». Ce Plan réglementaire est obligatoire dans les communes dotées d un PPRn ou d un PPI prescrit ou approuvé. Ce Plan détermine en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l organisation nécessaire à la diffusion de l alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit les mesures d accompagnement et de soutien de la population. C est un dispositif essentiel pour les administrés pour exercer leur droit à l information : le Plan est donc un document compilateur en matière d information préventive. C est aussi un document prescripteur, puisqu il définit sous l autorité du maire, l organisation humaine et matérielle pour diffuser l alerte et le soutien à la population aux regards des risques connus. Il intègre et complète les documents d informations élaborés au titre de la prévention, mais aussi du plan ORSEC. Ainsi, il constitue l instrument de planification communale, mais aussi un document d information et de mise en sécurité des populations concernées et reste un outil opérationnel pour organiser l intervention des différents acteurs impliqués dans une situation de crise. Il est révisé tous les 5 ans par arrêté municipal et cette révision est portée à la connaissance du public. Il est consultable en mairie sous réserve de la loi du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données informatiques nominatives à caractère personnel et modifiant la loi du 06 Janvier 1978 «informatique et libertés» ou de codes ou numéros téléphoniques confidentiels. Enfin, des exercices de simulation ont régulièrement lieu, non seulement pour préparer les acteurs du plan à toute éventualité, mais aussi pouvoir un jour tester en grandeur nature, le Plan et pouvoir compter sur le comportement des citoyens informés, responsables, prêts à affronter les risques et les menaces par une connaissance effective du danger et des consignes de prévention et de protection, leur permettant de s intégrer utilement dans l organisation collective de la réponse et par la même, améliorer sans cesse leur culture de sécurité civile. 5

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