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1 MAIRIE DE MOUAIS LOIRE-ATLANTIQUE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de MOUAIS COMPTE RENDU DU VENDREDI 18 AVRIL Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L à L ; Vu le procès-verbal de la séance d installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l élection du maire et de trois adjoints, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité du maire en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17 % Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6,60 % Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 3 voix contre, Art. 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions du Maire et des trois adjoints dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants avec effet au 28 mars 2014: - Maire : 13,05 % de l indice er adjoint : 7,91 % de l indice ème adjoint : 7,91 % de l indice ème adjoint : 7,91 % de l indice 1015 Art Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 16 mars Art Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Art Un tableau récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération. 2 Autorisation de dépenses du Maire et des Adjoints Afin de faciliter la gestion des affaires courantes de la mairie, le Conseil Municipal autorise le Maire et les adjoints à engager des dépenses sans accord préalable des Conseillers Municipaux, pour des sommes ne dépassant pas 500 euros. 3 Délégation de responsabilité des élus envers les employés communaux Le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire que des responsables soient désignés afin d encadrer et d organiser le travail des employés de la commune. Le Conseil Municipal décide à l unanimité que : M. Yvan MENAGER, 1er adjoint au Maire est responsable des postes d adjoints administratifs de 2 ème classe (secrétariat de mairie) ainsi que du poste d ASTEM (CUI-CAE). M. Alain HORHANT 2ème adjoint au Maire est responsable des postes adjoints techniques de 2 ème classe (voirie/entretien), ainsi que du poste de l agent en contrat CUI-CAE à la voirie. 4 Curage et dérasement : Choix de l entreprise M. Alain HORHANT, Adjoint, présente le dossier relatif à l entretien annuel de la voirie. Il présente donc le résultat de la consultation d entreprises concernant le curage et le dérasement : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de retenir l entreprise la moins disante, à savoir l entreprise RUANLT TP pour le montant suivant : - Curage et dérasement avec évacuation : 0,80 HT / ml Le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires. 5 Prise en charge du coût de l extension du réseau électrique suite au permis de construire n C 1009 M. le Maire expose : La demande d extension de réseau d alimentation électrique, concernant le permis de construire de Mr Emmanuel AUBRY, au lieudit «Le Verger» à Mouais, sur la partie du domaine public,

2 La présentation de la proposition de participation financière du SYDELA, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, accepte la proposition de participation financière du SYDELA d un montant de H.T. La proposition financière du SYDELA sera annexée à la présente délibération. 6 Désignation des membres de la Commission d Appel d Offres (CAO) Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants. L élection des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le Maire demande à l'assemblée de lui proposer une liste de candidature, afin de procéder à une élection. Après discussion, le Conseil Municipal décide de présenter une liste unique composée de : Titulaires : Suppléants : - M. Alain HORHANT - M. Sébastien HAULBERT - M. Gilles HARROUET - M. Olivier JARNOUX - Mme Karine LEVIEIL - Mme Rachel GAUTIER Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, de voter à main levée en vertu du dernier alinéa de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Ensuite l assemblée délibérante a décidé de procéder à l élection des membres. Les membres titulaires élus sont : Les membres suppléants élus sont : - M. Alain HORHANT - M. Sébastien HAULBERT - M. Gilles HARROUET - M. Olivier JARNOUX - Mme Karine LEVIEIL - Mme Rachel GAUTIER Il est précisé que le comptable public et un représentant du directeur départemental de la protection des populations peuvent être invités à participer aux réunions de la Commission d Appel d Offres avec voix consultative seulement, de même que les agents communaux compétents dans le domaine concerné. 7 Désignation des délégués au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) A la suite des élections municipales, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués au Centre Communal d Action Sociale. Il est rappelé que Monsieur le Maire est Président de droit du CCAS. Le Conseil Municipal a décidé, à l unanimité, de voter à main levée en vertu du dernier alinéa de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à huit le nombre des délégués du conseil d administration du C.C.A.S. (4 délégués élus parmi les conseillers municipaux et 4 délégués désignés par le maire). Déléguée titulaire : Karine LANGLOIS Déléguée titulaire : Ketty KNOCKAERT-GUILLAUME Déléguée titulaire : Nolwenn DILER Délégué titulaire : Yvan MENAGER Un arrêté du maire désignera les membres issus de la société civile qui siégeront au C.C.A.S. 8 Election des Délégués Communautaires Le Conseil Municipal, VU la loi du 17 mai 2013 précisant que les conseils communautaires sont administrés par un organe délibérant composé de conseillers communautaires élus à l occasion des élections municipales, CONSIDERANT l article L du Code Électoral, «Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau» Après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE de nommer les délégués communautaires pour siéger à la Communauté de Communes du Secteur de Derval dans l ordre du tableau soit : - Le Maire, M. Yves DANIEL, délégué titulaire - Le 1er adjoint, M. Yvan MENAGER, délégué suppléant.

3 9 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Monsieur le Maire expose que conformément à l article du Code Général des impôts directs, il est institué une commission communale des Impôts Directs composée du maire ou de son adjoint délégué, et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Il convient aussi de procéder au renouvellement des membres de cette commission. A cet effet, il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste de contribuables, en nombre double (soit 12 commissaires titulaires et autant pour les commissaires suppléants) à partir de laquelle seront désignés les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants par le Directeur Départemental des Finances Publiques. Cette liste doit être établie de telle manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l exécution des travaux confiés à la commission. Elle doit en outre comporter 2 membres domiciliés en dehors de la commune, un titulaire et un suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l article 1650 du Code Général des Impôts : Désignation de 12 titulaires taxe Désignation de 12 suppléants taxe M. HORHANT Alain TFB Mme LANGLOIS Karine TH Mme GAUTIER Rachel TFB M. HAULBERT Sébastien TFNB M. MENAGER Yvan TFNB Mme DILER Nolwenn TFB Mme LEVIEIL Karine TFNB Mme KNOCKAERT-GUILLAUME Ketty TH M. HARROUET Gilles TFB M. BISSON Gaston TFB M. JARNOUX Olivier TFNB M. HERVE Christian TFNB M. MELOT Guy TH Mme BERTRON Valérie TH M. DANIEL Rémy TH M. MENOIS Jean-Luc TFNB M. SAUDRAIS Bruno TH M. MARCHAND Philippe TFNB Mme PELHATRE Gisèle TFB M. HERAUD Jean-Gérard TFB M. ROBERT Patrick TFB Mme COUSINEAU Sonia TFNB M. GAUTIER Bernard (ext.) TFNB M. HAMON Philippe TFNB 10 Comités consultatifs et désignation des membres Le Conseil Municipal à l unanimité, a décidé de créer les Comités Consultatifs suivants et de désigner leurs Membres : Comité consultatif Environnement, Agriculture : M. Rémy DANIEL, M. Sylvain MELOT, M. Johann MORRISSEAUX, Mme Rachel GAUTIER, M. Yves DANIEL, M. Bernard BOUTON. Comité Consultatif Citoyenneté, Élections : M. Yves DANIEL, Mme Karine LANGLOIS, M. Sébastien HAULBERT, Mme Karine LEVIEIL, M. Yvan MENAGER, Mme Annick GUERIN. 11 Désignation d un représentant titulaire et d un représentant suppléant pour coordonner un groupement de commandes pour l entretien de la voirie Dans le cadre de la constitution d un groupement de commandes pour le lancement d un appel d offres concernant l entretien de la voirie, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le coordonner. Il est précisé que le représentant titulaire et le représentant suppléant désignés seront nécessairement des membres titulaires de la Commission d Appel d Offres élus par l assemblée délibérante en début de mandat. Représentant titulaire : M. Alain HORHANT Représentant suppléant : M. Gilles HARROUET 12 Désignation d un délégué à l Office pour la Promotion de l Action Sanitaire et Sociale (OPASS) Le Maire est membre de droit du Bureau de l OPASS. En outre, un délégué est appelé à siéger à l OPASS. Déléguée titulaire : Mme Ketty KNOCKAERT-GUILLAUME

4 13 Désignation des Délégués au Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin Versant de la Chère (SMABVC) extérieurs et notamment dans les structures intercommunales. A cette occasion, conformément aux statuts du SMABVC, quatre représentants (deux titulaires et deux suppléants) doivent être désignés pour siéger au sein du Comité du Syndicat. Délégué titulaire : M. Yvan MENAGER Délégué titulaire : M. Gilles HARROUET Délégué suppléant : M. Yves DANIEL Déléguée suppléante : Mme Karine LEVIEIL 14 Désignation des Délégués au Syndicat Départemental d Énergie de Loire-Atlantique (SYDELA) extérieurs et notamment dans les structures intercommunales. A cette occasion, conformément aux statuts du SYDELA, quatre représentants (deux titulaires et deux suppléants) doivent être désignés pour siéger au sein d un collège électoral. Ce collège qui se réunira au cours du mois de mai 2014, désignera à son tour un délégué titulaire et un suppléant au comité du syndicat départemental. Enfin, dans le prolongement du dispositif mis en place depuis juillet 2013, il convient de désigner l un des deux représentants titulaires comme référent «tempête». Cet élu servira de relais entre le concessionnaire ErDF et la commune en cas d incident d ampleur significative. Délégué titulaire : M. Alain HORHANT Déléguée titulaire : Mme Karine LEVIEIL Délégué suppléant : M. Yvan MENAGER Délégué suppléant : M. Gilles HARROUET Référent tempête : M. Alain HORHANT 15 Désignation des Délégués au Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable du Pays de la Mée (SIAEP) La collectivité adhère au Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable du Pays de la Mée. Ce syndicat doit renouveler son Comité à la suite des élections municipales. Par arrêté préfectoral en date du 26 mars 2014, le mode de représentation des communes au sein du Comité syndical du SIAEP du Pays de la Mée a été modifié, afin que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de habitants. Ainsi, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du SIAEP, le Conseil Municipal doit désigner : 1 délégué titulaire chargé de représenter la commune au Comité syndical, 1 délégué suppléant appelé à siéger au Comité avec voix délibérative en cas d empêchement du délégué titulaire. Délégué suppléant : M. Alain HORHANT 16 Désignation des Délégués au Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs (SITC) Région Châteaubriant-Nozay- Derval extérieurs et notamment dans les structures intercommunales. A cette occasion, conformément aux statuts du SITC, deux représentants titulaires doivent être désignés pour siéger au sein du Comité du Syndicat. Délégué titulaire : M. Sébastien HAULBERT 17 Désignation d un référent Défense Le Maire expose au Conseil Municipal qu il convient de procéder à la désignation d un conseiller municipal en charge des questions de défense. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal désigne : Référent Défense : M. Olivier JARNOUX 18 Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire-Atlantique Désignation d un délégué Communal (FDGDON44 Municipal a décidé, à l unanimité, de désigner : Déléguée communale : Mme Rachel GAUTIER

5 19 Désignation d un délégué au Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant Un délégué titulaire est appelé à siéger au collège des élus du Conseil de Développement Délégué titulaire : M. Olivier JARNOUX 20 Désignation de deux délégués à l Office de Tourisme Intercommunal de Derval Un délégué titulaire et un délégué suppléant sont appelés à siéger à l Office de Tourisme Intercommunal de Derval. Délégué titulaire : M. Sébastien HAULBERT Déléguée suppléante : Mme Nolwenn DILER 21 Désignation d un délégué Association Maintien à Domicile (AMD) sur les secteurs de DERVAL et ROUGÉ Un délégué est appelé à siéger à l AMD. 22 Commissions Communales et désignation des membres Le Conseil Municipal à l unanimité, a décidé de créer les commissions communales suivantes et de désigner leurs Membres : A Commission Communication, Vie Associative, Cadre de Vie, Tourisme: Adjoint délégué : M. Sébastien HAULBERT Mme Karine LANGLOIS, Mme Karine LEVIEIL, Mme Nolwenn Diler, Mme Ketty KNOCKAERT-GUILLAUME, M. Gilles HARROUET B Commission Affaires Scolaires et Jeunesse : Référente déléguée : Mme Karine LANGLOIS M. Yvan MENAGER, Mme Ketty KNOCKAERT-GUILLAUME, Mme Nolwenn Diler, M. Sébastien HAULBERT, M. Olivier JARNOUX C Commission Voirie, Travaux, Bâtiments : Adjoint délégué : M. Alain HORHANT M. Gilles HARROUET, Mme Rachel GAUTIER, Mme Karine LEVIEIL, M. Sébastien HAULBERT.

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