ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ FESP SANTÉ. Une approche mutualiste responsable

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1 ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ FESP SANTÉ Une approche mutualiste responsable

2 LE MOT DU PRÉSIDENT Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Vous, chefs et dirigeants d entreprise, et vos salariés constituez les forces vives du secteur des services à la personne (SAP). Nos entreprises démontrent chaque jour leur capacité à développer l emploi et à investir sur la professionnalisation de nos métiers. Comme vous le savez, une complémentaire santé obligatoire vient renforcer le cadre de sécurisation de l emploi au sein de toutes les entreprises en France. Particulièrement investie dans le développement de la qualité des services et des conditions de travail, la Fédération du service aux particuliers (FESP) a négocié une convention de partenariat avec l organisme de protection social GSMC. Cet accord porte une offre qualitative et dont les conditions financières sont adaptées aux capacités contributives de chacun. Cette offre particulièrement intéressante, pour l employeur comme pour le salarié, vous permettra d apporter des réponses sécurisées pour sauvegarder la santé et le bien-être de chacun. Bien fidèlement, Maxime AIACH Président

3 ACTIVANCE ANI Assurer efficacement les salariés de votre entreprise en santé et en prévoyance La généralisation de la complémentaire santé en entreprise : vous devez proposer un contrat collectif à vos salariés UN ACCORD ET UNE LOI POUR FAVORISER LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS Négocié par les partenaires sociaux en janvier 2013, l Accord National Interprofessionnel (ANI) a prévu la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. TOUTES LES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ SONT CONCERNÉES, QUEL QUE SOIT LEUR EFFECTIF UNE OBLIGATION QUI S APPLIQUE AU 1 er JANVIER 2016 AU PLUS TARD L accord signé début 2013 a été confirmé et encadré par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l emploi. Cette loi a fixé le calendrier de la généralisation de la complémentaire santé. ÉTAPE 1 Jusqu au 30 juin 2014 : Négociations au sein des branches professionnelles pour celles qui n ont pas de couverture santé prévue ou si la couverture qui existe n est pas conforme aux dispositions prévues par la loi. ÉTAPE 2 Du 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2015 : Négociations au sein des entreprises Pour les entreprises qui ont un ou plusieurs délégués syndicaux, l objectif est de parvenir à un accord d entreprise Pour les entreprises sans délégués syndicaux, l employeur doit mettre en place un régime de couverture des frais de santé qui corresponde à minima au panier de soins défini par décret. ÉTAPE 3 Le 1 er janvier 2016 : Date limite pour la mise en place d un contrat collectif par décision unilatérale d entreprise. SOUSCRIVEZ UN CONTRAT COLLECTIF POUR VOS SALARIÉS DÈS MAINTENANT ET SANS ATTENDRE LE 1 ER JANVIER NOS COTISATIONS SONT GARANTIES DEUX ANS! VOUS RÉALISEZ UN ACTE MANAGÉRIAL FORT Agir pour préserver la santé de vos salariés est un facteur de motivation de vos salariés, et de cohésion sociale Proposer une complémentaire santé collective est un levier de rémunération indirecte, plus avantageux pour une entreprise qu une augmentation de salaire. VOUS MENEZ VOTRE PROJET DANS LES MEILLEURES CONDITIONS ET SANS PRÉCIPITATION VOUS ÊTES RÉELLEMENT ACTEUR DE LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS

4 La généralisation de la complémentaire santé en entreprise : le cadre de ce que vous devez obligatoirement prévoir UN NIVEAU MINIMUM DE REMBOURSEMENT (panier de soins) Défini par décret, le panier de soins prévoit la prise en charge : du ticket modérateur : quelques exceptions ont été prévues : médicaments à service médical modéré et faible, l homéopathie et les cures thermales. du forfait journalier sans limitation de durée. des prothèses dentaires : au moins 125% du tarif de la Sécurité sociale. des frais d optique : 100 minimum pour les équipements avec verres simples en dessous d une certaine correction et 200 minimum au-delà de cette correction et pour les verres complexes. L équipement ne doit être changé que tous les deux ans (sauf enfants et si évolution réelle de la vue). UNE COUVERTURE AU CARACTÈRE OBLIGATOIRE ET QUI DOIT CONCERNER TOUS LES SALARIÉS Il reste possible de prévoir des contrats différents selon certaines catégories de salariés, à condition de rester dans le cadre autorisé juridiquement (catégories objectives). UN CONTRAT COLLECTIF QUI DOIT ÊTRE RESPONSABLE Si le panier de soins fixe un plancher de garanties à inclure dans les contrats, certains remboursements sont aussi limités en terme de prises en charge maximales : dépassements d honoraires ou encore l optique Ces dispositions permettent de respecter les obligations des contrats responsables. Le contrat responsable incite au respect du parcours de soins et a pour vocation de favoriser la maîtrise des dépenses de santé. Un contrat non responsable, supporte une taxe plus élevée qu un contrat responsable. Les garanties proposées par la mutuelle GSMC sont conformes aux critères des contrats responsables. UNE PARTICIPATION DE L EMPLOYEUR QUI DOIT ÊTRE AU MINIMUM DE 50% La mise en place d un contrat à caractère obligatoire est assortie d avantages fiscaux et sociaux pour l entreprise. Centre de Relations Clients Ouvert de 8h30 à 18h Quelle que soit la couverture choisie par l entreprise, il peut être proposé aux salariés de souscrire des options individuelles. La mutuelle GSMC a prévu différents niveaux pour pouvoir tenir compte des besoins de chacun.

5 L offre Activance ANI 100% souplesse pour la couverture santé de vos salariés UNE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ À CHOISIR PARMI 7 NIVEAUX Le niveau de base ANI correspond au panier de soins minimum fixé par décret amélioré sur plusieurs postes, ce qui assure à vos salariés une couverture performante dès le premier niveau. Vous pouvez renforcer cette couverture de base avec des options tout en restant dans le cadre des contrats responsables. PERFORMANCE ET EFFICACITÉ À TOUS LES NIVEAUX Soins courants Consultations, Actes Techniques, Radiologie (Médecins adhérents au CAS*) : de 100% de la BR à 600% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Auxiliaires médicaux, Analyses et Travaux de Laboratoires, Prothèses Médicales et Auditives : de 100% de la BR à 600% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Pharmacie : 100% du TM sur tous les niveaux, toutes vignettes. Optique Monture : de 50 à 150. Verres simples : de 50 à 320 par paire. Verres complexes /très complexes : de 200 à 625 par paire. Lentilles : de 100% du TM à 300. Hospitalisation Frais de séjour : de 100% de la BR à 600% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Honoraires (chirurgien, anesthésiste, réanimateur adhérent au CAS) : de 100% de la BR à 400% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Chambre particulière : de 60 à 140 par jour selon les niveaux (hors BASE ANI). Forfait journalier hospitalier : frais réels sur tous les niveaux. Dentaire Soins dentaires : de 100% de la BR à 600% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Prothèses dentaires et orthodontie acceptée : de 125% de la BR à 625% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Orthodontie refusée par l Assurance Maladie : de 50% de la Base de Remboursement Reconstituée (BRR) à 500% de la BRR (hors niveau de base ANI). Garantie obsèques : de 1500 à 3500 hors niveau de Base ANI. Prestations de prévention et innovantes : sevrage tabagique, contraception Médecines douces : de 60 à 220 (hors base ANI) TM : Ticket Modérateur BR : Base de Remboursement de l Assurance Maladie * CAS : Contrat d Accès aux Soins UNE SOLUTION PERFORMANTE À UN TARIF ATTRACTIF À partir de 18 POUR LES ADULTES ET À partir de 12 POUR LES ENFANTS

6 DES OPTIONS INDIVIDUELLES PEUVENT ÊTRE SOUSCRITES PAR VOS SALARIÉS POUR COMPLÉTER ET PERSONNALISER LEUR COUVERTURE En fonction de leur situation, de leurs besoins réels et de leur budget, vos salariés peuvent choisir des options pour compléter le régime que vous avez souscrit pour l entreprise. Le choix des options dépend de la couverture retenue par l entreprise (voir le schéma ci-dessous) et de votre contrat actuel. Le niveau sélectionné devra être identique pour le salarié et ses ayants droit. OPTION 3 OPTION 2 OPTION 1 BASE ANI OPTION 3 OPTION 2 NIVEAU 1 OPTION 4 OPTION 3 NIVEAU 2 OPTION 5 OPTION 4 NIVEAU 3 Quel que soit le niveau de garantie souscrit par l employeur, les salariés peuvent, selon leurs situations et leurs besoins, renforcer le régime de base par des options. La mutuelle GSMC est à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller au mieux. OPTION 6 OPTION 5 NIVEAU 4 OPTION 6 NIVEAU 5 OPTION 6 RENFORCÉE NIVEAU 6 NIVEAU Niveau au choix de l employeur OPTION Option au choix du salarié QUELQUES EXEMPLES DE REMBOURSEMENT Consultation spécialiste adhérent au CAS Base de remboursement : 25 Dépense engagée : 55 Base ANI Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Remboursement Assurance Maladie* 17,50 17,50 17,50 17,50 17,50 17,50 17,50 Remboursement GSMC 7,50 20,00 32,50 37,50 37,50 37,50 37,50 Reste à charge 30,00 17,50 5, *Une participation forfaitaire de 1 peut-être appliquée Paire de lunettes adultes et verres complexes Base de remboursement : 17,48 Dépense engagée : 550 Base ANI Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Remboursement Assurance Maladie 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 Remboursement GSMC 250,00 300,00 350,00 400,00 475,00 525,00 539,52 Reste à charge 289,52 239,52 189,52 139,52 64,52 14,52 - Couronne céramo métallique Base de remboursement : 107,50 Dépense engagée : 600 Base ANI Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Remboursement Assurance Maladie 75,25 75,25 75,25 75,25 75,25 75,25 75,25 Remboursement GSMC 59,13 112,88 166,63 274,13 381,63 489,13 524,75 Reste à charge 465,62 411,87 358,12 250,62 143,12 35,62 - Consultation spécialiste honoraire libre (secteur 2) Base de remboursement : 23,00 Dépense engagée : 55,00 Remboursement Assurance Maladie* 16,10 16,10 16,10 16,10 16,10 16,10 16,10 Remboursement GSMC 6,90 13,80 25,30 31,05 35,65 35,65 35,65 Reste à charge 32,00 25,10 13,60 7,85 3,25 3,25 3,25 * Une participation forfaitaire de 1 peut-être appliquée Base ANI Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6

7 L offre Activance ANI : Des services performants utiles au quotidien LE RÉSEAU DE SOINS CARTE BLANCHE : DE MULTIPLES AVANTAGES POUR UNE SANTÉ GAGNANTE! Le tiers payant : pas d avance de frais sur présentation de votre carte pour tout ce qui est hospitalisation, maternité, optique, dentaire, et soins courants dans la limite des garanties de votre contrat. Un réseau de plus de opticiens pour bénéficier de tarifs négociés qui assurent une économie de 25% à 35% par rapport aux prix habituels. Des conditions tarifaires avantageuses également sur les prothèses dentaires, sur les audioprothèses, chez les diététiciens, les ostéopathes, les sophrologues et les pédicures-podologues. Un accès à plus de professionnels accrédités par Carte Blanche pour permettre d être soigné dans un environnement médical sécurisé. UN PACK DE SERVICES POUR ÊTRE À VOS CÔTÉS EN PERMANENCE Des prestations d assistance incluses dans votre contrat : aide ménagère, garde d enfant en cas d hospitalisation ou d immobilisation à votre domicile. Mais également l école à domicile lorsque les enfants sont malades. La protection juridique médicale qui permet d être assisté par un juriste en cas de litige avec un professionnel de santé. Les frais liés à la procédure sont pris en charge. Des remboursements très rapides grâce aux accords de télétransmission avec les caisses d Assurance Maladie. L étude des devis optiques et dentaires afin de connaître le reste à charge avant d engager la dépense nécessaire et mieux maîtriser son budget santé. DES SERVICES EN LIGNE SUR DES ESPACES GRATUITS ET SÉCURISÉS ESPACE ENTREPRISE : le quotidien facilité Consultation des contrats et des informations administratives de l entreprise. ESPACE PARTICULIER : la mutuelle à domicile Consultation des garanties, remboursements (un sms ou courriel prévient également du versement sur le compte bancaire), informations personnelles modifiables en ligne. Informations sur les professionnels de santé pratiquant le tiers payant. Demande de prise en charge hospitalière, d attestation d affiliation, de duplicata de carte de tiers payant, d étude de devis dentaire ou optique Respectant l environnement, un e-relevé est adressé aux salariés et a la même valeur que le relevé papier.

8 7raisons bonnes Les d adhérer à GSMC Des interlocuteurs privilégiés, à votre écoute et disponibles Une proximité garantie : agences, téléphone et courriel Des offres de qualité accessibles à tous Un accès à plus de professionnels de santé partout en France grâce au réseau Carte Blanche Pour la mise en place de votre contrat santé entreprise, la FESP a sélectionné la Mutuelle GSMC comme partenaire Des conditions tarifaires avantageuses pour les adhérents Une base obligatoire à 18 /mois (dont 50% à votre charge) Des options pour vos salariés et leur famille dès 14,65 /mois (3 options au choix). Le Tiers-Payant pour éviter l avance de frais sur des dépenses importantes comme l optique Un espace client personnalisé pour consulter ses remboursements et faire une demande de prise en charge hospitalière Un service d assistance complet : une assistance santé en cas d immobilisation ou hospitalisation, une protection juridique médicale en cas de litige vous opposant à un professionnel de santé et des services à la personne (aide à domicile, garde d enfants ) Centre de Relations Clients Ouvert de 8h30 à 18h Maintien du tarif pendant 2 ans Une mise en place facilitée Une équipe dédiée prête à répondre à toutes vos questions : Un seul document d adhésion à signer pour l entreprise Un seul document à recueillir auprès de vos salariés pour leur inscription au contrat Un modèle de décision unilatérale à votre disposition Des services pour vous et vos salariés Un réseau de soins avec des tarifs négociés pour moins de reste à charge Une équipe de gestion dédiée et polyvalente pour vos remboursements au quotidien sans serveur ni plateforme : GSMC Plaquette Activance ANI - Document non contractuel - Crédit photo : Getty Images Santé - Prévoyance - Retraite - Épargne Groupe SMISO Mutuelle des Cadres - Siège social : 7-9, place du Théâtre Lille - Tél. : Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - SIREN n Mutuelle affiliée à la FNIM (Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles) - TVA intra-communautaire : exonération article 261C du C.G.I. Centre Administratif - Héron Parc - 40, rue de la Vague - CS Villeneuve d Ascq - Tél. :

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