Emmanuelle OUDOT. Avant propos. Obligations liées à l exploitation d un EAPS...p.2. Nomenclature des embarcations..p.3. Classement des rivières p.

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1 Emmanuelle OUDOT Avant propos.p.1 Obligations liées à l exploitation d un EAPS....p.2 Nomenclature des embarcations..p.3 Classement des rivières p. 3 Affichage supplémentaire....p.3 Vérification de la capacité des pratiquants à nager...p.4 Les équipements.....p.4 Le dispositif de surveillance et d intervention p.5 Enseignement et encadrement de l activité.p.5 Principaux textes réglementaires...p.6 Coordonnées utiles...p.6 Objectif des fiches pratiques Ces fiches ont été conçues : pour informer les exploitants d établissement d APS des obligations législatives et réglementaires qui leur incombent. pour les guider dans le processus de mise «aux normes» réglementaires établi par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Avant propos A/ Qu est-ce qu un établissement d APS? «Les établissements sont la réunion : - d un équipement qui peut être mobile (bateaux, chevaux, parapente ) mais généralement fixé dans un lieu, - d une activité physique et sportive, - et d une certaine durée.» Instruction n JS B/ Quelles réglementations pour l exploitant? Afin de protéger le pratiquant, l exploitation d un établissement d activité physique et sportive est soumis à des règles législatives et réglementaires strictes. Ainsi, les établissements exploités contre rémunération ou non, dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent présenter des garanties d hygiènes et de sécurité définies par voie réglementaire. C/ Quelles sont les obligations de l exploitant? L exploitant d un établissement d APS est soumis à certaines obligations par le législateur. (Cf. page 2). D/ Quelles sont les établissements concernés par cette fiche? Sont concernés tous les établissements organisant la pratique ou l enseignement de la nage en eau vive, du canoë et du kayak en eaux intérieures.

2 La déclaration En application de l article L du Code du Sport, du décret n du 3 septembre 1993 et de l Arrêté du 27 juin 2005, toute personne voulant exploiter un établissement d APS doit déposer une déclaration à la DDJS deux mois avant l ouverture de l établissement. Cette déclaration expose les garanties d hygiènes et de sécurité. Doivent être joints à l imprimé de déclaration fourni par la DDJS des Ardennes : Pour une personne physique (travailleur indépendant, exploitant d une société...): - Une copie d une pièce d identité recto verso et une photo d identité. Pour une personne morale (association, société...): - Une copie de ses statuts. Pour chacune des personnes devant enseigner, animer ou encadrer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants : - Une copie de la carte professionnelle ou de la déclaration. La sécurité Les dégagements (dispositions générales): Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre. À partir de 20 personnes, les locaux doivent disposer d'au moins 2 issues. Des indications normalisées, bien lisibles de jour comme de nuit, doivent baliser les cheminements empruntés par le public. Les signaux blancs sur fond vert sont réservés exclusivement à cet usage. Les sorties: Les sorties doivent être judicieusement réparties dans le but d'assurer l'évacuation rapide des occupants et d'éviter que plusieurs d'entre elles soient soumises en même temps aux effets d'un sinistre. La distance maximale pour atteindre l'une d'elles sera, selon les cas, de 30 à 50 mètres au maximum. Toutefois, les culs-de-sac supérieurs à 10 mètres sont interdits. Les portes doivent s'ouvrir par simple poussée ou par la manoeuvre facile d'un seul dispositif par ventail (dans le sens de la sortie pour les locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes). Le verrouillage des issues ne peut être autorisé qu'après avis de la commission de sécurité et sous réserve de la mise en oeuvre de certaines mesures techniques. Les extincteurs: La norme est d un extincteur pour une surface de 250 m 2. Les extincteurs seront judicieusement répartis en fonction des risques, de préférence dans les dégagements. Accrochés à un élément fixe, ils seront facilement accessibles et leur emplacement signalisé. Ils devront être révisé tous les ans. L affichage Il doit être affichée, en lieu visible de tous, conformément à l article R du Code du Sport, une copie : - des diplômes et titres, des cartes professionnelles et/ou des attestations de stagiaires des personnes encadrantes contre rémunération ; - des textes fixant les garanties d hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement ; - de l attestation du contrat d assurance en responsabilité civile. Un tableau d organisation des secours doit également être affiché (R.322-4). L assurance L article L du Code du Sport subordonne les associations et les sociétés à la souscription pour l exercice de leur activité des garanties d assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle de leurs pratiquants. Les moyens de secours Tout établissement d APS doit disposer d une trousse de secours* destinée à apporter les premiers soins en cas d accident et d un moyen de communication permettant d alerter rapidement les services de secours** (Article R du Code du Sport). * Trousse de secours comprenant : gants stériles, sparadraps, compresses emballées individuellement, bandes élastiques de différentes tailles, désinfectant (non périmé), etc ** Pompiers, SAMU, médecin, ambulance, hôpital, N vert écoute dopage (Tél : ) etc... Déclaration des accidents graves Tout exploitant d établissement d APS est tenu d informer le préfet (DDJS) de tout accident grave survenu dans l établissement (Article R du Code du Sport). Le dopage Un établissement au sein duquel les pratiquants sont exposés à l'utilisation de substances ou de procédés dopants peut faire l'objet d'une mesure de fermeture temporaire ou définitive prononcée par l'autorité administrative. 2

3 Engins de plage (- 2,5m et embarcations mus exclusivement par l énergie humaine de 4m ou 0,45m de large) Planches à voile, certains kayaks et avirons, pédalo, wave ski, surfs et associés, kite surf Tous les autres (+ 5m) Habitable Embarcations Navires Embarcations légères de plaisance (- 5m à moteur ou voile, et embarcations mus exclusivement par l énergie humaine, quittant de sport et multicoque de sport) Dériveurs légers (470,420 ), catamarans de sport, kayaks homologués, zodiacs Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) Jet ski, scooter, motonautisme Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe V Classe VI Moyennement Difficile Extrêmement Limite de difficile (Passage libre) difficile navigabilité (Passage libre) (Reconnaissance (Généralement inévitable) impossible) Facile (Passage libre) Cours régulier, vagues régulières, petits remous Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, faibles tourbillons et rapides Vagues hautes irrégulières, gros remous, tourbillons et rapides Très difficile (Passage non visible d avance, reconnaissance généralement nécessaire) Grosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides Vagues, tourbillons, rapides à l extrême Eventuellement navigable selon le niveau des eaux. Grands risques Passages étroits, Passages étroits, Blocs de roche, Roches obstruant Obstacles simples chutes très chutes très petites chutes, le courant, chutes Obstacles simples dans le courant, élevées avec élevées avec obstacles divers plus élevées avec petits seuils entrées et sorties entrées et sorties dans le courant rappels difficiles difficiles Remarques : Cette classification ne comprend pas les plans d eau calme, les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables, les barrages Affichez dans un lieu visible : - les règlements en vigueur - une carte du plan d eau ou de la rivière couramment utilisés mentionnant : o les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages o les limites autorisées de la navigation et leur balisage o les caractéristiques des parcours de rivières accessibles (les classes et leurs caractéristiques) - la météorologie de la journée - l Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que la navigation à l aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie. 3

4 Les pratiquants majeurs ou leur représentants légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s immerger, ou à présenter un certificat d'une autorité qualifiée. L information pour tous : Les pratiquants, même occasionnels, sont informés sur les capacités requises compte tenu des risques que peut présenter l activité dans laquelle ils s engagent. Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus. L embarcation Elle est équipée et aménagée pour flotter même pleine d eau, en soutenant le poids de l équipage et les charges embarquées. La flottaison de l embarcation est obtenue par l ajout de réserves de flottabilité, par la présence de caissons étanches, par un système de mousse ou par une combinaison de ces trois éléments. Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible. L embarcation est munie à chaque extrémité d un système de préhension permettant de tirer facilement l embarcation pleine d eau (à l exception des flotteurs de nage en eau vive, des embarcations de course en ligne et des kayaks de polo). L équipement intérieur protège le pratiquant des risques d enfoncement et de coincement consécutifs à un choc. La conception de l embarcation et l équipement permettent une sortie facile du bateau (une des causes principales d accident). Il est recommandé d utiliser des embarcations sans système de renfort ou de calage. Les équipements de protection individuelle Les pratiquants sont équipés : - d un gilet de sauvetage répondant aux conditions ci-dessous : - de chaussures fermées ; - d un casque de protection à partir de la classe III ou si les conditions le rendent nécessaire. En rivière de classe IV et plus, le casque recouvre l ensemble de la boîte crânienne. - de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. Les pratiquants en nage en eau vive sont toujours revêtus d une combinaison isothermique. Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre ces équipements facultatifs en eau calme. Dans tous les cas, le gilet doit être disponible à bord. Les gilets et les casques sont munis des marquages CE. L AFNOR, en collaboration avec la FFV et la FFCK, a publié en mai 2000 un fascicule de documentation (FD S mai 2000) qui vise à donner des recommandations pour le contrôle des gilets de sauvetage, la procédure de test de la flottabilité des gilets mais également d apporter des conseils au sujet de l achat et de l entretien. Lorsque l activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants. Flottabilité minimale requise pour les gilets de sécurité en fonction du poids du pratiquant ou du cadre pour la nage en eau vive, le canoë et le kayak Poids du pratiquant < 30 kg 30 à 40 kg 40 à 60 kg > 60 kg Newton 30 N (*) 40 N 55 N 70 N (*) Lorsque le poids du pratiquant est inférieur à 30 kg, il est recommandé d utiliser des gilets de type EN 395 type 100 N, car ils possèdent notamment une collerette qui permet de maintenir la tête hors de l eau lorsque la personne est inconsciente. 4

5 L organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres. Lorsque les conditions d isolement l exigent, le responsable de l activité détermine avant le départ le parcours qu il projette ainsi que l heure probable de retour et communique ces informations à une personne chargée de l assistance à terre. Il a à sa disposition une trousse de secours. Dans le cas où l évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques (pluviosité exceptionnelle, tempête ) est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l activité ou l encadrant adapte ou annule le programme. En rivière à partir de la classe III, ou lorsque les conditions météorologiques l exigent (également dans les cas d encombrement par des rochers, des arbres, un passage délicat de type de barrage, vanne, un niveau d eau élevé ), le cadre a en permanence à sa disposition : - une corde de sécurité flottante, - un système de remorquage largable - et un couteau (scie de préférence). Ces dispositions sont recommandées en rivière de classe I et II. Enseignement contre rémunération Titres et diplômes permettant un exercice professionnel de plein droit : Tableau A BPJEPS activités nautiques BEES 1 er degré option canoë-kayak BEES 2 ème degré option canoë-kayak BEES 3 ème degré option canoë-kayak Titres et diplômes permettant un exercice professionnel limité : Tableau B : les titulaires ci-dessous sont sous l autorité d un titulaire d un diplôme du tableau A ci-dessus Diplôme de moniteur fédéral canoë-kayak option CK, mer, nage en eau vive, qualification raft (FFCK) : Initiation au canoë-kayak en eau calme sur des plans d eau abrités et délimités, en rivière jusqu en classe II sur des parcours reconnus ; sous l'autorité d'un breveté d'etat d'éducateur sportif option aviron, canoëkayak ou voile durant les vacances scolaires et, en dehors de cette période, dans la limite de 200 heures annuelles ; dans les établissements affiliés à la Fédération française de canoë-kayak ou agréés par elle. BAPAAT randonnée nautique (raft, CK, nage en eau vive, kayak de mer) : Initiation au CK et autres engins de moins de 4 personnes dans lesquels l assistant animateur n est pas embarqué en eau calme, sur des plans d eau abrités et délimités ou en rivière jusqu en classe II, sur des parcours connus et reconnus. Moniteur stagiaire BEES : sous tutelle d'un maître de stage agréé dans une structure agréée, sous le couvert d'une convention de stage et uniquement pendant la durée de validité du livret de formation. BPJEPS stagiaire : avoir satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique (annexe IV de l'arrêté du 9/07/02), sous la tutelle d'un tuteur agréé et dans une structure agréée, sous le couvert d'une convention de stage, uniquement pendant la durée de validité du livret de formation. Tableau C : Titres et diplômes permettant d exercer des fonctions Brevet d Etat de moniteur de plein air et d instructeur de plein air : Encadrement de la voile dans une perspective de découverte, dans tout établissement à l'exclusion de toute activité d'entraînement ou d'approfondissement de la discipline sportive Encadrement de l activité canoë-kayak (Arrêté du 4 mai 1995) Les enfants de moins de 12 ans sont obligatoirement encadrés ou accompagnés. Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l activité. Dans un périmètre abrité et délimité (clairement identifiée dont les limites sont toujours visibles, aucune forces extérieures ou mouvements d eau, aucune navigation commerciale, de courant fort ou de vent dominant ), le nombre maximal de pratiquants peut atteindre 16 par cadre. Ce nombre est réduit dans tous les autres cas. En rivière, à partir de la classe III, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique du groupe visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place. En rivière de classe IV et plus et à l exclusion des séances organisées dans les aires aménagées et délimitées, l effectif ne peut en aucun cas dépasser 6 pratiquants par cadre. 5

6 Code du sport Convention collective nationale du sport Décret n du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d ouverture prévue aux articles 1 er et 2 du décret n Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que la navigation à l aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie Instruction n JS du 3 juillet 1995 relative à la sécurité des sports d eau vive Guide de lecture de l Arrêté du 4 mai 1995 publié en juin 2001 par CKI sécurité de la FFCK 6