RAPPORT ANNUEL 2014 PERMIS ET INSPECTION

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1 1. PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICATS D AUTORISATION La Section des permis et de l inspection a émis un total de 4594 permis de construction et certificats d autorisation en Ces permis représentent une valeur de plus de 271 M$, soit une baisse de 19 % de la valeur des travaux par rapport à La baisse de la valeur des permis de construction des catégories résidentielle et industrielle explique en grande partie cette diminution. TABLEAU 1 total de permis de construction et de certificats d'autorisation Catégorie Valeur ($) Valeur ($) % Valeur ($) % Résidentielle $ $ % $ -25 % Commerciale $ $ 25 5 % $ 12 % Industrielle $ $ % $ -45 % Institutionnelle $ $ 10 8 % $ -21 % Agricole $ $ % $ 164 % TOTAL (1) $ $ % $ -19 % (1) Comprend les certificats d autorisation pour raccordement (429 pour 2014) 1.1 CATEGORIE RESIDENTIELLE Un nombre total de 425 permis de constructions résidentielles neuves ont été émis en 2014, représentant 912 nouveaux logements. Nous observons une baisse importante du nombre de nouvelles résidences unifamiliales par rapport à 2013 (-27 %). Nous rappelons également l émission faite à la fin de l année 2013 d un permis émis pour 300 nouvelles unités de logement (Groupe Maurice), lequel explique en partie l écart important entre 2013 et Catégorie TABLEAU 2 de permis de constructions résidentielles neuves Valeur ($) Valeur ($) % Valeur ($) % Unifamiliale $ $ % $ -22 % Bifamiliale $ $ $ -27 % Trifamiliale $ $ % $ -47 % Multifamiliale $ $ % $ -35 % Maison mobile $ $ $ -80 % TOTAL $ $ % $ -28 % de logements créés (1) % de logements supprimés (2) % (1) Comprend les nouveaux logements créés autant par les constructions neuves que par les agrandissements ou les rénovations de bâtiments existants. (2) Comprend les logements supprimés par les démolitions et les rénovations. Les données de 2013 faisaient état de l émission de 567 permis de construction pour des nouvelles constructions résidentielles d une valeur de 154 M$, comparativement à 111 M$ en 2014, soit une diminution de 28 %. 1

2 TABLEAU 3 total de permis de construction et de certificats d'autorisation Catégorie résidentielle Types de permis et de certificats Valeur ($) Valeur ($) % Valeur ($) % Constructions neuves $ $ % $ -28 % Agrandissements $ $ 12 5 % $ -9 % Rénovations $ $ % $ -20 % Bâtiments accessoires $ $ 3 1 % $ 8 % Piscines $ $ -7-2 % $ 2 % Autres travaux (1) $ $ % $ -11 % TOTAL $ $ % $ -25 % (1) comprend les certificats d autorisation pour raccordement (362 pour 2014) Au total, des travaux de construction et de rénovation d une valeur de plus de 147 M$ ont été déclarés en 2014 dans le secteur résidentiel. 1.2 CATEGORIE COMMERCIALE Les inspecteurs en bâtiments ont émis 504 permis de construction et certificats d autorisation de catégorie commerciale en 2014, dont 15 pour des constructions neuves et 154 pour des enseignes. La valeur des permis de construction et des certificats d autorisation a augmenté de 12 % dans cette catégorie. Cette augmentation s explique principalement par la hausse de la valeur des permis de constructions neuves et d agrandissements. Les principaux projets de constructions commerciales sont : Ensemble commercial (bâtiment n o 2), 3200, rue King Ouest (9 M$) Ensemble commercial (bâtiment n o 1), 3200, rue King Ouest (2,6 M$) Clinique et pharmacie, 2340, rue King Est (2,3 M$) Types de permis et de certificats TABLEAU 4 total de permis de construction et de certificats d'autorisation Catégorie commerciale Valeur ($) Valeur ($) % Valeur ($) % Constructions neuves $ $ 3 25 % $ 89 % Agrandissements $ $ 3 13 % $ 195 % Rénovations $ $ % 226 $ -71 % Enseignes $ $ % $ 25 % Autres travaux (1) $ $ % $ 153 % TOTAL $ $ 25 5 % $ 12 % (1) comprend les certificats d autorisation pour raccordement (46 pour 2014) 2

3 1.3 CATEGORIE INDUSTRIELLE Nous avons émis 89 permis de construction et certificats d autorisation de catégorie industrielle en 2014, dont 4 pour des constructions neuves. Le nombre de permis et de certificats d autorisation ainsi que la valeur des travaux ont diminué, passant de 12,5 M$ en 2013 à 7 M$ en Les principaux projets de constructions industrielles sont : Locaux industriels, 561, rue Joseph-Latour (1,7 M$) Crémanimo, 4305, rue Hector-Brien ( $) G.O.T & E ltée, 276, rue Léger ( $) Types de permis et de certificats TABLEAU 5 total de permis de construction et de certificats d'autorisation Catégorie industrielle Valeur ($) Valeur ($) % Valeur ($) % Constructions neuves $ $ % $ -35 % Agrandissements $ $ % $ -84 % Rénovations $ $ $ -53 % Autres travaux (1) $ $ -2-3 % $ 217 % TOTAL $ $ % $ -45 % (1) comprend les certificats d autorisation pour raccordement (9 pour 2014) 1.4 CATEGORIE INSTITUTIONNELLE Nous avons émis 138 permis de construction et certificats d autorisation de catégorie institutionnelle en 2014, dont 4 pour des constructions neuves. Le nombre de permis et de certificats d autorisation a augmenté, par contre la valeur des travaux a diminué, passant de 71 M$ en 2013 à 56 M$ en Les principaux projets de construction réalisés par les grandes institutions publiques sont : École primaire, 78, rue Cardinal (8,6 M$) École primaire, 700, rue André-Mathieu (7 M$) TABLEAU 6 total de permis de construction et de certificats d'autorisation " Catégorie institutionnelle " Types de permis et de certificats Valeur ($) Valeur ($) % Valeur ($) % Constructions neuves $ $ % $ 2746 % Agrandissements $ $ % $ -82 % Rénovations $ $ % $ -6 % Autres travaux (1) $ $ % $ 79 % TOTAL $ $ 10 8 % $ -21 % (1) comprend les certificats d autorisation pour raccordement (13 pour 2014) 1.5 CATEGORIE AGRICOLE Nous avons émis 26 permis de construction et certificats d autorisation de catégorie agricole en La valeur déclarée des travaux est de $. Le nombre de permis et de certificats d autorisation a diminué, par contre la valeur a augmenté passant de $ en 2013 à $ en Les diminutions globales observées entre 2014 et 2013 confirment un cycle baissier de la construction qui était constaté entre 2013 et Les données détaillées de la section 2 du rapport permettent d observer ces données depuis

4 2. PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICATS PAR ARRONDISSEMENT La répartition du nombre de permis et certificats d autorisation, de la valeur des permis de construction et certificats d autorisation, du nombre de nouveaux logements ainsi que du nombre de constructions neuves par arrondissement pour les années 2012, 2013 et 2014 est la suivante : TABLEAU 7 de permis de construction et de certificats d autorisation par arrondissement Arrondissements % % % Brompton % % % Fleurimont % % % Lennoxville % % % Mont Bellevue % % % Rock Forest-Saint-Élie- Deauville % % % Jacques-Cartier % % % TOTAL % % % Seuls les arrondissements de Lennoxville et du Mont-Bellevue connaissent un bilan positif depuis TABLEAU 8 Valeur de permis de construction et de certificats d autorisation par arrondissement Arrondissements V a l e u r ( $ ) % Valeur ($) % Valeur ($) % Brompton $ 5 % $ 3 % $ 3 % Fleurimont $ 27 % $ 20 % $ 24 % Lennoxville $ 2 % $ 9 % $ 4 % Mont Bellevue $ 17 % $ 17 % $ 19 % Rock Forest-Saint-Élie-Deauville $ 23 % $ 22 % $ 28 % Jacques-Cartier $ 26 % $ 29 % $ 23 % TOTAL $ 100 % $ 100 % $ 100 % TABLEAU 9 de nouveaux logements par arrondissement Arrondissements Brompton Fleurimont Lennoxville Mont-Bellevue Rock Forest-Saint-Élie-Deauville Jacques-Cartier TOTAL

5 TABLEAU 10 de constructions neuves (1) par arrondissement Arrondissements Brompton Fleurimont Lennoxville Mont Bellevue Rock Forest-Saint-Élie-Deauville Jacques-Cartier TOTAL (1) Incluant toutes les catégories de bâtiments 3. DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE Le nombre de demandes de permis traitées soumises par l application de permis en ligne (PEL) a diminué de 19 % par rapport à Une révision de l application disponible est à prévoir pour améliorer sa performance, puisqu actuellement seulement 2 % des demandes sont traitées à l aide de cet outil. Les demandes portent sur l installation de bâtiments accessoires et de piscines. de demandes de permis en ligne (demandes Web) Demandes soumises Types de permis et de Demandes admissibles traitées (admissibles ou non) certificats Piscines Bâtiments accessoires Total GUICHET ENTREPRENEURS ET INSTITUTIONS PUBLIQUES Les inspecteurs en bâtiments affectés au guichet entrepreneurs et institutions publiques ont émis 228 permis de construction pour des constructions neuves et des agrandissements, soit 44 %. Ces données font partie des statistiques globales présentées plus haut. Depuis 2007, ce service est très apprécié par l APCHQ avec laquelle nous effectuons un suivi régulier. Lorsque la demande est complète, les permis de construction sont émis dans un délai maximal de 2 semaines. Enfin, l encadrement et l accompagnement des entrepreneurs favorisent la présentation de demandes de meilleure qualité réduisant ainsi les délais d émission. Le tableau 11 présente le nombre de permis pour les constructions neuves et les agrandissements émis au guichet entrepreneurs et institutions publiques, à l arrondissement spécifique ou à un autre arrondissement. TABLEAU 11 de permis de constructions neuves et d agrandissements Arrondissements Permis émis par le Guichet Permis émis par l arrondissement spécifique Permis émis par un autre arrondissement TOTAL Brompton Fleurimont Lennoxville Mont-Bellevue Rock Forest-Saint-Élie-Deauville Jacques-Cartier TOTAL Pourcentage/arrondissement 44 % 52 % 4 % 100 % 5

6 5. INSPECTION DES BÂTIMENTS Le calcul du volume de travail se fait en compilant les données recueillies par les arrondissements (appels et visites), par les inspecteurs en bâtiments (plaintes et interventions) et par les inspecteurs en salubrité et en environnement (plaintes et interventions). 5.1 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET ACCUEIL DES CITOYENS Les données des arrondissements et du bureau central indiquent que la Section des permis et de l inspection a traité demandes de renseignements par téléphone et que les inspecteurs ont rencontré clients dans leurs différents bureaux. Les inspecteurs en bâtiments ont également répondu à 247 demandes d accès à l information provenant de citoyens et d entreprises. Ces demandes sont en croissance et nécessitent de plus en plus de temps dans des délais impartis pour y répondre. La majorité des demandes porte sur des études environnementales, soit 159, tandis que 77 demandes portent sur les permis émis sur une propriété et 8 sur des demandes de listes de permis. Nous avons aussi traité 51 demandes de vérification pour permis d alcool (RACJ). TABLEAU 12 Demandes d information et accueil des citoyens Arrondissements Téléphones Visites Téléphones Visites Brompton Fleurimont Lennoxville Mont Bellevue et Jacques-Cartier Rock Forest-Saint-Élie-Deauville TOTAL INSPECTIONS Un total de inspections a été réalisé en matière de bâtiments. Ces inspections sont réparties ainsi : TABLEAU 13 Principaux motifs d inspection Motifs Guichet entrepreneurs et institutions Piscines (1) Bâtiments secondaires (1) PIIA Enseignes Autres TOTAL (1) La majorité de ces inspections sont réalisées grâce à 2 étudiants pendant la période estivale. Considérant que 115 permis d installations septiques ont été réalisés en 2014, comparativement à 137 en 2013, nous estimons que les inspecteurs en bâtiment ont réalisé environ 170 inspections. Rappelons que l inspection des nouvelles installations est obligatoire en vertu d un Règlement provincial. 6

7 5.3 PERMIS RELATIFS AUX PIIA Le travail requis pour le traitement de demandes de permis visées par le Règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architectural (PIIA) augmente d année en année. Ainsi, 155 demandes ont été analysées en 2014 comparativement à 97 en PLAINTES EN MATIERE D INSPECTION DES BATIMENTS Un total de 834 requêtes reliées à l urbanisme et aux permis ont été traitées par les inspecteurs en bâtiments, comparativement à 724 en Chaque plainte a fait l objet de contacts avec le propriétaire ou avec le plaignant et de visites sur place. Les requêtes sont réparties ainsi : TABLEAU 14 Principaux motifs de requêtes Motifs Installations septiques 245 (1) 58 Usages non-conformes Bâtiments non-conformes Travaux sans permis Enseignes Rives et littoral Piscines Mur de soutènement Abattage d arbres Autres (entreposage, stationnement, remblai/déblai, abri d auto temporaire, etc.) TOTAL (1) Incluant le suivi environnemental, voir section INSPECTION ENVIRONNEMENTALE Ce volet couvre les suivis d installations septiques défectueuses, les ouvertures de rues, les plaintes à caractère environnemental et les demandes telles que l abattage, le remblai/déblai ainsi que les zones potentiellement à risque de glissements de terrain. En 2014, 219 installations septiques ont fait l objet d une demande de vérification. De ce nombre, 44 ont été corrigées et 107 sont en suivis. De plus, 45 avis d infraction ont été envoyés. La Division de l environnement a transféré 121 dossiers portant sur les cours d eau. Tous ces cas ont fait l objet d une inspection. Vingt-quatre projets d ouverture de rues ont débuté en Les contraintes physiques étant de plus en plus difficiles sur les terrains disponibles à développer, cet aspect occupe une bonne partie de la tâche d un inspecteur. Près d une soixantaine d autres plaintes à caractère environnemental (bande riveraine, remblai/déblai, abattage d arbres, demandes préalables à l émission de certificats) ont été traitées. 7

8 7. INSPECTIONS EN SALUBRITÉ ET EN ENVIRONNEMENT Les inspecteurs en salubrité et en environnement ont répondu à 747 requêtes de la part de citoyens et d autres services de la Ville de Sherbrooke comparativement à 654 pour 2013, soit une augmentation de 14 %. Ces requêtes ont entraîné environ interventions. Les requêtes sont réparties ainsi : TABLEAU 15 Principaux motifs de requêtes Motifs Rebuts sur la propriété privée Collecte des déchets Code du logement Nuisances extérieures Salubrité Bruit Herbes hautes Autres (animaux, neige, déversement, véhicules hors d état) TOTAL Bien que les principaux motifs de requête ne soient pas disponibles dans le format actuel pour les années 2011 et 2012, ce sont respectivement 421 et 620 requêtes qui avaient été traitées. Chaque plainte fait l objet en moyenne de 4 interventions (téléphones, inspections, correspondances, constats d infraction, etc.). Le code du logement, depuis son entrée en vigueur en juin 2011, entraîne près d une centaine de requêtes annuellement et constitue le troisième principal motif de plaintes. 8

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