INSTYTUT TECHNIKI BUDOWLANEJ CRÉE EN 1945

Transcription

1 INSTYTUT TECHNIKI BUDOWLANEJ M. KAPROŃ INSTITUT TECHNIQUE DU BÂTIMENTB CRÉE EN 1945 Varsovie Katowice Gliwice - Poznań ITB emploie 435 personnes dont 11 professeurs, 59 agrégés s et docteurs ès s sciences ainsi que 171 ingénieurs nieurs Le Conseil Scientifique de l`itb composé de 40 personnes (dont 23 représentants de l` ITB et 17 spécialistes extérieurs rieurs) ) est élu au scrutin secret par tous les employés s de l`institut. Directeur - Marek KAPROŃ 1 Pologne, Warszawa, ul. Filtrowa 1

2 M. KAPROŃ INSTITUT TECHNIQUE DU BÂTIMENT Organisme de recherche L`ITB fonctionne sur la base d`une loi qui règle r l`activité de tous les organismes de recherche, indépendamment du domaine qu`ils représentent. Il est placé sous la tutelle du ministre de la Construction. Environ 20% de son budget est assuré par le ministre de la Science et dédid dié pour la réalisation r des programmes de recherche définis d dans le plan annuel ou pour la réalisation r des projets de recherche commandés s par la suite des concours. 2

3 M. KAPROŃ Etendue Tematyka des travaux prac w réalis ITB r Les essais réalisr alisés à l`itb couvrent: sécurité des structures fondations et essais géotechniques g construction dans des zones minières structures en béton, b en maçonnerie et en bois parois légères, l vitrages, la quincaillerie sécurité incendie dans la construction protection contre les bruits et les vibrations economie d`énergie protection de l`environ- nement dans la construction (dont hygiène des bâtiments) b la durabilité (protection contre l`humidité,, la corrosion biologique et chimique) technologie du bétonb installations électriques et sanitaires Les essais sont réalisr alisés s dans 15 laboratoires accrédit dités. alisés s par l` ITB Dans les domaines ci-dessus, l`itb: Établit des expertises, assure la consultance technique aux concepteurs, entreprises des travaux et exploitants. Organise des formations, séminaires s et conférences rences.

4 M. KAPROŃ Normalisation Normalizacja essais servant de base pour le développement d de la normalisation participation à l`élaboration laboration des normes par le Comité Polonais de Normalisation participation aux 30 Comités Techniques thématiques présidence de 8 Comités Techniques participation aux 12 Comités Techniques du CEN et coopération avec 5 Comités Techniques de l`iso Agréments techniques et certificats sur la base des compétences accordées par voie d`un arrêté ministériel, délivrance des agréments techniques polonais et européens, ens, sur la base de l`accréditation du Centre Polonais d`accréditation ditation, délivrance des certificats: pour des produits de construction, systèmes de contrôle en usine,, services de construction, systèmes de gestion de la qualité,, compétences du personnel. 4

5 M. KAPROŃ Coopération internationale Współpraca praca międzynarodowa Dans le domaine de la normalisation: CEN, ISO Dans le domaine des produits de construction: EOTA, UEAtc, WFTAO, Eurocer-Building. Dans le domaine des essais au feu: EGOLF. Dans le domaine de la recherche: CIB, ENBRI, FIB, RILEM, EGIP, CICIND. 5

6 M. KAPROŃ Collaboration ITB CSTB Dès s le début d des années 60, l` ITB poursuit une coopération très étroite avec le CSTB. Une dizaine d` employés s de l` ITB sont des anciens stagiaires du CSTB. Tout au long de cette coopération des colloques bilatéraux se tiennent régulir gulièrement. Dans les derniers temps,, la coopération est concentrée e sur la surveillance du marché des produits de construction. La coopération entre le CSTB ITB ce ne sont pas uniquement des contacts professionnels, mais également des liens d`amitié entre nos spécialistes. 6

7 S.M. WIERZBICKI Les actes réglementaires r de base dans la construction Lois concernant directement la construction: sur l`aménagement du territoire Loi de la Construction sur les produits de construction Les décrets d d`application de la LOI DE LA CONSTRUCTION formulent des dispositions techniques et de construction Obligatoires: Conditions techniques auxquelles doivent répondre r les ouvrages et leur emplacement Conditions techniques d`utilisation des ouvrages de construction Directives non obligatoires: Conditions techniques d`exécution et de réceptionnement des travaux de construction Lois à caractère re général et économique liées à la construction sur la normalisation sur la protection de l`environnement sur le système d`évaluation de sur la sécurité incendie conformité

8 S.M. WIERZBICKI Une loi spécifique définit d les secteurs de l` administration d`etat Secteur construction, aménagement du territoire et logement Ministre de la Construction le Ministère de la Construction - environ 250 fonctionnaires Inspecteur Général de la Surveillance à la Construction Office Central de la Surveillance à la Construction - environ.. fonctionnaires 8

9 S.M. WIERZBICKI Structure d` organisation et compétences de l`administration d`etat dans la construction au niveau local Voievodie (16) d`après s la LOI DE LA CONSTRUCTION Deux niveaux de l` administration Administration en charge de l`architecture et de la construction Délivrance ou refus des permis de construire District (379) Surveillance à la construction Actions d`inspection et de contrôle à l`étape de la construction et de l`exploitation Contrôle d`un ouvrage achevé avant le début d de son exploitation (si la réglementation r l`exige) Surveillance du marché des produits de construction 9

10 S.M. WIERZBICKI Loi sur les organisations Ustawa o samorządzie professionnelles zawodowym dans w la budownictwie construction Chambre d`ingénieurs nieurs du BâtimentB Chambre d`architectes env. 100 mille membres env membres Selon la Loi de la Construction, les fonctions techniques d`une grande responsabilité ne peuvent pas être assumées dans le bâtiment b indivi- duellement, que par des personnes ayant obtenu des autorisations professionnelles du bâtimentb timent Exigences: expérience professionnelle et examen Les Autorisations professionnelles sont obligatoires au cas des: concepteurs et vérificateurs v des projets chefs de chantier inspecteurs de la surveillance à la construction experts. Les autorisations sont délivrd livrées par les organisations professionnelles autono- mes; ; le registre central d`etat des titulaires est tenu par l`office e Central de la 10 Surveillance à la Construction.

11 S.M. WIERZBICKI la conception l`entretien des ouvrages Loi de la Construction normalise le processus de construction la démolition définit les modalités de l`intervention de l`administration de l`etat dans ces domaines détermine les exigences essentielles et autres posées aux ouvrages les catégories des ouvrages qui nécessitent n le permis de construire obligation des ministres à définir et publier les conditions techniques exigences pour l`attribution des autorisations professionnelles du bâtimentb timent obligations et droits du concepteur, du chef de chantier, de l`inspecteur de la surveillance à la construction et du maître d`ouvrage,, en tant que participants, de par la loi, du processus de construction conditions d`obtention du permis de construire et de l`autorisation ion à l`utilisation d`un ouvrage mode de procéder aux cas des sinistres principe de la mise des produits de construction sur le marché conformément ment aux stipulations de la loi sur les produits de construction 11

12 S.M. WIERZBICKI Contrôle technique dans la construction Organes de l`administration de l`état délivrance du permis de construire délivrance de l`autorisation à l`exploitation Personnes physiques participant, de par la loi, à la construction conception et vérification des projets direction des processus de construction et de démolition surveillance des maîtres d`ouvrage et des concepteurs pendant la construction contrôles périodiques pendant l` exploitation 12

13 S.M. WIERZBICKI Conditions techniques auxquelles doivent répondre r les ouvrages Arrêté du ministre de la Construction Document à caractère re mixte prescriptif et performentiel qui définit d les: Principes d`aménagement d`une parcelle de terrain et caractère re des constructions qui y sont réalisées (emplacement, accès et voies, parkings, raccordements aux réseaux r extérieurs rieurs) Exigences utilitaires posées aux ouvrages et locaux (éclairage, ensoleillement,entr,entrées, es, escaliers, logements dans les immeubles collectifs, garages) Equipement technique des bâtimentsb (instal- lations: ECS, eau froide, électrique, de gaz, de chauffage, ventillation, climatisation,évacuation des eaux usées, es, ascenseurs) Sécurité des structures Sécurité incendie Sécurité d`utilisation Santé et hygiène Protection contre les bruits et les vibrations Economies d` énergie isolation thermique Le document se refère aux exigences définies d dans les normes 13

14 S.M. WIERZBICKI Conditions techniques d`exécution et de réceptionnement des travaux de construction Jusqu`en 1994 ces documents étaient mentionnés s dans la Loi de la Construction en tant que stipulations techniques et de construction pouvant être définiesd par le ministre de la Construction par voie d`un arrêté. La Loi de la Construction dans sa version actuelle ne parle plus des conditions techniques d`exécution et de réceptionnement r des travaux de construction. L`ITB a pris l`initiative d`établir les conditions dans une série s de ces publications: directives et instructions - Elles n`ont pas le caractère re obligatoire. Ont été publiés 30 cahiers relatifs aux travaux de: terrassement et de structure protection contre la corrosion, l`humidité, la sécurits curité incendie et isolations thermiques installations électriques Les conditions ainsi établies sont utilisées par les maîtres d`ouvrages et les 14 entreprises des travaux lors de la passation des marchés

15 P. MACIEJAK Règlementation polonaise relative à la mise des produits de construction sur le marché Loi sur les produits de construction( ) Arrêté du ministre de l` Infrastructure: sur les systèmes d`évaluation de conformité, exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes notifiés participant à l`évaluation de conformité ainsi que sur le mode de marquage des produits de construction avec la marque CE (du ) sur les modes de déclarer la conformité des produits de construction et sur le mode de leur marquage avec la marque de construction (du ) sur les agréments techniques européens et sur les organismes polonais autorisés à les délivrer (du ) sur les agréments techniques et sur les organismes autorisés à les délivrer (du ) 15

16 P. MACIEJAK Utilisation unique La mise des produits de construction sur le marché polonais Commercialisation et utilisation dans la construction sans impact sur la satisfaction des exigences essentielles absence de normes harmonisées spécifications techniques spécifications techniques harmonisées pendant la période de transition après s la période p de transition Marque de construction Marquage Réglementation nationale Liste de tels produits, éventuellement la liste de la Commission Documents de référence: r rence: - Normes polonaises nationales - Agréments Techniques Documents de référencer rence: - hens - ETAs 16

17 P. MACIEJAK Agréments Techniques de l` ITB Domaine régulr gulé depuis 1968 premiers documents d`approbation avis techniques depuis 1995 Agréments Techniques conformes à la philosophie de la CPD depuis 2004 ITB est un organisme notifié (N 1488) Domaine volontaire Documents d`application Recomandations Techniques de l`itb (86 délivrd livrées depuis 2004) Coopération dans le cadre de l` UEAtc (membre de plein droit depuis 1995) et de l` EOTA (observateur depuis 1998, membre de plein droit depuis 2004) 17

18 P. MACIEJAK Certificats pour des produits de construction délivrés s par l`itb dans les années

19 P. MACIEJAK Certification volontaire de l`itb Certification volontaire de conformité des produits et FPC (normes et AT) systèmes de gestion de la qualité (ISO 9001) compétences du personnel et certification des services (critères res techniques de l` ITB) Autres marques de certification volontaires (documents de référence r rence critères res techniques de l` ITB) 19

20 P. MACIEJAK Coopération dans le domaine de la certification Sous-traitance bilatérale des prestations dans le cadre des procédures de certification - avantage pour les Clients Ensemble depuis

21 P. MACIEJAK Coopération sur le champs de la certification FRANCE 21