UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "-------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT --------"

Transcription

1 P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 AVRIL 2003 Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le Mercredi 02 Avril 2003 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

2 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a adopté : 1 ) Un projet de décret fixant la nomenclature du budget de l Etat. Le budget de l Etat est présenté conformément à une nomenclature qui constitue le cadre de classement des crédits budgétaires. La nomenclature comprend différentes rubriques qui servent de repères pour la consommation des crédits et la comptabilité publique. La nomenclature budgétaire en vigueur dans notre pays date de Les changements intervenus depuis dans la structure institutionnelle et administrative, l apparition de certaines natures de dépenses telles que celles résultant de l initiative PPTE et la nécessité d assurer l harmonisation des finances publiques au sein de l UEMOA ont rendu indispensable l adaptation de la nomenclature du budget de l Etat. La nouvelle nomenclature va permettre d identifier les différents postes de dépenses et de rendre le budget plus lisible. Elle est de nature à contribuer à une gestion plus efficiente des finances publiques et à assurer une meilleure tenue de la comptabilité publique. 2 ) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d aménagement des mares de Bili I et II, Kassoum-Soumpi, Koboro et la digue-piste Nounou-Diengo sur le lac Takadji (cercle de Niafunké). Le présent marché s inscrit dans le cadre de l exécution de la phase II du projet de développement de la zone lacustre de Niafunké. Il a pour objet l exécution des travaux d aménagement des mares de Bili I et II, Kassoum- Soumpi, Koboro et la digue-piste de Nounou-Diengo sur le lac Takadji. Les travaux sont répartis en quatre lots et portent notamment sur : - la réalisation et la réhabilitation de digues. - la construction et la réhabilitation d ouvrages d alimentation et de vidange ; - la réalisation d ouvrages de régulation ; - le surcreusement de canaux d alimentation et de vidange ; - le reprofilage du Dondoro, bras de fleuve qui alimente les mares de Kassoum et Bili ; - l exécution de la piste Nounou-Diengo d une longueur de mètres ; Le marché est attribué, après appel d offres international, au Groupement d Entreprises SOGEA / SATOM pour un montant de 2 milliards 527 millions de FCFA environ pour un délai d exécution de 9 mois.

3 3 Le financement est assuré par le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) et le Gouvernement du Mali. La réalisation des travaux prévus va renforcer la maîtrise de l eau, accroître la production agricole, augmenter les revenus des producteurs et réduire la pauvreté dans les zones concernées. 3 ) Un Projet de décret portant approbation de l Avenant N 1 au marché relatif aux travaux de construction du tronçon de route Gogui-Nioro du Sahel. Le tronçon de route Gogui-Nioro du Sahel d une longueur de 65 km est un maillon du projet régional de route reliant Aïoun-El Atrouss en Mauritanie à Nioro du Sahel. Les travaux de construction de cette route ont fait l objet d un marché en La passation d un avenant à ce marché est destinée à faire face aux nombreuses difficultés rencontrées au cours de l exécution des travaux. Il est apparu nécessaire d exécuter des travaux supplémentaires de terrassement et de drainage et portant sur des ouvrages d art. Le marché est attribué au Groupement d Entreprises ATTM/ETIC, attributaire initial du marché, pour un montant de 270 millions FCFA environ pour un délai supplémentaire d exécution de douze (12) mois.

4 4 AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L ETAT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L HABITAT : Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d une parcelle de terrain au Ministère des Mines, de l Energie et de l Eau. La parcelle dont il s agit, d une superficie de 97 ares 11 centiares, objet du titre foncier n 8544 de Kati est située à Banankoro, dans le Cercle de Kati. Elle est destinée à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.

5 5 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES : Conseiller Technique : - Monsieur Seydou DIAWARA, Inspecteur des Douanes ; Directeur Général des Douanes : - Monsieur Cheick KEITA, Inspecteur des Douanes ; Directeur Général de l Office National des Produits Pétroliers (ONAP) - Monsieur Abdoulaye Yaya SECK, Ingénieur des Constructions Civiles ; Directeur Général des Marchés Publics : - Monsieur Bounafou TOURE, Ingénieur de la Statistique ; Directeur Administratif et Financier : - Monsieur Youssouf Gaye KEBE, Inspecteur des Services Economiques ; Inspecteurs à l Inspection des Finances : - Monsieur Oumar TRAORE, Inspecteur des Douanes ; - Monsieur Cheick Sidi Mouhamade SECK, Inspecteur des Services Economiques ; - Monsieur Séga SISSOKO, Inspecteur des Finances ; - Monsieur Satigui SIDIBE, Inspecteur des Impôts ; - Monsieur Birama DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ; - Monsieur Moro DIAKITE, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE : Chef de Cabinet : - Monsieur Amadou Daouda DIALLO, Inspecteur des Finances ; Conseiller Technique : - Madame DIALLO Madeleine BA, Inspecteur des Services Economiques ; Chargés de Mission :

6 6 - Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur d Enseignement Secondaire ; - Monsieur Niomby SISSOKO, Ingénieur de l Industrie et des Mines ; Attaché de Cabinet : - Monsieur Mamadou TRAORE, Employé de Bureau ; Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique : - Monsieur Djibril Abdou DICKO, Ingénieur de la Statistique. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Ambassadeur auprès des Etats-Unis d Amérique, de la République de Haïti, de la République de Colombie, de la République Fédérale du Brésil, de la République d Argentine, de la République du Chili, de la République de l Urugay, de la République du Pérou, de la République du Vénézuéla avec résidence à Washington : - Monsieur Abdoulaye DIOP, Conseiller des Affaires Etrangères ; Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Téhéran : - Monsieur Yassoungo KONE, Conseiller des Affaires Etrangères. KOULOUBA, LE 02 AVRIL 2003 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT FOUSSEYNI SAMAKE

P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI -------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ----------- GOUVERNEMENT ----------------

P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI -------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ----------- GOUVERNEMENT ---------------- P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI -------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ----------- GOUVERNEMENT ---------------- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 JUIN 2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 JUIN 2014 P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ------------ UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ---------------- GOUVERNEMENT ------------ CCM N 2014-019/SGG COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU

Plus en détail

Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013

Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013 Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le vendredi 8 novembre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous

Plus en détail

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2015 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 octobre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba,

Plus en détail

---------------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT ----------------

---------------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT ---------------- P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ---------------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT ---------------- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19

Plus en détail

Conseil des Ministres du 06 Juillet 2011

Conseil des Ministres du 06 Juillet 2011 Conseil des Ministres du 06 Juillet 2011 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 juillet 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 Août 2015 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 Août 2015 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 Août 2015 Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 août 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous

Plus en détail

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ;

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ; DECISION N 003/13/ARMP/CRD DU 09 JANVIER 2013 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES SUR LA DEMANDE SPECIALE D AUGMENTATION DU TAUX DE BAISSE DU MONTANT D UN MARCHE DANS LE

Plus en détail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE République de Côte d Ivoire Union- Discipline - Travail ----------------- DÉCRET N 2007-570 DU 10 AOUT 2007 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE

Plus en détail

Conforme à l original

Conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée ------------- Conforme à l original DECISION N 022/2015/ANRMP/CRS DU 06 AOUT 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GROUPEMENT INFORMATIQUE

Plus en détail

P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ------------ UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ---------------- GOUVERNEMENT ------------

P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ------------ UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ---------------- GOUVERNEMENT ------------ P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ------------ UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ---------------- GOUVERNEMENT ------------ Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 septembre

Plus en détail

L Administration De L ESM

L Administration De L ESM L Administration De L ESM 1. L Organisation de l Ecole Sur le plan organisationnel, l'ecole est dirigée par un directeur général, assisté par un directeur de la formation de base, un directeur de la formation

Plus en détail

DECISION N 14-012/ARMDS-CRD DU 10 AVRIL 2014

DECISION N 14-012/ARMDS-CRD DU 10 AVRIL 2014 PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI -=-=-=-=-=- Un Peuple Un But Une Foi AUTORITE DE REGULATION -=-=-=-=-=- DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC -=-=-=-=-=- COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Plus en détail

PROJET DE DÉCISION N 09- /CA-INSTAT DU...FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

PROJET DE DÉCISION N 09- /CA-INSTAT DU...FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ----------------------- INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE République du Mali Un Peuple Un But Une Foi PROJET DE DÉCISION N 09- /CA-INSTAT DU...FIXANT LE CADRE

Plus en détail

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L INNOVATION

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L INNOVATION MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L INNOVATION ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION BURKINA FASO ----- Unité-Progrès-Justice Arrêté n 2012 /MRSI/SG/DEP

Plus en détail

Innovations des statistiques officielles

Innovations des statistiques officielles MINISTERE DU PLAN ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ------------------- CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES ECONOMIQUES ---------------- SERVICE DES STATISTIQUES

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/06/2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/06/2014 République de Côte d Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/06/2014 Le mercredi 04 juin 2014, un Conseil des Ministres s est

Plus en détail

Décret exécutif n 04-103. Du 15 Safar 1425. Correspondant au 5 avril 2004. Portant création et fixant les statuts du. Fonds de Garantie Automobile.

Décret exécutif n 04-103. Du 15 Safar 1425. Correspondant au 5 avril 2004. Portant création et fixant les statuts du. Fonds de Garantie Automobile. JOURNAL OFFICIEL N 21 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Du 7 avril 2004 Décret exécutif n 04-103 Du 15 Safar 1425 Correspondant au 5 avril 2004 Portant création et fixant les statuts du Fonds de Garantie Automobile.

Plus en détail

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 Opération de passation des marchés publics à fin mars 2014 Communication en Conseil des Ministres INTRODUCTION... 2

SOMMAIRE. 1 Opération de passation des marchés publics à fin mars 2014 Communication en Conseil des Ministres INTRODUCTION... 2 333 Mars 2014 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET MARCHES PUBLICS COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS A FIN

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

Article 2 : L Agence Emploi Jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l Emploi des Jeunes.

Article 2 : L Agence Emploi Jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l Emploi des Jeunes. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ----------- DECRET N DU PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L AGENCE NATIONALE POUR L INSERTION ET L EMPLOI DES JEUNES,

Plus en détail

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA»

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA» REPUBLIQUE DU SENEGAL =-=-=-= PRIMATURE =-=-=-= ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION =-=-=-= «LES MERCREDI DE L ENA» Edition spéciale Termes de référence THEME : «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET 2004 LOI ORGANIQUE N 2004-42 DU 13 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION ET COMPLETANT LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET N 67-53 DU 8 DECEMBRE 1967

Plus en détail

LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006. portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie. (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809)

LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006. portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie. (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809) LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809) L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance

Plus en détail

Administration des collectivités territoriales

Administration des collectivités territoriales S O M M A I R E Administration des collectivités territoriales Page 1 Dispositions générales page 1 I De l administration et des finances page 2 II Du domaine des collectivités page 3 V De la responsabilité

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2012

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2012 République de Côte d Ivoire Union - Discipline Travail Le Porte-parole du Gouvernement COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2012 Le mercredi 12 septembre 2012, un Conseil des Ministres

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU PRIMAIRE HYDRAULIQUE DE L OFFICE DU NIGER (ALA-B03)

NOTE TECHNIQUE TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU PRIMAIRE HYDRAULIQUE DE L OFFICE DU NIGER (ALA-B03) NOTE TECHNIQUE TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU PRIMAIRE HYDRAULIQUE DE L OFFICE DU NIGER (ALA-B03) 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Le Gouvernement de la République du Mali a signé avec les Etats-Unis d

Plus en détail

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l IndustrIe et des MINES

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l IndustrIe et des MINES République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l IndustrIe et des MINES Convention de financement par le fonds de promotion de la compétitivité industrielle dans le cadre d aide de l etat

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BURUNDI

REPUBLIQUE DU BURUNDI REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Institut de Statistiques et d Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU) TRAITEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Plus en détail

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège Décret exécutif n 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma. Le Premier ministre, Sur le

Plus en détail

Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation

Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la La loi n 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le Dahir 1.11.03

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice Visa -DGLTE -DBC -CF Décret n 092-2007 / PM fixant les attributions du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et l

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal

Plus en détail

LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS

LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS I) CONTEXTE II) LES GRANDS CHANGEMENTS III) DISPOSITIF DE GESTION DU CODE REGIMES: BENEFICE DES AVANTAGES PLUS FAVORABLES MECANISME DE CONTRÔLE ET DE SUIVI EVALUATI

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ;

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ; DECISION N 094/13/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2013 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES SUR LA DEMANDE D ARBITRAGE DE AGEROUTE SENEGAL SUITE A LA RECOMMANDATION DE LA DIRECTION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014. PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale. Texte 18

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014. PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale. Texte 18 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014 PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale Texte 18 DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère de la défense et ceux

Plus en détail

«LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE»

«LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE» «LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE» I. Introduction II. Définitions des notions clés III. Optimisation des régies financières IV. Conclusion INTRODUCTION

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Convention de délégation de gestion. N Spécial 18 novembre 2014 1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE Convention de délégation de gestion N Spécial 15 janvier 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

Plus en détail

PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS Présenté par Gualbert KOUDOGBO Ingénieur du génie civil Chef de la cellule de Passation des Marchés Publics PLAN DE LA COMMUNICATION RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Décret 2014-582 PRES/PM/MEF du 10 juillet 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation du Projet pôle de croissance du Sahel.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO ------------ Unité - Progrès - Justice C A B I N E T COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (MCOM N 035-2014) ------------------ Baba HAMA Officier de l Ordre

Plus en détail

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES. COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 JUIN 2013 Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 juin 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous

Plus en détail

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES

Unit é* Travail*Progrès SECRETARIAT GENERAL LA VIE DES ASSEMBLEES DANS L ESPACE FRANCOPHONE RECUEIL DES PROCEDURES ET DES PRATIQUES PARLEMENTAIRES ASSEMBLEE NATIONALE.. SECRETARIAT GENERAL. SECRETARIAT GENERAL ADJOINT DIRECTION DES AFFAIRES LEGISLATIVES DE LA COOPERATION INERPARLEMENTAIRE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES REPUBLIQUE DU CONGO Unit

Plus en détail

POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES?

POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Mai 2010 POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Direction Générale des Statistiques Ministère de l Economie, du Commerce, de l Industrie et du Tourisme Pourquoi le Gabon a-t-il besoin

Plus en détail

DEUXIÈME RAPPORT COMITÉ PERMANENT DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES. Troisième session de la e. 57 législature du Nouveau-Brunswick.

DEUXIÈME RAPPORT COMITÉ PERMANENT DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES. Troisième session de la e. 57 législature du Nouveau-Brunswick. DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Troisième session de la e 57 législature du Nouveau-Brunswick le 4 juin 2013 COMPOSITION DU COMITÉ M. Tait, président M. Wetmore, vice-président

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE C.I.PRE.S --------------------- COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES

CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE C.I.PRE.S --------------------- COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE C.I.PRE.S --------------------- DIX-SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES GENEVE, LE 10 JUIN 2011 COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES

Plus en détail

DECRET NOR : ETLL1414320D

DECRET NOR : ETLL1414320D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.

Plus en détail

PROGRAMME DU SEMINAIRE

PROGRAMME DU SEMINAIRE PROGRAMME DU SEMINAIRE Séminaire de lancement du réseau régional sur la professionnalisation des formations de l enseignement supérieur 12, 13 et 14 Novembre 2013 Université de Ouagadougou, Burkina Faso

Plus en détail

Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur

Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,

Plus en détail

En vigueur à partir du 06 Février 2010

En vigueur à partir du 06 Février 2010 INTERNATIONALER MUSIKBUND CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS MUSICALES INTERNATIONAL CONFEDERATION OF MUSIC SOCIETIES RÈGLEMENT (RE) COMITÉ DE DIRECTION DOMAINES TECHNIQUES REVISEURS AUX COMPTES

Plus en détail

PLANIFICATION DES MARCHES ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

PLANIFICATION DES MARCHES ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MINISTERE DE L ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L INDUSTRIE ET DU TOURISME DIRECTION GENERALE DES MARCHES PUBLICS PLANIFICATION DES MARCHES ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LES ADMINISTRATIONS

Plus en détail

REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE CABINET DU PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE CABINET DU PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE CABINET DU PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET MOT DE S.E.M. DANIEL KABLAN DUNCAN, PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 05 Mars Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 05 Mars Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 05 Mars 2014 Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous

Plus en détail

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Fonction CR/Service Cadre d emploi de recrutement Nature des fonctions Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Annexe 1 Sous la responsabilité du responsable du service

Plus en détail

L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011

L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011 L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011 Suite à l adhésion de la République du Mali, le 30 mai 2011, à l Organisation Intergouvernementale Alliance Mondiale des Sports (AMS), une Délégation

Plus en détail

Attendu que. Attendu que. La Partie italienne a exprimé sa disponibilité à financer la réalisation du projet susnommé;

Attendu que. Attendu que. La Partie italienne a exprimé sa disponibilité à financer la réalisation du projet susnommé; PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE CONCERNANT LE PROJET FONDS D ETUDES ET D EXPERTISE Le Gouvernement de la République Italienne,

Plus en détail

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis de l entreprise GILOT relatif à la démolition

Plus en détail

REPUBLIQUE D HAITI NORD-EST (PTTA)

REPUBLIQUE D HAITI NORD-EST (PTTA) REPUBLIQUE D HAITI MINISTERE DE L AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) PROJET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES AUX AGRICULTEURS DU NORDET DU NORD-EST (PTTA) RECRUTEMENT

Plus en détail

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE RESPONSABILITE FINANCIERE ET DE TRANSPARENCE PRECAREF

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE RESPONSABILITE FINANCIERE ET DE TRANSPARENCE PRECAREF REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple un But une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ACBF PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE RESPONSABILITE FINANCIERE ET DE TRANSPARENCE PRECAREF Termes de référence

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Loi n 15/AN/98/4 ème L portant organisation du Ministère de l'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation. L'ASSEMBLEE NATIONALE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice NATIONAL DE LA TRANSITION ------------ C A B I N E T COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (MCOM-CRCNT

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS

OFFRE DE FORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS OFFRE DE FORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS «MAITRISE DES ASPECTS FONDAMENTAUX DE LA PREPARATION, DE LA PASSATION, DE L EXECUTION ET DU SUIVI DES MARCHES». Date de la formation : 05 au 17 Mai 2014. Lieu

Plus en détail

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ D AUDIT ADDITIF

F Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ D AUDIT ADDITIF Session annuelle du Conseil d administration Rome, 7 11 juin 2010 RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES Point 6 de l'ordre du jour Pour approbation F Distribution: GÉNÉRALE WFP/EB.A/2010/6-C/1/Add.1

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 rabiaa II 1435 11 février 2014 157 ème année N 12 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n 2014-764 du 28 janvier 2014, fixant les

Plus en détail

Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles Institut de la gestion financière du Canada L examen stratégique du point de vue de la Commission nationale des libérations conditionnelles Le 23 novembre 2009 1 Aperçu Examen stratégique du gouvernement

Plus en détail

Permis d exploitation et de la concession minière

Permis d exploitation et de la concession minière Permis d exploitation et de la concession minière CODE: CS/10 DERNIERE ACTUALISATION: Novembre 2012 DESCRIPTION: L exploitation minière se définit comme l ensemble des travaux géologiques et miniers par

Plus en détail

Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali (AUREP)

Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali (AUREP) MINISTERE DES MINES ********* REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi ******** Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali (AUREP) DOCUMENT DU PROJET Intitulé du Projet : Banque

Plus en détail

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission.

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission. Décret n 92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre Le Président de la République, Vu la constitution ; Vu le décret n 92/069 du 09 avril 1992 portant organi sation du Gouvernement

Plus en détail

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana ---------

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana --------- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS --------- REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana --------- DECRET N 93-409 PORTANT CREATION DU CENTRE REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Plus en détail

Conférence générale Vingt-neuvième session, Paris 1997 VOTE DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1998-1999

Conférence générale Vingt-neuvième session, Paris 1997 VOTE DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1998-1999 Conférence générale Vingt-neuvième session, Paris 1997 29 C 29 C/77 12 novembre 1997 Original anglais Point 3.4 de l'ordre du jour VOTE DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1998-1999 Rapport

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Projet de décret d application de la loi n 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES

CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE 19 ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE TUTELLE DE LA PREVOYANCE SOCIALE Abidjan les 13 et 14 février 2014 -------------------------------

Plus en détail

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC) AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D ESPAGNE

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D ESPAGNE ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D ESPAGNE RELATIF À LA DOUBLE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DU BACCALAURÉAT ET DU DIPLÔME DU BACHILLER L Accord Cadre signé

Plus en détail

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations Directives du Programme 20-1 Volume 1 Affaires indiennes et inuit Chapitre 6 Installations fixes et services communautaires DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

Plus en détail

CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives

CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives CIRCULAIRE CONJOINTE Ministère de l éducation nationale Ministère de la défense Ministère de l éducation nationale Direction de l enseignement scolaire Ministère de la défense Direction de la mémoire,

Plus en détail

Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20)

Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20) PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 (2015, chapitre 20) Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Plus en détail

DECRETE : Chapitre I - Des dispositions générales

DECRETE : Chapitre I - Des dispositions générales REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DECRET N 2006-432 portant application du contingentement des concours de recrutement dans la Fonction Publique

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Guide des marchés des OPH

Guide des marchés des OPH Guide des marchés des OPH Application de l ordonnance du 06/06/2005 Principes généraux Passation Forme et contenu Exécution LES OFFICES PUBLICS DE L HABITAT Edition 2012 couverture-hd.indd 1 05/04/2012

Plus en détail

SOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = 0.99. Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui

SOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = 0.99. Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 5 jours Sociétés pré-constituées : Oui Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé :

Plus en détail

Ivo Walsmit. l Agence Spatiale Néerlandaise (NSO)

Ivo Walsmit. l Agence Spatiale Néerlandaise (NSO) Ivo Walsmit l Agence Spatiale Néerlandaise (NSO) Objectif et résultats attendus Objectif : Produit : Résultat : accroissement des résultats du secteur agricole par la fourniture d informations, de conseils

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22/05/2013

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22/05/2013 République de Côte d Ivoire Union - Discipline Travail Porte- parolat du Gouvernement COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22/05/2013 Le mercredi 22 mai 2013, un Conseil des Ministres s est

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR : ESRS0905375D

Plus en détail

AFIN DE PLANIFER L OCCUPATION DU TERRITOIRE DU SECTEUR CORRESPONDANT À L AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN.

AFIN DE PLANIFER L OCCUPATION DU TERRITOIRE DU SECTEUR CORRESPONDANT À L AGRANDISSEMENT DU PÉRIMÈTRE URBAIN. SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE MRC DE LOTBINIERE PROVINCE DE QUEBEC ADOPTION DU RÈGLEMENT NO : 113-10 MODIFIANT LE PLAN D URBANISME No 004-90, LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12/11/2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12/11/2014 République de Côte d Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12/11/2014 Le mercredi 12 novembre 2014, un Conseil des Ministres

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Allocution du Ministre Conseiller à l occasion de la présentation des vœux du personnel à l Ambassadeur Washington D.C., le 26 janvier 2015 *****

Allocution du Ministre Conseiller à l occasion de la présentation des vœux du personnel à l Ambassadeur Washington D.C., le 26 janvier 2015 ***** 1 Allocution du Ministre Conseiller à l occasion de la présentation des vœux du personnel à l Ambassadeur Washington D.C., le 26 janvier 2015 ***** Une tradition républicaine et les usages de notre pays

Plus en détail