UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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1 P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 AVRIL 2003 Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le Mercredi 02 Avril 2003 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

2 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a adopté : 1 ) Un projet de décret fixant la nomenclature du budget de l Etat. Le budget de l Etat est présenté conformément à une nomenclature qui constitue le cadre de classement des crédits budgétaires. La nomenclature comprend différentes rubriques qui servent de repères pour la consommation des crédits et la comptabilité publique. La nomenclature budgétaire en vigueur dans notre pays date de Les changements intervenus depuis dans la structure institutionnelle et administrative, l apparition de certaines natures de dépenses telles que celles résultant de l initiative PPTE et la nécessité d assurer l harmonisation des finances publiques au sein de l UEMOA ont rendu indispensable l adaptation de la nomenclature du budget de l Etat. La nouvelle nomenclature va permettre d identifier les différents postes de dépenses et de rendre le budget plus lisible. Elle est de nature à contribuer à une gestion plus efficiente des finances publiques et à assurer une meilleure tenue de la comptabilité publique. 2 ) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d aménagement des mares de Bili I et II, Kassoum-Soumpi, Koboro et la digue-piste Nounou-Diengo sur le lac Takadji (cercle de Niafunké). Le présent marché s inscrit dans le cadre de l exécution de la phase II du projet de développement de la zone lacustre de Niafunké. Il a pour objet l exécution des travaux d aménagement des mares de Bili I et II, Kassoum- Soumpi, Koboro et la digue-piste de Nounou-Diengo sur le lac Takadji. Les travaux sont répartis en quatre lots et portent notamment sur : - la réalisation et la réhabilitation de digues. - la construction et la réhabilitation d ouvrages d alimentation et de vidange ; - la réalisation d ouvrages de régulation ; - le surcreusement de canaux d alimentation et de vidange ; - le reprofilage du Dondoro, bras de fleuve qui alimente les mares de Kassoum et Bili ; - l exécution de la piste Nounou-Diengo d une longueur de mètres ; Le marché est attribué, après appel d offres international, au Groupement d Entreprises SOGEA / SATOM pour un montant de 2 milliards 527 millions de FCFA environ pour un délai d exécution de 9 mois.

3 3 Le financement est assuré par le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) et le Gouvernement du Mali. La réalisation des travaux prévus va renforcer la maîtrise de l eau, accroître la production agricole, augmenter les revenus des producteurs et réduire la pauvreté dans les zones concernées. 3 ) Un Projet de décret portant approbation de l Avenant N 1 au marché relatif aux travaux de construction du tronçon de route Gogui-Nioro du Sahel. Le tronçon de route Gogui-Nioro du Sahel d une longueur de 65 km est un maillon du projet régional de route reliant Aïoun-El Atrouss en Mauritanie à Nioro du Sahel. Les travaux de construction de cette route ont fait l objet d un marché en La passation d un avenant à ce marché est destinée à faire face aux nombreuses difficultés rencontrées au cours de l exécution des travaux. Il est apparu nécessaire d exécuter des travaux supplémentaires de terrassement et de drainage et portant sur des ouvrages d art. Le marché est attribué au Groupement d Entreprises ATTM/ETIC, attributaire initial du marché, pour un montant de 270 millions FCFA environ pour un délai supplémentaire d exécution de douze (12) mois.

4 4 AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L ETAT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L HABITAT : Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d une parcelle de terrain au Ministère des Mines, de l Energie et de l Eau. La parcelle dont il s agit, d une superficie de 97 ares 11 centiares, objet du titre foncier n 8544 de Kati est située à Banankoro, dans le Cercle de Kati. Elle est destinée à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.

5 5 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES : Conseiller Technique : - Monsieur Seydou DIAWARA, Inspecteur des Douanes ; Directeur Général des Douanes : - Monsieur Cheick KEITA, Inspecteur des Douanes ; Directeur Général de l Office National des Produits Pétroliers (ONAP) - Monsieur Abdoulaye Yaya SECK, Ingénieur des Constructions Civiles ; Directeur Général des Marchés Publics : - Monsieur Bounafou TOURE, Ingénieur de la Statistique ; Directeur Administratif et Financier : - Monsieur Youssouf Gaye KEBE, Inspecteur des Services Economiques ; Inspecteurs à l Inspection des Finances : - Monsieur Oumar TRAORE, Inspecteur des Douanes ; - Monsieur Cheick Sidi Mouhamade SECK, Inspecteur des Services Economiques ; - Monsieur Séga SISSOKO, Inspecteur des Finances ; - Monsieur Satigui SIDIBE, Inspecteur des Impôts ; - Monsieur Birama DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ; - Monsieur Moro DIAKITE, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE : Chef de Cabinet : - Monsieur Amadou Daouda DIALLO, Inspecteur des Finances ; Conseiller Technique : - Madame DIALLO Madeleine BA, Inspecteur des Services Economiques ; Chargés de Mission :

6 6 - Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur d Enseignement Secondaire ; - Monsieur Niomby SISSOKO, Ingénieur de l Industrie et des Mines ; Attaché de Cabinet : - Monsieur Mamadou TRAORE, Employé de Bureau ; Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique : - Monsieur Djibril Abdou DICKO, Ingénieur de la Statistique. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : Ambassadeur auprès des Etats-Unis d Amérique, de la République de Haïti, de la République de Colombie, de la République Fédérale du Brésil, de la République d Argentine, de la République du Chili, de la République de l Urugay, de la République du Pérou, de la République du Vénézuéla avec résidence à Washington : - Monsieur Abdoulaye DIOP, Conseiller des Affaires Etrangères ; Premier Conseiller à l Ambassade du Mali à Téhéran : - Monsieur Yassoungo KONE, Conseiller des Affaires Etrangères. KOULOUBA, LE 02 AVRIL 2003 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT FOUSSEYNI SAMAKE