MARCHE DE SERVICES. Impression et routage des supports de communication de la charte qualité d accueil dans les CMA

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1 Assemblée permanente es chambres e métiers (APCM) 12 avenue Marceau PARIS Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Impression et routage es supports e communication e la charte qualité accueil ans les CMA CAHIER DES CHARGES REGLEMENT DE CONSULTATION Référence : D Pouvoir ajuicateur : APCM, représentée par son présient, Alain Griset Dossier suivi par : Dominique Baré service communication Tél : Fax : Courriel : bare@apcm.fr Isabelle Pouget-Abaie service communication Tél : Fax : Courriel : pougetabaie@apcm.fr Page 1 sur 6

2 Préambule L Assemblée permanente es chambres e métiers (APCM) est un établissement public aministratif e l Etat féérant les chambres épartementales et régionales e métiers et e l artisanat (CMA). Sa vocation est notamment e mettre en œuvre es actions au niveau national. L APCM a réalisé pour le compte u réseau es chambres e métiers et e l artisanat, 107 chambres e métiers et e l artisanat et 22 chambres régionales es métiers et e l artisanat, trois supports e communication sur la qualité e l accueil en CMA : une affiche, un épliant trois volets, un kakémono. Article 1 er Objet e la prestation / caractéristiques La prestation compren l impression le routage e trois supports e communication. 1. Photogravure et impression AFFICHE : fichiers Xpress PC fournis par l APCM Format : 60X80 Impression quari Papier : couché,1/2 mat 135 gr certifié PEFC Paquetage : par 5 exemplaires livrés pliés DEPLIANT 3 VOLETS : fichiers Xpress PC fournis par l APCM Format fermé : 150 mm x 297 mm Format ouvert : 447 mm x 297 mm Repiquage e personnalisation au noir e 129 aresses sur la 3ème e couverture Impression : quari recto verso Papier : couché mat 170 gr, certifié PEFC Façonnage : 2 rainages et 2 plis roulés Paquetage : par 100 exemplaires KAKEMONO (et structure) : fichiers Xpress PC fournis par l APCM Format : 200 x 80 Quari recto seul Encapsulage 150 microns brillant ou bâche Structure la plus simple en termes e montage Le épôt es BAT et es échantillons à l APCM est à la charge u prestataire. 2. Routage La prestation e routage (affiches, épliant 3 volets, kakémono) sera effectuée auprès es CMA selon leur commane Le fichier es quantités exactes et aresses seront fournies par l APCM. Pour l expéition e la commane minimale, il est à prévoir 122 points e livraison en France métropolitaine, 7 points e livraison pour les DOM. Le kit à router par point sera composé e 5 affiches, u épliant 3 volets en 100 ou 1000 exemplaires, 1 kakémono. Le sole sera livré à l APCM. Le nombre exemplaires à imprimer et à router sera fonction es commanes es CMA. Les quantités exactes seront communiquées au caniat retenu. Page 2 sur 6

3 Article 2 Commanes Le marché est à bons e commanes. L APCM passera une commane initiale au minimum o 1000 affiches o exemplaires u épliant 3 volets répartis sur 129 repiquages, éventuellement complétée e commanes supplémentaires hors composition u repiquage o 129 kakémonos. Article 3 Durée u marché, élais exécution Le calenrier e la prestation sera arrêté avec le caniat retenu. En tout état e cause, la première livraison evra intervenir avant le 20 septembre Le cas échéant, le ernier bon e commane intervienra avant le 30 novembre Article 4 Allotissement Le marché n est pas alloti. Article 5 Détermination u prix Le prix e la prestation initiale est forfaitaire et ferme. Les prestations complémentaires seront facturées sur la base e prix unitaires fermes (hors composition u repiquage). Les prix unitaires evront être communiqués ans la proposition es caniats. Les prix sont réputés comprenre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conitionnement et au transport. Les evis evront impérativement iniquer : Impression affiche Prix pour 1000 affiches et le 100 suivant Impression avec repiquage u logo et es cooronnés es chambres Repiquage : inication u coût forfaitaire es 129 repiquages Quantités : pour , le mille suivant, et le mille suivant Le nombre éfinitif exemplaires à imprimer sera iniqué ans le contrat. Les caniats iniqueront le prix e l impression pour une commane complémentaire e : 100. Impression et structure Kakémono Prix pour 129 kakemonos, pour 200 Conitionnement et routage Les caniats iniqueront le prix par point e livraison en France un kit composé e : o 5 affiches, 100 exemplaires, 1 kakémono o 5 affiches, 1000 exemplaires u épliant, 1 kakémono o 5 affiches, 2000 exemplaires u épliant, 1 kakémono Les evis préciseront les moalités e conitionnement, e routage ainsi que les frais affranchissement par point e livraison en France métropolitaine et pour les DOM. Page 3 sur 6

4 Article 6 Rémunération u titulaire Le paiement s effectue par virement ans un élai e 30 jours à compter e la réception e la facture u prestataire et après complet achèvement e l ensemble es prestations u marché. Le marché est financé sur ressources propres e l APCM. Article 7 Intérêts moratoires Le épassement u élai e paiement ouvre e plein roit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice intérêts moratoires à compter u jour suivant l expiration u élai. Le taux intérêt moratoire appliqué est le taux e l intérêt légal en vigueur à la ate où les intérêts ont commencé à courir majoré e eux (2) points. Article 8 Sous-traitance Le prestataire peut sous-traiter l'exécution e certaines parties u marché. Toutefois, il est expressément convenu que cette sous-traitance emeure sans effet sur la responsabilité u prestataire qui reste personnellement responsable e l'exécution e la totalité es prestations réalisées. A ce titre, les éfaillances es sous-traitants sont es éfaillances u prestataire. L acceptation e chaque sous-traitant et l agrément es conitions e paiement e chaque contrat e sous-traitance sont exprimés par l APCM par le récépissé ou l accusé e réception une éclaration mentionnant : - son contrat assurance garantissant sa responsabilité à l'égar es tiers ; - son ientité bancaire et les moalités e paiement irect ; - l acceptation e faire viser ses courriers par le prestataire. Tout changement e sous-traitant evra obéir à la même procéure. Eventuellement, le caniat iniquera ans son offre la part u marché qu il a l intention e sous traiter à es petites et moyennes entreprises ou à es artisans. Article 9 Contractualisation Le présent cahier es charges n est pas le contrat éfinitif et fera l objet une contractualisation ultérieure avec le caniat retenu. L APCM se réserve le roit insérer au contrat es ispositions orre technique qui ne figurent pas au présent cahier es charges sans que ces ispositions changent l économie générale u présent cahier es charges. Si, après signature u marché, l APCM constatait l inexactitue es ocuments et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 u coe es marchés publics ou si le caniat refusait e prouire les pièces prévues aux articles R ou R u coe u travail conformément au 1 e l article 46 u coe es marchés publics, le marché sera résilié aux torts u titulaire. Le marché ne sera être attribué qu au caniat ayant justifié avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales par la prouction e l état annuel es certificats reçus (DC7) visé par l aministration ou par la prouction es attestations u centre es impôts et e la caisse URSSAF ont il épen. Le caniat n ayant fourni qu une attestation sur l honneur se verra emaner la prouction es pièces obligatoires ci-essus avant que le marché ne lui soit notifié. Page 4 sur 6

5 Fait en un seul exemplaire original à : Le : / / 2008 Le prestataire : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet e l entreprise et signature REGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement e consultation précise les moalités e la procéure mise en œuvre par l APCM et les conitions e participation es caniats. Les caniatures ne satisfaisant pas aux obligations e l article 43 u coe es marchés publics ne sont pas recevables (voir la éclaration sur l honneur figurant ans l annexe 2 u présent ocument). Les caniatures qui ne sont pas accompagnées es pièces emanées (ou qui ne présentent pas es garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas amises). Article 1 er Procéure Le présent marché est passé selon une procéure aaptée ouverte conformément aux ispositions e l article 28 u coe es marchés publics. Le marché est à bons e commane. Les élais e remise es caniatures et es offres sont iniqués ans l avis e publicité. Article 2 Négociation Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs caniats sur la base u présent cahier es charges. Les caniats s engagent à veiller à la confientialité e toute information autre que celle figurant sur le présent cahier es charges et intéressant le fonctionnement interne u réseau es chambres e métiers et e l artisanat, es chambres régionales e métiers et e l artisanat et e l APCM qu ils pourraient être amenés à obtenir au cours e la phase e négociation. Article 3 Critères e choix es offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction es critères ponérés suivants : 1) le prix (70%) 2) valeur technique (références, procéés, élais) (20%) 3) Critère environnemental (procéé impression) (10%) Page 5 sur 6

6 Article 4 Présentation es caniatures et es offres Les offres seront aressées à l APCM au plus tar à la ate iniquée ans l avis e publicité. Toute offre reçue postérieurement à cette ate sera rejetée. Les caniats evront impérativement fournir les ocuments suivants : Enveloppe n 1 (caniature) : - Lettre e caniature (DC4) ; - éclaration u caniat (DC5) ûment complétée et signée ; Enveloppe n 2 (offre) : - evis étaillant les prix prévus pour chaque poste et chaque prestation selon les inications u cahier es charges ; - Acte engagement (DC8) ument complété et signé ; - liste e références clients ; - justification e l emploi un procéé impression respectueux e l environnement. Les formulaires types (DC4, DC5, DC7, etc), emanés aux caniats lors es consultations, peuvent être obtenus irectement sur le site u MINEFE : (thème marchés publics). L APCM est ouverte au public u luni au venrei e 8:30 à 18:00. L APCM fermera ses portes u 11 au 15 août Les enveloppes porteront la mention «marché public Charte Qualité Accueil ne pas ouvrir - service COM» Article 5 Pièces constitutives u marché En cas e contraiction entre elles, les pièces constitutives u marché sont par orre e priorité les suivantes : - le contrat ; - le evis étaillé ; - le présent cahier es charges, ont l exemplaire conservé ans les archives e l APCM fait seul foi ; Article 6 Durée e valiité es offres La urée e valiité es offres est fixée à six mois à compter e la ate limite e réception es offres. Article 7 Variantes Les variantes sont amises. Page 6 sur 6