INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR. EXCLUSIF 21 (PART C_ Code ISIN: FR ) TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S.
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- Delphine Côté
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1 INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. EXCLUSIF 21 (PART C_ Code ISIN: FR ) TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. Objectifs et politique d investissement OPCVM de classification «Diversifié», le FCP a pour objectif la recherche d'une croissance du capital sur la durée de placement recommandée (minimum 5 ans) par le biais d'une gestion active et discrétionnaire d'un portefeuille diversifié. Compte tenu de la spécificité de l'opcvm, aucun indice ne peut être réellement retenu pour servir d'indicateur de référence. La stratégie d'investissement mise en place pour atteindre l'objectif de gestion repose sur une gestion discrétionnaire. En fonction des anticipations boursières de la société de gestion, le portefeuille sera exposé, directement ou via la détention de parts ou d'actions d'opcvm, aux actions, aux obligations, aux titres de créance et aux produits monétaires. L'allocation entre ses différentes classes d'actifs ainsi que les zones géographiques à privilégier seront déterminées en fonction de l'analyse macro-économique mondiale. L'exposition totale au risque actions pourra être comprise entre 0 et 100%. Le choix des valeurs s'appuie sur une analyse financière fondamentale et classique (ratio cours bénéfices, ratio taux de croissance/prix, ratio cours sur actif net, modèle de valorisation par actualisation des cash-flow). Le FCP pourra ainsi être investi en : - Actions, dans la limite de 0 à 100 % de l'actif net ; il n'est pas privilégié de secteur à priori, ni de zone géographique, en revanche le gérant s interdit d investir sur des sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à EUR 1 milliard. Les pays émergents ne représenteront pas plus de 10 % du portefeuille. Le gérant aura plutôt une approche «value» dans le choix des titres (recherche des titres qui semblent sous-évalués) constituant son portefeuille. - Produits de taux, français ou étrangers, dans la limite de 0 à 100 % de l'actif net, à savoir les obligations publiques et privées, les obligations convertibles, les titres de créances négociables d'état ou d'émetteurs privés. La notation des émetteurs n'est pas limitée. Le pourcentage de titres spéculatifs ne dépasse pas 20 % de l'actif. La duration moyenne du portefeuille est comprise entre -2 et Instruments Financiers à Terme (IFT) : dans la limite de 0 à 100% de l actif net, Le FCP peut intervenir sur les instruments dérivés négociés sur les marchés réglementés ou organisés à des fins de couverture aux risques actions, de taux et de change. Ces opérations sont effectuées dans la limite d une fois l actif. En aucun cas il n est fait appel à l effet de levier. Le risque de change pourra atteindre 100 % de l'actif net du FCP. Le FCP peut être investi en OPCVM français ou étrangers relevant de la Directive 2009/65/CE dans la limite de 10 % de l actif net. Le FCP capitalise ses revenus. La durée de placement recommandée est de 5 ans. Les rachats sont centralisés chaque jour jusqu à 12 heures et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (valeur liquidative quotidienne) A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible Profil de risque et de rendement A risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque» Le fonds est classé en catégorie 4 en raison de son exposition flexible aux actions et aux produits de taux. Les actions peuvent connaître des fluctuations importantes. Le fonds n offre pas de garantie en capital. Le fonds est exposé au risque de change. Risques importants pour l OPCVM non pris en compte dans l indicateur : Risques liés à l utilisation des instruments financiers à terme : Les investissements en instruments financiers à terme sont exposés aux fluctuations normales du marché et aux autres risques inhérents à l investissement dans des valeurs mobilières. Risque de contrepartie : il est lié à la conclusion de contrats d Instruments Financiers à Terme, et aux cessions et acquisitions de titres. Il s agit du risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut d un paiement. Risque de liquidité : il est lié à la faible capitalisation de certaines entreprises dans lesquelles le FCP est susceptible d investir. Leur achat ou leur vente peut prendre jusqu à plusieurs semaines. Ces actions peuvent connaître des variations à la hausse ou a la baisse plus rapides et plus marquées que sur les grandes capitalisations, impactant d autant la valeur liquidative du FCP. En outre, il existe d autres risques, notamment l absence de corrélation entre la variation de la valeur de l actif sous-jacent et la variation de la valeur des instruments financiers à terme. Il n est pas toujours possible d appliquer ces techniques, où elles ne s avèrent pas toujours efficaces pour accroître les rendements ou limiter les risques. Ces éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
2 Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais d entrée Frais de sortie Frais Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement 3 % maximum Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ; l investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais courants Frais prélevés par le fonds sur une année * Ce chiffre se fonde sur les frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 30/09/2014. Ce chiffre peut varier d un exercice à l autre. Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances néant 2,11% TTC par an* Commission de surperformance 10 % TTC de la performance annuelle nette lorsque celle-ci est supérieure à 5 %. ** ** Commission de surperformance au cours du dernier exercice clos : 0,08 % TTC sur Pour plus d informations sur les frais, veuillez-vous référer au prospectus de cet OPCVM. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d intermédiations excepté dans le cadre de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Performances passées Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les performances sont calculées nettes de frais, et sont évaluées dans la devise du fonds en EURO. Date de création de l OPCVM : cet OPCVM a été créé le 9 septembre Informations pratiques NOM DU DEPOSITAIRE RBC Investor Services Bank France S.A. Pour de plus amples informations sur l OPCVM, les prospectus, dernier rapport annuel, document d information semestriel sont disponibles en français, auprès de : TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. 63, avenue des Champs Elysées PARIS INFORMATIONS SUR L OPCVM VALEUR LIQUIDATIVE Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Product Manager : Luc-Marie Robeaux Tél : lmr@twentyfirstcapital.com Directeur Marketing : Nicolas Mahé Tél : nicolas.mahe@twentyfirstcapital.com Auprès de TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. ADRESSE DE PUBLICATION DE LA VL : Tous les établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. La législation fiscale de l Etat membre d origine de l OPCVM peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l investisseur. La responsabilité de TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Ce fonds a été agréé en France par l Autorité des Marchés Financiers le 10 juillet TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. est agréée en France par l Autorité des Marchés Financiers. Les Informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 9 mars 2015
3 INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. EXCLUSIF 21 (PART I_Code ISIN: FR ) TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. Objectifs et politique d investissement OPCVM de classification «Diversifié», le FCP a pour objectif la recherche d'une croissance du capital sur la durée de placement recommandée (minimum 5 ans) par le biais d'une gestion active et discrétionnaire d'un portefeuille diversifié. Compte tenu de la spécificité de l'opcvm, aucun indice ne peut être réellement retenu pour servir d'indicateur de référence. La stratégie d'investissement mise en place pour atteindre l'objectif de gestion repose sur une gestion discrétionnaire. En fonction des anticipations boursières de la société de gestion, le portefeuille sera exposé, directement ou via la détention de parts ou d'actions d'opcvm, aux actions, aux obligations, aux titres de créance et aux produits monétaires. L'allocation entre ses différentes classes d'actifs ainsi que les zones géographiques à privilégier seront déterminées en fonction de l'analyse macro-économique mondiale. L'exposition totale au risque actions pourra être comprise entre 0 et 100%. Le choix des valeurs s'appuie sur une analyse financière fondamentale et classique (ratio cours bénéfices, ratio taux de croissance/prix, ratio cours sur actif net, modèle de valorisation par actualisation des cash-flow). Le FCP pourra ainsi être investi en : - Actions, dans la limite de 0 à 100 % de l'actif net ; il n'est pas privilégié de secteur à priori, ni de zone géographique, en revanche le gérant s interdit d investir sur des sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à EUR 1 milliard. Les pays émergents ne représenteront pas plus de 10 % du portefeuille. Le gérant aura plutôt une approche «value» dans le choix des titres (recherche des titres qui semblent sous-évalués) constituant son portefeuille. - Produits de taux, français ou étrangers, dans la limite de 0 à 100 % de l'actif net, à savoir les obligations publiques et privées, les obligations convertibles, les titres de créances négociables d'état ou d'émetteurs privés. La notation des émetteurs n'est pas limitée. Le pourcentage de titres spéculatifs ne dépasse pas 20 % de l'actif. La duration moyenne du portefeuille est comprise entre -2 et Instruments Financiers à Terme (IFT) : dans la limite de 0 à 100% de l actif net, Le FCP peut intervenir sur les instruments dérivés négociés sur les marchés réglementés ou organisés à des fins de couverture aux risques actions, de taux et de change. Ces opérations sont effectuées dans la limite d une fois l actif. En aucun cas il n est fait appel à l effet de levier. Le risque de change pourra atteindre 100 % de l'actif net du FCP. Le FCP peut être investi en OPCVM français ou étrangers relevant de la Directive 2009/65/CE dans la limite de 10 % de l actif net. Le FCP capitalise ses revenus. La durée de placement recommandée est de 5 ans. Les rachats sont centralisés chaque jour jusqu à 12 heures et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (valeur liquidative quotidienne) A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible Profil de risque et de rendement A risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque» Le fonds est classé en catégorie 4 en raison de son exposition flexible aux actions et aux produits de taux. Les actions peuvent connaître des fluctuations importantes. Le fonds n offre pas de garantie en capital. Le fonds est exposé au risque de change. Risques importants pour l OPCVM non pris en compte dans l indicateur : Risques liés à l utilisation des instruments financiers à terme : Les investissements en instruments financiers à terme sont exposés aux fluctuations normales du marché et aux autres risques inhérents à l investissement dans des valeurs mobilières. Risque de contrepartie : il est lié à la conclusion de contrats d Instruments Financiers à Terme, et aux cessions et acquisitions de titres. Il s agit du risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut d un paiement. Risque de liquidité : il est lié à la faible capitalisation de certaines entreprises dans lesquelles le FCP est susceptible d investir. Leur achat ou leur vente peut prendre jusqu à plusieurs semaines. Ces actions peuvent connaître des variations à la hausse ou a la baisse plus rapides et plus marquées que sur les grandes capitalisations, impactant d autant la valeur liquidative du FCP. En outre, il existe d autres risques, notamment l absence de corrélation entre la variation de la valeur de l actif sous-jacent et la variation de la valeur des instruments financiers à terme. Il n est pas toujours possible d appliquer ces techniques, où elles ne s avèrent pas toujours efficaces pour accroître les rendements ou limiter les risques. Ces éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
4 Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais d entrée Frais de sortie Frais Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement 0% maximum Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ; l investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par le fonds sur une année néant Frais courants 1,46%* * La part I a été créée en août Les frais courants indiqués ci-dessus sont une estimation basée sur les frais courants constatés sur le dernier exercice de la part C. Ce chiffre peut varier d un exercice à l autre. Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de surperformance 10 % TTC de la performance annuelle nette lorsque celle-ci est supérieure à 5 %. Pour plus d informations sur les frais, veuillez-vous référer au prospectus de cet OPCVM. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d intermédiations excepté dans le cadre de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Performances passées La part I a été créée en Août Compte tenu de la date de création de la part, il n existe aucune donnée pour fournir aux investisseurs des indications utiles sur les performances passées. Les performances nettes disponibles sont celles de la part C. (Cf DICI Part C) Informations pratiques NOM DU DEPOSITAIRE RBC Investor Services Bank France S.A. Pour de plus amples informations sur l OPCVM, les prospectus, dernier rapport annuel, document d information semestriel sont disponibles en français, auprès de : TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. 63, avenue des Champs Elysées PARIS INFORMATIONS SUR L OPCVM VALEUR LIQUIDATIVE Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Product Manager : Luc-Marie Robeaux Tél : lmr@twentyfirstcapital.com Directeur Marketing : Nicolas Mahé Tél : nicolas.mahe@twentyfirstcapital.com Auprès de TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. ADRESSE DE PUBLICATION DE LA VL : Tous les établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. La législation fiscale de l Etat membre d origine de l OPCVM peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l investisseur. La responsabilité de TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Ce fonds a été agréé en France par l Autorité des Marchés Financiers le 10 juillet TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. est agréée en France par l Autorité des Marchés Financiers. Les Informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 13/08/2015
5 OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE EXCLUSIF 21 PROSPECTUS (Mise à jour au 13 août 2015) 63, avenue des Champs-Élysées Tél. : +33 (0) S.A.S. au capital de euros Société de gestion de portefeuille Paris France Fax : +33 (0) RCS Paris APE 6630 Z Agrément AMF n GP FR
6 TABLE DES MATIERES I - CARACTERISTIQUES GENERALES 3 I-1 Forme de l OPCVM 3 I-2 Acteurs 3 II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 4 II-1 Caractéristiques générales 4 II-2 Caractéristiques particulières 5 II-3 Profil de risque 6 II-4 Garantie ou Protection 7 II-5 Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type 7 II-6 Modalités de détermination et d affectation des revenus 7 II-7 Caractéristiques des parts 7 II-8 Modalités de souscription et de rachat 7 III FRAIS ET COMMISSIONS 8 III-1 Commissions de souscription et de rachat 8 III-2 Frais de fonctionnement et de gestion 8 IV INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL 10 V REGLES D INVESTISSEMENT 11 VI REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS 11 VI-1 Règles d évaluation des actifs 11 VI-2 Méthodes de comptabilisation 12 VII REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS HORS BILAN 12 REGLEMENT 13 2
7 PROSPECTUS DU FCP «EXCLUSIF 21» OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE I - CARACTERISTIQUES GENERALES I-1 Forme de l'opvm Dénomination : EXCLUSIF 21 Forme juridique et état membre dans lequel l'opcvm a été constitué : Fonds Commun de placement (FCP) de droit français constitué en France. Date de création et durée d'existence prévue : 09/09/2009 pour une durée de 99 ans Synthèse de l'offre de gestion : PARTS C PARTS I Code ISIN FR FR Affectation des revenus Capitalisation Capitalisation Devise de libellé EUR EUR Souscripteurs concernés Tous Souscripteurs Tous Souscripteurs Plus particulièrement destinée aux investisseurs institutionnels Montant minimum de la première souscription 1part 1million d euros * *La Société de Gestion pourra déroger à cette règle en souscrivant une part et uniquement une part I. Lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique: Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. 63 avenue des Champs Elysées PARIS Product Manager : Luc-Marie Robeaux, tél : , lmr@twentyfirstcapital.com. Directeur Marketing : Nicolas Mahé, tél : , nicolas.mahe@twentyfirstcapital.com. Ces documents sont également disponibles sur le site Des renseignements complémentaires sur le Fonds Commun de Placement EXCLUSIF 21 peuvent être obtenus par téléphone au auprès de RBC Investor Services Bank France S.A. - service clientèle du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h ainsi qu'auprès de TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. I-2 Acteurs Société de Gestion : TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S. SAS de droit français au capital de Société de gestion de portefeuille agréée par l'amf sous le n GP , le 29/08/ , avenue des Champs Elysées Paris Dépositaire et conservateur : Le dépositaire, conservateur et centralisateur des ordres de souscription/rachat et l'établissement en charge de la tenue des registres des parts (passif de l'opcvm) est : RBC Investor Services Bank France S.A. Société anonyme au capital de Euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS PARIS, Dont le siège social est situé 105, rue Réaumur PARIS, Habilitée en tant que Dépositaire d'opcvm. Banque inscrite au titre de l'article du Code monétaire et financier sur la liste des établissements de crédit agréés par le CECEI. 3
8 Commissaire aux comptes: PWC SELLAM, Champs Elysées Paris. Commercialisateurs : TWENTY FIRST CAPITAL S.A.S, 63, avenue des Champs Elysées. D'autres commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la Société de Gestion. Délégataire de la gestion administrative et comptable : CACEIS Fund Administration,Société Anonyme au capital de Euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , Dont le siège social est situé 1-3 Place Valhubert, Paris. II - MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II-1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts: PARTS C Code ISIN FR FR Chaque porteur de parts dispose d'un droit de propriété sur l'actif net du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. RBC Investor Services Bank France S.A. est Modalités de tenue du passif investi de la mission de la gestion du passif du FCP, et à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP ainsi que les prestations de teneur de compte émetteur en Euroclear France de cet FCP admis aux opérations de cet organisme. Droits de vote Aucun droit de vote n'est rattaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion Forme des parts Au porteur Au porteur Décimalisation Les souscriptions et rachats peuvent être effectués en millièmes de part. PARTS I Chaque porteur de parts dispose d'un droit de propriété sur l'actif net du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. RBC Investor Services Bank France S.A. est investi de la mission de la gestion du passif du FCP, et à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP ainsi que les prestations de teneur de compte émetteur en Euroclear France de cet FCP admis aux opérations de cet organisme. Aucun droit de vote n'est rattaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion Les souscriptions et rachats peuvent être effectués en millièmes de part. Date de clôture: Jour d'établissement de la dernière valeur liquidative du mois de septembre (première clôture : 30 septembre 2010) Indications sur le régime fiscal si pertinent: FCP de capitalisation pouvant servir de support à des contrats d'assurance vie. Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, le régime applicable est celui des plus-values sur valeurs mobilières. Pour les non-résidents et les personnes morales, il leur appartient de se renseigner sur le régime fiscal applicable en cas de cession. L'attention de l'investisseur est spécialement attirée sur tout élément concernant sa situation particulière. Le cas échéant si l'investisseur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller fiscal professionnel. 4
9 II-2 Caractéristiques particulière OPCVM d OPC : Non (inférieur à 10% de l actif net). Classification: OPCVM Diversifié Objectif de gestion: Le FCP a pour objectif la recherche d'une croissance du capital sur la durée de placement recommandée (minimum 5 ans) par le biais d'une gestion active et discrétionnaire d'un portefeuille diversifié. Indicateur de référence: Compte-tenu de la spécificité de l'opcvm, aucun indice ne peut être réellement retenu pour servir d'indicateur de référence. Stratégie d'investissement: La stratégie d'investissement mise en place pour atteindre l'objectif de gestion repose sur une gestion discrétionnaire. En fonction des anticipations boursières de la société de gestion, le portefeuille sera exposé, directement ou via la détention de parts ou d'actions d'opcvm, aux actions, aux obligations, aux titres de créance et aux produits monétaires. L'allocation entre ses différentes classes d'actifs, ainsi que les zones géographiques à privilégier, seront déterminées en fonction de l'analyse macro-économique mondiale effectuée par la société de gestion. L'exposition totale au risque actions pourra être comprise entre 0 et 100 %. Lorsque le gérant anticipe une évolution favorable des marchés actions, le FCP sera investi à la fourchette haute des actions. A l'inverse, en période d'anticipation de baisse des marchés actions, les obligations, les titres de créance et/ou les produits monétaires seront privilégiés et pourront atteindre 100 % du portefeuille. Il n'est privilégié aucun secteur ou aucune zone géographique, les investissements pouvant être concentrés sur un seul secteur ou une seule zone géographique. L'accent sera plutôt mis sur la zone européenne, puis sur les USA. Les pays émergents ne représenteront pas plus de 10 % du portefeuille. Les actifs (hors dérivés intégrés) : Le choix des valeurs s'appuie sur une analyse financière fondamentale et classique (ratio cours bénéfices, ratio taux de croissance/prix, ratio cours sur actif net, modèle de valorisation par actualisation de cash-flow). Le FCP pourra ainsi être investi principalement en : 1. Actions (exposition de 0 à 100 %): Le FCP investit dans des actions françaises ou étrangères, dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d euros. Le gérant aura plutôt une approche «value» dans le choix des titres (recherche des titres qui semblent sous-évalués) constituant son portefeuille. Titres de créance et instruments du marché monétaire (exposition de 0 à 100 %): Le FCP investit en bons du Trésor français, BTAN, emprunts émis par l'etat français ou un Etat de l'ocde, obligations des secteurs privé et public français ou d'un pays de l'ocde libellées en euro ou en devise, certificats de dépôt émis par des sociétés françaises ou de l'ocde. Ces titres de créance et instruments du marché monétaire sont utilisés sans pourcentage défini entre dette publique et dette privée. Le rating des emprunteurs n'est pas limité. Le pourcentage de titres spéculatifs ne dépasse pas 20 % de l'actif. La duration moyenne du portefeuille est comprise entre -2 et 10. Détention d'actions ou parts d'autres OPCVM ou fonds d'investissement: Le FCP peut détenir au plus 10% d'opcvm de droit français ou étranger conformes à la directive 2009/65/CE précitée, et ce, à des fins d'exposition au risque actions et/ou risque de taux, et/ou au risque de crédit et/ou au risque de change, et/ou à titre accessoire au risque matières premières, et/ou de diversification sur des produits sur lesquels la société de gestion préfère faire appel à des spécialistes ou pour placer la trésorerie du FCP. Le FCP peut acheter des OPCVM français ou étrangers conformes à la directive 2009/65/CE gérés par la société de gestion ou une société liée dans les mêmes proportions. Des informations complémentaires figurent à la rubrique «Frais et commissions», sur les transactions de parts et actions d'opcvm. 2. Instruments dérivés: Le FCP peut intervenir sur les instruments dérivés négociés sur les marchés réglementés ou organisés. L'utilisation des produits dérivés à des fins de couverture aux risques action, de taux et de change permet de : Protéger une partie des actifs en cas de baisse des marchés, par l'achat d'options de vente («put») ou la vente d'options d'achat («calls»). 5
10 Protéger une ligne du portefeuille en cas de baisse d'un titre spécifique, par l'achat d'options de vente («put») ou la vente d'options d'achat («call»). Améliorer la rentabilité du portefeuille par la vente d'options d'achat sur des titres en portefeuille ou la vente d'options de vente en dehors de la monnaie. L'utilisation des produits dérivés à des fins d'exposition aux risques action, de taux et de change permet de : Reconstituer une exposition synthétique à des actifs - marchés, actions - par l'achat d'options d'achat, tout en conservant une part des liquidités des actifs. Exposer l'actif au sous-jacent, indice ou action, par la vente d'options de vente. Ces opérations sont effectuées dans la limite d'une fois l'actif. En aucun cas, il n'est fait appel à l'effet de levier. Les opérations de change à terme ne sont réalisées qu'en couverture de la contrepartie en devise des positions titres hors de la zone Euro. Des swaps de taux peuvent être réalisés dans le cadre de la gestion de la trésorerie du FCP. 3. Titres intégrant des dérivés (warrants, bons de souscription, certificats, etc.) En dehors de ces instruments usuels, le FCP peut investir sur des instruments spécifiques pour intervenir sur les risques actions, taux ou change, en couverture, en exposition ou en arbitrage, en utilisant les mêmes techniques que celles décrites pour les instruments dérivés. Ces instruments sont les suivants : warrants, bons de souscription, OC, OBSA, ABSA, ORA, certificats sur indices, actions ou change... Le FCP utilise ces titres à des fins d'exposition au risque action, voire obligataire, et/ou à des fins de couverture en ce qui concerne les warrants ou les certificats. L'investissement dans ces produits pourra être compris entre 0 et 100 % de l'actif net. 4. Dépôts: Dans le cadre de la gestion de la trésorerie du FCP, le gérant pourra déposer des fonds à court terme sur le marché. La durée des dépôts ne pourra pas être supérieure à un an. Le niveau d'utilisation maximum de cette catégorie d'actifs, en dehors de la période de constitution du portefeuille sera de 40 %. Ce niveau dépendra des anticipations de marché du gérant. 5. Opérations d'acquisition et cession temporaire de titres: Le gérant pourra effectuer des opérations de prises en pension et d'emprunt de titres pour la gestion de sa trésorerie. Le gérant se réserve la possibilité dans la limite de 100 % de l'actif de procéder à des mises en pension ou des prêts de titres pour l'optimisation de la rentabilité des participations détenues sur les différentes valeurs en portefeuille. Des informations complémentaires sur les rémunérations de ces opérations figurent à la rubrique frais et commissions. II -3 Profil de risque PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le fonds est classé en catégorie 4 en raison de son exposition flexible aux marchés actions et aux produits de taux. Les marchés actions peuvent connaître des fluctuations importantes. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.» Le FCP sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par le gérant dans le cadre de la stratégie d'investissement décrite ci-dessus. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Le FCP sera soumis aux risques suivants : 6
11 - risque lié à la gestion discrétionnaire: la performance du FCP dépend de la capacité du gérant à anticiper les mouvements des différents marchés et de sa sélection de valeur. Il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés et les valeurs les plus performants. La performance du FCP peut donc ne pas être optimale. - risque de contrepartie: il est lié à la conclusion de contrats d Instruments Financiers à Terme, et aux cessions et acquisitions de titres. Il s agit du risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut d un paiement. - risque en capital: risque que l'investisseur ne récupère pas son investissement initial puisque le fonds ne bénéficie d'aucune garantie ni de protection. - risque de marché actions: risque d'une baisse générale du cours des actions. Quand les marchés actions diminuent, la valeur liquidative du FCP diminue également. - risque de taux: risque d'une hausse des taux (si la sensibilité est positive) ou de baisse des taux (si la sensibilité est négative), qui entraîne une baisse du cours des obligations détenues en portefeuille et donc une baisse de la VL du FCP. - risque de crédit: risque éventuel de dégradation de la signature de l'émetteur et le risque que l'émetteur ne puisse pas faire face à ses remboursements, ce qui induira une baisse du cours du titre et donc de la valeur liquidative du FCP. L'investissement en titres à haut rendement dont la notation est basse ou inexistante peut accroître le risque de crédit. - risque de change: un placement en devises autres que la devise de comptabilisation ou de référence implique un risque de change. Ainsi, en cas d'appréciation de l'euro contre d'autres devises, la valeur liquidative du FCP pourra baisser. Risques accessoires : - risque de concentration: le FCP peut être concentré sur une zone géographique ou un secteur d'activité. En cas d'évolution défavorable, la valeur du marché peut baisser plus fortement que le marché actions. - risque sur les pays émergents: l'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés ci-dessus peuvent s'écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. Le FCP pouvant investir jusqu'à 10 % de son actif en actions de pays émergents, les mouvements de baisse sur ces marchés peuvent donc entraîner une baisse de la valeur liquidative plus rapide et plus forte. - risque sur les matières premières: le FCP pourra investir dans des OPCVM dont le cours peut varier en fonction d'un indice de matières premières. II - 4 Garantie ou protection Le FCP ne bénéficie d aucune garantie ou protection. II - 5 Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type Le FCP est un fonds qui s'adresse à tout souscripteur à la recherche d'une performance liée aux marchés actions en s'efforçant de limiter le risque de perte en périodes défavorables grâce à une gestion flexible d'allocation d'actifs. Il pourra servir de support à des contrats d'assurance vie en unités de compte. La durée de placement recommandée est de 5 ans minimum. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans cet FCP dépend de la situation personnelle de l'investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à 5 ans, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement au risque du FCP. II 6 Modalités de détermination et d'affectation des revenus Les revenus sont intégralement capitalisés. II 7 Caractéristiques des parts Les parts sont libellées en Euro. Les VL d origine de la part C et de la part I sont de II 8 Modalités de souscription et de rachat Le montant minimum de souscription est de 1 part pour l'investissement initial pour la part C et de 1 million d euros pour la part I. Puis des fractions de parts peuvent être souscrites ou rachetées par millièmes. Les demandes de souscription et de rachat sont reçues chaque jour (J jusqu'à 12 h au siège de l'établissement dépositaire et sont exécutées, à cours inconnu, sur la base de la prochaine valeur liquidative datée (J et calculée en J+1. Les demandes de souscription et de rachat sont réglées en J+3. Les clients peuvent souscrire par l'intermédiaire de tout établissement financier, le FCP étant admis en Euroclear. 7
12 L'organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats est : RBC Investor Services Bank France S.A. 105 rue Réaumur Paris Tél : + 33 (0) Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée quotidiennement à l'exception des samedis, dimanches, jours fériés légaux en France et jours de fermeture du marché français (calendrier Euronext). Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative sera transmise quotidiennement à l'autorité des Marchés Financiers, ainsi qu'à Reuters, Micropal, et Standard&Poors, et sera publiée sur leurs sites respectifs. Elle sera également publiée quotidiennement au siège social du gestionnaire du FCP et de son dépositaire. III - FRAIS ET COMMISSIONS III 1 Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l'opcvm servent à compenser les frais supportés par l'opcvm pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. PARTS C et PARTS I Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette PARTS C Taux / barème PARTS I Taux / barème Commission de souscription non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 3% maximum, entièrement négociable Néant Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Néant Néant Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Néant Néant Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Néant Néant Cas d'exonération : Dans le cas de souscriptions et de rachats d'un même nombre de titres, effectués le même jour et sur la même valeur liquidative, la transaction se fera en franchise de commission. III 2 Les frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l'opcvm; des commissions de mouvement facturées à l'opcvm; 8
13 PART C Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Barème 1 Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif Net 1,65 % TTC maximum (1) 2 Commission de surperformance Actif Net 10 % TTC de la performance annuelle nette lorsque celle-ci est supérieure à 5 % (2) Prestataires percevant des commissions de mouvement : Barème (3) 3 Société de gestion : 100 %, déduction faite des frais fixes acquis au dépositaire. Dépositaire : frais fixe minimum de 17,94 Eur. Prélèvement sur chaque transaction 0,50% TTC maximum (hors commission de l intermédiaire) sur tous les instruments financiers (1) Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du FCP et provisionnés à chaque calcul de valeur liquidative. (2) Au cours de la période de référence (exercice comptable), à chaque établissement d'une valeur liquidative, dès lors que le FCP progresse de plus de 5% annualisé après imputation des frais de gestion fixes, une provision pour frais de gestion variable au taux de 10% TTC sera appliquée sur la surperformance du FCP par rapport au seuil de 5 % annualisé. Cette provision est minorée, voire annulée en cas de diminution de la surperformance ou de sous- performance du fonds constatée par rapport au seuil de 5 % annualisé. La première période de référence débute à la date de constitution du FCP et se termine le 30/09/2010. Chaque période de référence suivante commence au premier jour de bourse ouvré suivant l'exercice clos précédemment. Les frais de gestion variables sont prélevés à la clôture de l'exercice. (3) Les frais de transaction supportés par le FCP se composent des frais d'intermédiation (courtage, impôt de bourse, etc..) et des commissions de mouvements. Ces commissions de mouvement seront au maximum de 0,50 % TTC du montant brut de la transaction, cela quel que soit le type d'instrument négocié, avec un minimum de 17,94 TTC, hors commission de l'intermédiaire. 9
14 PART I Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Barème 1 Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif Net 1,00 % TTC maximum (4) 2 Commission de surperformance Actif Net 10 % TTC de la performance annuelle nette lorsque celle-ci est supérieure à 5 % (5) Prestataires percevant des commissions de mouvement : Barème (6) 3 Société de gestion : 100 %, déduction faite des frais fixes acquis au dépositaire. Dépositaire : frais fixe minimum de 17,94 Eur. Prélèvement sur chaque transaction 0,50% TTC maximum (hors commission de l intermédiaire) sur tous les instruments financiers (4) Maximum 1% TTC de l'actif net, OPCVM compris. Ces frais sont directement imputés au compte de résultat du FCP et provisionnés à chaque calcul de valeur liquidative. (5) Au cours de la période de référence (exercice comptable), à chaque établissement d'une valeur liquidative, dès lors que le FCP progresse de plus de 5% annualisé après imputation des frais de gestion fixes, une provision pour frais de gestion variable au taux de 10% TTC sera appliquée sur la surperformance du FCP par rapport au seuil de 5 % annualisé. Cette provision est minorée, voire annulée en cas de diminution de la surperformance ou de sous- performance du fonds constatée par rapport au seuil de 5 % annualisée. La première période de référence débute à la date de constitution de la part et se termine le 30/09/2016. Chaque période de référence suivante commence au premier jour de bourse ouvré suivant l'exercice clos précédemment. Les frais de gestion variables sont prélevés à la clôture de l'exercice. (6) Les frais de transaction supportés par le FCP se composent des frais d'intermédiation (courtage, impôt de bourse, etc..) et des commissions de mouvements. Ces commissions de mouvement seront au maximum de 0,50 % TTC du montant brut de la transaction, cela quel que soit le type d'instrument négocié, avec un minimum de 17,94 TTC, hors commission de l'intermédiaire Il est précisé que les frais de gestion réellement appliqués par Twenty First Capital au titre de tout OPCVM géré par Twenty First Capital et dans lequel le FCP investit seront intégralement reversés au FCP. Afin d éviter tout doute sur le sujet, la stipulation qui précède concerne les frais de gestion (i) réellement appliqués par Twenty First Capital au titre de la gestion d un OPCVM sous-jacent au FCP (e.g. exclusion faite des frais de gestion externes à Twenty First Capital et des commissions de mouvement appliqués à l OPCVM sous-jacent) et (ii) ayant uniquement pour assiette l encours du FCP dans l OPCVM sous-jacent géré par Twenty First Capital. Les éventuelles commissions de surperformance appliquées par les OPCVM sous-jacents gérés par ailleurs par Twenty First Capital ne feront pas l objet d une rétrocession au FCP. Opérations d acquisition et cession temporaires de titres : la rémunération liée aux opérations d'acquisition et cession temporaires de titres sera intégralement reversée au FCP. Les intermédiaires choisis pour exécuter les ordres sur les marchés le seront en fonction de la qualité de la recherche fournie, aussi bien sur l'analyse macro-économique que sur les titres. En outre, la sélection sera effectuée en fonction de la qualité et de la fiabilité d'exécution des ordres et des règlements-livraisons. Cette sélection sera examinée tous les 6 mois. IV - INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL Les événements sur le FCP font l'objet dans certains cas, d'une information de Place via le centralisateur Euroclear France et/ou d'une information via des supports variés conformément à la réglementation en vigueur et selon la politique commerciale mise en place par chaque établissement placeur. Ces supports peuvent être des courriers personnalisés adressés aux porteurs de parts, des avis financiers dans la presse nationale et/ou locale, des informations dans les états périodiques ou le rapport annuel du Fonds, doublés par des rappels dans les documents commerciaux mis, le cas échéant à disposition des porteurs, par les établissements placeurs ou transmis sur demande des porteurs. 10
15 V - REGLES D'INVESTISSEMENT Le FCP devra suivre les règles des articles R et suivants du Code Monétaire et Financier. La méthode de calcul du risque global est celle de l'engagement. VI - REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS VI Règles d'évaluation des actifs Les instruments financiers et valeurs négociés sur un marché réglementé sont évalués : Les valeurs mobilières françaises sur la base du dernier cours au comptant. Les valeurs mobilières étrangères, sur la base du dernier cours de leur marché principal, converti en euros, au cours indicatif de la Banque Centrale Européenne. Les emprunts d'état émis en euros et les autres obligations, sur la base du dernier cours issu d'une moyenne de contributeurs. Les valeurs traitées sur le marché libre, sur la base du cours pratiqué sur le marché au jour de l'évaluation. Les positions sur les marchés à terme et conditionnels sont valorisées sur la base du dernier cours de compensation. Les titres de créances négociables (TCN) sont valorisés selon les règles suivantes : DUREE DE VIE RESIDUELLE TCN < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans BTF Linéarisation du taux ( 1 ) Taux des BTF publiés par la Banque de France Taux des BTF publiés par la Banque de France Sans objet BTAN Linéarisation du taux (1 ) Taux des BTAN publiés par la Banque de France Taux des BTAN publiés par la Banque de France Taux des BTAN publiés par la Banque de France Autres TCN Linéarisation du taux (1) Les titres de créances négociables dont la durée de vie résiduelle est supérieure à 3 mois sont valorisés au taux du marché, à l'exception des titres de créances négociables à taux variables ou révisables ne présentant pas de sensibilité particulière au marché. Les titres de créances négociables dont la durée de vie résiduelle est supérieure à 3 mois sont valorisés au taux du marché, à l'exception des titres de créances négociables à taux variables ou révisables ne présentant pas de sensibilité particulière au marché Les titres de créances négociables dont la durée de vie résiduelle est supérieure à 3 mois sont valorisés au taux du marché, à l'exception des titres de créances négociables à taux variables ou révisables ne présentant pas de sensibilité particulière au marché ( 1 ) durée du titre lors de l'acquisition : > ou = 3 mois : linéarisation sur la durée de vie restant à courir de la différence entre la dernière valeur de marché et la valeur de remboursement. < 3 mois : linéarisation sur la durée de vie restant à courir de la différence entre la dernière valeur de marché et la valeur de remboursement. 11
16 Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont valorisés à la dernière valeur liquidative connue. Les instruments financiers non négociés sur un marché réglementé sont évalués : Opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres - Les titres pris en pension sont enregistrés à leur valeur contractuelle. - Les titres mis en pension et les prêts-emprunts de titres sont valorisés à leur valeur de marché. - Dans tous les cas, l'indemnité reçue ou la charge à payer est valorisée linéairement. Opérations à terme fermes et conditionnelles - Les positions sur les marchés à terme et conditionnels sont valorisées sur la base du cours transmis par la contrepartie. - Les swaps dont la durée de vie résiduelle est < ou = à 3 mois sont valorisés linéairement. - Les swaps dont la durée de vie résiduelle est > à 3 mois sont valorisés aux taux de marché selon la méthode dite du «coût de remplacement». Les dépôts Les dépôts sont évalués à la valeur d'inventaire et augmentés des intérêts courus. Autres instruments Néant Nota Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité du directeur des risques. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles. Descriptions des autres modalités pratiques alternatives d'évaluation et des cas de mise en œuvre Néant. VI 2 Méthodes de comptabilisation La comptabilisation des intérêts sur obligations, titres de créances négociables et dépôts est effectuée en revenus encaissés. Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d'acquisition, frais inclus et les sorties à leur prix de cession, frais inclus. VII- RÈGLES D'ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS HORS BILAN Les engagements hors bilan sont évalués à la valeur de marché. Pour les contrats à terme fermes, cette valeur est égale au cours de clôture multiplié par le nombre et le nominal des contrats. Pour les opérations conditionnelles, elle résulte de la traduction en équivalent sous-jacent des options. Pour les swaps, elle correspond à la valeur nominale du contrat augmentée ou minorée du mark-to-market (intérêts à recevoir - intérêts à payer + ou - différence d'estimation). 12
17 EXCLUSIF 21 Fonds Commun de Placement (FCP) REGLEMENT TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds (ou le cas échéant, du compartiment). Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa date de création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du directoire de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix-millièmes dénommées factions de parts. Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. Enfin, le directoire de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du FCP (ou d'un compartiment) devient inférieur à euros ; lorsque l'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l'opcvm concerné, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article du règlement général de l'amf (mutation de l'opcvm). Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l'article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l'émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs le commande. Lorsque l'actif net du FCP (ou le cas échéant, d'un compartiment) est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant). Le rachat par le fonds de ses parts et l'émission de parts nouvelles peuvent être suspendus à titre provisoire par la société de gestion quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si l'intérêt des porteurs de parts le commande. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans le prospectus. 13
18 TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l'actif de l'opcvm ainsi que les règles d'investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l'autorité des marchés financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l'autorité des marchés financiers, par le Président de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l'autorité des marchés financiers, ainsi qu'à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu'il a relevées dans l'accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l'exactitude de la composition de l'actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d'un commun accord entre celui-ci et le directoire de la société de gestion au vu d'un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d'acomptes. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds (le cas échéant, relatif à chaque compartiment) pendant l'exercice écoulé. L'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE 3 - MODALITÉS D'AFFECTATION DES RÉSULTATS Article 9- Modalités d affectation du résultat et des sommes distribuables En application de l article L du code monétaire et financier, le résultat net d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts. Conformément à l article L du code monétaire et financier, les sommes distribuables par l OPCVM sont constituées par : 1 Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 14
19 2 Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi. TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du fonds (ou le cas échéant, du compartiment) demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l'autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds (ou le cas échéant, du compartiment). La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds (ou le cas échéant, le compartiment) ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds (ou le cas échéant, du compartiment) en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La société de gestion informe l'autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l'autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l'autorité des marchés financiers. Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé(e) des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. TITRE 5 - CONTESTATION Article 13 - Compétence - Élection de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. Mise à jour le 13/08/
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