Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires»

Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires»

1 Contexte et justification du groupe de travail 1.1 Présentation de la Plateforme Re-Sources est une Plateforme pour la promotion de la valorisation matière et énergie à partir des déchets solides. La Plateforme Re-sources, est un réseau de partenaires actifs dans le domaine de la gestion des déchets dans les villes en développement. L objectif final de ce réseau est de porter à la connaissance des décideurs publics des messages clairs sur les stratégies à adopter dans la réduction, la réutilisation et la valorisation des déchets. Les actions de la Plateforme passent par la mise en place de Groupes de Travail. 1.2 Présentation du Responsable du Groupe de travail Le partenaire responsable du Groupe de Travail «Risques professionnels et sanitaires» est le Laboratoire GTVD (Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets). GTVD est un centre de Recherche et de Formation sur la gestion et le traitement appropriés des déchets. Depuis sa naissance en 2001, le Laboratoire a encadré, par rapport à ce thème, une trentaine de mémoires de fin de formation des techniciens supérieurs en génie sanitaire et des ingénieurs en gestion de l environnement. Le laboratoire côtoie tous les jours les agents de pré-collecte, de compostage ou des récupérateurs, qui partagent avec lui leurs difficultés quotidiennes. La personne de contact pour le Groupe de Travail est le Dr Sanonka TCHEGUENI, enseignant-chercheur. En effet Dr TCHEGUENI a fait sa thèse sur le compostage et a participé au cours de sa formation aux campagnes de caractérisation physique des déchets urbains de Lomé. Il a représenté le Laboratoire GTVD à plus d une dizaine d atelier de validation des études impacts et environnementales. Personne de contact : Dr Sanonka TCHEGUENI, tchegsani@gmail.com 1.3 Présentation et justification du groupe de travail Les déchets urbains, leur gestion, recyclage ou traitement ne sont pas sans risques sur ceux qui les manipulent et sur la population. En effet, les agents de précollecte, les récupérateurs, et tous ceux qui participent à la collecte ou à l enfouissement, travaillent souvent sans protection appropriée (pas de gants, pas de cache-nez, pas de botte ). Pire, il n y a pas de suivie médical pour tous ces gens dont les revenus qu ils tirent de leur travail ne leurs garantissent une meilleure vie, voir une retraite rémunérée. En face de cette situation, une question sur les risques que courent ces acteurs par rapport à leur profession et à leur santé se pose. La sécurité du travailleur, les risques sanitaires liés à la gestion des déchets et la gestion des déchets bio-médicaux sont les trois thèmes retenus dans ce groupe TDR GTT 10 - Risque Professionnels et Sanitaires Plateforme Re-Sources - octobre 2013 2

de travail. 2 Objectifs du Groupe de travail 2.1 Objectif général du groupe de travail L objectif général du Groupe de Travail est de produire et de partager les connaissances sur la prévention des risques professionnels et sanitaires liés la gestion des déchets. 2.2 Objectifs spécifiques du groupe de travail Faire l état des lieux des risques professionnels et sanitaires liés à la gestion des déchets dans les villes africaines et des Caraïbes, Elaborer un document de bonnes pratiques sur la prévention et la réduction des risques professionnels et sanitaires liés à la gestion des déchets, Vulgariser (sensibilisation, communication, formation et publication scientifique) le document de bonnes pratiques sur la prévention et la réduction des risques professionnels et sanitaires liés à la gestion des déchets. 3 Démarche et méthodologie du groupe de travail Le groupe s attachera essentiellement à réaliser des études documentaires sur les risques professionnels et sanitaires liés à la gestion ou au traitement des déchets, à en discuter et à en restituer les informations principales. Tous les membres du groupe de travail seront invités à participer au travail par l apport des critiques ou des propositions. Dr TCHEGUENI sera chargé de synthétiser les échanges du groupe de travail. Les différents documents élaborés suite à la discussion entre les membres seront validés. Ensuite viendra la vulgarisation des documents validés. TDR GTT 10 - Risque Professionnels et Sanitaires Plateforme Re-Sources - octobre 2013 3

4 Produit final Activités Produits Périodes Responsables Sensibilisation sur les risques professionnels et sanitaires Jan.- 2014 Mars Support de sensibilisation pour le grand public Module de formation Dr TCHEGUENI, GTVD Gestion des déchets biomédicaux Pré-collecte des déchets en Afrique Subsaharienne : réduction des risques professionnels et sanitaires Amélioration de la gestion des déchets bio-médicaux en Afrique Subsaharienne Manuel pratique Avril - Juin Dr TCHEGUENI, 2014 GTVD Article scientifique Jan.-Juin 2015 Dr TCHEGUENI, GTVD Article scientifique Juil.- Déc. 2015 Dr TCHEGUENI, GTVD 5 Résultats attendus Les acteurs travaillant dans la filière déchet sensibilisés sur les risques professionnels et sanitaires Les risques professionnels et sanitaires liés à la gestion et le traitement en Afrique et aux Caraïbes réduits La gestion et l élimination des déchets bio-médicaux en Afrique et aux Caraïbes améliorées 6 Organisation du GT par thème 6.1 Titre du thème 1 : Sécurité du travailleur Problématique du thème Les activités de collecte, de traitement, de valorisation ou d élimination des déchets ne sont pas sans risque sur les acteurs. La réglementation spécifique aux déchets est essentiellement environnementaliste et ne prend pas suffisamment en compte les aspects santé et sécurité. En Afrique, la pré-collecte, la récupération et le compostage s effectuent le plus souvent manuellement exposant ainsi le travailleur aux accidents et aux produits dangereux. La méconnaissance des règles de sécurité expose le travailleur à de multiples accidents. Questions spécifiques à traiter Quels sont les risques que courent tous ceux qui travaillent dans la pré-collecte, la collecte, la récupération, le traitement des déchets? Quels sont les réglementations garantissant la sécurité du travailleur? Quelles sont les insuffisances? - Comment prévenir les risques professionnels? TDR GTT 10 - Risque Professionnels et Sanitaires Plateforme Re-Sources - octobre 2013 4

Objectif général Contribuer à la prévention des risques d accidents liés à la gestion et le traitement des déchets dans les villes africaines et des Caraïbes. Objectifs spécifiques Faire l état des lieux sur les accidents et l'analyse des risques liés à la gestion, au traitement et à la valorisation des déchets dans les pays en développement, Elaborer un document sur la prévention des risques et la réduction des accidents au cours de la gestion, du traitement et de la valorisation des déchets, Vulgariser le document sur la prévention des risques et la réduction des accidents. Méthodologie et calendrier pour le traitement du thème Etude documentaire et discussion : Mai- Juillet 2013 Synthèse et validation du document : Août - Déc. 2013 Elaboration et validation du Support de sensibilisation grand public : Janv- Mars 2014 Vulgarisation : 2014 Rédaction d un article scientifique sur les risques pro et sanitaires : Jan.-Juin 2015 Bibliographie succincte Caractérisation des risques chimiques professionnels de la filière de gestion des déchets : Analyse à priori des risques potentiels, B. Savary, R. Vincent, C. Rodriguez, A. Chollot. NOTE SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE 240, Institut National de Recherche et de Sécurité (2004). Conception des centres de tri des déchets : Déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective. Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ED 914, juillet 2005 Action pilote Aucune Personne(s) responsable(s) pour le thème 1 Dr TCHEGUENI (laboratoire GTVD) Responsable du GT est chargé du thème 1. Contact : tchegsani@gmail.com TDR GTT 10 - Risque Professionnels et Sanitaires Plateforme Re-Sources - octobre 2013 5

6.2 Titre du thème 2 : Risques sanitaires liés à la gestion des déchets Problématique du thème Les risques sanitaires sont directement liés à la nature et à la composition des déchets en fonction du procédé de collecte et de valorisation. Ainsi les déchets fermentescibles constituent le siège d une activité microbiologique intense. Les microorganismes pathogènes y développent et la fermentation dégage des composés organiques volatils (alcanes, alcools, aldéhydes, cétones, éthers, esters, hydrocarbures, mercaptans, organochlorés, terpènes etc.). L'incinération des déchets municipaux libèrent des teneurs importantes en dioxines et en furannes. Le travailleur qui est en contact avec les déchets lors de la pré-collecte, de la récupération, du compostage ou tout procédé de gestion et valorisation des déchets est exposé à des risques sanitaires. Ces risques infectieux ou allergiques (asthme, pneumopathie ) étant souvent ignorés, le travailleur ne prend aucune disposition (gants, cache-nez, tenue appropriée..) avant d entrer en contact des déchets. Pire aucun suivi médical du travailleur n est envisagé. Questions spécifiques à traiter Comment évaluer les risques sanitaires? Comment réduire les risques sanitaires? Quel est l impact sanitaire de l amélioration de la gestion des déchets sur la population environnante? Objectif général Contribuer à la réduction des risques sanitaires liés à la gestion ou au traitement des déchets Objectifs spécifiques Faire l état des lieux sur les risques sanitaires liés aux différents procédés de gestion et de traitement des déchets dans les villes africaines et des Caraïbes Produire un document de bonnes pratiques pour la réduction des risques Vulgariser le document de bonnes pratiques auprès des travailleurs Méthodologie et calendrier pour le traitement du thème Etude documentaire et discussion : Mai- Juillet 2013 Synthèse et validation du document : Août - Déc. 2013 Elaboration et validation du Support de sensibilisation grand public : Janv- Mars 2014 Vulgarisation : 2014 Rédaction d un article scientifique sur les risques pro et sanitaires : Jan.-Juin 2015 TDR GTT 10 - Risque Professionnels et Sanitaires Plateforme Re-Sources - octobre 2013 6

Bibliographie succincte Caractérisation des risques chimiques professionnels de la filière de gestion des déchets : Analyse à priori des risques potentiels, B. Savary, R. Vincent, C. Rodriguez, A. Chollot. NOTE SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE 240, Institut National de Recherche et de Sécurité (2004). Conception des centres de tri des déchets : Déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective. Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ED 914, juillet 2005 Matière plastiques & adjuvants, hygiène et sécurité, R. Farhi, C. Morel, J. Chéron, INRS, 226pp, Octobre 2006 Produit de dégradation thermique des matières plastiques, M. Mairesse, J.M. Petit, J. Chéron, M. Falcy, INRS, Cahiers de notes documentaire Hygiène et sécurité au travail, N 174, 12pp, 1999 Affection respiratoires professionnelles allergiques dans le secteur des plastiques, N. Rosenberg, INRS, Documents pour le médecin du travail, N 118, 17pp, 2009 Action pilote Titre de l action pilote Budget (général) Calendrier De la collecte au compostage des déchets urbains au Togo : Réduction des risques sanitaires des acteurs 10 000 Euros 2014-2015 Personnes responsables pour le thème 2 Dr TCHEGUENI (Laboratoire GTVD) Responsable du GT est chargé du thème 2 Contact : tchegsani@gmail.com 6.3 Titre du thème 3 : Gestion des déchets des bio-médicaux Problématique du thème Les déchets d activités de soins sont «les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire». Ils présentent divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif ) qu il convient de réduire pour protéger les patients, le personnel de soins, les agents chargés de l élimination des déchets et l environnement. Souvent en Afrique, on retrouve ces types de déchets dans les déchets urbains. Questions spécifiques à traiter Comment doit se faire le conditionnement et la collecte des déchets de soins? Comment éliminer les déchets de soins à risques infectieux, chimiques, toxiques et radioactifs? TDR GTT 10 - Risque Professionnels et Sanitaires Plateforme Re-Sources - octobre 2013 7

Comment vulgariser les connaissances sur la gestion des déchets d activités de soins? Objectif général Amener à une gestion judicieuse des déchets bio-médicaux en Afrique et aux Caraïbes Objectifs spécifiques Faire l état des lieux sur les risques liés à la gestion déchets bio-médicaux en dans les Pays en Développement, Produire un document de bonnes pratiques pour la réduction des risques, Vulgariser le document de bonnes pratiques auprès des agents de santé. Méthodologie et calendrier pour le traitement du thème Etude documentaire et discussion : Août - Déc. 2013 Synthèse et validation du document : Janv-Mars 2014 Elaboration et validation du Manuel pratique : Avril - Juin 2014 Vulgarisation : 2014 Rédaction d un article scientifique sur l Amélioration de la gestion des déchets bio-médicaux en Afrique Subsaharienne : Juil.- Déc. 2015 Bibliographie succincte Direction générale de la santé-france. Guide technique : Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux. Juillet 2005 Direction générale de la santé-france. Elimination des déchets d activités de soins à risque infectieux, 3e édition, décembre 2009 Action pilote Aucune Personnes responsables pour le thème 3 Dr TCHEGUENI (Laboratoire GTVD) Responsable du GT est chargé du thème 3. Contact : tchegsani@gmail.com TDR GTT 10 - Risque Professionnels et Sanitaires Plateforme Re-Sources - octobre 2013 8