Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ANNEE 2015

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ANNEE 2015 Rapport établi conformément au décret n 2000-404 du 11 mai 2000 NOTA : 1 er janvier 2014 : Création de la communauté de communauté de communes du Sud Messin suite à la fusion des 3 communautés de communes du Vernois, de Rémilly et Environs et de l Accueil de l Aéroport Régional. 1 er janvier 2015 : Compétence déchets ménagers est exercée sur l ensemble de ses 34 communes suite à la dissolution du SIMVU de Rémilly au 31 décembre 2014.

TABLE DES MATIERES 1. La collectivité locale... 3 1.1. Les données administratives... 3 1.2. Les communes desservies... 3 1.3. La population desservie... 4 1.4. Faits marquants de l année 2015... 5 2. Le service déchets ménagers... 6 2.1. Mode d'exploitation des déchets ménagers... 6 2.2. Agréments et contrats de reprises... 6 2.3. Emplois au service déchets ménagers... 6 2.4. Les ordures ménagères résiduelles... 7 2.4.1. Le mode de collecte des ordures ménagères... 7 2.4.2. Tonnages collectés et traités des ordures ménagères... 7 2.4.3. Maintenance et dotation de contenants pour la collecte des ordures ménagères... 7 2.5. Collecte sélective multi-matériaux (sacs jaunes)... 8 2.5.1. Mode de collecte des sacs jaunes... 8 2.5.2. Tonnages collectés et valorisés de sacs jaunes... 8 2.6. Collecte du verre... 9 2.7. Encombrants sur demande... 9 2.8. Textile, linge et chaussures... 9 3. Les déchèteries communautaires... 10 3.1. Identité des déchèteries... 10 3.1.1. La déchèterie de Verny... 10 3.1.2. La déchèterie de Rémilly... 10 3.2. Horaires d'ouverture... 11 3.3. Les tonnages des principaux déchets déposés... 11 3.3.1. La déchèterie de Verny... 11 3.3.2. La déchèterie de Rémilly... 13 3.3.3. Exutoires des déchets issus des deux déchèteries... 14 4. Récapitulatif des tonnages produits... 15 5. Fiche de synthèse des tonnages source Sinoë... 16 6. Bilan financier du service déchets source Sinoë... 17 7. Bilan de la communication... 18 7.1. DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION... 18 7.2. AGENDA 2015... 19 7.3. FLYER CONSIGNES DE TRI... 20 7.4. NOTE D INFORMATION... 21 7.5. CALENDRIER 2016... 22 7.6. BULLETIN D INFORMATION... 23 7.7. PRESSE... 24 Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 2 sur 28

1. 1.1. La collectivité locale Les données administratives Communauté de Communes du Sud Messin 11, Cour du Château 57420 VERNY Tél. : 03 87 38 17 89 Fax. : 03 87 63 84 71 Courriel : dechets@sudmessin.fr Site web : www.sudmessin.fr Page Facebook : www.facebook.com/sudmessin N SIRET : 200 039 907 000 23 Date de création : 1er janvier 2014 Président en exercice : Jean-Paul ECKENFELDER 1.2. Les communes desservies Au 1er Janvier 2015, la compétence collecte et traitement des déchets est exercée sur ses 34 communes membres de la Communauté de Communes du Sud Messin. Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 3 sur 28

1.3. La population desservie La population concernée est de 15 818 habitants conformément à la population SINOË de l Ademe. Pour être cohérent avec la matrice des coûts de l ADEME, les ratios en kg/an/hab sont calculés sur la base de la population SINOË. Cette population tient compte de l évolution des habitants en fonction de la dynamique du territoire. Pour information, la population INSEE est de 15 464 habitants. Commune Population Ademe Ancerville 292 Aube 264 Béchy 636 Beux 271 Buchy 137 Chanville 133 Cheminot 834 Chérisey 296 Fleury 998 Flocourt 115 Foville 100 Goin 322 Lemud 313 Liéhon 109 Louvigny 903 Luppy 550 Moncheux 147 Orny 388 Pagny-lès-Goin 246 Pommérieux 718 Pontoy 403 Pournoy-la-Grasse 530 Rémilly 2 147 Sailly-Achâtel 283 Saint-Jure 310 Secourt 198 Sillegny 447 Silly-en-Saulnois 31 Solgne 1 090 Thimonville 156 Tragny 103 Verny 1 965 Vigny 352 Vulmont 31 TOTAL 15818 habitants Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 4 sur 28

Pour être cohérent avec la matrice des coûts de l ADEME, les ratios en kg/an/hab sont calculés sur la base de la population SINOË. Cette population tient compte de l évolution des habitants en fonction de la dynamique du territoire. 1.4. Faits marquants de l année 2015 - Première année d exercice de la compétence déchets ménagers sur l ensemble de ses 34 communes avec la reprise de la déchèterie de Rémilly avec un gestion en régie du haut de quai et une prestation pour le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries - Démarrage des nouveaux marchés de collecte et de traitement des déchets au 1 er janvier 2015 - Harmonisation du mode de financement du service. La REOM est généralisée sur l ensemble des 34 communes et remplace la TEOM pour les communes de l ex-vernois et les 3 communes de l ex-aéroport (Goin, Liéhon, Pagny-les-Goin) - Signature d une convention d accès à la déchèterie de Rémilly pour 5 communes du District Urbain de Faulquemont (Adaincourt, Han sur Ned, Vatimont, Vittoncourt et Voimhaut) - Extension du Programme Local de Prévention des déchets à l échelle des 34 communes avec pour objectifs la promotion du compostage domestique et la réduction des imprimés non sollicités - Avril à mai 2015 : Distribution des bacs pucés en fonction de la taille du foyer par le prestataire Citec Environnement pour conteneuriser la collecte des déchets ménagers et préparer la mise en place de la redevance incitative à la levée - Renouvellement avec l éco-organisme avec OCAD3E pour 2015-2020 pour la collecte et le recyclage des DEEE et des lampes usagées - Avril 2015, mise en place de la benne Eco-mobilier dédiée à la collecte des déchets d équipement d ameublement à la déchèterie de Verny Pour l année 2015, il n est pas possible de comparer les tonnages et les coûts avec l année précédente à cause du démarrage des nouveaux marchés au 1 er janvier 2015 et de l historique de l ex-vernois et de l ex-simvu de Rémilly. Avec la reprise de l ex-simvu de Rémilly, les gros producteurs de déchets comme le Super U, Grandidier, Lorca ne sont plus pris en charge par le circuit de collecte municipal. De même, le haut de quai de la déchèterie de Rémilly a été repris en régie par la Communauté de Communes du Sud Messin. La Communauté de Communes du Sud Messin ne quantifie pas les éventuels dépôts sauvages. Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 5 sur 28

2. Le service déchets ménagers 2.1. Mode d'exploitation des déchets ménagers Lot Intitulé Date de début Date de fin (5 ans ferme et renouvelable deux fois un an) 1 Collectes en porte à porte des ordures ménagères et Suez 01/01/2015 31/12/2022 des emballages ménagers recyclables 2 Traitement des ordures ménagères et du tout-venant Suez-Haganis 01/01/2015 31/12/2022 3 Tri des emballages ménagers recyclables Paprec 01/01/2015 31/12/2022 4 Collecte du verre Minéris 01/01/2015 31/12/2022 5 Fourniture et transport des bennes des déchèteries Nicollin 01/01/2015 31/12/2022 6 Traitement des déchets verts Lingenheld Environnement 01/01/2015 31/12/2022 7 Traitement du bois, gravats et cartons Lingenheld Environnement 01/01/2015 31/12/2022 8 Rachat des ferrailles Derichebourg Environnement 01/01/2015 31/12/2022 2.2. Agréments et contrats de reprises Date de début Date de fin Agréments Eco-Emballages (Barème E) Emballages Ménagers (verre inclus) 01/10/2012 31/12/2016 Eco-Folio Tous les papiers 01/01/2013 31/12/2016 Eco-TLC Textiles, Linges et Chaussures 27/07/2011 31/12/2017 Eco-Logic Déchets d Equipements Electriques et 01/01/2015 31/12/2020 Electroniques Recylum Ampoules à économie d énergie et 01/01/2015 31/12/2020 néons Eco-mobilier Déchets d Eléments d Ameublement 01/02/2015 31/12/2017 Eco-DDS Déchets Diffus Spécifiques 11/2014 indéfini Contrats de reprise des matériaux OI Manufacturing Verre 01/10/2015 31/12/2022 2.3. Emplois au service déchets ménagers Au 1 er janvier 2015 et avec la dissolution du SIMVU de Rémilly, le service déchets ménagers se compose : d un responsable de service d un agent en charge la partie financière d un gardien de déchèterie à Verny d un gardien de déchèterie à Rémilly d un agent polyvalent en suppléant sur les déchèteries et en charge du parc de bac Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 6 sur 28

Tonnes Kg/an/hab 3144 2.4. Les ordures ménagères résiduelles 2.4.1. Le mode de collecte des ordures ménagères En avril 2015, le prestataire Citec Environnement a mis en place des bacs pucés sur l ensemble des 34 communes avec pour objectif de conteneuriser la collecte et de préparer la mise en place de la redevance incitative à la levée. La grille de dotation des bacs dépend de la taille du foyer et se compose de la manière suivante : Taille foyer Volume du bac 1 personne 80 litres 2 personnes 120 litres 3 personnes 120 litres 4 personnes 180 litres 5 personnes et plus 180 litres ou 240 litres 5 537 bacs ont été distribués par la société Citec Environnement. 2.4.2. Tonnages collectés et traités des ordures ménagères 3700 3200 2700 2200 1700 1200 700 200 Evolution des tonnages d'ordures ménagères 2015 210 190 170 150 130 110 90 70 50 Tonnes Kg/an/hab Cette année, 3 144 tonnes d'ordures ménagères, soit 199 kg par an et par habitant, ont été collectées par le prestataire Sita Lorraine dont 1 962 tonnes soit 124 kg/an/hab ont été incinérées au Centre de Valorisation Énergétique de Metz (57) géré par Haganis et 1 182 tonnes soit 75 kg/an/hab ont été enfouies à Téting sur Nied sur le site d enfouissement géré par Suez. La moyenne départementale de production d ordures ménagères est de 250 kg/an/hab (Source : Enquête nationale ADEME 2013 / Référentiel national 2015 des coûts du service public de gestion des déchets (données 2012)) Avec la mise en place des bacs pucés, une diminution de 11 % a été constatée sur l année 2015. 2.4.3. Maintenance et dotation de contenants pour la collecte des ordures ménagères Au 1 er janvier 2015, la maintenance des bacs est assurée en régie. Les principales missions sont la dotation, le retrait et les échanges de bac suite à une modification de taille foyer. En 2015, 1110 interventions ont été réalisées. Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 7 sur 28

Tonnes Kg/an/hab 966 2.5. Collecte sélective multi-matériaux (sacs jaunes) 2.5.1. Mode de collecte des sacs jaunes - Collecte toutes les 2 semaines des recyclables multi-matériaux en sacs transparents de 50L. 2.5.2. Tonnages collectés et valorisés de sacs jaunes 1100 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 Evolution des tonnages d'emballages ménagers recyclables 2015 70 60 50 40 30 20 10 0 Tonnes Kg/an/hab Cette année, 966 tonnes d'emballages recyclables, soit 61 kg par habitant, ont été collectées par Suez et triées au centre de tri Paprec à Custines (54) La moyenne départementale de production d emballages ménagers recyclables est de 59 kg/an/hab (Source : Enquête nationale ADEME 2013 / Référentiel national 2015 des coûts du service public de gestion des déchets (données 2012)) Répartition en % de la composition du sac de tri 3,40% 0,98% 12,60% 10,06% 19,98% 52,99% JOURNAUX/MAGAZINES CARTONNETTES REFUS ET SACS DE TRI PLASTIQUES METAUX BRIQUES ALIMENTAIRES Avec la mise en place des bacs pucés, une augmentation des refus de tri a été remarquée passant de 5% à 14%. Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 8 sur 28

Tonnes Kg/an/hab 598 2.6. Collecte du verre 650 600 550 500 450 400 350 300 250 200 2015 Evolution des tonnages de verre 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Tonnes Kg/an/hab Cette année, 598 tonnes de verre, soit 38 kg par habitant, ont été collectées et recyclées à Gironcourt-la Côte (88) grâce aux 74 conteneurs aériens de 2 à 4m 3 La moyenne départementale de production du verre est de 31 kg/an/hab (Source : Enquête nationale ADEME 2013 / Référentiel national 2015 des coûts du service public de gestion des déchets (données 2012)) 2.7. Encombrants sur demande La collecte a lieu tous les 2 mois sur appel et assurée en régie par deux agents. Un véhicule de type 20 m3 à hayon est loué. Les déchets sont ensuite acheminés sur les déchèteries. En 2015, 100 usagers ont bénéficié du service. 2.8. Textile, linge et chaussures La collecte est possible grâce à 20 conteneurs aériens. Cette année, 69.36 tonnes soit 4.38 kg/an/hab ont été collectées et valorisées par Tri d'union à STIRING-WENDEL (57). La moyenne départementale est entre 4 et 5 kg/an/hab en 2015. L objectif fixé est d atteindre 4.6 kg/an/hab d ici 2019 (objectif fixé par l agrément d écotlc pour la période 2014-2019) Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 9 sur 28

Tonnes 69 Kg/an/hab 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2015 Evolution des textiles 5 5 4 4 3 3 2 2 1 1 0 Tonnes Kg/an/hab 3. Les déchèteries communautaires 3.1. Identité des déchèteries La communauté de communes du Sud Messin gère deux déchèteries depuis le 1 er janvier 2015 depuis la dissolution du SIMVU de Rémilly au 31 décembre 2014. 3.1.1. La déchèterie de Verny Cette déchèterie est située sur l ancienne RD 913 au lieu-dit des vieux chênes. Datant de 1998, des travaux de mise aux normes et d extension ont été réalisés durant la période de septembre 2013 à février 2014 pour l équiper de 4 quais supplémentaires, d un local technique dédié au stockage des composteurs, bacs, sacs jaunes, de locaux de stockage des DEEE et des DMS, d un auvent pour entreposer les pneus, et d une ressourcerie. De plus, un contrôle d accès et un dispositif de vidéosurveillance a été installé. Cette déchèterie dessert les communes suivantes : Cheminot, Chérisey, Fleury, Goin, Liéhon, Louvigny, Orny, Pagny-les-Goin, Pommérieux, Pontoy, Pournoy-la-Grasse, Sillegny, Verny, Saint-Jure soit 8 247 habitants 3.1.2. La déchèterie de Rémilly Cette déchèterie crée en 1990 a été gérée par le SIMVU de Rémilly jusqu au 31 décembre 2014. Lors de la reprise au 1 er janvier 2015, des aménagements ont été réalisés pour mettre en place un local gardien, un toilette chimique et un local de stockage des déchets dangereux. Aussi, pour harmoniser le service rendu à tous les habitants des 34 communes, les collectes des pneus et de déchets dangereux a été mises en place au 1 er janvier 2015. Cette déchèterie dessert les communes d Ancerville, Aube, Béchy, Beux, Buchy, Chanville, Flocourt, Foville, Lemud, Luppy, Moncheux, Rémilly, Sailly-Achâtel, Secourt, Silly-en-Saulnois, Solgne, Thimonville, Tragny, Vigny et Vulmont soit 7 217 habitants. La déchèterie de Rémilly accepte également les habitants des communes d Adaincourt, Han sur Nied, Vattimont, Vittoncourt et Voimhaut soit 1 341 habitants par le biais d une convention d accès signée avec la Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont. La population total desservie est de 8 558 habitants. Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 10 sur 28

3.2. Horaires d'ouverture Depuis le 1 er janvier 2015, les horaires des déchèteries ont harmonisées et sont identiques. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 9h 12h 9h 12h 14h 18h 14h 18h 14h 18h 14h 18h 3.3. Les tonnages des principaux déchets déposés 3.3.1. La déchèterie de Verny L histogramme ci-dessous présente l évolution des tonnages collectés en fonction des mois. Août : plus forte influence Mai : Tonnage le plus élevé en déchets verts Le tonnage des déchets verts varie fortement en fonction des saisons. Un apport massif est à noter au mois de mai avec 81 tonnes ce qui représente 40% des dépôts de ce mois. Au mois d août, 210 tonnes de déchets ont été apportés à la déchèterie ce qui est au-dessus de la moyenne mensuelle de 143 tonnes par mois. Avec l extension de la déchèterie et l affiliation à la filière des déchets d ameublement avec Eco-mobilier, une benne dédiée pour la collecte de ces déchets a été mise en place en avril 2015. Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 11 sur 28

Le tableau ci-dessous détaille les tonnes annuelles par type de déchets. Déchets Tonnage 2015 Kg/an/hab Végétaux 580,8 70,4 Gravats 466,08 56,5 Tout Venant 287,44 34,9 Bois 176,98 21,5 Ferrailles 57,58 7,0 DEEE 55,90 6,8 Écrans 14,94 1,8 Froid 7,64 0,9 Hors froid 12,84 1,6 Petits appareils en mélange 20,48 2,5 Déchets d'ameublement (démarrage avril 2015) 50,06 6,1 Cartons 37,06 4,5 Déchets Dangereux des Ménages 19,04 2,3 Pris en charge par Eco-DDS 8,2 1,0 Non pris en charge par Eco-DDS 10,84 1,3 TOTAL 2015 1731 209,9 Le déchet principalement traité est les déchets verts avec 70 kg/an/hab puis le gravats avec 57 kg/an/hab. Le camembert ci-dessous indique la répartition en pourcentage par type de déchets : Répartition en pourcentage des tonnages apportés Bois 10% DEEE 3% Cartons 2% Ferrailles 3% Déchets d'ameublement 3% Végétaux 34% Déchets dangereux 1% Tout venant 17% Gravats 27% Le tableau ci-dessous détaille les autres déchets collectés. Déchets Quantité Traitement Ampoules et tubes fluo-compactes 401 kgs SAS ARTEMISE à Barberey Saint Sulpice (10) Huiles de vidange 3 500 litres Véolia à Toul (54) Huiles végétales 0.845 tonnes Allo à l huile à Reutenbourg (67) Piles 8.53 tonnes ECO-PHU à Dieuze (57) Pneus 1 070 unités ETS Gilles Henry à Chaudeney sur Moselle (54) Batteries Zéro Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 12 sur 28

3.3.2. La déchèterie de Rémilly L histogramme ci-dessous présente l évolution des tonnages collectés en fonction des mois. Mai : Tonnage le plus élevé en déchets verts et de déchets apportés (239 tonnes) Le tableau ci-dessous détaille les tonnes annuelles par type de déchets. Déchets Tonnage 2015 Kg/an/hab Tout Venant 639,32 74,7 Gravats 462,8 54,1 Végétaux 449,86 52,57 Bois 347,74 40,6 Ferrailles 84,26 9,8 DEEE 54,49 6,4 Écrans 16,26 2,0 Froid 8,68 1,1 Hors froid 6,27 0,8 Petits appareils en mélange 23,28 2,8 Cartons 42,86 5,0 Déchets Dangereux des Ménages 28,99 3,4 Pris en charge par Eco-DDS 13,06 1,6 Non pris en charge par Eco-DDS 15,93 1,9 TOTAL 2015 2110 246,6 Le déchet principalement apporté est le tout-venant avec 75 kg/an/hab puis les gravats et les végétaux avec 53 kg/an/hab chacun. Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 13 sur 28

Répartition en pourcentage des tonnages apportés Ferrailles 4% Cartons 2% DEEE 3% Déchets dangereux 1% Bois 17% Tout venant 30% Végétaux 21% Gravats 22% Le tableau ci-dessous détaille les autres déchets collectés. Déchets Quantité Traitement Ampoules et tubes fluo-compactes Par manque de place des néons et ampoules sont stockés à la déchèterie SAS ARTEMISE à Barberey Saint Sulpice (10) de Verny. Huiles de vidange 5 600 litres Véolia à Toul (54) Huiles végétales 0.89 tonnes Allo à l huile à Reutenbourg (67) Piles 6.03 tonnes ECO-PHU à Dieuze (57) Pneus 1 978 unités Alpha Recyclage à Brevans (39) Batteries Zéro 3.3.3. Exutoires des déchets issus des deux déchèteries Mode de traitement Type de déchets Lieu de traitement Ré-emploi Gravats * Louvigny Compostage Déchets verts Louvigny Valorisation énergétique Bois Louvigny ou matière Les rembourrées des déchets France d ameublement (canapé, matelas ) Recyclage DEEE Hors Froid (DEEE) Dépollution manuelle ou post broyage et broyeur VHU DEEE Froid (DEEE) Broyeur dédié froid DEEE Ecrans (DEEE) Démantèlement manuel et traitement spécifique du tube cathodique ou de la dalle LCD ou plasma DEEE Petits Appareils en Mélange Broyeur dédié PAM ou démantèlement puis Broyeur VHU Ferrailles Marly Cartons Louvigny Le bois d ameublement Usines de fabrication de fabrication de panneaux de particules dans les Vosges Les matelas des déchets d ameublement Valorisation sous forme de tatamis ou dans l industrie automobile Les plastiques des déchets Broyés et réintégrés dans l industrie de la plasturgie d ameublement Enfouissement Tout venant Lesménils et Téting sur Nied Dépollution Déchets Dangereux des Ménages (pots souillés inclus) Malancourt la Montagne (57) * Concassage puis valorisation technique routière Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 14 sur 28

3 144 Tonnes 3 841 4. Récapitulatif des tonnages produits 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 1 633 2015 600,00 500,00 400,00 300,00 200,00 100,00 0,00 OMR Tri sélectif Déchèterie Kg/an/hab Le tri sélectif inclut la collecte des emballages ménagers recyclables et des papiers, le verre en apport volontaire, les textiles en apport volontaire. Le tableau ci-dessous présente un comparatif des performances de production des déchets : Ordures ménagères Tri sélectif (verre inclus) Déchèterie (hors gravats) Ratio Sud Messin 199 kg/an/hab 99 kg/an/hab 166 kg/an/hab Ratio nationale 270 kg/an/hab 76 kg/an/hab 198 kg/an/hab Ecart - 36 % + 30% - 19 % Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 15 sur 28

Kg / habitant 5. Fiche de synthèse des tonnages source Sinoë Vos tonnages Quantités collectées et comparaison avec des valeurs de référence Flux collectés par votre collectivité Kg/hab Tonnage collecté OMR 199 3 144 RSOM hors verre 61 966 Verre 38 598 Déchets des déchèteries 166 2 851 Autres flux 4 69 Tous flux 468 7 628 Evolution des quantités collectées de votre collectivité Ratios tous flux de déchets confondus - kg/habitant Cc du du Sud Messin Typologie Rural* Département * Ancienne région * Nouvelle région * France * 460 470 480 490 500 510 520 530 (*) Donnée issue de la dernière enquête collecte publiée par l'ademe 600 500 400 300 200 100 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Année Déchets des déchèteries RSOM avec verre RSOM hors verre Verre OMR Commentaires Commentaires de votre collectivité Source des données Cette fiche est alimentée par les données de la Matrice des coûts renseignée par la collectivité et validée par l ADEME. Le positionnement de la collectivité est réalisé à partir du «Référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets» et de l «Enquête collecte», études réalisées par l ADEME. Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 16 sur 28

/habitant 6. Bilan financier du service déchets source Sinoë Communauté de Communes du Sud Messin 2015 Vos coûts Typologie d'habitat Rural Population 15 818 Coût* en euro HT par habitant Flux collectés Votre collectivité France - Milieu Rural OMR 44,8 44,0 RSOM hors verre 3,6 3,0 Verre 1,1 1,0 Déchets des déchèteries 23,6 23,0 Autres flux - 0,1 3,0 Tous flux 73,0 74,0 OMR : Ordures ménagères résiduelles RSOM hors verre : Recyclables secs des ordures ménagères hors verre Répartition du coût* par flux Coût* en euro HT par habitant Autres flux Déchets des déchèteries Verre RSOM hors verre OMR - 10,0-10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 France 2012 Cc du du Sud Messin -20% 0% 20% 40% 60% 80% 100% OMR Verre RSOM hors verre RSOM Déchets des déchèteries Autres flux Evolution du coût* 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Evolution du coût* par habitant 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Ces coûts sont également disponibles en /tonne dans votre Matrice des coûts sur SINOE et les coûts nationaux sont consultables dans la synthèse du référentiel national des coûts. Télécharger la synthèse * Coût aidé (hors TVA) : ensemble des charges de gestion des déchets desquelles sont déduites les ventes de matériaux et d'énergie, les soutiens des éco-organismes, les aides diverses. Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 17 sur 28

SYNTHESE DES ECARTS PAR RAPPORT AU REFERENTIEL ET EXPLICATIONS : Le coût des ordures ménagères et des recyclables sont dans le référentiel. Pour le verre, les coûts en /hab. et /tonne sont dans l'interquartile. Pour les déchèteries, les coûts en /hab. et /tonne sont au-dessus de l'interquartile : 2 déchèteries pour 18,000 habitants dont une entièrement rénovée il y a 2 ans. Un ratio global collecté (545 kg/hab.) supérieur à la moyenne nationale (513 kg/hab.) 7. Bilan de la communication 7.1. DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION Utiliser des supports dématérialisés pour l information relative aux déchets Mise en œuvre de l action : Publication d informations sur le site internet www.sudmessin.fr et la page Facebook www.facebook.com/sudmessin Mise à disposition de formulaires en ligne pour effectuer certaines démarches (demande de bacs, de composteurs, d autocollants STOP PUB, de badges d accès à la déchèterie) Objectifs : Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 18 sur 28

Proposer aux habitants des outils de communication performants, fiables et offrant de multiples fonctionnalités Sensibiliser les habitants à la prévention des déchets en limitant l utilisation de supports papier Coût de l opération : 643,50 TTC (maintenance du site internet) / 0,04 par habitant 7.2. AGENDA 2015 Réalisation d un agenda de la communauté de communes avec des informations pratiques sur les déchets Mise en œuvre de l action : Distribution du document à l ensemble des foyers de la communauté de communes Objectifs : Permettre à tous les habitants de disposer d informations pratiques sur les déchets (service proposé, coordonnées) Coût de l opération : 0 Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 19 sur 28

7.3. FLYER CONSIGNES DE TRI Elaboration d un flyer indiquant les consignes de tri Mise en œuvre de l action : Distribution du document à l ensemble des foyers de la communauté de communes Mise à disposition en téléchargement sur le site internet et la page Facebook de la communauté de communes Objectifs : Sensibiliser et accompagner les habitants dans leurs gestes de tri Optimiser la qualité du tri sur le territoire Coût de l opération : 396 TTC (impression de 7100 exemplaires) / 0,02 par habitant Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 20 sur 28

7.4. NOTE D INFORMATION Elaboration d une note d information relative aux déchets Mise en œuvre de l action : Envoi postal mutualisé de la note avec la 2 ième facture annuelle de la REOM à l ensemble des foyers de la communauté de communes Objectifs : Optimiser la communication envers les habitants Permettre aux habitants de disposer des dernières informations relatives aux déchets Coût de l opération : 545 TTC (impression de 6300 exemplaires) / 0,03 par habitant Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 21 sur 28

7.5. CALENDRIER 2016 Elaboration du calendrier des déchets 2016 Mise en œuvre de l action : Distribution du document à l ensemble des foyers de la communauté de communes Mise à disposition en téléchargement sur le site internet et la page Facebook de la communauté de communes Objectifs : Permettre à tous les habitants de disposer des jours de collecte par commune et pour chaque semaine de l année Présenter les consignes de tri et les modalités des différentes collectes Donner les horaires des déchèteries et la liste des déchets acceptés Coût de l opération : 2447 TTC (conception et impression de 7100 exemplaires) / 0,16 par habitant Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 22 sur 28

7.6. BULLETIN D INFORMATION Bulletin distribué à l ensemble des foyers de la communauté de communes et mis à disposition en téléchargement sur le site internet et la page Facebook SUDMESS INFO n 1 - Juin/Juillet 2015 Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 23 sur 28

7.7. PRESSE Janvier 2015 Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 24 sur 28

Février 2015 Mars 2015 Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 25 sur 28

Avril 2015 Avril 2015 Juin 2015 Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 26 sur 28

Juin 2015 Août 2015 Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 27 sur 28

Septembre 2015 Novembre 2015 Communauté de Communes du Sud Messin Aurélie HAMANN septembre 2016 Page 28 sur 28