MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont définies au niveau des commissions de normalisation de l Afnor (document Pr FD X30 205 «guide pour la mise en place par étapes d un système de management environnemental»), donne la possibilité à toutes les entreprises engagées d obtenir la certification Iso 14001 et permet simultanément l établissement du bilan carbone des activités de laboratoire. Les laboratoires désirant obtenir une certification au niveau 2 pourront s y présenter dans l optique de valoriser leur engagement à mi parcours. Niveau 3 Système documentaire Formations Contrôle et surveillance Niveau 1 Enjeux Plan d actions prioritaires Principales réglementations Niveau 2 Réglementation exhaustive Programme de management environnemental Politique Mise en œuvre opérationnelle Communication interne L accompagnement est conduit en alternant les journées de formation avec les journées individuelles d accompagnement en entreprise, soit un total de : 7 journées de formation 11 journées de conseils individualisés en entreprise, ainsi qu une journée d audit à blanc. Pour l ensemble de la mission : management environnemental et bilan carbone
1. CERTIFICATION ISO 14001 : LES ETAPES DU REFERENTIEL Niveau 1 : premier diagnostic et actions prioritaires Objectif : réaliser une première évaluation des pratiques et des réglementations applicables, d estimer les écarts éventuels et de dresser les actions prioritaires à mettre en œuvre. Principaux objectifs Afficher l engagement du laboratoire Identifier les principales obligations réglementaires et autres attentes (pouvoirs publics, clients ) Dresser la liste des principaux risques et nuisances environnementales liées aux activités de l entreprise Analyse de l organisation et identification des processus Principaux résultats à atteindre Implication de la direction et sensibilisation des salariés Recueils attentes et exigences Connaissance des impacts environnementaux directs et indirects associés aux activités conduite dans le laboratoire Liens avec la cartographie des processus si un système qualité existe. Formaliser l engagement de la direction (première politique) Principaux intérêts pour l entreprise Mobilisation interne et communication externe Prise en compte d exigences pas toujours connues Clarifier l organisation interne Intégration de premières mesures simples et les priorités d actions à prévoir. Mise en place de moyens de suivi opérationnels Outil de communication Données de sorties pour le laboratoire : Première évaluation réglementaire, pistes d actions, première politique environnement Premières formations nécessaires pour le responsable environnement : 2 jours Connaissance générale de la norme 14001 Réglementation applicable Identification des enjeux environnementaux et des niveaux de prise en compte des objectifs «qualité» existant. Le bilan carbone Intervention en entreprise d un consultant : 2 jours En parallèle collecte des informations pour le bilan Carbone
Niveau 2 : Analyse et programme approfondi Objectif : analyse environnementale et qualité plus poussée tant sur le plan réglementaire que des pratiques constatées afin de dresser une liste exhaustive et hiérarchisée des actions à mettre en place. L organisation nécessaire ainsi que les premiers éléments documentaires nécessaires sont inscrits également à ce niveau. Principaux objectifs Préciser la politique environnementale et qualité Etablir une liste exhaustive des obligations réglementaires et autres attentes (pouvoirs publics, clients ) Dresser la liste exhaustive des activités du laboratoire avec les aspects et impacts associés Implication de l ensemble des salariés Assurer la prévention des risques environnementaux liés aux activités et/ou au site d exploitation ainsi que les dérives de non maîtrise de la qualité. Disposer d axes de travail approuvés avec les moyens affectés par la direction Données de sorties pour le laboratoire : Principaux résultats à atteindre Implication de la direction, des salariés et des prestataires Liste exhaustive Connaissance des écarts éventuels à devoir corriger et des moyens humains, matériels et économiques à mettre en œuvre : objectifs, cibles et programme Mobilisation des salariés Identification des risques directs et ceux liés au site client et à son cahier des charges Revue de direction avec approbation d un programme Principaux intérêts pour l entreprise Mobilisation interne et communication externe Disposer d un moyen d identification et de suivi des exigences Procédure d identification et de suivi des aspects et impacts environnementaux. Premières procédures et documents associés (en adéquation systèmes 9001 et 14001 avec les éléments déjà existants dans l entreprise) Meilleure application des engagements de la direction Outils d identification des risques et des moyens de prévention Mise en œuvre d un programme d actions maîtrisé et confirmé par la direction Réglementation et autres exigences exhaustive, programme environnemental, politique environnement/qualité, établie Identification et moyens de prévention des risques Premiers documents opérationnels nécessaires Formations nécessaires pour le responsable environnement : 2 jours Conduite d une analyse environnementale Risques environnementaux et mesures de prévention documents nécessaires à créer communication interne et parties intéressées Intervention en entreprise d un consultant : 3 jours En parallèle collecte des informations pour le bilan Carbone
Niveau 3 : finalisation du système de management environnemental et son suivi Objectif : finaliser le système de management sur ses aspects organisationnels, documentaire et de le mesurer dans sa mise en application. Principaux objectifs Développer la communication interne et externe Suivre les performances techniques et du respect de la réglementation de l entreprise et assurer les actions correctives nécessaires Disposer d une organisation interne de suivi du SME au travers d un programme d audits internes Principaux résultats à atteindre Prise en compte à tous les niveaux ; personnel et soustraitance Disposer d outils simples et opérationnels de suivi des performances ; identification de non conformités, indicateurs Programme d audit et auditeurs internes formés Rapports d audits réguliers Tenue régulière de revues de direction Principaux intérêts pour l entreprise Implication de tous Apporter à ses clients la meilleure prise en compte de l environnement et de leur suivi Mise en place d actions correctives Disposer d un moyen d identification et de suivi des exigences Apporter à la direction les informations nécessaires pour le pilotage du système à exploiter en revue de direction Données de sorties pour l entreprise : Système de management environnemental fonctionnel et certifiable selon la norme ISO 14001 Formations nécessaires pour le responsable environnement : 2 jours Documentation et fonctionnement du SME Gestion des indicateurs et autres moyens de surveillance réalisation des audits internes Approfondissement de points particuliers Intervention en entreprise d un consultant : 4 jours Audit blanc interne : 1 jour Interventions de type séminaire En complément des actions de formation, un professionnel ou représentant d un organisme public intervient en fin de journée pour échanger sur des thématiques techniques ou économiques, par exemple : - Ademe, aides financières, orientations publiques - Prestataires de biens et services pour les entreprises du secteur - Représentant d une branche professionnelle engagée
2. LE BILAN CARBONE Les bénéfices de la mise en place d un Bilan Carbone sont essentiellement : Evaluation à un instant donné, de manière exhaustive, de l ensemble des émissions des GES pour les activités de l entreprise Mesurer l engagement de l entreprise sur la réduction des GES à l échelle du territoire sur lequel elle intervient Apporter un nouveau regard sur les pratiques de l entreprise au niveau de ses engagements en faveur de l environnement et de la maîtrise de l énergie Inscrire l entreprise dans un engagement de développement durable au travers d engagements relatifs, par exemple concernant les transports des salariés, les organisations internes Apporter des éléments d évolution et de progrès de l engagement environnemental de l entreprise inscrite dans son système de management Intégrer des pistes de réduction de consommation d énergie et de production de GES notamment dans la gestion et la maintenance des établissements, le choix des matériels, la construction de futurs établissements, le choix des produits consommables etc Nous décomposerons la démarche d accompagnement bilan carbone en deux modules : Module 1 : ajustement du périmètre d étude, des outils de collecte d informations et du paramétrage de l outil de calcul Module 2 : récupération des données et traitement au niveau de chaque entreprise. Les interventions de sensibilisation et d information sur la méthode bilan Carbone initiale seront mutualisées dans les formations au management environnemental précisées en 3. La planification de l étude sera réalisée en s ajustant aux niveaux 1 et 2 de l accompagnement par étape (chap 3). Le niveau 1 concernera la collecte des informations et le niveau 2 l analyse des données qui sera intégrée au SME pour des actions au sein du programme de management environnemental. Présentation encadrement et décisions d actions Objectif : cette étape permettra de hiérarchiser les décisions d actions à arrêter en fonction de scénarii proposés avec l encadrement qui sera chargé en partie de sa mise en œuvre et son suivi. Les pistes potentielles de réduction des GES sont définies selon trois catégories d actions : un comportement des personnels (formation, sensibilisation) et une organisation à faire évoluer (management) une optimisation des organisations ; transport, production une évaluation des moyens techniques, des matériaux et des procédures ou des moyens utilisés dans le laboratoire pouvant concourir à limiter les émissions de GES Durée : une journée ou deux demi journées.
Une échelle d appréciation des différents paramètres à prendre en considération est préalablement arrêtée avec la responsable du projet, par exemple : l incidence forte dépendra de critères économiques, environnementaux, d émissions etc la facilité de mise en œuvre sera conditionnée par le type de personnel (interne ou externe), le coût, les conditions techniques A l issue de cette réunion, les actions retenues sont précisées. Un rapport spécifique est remis à chaque laboratoire et comprend : Un rappel des objectifs, enjeux et de la méthodologie de travail Les données recueillies et leur traitement selon la méthode Bilan Carbone ; bilans globaux et extractions utiles Les présentations (type power point) et compte rendus d interventions Les préconisations, leur hiérarchisation et fiches d actions Les fiches de synthèse de l Ademe (selon cahier des charges version 4 entreprises) Les fiches d actions retenues ; description de l action, résultats attendus, acteurs, mise en œuvre, suivi, financeur potentiel, apports techniques et opérationnels, indicateurs de suivi Cette deuxième étape, d une durée de 3,5 jours, incluant une sensibilisation de l ensemble du personnel, est réalisée pour chaque laboratoire participant. 3. RAPPORT FINAL Un document de synthèse de l opération, à usage de l ensemble des adhérents de LABAC, reprend une synthèse des bonnes pratiques en matière d environnement et de réduction des gaz à effet de serre pour les laboratoires adhérents à LABAC. Le rapport final comprend : Le fonctionnement général de l opération Une synthèse des démarches entreprises au niveau de chaque laboratoire tant sur le management environnemental que le bilan carbone Les résultats obtenus et les résultats attendus en matière de certification Un guide des bonnes pratiques des laboratoires en matière d environnement et de lutte contre les gaz à effet de serre