DECRET 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V Professions de santé (Parties Réglementaires) du Code de Santé Publique Livre III Auxiliaires médicaux. Titre 1 er : Profession d infirmier ou d infirmière Chapitre 1 er : Exercice de la profession Section 1 : Actes professionnels Article 4311-1 : Champ des soins infirmiers : Définition de l exercice professionnel Analyse Organisation Définition de l exercice professionnel : Champ des SI Réalisation des soins infirmiers Evaluation Contribution au RDD cliniques et épidémiologiques Participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation, d éducation à la santé. Respect des règles professionnelles et du secret professionnel Relations avec les professionnels de santé, du secteur social, médico social et du secteur éducatif. Article 4311-2 : Dimensions des soins infirmiers : Les soins infirmiers : Préventifs Curatifs Palliatifs Dimensions des soins inf intègrent la Qualité des soins technique relationnelle Tient compte de l évolution des sciences et des techniques. Objets des soins infirmiers : Respect des droits de la personne Souci / éducation à la santé tiennent compte de la personnalité : Objets des soins infirmiers Dans ses composantes : physiologique, psychologique, économique, sociale culturelle. 1/ Protéger, maintenir, restaurer, promouvoir la santé : physique mentale Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 1
ou l autonomie des fonctions vitales : physiques psychiques Le but : Maintenir, insertion ou réinsertion dans le cadre familial et social. 2/ Concourir au recueil d informations avec les autres professionnels de santé (aide au diagnostic, évaluer l effet des prescriptions). 3/ Participer à l évaluation du degré de dépendance des personnes. 4/ Contribuer à la mise en oeuvre des traitements (surveillance clinique, application de protocoles médicaux). 5/ Participer à la : - prévention - évaluation de la douleur - soulagement de la détresse physique des personnes psychique - accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage, soins palliatifs Article 4311-3 : Relèvent du rôle propre infirmier : Définition du rôle propre Définition du rôle propre Fonctions entretien, continuité de la vie. But : Compenser partiellement ou totalement un manque, une diminution d autonomie d un groupe ou d une personne. L infirmier a compétence pour prendre des initiatives et accomplir les soins : (listés dans l article 5) Identifie les besoins, Pose des diagnostics infirmiers, «Démarche de soins infirmiers» Des objectifs, Raisonnement diagnostic infirmier Des actions, Evaluation. Peut élaborer, avec participation en équipe, des protocoles de soins infirmiers. L infirmier est chargé de la conception, de l utilisation, de la gestion de dossier de soins infirmier. Article 4311-4 : Champ d application du rôle propre : Notions de collaboration, encadrement, responsabilités sur protocole. Collaboration Encadrement Responsabilité Dans les établissements de santé ou Dans un service de soins à domicile à caractère social, médico-social. Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 2
L infirmier collabore avec les aides soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques sous sa responsabilité, dans les limites de leurs qualifications reconnue par leur formation Possibilité d établir des protocoles de soins infirmiers en vue de cette collaboration. Article 4311-5 : Dans le cadre de son rôle propre : Liste des actes. Liste des actes relevant du rôle propre Accomplit des actes Dispense des soins But : - Identifier les risques - Assurer le confort des personnes, de l environnement la sécurité - Information des personnes et de leur entourage. Quelques exemples : Hygiène, préparation pré-opératoire Alimentation, élimination, Aide à la prise des traitements non injectables (vérification de la prise, surveillance de effets, éducation du patient). Installation, confort, Aide à la mobilisation, Sommeil, Aspiration, ventilation, défibrillation, Observations, prises des constantes, Réalisation, surveillance des pansements, Prévention des complications de décubitus, Surveillance des cathéters, sondes drains, Participation à la désinfection, à la stérilisation, Recueil des données biologiques à la lecture instantanée, Entretien d accueil, Aide et soutien psychologique, Actes spécifiques en santé mentale. Dépistage de la maltraitance Article 4311-6 : Soins en santé mentale Complément et spécificité du rôle infirmier en santé mentale et psychiatrie Article 4311-7 : Soins sur prescription médicale (sauf urgence), écrite, qualitative, quantitative, datée, signée, ou protocole écrit, qualitatif, quantitatif, écrit daté et signé par un médecin Liste des actes. Soins sur prescription Quelques exemples : Injections, scarifications, perfusions, vaccinations, Pose de cathéters courts, Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 3
Surveillances des cathéters centraux, des injections, sauf la première, Compte rendu au dossier de soins infirmier, Administration des médicaments, Pansements médicamenteux, Pose de bandage de contention, Pose de sondes gastrique, vésicale, rectale, oxygène, ECG, EEG, PEA, Prise de sang, Soins de surveillance lors de transport sanitaire entre établissement Entretien individuel, utilisation en équipe pluridisciplinaire, des techniques de médiations thérapeutiques et psychothérapeutiques Mise en œuvre des engagements thérapeutiques, et protocole d isolement, entre médecin, infirmier et patient TTT de la douleur Article 4311-8 : Soins : Traitement de la douleur Habilité à entreprendre et adapter les traitements antalgiques sur protocoles préétablis, écrits, datés, signés par le médecin. Ces protocoles sont inclus dans le dossier de soins du patient. Article 4311-9 : Actes sur prescription médicale écrite, qualitative, quantitative, datée, signée, à condition qu un médecin puisse intervenir à tout moment Liste des actes Actes à condition qu un médecin puisse intervenir à tout moment Quelques exemples : Injection, perfusion de produits humains avec contrôle ultime Injection, perfusion dans les cathéters périduraux, intrathécaux, sauf la première injection Préparation, utilisation, surveillance d une circulation extracorporelle Surveillance post-opératoire Pose d immobilisation Article 4311-10 : Participation de l infirmier, lors de la réalisation d actes médicaux (fait par le médecin) Liste des actes Participation de l IDE Quelques exemples : Premier sondage chez l homme Réalisation d EEG, d ECG, avec effort ou médicaments, Transport sanitaire, SAMU, ou transfert SAMU, Sismothérapie, insulinothérapie, Pose d immobilisation avec réduction Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 4
Article 4311-11 : Missions des IBODE ou en formation en priorité : Reconnaissance de la spécificité IBODE ; Liste des actes Reconnaissance spécificité IBODE Quelques exemples : Gestion des risques opératoires (activité, environnement) Démarche de soin individualisée au bloc Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d intervention Traçabilité au bloc Participation aux procédures de désinfection et stérilisation au bloc En per-opératoire, exerce des activités de circulant, d instrumentiste, d aide opératoire. Lieux d exercice : Tous les services avec réalisation d actes invasifs et les services d hygiène. Article 4311-12 : Missions des IADE, à condition qu un médecin réanimateur puisse intervenir à tout moment et sur protocole pré-établi. Liste des actes Actes spécifiques IADE Quelques exemples : Anesthésies, générale et loco régionale Réanimation per-opératoire Actes anesthésiques en salle post-interventionnelle, et prise en charge de la douleur post opératoire Transports sanitaires en priorité IADE, IADE en formation si IADE diplômé présent Article 4311-13 : Missions des puéricultrices ou en formation en priorité. : Reconnaissance de la spécificité puéricultrice Liste des actes Reconnaissance spécificité Puéricultrice Quelques exemples : Développement des enfants, Régime des nourrissons, Prévention, dépistage précoce, inadaptations des handicaps, Soins du nouveau né en réanimation et incubateur. Article 4311-14 : En l absence du médecin, en cas d urgence : En cas d urgence Mise en œuvre des protocoles d urgence ou de détresse psychologique, avec compte rendu écrit au médecin, annexé au dossier du patient. Hors protocole, l infirmier décide des gestes et oriente la personne Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 5
Article 4311-15 : Les autres missions de l infirmière dans les diffèrents secteurs d activités, y compris les réseaux. Les autres missions de l IDE Formation initiale, continue, encadrement? Formation éducation, prévention, dépistage en santé primaire et communautaire, Dépistage, prévention, éducation, hygiène, des MST, des maladies professionnelles, endémiques, des conduites addictives, Education à la sexualité, Participation à des actions de santé publique, Recherche en soins infirmiers, pluridisciplinaire Actions de secours, catastrophe, aide humanitaire. Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 6
DIFFERENTS TYPES DE SOINS INFIRMIERS Code de Santé Publique Livre III Auxiliaires médicaux. Titre 1 er : Profession d infirmier ou d infirmière Chapitre 1 er : Exercice de la profession Section 1 : Actes professionnels Champ des soins infirmiers Art 4311-1 Dimensions et objets des soins infirmiers Art 4311-2 Définition du rôle propre Art 4311-3 Champ d application du rôle propre (collaboration, encadrement, responsabilités) Art 4311-4 Rôle propre (à son initiative) Art 4311-5 Rôle propre spécifique en santé mentale ou psychiatrie Art 4311-6 Rôle sur prescription médicale, écrite Art 4311-7 Entreprendre, adapter les TTT de la douleur / protocole dans le DSI Art 4311-8 Sur prescription médicale écrite à condition qu un médecin puisse intervenir à tout moment Art 4311-9 Participation de l IDE Art 4311-10 Missions exécutées en priorité par les IBODE : Gestions des risques opératoires Rôle au Bloc Art 4311-11 Hygiène, désinfection, stérilisation Missions spécifiques réservées aux IADE Art 4311-12 Missions exécutées en priorité par les Puéricultrices : Soins de l enfant Art 4311-13 Prévention, dépistage précoce En cas d urgence : Mise en œuvre de protocole pour l urgence ou la détresse psychologique Art 4311-14 Hors protocole, décide des gestes, oriente Autres missions de l IDE Art 4311-15 Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 7
RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL RELATIONS / PROF DE SANTE + SECTEUR SOCIAL + MEDICO- SOCIAL + EDUCATIF ANALYSE RESPECT DES REGLES PROFESSIONNELLES DEFINITION DE L EXERCICE INFIRMIER (Art 4311-1) ORGANISATION DES SI REALISATION DES SI PARTICIPATION A DES ACTIONS : - PREVENTION - DEPISTAGE - FORMATION - EDUCATION / SANTE CONTRIBUTION AU RDD CLINIQUE ET EPIDEMIOLOGIQUE EVALUATION DES SI Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 8
ACCOMPAGEMENT DES PERSONNES EN FIN DE VIE ET DE LEUR ENTOURAGE PROTEGER, MAINTENIR, RESTAURER, PROMOUVOIR LA SANTE L AUTONOMIE PHYSIQUE MENTALE PARTICIPER À LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR : PREVENTION EVALUATION SOULAGEMENT DE LA DETRESSE PHYSIQUE ET PSYCHIQUE OBJETS DES SOINS INFIRMIERS (Art 4311-2) CONCOURIR AU RECUEIL D INFORMATIONS AVEC LES AUTRES PROFESSIONNELS CONTRIBUER A LA MISE EN ŒUVRE DES TTT ET LEUR SURVEILLANCE PARTICIPER A L EVALUATION DE LA DEPENDANCE Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 9
DIMENSIONS DES SOINS INFIRMIERS (art 4311-2) PREVENTION EDUCATION PROMOTION DE LA SANTE SOULAGEMENT DE LA DOULEUR ET DE LA DETRESSE ACCOMPAGNEMENT DES SOINS TECHNIQUES QUALITE DES SOINS INFIRMIERS PREVENTIFS CURATIFS PALLIATIFS DES RELATIONS en fonctions des composantes : - Physiologique - Psychologique - Economique - Sociale - Culturelle Tient compte de l évolution des sciences et des techniques Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 10
CONCEPTION UTILISATION DU DSI COLABORATION ENCADREMENT AS-AP-AMP COMPETENCE POUR PRENDRE DES INITIATIVES D UN GROUPE ENTRETIEN CONTINUITE ROLE PROPRE de la VIE BUT : COMPENSER Partiellement Totalement UN MANQUE OU UNE DIMUNITION D AUTONOMIE (Art 4311-3) D UNE PERSONNE ELABORER DES PROTOCOLES EN EQUIPE DDS DIAGNOSTIC INFIRMIER COMPETENCE POUR PRENDRE DES INITIATIVES Le 21 novembre Le 21 novembre 2005 / FR 2005 / CSP / FR Livre / CSP III Livre Chapitre III Chapitre 1 Titre 1 Section Titre 1 Section 1 1 11
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE AIDE SOIGNANTE AIDE MEDICO- PSYCHOLOGIQUE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE IDE Collaboration Encadrement Responsabilité Art 4311-4 DANS UN SERVICE DE SOINS A DOMICILE à caractère social ou médico-social Possibilité d établir des protocoles de soins infirmiers en vue de cette collaboration Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 12
ASSURER LE CONFORT SECURITE DE LA PERSONNE DE SON ENVIRONNEMENT VISES A IDENTIFIER LES RISQUES ACCOMPLIT LES ACTES DISPENSE LES SOINS INFIRMIERS DANS LE CADRE DU RÔLE PROPRE R4311-5 INFORMATION DE LA PERSONNE DE SON ENTOURAGE Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 13
SURVEILLANCE DES PERSONNES EN CHAMBRE D ISOLEMENT ENTRETIEN D ACCUEIL DU PATIENT DE SON ENTOURAGE ACTES SPECIFIQUES EN SANTE MENTALE Art 4311-6 ACTIVITES A VISEE SOCIOTHERAPEUTIQUE INDIVIDUELLE DE GROUPE SURVEILLANCE EVALUATION DES ENGAGEMENTS THERAPEUTIQUES ASSOCIANT MEDECIN/INFIRMIER/PATIENT Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 14
QUALITATIVE QUANTITATIVE ECRITE PRATIQUER DES ACTES SUR PRESCRIPTION MEDICALE OU SUR PROTOCOLE PREALABLE (SAUF URGENCE) R4311-7 DATEE SIGNEE Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 15
PREETABLIS ECRITS ENTREPRENDRE ET ADAPTER LES TRAITEMENTS ANTALGIQUES SUR PROTOCOLES INTEGRES DANS LE DOSSIER DE SOINS R4311-8 DATES SIGNES Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 16
QUALITATIVE QUANTITATIVE ECRITE PRATIQUER DES ACTES SUR PRESCRIPTION MEDICALE OU SUR PROTOCOLE PREALABLE (SAUF URGENCE) A CONDITION QU UN MEDECIN PUISSE INTERVENIR A TOUT MOMENT R4311-9 DATEE SIGNEE Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 17
PARTICIPATION DE L INFIRMIÈRE LORS DE LA REALISATION D ACTES MEDICAUX (Art 4311-10) Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 18
GESTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE OPERATOIRE ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE D UNE DEMARCHE DE SOINS AU BLOC ORGANISATION ET COORDINATION DES SOINS AU BLOC TRACABILITE DES ACTIVITES AU BLOC OPERATOIRE ET SECTEURS ASSOCIES EN SERVICE D HYGIENE HOSPITALIERE OU SECTEUR DE STERILISATION DU MATERIEL I.B.O.D.E (R4311-11) ou I.B.O.D.E en formation ou IDE ACTES INVASIFS A VISEES DIAGNOSTIC / THERAPEUTIQUE PROCEDURE DE DESINFECTION ET STERILISATION PREVENTION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES AU BLOC CIRCULANT INSTRUMENTISTE AIDE OPERATOIRE Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 19
CADRE DE L EXERCICE SPECIFIQUE DES I.A.D.E A CONDITION QU UN MEDECIN ANESTHESISTE PUISSE INTERVENIR A TOUT MOMENT ET A EXAMINE PREALABLEMENT LE PATIENT I.A.D.E (Art R4311-12) ou I.A.D.E en formation ACTES SPECIFIQUES sur PROTOCOLE PREETABLI ANESTHESIE GENERALE ANESTHESIE LOCO- REGIONALE ET REINJECTION REANIMATION PEROPERATOIRE PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR POST- INTERVENTIONNELLE TECHNIQUES D ANESTHESIE TRANSPORT SANITAIRE Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 20
PREVENTION ET DEPISTAGE PRECOCE DES INADAPTATIONS ET DES HANDICAPS SURVEILLANCE DU REGIME ALIMENTAIRE DU NOURISSON IDE TITULAIRE DU DIPLOME D ETAT DE PUERICULTRICE (art 4311-13) OU PUERICULTRICE en formation OU IDE AUPRES D ENFANT OU ADOLESCENT SUIVI DE L ENFANT DANS SON DEVELOPPEMENT ET SON MILIEU DE VIE SOINS DU NOUVEAU NE EN REANIMATION INSTALLATION SURVEILLANCE ET SORTIE DU NOUVEAU NE PLACE EN INCUBATEUR OU SOUS PHOTOTHERAPIE Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 21
EN L ABSENCE D UN MEDECIN EN CAS D URGENCE OU DE DETRESSE PSYCHOLOGIQUE L INFIRMIER MET EN ŒUVRE DES PROTOCOLES ECRITS, DATES SIGNES PAR LE MEDECIN RESPONSABLE EFFECTUE DES ACTES CONSERVATOIRES AVANT L ARRIVEE D UN MEDECIN : COMPTE RENDU ECRIT DATE SIGNE REMIS AU MEDECIN ANNEXE AU DOSSIER DE SOINS EN DEHORS DU PROTOCOLE L INFIRMIER DECIDE DES GESTES A PRATIQUER EN ATTENDANT QU UN MEDECIN PUISSE INTERVENIR ORIENTE LA PERSONNE VERS UNE STRUCTURE APPROPRIEE ART 4311-14 Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 22
ACTIONS DE SECOURS, CATASTROPHE, HUMANITAIRE FORMATION RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS PLURIDISCIPLINAIRE AUTRES MISSIONS DE L IDE (art 4311-15) SOINS DE SANTE : PRIMAIRE COMMUNAUTAIRE PARTICIPATION A DES ACTIONS DE SP DEPISTAGE EDUCATION A LA SEXUALITE Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 Le 21 novembre 2005 / FR / CSP Livre III Chapitre 1 Titre 1 Section 1 23