BRC Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations

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Marie-Christine Lamarche
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1 BRC Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations Les statistiques trimestrielles ou annuelles sont basées sur les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) remplis par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et DOM). L'effectif salarié est un effectif en fin de trimestre ; chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. La masse salariale désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales. Le champ couvre l'ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d'activité économique sauf les administrations publiques, l'éducation non marchande (établissement d'enseignement relevant de l'état ou des collectivités locales), la santé non marchande et l'emploi par les ménages de salariés à domicile.

La masse salariale désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales.

2 BRC Intérêts de la source Principales variables Séries trimestrielles et annuelles de l emploi (au lieu de travail) Secteur d activité: Nouvelle nomenclature jusqu à NACE 732. Ventilation Géographique: Jusqu à la commune Historique, calendrier Historique depuis Données du trimestre T disponibles fin T+1. Comment y accéder? Demande auprès des Urssaf. Convention de partenariat si demande récurrente. Limites Pas de répartition possible par salarié, vue globale au niveau de l établissement. Exemples d utilisation Conjoncture de l emploi sur un territoire.

Données du trimestre T disponibles fin T+1. Comment y accéder? Demande auprès des Urssaf. Convention de partenariat si demande récurrente.

3 Description détaillée 1 Définition Les statistiques trimestrielles ou annuelles sont basées sur les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) remplis par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et DOM). Les employeurs déclarent aux Urssaf via le BRC leurs cotisations sociales, les différentes assiettes salariales (plafonnée, déplafonnée, CSG) donnant lieu à cotisations ou à allégements, ainsi que leurs effectifs salariés. Cette déclaration est mensuelle si l'effectif de l'entreprise est supérieur à 10 et en principe trimestrielle en deçà de ce seuil. Mesure L'effectif salarié est un effectif en fin de trimestre ; chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail. Cet effectif réel en fin de mois diffère d'autres notions d'emploi faites en ETP ou qui excluent certaines catégories de salariés dont les emplois aidés. Les personnes multi-actives, occupant plusieurs postes de travail dans plusieurs établissements différents, sont comptabilisées plusieurs fois. Localisation L emploi est localisé au lieu de travail. Le champ géographique est celui de la France métropolitaine et des départements d outremer. Si le code commune n'est pas apparié avec SIRENE, le code commune présent à l'urssaf sera pris en compte.

Les employeurs déclarent aux Urssaf via le BRC leurs cotisations sociales, les différentes assiettes salariales (plafonnée, déplafonnée, CSG) donnant lieu à cotisations ou à allégements, ainsi que

4 Concept d activité Description détaillée 2 Le secteur d activité est le dernier code APE connu à la fin du trimestre. La nouvelle NAF a été rétropolée sur l'ensemble des établissements depuis janvier En cas de changement de code APE d un établissement, pour mesurer les évolutions par activité, on rétropole le nouveau code APE sur tous les trimestres précédents jusqu'au 1er trimestre Si le code APE n'est pas apparié avec SIRENE, le code APE présent à l'urssaf sera pris en compte. S'il est inconnu dans l'urssaf, il sera codifié en inconnu. Champ couvert Le champ couvre l'ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d'activité économique sauf les administrations publiques, l'éducation non marchande (établissement d'enseignement relevant de l'état ou des collectivités locales), la santé non marchande et l'emploi par les ménages de salariés à domicile. Pour le secteur de l'agriculture, la branche du recouvrement n a qu'une couverture marginale par rapport à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Cette dernière est présente également dans le domaine des industries agro-alimentaires (IAA), du commerce de gros et des services financiers, pour lesquels la couverture des Urssaf n'est donc pas totale. Sont exclus du BRC, la déclaration : - des intérimaires dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice ; - des élèves ou étudiants effectuant un stage obligatoire en entreprise dans le cadre de leur scolarité, quel que soit le montant de la gratification allouée ; - des stagiaires de la formation professionnelle qui ne peuvent être considérés comme salariés des centres de formation, même si le centre verse une rémunération aux stagiaires ; - des salariés percevant des sommes après la rupture du contrat de travail ; - des VRP multicartes ; - des salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux ; - Les apprentis (cependant il y a de fortes chances que les établissements les incluent) ; - Les salariés de l'état (ministères ) et des Collectivités locales (région, département et commune) ; - Les employés de maison au service des particuliers cotisant auprès des URSSAF et de l'ircem.

En cas de changement de code APE d un établissement, pour mesurer les évolutions par activité, on rétropole le nouveau code APE sur tous les trimestres précédents jusqu'au 1er trimestre 1997.

5 DUE Déclarations Unique d Embauche Les données sur les DUE sont centralisées et mises à jour une fois par mois (en début de mois). Travaux de fiabilisation des données: Amélioration du référentiel employeur (y compris intérim) Traitement des valeurs manquantes Ajout des retardataires Données définitives du trimestre T disponibles fin T+1 Evolution du Nb de DUE en Glissement Annuel en Poitou-Charentes 40% 30% 20% 10% 0% -10% -20% -30% -40% Hors Intérim Intérim T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T

des retardataires Données définitives du trimestre T disponibles fin T+1 Evolution du Nb de DUE en Glissement Annuel en Poitou-Charentes

6 DUE Intérêts de la source Principales variables Historique, calendrier Connaitre les intentions d embauches des employeurs d un territoire (en données brutes ou CVS). sur l établissement : SIREN, SIRET, secteur d activité, commune - sur la personne embauchée : sexe, date de naissance - sur le contrat : date de la déclaration, date d embauche, type de contrat (CDI, CDD), la durée du CDD Historique depuis Données du trimestre T disponibles fin T+1. Comment y accéder? Limites Exemples d utilisation Demande auprès des Urssaf. Convention de partenariat si demande récurrente. Intentions d embauche et non embauches effectives. Indicateurs de tendance sur l emploi salarié

embauche, type de contrat (CDI, CDD), la durée du CDD Historique depuis 1997. Données du trimestre T disponibles fin T+1. Comment y accéder?

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