Les journées de rencontre CNPTP CCN 66. Paris, le 22 janvier 2015

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1 Les journées de rencontre CNPTP CCN 66 Paris, le 22 janvier 2015

2 La CNPTP en bref La Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance (CNPTP) pilote le régime mutualisé de prévoyance des personnels relevant de la Convention Collective Nationale du 15 mars La CNPTP est aussi un acteur engagé dans la mise en œuvre d'une politique de prévention des arrêts de travail et des risques professionnels de ce secteur. La CNPTP participe au financement d actions de prévention des risques professionnels mises en place par les associations. Son rôle La Commission veille : au bon équilibre du régime en s assurant que les organismes assureurs remplissent correctement leurs missions. La Commission prépare : par ses travaux, les négociations d éventuels avenants à la CCN 66. Elle prépare aussi, au cours de ses discussions avec les organismes assureurs, les futurs protocoles qui seront signés sur l évolution des taux et des prestations. La Commission conduit : une politique de prévention, en développant pour le compte des Associations et de leurs salariés, des outils visant à améliorer la santé au travail et à prévenir les arrêts de travail. La Commission informe sur : la prévention des risques professionnels pour améliorer la qualité de vie au travail.

3 PARIS, le 22 janvier 2015 La CNPTP en Bref Ouverture par Charles Coulanges, Président de la CNPTP. Présentation de la CNPTP, de ses outils et de ses modalités d accompagnement. Le nouveau site internet L accompagnement et le soutien des associations dans leurs démarches de prévention. par un membre de la CNPTP. Présentation de la «Base consolidée des arrêts de travail», un outil de suivi statistique des arrêts de travail au service des associations. par Jean-Philippe Regat, du cabinet ARRA CONSEIL. Présentation de l enquête menée en 2014 sur les causes de l augmentation des arrêts de travail dans le secteur de l enfance inadaptée. par Thilbault Noël, du cabinet TECHNOLOGIA. Présentation des aspects méthodologiques sur la conduite des démarches "Qualité de vie au travail" à partir des projets et expérimentations menés. par Emmanuelle Paradis, de CIDES.

4 Ouverture Par le Président de la CNPTP, Charles COULANGES. Objectifs de la journée Partager l état des lieux des risques psychosociaux et les enjeux de la qualité de vie au travail du secteur social et médico-social. Présenter le soutien que peuvent apporter la CNPTP et les organismes assureurs aux adhérents dans la prévention des risques psychosociaux et la santé au travail. Points clefs de l intervention Le secteur traverse depuis plusieurs années des profondes mutations. Les associations doivent accompagner les salariés afin qu ils puissent les intégrer dans leurs postures professionnelles. Changements liés à l évolution des besoins des usagers (nouvelles pathologies, vieillissement des usagers et des salariés eux-mêmes). Réformes qui s orientent vers une diminution des moyens alloués au secteur pouvant remettre en cause la notion de service public qui prévaut depuis la création des institutions médico-sociales. Les ARS notamment, prennent place dans l environnement médico-social et sanitaire en se substituant aux partenaires historiques. Les Journées de rencontre de la CNPTP sont des occasions d échanges incontournables pour aborder ces thématiques structurantes pour le secteur.

5 Présentation de la CNPTP, de ses outils et de ses modalités d accompagnement Un membre de la CNPTP et Jean-Philippe Regat, Actuaire - Conseil de la CNPTP. Présentation du nouveau site internet de la CNPTP: Présentation de la «Base consolidée des arrêts de travail» : Un outil gratuit au service des associations adhérentes à l avenant n 322 de la CCN 66, accessible via le site de la CNPTP : Les données sur les arrêts de travail (maladie, accident du travail/ maladie professionnelle, maternité/paternité) peuvent être extraites automatiquement des logiciels de paie et sont intégrées dans la base via le site Internet. Toutes les données intégrées sont anonymisées (dépôt CNIL). Une fois les données intégrées par les associations, la base permet de calculer deux indicateurs de suivi statistique des arrêts : le taux d arrêt de travail et la durée moyenne des arrêts de travail. Une association peut ainsi calculer ces deux indicateurs pour l ensemble de ses établissements ou pour une sélection d établissements (par code NAF). L association peut ensuite comparer ses résultats à ceux du secteur, à l échelle nationale et régionale. De l analyse quantitative à la mise en place d actions de prévention : Les associations qui souhaiteraient mettre en place des actions de prévention des risques professionnels au sein de leurs structures peuvent faire une demande de participation au financement de ces interventions auprès de la CNPTP, via le formulaire en ligne sur le site : Les modalités de financement sont décrites dans le formulaire (Règlement d attribution des aides de la CNPTP).

6 Présentation de l enquête menée en 2014 sur les causes de l augmentation des arrêts de travail dans le secteur de l enfance inadaptée Thibault Noël, du cabinet Technologia. La Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance (CNPTP) a été saisie d une augmentation constante et régulière de la sinistralité liée aux arrêts de travail des salariés relevant de la CCN66 (près de 20% par an depuis trois ans). Les conditions de travail, la pénibilité physique, le stress, les difficultés avec les usagers ou les incompréhensions avec la hiérarchie sont autant de facteurs qui peuvent avoir des conséquences sur la santé et donc sur les arrêts de travail (maladie, accident de travail, maladie professionnelle). C est la raison pour laquelle la Commission s est donnée pour ambition de promouvoir les bonnes pratiques en matière de santé au travail. La CNPTP a mandaté le cabinet Technologia aux fins de réaliser une enquête sur les conditions de travail et les éventuels impacts sur la santé des salariés des établissements relevant de la CCN66. Cette enquête doit permettre de dégager un diagnostic précis sur les causes de la sinistralité liée aux arrêts de travail dans ce secteur et favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention. Technologia est un cabinet spécialisé dans l évaluation et la prévention des risques professionnels ainsi que dans l amélioration des conditions de travail. Il est l une des structures agréées par les pouvoirs publics possédant le plus d expérience dans le domaine des expertises, enquêtes, études concernant les conditions de travail et de vie au travail, l hygiène, la santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels.

7 Présentation de l enquête menée en 2014 sur les causes de l augmentation des arrêts de travail dans le secteur de l enfance inadaptée Thibault Noël, du cabinet Technologia. Le cabinet Technologia a réalisé cette enquête en deux temps : Des questionnaires à destination des salariés ont été adressés par courrier à un panel d établissements représentatifs, volontaires pour participer à la démarche. Afin d enrichir les résultats du questionnaire de retours terrain, le cabinet Technologia a sollicité l accord d une vingtaine d établissements pour participer en tant qu Etablissement Pilote volontaire à la phase qualitative de l enquête. Avec les finalités suivantes : Prendre en compte la singularité des situations de travail en s appuyant essentiellement sur quelques entretiens individuels ou collectifs et le recueil d éléments documentaires ; Identifier des pistes d actions de prévention des risques et les bonnes pratiques à l œuvre; Favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention à l échelle de l ensemble des établissements relevant de la CCN66 ; Fiche technique La construction du questionnaire a été confiée au cabinet Technologia. Un questionnaire de 94 questions, portant sur l organisation du travail, la reconnaissance et le sens du travail, le temps de travail, les conditions de travail, la santé, la perception de l avenir et des évolutions du secteur, les arrêts de travail, a été adressé entre les mois de juillet et septembre 2014, par courrier postal, à un panel d établissements représentatifs de la branche. Environ 8000 questionnaires ont été adressés aux salariés. Plus de 2000 questionnaires reçus ont pu être exploités par le cabinet Technologia permettant ainsi une exploitation rigoureuse des résultats. Pour la phase qualitative de l intervention, des entretiens ont été menés en toute confidentialité par le cabinet avec des salariés, des représentants du personnel et de la direction représentatifs de différents métiers des établissements volontaires afin d obtenir une diversité de points de vue et de situations vécues.

8 Les aspects méthodologiques sur la conduite des démarches "Qualité de vie au travail" à partir des projets et expérimentations menés Emmanuelle Paradis, de CIDES. Le baromètre «Qualité de vie au travail dans l ESS» de Chorum : Réalisé en octobre 2013, répondants (dirigeants et salariés) dont de la CCN 66, Une diversité de répondants : dirigeants salariés ou élus, salariés non cadres et cadres, encadrants et non encadrants, salariés occupant une fonction d accompagnement du public, salariés occupant une fonction support, une diversité d âges, d ancienneté, d effectifs salariés de la structure employeur. Une possibilité d analyse fine des réponses : «points forts» et «leviers d action».

9 Les aspects méthodologiques sur la conduite des démarches "Qualité de vie au travail" à partir des projets et expérimentations menés Emmanuelle Paradis, de CIDES. Le baromètre «QVT dans l ESS» : résultats pour la CCN 66.

10 Les aspects méthodologiques sur la conduite des démarches "Qualité de vie au travail" à partir des projets et expérimentations menés Emmanuelle Paradis, de CIDES. Les «leviers d action» pour les salariés non cadres de la CCN 66 : Les possibilités d expression : les échanges formels et informels, la fréquence et le contenu de ces échanges, la participation des salariés L organisation du travail : intensité (pression, interruptions, quantité de travail, ordres contradictoires ), autonomie (accès à l information, possibilité de faire évoluer les procédures, savoir ce qui est attendu de son travail ), soutien de l encadrement Les relations avec les usagers : respect, tensions La santé au travail : la prise en compte des contraintes physiques dans le travail. Pour aller plus loin : repères méthodologiques.

11 Merci pour votre participation Rendez-vous sur le site de la CNPTP pour plus d information :