Comment ouvrir un compte titres ou PEA
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- Pierre-Antoine Gravel
- il y a 8 ans
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1 . Complétez et signez la demande d ouverture de compte Important : Dans le cadre d une co-souscription d un compte titres la demande d ouverture de compte doit être signé par les 2 souscripteurs 2. Remplissez le questionnaire relatif à la réglementation MIF 3. Faites un chèque du montant de l ouverture au nom du er titulaire Ne faites jamais de chèque à l ordre de Patrimea 4. Joignez un RIB Comment ouvrir un compte titres ou PEA 5. Joignez une photocopie recto/verso de la pièce d identité en cours de validité de chaque signataire (Carte nationale d identité ou Passeport) 6. Joignez un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF France Telecom ) 7. Dans le cadre d un transfert joignez la fiche de transfert ainsi que le relevé de compte des titres transférés Merci de retourner votre dossier complet à : Patrimea Service Clients 6 rue vauthier 9200 Boulogne Billancourt L original de la demande d ouverture de compte + Questionnaire MIF photocopie RIB recto/verso de la justificatif de domicile + pièce d identité chèque à l ordre du er titulaire Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions : Avertissement : Les investissements sur des Compte Titres ou PEA peuvent engendrés des pertes en capital nous vous conseillons de ne pas allouer la totalité de votre patrimoine
2 CARDIF Une I!lodélé de BNP PARI BAS Conseiller financier Indépendant N DE DlMARCHEUR OUVERTURE DE COMPTE Compte TItres Cardif - Plan d'épargne en Actions Cardif - Livret Cardif Je demande l'ouverture du(des) compte(s) suivant(s) N" DE CORRESPONDANT N' DE DOSSIER Versement Compte Titres Cardif (8ou r$i: en dirtct) Compte PEA Cardif J r J" (..- titulaire uniquement). Compte PEA Cardif ave<: demande de transfert PEA. Je joins une demande de transfert il cettt demande d'ouverture ("< titulaire uniquement). o Livret Cardif Soit au tota l un chèque de Tarification et services Bourse Je choisis la tarification Bourse suivante (Ce ~holx s'appjiq~ pour le Compte TItres et le PEAJ : o Cortal Consors Trading 0 Pack Pro- Active Trading 0 Unlimited Trading o option adh6 ion au logiciel Active Trader {logiciel Active Trader indus)!logiciel Actiyt Trader inclus) o Je demande l'acees aux Ventes il Découvert (Comple ntr~ uniqueme nt) 0 Je joins une de mande de transfert de mes titres en direct Entre les soussignés Cartal Con50 S SA au capital de euros ~ RCS Paris dont le Siège social est boulevard Haussmann TSA Paris cedex 09. Ci-après dénommée. Ia Banque. ET Premier titulaire du (des) compte(s) _Le PI!'~ t/tua!!j est_ destinataire cies COOlmoniCatlons Nom de jeune fi lle AREMPUR EN MMISCULES TOUS LES CKAMPS SONT OIIUGATQftES O Mme o Mlle ~ t es-vous dtjà client? 0 Oui n* dossier 0 Non o Célibatairt 0 Ma rie(e) 0 Concubin(e) 0 Pacst(eJ 0 DTlIOfl.tk) 0 'kuf{ve) O Résident fiscal français 0 Résident f&al union européenne (Nif l l l~~--==--_ o Nationalitt! amériçaine rt5ident am~ ri ca i n ou détenteur d'une grttn card 0 Autrt Date de naissançe Di:partement de naissance AdrtSSe F&ale AdrtSSe domicile (si di fftrtnte de l'adresse ci-dessus) - R Nom et pltnom du conjoint Profession precise (si rttrailé ou inactif ancienne fonction exe~) Deuxième titulaire du (des) compte(s) """PEA) En c. de2"'" tllul*e.ii ~ œvkd:.' COIIII* _ cr.q.. liuaire paf_'*' ~.. Nom dcjeunc filit A REMI'LlfI EN MIUJSClIL.ES -TOUS LES CtWM'S SONT OBLIGATOIRES o Mme o Mlle ~tes-vous dejà client? 0 Oui n* dossier 0 Non o celibatairt 0 Mariele) 0 Conçubin(eJ 0 Paest(e) 0 Divorct(el 0 'kuf(ve:) O Résident fisca l français 0 Résident fiscal union europffime (Nifll) ~ _) o National iu amé ri caine r~den t américain ou d~tenteur d'une grttn card 0 Autrt Date de naiss<lnet: Dl:partement de nais5anet: Adres5l:' F&ale e_ Adres5l:' domicile (si différente de l'adresse ci-dessus) R Portable Nom cl prénom du conjoint ProfCS5ion précise (si retraité ou inaçtif ançlenne fonction exen:éel Em~oyeur ~ VOlIS exen:e~ une açtivill: non salaritl': merci de nous préciser: CodeAPE Employf:ur ~ vous t:xerttl une açtivité non sala riéf:. merci de nous prtciser : Code APE () Numèro d'identification fiscale. (2) Merci d'indiquer au moins un numéro auquel vous êtes joignable;i tout mollli' nt durnnt ll's séances boursières. Fonctionnement du Compte Fiscalité (. dhaut de réponse l'imposition sur les revenus s'applique! Je souhaite que le Prélèvtment Forfaitaire U~ ra toi re (pfl) soit appliqus-l?our mes revtnus du Uvret Cardif d'obligations et de crfances : U OUI Je souhaite que le Prélèvtment Forfaitai re Ubêratoire (PFl) soit app l i~ aux divi dendes des actions dhenues : U OUI Net Archives (cf artide documents de gestion des Conditions <*nêrales) Par dhaut les documents de gestion de votrt compte sont disponibles uniquement sur Net Archives. o Je ne dispose pas d'un acr6lnternet merci de m'adresse r mes documents de gestion également par courrier postal
3 Secret Bancaire J( l'ttonnais êtr( entré(e) en t'tlatlon a'le( Cortal Consors par l'intermédiairt d'u n Con5(ilIer Financier Indépendant mandaté en qualité de démarchl!ur bancaire et financier dl: Cardif Assuran~ Vie. Je m'engage il r ~ alis('r tout!!5 I~ opérations par son intl!rmédiairt et autorisl! en ronstquence Cortal Consol'5 à communiquer il ce Consdller Financier Indépendant et il Cardif Assuranct Vi e toutes les informations personnelles me concernant et toute information relativt au rompit et il son fonctionnement. Je déclare en con~quenct renoncer exprtsséml:'nt au Sl!cret bancal" ('n favtur du ConS/:iller Financier Indéptndant et de Cardif Assurance Vie. Je pourrai il tout moment rn oquer cette levée du S«rtt bancaire et je devrai alors notifier etttl! révocation à Cortal Consors par leurt t'trommandét 3vtC acrusi de réception. Questionnaire relatif à la réglementation. MlF» Ct questionnaire est une disposition règlementaire applicabk depu is le l ~r novtmbre 2007.lC's articles !J du Règlement Général de l'amf précisent que les questio ns doivent porter sur la compttencr et t'exptrience du eli!!n! en matihe financihe. la Banque doit égaleml:'nt vérifkr que II! Client est financi è rt ment en mesure de faire fact aux risques liés aux placements t nvisagh ou conseilll:s et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénhicier du sc'rvice de conseil ~rsonnalist _ \/OUS devez répondre à toutes les questions sans exception. Conforméml!nt il la loi Informatique et LibC'rtés. ces informations sont totall:'ment ronfidentielll!s. t Ouels pla~ m e n ts détenez-vous? Plusieurs œponses possibles. Pla~m e nts de trésorerie (Uvret A. livret de Dtveloppement Durable alltres livrets..) Epargne logement Assurance vie Sicav et Fcp (placements collectifs gérés) Titres (valeurs mobilières en direct) PEA (Plan d Epargne en Actions) Placements immobiliers (biens loués SCPI pierre-papier..) 2. En Bourn" sur quels produits r:tes-vous intervenu au moins 5 fo is au cours des t 2 dernie rs mois? Plusieurs réponses possibles. Sicav et Fcp (actions obligations...) OUI NON Obligations Actions au comptant Trackers Warrants Certificats Instrument financier convtrtible ou avec option ou droit de souscription etc En Bourse SUt quels man:-hés t:tes-vous interve nu au moins 5 fois au cours des 2 derniers mois? Plusieurs réponses possibles. Marché français au comptant Marché français au xrvice de Règlement Différé (SRD) Marchés étrangers 4. Etes-vous propriétaire de votl\" r és id en~ prin cipale? Résidence principale 5 Ouelle est l'estimation de 'loti\" patrimoine fi nancier? hors biens immobiliers Moins de e: Entre et e: o Ent re et o Plus de Quelle est la fo UKhettC' des revenus mensuels de votn: foyer? Sont a prendre en rompte: salaire retraite autres revrnus réguliers... Mains de par mois 0 Entre et par mois o Entre et SOOO par mois 0 Plus de 0000 par mois 7. Parmi les objectifs suivants quels sont ceux qui co r~spond e nt actue llement.ll vos priorités? Plusk urs rtpon5t:5 possibles R é mun~r e r vot re épargne de précaution sans prendre de risque Mettre de l'argent de côté réguliérement Faire fructifier un capital déjà acquis Augmenter le niveau de vos revem.ls réguliers Payer moins d'impôts Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches o In~tir directement en bourse 8. Globalement quel est le stinario qui cor~pon d le mieux.li votre profil? Une seule réponse possible o un risque nul et une rentabilité modélte mais sore (hypothèse indicativt de rendement: entre 0 et 5 Clb) o un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothts/= indicativt de rendement: - 5 à + 0 Clb à horizon de plus de 2 ans) o un risque moyen pour saisir des opportunitts (hypothése: indica tive de rendement: - 5 à + 20 Clb. à horizon de plljs de 3 ans) D un risq lje élevé pour maximise:r les performances (hypothèse indicativt de rendement : - 40 a + 60 <lb a horizon de plus de 5 ans) o un risque maximum pour les pfodllits financiers complexes a effet de levier (le risque de perte peut étre supérieur au montant du capital investi) la Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme.li la baisse qu'ils prhentent de ce fait un risque de perte en capital. les performances passtes ne prtjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques risque de perte dur ~e recommandée d'investissement... ) qu'il envisage d'acquérir et de lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV chapitre section article 4 (page 0) des Conditio ns Générales ou s'entretenir avec un Conseiller pour s'assurer qu'il appréhende les risques liés à l'investissement envisagé. Loi Informatique et Libertés Conformément aux dispositions de l'article lloi Informatique et Ubertéso des Conditions Générales. les informations ft(ueillies sont obligatoires pour l'acceptation et la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors. par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquffl à des prestataires pour J'extcution de travaux. Vous POUvtZ exercer votre droit d'actts et de rectification en «rivant à Cortal Consors Service Quait ~ Client ~ le 24 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison cedex. Vous pouvez ftre amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de se rvices bancaires rommercialis6 sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales. vous POUvtZ exercer votre droit d'opposition en cochant la case ci-contre O. Signature(s) A REMPl..JR OBUGATOIREMENT Je reconnais qu'en demandant l'ouverture des Comptes Titres Cardif PEA Cardif et/ou livret e: Cardifj'autorise: la Banque si je ne dispose pas déjà d'un tel compte à proctder à l'ouvtrtu re automatique d'un Compte Cariai Consors qui sert de compte support et de compte OPCVM par défaut et/ou par nb:essité de gestion d'un Compte nt~ si je n'en demande pas l'ouverture dans la présente. J'accepte de recourir aux services d'un Conseiller Financier Indépendant. J'autorise la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant Je reconnais avoir connaissance de J'interdiction pour les Conseillers Financiers Ind ~ p e ndants de recevoir des espèces. des effets des valeurs ou chèques au porteur ou à leur ordre. Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts ct complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque m'appartiennent.le certifie que je suis capable et majeur(e).je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Gtnérales ct de la Tarification en vigueur dont un exem plaire m'est remis. Je rec-onnais avoir lu les mises en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rttractatioo. Compte tenlj de mon ex~rience et deséléments qui m'ont été communiqués. je dtclare prendre ma décision d'investissement en connaissance de cause. Ecrivtz la mention "Lu et opprouod" Ecrive.: la mention "Lu ef opprouvt" D3te Lieu Date lieu Signature du premier titulaire Signatu re du deuxi ~me titulaire ÉTABUS$EMEm DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE CQRTAL ronsors ; SA au (apital do: '60 tllfo!; RCS Pari5 Si <'g ~ W!:ia l; OOIJ m rd Haussmann. TSA ~ Pari5 ~ 09 Bureaux 24 rue de:; Deux Gares Rool-Malmai:ion <:tdex. Wéphooc l! Inll:mct ( EXEMPLAIRE BANQUE )
4 CARDIF Une I!lodélé de BNP PARI BAS Conseiller financier Indépendant N DE DlMARCHEUR OUVERTURE DE COMPTE Compte TItres Cardif - Plan d'épargne en Actions Cardif - Livret Cardif Je demande l'ouverture du(des) compte(s) suivant(s) N" DE CORRESPONDANT N' DE DOSSIER Versement Compte Titres Cardif (8ou r$i: en dirtct) Compte PEA Cardif J r J" (..- titulaire uniquement). Compte PEA Cardif ave<: demande de transfert PEA. Je joins une demande de transfert il cettt demande d'ouverture ("< titulaire uniquement). o Livret Cardif Soit au tota l un chèque de Tarification et services Bourse Je choisis la tarification Bourse suivante (Ce ~holx s'appjiq~ pour le Compte TItres et le PEAJ : o Cortal Consors Trading 0 Pack Pro- Active Trading 0 Unlimited Trading o option adh6 ion au logiciel Active Trader {logiciel Active Trader indus)!logiciel Actiyt Trader inclus) o Je demande l'acees aux Ventes il Découvert (Comple ntr~ uniqueme nt) 0 Je joins une de mande de transfert de mes titres en direct Entre les soussignés Cartal Con50 S SA au capital de euros ~ RCS Paris dont le Siège social est boulevard Haussmann TSA Paris cedex 09. Ci-après dénommée. Ia Banque. ET Premier titulaire du (des) compte(s) _Le PI!'~ t/tua!!j est_ destinataire cies COOlmoniCatlons Nom de jeune fi lle AREMPUR EN MMISCULES TOUS LES CKAMPS SONT OIIUGATQftES O Mme o Mlle ~ t es-vous dtjà client? 0 Oui n* dossier 0 Non o Célibatairt 0 Ma rie(e) 0 Concubin(e) 0 Pacst(eJ 0 DTlIOfl.tk) 0 'kuf{ve) O Résident fiscal français 0 Résident f&al union européenne (Nif l l l~~--==--_ o Nationalitt! amériçaine rt5ident am~ ri ca i n ou détenteur d'une grttn card 0 Autrt Date de naissançe Di:partement de naissance AdrtSSe F&ale AdrtSSe domicile (si di fftrtnte de l'adresse ci-dessus) - R Nom et pltnom du conjoint Profession precise (si rttrailé ou inactif ancienne fonction exe~) Deuxième titulaire du (des) compte(s) """PEA) En c. de2"'" tllul*e.ii ~ œvkd:.' COIIII* _ cr.q.. liuaire paf_'*' ~.. Nom dcjeunc filit A REMI'LlfI EN MIUJSClIL.ES -TOUS LES CtWM'S SONT OBLIGATOIRES o Mme o Mlle ~tes-vous dejà client? 0 Oui n* dossier 0 Non o celibatairt 0 Mariele) 0 Conçubin(eJ 0 Paest(e) 0 Divorct(el 0 'kuf(ve:) O Résident fisca l français 0 Résident fiscal union europffime (Nifll) ~ _) o National iu amé ri caine r~den t américain ou d~tenteur d'une grttn card 0 Autrt Date de naiss<lnet: Dl:partement de nais5anet: Adres5l:' F&ale e_ Adres5l:' domicile (si différente de l'adresse ci-dessus) R Portable Nom cl prénom du conjoint ProfCS5ion précise (si retraité ou inaçtif ançlenne fonction exen:éel Em~oyeur ~ VOlIS exen:e~ une açtivill: non salaritl': merci de nous préciser: CodeAPE Employf:ur ~ vous t:xerttl une açtivité non sala riéf:. merci de nous prtciser : Code APE () Numèro d'identification fiscale. (2) Merci d'indiquer au moins un numéro auquel vous êtes joignable;i tout mollli' nt durnnt ll's séances boursières. Fonctionnement du Compte Fiscalité (. dhaut de réponse l'imposition sur les revenus s'applique! Je souhaite que le Prélèvtment Forfaitaire U~ ra toi re (pfl) soit appliqus-l?our mes revtnus du Uvret Cardif d'obligations et de crfances : U OUI Je souhaite que le Prélèvtment Forfaitai re Ubêratoire (PFl) soit app l i~ aux divi dendes des actions dhenues : U OUI Net Archives (cf artide documents de gestion des Conditions <*nêrales) Par dhaut les documents de gestion de votrt compte sont disponibles uniquement sur Net Archives. o Je ne dispose pas d'un acr6lnternet merci de m'adresse r mes documents de gestion également par courrier postal
5 Secret Bancaire J( l'ttonnais êtr( entré(e) en t'tlatlon a'le( Cortal Consors par l'intermédiairt d'u n Con5(ilIer Financier Indépendant mandaté en qualité de démarchl!ur bancaire et financier dl: Cardif Assuran~ Vie. Je m'engage il r ~ alis('r tout!!5 I~ opérations par son intl!rmédiairt et autorisl! en ronstquence Cortal Consol'5 à communiquer il ce Consdller Financier Indépendant et il Cardif Assuranct Vi e toutes les informations personnelles me concernant et toute information relativt au rompit et il son fonctionnement. Je déclare en con~quenct renoncer exprtsséml:'nt au Sl!cret bancal" ('n favtur du ConS/:iller Financier Indéptndant et de Cardif Assurance Vie. Je pourrai il tout moment rn oquer cette levée du S«rtt bancaire et je devrai alors notifier etttl! révocation à Cortal Consors par leurt t'trommandét 3vtC acrusi de réception. Questionnaire relatif à la réglementation. MlF» Ct questionnaire est une disposition règlementaire applicabk depu is le l ~r novtmbre 2007.lC's articles !J du Règlement Général de l'amf précisent que les questio ns doivent porter sur la compttencr et t'exptrience du eli!!n! en matihe financihe. la Banque doit égaleml:'nt vérifkr que II! Client est financi è rt ment en mesure de faire fact aux risques liés aux placements t nvisagh ou conseilll:s et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénhicier du sc'rvice de conseil ~rsonnalist _ \/OUS devez répondre à toutes les questions sans exception. Conforméml!nt il la loi Informatique et LibC'rtés. ces informations sont totall:'ment ronfidentielll!s. t Ouels pla~ m e n ts détenez-vous? Plusieurs œponses possibles. Pla~m e nts de trésorerie (Uvret A. livret de Dtveloppement Durable alltres livrets..) 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Résidence principale 5 Ouelle est l'estimation de 'loti\" patrimoine fi nancier? hors biens immobiliers Moins de e: Entre et e: o Ent re et o Plus de Quelle est la fo UKhettC' des revenus mensuels de votn: foyer? Sont a prendre en rompte: salaire retraite autres revrnus réguliers... Mains de par mois 0 Entre et par mois o Entre et SOOO par mois 0 Plus de 0OOO par mois 7. Parmi les objectifs suivants quels sont ceux qui co r~spond e nt actue llement.ll vos priorités? Plusk urs rtpon5t:5 possibles R é mun~r e r vot re épargne de précaution sans prendre de risque Mettre de l'argent de côté réguliérement Faire fructifier un capital déjà acquis Augmenter le niveau de vos revem.ls réguliers Payer moins d'impôts Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches o In~tir directement en bourse 8. Globalement quel est le stinario qui cor~pon d le mieux.li votre profil? Une seule réponse possible o un risque nul et une rentabilité modélte mais sore (hypothèse indicativt de rendement: entre 0 et 5 Clb) o un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothts/= indicativt de rendement: - 5 à + 0 Clb à horizon de plus de 2 ans) o un risque moyen pour saisir des opportunitts (hypothése: indica tive de rendement: - 5 à + 20 Clb. à horizon de plljs de 3 ans) D un risq lje élevé pour maximise:r les performances (hypothèse indicativt de rendement : - 40 a + 60 <lb a horizon de plus de 5 ans) o un risque maximum pour les pfodllits financiers complexes a effet de levier (le risque de perte peut étre supérieur au montant du capital investi) la Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme.li la baisse qu'ils prhentent de ce fait un risque de perte en capital. les performances passtes ne prtjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques risque de perte dur ~e recommandée d'investissement... ) qu'il envisage d'acquérir et de lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV chapitre section l article 4 (page 0) des Conditio ns Générales ou s'entretenir avec un Conseiller pour s'assurer qu'il appréhende les risques liés à l'investissement envisagé. Loi Informatique et Libertés Conformément aux dispositions de l'article lloi Informatique et Ubertéso des Conditions Générales. les informations ft(ueillies sont obligatoires pour l'acceptation et la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors. par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquffl à des prestataires pour J'extcution de travaux. Vous POUvtZ exercer votre droit d'actts et de rectification en «rivant à Cortal Consors Service Quait ~ Client ~ le 24 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison cedex. Vous pouvez ftre amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de se rvices bancaires rommercialis6 sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales. vous POUvtZ exercer votre droit d'opposition en cochant la case ci-contre O. Signature(s) A REMPl..JR OBUGATOIREMENT Je reconnais qu'en demandant l'ouverture des Comptes Titres Cardif PEA Cardif et/ou livret e: Cardifj'autorise: la Banque si je ne dispose pas déjà d'un tel compte à proctder à l'ouvtrtu re automatique d'un Compte Cariai Consors qui sert de compte support et de compte OPCVM par défaut et/ou par nb:essité de gestion d'un Compte nt~ si je n'en demande pas l'ouverture dans la présente. J'accepte de recourir aux services d'un Conseiller Financier Indépendant. J'autorise la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant Je reconnais avoir connaissance de J'interdiction pour les Conseillers Financiers Ind ~ p e ndants de recevoir des espèces. des effets des valeurs ou chèques au porteur ou à leur ordre. Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts ct complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque m'appartiennent.le certifie que je suis capable et majeur(e).je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Gtnérales ct de la Tarification en vigueur dont un exem plaire m'est remis. Je rec-onnais avoir lu les mises en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rttractatioo. Compte tenlj de mon ex~rience et deséléments qui m'ont été communiqués. je dtclare prendre ma décision d'investissement en connaissance de cause. Ecrivtz la mention "Lu et opprouod" Ecrive.: la mention "Lu ef opprouvt" D3te Lieu Date lieu Signature du premier titulaire Signatu re du deuxi ~me titulaire ÉTABUS$EMEm DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE CQRTAL ronsors ; SA au (apital do: '60 tllfo!; RCS Pari5 Si <'g ~ W!:ia l; OOIJ m rd Haussmann. TSA ~ Pari5 ~ 09 ( EXEMPlAIRE CONSELllR FNANOEllINDÉPfNDANT ) Bureaux 24 rue de:; Deux Gares R\lcil-Malmar:;on <:tdex. Wéphooc l! Inll:mct
6 CARDIF Une I!lodélé de BNP PARI BAS Conseiller financier Indépendant N DE DlMARCHEUR OUVERTURE DE COMPTE Compte TItres Cardif - Plan d'épargne en Actions Cardif - Livret Cardif Je demande l'ouverture du(des) compte(s) suivant(s) N" DE CORRESPONDANT N' DE DOSSIER Versement Compte Titres Cardif (8ou r$i: en dirtct) Compte PEA Cardif J r J" (..- titulaire uniquement). Compte PEA Cardif ave<: demande de transfert PEA. Je joins une demande de transfert il cettt demande d'ouverture ("< titulaire uniquement). o Livret Cardif Soit au tota l un chèque de Tarification et services Bourse Je choisis la tarification Bourse suivante (Ce ~holx s'appjiq~ pour le Compte TItres et le PEAJ : o Cortal Consors Trading 0 Pack Pro- Active Trading 0 Unlimited Trading o option adh6 ion au logiciel Active Trader {logiciel Active Trader indus)!logiciel Actiyt Trader inclus) o Je demande l'acees aux Ventes il Découvert (Comple ntr~ uniqueme nt) 0 Je joins une de mande de transfert de mes titres en direct Entre les soussignés Cartal Con50 S SA au capital de euros ~ RCS Paris dont le Siège social est boulevard Haussmann TSA Paris cedex 09. Ci-après dénommée. Ia Banque. ET Premier titulaire du (des) compte(s) _Le PI!'~ t/tua!!j est_ destinataire cies COOlmoniCatlons Nom de jeune fi lle AREMPUR EN MMISCULES TOUS LES CKAMPS SONT OIIUGATQftES O Mme o Mlle ~ t es-vous dtjà client? 0 Oui n* dossier 0 Non o Célibatairt 0 Ma rie(e) 0 Concubin(e) 0 Pacst(eJ 0 DTlIOfl.tk) 0 'kuf{ve) O Résident fiscal français 0 Résident f&al union européenne (Nif l l l~~--==--_ o Nationalitt! amériçaine rt5ident am~ ri ca i n ou détenteur d'une grttn card 0 Autrt Date de naissançe Di:partement de naissance AdrtSSe F&ale AdrtSSe domicile (si di fftrtnte de l'adresse ci-dessus) - R Nom et pltnom du conjoint Profession precise (si rttrailé ou inactif ancienne fonction exe~) Deuxième titulaire du (des) compte(s) """PEA) En c. de2"'" tllul*e.ii ~ œvkd:.' COIIII* _ cr.q.. liuaire paf_'*' ~.. Nom dcjeunc filit A REMI'LlfI EN MIUJSClIL.ES -TOUS LES CtWM'S SONT OBLIGATOIRES o Mme o Mlle ~tes-vous dejà client? 0 Oui n* dossier 0 Non o celibatairt 0 Mariele) 0 Conçubin(eJ 0 Paest(e) 0 Divorct(el 0 'kuf(ve:) O Résident fisca l français 0 Résident fiscal union europffime (Nifll) ~ _) o National iu amé ri caine r~den t américain ou d~tenteur d'une grttn card 0 Autrt Date de naiss<lnet: Dl:partement de nais5anet: Adres5l:' F&ale e_ Adres5l:' domicile (si différente de l'adresse ci-dessus) R Portable Nom cl prénom du conjoint ProfCS5ion précise (si retraité ou inaçtif ançlenne fonction exen:éel Em~oyeur ~ VOlIS exen:e~ une açtivill: non salaritl': merci de nous préciser: CodeAPE Employf:ur ~ vous t:xerttl une açtivité non sala riéf:. merci de nous prtciser : Code APE () Numèro d'identification fiscale. (2) Merci d'indiquer au moins un numéro auquel vous êtes joignable;i tout mollli' nt durnnt ll's séances boursières. Fonctionnement du Compte Fiscalité (. dhaut de réponse l'imposition sur les revenus s'applique! Je souhaite que le Prélèvtment Forfaitaire U~ ra toi re (pfl) soit appliqus-l?our mes revtnus du Uvret Cardif d'obligations et de crfances : U OUI Je souhaite que le Prélèvtment Forfaitai re Ubêratoire (PFl) soit app l i~ aux divi dendes des actions dhenues : U OUI Net Archives (cf artide documents de gestion des Conditions <*nêrales) Par dhaut les documents de gestion de votrt compte sont disponibles uniquement sur Net Archives. o Je ne dispose pas d'un acr6lnternet merci de m'adresse r mes documents de gestion également par courrier postal
7 Secret Bancaire J( l'ttonnais êtr( entré(e) en t'tlatlon a'le( Cortal Consors par l'intermédiairt d'u n Con5(ilIer Financier Indépendant mandaté en qualité de démarchl!ur bancaire et financier dl: Cardif Assuran~ Vie. Je m'engage il r ~ alis('r tout!!5 I~ opérations par son intl!rmédiairt et autorisl! en ronstquence Cortal Consol'5 à communiquer il ce Consdller Financier Indépendant et il Cardif Assuranct Vi e toutes les informations personnelles me concernant et toute information relativt au rompit et il son fonctionnement. Je déclare en con~quenct renoncer exprtsséml:'nt au Sl!cret bancal" ('n favtur du ConS/:iller Financier Indéptndant et de Cardif Assurance Vie. Je pourrai il tout moment rn oquer cette levée du S«rtt bancaire et je devrai alors notifier etttl! révocation à Cortal Consors par leurt t'trommandét 3vtC acrusi de réception. Questionnaire relatif à la réglementation. MlF» Ct questionnaire est une disposition règlementaire applicabk depuis le l ~r novtmbre 2007.lC's articles !J du Règlement Général de l'amf précisent que les questio ns doivent porter sur la compttencr et t'exptrience du eli!!n! en matihe financihe. la Banque doit égaleml:'nt vérifkr que II! Client est financi è rt ment en mesure de faire fact aux risques liés aux placements t nvisagh ou conseilll:s et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénhicier du sc'rvice de conseil ~rsonnalist _ \/OUS devez répondre à toutes les questions sans exception. Conforméml!nt il la loi Informatique et LibC'rtés. ces informations sont totall:'ment ronfidentielll!s. t Ouels pla~ m e n ts détenez-vous? Plusieurs œponses possibles. Pla~m e nts de trésorerie (Uvret A. livret de Dtveloppement Durable alltres livrets..) O OUIO NON Epargne logement O OUIO NON Assurance vie Sicav et Fcp (placements collectifs gérés) Titres (valeurs mobilières en direct) O OUIO NON PEA (Plan d Epargne en Actions) Placements immobiliers (biens loués SCPI pierre-papier..) 2. En Bourn" sur quels produits r:tes-vous intervenu au moins 5 fo is au cours des t 2 dernie rs mois? Plusieurs réponses possibles. Sicav et Fcp (actions obligations...) OUI NON Obligations Actions au comptant Trackers Warrants Certificats Instrument financier convtrtible ou avec option ou droit de souscription etc En Bourse SUt quels man:-hés t:tes-vous interve nu au moins 5 fois au cours des 2 derniers mois? Plusieurs réponses possibles. Marché français au comptant Marché français au xrvice de Règlement Différé (SRD) Marchés étrangers 4. Etes-vous propriétaire de votl\" r és id en~ prin cipale? Résidence principale 5 Ouelle est l'estimation de 'loti\" patrimoine fi nancier? hors biens immobiliers Moins de e: Entre et e: o Ent re et o Plus de Quelle est la fo UKhettC' des revenus mensuels de votn: foyer? Sont a prendre en rompte: salaire retraite autres revrnus réguliers... Mains de par mois 0 Entre et par mois o Entre et SOOO par mois 0 Plus de 0000 par mois 7. Parmi les objectifs suivants quels sont ceux qui co r~spond e nt actue llement.ll vos priorités? Plusk urs rtpon5t:5 possibles R é mun~r e r vot re épargne de précaution sans prendre de risque Mettre de l'argent de côté réguliérement Faire fructifier un capital déjà acquis Augmenter le niveau de vos revem.ls réguliers Payer moins d'impôts Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches o In~tir directement en bourse 8. Globalement quel est le stinario qui cor~pon d le mieux.li votre profil? Une seule réponse possible o un risque nul et une rentabilité modélte mais sore (hypothèse indicativt de rendement: entre 0 et 5 Clb) o un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothts/= indicativt de rendement: - 5 à + 0 Clb à horizon de plus de 2 ans) o un risque moyen pour saisir des opportunitts (hypothése: indica tive de rendement: - 5 à + 20 Clb. à horizon de plljs de 3 ans) D un risq lje élevé pour maximise:r les performances (hypothèse indicativt de rendement : - 40 a + 60 <lb a horizon de plus de 5 ans) o un risque maximum pour les pfodllits financiers complexes a effet de levier (le risque de perte peut étre supérieur au montant du capital investi) la Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme.li la baisse qu'ils prhentent de ce fait un risque de perte en capital. les performances passtes ne prtjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques risque de perte dur ~e recommandée d'investissement... ) qu'il envisage d'acquérir et de lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV chapitre section article 4 (page 0) des Conditio ns Générales ou s'entretenir avec un Conseiller pour s'assurer qu'il appréhende les risques liés à l'investissement envisagé. Loi Informatique et Libertés Conformément aux dispositions de l'article _loi Informatique et übertéso des Conditions Générales. les informations ft(ueilli es sont obligatoires pour l'acceptation et la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors. par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquffl à des prestataires pour J'extcution de travaux. Vous POUvtZ exercer votre droit d'actts et de rectification en «rivant à Cortal Consors Service Quait ~ Client ~ le 24 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison cedex. Vous pouvez ftre amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de se rvices bancaires rommercialis6 sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales. vous POUvtZ exercer votre droit d'opposition en cochant la case ci-contre D. Signature(s) A REMPl..JR OBUGATOIREMENT Je reconnais qu'en demandant l'ouverture des Comptes Titres Cardif PEA Cardif et/ou livret e: Cardifj'autorise: la Banque si je ne dispose pas déjà d'un tel compte à proctder à l'ouvtrtu re automatique d'un Compte Cortal Consors qui sert de compte support et de compte OPCVM par défaut et/ou par nb:essité de gestion d'un Compte nt~ si je n'en demande pas l'ouverture dans la présente. J'accepte de recourir aux services d'un Conseiller Financier Indépendant. J'autorise la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant Je reconnais avoir connaissance de J'interdiction pour les Conseillers Financiers Ind ~ p e ndants de recevoir des espèces. des effets des valeurs ou chèques au porteur ou à leur ordre. Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts ct complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque m'appartiennent.le certifie que je suis capable et majeur(e).je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Gtnérales ct de la Tarification en vigueur dont un exem plaire m'est remis. Je rec-onnais avoir lu les mises en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rttractatioo. Compte tenlj de mon ex~rience et deséléments qui m'ont été communiqués. je dtclare prendre ma décision d'investissement en connaissance de cause. Ecrivtz la mention "Lu et opprouod" Ecrive.: la mention "Lu ef opprouvt" D3te Lieu Date lieu Signature du premier titulai re Signature du d e u x i ~m e titu laire ÉTABUS$EMEm DE CR ÉDIT TENEUR DE COMPTE CQRTAL ronsors ; SA au (apital do: '60 tllfo!; RCS Pari5 Si <'g ~ W!:ia l; OOIJ m rd Haussmann. TSA ~ Pari5 ~ 09 Bureaux 24 rue de:; Deux Gares Rool-Malmai:ion <:tdex. Wéphooc l! Inll:mct ( EXEMPLAIR' CU'NT )
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